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Déliberation - f69voi5mn89w4jx
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cumières.
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Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CUMIERES
DEPARTEMENT
MARNE
Séance
du
28
mars
2019.
L’an
deux
mil
dix-neuf,
le
vingt-huit
du
mois
de
mars,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
NOMBRE |
DE
MEMBRES
prescrit par
la Loi,
dans
le lieu habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
En
Qui
ont
pris |
José
TRANCHANT,
Maire.
exercice
Présents
|
part
à
la |
Présents:
Mmes
et
Mrs
J.
TRANCHANT,
J.
SANCHEZ,
D.
BERTHELOT,
Fr.
délibération
AGNES,
B.
OCIO,
L.DESCARRIER,
Ch.
MARIZY,
N.
GEOFFROY,
R.
DEBAN,
Votants
: 11
J.M.
WELCHE,
A.M.
MANZONI.
15
11
Dont Procurations
: |
Absents
excusés
: Mmes
et Mr
V.
POCHET,
L.
MERIAUX,
A.
MARTIN.
0
Secrétaire
de
séance
: M.
L.
DESCARRIER.
Date
de
la convocation :
21
mars
2019
Objet
de
la
délibération :
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2019
N°
2019-03-001
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
vote
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif de
l’exercice
2019 :
Investissement Dépenses :
604
351.00
Recettes :
791
551.00
Fonctionnement Dépenses :
1
125
360.00
Recettes :
1
125
360.00
Pour
rappel,
total
budget
Investissement Dépenses :
791
551.00
(dont
187
200.00
de
RAR)
Recettes
:
791
551.00
(dont
0.00
de
RAR)
Fonctionnement Dépenses :
1 125
360.00
(dont
0.00
de
RAR)
Recettes :
1
125
360.00
(dont
0.00
de
RAR)
Objet
de
la
délibération :
BUDGET
PRIMITIF
2019
VOTE
DES
TAUX
DES
CONTRIBUTIONS
DIRECTES.
N°
2019-03-002
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments
comptables
et financiers
nécessaires
à l’équilibre
du
budget
primitif
2019,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
et
un
vote
par
procuration,
décide
de
vote
les
taux
des
impositions
directes
locales
de
la manière
suivante :
e
Taxe
Habitation
25.73%
e
Taxe
Foncier
Bâti
21.92%
e
Taxe
Foncier
Non
Bâti
17.47
%
La
présente
délibération
sera jointe
au
budget
primitif 2019
et à l’état
N°
1259
COM,
et transmise
aux
services
préfectoraux
compétents. Objet
de
la
délibération :
DEMANDE
DE
SUBVENTION
PROGRAMME
LIRE
ET
FAIRE
LIRE
LIGUE
DE
L'ENSEIGNEMENT
DE
LA
MARNE
N°
2019-03-003
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
d’un
courrier
de
la
Ligue
de
l'Enseignement,
relatif
au
projet
« Lire
et
Faire
Lire
dans
la
Marne
»,
auquel
participent
17
enfants
des
écoles
de
Cumières
(classe
GS/CP/CE1)
depuis
l’année
scolaire
2017/2018.
Afin
de
permettre
la continuité
de
cette
action,
l’association
sollicite
l’attribution
d’une
subvention.
Monsieur
le Maire
demande
aux
élus
présents
de
bien
vouloir
en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
du
projet
et en
avoir
délibéré :
-
Décide
d’attribuer
une
subvention
de
150
€
à
l’association
« Ligue
de
l’Enseignement
»
de
la
Marne,
pour
l’exercice
2019,
-
Charge
Monsieur
le Maire
d’en
aviser
les
demandeurs
et de
prendre
les
dispositions
nécessaires,
-
Demande
que
les
crédits
correspondants
soient
prévus
au
Budget
Primitif
2019,
article
6574,
dépenses
de
fonctionnement.
Objet
de
la
délibération
:
INDEMNITES
DE
CONSEIL
ET
DE
BUDGET
AU
RECEVEUR
MUNICIPAL
N°
2019-03-004
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
sa
délibération
n°
2015-10-004,
par
laquelle
il avait
fixé
le
taux
des
indemnités
de
Conseil
et budget
de
Monsieur
Alain
GORLIER,
Receveur
Municipal,
et lui
demande
s’il désire
réévaluer
ce
taux.
