Compte-Rendu - CR CM 2014

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Compte-Rendu - CR CM 2014 Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Grand-Quevilly. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2014)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Logement, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2014

COMPTE RENDU VALANT PROCES-VERBAL

Etaient Présents : M. MASSION, Maire. M. MARUT, Mme DUBOIS, M. ROULY,

Mme GUILLEMIN, M. ROSAY, Mme MAILLET, M. BERENGER, Mme PLATE,

M. MARTINE, Mme LEFEBVRE, Adjoints au Maire.

M. EZABORI, M. TAILLEUX, M. BOUTEILLER, Mme DUNET, M. KERMARREC,

Mme THEBAULT, M. BACHELAY, Mme VATEY, Conseillers municipaux délégués.

Mme ARSENE AHMAR, Mme FERON, M. BRUNEAU, Mme GAYET, Mme PLOQUIN, M. PREPOLESKI, Mme RIDEL, M. SYLLA, M. TERNATI, Mme VENARD, M. HONNET, M. RINGOT, Conseillers municipaux.

Etaient excusés : M. FABIUS, Conseiller Municipal Délégué.

Mme QUINIO, Mme LEJEUNE, Mme VOISARD, Conseillères Municipales.

Désignation du secrétaire de séance

M. SYLLA a été désigné, à l’unanimité.

Approbation du compte-rendu valant procès-verbal de la séance précédente Adopté à l’unanimité

Aucune remarque ou observation particulière n’est formulée.

DOSSIERS PRESENTES PAR M. LE MAIRE

COMMUNICATION

Décisions prises par délégation du Conseil Municipal

Dont acte

Trois marchés publics ont été signés entre le 27 octobre et le 10 novembre 2014.

DELIBERATIONS

Désignation des représentants de la Ville siégeant aux Conseils d’Administration des Collèges et Lycées

Adopté à la majorité absolue

Vote pour : 31

Vote contre : 4

Abstention : 0

Le conseil municipal, lors de sa séance du 7 avril 2014, a désigné divers membres en son sein pour siéger aux conseils d'administration des lycées et collèges sur le territoire de la commune. Le décret n°2014-1236 du 24 octobre 2014 a modifié les articles R421-14 et R421-16 du Code de l’Education et en particulier, la représentativité de la commune siège des établissements. Après un appel de candidature et vote de l’Assemblée, les membres sont les suivants :

ETABLISSEMENT MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS Collège Edouard Branly Essaïd EZABORI

Corinne MAILLET

Dominique PLOQUIN

Roland MARUT

Collège Claude Bernard Sylvie RIDEL Jean-Louis TAILLEUX

Collège Jean Texcier Francine THEBAULT Françoise LEFEBVRE2

ETABLISSEMENT MEMBRES TITULAIRES

Lycée Val de Seine –

enseignement général et

technique

Roland MARUT

Francine THEBAULT

Sylvie RIDEL

Dominique PLOQUIN

Lycée Val de Seine –

enseignement

professionnel

Alain KERMARREC

Younoussou SYLLA

Roland MARUT

Valérie QUINIO

M. HONNET a annoncé que le groupe UMP aurait aimé participer à cette liste. Le Maire en réponse, a indiqué que lors de la mise en place de la désignation des représentants de la Ville dans les établissements scolaires en mars dernier, le Groupe UMP n’avait pas souhaité représenter la commune dans ces établissements.

Création d’un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) Adopté à l’unanimité

Ce Document Unique permettra à la Ville de recenser, évaluer et analyser l’ensemble des risques professionnels de chaque poste de travail ainsi que les plans d’action, conformément à l’article R. 4121-1 du Code du Travail.

Remboursement des frais relatifs à l’obtention ou au renouvellement des permis de conduire professionnels

Adopté à l’unanimité

Lorsque les agents utilisent leur permis de conduire pour des raisons professionnelles, ils ne peuvent l’obtenir ou en prolonger la durée de validité qu’après un contrôle médical favorable qui ne donne pas lieu à un remboursement par la Sécurité Sociale. La Ville décide de prendre en charge la totalité des frais de ces agents.

Transformation d’emploi

Adopté à l’unanimité

La loi n°2009-972 relative à la mobilité rend directement possible l’intégration d’un cadre d’emplois de même catégorie et de niveau comparable (grille indiciaire et échelle identiques). Au service Etat Civil, la nature des missions d’un agent d’Etat civil relève du cadre d’emplois des Adjoints administratifs territoriaux. L’emploi de cet agent d’état civil au grade d’Agent spécialisé des écoles maternelles 1ère classe est transformé en un emploi d’Adjoint administratif de 1ère classe à compter du 1er décembre 2014.

Modifications de contrats

Adopté à l’unanimité

La réforme des carrières des agents de la catégorie C et B avec effet au 1er février 2014, modifie les dispositions indiciaires de ces agents à compter du 1er janvier 2015 :

- 2 agents de restauration en CDI : indice 330 à indice 340

- 10 Agents technique – Agents d’entretien en CDI : indice 330 à indice 340 - 3 Animateurs en CDI : indice 330 à indice 340

-1 Assistante éducative en CDI : indice 330 à indice 340

-1 Auxiliaire de puériculture en CDI : indice 341 à indice 349

-2 Auxiliaires de puériculture en CDI : indice 346 à indice 352

-1 Auxiliaire de puériculture en CDI : indice 379 à indice 386

-1 Auxiliaire de puériculture en CDI : indice 400 à indice 4093

-5 Auxiliaires de puériculture en CDI : indice 450 à indice 457

-1 Webmaster en CDD : indice 340 à indice 348

-1 Coordinateur artothèque CDD : indice 359 à indice 360

Transfert de compétence Voirie – Transfert de personnel

Adopté à l’unanimité

Le groupe de compétences «Voirie» de la Ville de Grand Quevilly est transféré à la Communauté d’Agglomération Métropole Rouen Normandie à compter du 1er janvier 2015. En conséquence, conformément à l’article L 5211-4-1 du CGCT, le transfert de cette compétence entraine le transfert du personnel chargé de sa mise en œuvre. A cette date, il sera transféré à la Métropole Rouen Normandie le personnel suivant : 1 Technicien d’études travaux neufs à temps complet

1 Responsable de l’éclairage public et clôtures à temps complet

1 Technicien de maintenance voirie à temps complet

3 Agents techniques voirie à temps complet

1 Secrétaire à temps complet

1 Secrétaire comptable à temps complet

Modification du tableau des emplois

Adopté à l’unanimité

Il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

-Direction juridique et moyens généraux

Suite à un départ à la retraite, l’emploi de Responsable des marchés publics sera vacant au 1er janvier 2015. L’emploi est proposé au grade minimum d’adjoint administratif 2ème classe et au grade maximum de rédacteur.

-Service Petite Enfance

Un emploi d’aide de cuisine à temps non complet (50%) est vacant. Cet emploi est confié à un agent contractuel pour une durée d’un an conformément 3-2 de la loi du 26 janvier 1984.

-Service Education

Afin de répondre aux besoins du service, il est nécessaire d’augmenter le taux d’emploi d’un second de cuisine. Le taux d’emploi de l’adjoint technique 2ème classe est augmenté de 90% à 100%, à compter du 1er janvier 2015.

-Service Culture

L’emploi de Responsable des affaires culturelles, occupé par un agent contractuel à temps complet, arrive à échéance au 31 décembre 2014. Cet emploi est confié à l’agent contractuel en poste pour une période d’un an conformément à l’article 3-3-2° de la loi du 26 Janvier 1984, à compter du 1er janvier 2015.

-Service Jeunesse Sport et Vie associative

L’emploi de Responsable de l’Espace Jeunesse est vacant. Cet emploi est confié à un agent contractuel pour une période d’un an conformément à l’article 3-3-2° de la loi du 26 Janvier 1984, à compter du 1er janvier 2015.

De plus, l’emploi d’Adjoint au Responsable de l’Espace Jeunesse est transformé en un emploi d’Animateur polyvalent et est confié à un agent contractuel pour une période de 8 mois conformément à l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984. -Service Aménagement Urbain4

En raison du transfert de la compétence « Voirie », un Service Aménagement Urbain sera créé afin d’y affecter le personnel des services Voirie Réseaux Divers et Urbanisme.

L’emploi d’Instructeur du droit des sols nouvellement intitulé Responsable de l’Urbanisme, occupé par un agent contractuel à temps complet, arrive à échéance au 30 janvier 2015. cet emploi est confié à l’agent contractuel en poste pour une durée de 3 ans conformément à l’article 3-3-2° de la loi du 26 Janvier 1984, à compter du 31 janvier 2015.

-Service Informatique

L’emploi d’Agent technique est occupé par un agent contractuel. Le contrat de cet agent, qui possède les qualités requises pour occuper ces fonctions, arrivant à échéance, cet emploi d’agent contractuel est transformé en un emploi d’adjoint technique de 2ème classe, pour pouvoir le nommer statutairement à compter du 1er janvier 2015. La vacance d’emploi va être déclarée au Centre de Gestion.

-Suppressions

2 emplois à temps complet d’Agent d’entretien polyvalent au Service Education 1 emploi à temps non complet (50%) d’Agent d’entretien polyvalent au Service Education

1 emploi à temps complet de Technicien d’études travaux neufs au Service Voirie Réseaux Divers

1 emploi à temps complet de Responsable de l’éclairage public et clôtures au Service Voirie Réseaux Divers

1 emploi à temps complet de Technicien de maintenance voirie au Service Voirie Réseaux Divers

3 emplois à temps complet d’Agents techniques voirie au Service Voirie Réseaux Divers

1 emploi à temps complet de Secrétaire au Service Voirie Réseaux Divers 1 emploi à temps non complet (50%) de Secrétaire au Service Voirie Réseaux Divers 1 emploi à temps non complet (50%) de Gestionnaire administratif à la Direction des Finances

Tennis de Grand Quevilly – Sinistre sur revêtements sols – Signature d’un protocole transactionnel avec la Société GAGNERAUD

Adopté à l’unanimité

Le 11 mai 2006, la Ville a confié l’exécution de travaux de construction d’une salle couverte pour deux courts de tennis. Le 27 septembre 2007, des taches sont apparues sur le revêtement en résine du tennis couvert puis un an après, des gonflements sur ce même revêtement, rendant impropre l'utilisation du court de tennis. La Ville a engagé une procédure de référé expertise auprès du Tribunal Administratif qui a conclu à la responsabilité de la Société GAGNERAUD. Cette dernière a accepté de conclure un protocole transactionnel qui prévoit la prise en charge des travaux de reprise estimés à 131 872.36 € HT par la société GAGNERAUD et le versement à la Ville, par cette même société, d’une somme de 20 120.19 € à titre de remboursement des frais d'expertise.5

DOSSIERS PRESENTES PAR M. ROULY

DELIBERATIONS

Décision Modificative n°3 au Budget 2014

Adopté à l’unanimité

Les modifications se chiffrent à 62 859,50 € en fonctionnement et à 702 859,50 € en investissement.

Budget Primitif 2015

Adopté à l’unanimité

Le projet de budget présenté est conforme aux orientations dégagées lors du Débat d’Orientation Budgétaire qui s’est tenu lors de la séance du 10 octobre 2014. Il s’équilibre à 36 310 794 € en dépenses et en recettes de la section de fonctionnement et à 6 970 094 € en dépenses et en recettes de la section d’investissement.

En ce qui concerne les lotissements communaux, la section de fonctionnement s’élève à 62 000 €, et celle d’investissement à 93 000 €.

Garanties d’emprunts à la Société Quevilly Habitat

Adopté à l’unanimité. Ne prennent pas part au vote M. MASSION, M.FABIUS et M. MARUT, respectivement Administrateurs et Président de la Société Quevilly Habitat.

La Société Quevilly Habitat poursuit, avec l’aide de la Ville, son programme intensif de réhabilitation de logements et d’aménagement de quartier. Afin de financer ces diverses opérations, la Ville accorde ses garanties d’emprunts pour les projets suivants :

-Réhabilitation de 127 logements, immeubles « Amaryllis et Marjolaines » :1 200 000€

-Réhabilitation de 130 logements, immeubles « Grives et Liserons » : 1 000 000 € -Construction de 48 logements quartier Matisse – Ilot 206 : 2 772 000 €

Le Groupe UMP a indiqué qu’il votait pour cette délibération en espérant que le quartier Matisse soit mieux suivi par la Ville et Quevilly Habitat afin d’éviter le « fiasco » qu’il y a eu dans le quartier Matisse ainsi que quelques désagréments au sein du quartier Kennedy.

Le Maire a demandé à M.RINGOT de bien vouloir développer sur le « fiasco » du quartier Matisse pour lequel il mettait en cause la Ville et Quevilly Habitat. Le Maire a ajouté que l’aménageur était Nexity.

M. RINGOT a indiqué que Le Maire siégeait au Conseil d’Administration de Quevilly Habitat et qu’il aurait pu évoquer ces désagréments.

Le Maire a précisé que la Ville et Quevilly Habitat avaient des soucis avec Nexity et qu’il ne fallait pas mettre en cause leurs responsabilités. Il a souligné cependant qu’il y avait eu des insuffisances mais que celles-ci avaient été réparées avec le temps.

M. RINGOT a ajouté que les problèmes n’étaient toujours pas réglés au vu des visites que le groupe d’opposition a effectué au sein des quartiers Matisse et Kennedy.6

Le Maire a terminé en précisant qu’il avait été tenu au courant par les habitants des problèmes dans les logements. Il a rappelé que lorsqu’un immeuble est livré, il y a le plus souvent des problèmes qui se réparent au fil du temps. Le Maire a ajouté que des habitants étaient aussi très contents du quartier Matisse et que beaucoup de personnes souhaitaient y venir.

Subvention à la Société Quevilly Habitat

Adopté à l’unanimité. Ne prennent pas part au vote M. MASSION, M.FABIUS et M. MARUT, respectivement Administrateurs et Président de la Société Quevilly Habitat.

La Société Quevilly Habitat poursuit, avec l’aide de la Ville, son programme intensif de réhabilitation de logements sociaux. Une convention a été établie, le 20 août 2001, entre les parties fixant les conditions dans lesquelles les subventions sont définitivement acquises. La Ville accorde une subvention de 636 000 € à la Société Quevilly Habitat pour la réhabilitation de 78 pavillons rue Marcellin Berthelot et allée Marc Dubuc.

DOSSIER PRESENTE PAR M. MARUT

DELIBERATION

Versement de subventions aux écoles maternelles et élémentaires pour les projets éducatifs et les classes de découvertes – Année 2015

Adopté à l’unanimité

Des subventions seront attribuées aux écoles maternelles et élémentaires pour la réalisation des projets éducatifs et des classes de découvertes. La dépense correspondante est inscrite au budget 2015.

DOSSIER PRESENTE PAR MME GUILLEMIN

DELIBERATION

Renouvellement de la convention passée entre la Ville, le Département et la Caisse Nationale d’Allocations Familiales relative à la Place Sociale

Adopté à l’unanimité

En 2011, La Ville a passé une convention avec le Département et la Caisse Nationale d’Allocations Familiales afin de définir les modalités d’accueil d’enfants de familles socialement en difficultés. Le Conseil Municipal décide de poursuivre ce travail, dans les mêmes conditions et de signer cette convention pour une durée de 4 ans.

DOSSIERS PRESENTES PAR M. ROSAY

COMMUNICATIONS

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’Eau - 2013

Dont acte

La Communauté de l’Agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe (CREA) a transmis à la Ville le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau pour 2013. Ce rapport indique notamment les éléments suivants :

-l’eau distribuée à Grand Quevilly est une « eau de très bonne qualité bactériologique et chimique », elle peut être consommée par tous

-Pour une facture de 120 m3, la variation des prix entre 2013 et 2012 est de + 4,51%7

Rapport annuel sur le service d’Assainissement - 2013

Dont acte

La Communauté de l’Agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe (CREA) a transmis à la Ville le rapport sur le prix et la qualité du service public de d’assainissement pour 2013. Ce rapport indique notamment les éléments suivants :

-le règlement du service assainissement a été modifié

-2 231 909 m³ d’eau brute ont été traités par l’usine,

-le tarif de la redevance assainissement 2013 a augmenté de 2% par rapport à 2012.

Prestations de missions Sécurité Prévention de la Santé (SPS) – Convention de Groupement de Commandes entre les Villes de Petit-Quevilly et Grand-Quevilly Adopté à l’unanimité

Selon l’article 8 du code des marchés publics, des groupements de commandes peuvent être constitués entre collectivités territoriales. Les collectivités de GRAND QUEVILLY ET PETIT QUEVILLY souhaitent renouveler leurs marchés de prestations de missions SPS. Il apparaît opportun sur le plan économique de se grouper pour l'achat de ces prestations et donc de réaliser un groupement de commandes entre ces collectivités. Compte tenu du montant estimatif des prestations, une procédure adaptée sera lancée en vue de souscrire un marché. Du fait du seuil, l'attribution du marché sera soumise à la décision de la Commission d'appel d'offres du coordonnateur (Ville de Grand Quevilly).

Adhésion de la commune au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement de la Seine-Maritime (CAUE 76) – Signature d’une convention

Adopté à l’unanimité

Dans le cadre de la mission d’instruction des demandes d’autorisation d’occupation des sols de la commune, la Ville va adhèrer au Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement de Seine Maritime (CAUE 76). Il s’agira d’apporter des conseils complémentaires sur la qualité architecturale des projets d’aménagements communaux. De plus, la Ville va signer une convention pour la mise à disposition d’un architecte conseil au 1er janvier 2015 pour une durée d’un an. Le coût total de cette adhésion et de cette convention pour la délégation d’un architecte conseil dans les locaux de la mairie s’élève à 3 383 euros pour l’année 2015.

