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Déliberation - mlkx6ennq9umvau Document publié le Vendredi 29 septembre 2017 par la commune de Cumières. Lien du pdf (Déliberation - mlkx6ennq9umvau)Thèmes du document : Collectivités territoriales, Institutions publiques, Banque, REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE _______________________ DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CUMIERES

DEPARTEMENT ____________

MARNE Séance du 29 septembre 2017.

L’an deux mil dix-sept, le vingt-neuf du mois de septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur José TRANCHANT, Maire.

Présents : Mmes et Mrs José TRANCHANT, J. SANCHEZ, D. BERTHELOT, Fr. AGNES, B. OCIO, L.DESCARRIER, Ch. MARIZY, N. GEOFFROY, R. DEBAN, A. SUISSE, J. M. WELCHE, A.M. MANZONI.

Absents excusés : L. MERIAUX, V. POCHET, A. MARTIN.

Secrétaire de séance : L. DESCARRIER.

Date de la convocation :

22 septembre 2017

Objet de la délibération :

BUDGET GENERAL 2017

VIREMENTS DE CREDITS

N° 2017-09-001 Monsieur le Maire propose aux élus présents de bien vouloir procéder aux virements de crédits suivants sur le budget général 2017 :

- CREDITS A OUVRIR : Cpte 6574 + 240 €

- CREDITS A REDUIRE : Cpte 6713 - 240 €

Il leur demande de bien vouloir en délibérer.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte de procéder aux virements de crédits proposés par Monsieur le Maire et le charge de prendre les dispositions nécessaires et d’en aviser Monsieur le Receveur Municipal.

Objet de la délibération :

APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT

ETABLI LE 31 AOUT 2017

N° 2017-09-002 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Général des Impôts, notamment l’article 1609 nonies C,

Vu l’arrêté préfectoral portant transformation en Communauté d’Agglomération du nouvel établissement public de coopération intercommunale issue de la fusion de la Communauté de Communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de Communes de la Région de Vertus au 1er janvier 2017 en date du 19 décembre 2016,

Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) approuvé le 31 août 2017,

Considérant qu’il appartient aux communes membres de la Communauté d’Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne d’approuver le rapport de la CLECT, afin de fixer les montants des attributions de compensation de chaque Commune,

La Commission d’Evaluation des Charges Transférées a pour mission :

- D’une part, de procéder à l’évaluation de la totalité des charges financières transférées à l’EPCI et correspondant aux compétences dévolues à celles-ci,

- D’autre part, de calculer les attributions de compensations versées par l’EPCI à chacune de ses Communes membres

Il revient à la CLECT de garantir l’équité de traitement et la transparence des méthodes d’évaluation des charges transférées.

Elle propose donc une méthodologie d’évaluation et veille à son application effective à chaque transfert.

C’est ainsi que la CLECT s’est réunie le 31 août 2017 pour examiner divers points, dont le détail figure au rapport joint en annexe, avec leurs incidences, avec leurs incidences respectives sur l’attribution de compensation versées aux Communes membres.

Chaque conseil municipal doit ensuite se prononcer sur le rapport de la CLECT.

NOMBRE DE MEMBRES

En

exercice Présents

Qui ont pris

part à la

délibération

15 12

Votants :

12

Dont

Procurations :

0Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l’approbation du rapport de la CLECT.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Approuve le rapport de la CLECT de la Communauté d’Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne,

- Autorise Monsieur à procéder à l’exécution de la présente délibération.

Objet de la délibération :

PROPOSITION D’ACQUISITION DE L’IMMEUBLE

SIS 105 RUE DU BOIS DES JOTS

N° 2017-09-003 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa décision de mettre en vente l’immeuble lui appartenant sis 105 rue du Bois des Jots et lui donne lecture d’une proposition d’achat émanant de Monsieur CARREE Dylan, pour un montant de 50 000.00 € (cinquante mille euros). Monsieur le Maire demande aux élus présents de bien vouloir en délibérer. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents : - Considérant que d’autres propositions d’acquisition sont à ce jour en attente de réception, - Décide de reporter sa décision à une séance ultérieure du Conseil Municipal, - Charge Monsieur le Maire d’en aviser l’intéressé.