Il demande
aux
élus
présents
de
bien
vouloir
en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
:
-
Accepte
de
verser
les
indemnités
de
conseil
et de
budget
à Monsieur
Alain
GORLIER,
Receveur
Municipal,
au
taux
de
100
%,
à compter
de
l’exercice
2019,
-
Ce
taux
pourra
être
révisé
chaque
année
en
fonction
des
services
rendus
par
la bénéficiaire,
-
Charge
Monsieur
le Maire
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
et d’en
aviser
Monsieur
le Receveur
Municipal,
-
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
général
primitif 2019.
Objet
de
la
délibération :
CONSULTATIONS
ELECTORALES
2019
ATTRIBUTION
D’IHTS
N°
2019-03-005
Sur
la proposition
de
Monsieur
le Maire
rappelle
et après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
et dans
le cadre
des
consultations
électorales
du
26
mai
2019,
relatives
à
l'élection
des
Députés
Européens
(Européennes) :
-
Accepte
le versement
des
Indemnités
Horaires
pour
Travaux
Supplémentaires
(IHTS),
au
Rédacteur
Principal
de
1%
classe
et à l’ Adjoint
Administratif
Principal
de
2°"
classe,
qui
assureront
les
permanences
du
bureau
de
vote
pour
les
élections
ci-dessus
mentionnées,
selon
le mode
de
calcul
en
vigueur
et le nombre
d’heures
effectuées
par
chaque
agent,
-
Charge
Monsieur
le Maire
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
à l’application
de
la présente
décision
et d’en
aviser
les
agents,
ainsi
que
Monsieur
le Receveur
Municipal,
-
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
général
primitif 2019.
Obijet
de
la
délibération
:
RECRUTEMENT
D’UN
AGENT
POUR
ENTRETIEN
DE
LA
VOIRIE
ET
DES
ESPACES
VERTS
CONTRAT
PEC.
N°
2019-03-006
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
de
procéder
au
recrutement
d’un
agent
contractuel
qui
sera
affecté
au
service
d’entretien
de
la
voirie
et
des
espaces
verts,
afin
d’assurer
la
continuité
du
service,
pendant
la période
d’avril
à octobre
2019.
II
lui
donne
connaissance
des
possibilités
de
recrutement
et
notamment
des
critères
concernant
les
emplois
aidés
PEC,
et lui
demande
de
bien
vouloir
en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
et
après
avoir
pris
connaissance
des
éléments
présentés,
décide
de
procéder
au
recrutement
de : -
Un
Agent
des
Services
Polyvalent
sous
Contrat
CEC,
affecté
principalement
au
service
entretien
de
la
voirie
et
des
espaces
verts,
pour
un
temps
de
travail
hebdomadaire
de
35/35èmes,
dont
la
rémunération
correspondra
au
SMIC
horaire
en
vigueur,
à
compter
du
15
avril
2019,
pour
une
durée
de
7 mois,
soit jusqu’au
14
novembre
2019,
-
Charge
Monsieur
le
Maire
de
prendre
contact
avec
les
services
de
Pôle
Emploi
et
l’autorise
à
signer
les
documents
nécessaires
à
ce
recrutement,
-
Demande
que
les
crédits
correspondants
soient
inscrits
au
Budget
Général,
article
64162,
section
de
dépenses
de
fonctionnement.
Objet
de
la
délibération :
DEMANDE
D’AIDE
POUR
PARTICIPATION
A
LA
CLASSE
DE
DECOUVERTE
2019
N°
2019-03-007
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
une
demande
d’aide
financière
de
Monsieur
et
Madame
MASTRI,
parents
d’élèves,
pour
la
participation
de
leurs
enfants
à
la
classe
de
découverte
organisée
par
les
écoles
pour
l’année
2019.
Le
montant
de
la participation
des
parents
est
fixé
à
150
€
par
enfant.
Deux
enfants
de
cette
famille
sont
concernés
par
ce
projet,
ce
qui
porte
la
participation
des
parents
à
300
€.
Monsieur
et
Madame
MASTRI
n’ayant
pas
les
moyens
de
verser
cette
somme,
demandent
une
participation
financière
à hauteur
de
50
%,
soit
la somme
de
150
€.