Approbation de la cinquième modification du Plan Local d’Urbanisme Adopté à l’unanimité

La délibération du Conseil Municipal en date du 9 décembre 2013 a prescrit la cinquième modification du Plan Local d'Urbanisme conformément au Code de l’Urbanisme. Un arrêté de M. le Maire a été pris le 22 août 2014 afin de soumettre le projet de cinquième modification du Plan Local d’Urbanisme à l’enquête publique. Celle-ci se déroula du lundi 15 septembre 2014 au mercredi 15 octobre 2014 inclus, sans qu’aucune observation ne soit formulée. Par ailleurs, M Gérard GROS, Commissaire Enquêteur, a émis, en date du 6 novembre 2014, un avis favorable sur le projet de modification. Le Conseil Municipal approuve donc cette cinquième modification du Plan Local d’Urbanisme.

Avis sur le Schéma de Cohérence Territorial de la Métropole Rouen Normandie Adopté à l’unanimité

La Communauté d’Agglomération Rouen Elbeuf – Austreberthe, future Métropole Rouen Normandie au 1er janvier 2015, a engagé la procédure de révision du Schéma8

directeur de Rouen- Elbeuf et d’élaboration de son SCOT par délibération en date du 1er février 2010. Ce SCOT pose, à l’échelle des 71 communes de la Métropole, le cadre de l’aménagement du territoire et vise à mettre en cohérence les différentes politiques publiques. Par délibération du Conseil Communautaire du 13 octobre 2014, la Communauté d’Agglomération Rouen Elbeuf – Austreberthe a :  approuvé le bilan de la concertation mise en œuvre au cours de la procédure d’élaboration du projet du SCOT,

 arrêté le projet du SCOT,

 transmis le projet du SCOT pour avis aux personnes publiques associées, communes et organismes devant être consultés avant de le soumettre à enquête publique,

Le Conseil Municipal donne un avis favorable sur :

 Le bilan de la concertation,

 Le rapport de présentation,

 Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable,

 Le Document d’Orientation et d’Objectifs assortis de documents graphiques,

Cession à titre gratuit du parking Collins entre Quevilly Habitat et la Ville – Classement dans le domaine public

Adopté à l’unanimité. Ne prennent pas part au vote M. MASSION, M. FABIUS et M. MARUT, respectivement Administrateurs et Président de la Société Quevilly Habitat. Le volume inférieur de la parcelle Section AM n° 242 abrite des ouvrages qui font partie du sous-sol du parking Collins. Les volumes 1 et 2 correspondent, respectivement, au sous-sol et sur-sol du passage pour les véhicules terrestres motorisés, propriété de la commune. Les volumes 3 et 4 correspondent, respectivement au sous-sol et au sur-sol de la dalle du parking, propriété de la société Quevilly Habitat. La commune cède le volume 1, d’une superficie de 43 m², à la société Quevilly Habitat qui deviendra propriétaire du tréfonds jusqu’à la face supérieure de l’étanchéité. La commune restera, donc, propriétaire du volume supérieur. En contrepartie, comme indiqué dans la délibération du 17 mars 2014, la société Quevilly Habitat cèdera le volume 4, soit le sur-sol de la dalle du parking, à la commune, d’une superficie de 2 840 m², qui deviendra propriétaire du volume supérieur. S’agissant d’un parking public de surface devant être classé dans le domaine public communal, cet échange se fera à titre gratuit. Ce classement ne remettant pas en cause la desserte et la circulation assurées par la rue Collins, la présente opération a été dispensée d’enquête publique, conformément à l’article L141-3 du code de la voirie routière.

Cession à titre gratuit de la dalle du parking Aldrin entre Quevilly Habitat et la Ville – Classement dans le domaine public

Adopté à l’unanimité. Ne prennent pas part au vote M. MASSION, M. FABIUS et M. MARUT, respectivement Administrateurs et Président de la Société Quevilly Habitat. La société Quevilly Habitat est propriétaire du parking situé rue Edwin Aldrin. Cette propriété a été divisée en volume et la dalle est maintenant cadastrée Section AN N°s 568, 571 et 575, d’une superficie totale de 2 684 m². La société Quevilly Habitat souhaite céder gratuitement à la Ville cette dalle (parking Aldrin). Elle restera donc propriétaire du tréfonds jusqu’à la face supérieure de l’étanchéité et des parcelles cadastrées Section AN N°s 567, 569, 570, 572, 573 et 574. S’agissant d’un parking public devant être classé dans le domaine public communal, cette cession se fera à titre gratuit. Ce classement ne remettant pas en cause la desserte et la9

circulation assurées par la rue Aldrin, la présente opération a été dispensée d’enquête publique, conformément à l’article L141-3 du code de la voirie routière.

Cession d’un terrain à bâtir rue Samuel de Champlain à la Société Quevilly Habitat Adopté à l’unanimité. Ne prennent pas part au vote M. MASSION, M. FABIUS et M. MARUT, respectivement Administrateurs et Président de la Société Quevilly Habitat. Par délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2013 et du 11 octobre 2013, la ville a souhaité réaliser une zone d’aménagement dans le quartier Champlain pour une opération de construction de logements collectifs et individuels. Les logements collectifs seront réalisés par la Société Quevilly Habitat et seront destinés à la location sociale. Un permis de construire a été accordé le 25 septembre dernier. Ce permis étant purgé des délais de retrait et de recours, la cession des parcelles va être réalisée.

Cessions de terrains à la Société Quevilly Habitat rue Sadi Carnot et rue de la République

Adopté à l’unanimité. Ne prennent pas part au vote M. MASSION, M. FABIUS et M. MARUT, respectivement Administrateurs et Président de la Société Quevilly Habitat. La Ville vend à la société Quevilly Habitat plusieurs parcelles bâties servant d'assiette aux propriétés de Quevilly Habitat. Celles-ci se situent dans les rues Sadi Carnot et Rue de la République. Ces parcelles sont divisées avant d’être cédées. Il s’agit des lots issus des parcelles suivantes :

- Rue de la République : 65 m² (AL 534)

- Rue de la République : 315 m² (AL 524)

- Rue Sadi Carnot : 143 m² (AL 511)

- Rue Sadi Carnot : 167 m (AL 515)

- Rue Sadi Carnot : 94 m² (AL 529)

- Rue Sadi Carnot : 23 m² (AL 530)

Classement dans le domaine public communal de parkings et de voirie Adopté à l’unanimité

Trente parcelles font actuellement partie du domaine privé communal. Etant donné leur destination, elles vont être classées dans le domaine public communal. Ce classement est dispensé d’enquête publique car il n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par les voies, conformément à l’article L.141-3 du code de la voirie routière. L’incorporation d’un bien dans le domaine public est prononcée par l’organe délibérant, conformément aux articles R.2111-3 et L.2111-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.

Vente au plus offrant d’une propriété bâtie appartenant à la commune située 56 rue Thiers

Adopté à l’unanimité

La commune est propriétaire d’un immeuble bâti sis 56 rue Thiers, sur une parcelle d’une superficie de 277 m². Cette propriété dépend du domaine privé de la Ville. Conformément à l’article L.2241-1, alinéa 3 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune décide de procéder à cette cession à plusieurs conditions : -la valeur de base est estimée à 70 000 € par le service des Domaines -l’information de cette vente sera insérée dans le Grand Quevilly Infos et des visites des lieux seront organisées.

-l’offre la plus élevée sera retenue10

Vente d’une propriété bâtie appartenant à la commune située 22 rue Paul Lambard Adopté à la majorité absolue.

Vote pour : 31

Vote contre : 0

Abstention : 4

La commune a acquis, le 15 février 1993, la propriété de Monsieur LEBLOND sise 22 rue Paul Lambard. Cette propriété est cadastrée section AE n° 58 et a une superficie de 240 m². La commune a ensuite décidé, par délibération du Conseil Municipal du 17 mars 2014, de vendre cette propriété au plus offrant avec une mise à prix de 165 000 € (évaluation du service des domaines en date du 17 janvier 2014). Aucune offre n’a été déposée. Le Conseil Municipal a ensuite pris une délibération, lors de sa séance en date du 20 juin 2014, pour confier la gestion de ce bien, par mandat sans exclusivité, à l’étude MOLINA, TETARD, DELPORTE et FRETE, notaires en charge des affaires communales. Le service chargé des Transactions immobilières n’a pas reçu d’offres malgré quelques visites. Madame Valérie GUIHO a déposé une offre de 120 000 euros en date du 30 octobre 2014. Un accord va donc intervenir afin de réaliser cette vente, avec avis favorable des Domaines (vu son état de vétusté).

M. HONNET a indiqué que le groupe UMP n’avait aucun doute sur cette transaction immobilière malgré un prix inférieur de 28% au prix initial. Ils ont été surpris du prix retenu et ont indiqué que l’acquéreur faisait partie du comité de soutien de M. FABIUS.

Zone d’activités des subsistances militaires

Adopté à l’unanimité

Le conseil municipal a délibéré le 20 juin 2013 pour engager la démarche d’aménagement du terrain des subsistances militaires. La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a transféré la compétence de création de zones d’activités à la future Métropole. De plus, le conseil de la Communauté de l’Agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe (CREA) a délibéré le 23 juin 2014 pour reconnaître l’intérêt communautaire des études préalables à l’aménagement de cette zone d’activités. L’aménagement des subsistances militaires sera donc réalisé par la future Métropole. Afin d’organiser ce transfert, le périmètre du terrain des subsistances militaires est acté.

Travaux de réfection des façades des immeubles Normandie et Bretagne – Demande de subvention présentée par le Cabinet Bourdon Lagadeuc Adopté à l’unanimité

Le cabinet BOURDON LAGADEUC, Syndic des Copropriétés Normandie et Bretagne, a demandé, par courrier du 1er Août dernier à la commune, l’octroi d’une subvention pour la réfection des façades de ces immeubles, suite à la dégradation des éléments décoratifs. Bien que participant à l’amélioration de l’esthétique urbaine, ce projet n’entre pas dans le cadre des subventions accordées aux immeubles d’habitation dans le règlement relatif à l’esthétique urbaine. Une subvention représentant 10% du coût réel des travaux de rénovation de façades est accordée au Cabinet LAGADEUC soit 4 583,82 €. Le règlement s’effectuera à réception des factures. Les crédits correspondants sont inscrits à cet effet au Budget Primitif 2014 de la Ville.11

Autorisation de solliciter l’octroi d’une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC)

Adopté à la majorité absolue

Vote pour : 31

Vote contre : 0

Abstention : 4

La Ville est devenue propriétaire en 2013 d’une propriété sise au 10 rue de l’industrie cadastrée AD n° 34 d’une superficie de 531 m². Sur cette parcelle est implantée une maison métallique type 4G des Forges de Strasbourg. Cette propriété est protégée au titre des Monuments Historiques par arrêté en date du 30 juillet 2012 comme exemple de maison entièrement métallique produite en série et conçue par des architectes élèves de PERRET en 1929. L’état de la maison nécessite d’importants travaux de restauration extérieure comme intérieure. Le montant de cette opération est estimé à 202 092 € TTC (le clos et le couvert, intérieur, jardin et clôture). Une subvention pour la réalisation de ce programme sera demandée auprès de la DRAC.

M. RINGOT a indiqué que le groupe UMP s’abstenait sur cette délibération. En effet, les élus d’opposition refusent de prendre part à ce projet étant donné le montant élevé des travaux par rapport à la superficie de la maison. Même si cette propriété est classée patrimoine historique, le Groupe UMP refuse ce projet compte tenu des difficultés de chacun, alors même qu’il est demandé aux collectivités de ne pas gaspiller l’argent du contribuable.

Autorisation de solliciter l’octroi d’une subvention auprès du Département et de signer le contrat de Proximité et de Solidarité

Adopté à la majorité absolue. Ne prend pas part au vote M. ROULY, Président du Département de la Seine-Maritime.

Vote pour : 30

Vote contre : 0

Abstention : 4

Depuis le 1er septembre 2014, le Département a mis en place, pour la période 2014- 2020, de nouvelles modalités d’accompagnement des communes avec les Contrats de Proximité et de Solidarité (CPS). C’est dans le cadre de ces CPS que s’exerce désormais la programmation des subventions départementales aux équipements communaux. Les CPS permettront des financements sur deux ans, à commencer par la période 2015-2016. Les projets suivants seront concernés car inscrits au Budget primitif 2015 :

-l’extension de l’école Anne Frank (création d’une classe et de sanitaires) -la réhabilitation de la maison métallique (maison classée aux monuments historiques)

DOSSIERS PRESENTES PAR MME MAILLET

DELIBERATIONS

Renouvellement de la convention relative au Contrat Partenaires Jeunes avec la Caisse d’Allocations Familiales

Adopté à l’unanimité

Mis en place en partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales de Seine Maritime, le dispositif dénommé «Contrat Partenaires Jeunes» est destiné à favoriser l’accès à des loisirs sportifs ou culturels des enfants et des adolescents âgés de 6 à 19 ans, et dont le quotient familial est inférieur à 500 euros/mois (référence CNAF : octobre n-1). Cela favorise d’autre part leur insertion dans le tissu associatif local.12

Le bilan de ces trois dernières années est le suivant :

 170 contrats réalisés sur l’année scolaire 2011/2012

 143 contrats réalisés sur l’année scolaire 2012/2013

 132 contrats réalisés sur l’année scolaire 2013/2014

Au vu de la réussite de ce dispositif, la Ville souhaite poursuivre ce partenariat et ainsi renouveler la convention avec la CAF pour l’année 2014-2015.

Prestation de transport d’enfants pour séjour Hiver 2015 – Convention de Groupement de Commandes entre les Villes de La Londe et Grand Quevilly Adopté à l’unanimité

Selon l’article 8 du code des marchés publics, des groupements de commandes peuvent être constitués entre collectivités territoriales. Les collectivités de Grand Quevilly et La Londe souhaitent regrouper leur prestation de transports d'enfants lors du séjour au ski à la Toussuire en février-mars 2015. Compte tenu du montant estimatif des prestations, une procédure adaptée sera lancée en vue de souscrire un marché.

DOSSIER PRESENTE PAR M. BERENGER

DELIBERATION

Dénomination de voie – Quartier Matisse

Adopté à l’unanimité

L’aménagement du Quartier Matisse nécessite de dénommer officiellement la voie desservant le nouveau bâtiment du lot 206. Cette allée est donc dénommée Eva GONZALES, artiste-peintre impressionniste française (née le 19 avril 1849 – décédée le 6 mai 1883).

DOSSIERS PRESENTES PAR M. MARTINE

DELIBERATIONS

Demande de subventions pour l’organisation des manifestations « Bakayades / Bakayades en Ville » 2015

Adopté à l’unanimité. Ne prend pas part au vote M. ROULY, Président du Département de la Seine-Maritime.

La Ville organise chaque année, l’événement populaire « les Bakayades » (dans le Parc des Provinces) et depuis la rentrée 2014 la saison culturelle « Bakayades en ville » (sur tout le territoire quevillais tout au long de l’année : Médiathèque, Espace Jeunesse, Ecole de Musique, Roseraie, places publiques, hall d’immeubles, foire à tout…). En 2015, le week-end des Bakayades se tiendra les 12 et 13 juin et les événements « Bakayades en Ville », comme indiqué ci-dessus, tout au long de l’année, à hauteur d’un par mois minimum. Pour ce projet, la Ville souhaite solliciter la Région Haute-Normandie à hauteur de 5500 € et le Département de Seine Maritime à hauteur de 5 000 €.

Signature d’une convention d’objectifs avec l’Amicale Laïque Bastié Calmette Salengro – Année 2015

Adopté à l’unanimité

La Ville a engagé depuis de nombreuses années une démarche de contractualisation avec les associations, notamment dans le cadre d’actions en faveur de la population dans les domaines sportifs et culturels. Cette contractualisation est obligatoire pour toutes associations percevant une subvention annuelle supérieure ou égale à 23 000 €.13

Une convention d’objectifs pour l’année 2015 sera signée avec l’Amicale Laïque Bastié Calmette Salengro. Le montant attribué à l’association pour cette année s’élève à 133 272 €. Les crédits correspondants sont inscrits à cet effet au Budget Primitif 2015 de la Ville.

Signature d’une convention d’objectifs avec l’Amicale Laïque Césaire Levillain – Année 2015

Adopté à l’unanimité

Une convention d’objectifs pour l’année 2015 sera signée avec l’Amicale Laïque Césaire Levillain. Le montant attribué à l’association pour cette année s’élève à 172 650 €. Les crédits correspondants sont inscrits à cet effet au Budget Primitif 2015 de la Ville.

Signature d’une convention d’objectifs avec l’Ecole Associative de Musique de Grand Quevilly – Année 2015

Adopté à l’unanimité

Une convention d’objectifs pour l’année 2015 sera signée avec l’Ecole Associative de Musique de Grand Quevilly. Le montant attribué à l’association pour cette année s’élève à 435 482 €. Les crédits correspondants sont inscrits à cet effet au Budget Primitif 2015 de la Ville.

DOSSIERS PRESENTES PAR M. EZABORI

DELIBERATIONS

Signature d’une convention d’objectifs avec l’Association Judo Club de Grand Quevilly – Année 2015

Adopté à l’unanimité

Une convention d’objectifs pour l’année 2015 sera signée avec le Judo Club de Grand Quevilly. Le montant attribué à l’association pour cette année s’élève à 32 320 €. Les crédits correspondants sont inscrits à cet effet au Budget Primitif 2015 de la Ville.