Objet de la délibération :

RENONCIATION DU PRESIDENT DE LA CAECPC

AUX TRANSFERTS DES POUVOIRS DE POLICE SPECIALE

N° 2017-09-004 Monsieur le Maire donne connaissance aux élus présents de l’arrêté n° 17-933, qui lui a été notifié par les services de la CAECPC, relatif à la renonciation du Président de la CAECPC au transfert des pouvoirs de police spéciale attachés aux compétences suivantes :

- Assainissement,

- Accueil et à l’habitat des gens du voyage,

- Collecte des déchets,

- Habitat,

- Voirie,

- Défense extérieure contre l’incendie,

La sécurité des manifestations culturelles et sportives ne sont pas transférées au Président en l’absence d’accord unanime des communes membres.

Il expose que les maires des Communes membres conservent donc les pouvoirs de police correspondants.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Prend acte de la présente information,

- N’émet aucune remarque ou objection particulière.

Madame Anne-Marie MANZONI a quitté la salle du Conseil.

Objet de la délibération :

APPROBATION DE LA MODIFICATION STATUTAIRE DE LA CAECPC

N° 2017-09-005 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-17, Vu la Loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe),

Vu l’arrêté préfectoral portant transformation en Communauté d’Agglomération du nouvel établissement public de coopération intercommunale issue de la fusion de la Communauté de Communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de Communes de la Région de Vertus au 1er janvier 2017 en date du 19 décembre 2016,

Vu l’arrêté préfectoral relatif à la composition du conseil communautaire du nouvel établissement de coopération intercommunale, issu de la fusion de la Communauté de Communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de Communes de la Région de Vertus et transformé en communauté d’agglomération au 01er janvier 2017, en date du 20 décembre 2016,

Vu la délibération n° 2017-09-317 en date du 26 septembre 2017, relative à la modification statutaire de la Communauté d’Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne,Considérant la nécessité d’adapter les statuts aux transferts de compétences obligatoires prévus pour les communautés d’agglomération au 01er janvier 2018,

Considérant que suite à la fusion, les compétences optionnelles et facultatives des anciennes communautés de communes ont été transférées en l’état à la Communauté d’Agglomération, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, suite à la fusion de la Communauté de Communes Epernay Pays de Champagne et de celle de la Région de Vertus, l’arrêté préfectoral du 20 décembre 2016 a repris les compétences obligatoires, au 01er janvier 2017, d’une communauté d’agglomération ainsi que, comme le prévoit les textes, les compétences optionnelles et facultatives de chaque communauté fusionnée, exercées sur le territoire de deux anciens établissements, Toutefois, la Loi NOTRe dispose que dans le cadre d’une fusion, l’assemblée délibérante de l’établissement fusionné doit se prononcer dans un délai d’un an sur la restitution aux communes membres ou la conservation des compétences optionnelles et dans un délai de deux ans pour les compétences facultatives,

Par ailleurs, les statuts doivent être modifiés afin de tenir compte des nouvelles compétences obligatoires au 01er janvier 2017 et de mettre à plat les compétences optionnelles. Dès lors, en application des dispositions de l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, ces prises de compétence sont décidées par délibération concordantes des conseils municipaux et de l’EPCI se prononçant à la majorité qualifiée. Il appartient au conseil municipal de se prononcer sur cette modification statutaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents : - Approuve les statuts ci-annexés et tels que votés par le conseil communautaire du 26 septembre 2017,

- Approuve la modification statutaire de la Communauté d’Agglomération Epernay Coteaux et Plaine de Champagne,

- Demande que la présente délibération soit notifiée à Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne, ainsi qu’à Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement.