Monsieur
le Maire
demande
aux
élus
présents
de
bien
vouloir
en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
du
dossier
et en
avoir
délibéré :
-
Accepte
la
demande
d’aide
de
Monsieur
et
Madame
MASTRI
relative
à
la
participation
de
leurs
deux
enfants
à la classe
de
découverte
2019,
-
Décide
de
verser
la somme
de
150
€ pour
participation
financière
de
la Commune,
-
Décide
que
cette
somme
sera
directement
versée
auprès
de
la Coopérative
Scolaire,
-
Charge
Monsieur
le
Maire
d’en
aviser
les
demandeurs,
ainsi
que
Madame
la
Directrice
des
Ecoles,
et de
prendre
les
dispositions
nécessaires,
-
Demande
que
les
crédits
correspondants
soient
prévus
au
Budget
Primitif 2019
Objet
de
la
délibération
:
AVIS
SUR
LES
CONDITIONS
FINANCIERES
ET
PATRIMONIALES
DU
TRANSFERT
DE
LA
ZAC
D’ATHIS
N°
2019-03-008
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
de
la
délibération
relative
aux
conditions
financières
et
patrimoniales
du
transfert
de
la
zone
d’activité
d’'ATHIS,
approuvée
par
le
Conseil
Communautaire
en
date
du
07
février
2019.
Il expose
qu’en
vertu
des
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
cette
délibération
est
notifiée
aux
Communes
membres,
qui
disposent
d’un
délai
de
3
mois
pour
se
prononcer
de
manière
concordante
sur ce transfert.
Monsieur
le Maire
demande
aux
élus
présents
de
bien
vouloir
en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
de
la
teneur
des
documents
présentés
et
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents :
-
Emet
un
avis
favorable
aux
conditions
financières
et
patrimoniales
du
transfert
de
la
ZAC
d’ATHIS,
-
Charge
Monsieur
le
Maire
d’en
aviser
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Epernay,
Coteaux
et Plaines
de
Champagne.
Objet
de
la
délibération
:
CONVENTION
FOURRIERE
AIMAA
2019.
N°
2019-03-009
Monsieur
le Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
de
la proposition
de
convention
présentée
par
l'association
AIMAA,
Refuge/Fourrière
d'EPERNAY,
relative
aux
animaux
trouvés
errants
sur
la voie
publique,
pour
l’année
2019.
I] lui
demande
de
bien
vouloir
délibérer
sur
ce
sujet.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et après
en
avoir
délibéré
: -
Accepte
de
renouveler
la convention
de
fourrière
avec
l’association
AIMAA
pour
l’année
2019,
pour
un
montant
de
0.35
€ par
habitant,
soit
la somme
globale
de
273.35
€
(781
hab.
x
0.35
€),
-
Demande
que
cette
somme
soit
portée
au
budget
primitif 2019
et autorise
le Maire
à signer
la
convention.
Objet
de
la
délibération
:
RENOUVELLEMENT
DU
BAIL
DE
LOCATION
DE
LA
CHASSE
COMMUNALE.
N°
2019-03-010
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le bail
de
location
de
la chasse
communale
arrive
à
échéance
le
1°
avril
2019
et
qu’il
convient
de
pourvoir
à
son
éventuel
renouvellement.
II
expose
que
le
bail
de
chasse
n’est
pas
un
bail
rural,
puisque
le
bail
rural
stipule
que
la
chose
louée
est
destinée
à
la
production
agricole
; l’article
415-10
du
code
rural
modifié
par
la loi
n°
87-741
du
1%
août
1984,
dispose
clairement
que
les
baux
de
chasse
sont
exclus
de
l’application
du
statut
rural.
Le
bail
de
chasse
est
donc
principalement
soumis
aux
dispositions
du
code
civil,
relatives
au
louage
des
choses.
Le
Conseil
Municipal
est
libre
de
décider
de
louer
la
chasse
de
gré
à
gré
ou
par
adjudication.
Aucune
disposition
législative
ou
règlementaire
n’oblige
la
Commune
à
procéder
à
une
adjudication
(conseil
d’Etat
du
09 janvier
1959).
Il lui
demande
donc
de
bien
vouloir
en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité :
- Décide
de
louer
la
chasse
communale
à
la
société
de
chasse
communale
de
CUMIERES
pour
une
période
d’un
an
à compter
du
Oler
avril
2019,
jusqu’au
31
mars
2020
inclus,
en
un
seul
lot,
- Décide
que
le
montant
de
la location
est
révisé
selon
le
coefficient
de
revalorisation
des
baux
de
chasse
en
forêt
domaniale
en
vigueur,
soit,
depuis
le
1%
octobre
2017
(arrêté
du
19 juillet
2017),
en
fonction
de
l’évolution
annuelle
de
l’indice
national
des
fermages,
ce
qui
porte
le
montant
du
loyer
annuel
à
408.37
€,
(indice
2017
: 106.28
/ indice
2018
: 103,05
/variation
: - 3.04
%)
- Toutes
précisions
concernant
les
modalités
de
location
de
la
chasse
seront
mentionnées
dans
le
cahier
des
charges
annexé
à la
présente
délibération,
Monsieur
le
Maire
est
chargé
d’en
aviser
Monsieur
le
Président
de
la Société
de
Chasse
communale
de
CUMIERES
et
est
autorisé
à signer
tous
documents
relatifs
à
la
présente
décision.