Signature d’une convention d’objectifs avec l’Association Espadon de Grand Quevilly – Année 2015

Adopté à l’unanimité

Une convention d’objectifs pour l’année 2015 sera signée avec l’Espadon de Grand Quevilly. Le montant attribué à l’association pour cette année s’élève à 68 110 €. Les crédits correspondants sont inscrits à cet effet au Budget Primitif 2015 de la Ville.

Signature d’une convention d’objectifs avec l’Association Stade de Grand Quevilly – Année 2015

Adopté à l’unanimité

Une convention d’objectifs pour l’année 2015 sera signée avec le Stade de Grand Quevilly. Le montant attribué à l’association pour cette année s’élève à 38 450 €. Les crédits correspondants sont inscrits à cet effet au Budget Primitif 2015 de la Ville.

Signature d’une convention d’objectifs avec l’Association Grand Quevilly Football Club – Année 2015

Adopté à l’unanimité

Une convention d’objectifs pour l’année 2015 avec le Grand Quevilly Football Club. Le montant attribué à l’association pour cette année s’élève à14

50 300 €.Les crédits correspondants sont inscrits à cet effet au Budget Primitif 2015 de la Ville.

Signature d’une convention d’objectifs avec L’Association Tennis Club de Grand Quevilly – Année 2015

Adopté à l’unanimité

Une convention d’objectifs pour l’année 2015 avec le Tennis Club de Grand Quevilly. Le montant attribué à l’association pour cette année s’élève à 39 210 €. Les crédits correspondants sont inscrits à cet effet au Budget Primitif 2015 de la Ville.

DOSSIER PRESENTE PAR M. KERMARREC

DELIBERATION

Demande d’autorisation d’exploiter une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) / BEUZELIN à Petit-Couronne

Adopté à l’unanimité

Une enquête publique a lieu du 8 décembre 2014 au 14 janvier 2015 concernant la demande, présentée par la société BEUZELIN, d’autorisation d’exploiter un silo de céréales, sis quai de Petit-Couronne à Petit-Couronne. Grand Quevilly est située dans le rayon d’information fixé par la nomenclature des installations classées (3 km). Principaux éléments du dossier de demande d’autorisation d’exploiter : -Impact sur le paysage : intégration au mieux dans le paysage.

-Impact sur l’eau : peu de consommation d’eau, risques de pollution maîtrisés. -Impact sur les eaux souterraines, le sol et le sous-sol : risques de pollution maîtrisés.

-Impact sur l’air : très faible.

-Impact lié aux déchets : déchets en faible quantité.

-Impact lié au trafic routier : faible par rapport au trafic existant.

-Impact lié au bruit : faible, compte tenu de l’éloignement des habitations (400 m). -Impacts sur la faune et la flore : faible.

-Impact sur la santé : effets négligeables.

-Etude des dangers : niveau acceptable.

-Avis de l’Autorité environnementale : absence d’impact notable.

Il est demandé que soit inscrit sur le registre d'enquête: "il serait souhaitable que soit utilisé le rail disponible à proximité".

DOSSIER PRESENTE PAR M. BOUTEILLER

COMMUNICATION

Rapport annuel de la Commission Communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées

Dont acte

La Commission Communale pour l’Accessibilité aux personnes handicapées doit présenter un rapport annuel devant le Conseil Municipal. Lors de sa dernière réunion le mercredi 15 Octobre 2014, la commission a dressé le bilan 2014 et a listé les perspectives 2015.

Voici le bilan 2014 :

-aménagement du quartier Matisse et de l’avenue Georges Braque (nouvelles voiries, bandes cyclables, stationnement aménagé…)

-aménagement de l’arrière des commerces Delacroix (aménagement de 4 parcelles) -construction d’un carrefour giratoire sur l’avenue Roosevelt15

-création des emplacements pour personnes handicapées dans différents edroits de la Ville

-réfection de cours d’écoles (Levillain)

-création de parking, trottoir et places de stationnement

-dispositifs sonores à certains carrefours à feux

-construction d'un plateau surélevé rue Berlioz

-rénovation de certains équipements du Parc des Provinces

-pose d’une table de jardinage adaptée aux Jardins Familiaux

-création de sanitaires PMR dans diverses écoles

-mise en place de dispositifs lumineux dans les sanitaires au Groupe Post Scolaire et au Gymnase Tabarly.

Pour 2015 :

-mise en accessibilité de l’école Louis Pasteur : changement porte d’entrée, création d’une rampe et d’un sanitaire PMR.

Avant de clôturer la séance, Le Maire a annoncé au Groupe UMP que les motions qui lui ont été transmises sont des propositions de travaux. Ces propositions ont donc été transmises aux commissions compétentes afin d’y être étudiées.

L’ordre du jour étant épuisé, aucune autre affaire n’étant évoquée, M. Le Maire prononce la levée de séance à 19h39.1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2014

COMPTE RENDU VALANT PROCES-VERBAL

Etaient Présents : M. MASSION, Maire. M. MARUT, Mme DUBOIS, M. ROULY,

Mme GUILLEMIN, M. ROSAY, Mme MAILLET, M. BERENGER,

M. MARTINE, Mme LEFEBVRE, Adjoints au Maire.

M. EZABORI, M. BOUTEILLER, Mme DUNET, M. KERMARREC, M. BACHELAY,

Mme VATEY, Conseillers municipaux délégués.

Mme ARSENE AHMAR, Mme FERON, M. BRUNEAU, Mme PLOQUIN, Mme RIDEL, M. SYLLA, M. TERNATI, Mme LEJEUNE, M. HONNET, M. RINGOT, Mme VOISARD, Conseillers municipaux.

Etaient excusés : Mme PLATE, Adjointe au Maire.

M. FABIUS, M. TAILLEUX, Mme THEBAULT, Conseillers Municipaux Délégués. Mme GAYET, M. PREPOLESKI, Mme QUINIO, Mme VENARD, Conseillère Municipale.

Désignation du secrétaire de séance

M. EZABORI a été désigné, à l’unanimité.

Approbation du compte-rendu valant procès-verbal de la séance précédente Adopté à l’unanimité

Aucune remarque ou observation particulière n’est formulée.

DOSSIERS PRESENTES PAR M. LE MAIRE

COMMUNICATIONS

Décisions prises par délégation du Conseil Municipal

Dont acte

Une décision a été prise le 16 septembre 2014, elle relève de la gestion courante de la commune.

DELIBERATIONS

Désignation d’un membre du Conseil Municipal au sein de la deuxième commission permanente

Par délibération du 7 avril 2014, le Conseil Municipal :

- a créé 3 commissions permanentes et 2 sous-commissions techniques dont la deuxième commission "Développement Durable, Urbanisme, Transports, Travaux, Espaces Verts, Sécurité des Bâtiments, Sécurité Industrielle, Réseaux Informatiques et Télécom";

- a élu Mme BELAOUINI membre de cette deuxième commission permanente. La démission de Mme Soraya BELAOUNI de sa fonction de conseillère municipale est effective depuis le 1er octobre 2014. Mme FERON, inscrite sur la liste « Grand Quevilly Ensemble » immédiatement après le dernier élu, la remplace. Après un appel de candidature et vote de l’Assemblée, Mme FERON est nommée membre de cette commission, à l’unanimité.2

Subvention à l’Association Française contre les myopathies dans le cadre du Téléthon 2014

Adopté à l’unanimité

Chaque année, de nombreuses animations sont organisées sur la commune dans le cadre du Téléthon. Afin d’associer la Ville à cette cause nationale qu’est la recherche médicale en vue de lutter contre les myopathies, une subvention de 1 000 € sera octroyée à cette association.

Renouvellement de contrats

Adopté à l’unanimité

-Service Education :

Un emploi d’Agent d’entretien est occupé par un agent contractuel, dont le contrat arrive à échéance le 3 novembre 2014. Cet emploi est confié à l’agent contractuel en poste pour une période d’un an conformément à l’article 3-2 de la loi du 26 Janvier 1984, à compter du 4 novembre 2014.

-Service Jeunesse Sport et Vie Associative :

Un emploi de Responsable adjoint est occupé par un agent contractuel, dont le contrat arrive à échéance le 3 novembre 2014. Cet emploi est confié à l’agent contractuel en poste pour une période d’un an conformément à l’article 3-2 de la loi du 26 Janvier 1984, à compter du 4 novembre 2014.

DOSSIER PRESENTE PAR MME DUBOIS

DELIBERATION

Subvention à l’Association Médicale Rouen Sud

Adopté à l’unanimité

Suite à l'accord du Conseil Municipal du 11 octobre 2013, le Maire a signé une convention avec l’association Maison Médicale Rouen Sud définissant les conditions de soutien de la Ville au fonctionnement de la maison médicale de garde. La subvention annuelle de 5 300 € sera versée conformément à l’article 3 de ladite convention.

DOSSIERS PRESENTES PAR M. ROULY

DELIBERATIONS

Débat d’Orientation Budgétaire pour 2015

Dont acte sur la tenue des débats et des orientations budgétaires 2015. La préparation du budget 2015 se fait dans un contexte économique international et national difficile. Les effets durables de la crise que nous traversons sont sensibles pour nos concitoyens (emploi et pouvoir d’achat).

Concernant les services publics et les investissements pour 2015, les efforts seront axés sur des actions visant à respecter les engagements concernant : -Le logement :

- Aménagement du quartier Matisse : livraison de logements à Haute Qualité Environnementale et implantation d’un rond-point.

- Réhabilitation de 300 logements sociaux et halls d’entrée

- Garantie de l’entretien extérieur des quartiers avec Quevilly Habitat -Les finances locales et le développement économique :

- maintien des taux d’imposition locaux

- transfert de compétences serein à la Métropole

- accueil de nouvelles entreprises favorisé3

-La solidarité et la sécurité :

- versement d’une subvention au CCAS pour les actions de solidarité envers les seniors et les familles les plus fragiles

- poursuite de la coordination de l’action de la Police Municipale avec celle de Police Nationale

- patrouilles sur le terrain et la surveillance des habitations sont les priorités -La culture, le sport et la vie associative :

- actions d’animation de la Ville repensées et développées

- maintien du soutien financier à l’Ecole de Musique, aux amicales et autres associations locales

-Le cadre de vie et l’environnement :

- poursuite des plans pluriannuels d’entretien, de requalification des bâtiments et d’économies d’énergies

- gestion raisonnée des espaces naturels : préservation de la biodiversité et maitrise des dépenses d’exploitation

-L’enfance et la jeunesse :

- pérennisation et amélioration du dispositif « Anim’écoles »

- développement des vidéo-projecteurs interactifs dans les écoles

- achèvement du chantier du restaurant du Village Scolaire

- reconduction des dispositifs contractuels entre la Ville et les jeunes - poursuite des actions d’animation et de prévention auprès du public jeune

Décision Modificative 2014 n°2

Adopté à l’unanimité

Cette décision s’équilibre à 48 541,87 € pour les dépenses et les recettes de fonctionnement et à 50 000 € pour les dépenses et recettes d’investissement. A noter en dépenses de fonctionnement des crédits complémentaires pour faire face aux dépenses d’électricité liées à l’éclairage public, aux subventions au profit de l’association des jardins ouvriers de Grand Quevilly et de l’association CODEGAZ. Ces dépenses sont financées par un complément de recettes issu de la Taxe additionnelle aux droits de mutations et de l’attribution d’une subvention de l’Etat. En dépenses d’investissement, des sommes sont inscrites afin de réaliser des travaux de raccordements électriques au quartier Champlain. En recettes sont inscrites des subventions du département relatives à des travaux d’aménagement au gymnase Milon Bartlet et l’école A. Franck. Une réduction du Fonds de compensation pour la T.V.A. doit être constatée suite à la notification des services de l’Etat. L’équilibre financier de la section est assuré par un recours à l’emprunt de 168 759,31 €.

Taxe d’Aménagement – Fixation des taux

Adopté à la majorité absolue

Pour : 30

Contre : 4

Abstention : 0

Afin de financer les équipements publics de la Ville, la Municipalité a décidé, par délibération du 24 octobre 2011, d’instituer sur l’ensemble de son territoire une taxe d’aménagement. La durée de validité de la délibération avait été fixée au 31 décembre 2014. Il convient :

- de maintenir le taux de la Taxe d’Aménagement à 5 %,

- de maintenir l’exonération partielle de 50 % pour les locaux de la surface pour4

les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat, hors PLAI,

- de fixer à un an reconductible, la durée de validité de la présente délibération. A la fin de la lecture de ce projet de délibération, M. RINGOT, Conseiller Municipal est intervenu concernant le taux d’aménagement proposé à 5%. En effet, le groupe d’opposition a souligné le fait que cette proposition est celle qui a été choisie par l’ensemble des villes de la Rive Gauche et que par conséquent, ce choix est compréhensible. M. RINGOT a indiqué que pour 2015, un certain nombre de Villes de la future métropole ont décidé de mettre cette taxe à 4%. Il a interrogé la majorité sur deux points :

- une baisse de la taxe d’aménagement à 4% afin de faciliter les investissements et éventuellement un taux de 3% pour le Bourg et le terrain du « Père Jules »

- En cas de fixation du taux à 4% pour la Ville, une baisse de la taxe d’aménagement à 2% pour les deux quartiers cités ci-dessus.

En ce qui concerne l’exonération de 50 % prévue pour les locaux d’habitation et d’hébergement, M. RINGOT a annoncé que le groupe d’opposition se réjouissait du choix du PLAI. Cependant, il s’interroge sur la mise en place d’une exonération partielle pour les constructions financées par les prêts à taux zéro renforcés ainsi que les commerces de détail dont la superficie est inférieure à 400 m2.

Monsieur Le Maire en réponse a indiqué que la taxe d’aménagement va être transférée à la métropole.

M. RINGOT a précisé que changer le taux permet de montrer à la métropole le choix de la Ville en matière d’investissement.

Monsieur Le Maire a indiqué qu’il allait mettre aux voix le projet de délibération tel qu’il a été présenté.

M.RINGOT a ajouté que les conseillers d’opposition voteraient contre cette délibération.

DOSSIERS PRESENTES PAR M. ROSAY

COMMUNICATIONS

Compte rendu d’activité de la concession de gaz naturel 2013

Dont acte

Le 4 août 1998, la Ville a signé un contrat de concession avec Gaz Réseau Distribution de France (GRDF) pour une durée de 30 ans. Voici le compte rendu transmis par GRDF pour 2014 :

- La redevance de fonctionnement pour l’année 2013 a été de 10 445 € (10 304 € en 2012)

- Le patrimoine en 2013 était de 77,922 km de canalisations : 42,384 km en polyéthylène ; 33,030 km en acier ; 2,508 km autres matériaux.

- 3 019 clients étaient desservis en 2013 contre 2 974 en 2012.

- Valeur nette du patrimoine : 4 472 k€ (4 415 k€ en 2012) et 289 188 MWh consommés (285 266 MWh acheminés en 2012)5

Déchets ménagers – Bilan Annuel

Dont acte

Depuis le 1er janvier 2002, la compétence de collecte et de traitement des déchets ménagers des communes est assurée par la Communauté de l’Agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe (CREA). Le traitement des déchets ménagers est confié au Syndicat Mixte d'Élimination des Déchets de l'Agglomération de Rouen (SMEDAR). Le rapport indique une baisse de 1,3 % par rapport à 2012 sur le nombre de déchets collectés. La tendance à la baisse de la production des ordures ménagères et assimilés s’est accentuée en 2013. L’atteinte des 7 % de réduction d’ici 2015, fixée par le grenelle, paraît réalisable.

DELIBERATIONS

Subvention à l’Association des Jardins Ouvriers et Familiaux de Grand Quevilly Adopté à l’unanimité

L’association procède tous les cinq ans à un programme d’entretien général des cabanes de jardins et du rucher. L’aide financière apportée par la Ville sera de 1 300 €.

Autorisation de solliciter l’octroi de subventions auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC)

Adopté à l’unanimité

Au cours du second semestre 2014, la Médiathèque effectuera une mise à jour de son Portail Internet. Il s’agit de passer d’une version obsolète à un outil performant. Outre les évolutions technologiques, il s’agit pour la médiathèque de développer de véritables services en ligne pour ses usagers et de poursuivre son action de façon numérique. Le montant de cette opération est estimé à 11 000.00 €. Une subvention pour ce programme sera demandée auprès de la DRAC.

Convention entre GRDF et la Ville pour la pose d’une canalisation allée Salvador Allende

Adopté à l’unanimité

Gaz Réseau Distribution France (GRDF) va procéder à la pose d’une nouvelle conduite de gaz pour la desserte du gymnase Claude Bernard, allée Salvador Allende, sur une longueur totale d’environ 18 mètres. Cette voie étant située dans le domaine privé de la ville, une convention de servitude de passage pour cette canalisation souterraine sur la parcelle concernée sera signée. Les ouvrages ainsi créés feront partie intégrante de la concession de distribution publique de gaz de la Ville de GRAND QUEVILLY.

Convention entre ERDF et la Ville pour la modification du réseau basse tension avenue Georges Braque

Adopte à l’unanimité

Electricité Réseau Distribution France (ERDF) effectue des travaux pour l’extension du réseau électrique Basse Tension (BTAS) avenue Georges Braque, pour l’alimentation séparée de la Maison des Amicales et du logement de fonction. Cette voie étant située sur le domaine privé de la Ville, une convention de servitude de passage pour cette canalisation électrique souterraine sera signée. Les ouvrages ainsi créés feront partie de la concession de distribution publique d’électricité de la ville de GRAND-QUEVILLY.6

Acquisition d’un bien sans maître – Propriété MORIN 1 rue Caban

Adopté à l’unanimité

La propriété non bâtie, d'une superficie de 96m², sise 1 rue Caban est reconnue bien sans maître. Le dernier propriétaire, Monsieur Charles MORIN, est décédé depuis plus de trente ans sans qu'aucun successible ne se soit présenté. Conformément au Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L 1123-1 et L 1123-2 et au Code civil, notamment son article 713, la commune peut acquérir de plein droit la propriété. Une estimation des Domaines évalue ce bien à 2 400 €. Cette propriété sera intégré au domaine privé communal.