--- SUJETS DIVERS ------------------

Le Conseil Municipal a débattu des sujets divers suivants :

- Monsieur Guy COOPMANN, Administré, invité à prendre la parole, propose des aménagements divers dans

les rues principales du village, afin de réduire la vitesse des véhicules, notamment le positionnement de

chicanes, avec emplacements de parking rue du Bois des Jots et des stops sur la RD1, en traverse du village,

au droit de chaque rues transversales ; il expose également que le fleurissement du village ne doit pas être

effectué au détriment des administrés (sécurité, commodité d’accès aux habitations), et qu’en l’occurrence,

les aménagements de la rue de Dizy posent problèmes de stationnement et de sécurité pour les riverains ;

Monsieur Bernard OCIO, Maire-Adjoint, propose plutôt de pénaliser les usagers de la voie publique par la

pose de radars,

- Monsieur le Maire prend la parole après le départ de Monsieur Guy COOPMANN et expose qu’il a rencontré

celui-ci suite à ses exactions sur les parterres fleuris situés devant la vigne de son fils rue de Dizy ; Monsieur

COOPMANN a en effet arraché les plantations et les poteaux de bois mis en place par la Commune et devra

remettre les lieux en état, conformément à l’accord passé lors de cette rencontre, soit seulement la moitié

des poteaux initiaux dans les deux parterres,

- Monsieur le Maire indique aux élus que les arbres situés dans le parc du 53 rue de Damery et posant

problème de sécurité pour les usagers, vont être élagués, voire coupés dès le mois de novembre,

- Les élus prennent connaissance de la demande du SIEM concernant les projets de travaux 2018 ; il est prévu

le remplacement d’environ 25 lanternes BF ; en l’absence de devis à ce jour, le sujet sera revu lors de la

prochaine séance du Conseil Municipal,

Madame Anne-Marie MANZONI a quitté la Salle du Conseil à 19H55.

- Afin d’éditer le prochain agenda de la Commune, il est demandé aux élus les dates des manifestations 2018 ;

les dates suivantes ont été fixées :

Vœux au Maire : 12 janvier

Saint Vincent : 21 janvier

Fête Patronale : 23/24/25 juinLes autres dates n’ont pas été fixées, notamment celle de la brocante (la Champagne en Fête se déroulera

les 29/30 juin et 01er juillet)

Il est demandé de fixer une date très rapidement pour la brocante afin de ne pas nuire à la manifestation par

manque de publicité en amont,

- Monsieur le Maire et Madame Françoise AGNES, Tutrice, sont également chargés de se renseigner sur les

formations possibles pour Madame Isabelle GRUMIER, actuellement en contrat aidé,

- En l’absence de choix pour le recrutement d’un agent d’entretien, la prestation de service actuelle sera

renouvelée pour un mois,

- Monsieur José SANCHEZ, Maire-Adjoint, expose aux élus qu’un devis est attendu pour le remplacement du

ballon d’eau chaude de la salle des fêtes,

- Madame Françoise AGNES donne le programme du prochain repas des anciens, fixé au 21 octobre prochain

et demande qu’une réunion soit organisée pour l’organisation des manifestations Téléthon 2017,

- Elle expose également au Conseil Municipal qu’un courrier du Département de la Marne a été adressé à

Monsieur le Maire pour lui signifier que la Commune ne respecte pas la charte et qu’elle est susceptible de

perdre la 1ère fleur des Villes et Villages Fleuris, qui lui avait été attribuée par le jury ; elle explique qu’il est

possible de faire venir un technicien qui donnera toutes les recommandations nécessaires,

- Il est également demandé qu’un questionnaire relatif à l’organisation des Nouvelles Activités Périscolaires

pour l’année 2018/2019 soit adressé aux parents d’élèves,

- Monsieur Bernard OCIO fait remarquer aux élus présents le danger que représente la présence des enfants

sur la voie publique devant l’école primaire avant les horaires de classe et propose que leur soit accordé

l’accès de la cour, afin de garantir leur sécurité ; il demande que soient pris des renseignements sur une

éventuelle mise à disposition de personnes en service civique,

- Monsieur Christian MARIZY, Conseiller Municipal, expose aux élus la demande de Monsieur Bernard

DEPARNAY, qui désire que la Commune le débarrasse des anciens parapets du pont de Marne, qui ont été

entreposés sur son terrain,

- Il expose également qu’il conviendrait d’étudier la mise en place de bassins de rétention des eaux pluviales

au-dessus des rues des Champions et de la Coopérative ; la commission se réunira à cet effet,

- Monsieur le Maire informe les élus présents de l’envoi de lettres de consultation demandant leurs tarifs à

différents architectes pour une étude d’opportunité et de faisabilité, dans le cadre de la réfection de la Salle

des Fêtes.

Séance levée à 22H00.

Membres présents :