Objet
de
la
délibération
:
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
LOCAL
COMMUNAL
PAR
L'ASSOCIATION
CUMIERES
EN
CHAMPAGNE
N°
2019-03-011
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
élus
présents
que
les
associations
locales
disposent
de
locaux
communaux
pour
leurs
activités
respectives,
ainsi
que
le
stockage
de
leur
matériel,
sauf,
à
ce
jour,
l'association
Cumières
en
Champagne
pour
ce
qui
concerne
le stockage
de
son
matériel.
L'association
demande
à la
Commune
de
bien
vouloir
mettre
un
local
à sa
disposition
pour
le
stockage
des
costumes
qu’elle
utilise
pour
sa
principale
manifestation,
«
Guinguette
des
Bords
de
Marne
»
et du
petit
matériel
(tables,
chaises,
etc..).
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents
:
-
Considérant
que
les
associations
locales
disposent
de
locaux
pour
leurs
activités
et
le
stockage
de
leur
matériel,
-
Considérant
la
participation
active
de
l’association
Cumières
en
Champagne
dans
le
cadre
de
l’animation
touristique
de
la Commune
et par
souci
d’équité,
-
Accepte
de
mettre
à
disposition
de
l’association
le
local
situé
3
place
du
Jard,
actuellement
inoccupé,
pour
le stockage
du
matériel
nécessaire
à son
activité,
-
Décide
qu’une
convention
dans
laquelle
seront
listées
les
conditions
d’occupation
du
local
sera
établie,
-
Décide
que
l’occupation
du
local
ne
donnera
pas
lieu
à une
contrepartie
financière
et
sera
validée
uniquement
sur
présentation
d’une
attestation
d’assurance
produite
par
l’association
signataire,
-
Charge
Monsieur
le
Maire
d’en
aviser
Monsieur
le
Président
de
l’association
Cumières
en
Champagne
et de
prendre
les
dispositions
nécessaires. Objet
de
la
délibération
:
AGENCE
POSTALE
COMMUNALE
RECRUTEMENT
D'UN
ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
DE
1ERE
CLASSE.
N°
2019-03-012
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
34
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
à
l'unanimité ;
Considérant
la date
de
départ
en
retraite
de
l'agent
actuellement
en
poste
à
l'agence
postale,
fixée
au
0er
juin
2019,
et
le
solde
des
congés
lui
restant
dus,
Du
recrutement
sur
un
emploi
permanent
d’un
Adjoint
Administratif
Principal
de
1ère
classe,
non
titulaire,
chargé
de
la gestion
de
l'Agence
Postale
Communale,
à temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
15/35
èmes,
soit
15
heures
hebdomadaires,
à
compter
du
02
mai
2019,
jusqu'au
30
octobre
2021,
date
de
fin
de
la
convention
de
présence
postale
signée
avec
la
Poste
le
05
octobre
2012. L'agent
recruté
en
qualité
de
non
titulaire
aura
pour
fonctions
d'assurer
toutes
les
fonctions
relatives
au
poste
de
gérant
de
l'Agence
Postale
Communale.
L'agent
recruté
en
qualité
de
non
titulaire
sera
rémunéré
sur
la
base
de
l'indice
brut
374,
indice
majoré
345,
correspondant
au
grade
d'Adjoint
Administratif
Principal
de
1è'°
classe,
Le
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité
reste
inchangé
pour
ce
grade :
Filière
: Administrative
Cadre
d'emplois
: Adjoints
Administratifs
Grade
: Adjoints
Administratifs
Principaux
de
2ème
classe
- effectif
: 1
Adjoints
Administratifs
Principaux
de
1%"
classe
- effectif
: 1
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012,
article
6413
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
prendre
toutes
dispositions
nécessaires
à
l'application
de
la
présente
décision.