Aménagement du terrain dit « du Père Jules »

Adopté à l’unanimité

Par délibération du 18 juin 2011, le conseil municipal a validé la modification du plan local d’urbanisme qui portait notamment sur le changement de classement du terrain dit « du Père Jules » de 2AU en 1AU (de « zone à urbaniser à long terme » en « zone à urbaniser »). Pour cette opération d’aménagement, la procédure de création d’un lotissement communal est la plus adaptée. Le périmètre du projet sera déterminé avec exactitude après arpentage par un géomètre expert. La réalisation de ce lotissement communal, implique de nombreuses études techniques (impacts environnementaux, pollution, VRD, etc.) et formalités administratives (budget annexe, permis d’aménager, cession des terrains, etc.).

Classement dans le domaine public communal de parkings, d’espaces verts et de voiries

Adopté à l’unanimité

De nombreuses parcelles font actuellement partie du domaine privé communal et il convient de les classer dans le domaine public communal étant donné leur destination. Ce classement est dispensé d’enquête publique car il n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par les voies, conformément à l’article L.141-3 du code de la voirie routière. L’incorporation d’un bien dans le domaine public est prononcée par l’organe délibérant, conformément aux articles L.2111-3 et R.2111-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.

DOSSIERS PRESENTES PAR MME MAILLET

DELIBERATIONS

Convention de mise à disposition du Centre de Loisirs Leo Lagrange dans le cadre de formations organisées par les CEMEA (Centres d’Entrainement aux Méthodes d’Education Active)

Adopté à l’unanimité

Une convention sera signée pour 2015 avec les CEMEA concernant la mise à disposition des locaux du Centre Leo Lagrange afin d’organiser des formations d’animation volontaire. Les CEMEA s’engagent à former gratuitement 2 personnes par stage sur proposition de la Ville.

Contribution financière de la Ville de Grand Quevilly au Fonds d’Aide aux Jeunes du Département

Adopté à l’unanimité. Ne prend pas part au vote, M. ROULY, Président du Département de Seine-Maritime.

Le fonds d’aide aux jeunes est un dispositif du Département qui a pour objectif de soutenir l’insertion et d’aider à la subsistance des jeunes seinomarins. Afin de7

souscrire à ce Fonds, une contribution financière de 5666.51€ (24637 habitants x 0,23€) sera apportée.

M. RINGOT est intervenu afin de savoir si la Ville allait siéger au sein du Comité Local d’Attribution, et si oui qui y siègera.

Il a été indiqué que la Ville siègera à ce comité quand elle le souhaite. Ce comité est technique et n’a pas de pouvoir décisionnel puisque la décision appartient au Président du Département. La Ville est soit représentée par l’élu en charge de la jeunesse soit par un technicien car il s’agit d’émettre un avis relativement technique de façon très ponctuelle à chaque fois.

Convention de Labellisation du Point Information Jeunesse (PIJ)

Adopté à l’unanimité

Afin de formaliser les engagements réciproques entre la Ville, le Centre Régional Information Jeunesse (CRIJ) et l’Etat, un Projet Local Information Jeunesse (PLIJ) a été écrit dans un objectif de validation par le CRIJ et la Direction Régionale de la Jeunesse, du Sport et de la Cohésion Sociale (DRJSCS). Ce projet met en avant l’ensemble des partenaires permettant aux jeunes d’être informés, orientés dans différents domaines (Etudes, Emplois, Formations, stages, Vie quotidienne, Loisirs, vacances, mobilité internationale, sport…).

DOSSIERS PRESENTES PAR M. MARTINE

DELIBERATIONS

Versement du Prix de la Ville pour le 48ème Salon des Artistes Peintres 2014 Adopté à l’unanimité

Le Salon des Peintres, organisé tous les ans par la Société Amicale des Artistes Peintres de Grand Quevilly et de sa Région, récompense l’un des artistes en lui décernant le prix de la Ville. La récompense versée par la Ville est de 1 200 €.

Subvention exceptionnelle à l’Ecole de Musique Associative pour l’achat d’un piano Adopté à l’unanimité

L'Ecole de Musique Associative (EmAG) va acquérir un piano en remplacement d'un ancien instrument. La Ville accorde à l’Ecole de Musique une subvention de 5 000 € pour cet achat.

Désignation d’un titulaire de la Licence d’Entrepreneur de Spectacles Vivants pour 2015/2017

Adopté à l’unanimité

L'activité d'entrepreneur de spectacles est réglementée par le Code du Travail, notamment les articles L 7122-2 et suivants. L’organisation de la saison culturelle de Grand Quevilly (comprenant entre autres "les Bakayades") nécessite la possession d'une licence nominative d’entrepreneur du spectacle des 2è et 3è catégories. Cette licence, d'une validité de trois ans, doit être renouvelée pour les trois prochaines années et sera accordée au Responsable du service des Affaires Culturelles.8

DOSSIERS PRESENTES PAR MME LEFEBVRE

DELIBERATIONS

Lancement d’une procédure de délégation de service public pour la gestion des marchés d’approvisionnement, fêtes foraines, foires à tout et commerces ambulants Adopté à l’unanimité

La délégation de service public concernant la gestion des marchés d’approvisionnement, fêtes foraines, foires à tout et commerces ambulants hors marchés arrivera à échéance le 31 juillet 2015. Afin de ne pas interrompre ce service public, une procédure de mise en concurrence va être lancée conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales. La commission consultative des services publics locaux (CCSPL) sollicitée par le Conseil Municipal le 20 juin 2014, a donné un avis favorable le 22 septembre 2014. Après accord sur le lancement de la procédure, différentes étapes seront nécessaires afin de retenir le candidat le plus économiquement avantageux.

Versement d’une subvention à l’Association Codégaz pour la réhabilitation de l’Ecole Centrale Primaire de Morondava

Adopté à l’unanimité

Les écoles de Morondava sont délabrées et le passage du cyclone Fanèle en 2009 a aggravé la situation. La réhabilitation de l’école centrale de Morondava a été décidée par le Conseil Municipal en 2013. Pour mener à bien ce projet, la Ville a signé une convention avec l’association Codégaz, chargée par la Ville de réaliser les travaux sur place. Le programme prévisionnel de l’opération n’ayant pu être respecté, le versement de cette subvention n’était plus nécessaire durant l’année 2013. Celle-ci n’avait donc pas été transférée. Les difficultés sur le projet étant désormais levées, cette subvention de 14 646,59 € sera versée à Codégaz pour financer la réhabilitation de l’école.

L’ordre du jour étant épuisé, aucune autre affaire n’étant évoquée, M. Le Maire prononce la levée de séance à 18h42.1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2014

COMPTE RENDU VALANT PROCES-VERBAL

Etaient Présents : M. MASSION, Maire. M. MARUT, Mme DUBOIS, M. ROULY,

Mme GUILLEMIN, Mme MAILLET, M. BERENGER, Mme PLATE, M. MARTINE,

Mme LEFEBVRE, Adjoints au Maire.

M. EZABORI, M. TAILLEUX, M. BOUTEILLER, Mme DUNET, M. KERMARREC,

M. BACHELAY, Mme VATEY, Conseillers municipaux délégués.

Mme ARSENE AHMAR, Mme BELAOUNI, M. BRUNEAU, Mme GAYET, Mme PLOQUIN, M. PREPOLESKI, Mme QUINIO, Mme RIDEL, M. SYLLA, Mme VENARD, M. TERNATI, M. HONNET, M. RINGOT, Conseillers municipaux. Etaient excusés : M. ROSAY, Adjoint au Maire.

M. FABIUS, Mme THEBAULT, Conseillers Municipaux Délégués.

Mme LEJEUNE, Mme VOISARD Conseillères Municipales.

Désignation du secrétaire de séance

Adopté à l’unanimité

M. SYLLA a été désigné.

Approbation du compte-rendu valant procès-verbal de la séance précédente Adopté à l’unanimité

Aucune remarque ou observation particulière n’est formulée.

Avant de commencer, M. Le Maire a salué Mme Soraya BELAOUNI pour son dernier Conseil Municipal du fait de sa démission de ses fonctions de conseillère municipale à compter du 1er octobre 2014. Il a tenu à la remercier de sa participation aux travaux de la Ville depuis 2008.

M. Le Maire a souhaité la bienvenue au nouveau Directeur Général des Services, M. LEFEBVRE et à la nouvelle Directrice Juridique et des Moyens Généraux, Mme PACOTTE.

DOSSIERS PRESENTES PAR M. LE MAIRE

COMMUNICATIONS

Décisions prises par délégation du Conseil Municipal

Dont acte

Huit décisions ont été prises au cours de la période du 5 juin 2014 au 8 août 2014, elles relèvent toutes de la gestion courante de la commune.

En outre 61 marchés publics ont été signés entre le 22 mai 2014 et le 2 septembre 2014.

DELIBERATIONS

Elections Professionnelles – Création d’un Comité Technique Commun (CT) – Création d’un Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) – Détermination du nombre de représentants du personnel

Adopté à l’unanimité

Au 1er janvier 2014, l’effectif pour la Ville et le CCAS est de 570 agents permettant ainsi de créer un Comité Technique commun à la Ville et au CCAS et un Comité2

d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail commun à la Ville et au CCAS. Il a donc été décidé de créer ces 2 comités.

Les élections professionnelles sont arrêtées au 4 décembre 2014; 10 semaines au moins avant le scrutin. Après consultation des organisations syndicales, le Conseil Municipal a délibéré sur les points suivants :

- fixer à 6 le nombre de représentants titulaires du personnel au CT et en nombre égal le nombre de représentants suppléants.

- maintenir le paritarisme en fixant à 6 le nombre de représentants de la collectivité au CT.

- fixer à 5 le nombre de représentants titulaires du personnel au CHSCT et en nombre égal le nombre de représentants suppléants.

- maintenir le paritarisme en fixant à 5 le nombre de représentants de la collectivité au CHSCT.

- maintenir le droit de vote pour les représentants de la collectivité

Recrutement d’emplois d’avenir

Adopté à l’unanimité

En mars 2013, la Ville s’est inscrite dans le dispositif « emplois d’avenir » qui a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des jeunes peu ou pas qualifiés par contrat aidé. Deux emplois d’avenir à temps complet sont donc recrutés, l’un pour exercer les fonctions d’Asem, l’autre pour exercer les fonctions d’assistante éducative. Ces contrats à durée déterminée sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1er septembre 2014. Les tuteurs identifiés qui accompagnent ces jeunes au quotidien, percevront une indemnité de tutorat compte tenu de l’investissement et de la responsabilité associés au tutorat.

Contrat Unique d’Insertion – Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) Adopté à l’unanimité

Dans le cadre du décret n°2009-1442 relatif au contrat unique d’insertion, un CAE à temps complet est recruté pour intégrer le service Education et exercer les fonctions d’Asem. Ce contrat à durée déterminée est conclu pour une période de 1 an à compter du 1er septembre 2014.

Tableau des emplois permanents

Adopté à l’unanimité

Il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

-Direction Générale des Services

L’emploi de directeur général adjoint est vacant à compter du 1er septembre 2014. Cet emploi va être confié à un agent contractuel conformément à l’article 3-3-2° de la loi du 26 Janvier 1984. D'autre part, compte-tenu de la réorganisation de la direction, un emploi d’assistant de direction sera supprimé.

-Service Education

Afin de répondre au besoin du service, il est nécessaire d’augmenter le taux d’emploi d’un agent d’entretien polyvalent de 80 à 100%, à compter du 1er septembre 2014. De plus, deux emplois d’Asem vont être confiés à deux agents contractuels pour une durée d’un an conformément à l’article 3-2 à compter du 1er septembre 2014.3

-Service Espaces Verts

Un emploi de jardinier est occupé par un agent contractuel dont le contrat arrive à échéance le 30 septembre 2014. Cet emploi d’agent contractuel va être modifié en emploi d’adjoint technique 2ème classe, pour pouvoir le nommer statutairement à compter du 1er octobre 2014.

Le tableau des emplois permanents est modifié en date du 19/09/2014.

Convention de mise à disposition d’équipements sportifs à la Société Eiffage Adopté à l’unanimité

La société EIFFAGE organise le 19 septembre 2014, à destination de son personnel, des tournois sportifs, au sein de la ville. A cet effet, des terrains de football et des courts de tennis ainsi que le gardiennage des sites sont mis à disposition afin d’accueillir les trois cents athlètes prévus lors cette manifestation.

Le coût relatif de cette mise à disposition s’élève à :

- 94,55 € de l’heure pour l’utilisation d’un terrain de football.

- 15,80 € de l’heure pour un court de tennis

Une convention de mise à disposition est donc signée entre la Ville et la Société EIFFAGE.

Avant de clôturer la séance, M. Le Maire a précisé que Mme Soraya BELAOUNI sera remplacée au prochain Conseil Municipal par Mme Christelle FERON, la suivante sur la liste.

L’ordre du jour étant épuisé, aucune autre affaire n’étant évoquée, M. Le Maire prononce la levée de séance à 18h10.1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2014

COMPTE RENDU VALANT PROCES-VERBAL

Etaient Présents : M. MASSION, Maire. M. MARUT, Mme DUBOIS, M. ROULY,

Mme GUILLEMIN, M. ROSAY, Mme MAILLET, Mme PLATE, M. MARTINE,

Mme LEFEBVRE, Adjoints au Maire.

M. EZABORI, M. TAILLEUX, Mme DUNET, Mme THEBAULT, M. BACHELAY,

Mme VATEY, Conseillers municipaux délégués.

Mme ARSENE AHMAR, M. BRUNEAU, Mme GAYET, Mme PLOQUIN, M. PREPOLESKI, Mme QUINIO, Mme RIDEL, M. SYLLA, Mme VENARD, M. TERNATI, M. RINGOT, Mme VOISARD, Conseillers municipaux. Etaient excusés : M. BERENGER, Adjoint au Maire.

M. FABIUS, M. BOUTEILLER, M. KERMARREC, Conseillers Municipaux Délégués. Mme BELAOUNI, Mme LEJEUNE, M. HONNET Conseillers Municipaux.

Désignation du secrétaire de séance

Adopté à l’unanimité

M. MARTINE a été désigné.

Approbation du compte-rendu valant procès-verbal de la séance précédente Adopté à l’unanimité

Aucune remarque ou observation particulière n’est formulée.

DOSSIERS PRESENTES PAR M. LE MAIRE

COMMUNICATIONS

Décisions prises par délégation du Conseil Municipal

Dont acte

Treize décisions ont été prises au cours de la période du 3 avril 2014 au 2 juin 2014, elles relèvent toutes de la gestion courante de la commune.

En outre 22 marchés publics ont été signés entre le 19 février 2014 et le 13 mai 2014.

Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale 2013

Dont acte

En 2013, la Ville de Grand Quevilly a été éligible à la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSU – CS) et a reçu à ce titre 1 596 156 €. En 2013, les actions de solidarité menées par la Ville ont à nouveau été multiples et ont mobilisé des moyens très significatifs. Les actions menées ont été les suivantes : -Actions de Solidarité en faveur de l’emploi et des familles :

- développement du Service Orientation Formation Insertion de la Ville (SOFI) en partenariat avec Pôle Emploi

- mise en place d’ateliers collectifs

- animation d’une commission des impayés

- accueil des Ateliers de Pédagogie Personnalisée

- poursuite des clauses d’insertion dans les marchés publics de la Commune - accueil d’une permanence juridique2

-Actions de solidarité concernant l’éducation et les jeunes :

- versement d’une subvention importante à l’Ecole de Musique Associative - tarifs aidés pour les personnes ayant des revenus modestes concernant la restauration scolaire et les activités de loisirs

- fonctionnement du Point Information Jeunesse

- accès à tous les publics aux nouvelles technologies et notamment accueil et actions de formation à l’espace public numérique

- le dispositif Quevilly Etudes Supérieures qui a concerné 120 jeunes en 2013 / 2014 pour un montant alloué de 200 433 €

- le dispositif Quevilly Etudes Secondaires (172 bénéficiaires pour un coût de 17 114€)

- contrat partenaires jeunes (143 bénéficiaires en 2012 / 2013, 132 en 2013 / 2014)

- accompagnement scolaire pour 189 enfants

- poursuite du projet « un élève – un ordi » qui a permis à la rentrée de septembre 2013 à 268 nouveaux élèves de CE2, 7 de CM1 et 9 de CM2 de disposer gratuitement d’un ordinateur à domicile

-Actions liées à la Santé, à l’insertion sociale et à la prise en compte des handicaps : - réalisation de travaux pour les personnes à mobilité réduite,

- versement de subventions à des associations caritatives, paramédicales, d’insertion et d’assistance

- la prévention des conduites à risques et la prévention bucco-dentaire, - l’accompagnement scolaire

- les camps et chantiers jeunes

- prévention santé (vaccination, mémoire, cancer) en partenariat avec la Maison Médicale, le CHU et la Ville de Petit Quevilly

- prévention routière

-Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) :

Une subvention de 1 517 583 € a été versée au C.C.A.S. Celui-ci a poursuivi en 2013 ses activités de solidarité :

- actions en faveur des personnes âgées : télérelation, aides à domicile au service de plus de 600 personnes,

- conventionnement avec l’Union Départementale des Associations Familiales dans le cadre de la prévention du surendettement

- versement d’allocations aux demandeurs d’emplois (24 985 €), d’aides à la formation et de différents secours (restauration scolaire, eau, edf, assurance habitation, santé…),

- convention avec l’Agence Nationale Chèque Vacances et le CCAS pour permettre le départ en vacance de seniors non imposables,

- participation depuis 6 ans au réveillon solidaire de la Commune et signature d’une convention de partenariat,

- soutien aux associations (Restos du cœur : 1 500 €, Secours populaire : 1 500 €),

- organisation d’un départ en vacances collectives pour 10 familles en difficultés dont 19 enfants) à la Turballe (été 2013).3

DELIBERATIONS

Election des délégués suppléants pour l’élection sénatoriale de 2014 Nombre de votants : 34

Vote pour : 34

Vote contre : 0

Abstention : 0

Les élections sénatoriales pour la Seine-Maritime auront lieu le 28 septembre 2014. En application du code électoral, les 35 conseillers municipaux de Grand Quevilly sont tous délégués de droit. Conformément au décret n°2014-532 du 26 mai 2014 et à la circulaire préfectorale du 2 juin 2014, il convient de procéder à l'élection de 9 suppléants appelés à remplacer les délégués de droit lors de l'élection des sénateurs. Pour être délégué suppléant, il faut:

- Avoir la nationalité française

- Ne pas être privé de ses droits civiques et politiques par une décision devenue exécutoire

- Etre inscrit sur la liste électorale de la commune au 20 juin 2014. Tout conseiller municipal peut présenter une liste de candidats. Les listes peuvent comporter moins de 9 noms mais doivent être composées alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Le bureau électoral est composé de :

- M. le Maire,

- Les deux membres les âgés présents en séance : Mme LEFEBVRE et M. TAILLEUX

- Les deux membres les plus jeunes présents en séance : M. SYLLA et M. RINGOT

Après un appel de candidature et vote de l’Assemblée, la liste des suppléants est la suivante :

ZAHAF Hayette

ASSE Daniel

FERON Christelle

ASQUIN Jacques

DOME Annick

BLANGUERNON Xavier

EL HOCINE Simone

VENARD Jean Marc

CLUZAUD Alexandra

Comptes de gestion 2013 : Ville et Lotissements Communaux

Adopté à l’unanimité

Les soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, tels qu’ils sont exposés dans le compte administratif, sont intégralement repris dans le compte de gestion établi par le Receveur Municipal.

Comptes administratif 2013 : Ville et Lotissements Communaux

Adopté à l’unanimité

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Roland MARUT, a délibéré sur le Compte Administratif de M. Marc MASSION pour l'exercice 2013 dont voici quelques éléments :4

1) Budget Ville :

-Résultat Brut comptable au 31/12/2013 : 5 312 698,96 € -Résultat Net comptable au 31/12/2013 : 1 121 565,98 €

2) Budget annexe des Lotissements Communaux :

-Résultat à la clôture de l’exercice précédent : 232 024,19 € -Résultat de l’exercice 2013 : 35 359,31 € -Résultat de clôture : 267 383,50 € -Résultat net : 267 383,50 €

A l’issue du vote de la délibération, M. Le Maire reprend la présidence de la séance.

Budgets supplémentaires 2014 : Ville et Lotissements Communaux

Adopté à l’unanimité

3) Budget Ville :

Il s’équilibre à 1 324 419,98 € en recettes et dépenses de fonctionnement, et 5 700 846,72 € en recettes et dépenses d’investissement.

4) Lotissements communaux :

Le total de la section de fonctionnement est de 534 767 €, et de 267 383,50 € pour la section investissement.

Fixation du montant de l’indemnité du Receveur Municipal

Adopté à l’unanimité

Il appartient au Conseil Municipal, au début du mandat, de statuer sur l’attribution de l’indemnité de Conseil au Receveur Municipal. Cette indemnité est versée conformément au décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités pour les Collectivités Territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat et à l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux indemnités versées au comptable du Trésor Public chargé des fonctions de Receveur Municipal. Cette indemnité est attribuée au taux maximum, soit un taux de 100 % et pour toute la durée du mandat, à Monsieur Michel GERARD pour la durée de ses fonctions de Receveur Municipal de la Commune de Grand Quevilly.

Produits communaux irrécouvrables / Admission en non-valeur

Adopté à l’unanimité

Lorsque Monsieur le Receveur Municipal a acquis la certitude que le recouvrement est impossible, il établit l'état d'admission en non-valeur. Cette procédure permet d'apurer les comptes sans abandonner le recouvrement qui pourrait être repris si des éléments nouveaux intervenaient.

Les produits irrécouvrables se rapportant aux années 2007 à 2013 concernent les domaines suivants :

- Restauration scolaire ............................................................................ 740,64 € - Accompagnement scolaire ..................................................................... 21,42 € - Accueil ludo éducatif .............................................................................. 42,95 € - Cafétéria ................................................................................................. 12,09 € - Centre de loisirs / ados ......................................................................... 106,09 € - Amendes bibliothèque .......................................................................... 248,13 €5

- Petite enfance ................................................................................... 2 064,07 € - Cession ordinateur ............................................................................... 100,00 €

Produits communaux irrécouvrables / Créances éteintes

Adopté à l’unanimité

Dans certains cas, une décision de justice peut venir annuler la dette du redevable à l’égard de la collectivité (effacement de la dette).

Les produits irrécouvrables se rapportant aux années 2010 à 2014 concernent les domaines suivants :

- Restauration scolaire ......................................................................... 1 311,77 € - Accompagnement scolaire ....................................................................... 5,00 € - Accueil ludo éducatif .............................................................................. 73,30 € - Colonie ................................................................................................... 48,55 € - Centre de loisirs / ados ........................................................................... 52,45 € Ces sommes seront prélevées sur les crédits votés au budget supplémentaire 2014 de la Ville.

Garanties d’emprunts à la Société Quevilly Habitat

Adopté à l’unanimité

Ne prennent pas part au vote M. MASSION, M. FABIUS et M. MARUT. La société Quevilly Habitat a demandé à la Caisse des Dépôts et Consignations, son principal partenaire financier, de procéder à l’étude du réaménagement d’une partie de son en-cours de dette. Après examen, la proposition retenue par la société porte sur différents champs d’action :

- Passage d’un taux indexé sur le livret A à un taux fixe de 3,28 %, - Allongement de la durée de la dette,

- Reprofilage des amortissements.

La Ville réitère sa garantie concernant les 21 emprunts pour le montant des prêts réaménagés.

Par ailleurs, la société poursuit ses efforts de rénovation (gros travaux) réalisés sur son patrimoine à Grand Quevilly. La Ville accorde sa garantie à 100 % d’un emprunt de 2 000 000 € à contracter auprès de la Caisse d’Epargne de Normandie.

Subventions à Quevilly Habitat

Adopté à l’unanimité

Ne prennent pas part au vote M. MASSION, M. FABIUS et M. MARUT. La Société Quevilly Habitat poursuit, avec l’aide de la Ville, son programme intensif de réhabilitation de logements sociaux. Une convention a été établie, le 20 août 2001, entre les parties fixant les conditions dans lesquelles les subventions sont définitivement acquises. Suite aux sollicitations de Quevilly Habitat, la Ville octroi le versement de subventions correspondant aux programmes suivants : - Réhabilitation de 130 logements – immeubles « Grives » et « Liserons » - rues Verlaine et Boulevard Ravel : 390 000,00 €

- Réhabilitation des halls d’entrées des immeubles « Chardonnerets », « Canaries », « Gelinottes », « Piverts » et « Perruches » : 264 000,00 €6

Versement de subventions forfaitaires à des Associations pour le Sport de Haut Niveau

Adopté à l’unanimité

La Ville attribue des subventions forfaitaires relatives aux sports de haut niveau au sein des associations locales. Dans le cadre de la délibération votée le 21 décembre 2010, le niveau de pratique en compétition officielle de certaines sections ou associations induit l’attribution suivante :

-Grand Quevilly Football Club

→ équipe masculine en DH ...................................................................... 5 000 € -Amicale Laïque Césaire Levillain

Hand ball

→ équipe féminine en DN3....................................................................... 1 500 € Basket ball

→ équipe masculine en DN3 .................................................................... 1 200 € Tennis de table

→ équipe féminine en Pro A ..................................................................... 8 000 € → équipe masculine en Pro B .................................................................. 5 000 € → équipe féminine en DN2 (phase 1) ......................................................... 250 € → équipe masculine en DN2 (phase 1) ....................................................... 300 € → équipe masculine en DN3 (phase 1) ....................................................... 150 € → équipe féminine en DN2 (phase 2) ......................................................... 250 € → équipe masculine en DN2 (phase 2) ....................................................... 300 € -Amicale Laïque Bastié Calmette Salengro

Echecs

→ équipe adultes en DN2............................................................................ 250 €

Autorisation de solliciter l’octroi de subventions

Adopté à l’unanimité

-DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES :

Au cours du second semestre 2014, la Médiathèque effectuera une mise à jour de son Système de Gestion Informatisé de Bibliothèque (SIGB). Loin d’être une simple opération de maintenance informatique, la mise à jour du SIGB (la dernière mise à jour datant de 2011) garantit tout d’abord le fonctionnement pérenne, quotidien de l’ensemble des transactions (prêts et emprunts de documents) des usagers de la Médiathèque, de leur inscription et de la gestion des collections de la Médiathèque. Le coût actuel de cette migration est estimé à 4 300 €HT hors formation du personnel. La Ville va donc solliciter auprès de la DRAC une subvention pour ces installations.

-COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION ROUEN ELBEUF AUSTREBERTHE (CREA) :

Un rond-point au croisement des rues Arthur Rimbaud et Albert Lebourg sera créé en 2014 sur l’avenue Franklin Roosevelt pour une plus grande fluidité de circulation suite à la création du quartier Matisse. Deux bandes cyclables vont être créées sur cette avenue ainsi qu’une piste cyclable sur la rue Arthur Rimbaud. La Communauté d’agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe (CREA) subventionne ce type d’aménagement. La Ville va donc solliciter auprès de la CREA une subvention pour ces travaux.7

REGION :

Suite au raccordement de certains bâtiments communaux au réseau de chaleur du SMEDAR, il convient d’adapter les régulations et les automatismes de ces chaufferies afin que les chaudières fonctionnent en « cascade » avec les échangeurs de chaleur. Ce fonctionnement est nécessaire afin d'assurer l'augmentation des demandes énergétiques en cas de températures négatives, l’ensemble des besoins n’étant pas couvert par le réseau du SMEDAR; il est également nécessaire en cas de défaillance du réseau SMEDAR, les chaudières devant prendre automatiquement le relais dans cette hypothèse. La Ville va donc solliciter auprès de la REGION une subvention pour ces travaux.

Adhésion aux missions optionnelles du Centre de Gestion 76

Adopté à l’unanimité

Conformément à l’article 108-2 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, la Ville de Grand Quevilly doit disposer d’un service de médecine préventive. Le Médecin de prévention contractuel, qui dirigeait ce service pour le compte de la Ville et du CCAS, a démissionné. La Ville de Grand Quevilly en commun avec son CCAS peut faire appel au Centre de Gestion de la Seine-Maritime pour cette mission. La Ville adopte le principe de la convention cadre d’adhésion aux missions optionnelles du Centre de Gestion 76 pour le compte commun de la Ville et du CCAS de Grand Quevilly.

Contrat Unique d’Insertion – Contrat d’Accompagnement à l’Emploi

Adopté à l’unanimité

Dans le cadre du décret n°2009-1442 relatif au contrat unique d’insertion, la Ville recrute un CAE à temps complet, pour intégrer le service Espaces Verts et pour exercer les fonctions de jardinier. Ce contrat à durée déterminée est conclu pour une période de 1 an à compter du 1er mai 2014. Sa rémunération sera calculée par référence au SMIC.

Recrutement d’Emplois d’Avenir

Adopté à l’unanimité

En mars 2013, la Ville s’est inscrite dans le dispositif « emplois d’avenir » qui a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des jeunes peu ou pas qualifiés par contrat aidé. La Ville recrute deux emplois d’avenir à temps complet, pour intégrer le service Espaces Verts et pour exercer les fonctions de jardinier. Ces contrats à durée déterminée sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1er juillet 2014. Leur rémunération sera calculée par référence au SMIC.

Les tuteurs identifiés qui accompagnent ces jeunes au quotidien, percevront une indemnité de tutorat compte tenu de l’investissement et de la responsabilité associés au tutorat.

Gratification des stagiaires de l’Enseignement Supérieur

Adopté à l’unanimité

La modification de l’article L612-11 du code de l’éducation rend obligatoire dans le secteur public, le versement d’une gratification aux étudiants de l’enseignement supérieur qui effectuent des stages de plus de 2 mois consécutifs ou non au cours d’une même année scolaire dans la limite de 6 mois. L’obligation est effective à compter de la rentrée universitaire 2014, la gratification est fixée à 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale multiplié par le nombre d’heures de stage. La Ville8

versera cette gratification aux stagiaires concernés à compter du 1er septembre 2014.

Modifications de Contrats

Adopté à l’unanimité

La réforme des carrières des agents des catégories C et B avec effet au 1er février 2014, a modifié les dispositions indiciaires de ces agents. Dans un souci d’équité, la rémunération des agents contractuels positionnés sur un emploi permanent est revalorisé à compter de cette date.

Les emplois suivants voient leurs indices changés au 01/02/2014

-Au service Petite Enfance

-3 Auxiliaires de puériculture en CDD : indice 298 → indice 336

-1 Auxiliaire de puériculture en CDI : indice 323→ indice 341

-2 Auxiliaires de puériculture en CDI : indice 333 → indice 346

-1 Auxiliaire de puériculture en CDI : indice 374→ indice 379

-1 Auxiliaire de puériculture en CDI : indice 389→ indice 400

-5 Auxiliaires de puériculture en CDI : indice 449→ indice 450

-A la direction de la communication

-1 Webmaster en CDD : indice 325 → indice 340

Tableau des emplois permanents

Adopté à l’unanimité

Il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

-Direction Juridique et Moyens Généraux : L’emploi de Directeur juridique et moyens généraux occupé par un agent contractuel est vacant. Cet emploi va être confié statutairement à un attaché. L’emploi d’agent contractuel est transformé en emploi d’attaché à compter du 1er juillet 2014.

-Service de Police Municipale Gardiennage : Une Direction Sécurité Prévention est créée. L’emploi de chargé de mission agenda 21 à temps complet est transformé en un emploi de Directeur Sécurité Prévention à compter du 1er juillet 2014.

-Service Petite Enfance : Un emploi de responsable adjoint est occupé par un agent contractuel, dont le contrat arrive à échéance le 3 juin 2014. Cet emploi est confié à l’agent contractuel en poste pour une durée de 1 an à compter du 4 juin 2014. De plus, 3 emplois d’Auxiliaire de puériculture sont occupés par des agents contractuels. Ces emplois d’agent contractuel sont transformés en emplois d’adjoint d’animation 2ème classe, pour pouvoir les nommer statutairement à l’issue de leur contrat début septembre.

-Service Education : Suite à des départs à la retraite, 2 emplois d’ASEM vont être vacants au 1er septembre 2014. Afin de répondre au besoin du service à la rentrée, il est nécessaire d’augmenter le taux d’emploi de l’ASEM à 90% à 100% et de créer un emploi d’ASEM à temps complet.

Les taux d’emploi de 2 agents d’entretien polyvalent seront augmentés de 80% à 85% et de 80% à 100% à compter du 1er septembre 2014.

De plus, 3 emplois d’Animateur polyvalent sont occupés par des agents contractuels dont le contrat arrive à échéance. Ces emplois sont confiés aux agents contractuels en poste pour une durée de 1 an. Deux taux d’emplois seront augmentés.9

-Service Médiathèque : Un emploi d’Animateur multimédia est occupé par un agent contractuel. Le contrat arrivant à échéance, l’emploi d’agent contractuel est transformé en emploi d’adjoint d’animation 2ème classe, pour pouvoir le nommer statutairement à compter du 1er juillet 2014.

-Service Jeunesse Sport et Vie Associative : L’emploi de Responsable du service Jeunesse Sport et Vie Associative est occupé par un agent contractuel dont le contrat arrive à échéance le 31 avril 2014. Cet emploi est confié à l’agent contractuel en poste pour une durée de 3 à compter du 1er mai 2014.

Par ailleurs, 12 emplois d’Animateur polyvalent sont occupés par des agents contractuels dont le contrat arrive à échéance. 9 emplois sont confiés aux agents contractuels en poste pour une durée de 1 an et 3 emplois d’agent contractuel sont transformés en emplois d’adjoint d’animation de 2ème classe :

Pour répondre au besoin du service à la rentrée 2014, 2 emplois d’animateur polyvalents seront créés et proposés aux agents vacataires en poste pour une durée de 1 an à compter du 1er septembre 2014.

-Service Voirie Réseaux Divers : Un emploi de mécanicien au service espaces verts à temps complet est transformé en un emploi d’agent technique de voirie de grade maximum d’agent de maîtrise à compter du 1er mai 2014.

Un emploi de secrétaire est vacant à compter du 1er juin 2014. Cet emploi de secrétaire est confié à un agent contractuel pour une période de 1 an à compter du 1er juin 2014.