Objet
de
la
délibération
:
AMORTISSEMENT TRAVAUX
D’EFFACEMENT
DU
RESEAU
D’ECLAIRAGE
PUBLIC
N°
2019-03-013
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
des
travaux
d’effacement
du
réseau
d’éclairage
public
ont
été
réalisés
en
2018
en
partenariat
avec
le
SIEM.
La
méthode
de
facturation
sur
reversement
établie
par
le
SIEM
implique
que
la Commune
mandate
sur
l’article
de
dépenses
2041582,
et impose
donc
de
prévoir
des
amortissements.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents
:
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-29,
L.2321-
2(29°)
et
R.2321-1,
-
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
annexée
à
l'arrêté
du
27
décembre
2005
modifié,
qui
propose
un
barème
indicatif
en
fonction
de
la
nature
des
biens
renouvelables,
-
Considérant
la
nécessité
pour
toutes
les
Communes
ou
groupements
d’amortir
les
subventions
d'équipement
versées,
-
Décide
de
fixer
la
durée
d'amortissement
de
ce
bien
à
5
ans,
-
Décide
d'utiliser
le
mode
d'amortissement
linéaire,
-
Considérant
que
la
valeur
d’acquisition
de
ce
bien
s'élève
à
55
538.50
€,
décide
d'inscrire
au
budget
primitif
2019
une
dotation
aux
amortissements
de :
e
Dépenses
de
fonctionnement:
Art.
6811:
+
11
108.00
€
e
Recettes
de
fonctionnement
:
Art.
28041582
:
+11
108.00
€
-
Charge
Monsieur
le Maire
de
prendre
les
dispositions
nécessaires. Objet
de
la
délibération
:
DETERMINATION
DES
TAUX
DE
PROMOTION
POUR
LES
AVANCEMENTS
DE
GRADES.
N°
2019-03-014
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
la délibération
n°
4149
du
30
mars
2009,
déterminant
les
taux
de
promotion
pour
les
avancements
de
grade
au
sein
de
la Collectivité.
Il lui expose
que,
conformément
au
2°"°
alinéa
de
l’article
49
de
la loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifié,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
il appartient
à chaque
assemblée
délibérante
de
fixer
après
avis
du
Comité
Technique
Paritaire,
les taux
de
promotion
permettant
de
déterminer,
à partir
du
nombre
d’agents
remplissant
les
conditions
pour
être
nommés
aux
grades
considérés,
le nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
à ce
grade.
La
délibération
doit
fixer
ce
taux
pour
chaque
grade
accessible
par
la voie
l’avancement
de
grade,
L’assemblée
décide
de
proposer
de
modifier
la délibération
n°
4149
du
30
mars
2009
comme
suit,
pour
la
détermination
des
taux
de
promotion
dans
le cadre
des
avancements
de
grade
:
CADRES
D’EMPLOIS
GRADES
D’ACCES
TAUX
(%)
Attaché
Attaché
Principal
100
Rédacteur
Rédacteur
Principal
2°"
classe
100
Rédacteur
Principal
1*°
classe
100
Agent
Spécialisé
des
Ecoles
|
A.S.E.M.
Principal
2°"
classe
100
Maternelles
A.S.E.M.
Principal
1°
classe
100
Adjoint
Administratif
Adjoint
Administratif
Principal
2éme
classe
100
Adjoint
Administratif
Principal
1%
classe
100
Adjoint
Technique
Adjoint
Technique
Principal
2°
classe
100
Adjoint
Technique
Principal
1°"
classe
100
Cette
proposition
sera
soumise
à l’avis
du
Comité
Technique
Paritaire.
Le
Conseil
Municipal
charge
Monsieur
le Maire
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
SUJETS
DIVERS
----------
Le
Conseil
Municipal
a débattu
des
sujets
divers
suivants :
Monsieur
le
Maire
informe
les
élus
présents
du
passage
de
l’épreuve
sportive
Paris-Alsace,
qui
se
déroulera
du
05
au
08
juin
prochains
et
passera
sur
le territoire
de
la Commune ;
les
élus
décident
de
faire
un
don,
sous
forme
de
lot,
de
6
bouteilles
de
champagne,
Il leur
donne
également
information
de
l’action
«
Restons
Mobiles
»
proposée
par
la
Prévention
Routière
à
destination
des
personnes
âgées
de
plus
de
60
ans
et
construite
sur
une
demi-journée
de
sensibilisation
aux
risques
routiers;
les
élus
acceptent
qu’une
séance
soit
proposée
à CUMIERES.