-Service Espaces Verts : 2 emplois de jardiniers vont être vacants à compter du 1er juillet 2014. Ces emplois seront confiés à des agents contractuels.

Un emploi de jardinier est occupé par un agent contractuel. Le contrat de cet agent, arrive à échéance. L’emploi d’agent contractuel est transformé en emploi d’adjoint technique de 2ème classe à compter du 1er septembre 2014.

De plus, sera créé : un emploi d'agent espaces verts propreté au grade minimum d'adjoint technique 2éme classe et au grade maximum d'adjoint technique 1ère classe, confié, à compter du 1er juillet 2014, à un adjoint technique 1ère classe. L'emploi d'agent de propreté urbaine de ce dernier va être vacant. L'emploi sera confié pour une durée d'un an à un agent remplaçant en poste.

-Direction des Ressources Humaines : L’emploi d’Assistant paie est vacant suite à une mutation. Cet emploi est confié à un agent contractuel pour une durée de 1 an à compter du 6 août 2014.

DOSSIERS PRESENTES PAR M. MARUT

DELIBERATIONS

Quevilly Etudes Supérieures Année Scolaire 2014-2015

Adopté à l’unanimité

Pour favoriser l’égalité des chances, la ville a créé en juin 1999 le dispositif QUEVILLY ETUDES SUPERIEURES. Il s’agit d’une aide, complétant le cas échéant les bourses d’Etat, attribuée en fonction des situations individuelles. Pour l’année scolaire 2013/2014, 120 étudiants ont pu bénéficier de cette aide pour un montant total de 200 433 €. L’aide apportée aux étudiants est augmentée de 1 % par rapport à l’an dernier.10

Quevilly Etudes Secondaires Année Scolaire 2014-2015

Adopté à l’unanimité

Une aide financière est attribuée chaque année à des collégiens et lycéens habitant Grand Quevilly afin de leur permettre de poursuivre leurs études. Il existe deux types d’aide :

- Quevilly Etudes Secondaires du premier cycle (Collèges et CAP/BEP) - Quevilly Etudes Secondaires du deuxième cycle (Seconde - Première - Terminale) Pour l’année 2013/2014, 119 collégiens et 54 lycéens ont pu bénéficier de cette aide pour un montant total de 17 114 €. Les bourses communales seront augmentées de 1 %.

Subvention à l’Union des Délégués Départementaux de l’Education Nationales Adopté à l’unanimité

L’école maternelle Anne Frank et l’école maternelle Jean Cavailles ont été récompensées par un « Premier Prix National » dans la catégorie des écoles maternelles au concours des Ecoles Fleuries organisé conjointement par les délégués départementaux de l’Education Nationale, l’Office Centrale de la coopération à l’Ecole (OCCE) et les écoles volontaires pendant l’année scolaire 2012/2013. Une cérémonie officielle des prix a eu lieu à Paris le 2 avril 2014, à laquelle des adultes accompagnants et des enfants des 2 écoles ont participé, pour une dépense globale de 347 €. Le conseil Municipal va donc verser à l’union des DDEN de Grand Quevilly une subvention équivalente à ce montant.

Convention avec l’Association CARDERE, Activités Anim’Ecoles 2014/2015 Adopté à l’unanimité

L’Association Cardere organisera de nouveau des activités sur les thèmes nature dans les écoles maternelles et élémentaires de la ville au cours de l’année scolaire à venir au titre de la réforme des rythmes scolaires, soit :

 pour les écoles maternelles sur la pause méridienne de 13h à 14h  pour les écoles élémentaires de 15h15 à 16h15.

Les animateurs de l’association animeront 2 interventions par journée scolaire, les lundis, mardis, jeudis, vendredis (1 en maternelles et 1 en élémentaires). Une convention sera donc signée avec cette association.

DOSSIERS PRESENTES PAR MME GUILLEMIN

DELIBERATIONS

Programmation contrat urbain de cohésion sociale 2014 (CUCS) – Autorisation de signature

Adopté à l’unanimité

La Communauté d’agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe (CREA) a la charge de préparer chaque année la programmation des actions financées au titre du CUCS. La demande de financement de l’action Quevilly Etudes Supérieures a été retenue par le Comité de Pilotage du CUCS le 11 février dernier. Le montant de la subvention retenu, identique à l’année précédente, est de 17 597 €. Par ailleurs, le financement du poste de chargé d’accueil de proximité (qui correspond pour notre collectivité à une partie de l’activité du Service Orientation Formation Insertion) est également inscrit dans le cadre de la programmation intercommunale 2014.

Renouvellement de la Convention passée entre la Ville et l’Association Lire et Faire Lire pour des interventions au sein du service Petite Enfance11

Adopté à l’unanimité

Une convention a été signée avec l’Association Lire et faire lire pour l’année scolaire 2013-2014. Ces interventions permettent ainsi à l’enfant une approche de la langue française et l'appropriation d'un vocabulaire varié. Cette convention arrivant à échéance, une nouvelle convention sera signée pour la prochaine année scolaire.

DOSSIERS PRESENTES PAR M. ROSAY

DELIBERATIONS

Fourniture de gaz – Convention de groupement de commandes entre les Villes de Petit Quevilly, Grand Quevilly et Petit Couronne

Adopté à l’unanimité

Les collectivités de GRAND QUEVILLY, PETIT QUEVILLY et PETIT COURONNE souhaitent renouveler leurs marchés de fourniture de gaz pour leurs bâtiments communaux. Une convention est rédigée et désigne la Ville de Petit Quevilly comme coordonnateur. Les modalités de groupement sont définies dans cette convention. Le coordonnateur sera notamment chargé de gérer la procédure de consultation et la notification, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de la bonne exécution du marché. Compte tenu du montant estimatif des fournitures, une procédure d'appel d'offres ouvert sera lancée et l'attribution du marché sera soumise à la décision de la Commission d'Appel d'Offres du coordonnateur.

Classement dans le domaine public communal de parkings et de voirie Adopté à l’unanimité

La Ville est propriétaire de 19 parcelles situées essentiellement rues Paul Vaillant Couturier, du 11 novembre, Théodore Géricault, des Anciens Combattants d’Indochine classées dans le domaine privé de la commune. Etant donné leur destination, l’Assemblée décide de classer ces parcelles dans le domaine public conformément aux articles R.2111-3 et L.2111-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques. Ce classement est dispensé d’enquête publique car il n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par les voies, conformément à l’article L.141-3 du code de la voirie routière.

Déclassement d’une aire de stationnement rue de la Mare

Adopté à l’unanimité

Monsieur Benoit VACHER représentant de la société SEV, a manifesté le souhait d’acquérir une parcelle appartenant à la commune. Cette parcelle, cadastrée AL n°248 d’une superficie de 309 m² (domaine privé de la ville) est néanmoins considérée par le service des hypothèques comme étant dans le domaine public communal. Après avoir constaté la désaffectation par arrêté du 3 juin 2014 en application de l’article L2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la parcelle est déclassée du domaine public afin que la cession puisse être réalisée.

Vente d’une propriété bâtie appartenant à la Commune située 22 rue Paul Lambard Adopté à l’unanimité

Le Conseil Municipal a autorisé, par délibération en date du 17 mars 2014, la vente au plus offrant de la propriété bâtie appartenant à la commune située 22 rue Paul Lambard d’une superficie de 240 m². La mise à prix de cet immeuble était de 165 000 €, conformément à l’évaluation du service des domaines en date du 17 janvier 2014. Aucune personne ne s’étant présentée pour visiter ce bien, aucune offre n’a12

été déposée. Une nouvelle estimation des domaines du 10 juin 2014, a évalué cette propriété à 155 000 €, prix de cession minimum sur lequel pourra être pratiquée une marge d'augmentation de 10%. La vente de ce bien est confiée, par mandat de vente sans exclusivité, à l’étude MOLINA, TETARD, DELPORTE et FRETE, notaires en charge des affaires communales.

Maintien de la déclaration préalable pour travaux de ravalement

Adopté à l’unanimité

Le décret 2014 -253 du 27 février 2014 dispense de formalités les travaux de ravalement à partir du 1er avril 2014, auparavant soumis à déclaration préalable. Néanmoins, il est possible, sur délibération du Conseil Municipal, de maintenir cette disposition. Le Plan Local d’Urbanisme de la ville a défini les teintes autorisées pour les travaux de ravalement dans une optique de préservation de qualité paysagère et architecturale. Le maintien de la déclaration préalable pour travaux de ravalement permettra de vérifier l’application du règlement du Plan Local d’Urbanisme.

Cession à titre gratuit de propriétés situées boulevard Brossolette à la CREA en vue de la réalisation d’ouvrages de lutte contre les inondations

Adopté à l’unanimité

Dans le cadre de sa compétence assainissement et afin de remédier aux problèmes d’inondation survenant sur la commune, boulevard Brossolette en particulier lors de fortes précipitations, la Communauté d’Agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe sollicite la commune pour l’acquisition d’une parcelle en vue de réaliser deux bassins de régulations des eaux pluviales excédentaires. S’agissant d’ouvrages d’infrastructure d’intérêt public, destinés à lutter contre les inondations sur la commune, ces cessions seront gratuites.

Programme d’Aménagement des voiries – 2015 à 2017

Adopté à l’unanimité

La ville est dotée depuis quelques années d’un plan pluriannuel de voiries à 5 ans. Pour les années 2015-2017, les projets suivants ont été programmés. - Réaménagement du parking Val de Seine avec vidéo-protection (650 000€) - Mise en sens unique de la rue Toulouse Lautrec (devant les écoles Jean Zay/Ribière) et création d’une liaison douce pour relier le quartier Matisse au parking Val de Seine (150 000€)

- 2ème phase de la création du giratoire Roosevelt/Lebourg – désenclavement de la rue Rimbaud et aménagement d’un parking devant le Puy Mary (400 000€ pour la 2ème phase)

- Remplacement de l’alignement d’arbres boulevard de Verdun avec réfection du trottoir entre les rues Lambard et Aldrin (300 000€)

- Aménagement des espaces piétonniers et des voiries de l’espace Champlain (800 000€)

- Fin des travaux de la rue Molière avec la requalification du parking du Mont Pelvoux (fin des travaux du quartier Kennedy) (350 000€)

- Réaménagement de la place Eugène Delacroix avec création d’une liaison douce jusqu’au quartier Matisse (1 500 000€) et une vidéo protection, en 2016- 17

- Requalification de la rue Paul Hurrier avec enfouissement des réseaux (500 000€)

- Réaménagement du centre du quartier des Aviateurs (petite placette rue Blériot) (200 000€).13

DOSSIER PRESENTE PAR M. MARTINE

COMMUNICATION

Délégation de service public du Théâtre Charles Dullin et du Centre Culturel Marx Dormoy. Rapport annuel du délégataire

Dont acte

Conformément à l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales le délégataire, avant le 1er juin de chaque année, remet un rapport présentant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public ainsi qu’une analyse de la qualité du service. Ce rapport pour l’année 2013, nous a été transmis par le délégataire et a été examiné lors de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 11 juin 2014 et n’appelle pas d’observations particulières.

DOSSIERS PRESENTES PAR MME LEFEBVRE

COMMUNICATION

Délégation de service public des marchés d’approvisionnement, Foires à tout, Fêtes foraines et commerces ambulants hors marchés. Rapport annuel du délégataire Dont acte

Conformément à l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire, avant le 1er juin de chaque année, remet un rapport présentant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public ainsi qu’une analyse de la qualité du service. Le rapport concernant la gestion des marchés d’approvisionnement, fêtes foraines, foires à tout et commerces ambulants hors marchés pour l’année 2013, nous a été transmis par le délégataire et a été examiné lors de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 10 juin 2014 et n’appelle pas d’observations particulières.

DELIBERATION

Lancement d’une procédure pour la délégation de service public des marchés d’approvisionnement, Foires à tout, Fêtes foraines et commerces ambulants hors marchés – Saisine de la Commission Consultative des Services Publics Locaux Adopté à l’unanimité

La délégation de service public concernant la gestion des marchés d’approvisionnement, fêtes foraines, foires à tout et commerces ambulants hors marchés arrivera à échéance le 31 juillet 2015. Afin de ne pas interrompre ce service public, il convient, dès à présent, de procéder au lancement d’une procédure de mise en concurrence conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Conseil Municipal va saisir l’avis de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) afin de pouvoir se prononcer, lors d’une séance ultérieure sur le principe de cette délégation de service public (DSP) et sur le lancement de la procédure.14

DOSSIERS PRESENTES PAR M. EZABORI

COMMUNICATION

Délégation de service public pour l’exploitation et la gestion de la Piscine – Rapport annuel du délégataire

Dont acte

Conformément à l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales le délégataire, avant le 1er juin de chaque année, remet un rapport présentant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public ainsi qu’une analyse de la qualité du service. Le rapport concernant l'exploitation et la gestion de la piscine pour l’année 2013, nous a été transmis par le délégataire et a été examiné lors de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 11 juin 2014. Pour une première année d’exploitation, le délégataire a su dynamiser les activités et établir une relation de confiance avec les divers utilisateurs.

DELIBERATIONS

Subvention pour les 50 ans de l’ALCL Handball

Adopté à l’unanimité

Dans le cadre de son activité et plus particulièrement pour l’organisation du 50ème anniversaire de la section Handball, l’Amicale Laïque Césaire Levillain a organisé une journée festive le 14 juin dernier. A la demande de l’association, la Ville accorde une subvention de 200 € afin d’aider l’association à couvrir les frais de cette manifestation.

Adhésion à l’Association Nationale des Elus en charge du sport

Adopté à l’unanimité

La Ville va adhérer à cette association qui œuvre au développement du sport. Le montant annuel de la cotisation est de 430€ au 1er janvier 2014.

Les objectifs de cette association sont les suivants :

-resserrer les liens et de renforcer les échanges entre les communes par l’intermédiaire de leurs élus chargés des sports et de l’animation sportive -assurer la défense des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu’individuels, de ses membres

-assurer la représentation collective de ses membres auprès de l’Etat, du mouvement sportif, des organismes d’aménagement des normes des équipements sportifs et d’homologation des enceintes sportives et de sécurité des manifestations sportives

-constituer un organe de réflexion consultatif en matière de gestion, d’organisation des activités physiques et sportives, de concertation et négociation avec tous les organismes ayant une influence sur la vie sportive communale.15

DOSSIERS PRESENTES PAR M. TAILLEUX

DELIBERATIONS

Signature d’une convention entre l’Etat et la Commune de Grand Quevilly relative au raccordement des deux sirènes au système d’alerte et d’information des populations (SAIP)

Adopté à l’unanimité

Dans le cadre de la modernisation de l’alerte des populations pilotée par le ministère de l’Intérieur, il est nécessaire de raccorder, au nouveau système d’alerte et d’information des populations, les deux sirènes installées sur des bâtiments propriétés de la Ville. Ce projet entraîne l’installation et le raccordement d’une nouvelle armoire électrique, ainsi que l’installation d’une armoire de commande, pour chacune des sirènes. Une convention sera signée avec l’Etat qui prendra en charge les coûts des opérations d’installation et d’achat du matériel.

Demande d’autorisation d’exploiter une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) / Guy Dauphin Environnement à Petit Couronne Adopté à l’unanimité

Une enquête publique a lieu du 10 juin au 10 juillet 2014 concernant la demande, présentée par la société GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT, d’autorisation d’exploiter un centre de traitement et de transit de métaux, de démantèlement de navires et matériel roulant ferroviaire, de dépollution de véhicules routiers et de transit de terres polluées, sis boulevard maritime à Petit-Couronne. Grand Quevilly, étant située dans le rayon d’information fixé par la nomenclature des installations classées (2 kms), donne un avis réservé à ce projet. En effet, la Ville émet les réserves suivantes :

-respecter les 10 tonnes de terres polluées dangereuses en transit sur le site -la durée du stockage devra être réduite au minimum et ne jamais dépasser 6 mois -ces terres devront être stockées sous une couverture en dur

-la rétention d’eau devra supporter un orage centennal

-le conditionnement de ces terres pendant le transport devra être précisé -les camions devront obligatoirement utiliser le Boulevard Maritime

-prendre en compte les remarques soulevées par l’Agence régionale de santé (ARS), relatives au risque amiante, au niveau acoustique et au suivi piézométrique. »

L’ordre du jour étant épuisé, aucune autre affaire n’étant évoquée, M. Le Maire prononce la levée de séance à 19h40.1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2014

COMPTE RENDU VALANT PROCES-VERBAL

Etaient Présents : M. MASSION, Maire, M. MARUT, Mme DUBOIS, Mme

GUILLEMIN, M. ROSAY, Mme MAILLET, M. BERENGER, Mme PLATE,

M. MARTINE, Mme LEFEBVRE, Adjoints au Maire,

M. EZABORI, M. TAILLEUX, M. BOUTEILLER, Mme DUNET, M. KERMARREC,

Mme THEBAULT, M. BACHELAY, Mme VATEY, Conseillers municipaux délégués.

Mme ARSENE AHMAR, Mme BELAOUNI, M. BRUNEAU, Mme PLOQUIN, M. PREPOLESKI, Mme QUINIO, Mme RIDEL, M. SYLLA, Mme VENARD, M. HONNET, Mme LEJEUNE, M. RINGOT, Mme VOISARD, Conseillers municipaux. Etaient excusés : M. ROULY, Adjoint au Maire.

M. FABIUS, Conseiller Municipal Délégué.

Mme GAYET, M. TERNATI, Conseillers municipaux

Avant de délibérer sur les sujets à l’ordre du jour, M. Le Maire a laissé la parole à deux intervenants :

Tout d’abord, à un parent d’élève de l’école élémentaire Roger Salengro à Grand Quevilly qui s’inquiète de la possible fermeture d’une classe dans l’établissement. M. Le Maire a indiqué qu’une lettre sera envoyée à l’inspecteur d’académie afin de demander à ce que la décision soit reportée en septembre, une fois que l’effectif réel des élèves inscrits dans cette école sera connu.

Puis, M. Le Maire a laissé la parole à M. HONNET, Conseiller Municipal, qui a souhaité remercier les électeurs qui ont témoigné leur soutien à l’ensemble de sa liste lors du scrutin. Il ajoute par la suite, faisant référence au slogan de campagne, que la mémoire de M. Tony LARUE appartient à tous les grand quevillaises et grand quevillais. Enfin, il termine en soulignant le fait que la liste menée par M. Le Maire a perdu en 6 ans de nombreux électeurs, sans oublier une abstention importante sur la Ville de Grand Quevilly.

DOSSIERS PRESENTES PAR M. LE MAIRE

DELIBERATIONS

Désignation du secrétaire de séance

Adopté à l’unanimité

M. SYLLA a été désigné.

Approbation du compte-rendu valant procès-verbal de la séance précédente Adopté à l’unanimité

Aucune remarque ou observation particulière n’est formulée.

Indemnités de fonction des Elus

Adopté à l’unanimité

Les articles L 2123-20 à L 2123-24-1 et R2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales réglementent les indemnités de fonctions allouables aux élus d’une commune. Les indemnités maximales sont fixées en fonction de la taille de la commune et par référence au montant du traitement brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique Territoriale (soit actuellement l’indice 1015).2

Ainsi, pour la commune de Grand Quevilly, l’indemnité de fonction du Maire est au maximum de 90% de l’indice susmentionné et celle pour les Adjoints est au maximum de 33% du même indice auquel sont ajoutées des majorations. Une indemnité peut-être versée aux conseillers municipaux ayant une délégation (au maximum équivalente à celle des adjoints) et aux conseillers municipaux sans délégation (au maximum 6% de l’indice 1015), dans la limite de l’enveloppe maximale réservée au Maire et aux Adjoints. Les taux des indemnités sont déterminés comme suit :

- Le maire 103,50 % (maxi : 123,50 %) - Les 10 adjoints 33,90 % (maxi : 48,95 %) - 8 conseillers municipaux ayant une délégation 13,30 %

- 1 conseiller municipal ayant une délégation 25 %

- Les 15 conseillers municipaux sans délégation 2 %

M. RINGOT, Conseiller Municipal, a interrogé M. Le Maire afin de connaître, tout d’abord, la raison pour laquelle un conseiller municipal délégué avait un taux d’indemnité supérieur aux huit autres conseillers municipaux délégués, puis l’identité de ce conseiller municipal délégué.

M. Le Maire a indiqué que ce conseiller avait une rémunération supérieure car il a reçu en délégation des fonctions qui auparavant étaient attribuées à un adjoint au Maire. Il a ajouté que les fonctions attribuées à ce conseiller concernaient les sports et le Bourg.

Adoption du Règlement Intérieur

Adopté à l’unanimité

Conformément à l’article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Conseils Municipaux des communes de plus de 3 500 habitants doivent se doter d’un règlement intérieur adopté dans les six mois qui suivent leur installation. Le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le conseil municipal qui peut se donner des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect toutefois des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Il est imposé néanmoins au conseil municipal l’obligation de fixer dans son règlement intérieur :

- les conditions d’organisation du débat d’orientation budgétaire,

- les conditions de consultation des projets de contrats ou de marchés prévus à l’article L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- les modalités d’application du droit à un espace réservé à l’expression des conseillers municipaux n’appartenant pas à la majorité municipale dans le bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal

- les règles de présentation, d’examen et la fréquence des questions orales.

Fixation du nombre et des attributions des Commissions du Conseil Municipal Adopté à l’unanimité

Aux termes de l'article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, «le Conseil Municipal peut former, au cours de chacune de ses séances, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au Conseil soit par l'Administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.»3

Trois commissions et deux sous-commissions techniques sont créées :  1ère Commission : Education, Enfance, Jeunesse, Santé, Jumelages et Relations Internationales, Sports, Culture et Loisirs, Politique de la Ville, Lien Intergénérationnel, Vie Associative : 16 membres

 2ème Commission : Développement Durable, Urbanisme, Transports, Travaux, Espaces Verts, Sécurité des Bâtiments, Sécurité Industrielle, Réseaux Informatiques et Télécom: 16 membres

2 sous-commissions techniques rattachées à la 2ème commission :

 Urbanisme Réglementaire : 5 membres

 Sécurité Routière : 5 membres

 3ème Commission : Administration Générale, Finances, Solidarité, Prévention, Développement Economique, Logement, Emploi, Insertion et Ressources Humaines, Commande Publique, Dématérialisation et E-administration, Elections: 16 membres

Désignation des membres du Conseil Municipal au sein des Commissions permanentes

Adopté à l’unanimité

Par précédente délibération, le Conseil Municipal vient de créer 3 commissions permanentes et 2 sous-commissions techniques dont est fixé la composition. Selon l’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : « dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale ».

Commission n°1 : Education, Enfance, Jeunesse, Santé, Jumelages et Relations Internationales, Sports, Culture et Loisirs, Politique de la Ville, Lien Intergénérationnel, Vie Associative : 16 membres

Après un appel de candidature et vote de l’Assemblée, les membres de cette commission sont :

- Roland MARUT

- Barbara GUILLEMIN

- Corinne MAILLET

- Sébastien MARTINE

- Sylvie RIDEL

- Francine THEBAULT

- Essaïd EZABORI

- Younoussou SYLLA

- Olivier BRUNEAU

- Christine DUNET

- Dominique PLOQUIN

- Nathalie VENARD

- Isabelle GAYET

- Didier BERENGER

- Fanny VOISARD

- Richard HONNET4

Commission n°2 : Développement Durable, Urbanisme, Transports, Travaux, Espaces Verts, Sécurité des Bâtiments, Sécurité Industrielle, Réseaux Informatiques et Télécom : 16 membres

Après un appel de candidature et vote de l’Assemblée, les membres de cette commission sont :

- Annick PLATE

- Lionel ROSAY

- Didier BOUTEILLER

- Alain KERMARREC

- Valérie QUINIO

- Jean-Louis TAILLEUX

- Soraya BELAOUNI

- Younoussou SYLLA

- Carole ARSENE AHMAR

- Olivier BRUNEAU

- Karim TERNATI

- Francine THEBAULT

- Didier BERENGER

- Danielle VATEY

- Alexis RINGOT

- Martine LEJEUNE

Commission technique Urbanisme Opérationnel : 5 membres

Après un appel de candidature et vote de l’Assemblée, les membres de cette commission sont :

- Lionel ROSAY

- Annick PLATE

- Jean-Louis TAILLEUX

- Olivier BRUNEAU

- Alexis RINGOT

Commission technique Sécurité Routière : 5 membres

Après un appel de candidature et vote de l’Assemblée, les membres de cette commission sont :

- Jean-Louis TAILLEUX

- Lionel ROSAY

- Alain KERMARREC

- Karim TERNATI

- Richard HONNET

Commission n°3 : Administration Générale, Finances, Solidarité, Prévention, Développement Economique, Logement, Emploi, Insertion et Ressources Humaines, Commande publique, Dématérialisation et E-administration, Elections : 16 membres

Après un appel de candidature et vote de l’Assemblée, les membres de cette commission sont :

- Nicolas ROULY

- Carol DUBOIS

- Roland MARUT

- Barbara GUILLEMIN

- Lionel ROSAY5

- Corinne MAILLET

- Annick PLATE

- Sébastien MARTINE

- Françoise LEFEBVRE

- Laurent FABIUS

- Guillaume BACHELAY

- Nathalie VENARD

- Didier BERENGER

- Bruno PREPOLESKI

- Fanny VOISARD

- Alexis RINGOT

Désignation des membres de la Commission d’appel d’offres

Adopté à l’unanimité

Conformément à l’article 22 du Code des Marchés Publics, il est procédé à la désignation d’une Commission d’Appel d’Offres permanente : « Pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux, à l'exception des établissements publics sociaux ou médico-sociaux sont constituées une ou plusieurs commissions d'appel d'offres à caractère permanent. Une commission spécifique peut aussi être constituée pour la passation d'un marché déterminé. Ces commissions d'appel d'offres sont composées des membres suivants :

- Lorsqu'il s'agit d'une commune de 3 500 habitants et plus, le maire ou son représentant, président, et cinq membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

Il est procédé, selon les mêmes modalités, à la désignation ou à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.

L'élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.

En cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus. ».

Après un appel de candidature et vote de l’Assemblée, les membres de cette commission (titulaires et suppléants) sont les suivants :

-Membres titulaires :

- Françoise LEFEBVRE

- Lionel ROSAY

- Annick PLATE

- Danielle VATEY

- Alexis RINGOT

-Membres suppléants :

- Essaïd EZABORI

- Isabelle GAYET

- Roland MARUT

- Sébastien MARTINE

- Martine LEJEUNE

Désignation des membres de la Commission de délégation de service public Adopté à l’unanimité6

Conformément aux articles L1411-5, D1411-3 et D1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la désignation des membres de la Commission de délégation de service public :

« Lorsqu'il s'agit d'une région, de la collectivité territoriale de Corse, d'un département, d'une commune de 3 500 habitants et plus et d'un établissement public, par l'autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public ou son représentant, président, et par cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires ».

« Les membres titulaires et suppléants de la commission chargée d'ouvrir les plis, prévue à l'article L. 1411-5, contenant les offres des candidats susceptibles d'être retenus comme délégataires d'un service public local sont élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel. »

« Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus. » Après un appel de candidature et vote de l’Assemblée, les membres de cette commission (titulaires et suppléants) sont les suivants :

-Membres titulaires :

- Sébastien MARTINE

- Essaïd EZABORI

- Didier BOUTEILLER

- Bruno PREPOLESKI

- Richard HONNET

-Membres suppléants :

- Annick PLATE

- Roland MARUT

- Françoise LEFEBVRE

- Danielle VATEY

- Alexis RINGOT

Désignation des membres de la Commission consultative des services publics locaux

Adopté à l’unanimité

Conformément à l’article L1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la désignation d’une Commission consultative des services publics locaux pour l’ensemble des services publics confiés à un tiers par convention de délégation de service public : « Les communes de plus de 10 000 habitants créent une commission consultative des services publics locaux pour l'ensemble des services publics qu'ils confient à un tiers par convention de délégation de service public ou qu'ils exploitent en régie dotée de l'autonomie financière.

Cette commission, présidée par le maire ou son représentant, comprend des membres de l'assemblée délibérante, désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, et des représentants d'associations locales, nommés par l'assemblée délibérante. En fonction de l'ordre du jour, la commission peut, sur proposition de son président, inviter à participer à ses travaux, avec voix consultative, toute personne dont l'audition lui paraît utile. »7

Après un appel de candidature et vote de l’Assemblée, les membres de cette commission sont les suivants :

-Elus :

- Sébastien MARTINE

- Annick PLATE

- Jean-Louis TAILLEUX

- Essaïd EZABORI

- Martine LEJEUNE

-Représentants d’associations

- Association Laïque Bastié Calmette Salengro

- Association Laïque Césaire Levillain

Désignation des membres de la Commission communale des impôts directs Adopté à l’unanimité

Conformément à l'article 1650 du Code Général des Impôts, « dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs composée de sept membres, à savoir : le maire ou l'adjoint délégué, président, et six commissaires. Dans les communes de plus de 2 000 habitants, le nombre de commissaires siégeant à la commission communale des impôts directs ainsi que celui de leurs suppléants est porté de six à huit. Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

Un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.

Lorsque le territoire de la commune comporte un ensemble de propriétés boisées de 100 hectares au minimum, un commissaire doit être propriétaire de bois ou forêts. Peuvent participer à la commission communale des impôts directs, sans voix délibérative, les agents de la commune, dans les limites suivantes :

- trois agents au plus pour les communes dont la population est comprise entre 10 000 et 150 000 habitants.

Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions sus-énoncées, dressée par le conseil municipal. La désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de manière que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d'habitation et à la cotisation foncière des entreprises soient équitablement représentées. La durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat du conseil municipal. » Après un appel de candidature et vote de l’Assemblée, les membres de cette commission (titulaires et suppléants) sont les suivants :

-Membres titulaires :

- Jean-Louis TAILLEUX

- Philippe HACHER

- Carole ARSENE AHMAR

- Alain KERMARREC

- Valérie QUINIO

- Soraya BELAOUNI8

- Roland MARUT

- Didier BERENGER

- Hervé LESCURE

- Alain PARMENTIER

- Danielle VATEY

- Danielle DEMEILLIERS

- Franck CHIREN

- Pierre GIOVANNELLI

- Dominique PLOQUIN

- Fanny VOISARD

-Membres suppléants :

- Claudie DUVAL

- Annick PLATE

- Joël PARMENTIER

- Xavier BLANGUERNON

- Francine THEBAULT

- Joël GADAL

- Claudine GUEZENNEC

- Didier BOUTEILLER

- Jean DOUBET

- Corinne MAILLET

- Sébastien MARTINE

- Alain MOLINA

- Philippe BARBARAY

- Raymond LEBLOND

- Bruno PREPOLESKI

- Richard HONNET

Fixation du nombre de représentants de la Ville siégeant au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale

Adopté à la majorité absolue

Nombre de votants : 34

Vote pour : 30

Vote contre : 4

Abstention : 0

Conformément à l’article L123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles, « le centre d'action sociale est un établissement public administratif communal ou intercommunal. Il est administré par un conseil d'administration présidé, selon le cas, par le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale. Outre son président, le conseil d'administration comprend, pour le centre communal d'action sociale, des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le conseil municipal. Le conseil d'administration comprend également des membres nommés par le maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune ou les communes considérées. Les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d'administration du centre d'action sociale. » Conformément à l’article R123-7 du Code de l’Action Sociale et des Familles, « le conseil d'administration du centre communal d'action sociale est présidé par le maire. Il comprend en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le conseil municipal et huit membres nommés par le maire parmi les9

personnes non membres du conseil municipal mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 123-6. Le nombre des membres du conseil d'administration est fixé par délibération du conseil municipal. »

A la fin de la lecture de la délibération, M. RINGOT a interrogé M. Le Maire sur le fait que sa proposition de 4 représentants appelés à siéger au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale ne permettait pas à un élu de l’opposition d’y siéger. Il a donc fait la proposition que le nombre soit fixé à 5 représentants. M. Le Maire a répondu que depuis de nombreuses années, le nombre est fixé à 4 représentants. De plus, il a ajouté que les propos de M. RINGOT sont contradictoires avec le programme de sa campagne qui aboutirait à une diminution des crédits pour l’action sociale. M. Le Maire a donc réitéré sa proposition de 4 représentants de la Ville au sein du Conseil d’Administration du Centre Social.

Le nombre de ces membres est fixé à 4 élus au sein du Conseil Municipal.

Désignation des représentants de la Ville siégeant au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale

Adopté à l’unanimité

Par précédente délibération, le Conseil Municipal a fixé à 4 le nombre des membres élus au sein du conseil municipal pour siéger au conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale. Conformément à l’article R123-8 du Code de l’Action Sociale et des Familles, « les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.

Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.

Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats. »

Après un appel de candidature et vote de l’Assemblée, les membres sont les suivants :

- Carol DUBOIS

- Dominique PLOQUIN

- Danielle VATEY

- Sylvie RIDEL

Désignation des représentants de la Ville siégeant aux Conseils d’Ecoles Adopté à l’unanimité

Conformément à l’article D411-1 du Code de l’Education, le conseil municipal doit désigner un conseiller municipal pour chaque école qui sera membre du conseil d'école. Après un appel de candidature et vote de l’Assemblée, les membres par écoles sont les suivants :

Ecoles Maternelles

Jean Moulin : Mme Barbara GUILLEMIN

Jean Cavaillès : M. Olivier BRUNEAU10

Césaire Levillain : Mme Annick PLATE

Charles Calmette : M. Sébastien MARTINE

Charles Perrault : Mme Dominique PLOQUIN

Anne Frank : Mme Christine DUNET

Jean Zay : Mme Francine THEBAULT

Louis Pasteur : Mme Corinne MAILLET

Ecoles Elémentaires :

Jean Moulin : M. Roland MARUT

Jean Cavaillès : Mme Sylvie RIDEL

Césaire Levillain : Mme Nathalie VENARD

Roger Salengro : M. Didier BOUTEILLER

Maryse Bastié : Mme Carole ARSENE AHMAR

Henri Ribière : M. Lionel ROSAY

Jean Jaurès : M. Essaïd EZABORI

Désignation des représentants de la Ville siégeant aux Conseils d’Administration des Collèges et Lycées

Adopté à l’unanimité

Conformément aux articles R421-14 et R421-16 du Code de l’Education, des membres sont désignés pour siéger au sein des Conseils d’Administration des Collèges et Lycées. Après un appel de candidature et vote de l’Assemblée, les membres sont les suivants :

ETABLISSEMENT MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS Collège Edouard

Branly

- Essaïd EZABORI

- Christine DUNET

- Corinne MAILLET

- Dominique PLOQUIN

- Roland MARUT

- Nathalie VENARD

Collège Claude

Bernard

- Carole ARSENE AHMAR

- Françoise LEFEBVRE

- Valérie QUINIO

- Jean-Louis TAILLEUX

Collège Jean Texcier - Sylvie RIDEL

- Francine THEBAULT

- Barbara GUILLEMIN

- Corinne MAILLET

Lycée Val de Seine –

enseignement général

et technique

- Roland MARUT

- Christine DUNET

- Francine THEBAULT

- Carole ARSENE AHMAR

- Sylvie RIDEL

- Dominique PLOQUIN

Lycée Val de Seine –

enseignement

professionnel

- Roland MARUT

- Valérie QUINIO

- Younoussou SYLLA

- Francine THEBAULT

- Alain KERMARREC

- Christine DUNET

Désignation du représentant de la Ville siégeant au Conseil d’Administration de Quevilly Habitat

M. MARUT, Président et M. FABIUS, Administrateur, de la SA Quevilly Habitat n’ont pas pris part au vote.

Adopté à l’unanimité

Conformément aux articles L422-2-1 et R422-2-1 du code de la Construction et de l’Habitation, les membres du conseil d’administration des sociétés anonymes d’habitations à loyer modéré sont nommés par l’assemblée générale sur proposition de chaque catégorie d’actionnaires. La Ville, actionnaire de référence de première catégorie, dispose d’un siège d’administrateur de la S.A. Quevilly Habitat en vertu d’un vote à l’assemblée générale de Quevilly Habitat du 8 juin 2006, et doit en11

conséquence procéder à la désignation de son représentant chargé de siéger au Conseil d’Administration de ladite société.