Les
contacts
seront
pris
pour
la
mise
en
place
de
cette
intervention,
Il leur
rappelle
la demande
de
la communauté
Locavor
pour
la mise
à disposition
d’un
local
destiné
à
la
distribution
de
paniers
bios;
les
élus
restent
sur
leur
position
initiale
et
ne
donnent
pas
suite
à cette
demande, Il leur
donne
lecture
de
l’exposé
de
Madame
la
Directrice
des
Ecoles,
relatif aux
systèmes
d'alarme
intrusion
qui
pourraient
être
installés
sur
le
bâtiment
de
l’école
maternelle.
Ce
sujet
sera
revu
ultérieurement,
Il les
informe
du
passage
de
la course
cycliste
«
Les
Boucles
de
la
Marne
» et
leur
rappelle
qu’une
réunion
doit
être
organisée
avec
les sapeurs-pompiers
volontaires,
au
cours
de
laquelle
sera
évoquée
la sécurité
lors
des
futures
manifestations
sportives
et fêtes
locales
; les
réunions
se
poursuivront
également
pour
l’embellissement
du
village
dans
le cadre
du
passage
du
Tour
de
France
2019,
Il leur
expose
la demande
du
Volley
Club
d’Epernay,
pour
la
mise
à disposition
des
terrains
et vestiaires
de
football,
dans
le
cadre
de
l’organisation
d’un
tournoi
; la
date
demandée
correspondant
à
celle
de
la
brocante,
il sera
proposé
aux
dirigeants
les
dates
du
02
ou
du
09
mai,
Il donne
information
de
l’organisation
de
la
manifestation
«
Une
rose,
un
espoir
», qui
se
déroulera
les
27
et
28
avril, Il donne
lecture
d’une
proposition
de
Monsieur
CARRE
Dylan
pour
l’achat
de
l’immeuble
sis
105
rue
du
Bois
du
Jots,
pour
un
montant
de
30
000
€
; les
élus
refusent
cette
proposition
et
demandent
que
des
renseignements
soient
pris
auprès
d’artisans
concernant
une
éventuelle
réfection
de
la toiture
de
cet
immeuble, Les
élus
demandent
que
soit
contacté
un
électricien
pour
le
problème
de
branchement
au
réseau
électricité
des
vestiaires
du
terrain
de
football,
Monsieur
le
Maire
donne
le compte-rendu
de
la dernière
réunion
de
l'association
de
jumelage,
Les
dates
des
prochaines
réunions
sont
fixées
comme
suit
:
e
Fête
patronale
05
avril
à
18H30
e
Tour
de
France
10
avril
à 18H30
(Rdv
sortie
de
Cumières,
côté
Damery)
e
Conseil
Municipal
26
avril
à
18H30
e
Réunion
publique
Tour
de
France
02
mai
18H30
à la Salle
des
Fêtes
Les
élus
sont
informés
du
vol
de
25
rosiers
qui
avaient
été
mis
en
place
autour
de
la
loge
de
vignes
située
rue
de
Damery,
Monsieur
Bernard
OCIO,
Maire-Adjoint,
donne
le compte-rendu
de
la dernière
réunion
relative
à
l'évènement
Champagne
en
Fête
2019,
Il demande
que
soit
effectué
le
nettoyage
de
la végétation
sur
les
berges
de
Marne,
Madame
Françoise
AGNES,
Maire-Adjoint,
rappelle
le planning
pour
l’organisation
du
repas
des
anciens
du
30
mars,
Madame
Nathalie
GEOFFROY,
Conseillère
Municipale,
expose
qu’il
n’est
pas
prévu
de
raid
multisports
pour
l’année
2019
; elle
demande
aux
élus,
qui
l’acceptent,
si elle
peut
disposer
de
la
halle
du
jard
pour
les
dates
des
14
juin
et
12 juillet
2019,
Monsieur
Christian
MARIZY,
Conseiller
Municipal,
rappelle
le problème
d’égout
bouché
passage
Saint
Jean
et
la
nécessité
de
prévoir
une
rampe
d'accès
au
colombarium.
Monsieur
Jean-Michel
WELCHE,
Conseiller
Municipal,
rappelle
que
le carnaval
des
écoles
se
déroulera
le 30
mars
prochain.
Séance
levée
à
22H15.
Cette
séance
comprend
les délibérations
numérotées
2019-03-001
à 2019-03-014.
Membres
présents :