Election à la majorité absolue ; si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrage, le plus âgé est déclaré élu.

Après un appel de candidature et vote de l’Assemblée, le membre désigné est : - Marc MASSION

Désignation des représentants de la Ville siégeant à la Commission Locale d’Evaluation des transferts de charge de la Communauté d’Agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe

Adopté à l’unanimité

Par délibération du 7 janvier 2010 et conformément à l’article 1609 nonies C IV du Code Général des Impôts, le conseil de la Communauté d’Agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe (CREA) a défini les modalités de représentation au sein de la Commission Locale chargée d’Evaluer les transferts de Charges et de fiscalité (CLETC) entre les communes et la CREA. Les communes de plus de 50 000 habitants disposent de 3 représentants, celles de plus de 10 000 habitants de 2 représentants et les autres d’un représentant chacune. Deux membres du Conseil Municipal seront donc appelés à siéger au sein de cette commission. Après un appel de candidature et vote de l’Assemblée, les membres sont les suivants :

- Marc MASSION

- Lionel ROSAY

Désignation des représentants de la Ville siégeant à la Commission intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées de la Communauté d’Agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe

Adopté à l’unanimité

Conformément aux statuts de la commission intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées de la Communauté d’Agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe, un membre titulaire et un membre suppléant du Conseil Municipal sont désignés et appelés à siéger à cette commission.

Après un appel de candidature et vote de l’Assemblée, les membres (titulaire et suppléant) sont les suivants :

- Membre titulaire : Didier BOUTEILLER

- Membre suppléant : Dominique PLOQUIN

Désignation des représentants de la Ville siégeant à la Commission intercommunale des impôts directs de la Communauté d’Agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe Adopté à l’unanimité

Par délibération du 27 juin 2011 et conformément à la Loi de finances rectificative pour 2010, la Communauté de l’Agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe (CREA) a créé une Commission Intercommunale des Impôts Directs. La Ville propose à la CREA deux représentants titulaires et deux représentants suppléants appelés à devenir membres de cette Commission.

Après un appel de candidature et vote de l’Assemblée, les membres sont les suivants :

- Membres titulaires :12

- Hervé LESCURE

- Alain VERARD

- Membres suppléants :

- Jacinta DE OLIVEIRA FERREIRA

- Jean DOUBET

Désignation du représentant de la Ville siégeant au Conseil d4administration du Comité de Parrainage de l’Association Relais Accueil des Gens du Voyage Adopté à l’unanimité

Conformément aux statuts du comité de parrainage de l’Association Relais Accueil des Gens du Voyage créé sous l’égide de la Communauté d’agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe, un membre du Conseil Municipal est désigné et appelé à siéger au conseil d’administration de cette association.

Après un appel de candidature et vote de l’Assemblée, le membre de cette commission est le suivant :

- Carol DUBOIS

Désignation des représentants de la Ville siégeant au Comité du Syndicat intercommunal d’électrification de la banlieue sud de Rouen

Adopté à l’unanimité

Conformément aux statuts du syndicat intercommunal d’électrification de la banlieue sud de Rouen, un membre titulaire et un membre suppléant du Conseil Municipal sont désignés et appelés à siéger au comité de ce syndicat.

Après un appel de candidature et vote de l’Assemblée, les membres (titulaire et suppléant) sont les suivants :

- Membre titulaire : Lionel ROSAY

- Membre suppléant : Bruno PREPOLESKI

Désignation des représentants de la Ville siégeant au Comité du Syndicat mixte pour la gestion de Centre Routier de l’Agglomération Rouennaise

Adopté à l’unanimité

Conformément aux statuts du syndicat mixte pour la gestion du centre routier de l’agglomération rouennaise, trois membres titulaires et un membre suppléant du Conseil Municipal sont désignés et appelés à siéger au comité de ce syndicat. Après un appel de candidature et vote de l’Assemblée, les membres (titulaires et suppléant) sont les suivants :

- Membres titulaires :

- Lionel ROSAY

- Alain KERMARREC

- Jean-Louis TAILLEUX

- Membre suppléant : Karim TERNATI

Désignation des représentants de la Ville siégeant au sein des instances de la Directe Territoriale d’Aménagement de l’estuaire de la Seine

Adopté à l’unanimité

Selon les instructions reçues de l'Etat, M. le Préfet de Région a été chargé de la mise en œuvre de la Directive Territoriale d'Aménagement de l'Estuaire de la Seine devant concrétiser l'ouverture internationale de la baie du fleuve, valoriser les milieux naturels et ruraux, le littoral et les paysages, et accompagner l'organisation d'un ensemble métropolitain sur Caen, Rouen et Le Havre. Conformément à la loi, les Collectivités Territoriales ayant des compétences en matière d'aménagement de13

l'espace et d'urbanisme sont associées à l'élaboration de cette Directive ; la Ville de Grand Quevilly a donc désigné par voie délibérative son représentant titulaire et son représentant suppléant appelés à siéger au sein des instances de consultation de cette Directive.

Après un appel de candidature et vote de l’Assemblée, les membres (titulaire et suppléant) sont les suivants :

- Membre titulaire : Guillaume BACHELAY

- Membre suppléant : Lionel ROSAY

Désignation des représentants de la Ville siégeant au Conseil d’Administration de l’Association des jardins familiaux de Grand Quevilly

Adopté à l’unanimité

Conformément aux statuts de l’association des jardins familiaux de Grand Quevilly, deux membres du Conseil Municipal sont désignés et appelés à siéger au conseil d’administration de cette association.

Après un appel de candidature et vote de l’Assemblée, les membres sont les suivants :

- Lionel ROSAY

- Annick PLATE

Désignation des représentants de la Ville siégeant au Conseil de Vie de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) « Les Jardins de Matisse » à Grand Quevilly

Adopté à l’unanimité

Conformément aux statuts de l’EHPAD « les Jardins de Matisse », un membre du Conseil Municipal est désigné et appelé à siéger au conseil de vie de cet établissement.

Après un appel de candidature et vote de l’Assemblée, le membre est le suivant : - Carol DUBOIS

Désignation des représentants de la Ville siégeant au Comité de l’Etablissement pour Enfants et Adultes Polyhandicapés (EEAP) « Tony Larue » à Grand Quevilly Adopté à l’unanimité

Conformément aux statuts de l’EEAP « Tony Larue », un membre du Conseil Municipal est désigné et appelé à siéger au comité de cet établissement. Après un appel de candidature et vote de l’Assemblée, le membre est le suivant : - Carol DUBOIS

Désignation des représentants de la Ville siégeant au Conseil d’Administration de La Mission Locale de l’Agglomération Rouennaise

Adopté à l’unanimité

Conformément aux statuts de la Mission locale de l’agglomération rouennaise, il convient de désigner un membre du Conseil Municipal appelé à siéger au conseil d’administration de cet organisme.

Après un appel de candidature et vote de l’Assemblée, le membre est le suivant : - Barbara GUILLEMIN

Désignation des représentants de la Ville siégeant au Conseil d’Administration de l’Association « Ecole de Musique Associative » de Grand Quevilly

Adopté à l’unanimité14

Conformément aux statuts de l’association « Ecole de musique associative », trois membres du Conseil Municipal sont désignés et appelés à siéger au conseil d’administration de cette association.

Après un appel de candidature et vote de l’Assemblée, les membres sont les suivants :

- Sébastien MARTINE

- Nathalie VENARD

- Francine THEBAULT

Désignation des représentants de la Ville siégeant au Conseil de discipline de recours du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-Maritime Adopté à l’unanimité

Un membre du conseil municipal est désigné et appelé à siéger au Conseil de discipline de recours du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Seine Maritime.

Après un appel de candidature et vote de l’Assemblée, le membre est le suivant : - Barbara GUILLEMIN

L’ordre du jour étant épuisé, aucune autre affaire n’étant évoquée, M. Le Maire prononce la levée de séance à 18h28.1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2014

COMPTE RENDU

Etaient Présents : M. MASSION, M. MARUT, Mme DUBOIS, M. ROULY, Mme GUILLEMIN, M. ROSAY, Mme MAILLET, M. BERENGER, Mme PLATE, M. MARTINE, Mme LEFEBVRE, Mme BELAOUNI, M. PREPOLESKI, Mme ARSENE-AHMAR, M. FABIUS, M. BACHELAY, Mme GAYET, Mme PLOQUIN, M. EZABORI, Mme VENARD, M. TAILLEUX, Mme DUNET, Mme THEBAULT, M. KERMARREC, Mme RIDEL, M. TERNATI, M. BOUTEILLER, Mme VATEY, M. BRUNEAU, Mme QUINIO, M. SYLLA, M. RINGOT, Mme VOISARD, M. HONNET, Mme LEJEUNE, Conseillers municipaux.

Présidence de la séance : Maire sortant

Proclamation des résultats des élections municipales du 23 mars 2014 : Nombre d'inscrits : 18 484

Nombre de votants : 11 223

Nombre de suffrages exprimés : 10 060

Ont obtenu :

Liste "Grand Quevilly ensemble » : 7 643 voix soit 31 élus

Liste "Et si pour une fois vous votiez pour vous ?" : 2 417 voix soit 4 élus Le Maire sortant indique que les conseillers municipaux sont installés dans leurs fonctions.

DELIBERATIONS

Désignation des secrétaires de séance

Adopté à l’unanimité

M. SYLLA et Mme QUINIO ont été désignés et ont été assistés de Mme Rachel GODOT, Mme Fabienne HEBERT et Mme Lucie TARANTINI.

Présidence de la séance : Doyen de l’Assemblée

Election du Maire

Nombre de votants : 35

-Vote pour : 31

-Vote contre : 0

-Abstention : 4

Conformément à l’article L2122-8 du Code général des collectivités territoriales, la séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal. Conformément à l’article L2122-7 du Code général des collectivités territoriales, le maire est élu au scrutin secret, à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. Après appel à candidatures et vote de l’ensemble des Conseillers Municipaux, M.MASSION a été désigné Maire de Grand Quevilly.2

Présidence de la séance : Nouveau Maire

Fixation du nombre d’adjoints

Adopté à l’unanimité

Conformément à l'article L. 2122- 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, "le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l'effectif légal du conseil municipal". Ledit effectif étant de 35, le Conseil Municipal a décidé de fixer à 10 le nombre des Adjoints.

Election des Adjoints

Nombre de votants : 35

-Vote pour : 31

-Vote contre : 0

-Abstention : 4

Conformément à l’article L 2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales, l’élection des adjoints au maire, dans les communes de plus de 1000 habitants s’effectue au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. L’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à 1 ; en revanche, cette obligation n’est pas une obligation de stricte alternance. Les listes de candidats doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus. Après un appel de candidature et vote des Conseillers Municipaux dans les conditions réglementaires, la liste suivante a été élue :

- 1er adjoint : MARUT Roland

- 2ème adjointe : DUBOIS Carol

- 3ème adjoint : ROULY Nicolas

- 4ème adjointe : GUILLEMIN Barbara

- 5ème adjoint : ROSAY Lionel

- 6ème adjointe : MAILLET Corinne

- 7ème adjoint : BERENGER Didier

- 8ème adjointe : PLATE Annick

- 9ème adjoint : MARTINE Sébastien

- 10ème adjointe : LEFEBVRE Françoise

Délégation de pouvoir conférée au Maire

Nombre de votants : 35

Vote pour : 31

Vote contre : 0

Abstention : 4

Conformément à l'article L. 2122 - 22 du Code Général des Collectivités Territoriales, une délégation est conférée au Maire, pour la durée de son mandat, pour traiter des affaires limitativement énumérées par le texte (soit 24 points au total).

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire tient à remercier l’ensemble des habitants qui lui ont témoigné leur confiance pour le mandat à venir. Il précise qu’il s’engage à mettre en œuvre le programme de campagne.

M. Le Maire prononce la levée de séance à 11h31.1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2014

COMPTE RENDU

Etaient Présents : M. MASSION, Maire. Mme DUBOIS, M. MARQUES, M. ASQUIN, Mme BOULARD, Mme DION, M. BERENGER, Mme MAILLET, M. ROSAY, Mme LEFEBVRE, M. ROULY, Adjoints au Maire.

M. BOUTEILLER, Mme ZAHAF, M. TAILLEUX, Mme THEBAULT, Mme GUILLEMIN, Conseillers municipaux délégués.

Mme BELAOUNI, M. BLANGUERNON, Mme CRISTIEN, Mme DUNET, M. EZABORI, M. GADAL, M. KERMARREC, M. MARTINE, M. NODJIRIM, Mme PLATE, M. PREPOLESKI, Mme QUINIO, Mme VATEY, Conseillers municipaux.

Etaient Excusés : M. FABIUS, Conseiller Municipal Délégué.

M. CHIREN, Mme DELAHAYE, Mme GUILLOT, Mme VENARD, Conseillers municipaux.

Etait absent : M. DOURDOIGNE, Conseiller Municipal.

Désignation du secrétaire de séance

Adopté à l’unanimité

Mme CRISTIEN est désignée.

Approbation du compte rendu de la séance précédente

Adopté à l’unanimité

Aucune remarque ou observation particulière n’est formulée.

Avant de commencer, Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur PREPOLESKI, Conseiller Municipal qui souhaite évoquer la Loi n°2013-312 sur la précarité énergétique protégeant les foyers les plus modestes des coupures énergétiques en hiver. M. PREPOLESKI souhaite que la Ville de Grand Quevilly interdise les coupures pour les foyers les plus précaires tout au long de l’année. Monsieur Le Maire a indiqué qu’il prenait acte de cette déclaration et que le sujet aura l’occasion d’être traité lors d’une prochaine séance du Conseil Municipal.

DOSSIERS PRESENTES PAR M. LE MAIRE

COMMUNICATIONS

Décisions prises par délégation du Conseil Municipal

Dont acte

Treize décisions ont été prises au cours de la période du 19 novembre 2013 au 5 mars 2014, elles relèvent toutes de la gestion courante de la commune. En outre 31 marchés publics ont été signés entre le 28 novembre 2013 et le 3 février 2014.

Semaine du Développement Durable

Dont acte

Chaque année, la Ville propose des actions dans le cadre de la semaine du développement durable, conformément à l’action 71 de l’agenda 21. Par cette action, il s’agit pour la Ville de sensibiliser les habitants et d’amorcer chez les enfants, les jeunes et un large public, des changements de comportement.2

Des animations seront déclinées à travers le thème national « Consommer autrement » du 7 au 12 avril notamment :

- Des ateliers éco-consommation pour le jeune public

- L’organisation d’un challenge inter-écoles sur la lutte contre le gaspillage alimentaire.

- Une nouvelle édition de la rando durable partira à la découverte d’actions durables mises en place au quotidien dans la Ville.

- L’espace Jeunesse sera mobilisé sur la création de jardins pédagogiques et d’ateliers musicaux.

- Le samedi 12 avril les Quevillais découvriront un marché de producteur, une station vélo et une production artistique sur la Roseraie.

DELIBERATIONS

Fixation des taux d’imposition des 3 taxes directes locales pour 2014 Adopté à l’unanimité

Conformément au Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) et au projet de budget primitif, il a été décidé de ne pas augmenter les taux d’imposition et de les maintenir au niveau de 2013.

Les taux pour 2014 sont donc les suivants :

 Taxe d'habitation ................................................................................. 14,99 %  Taxe foncière sur les propriétés bâties ............................................... 23,76 %  Taxe foncière sur les propriétés non bâties ........................................ 46,33 % Le produit prévisionnel est évalué à 12 950 100 €.

Décision modificative n°1 du budget 2014

Adopté à l’unanimité

Les modifications se chiffrent au total à 15 729,27 € en fonctionnement.

Revalorisation de la tarification de la taxe locale sur la publicité extérieure Adopté à l’unanimité

Par délibération du 14 juin 2010, une taxe locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) a été instaurée à compter du 1er janvier 2009 en application des articles L. 2333-6 à 16 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Cette taxe concerne les dispositifs publicitaires, les enseignes et les pré-enseignes. Elle est assise sur la superficie exploitée, hors encadrement.

Les tarifs (par m2, par an et par face) sont actuellement les suivants : - dispositifs publicitaires non numériques : 20 € par m2 et par an ;

- dispositifs publicitaires numériques : 50 € par m2 et par an ;

- exonérations pour les enseignes, les pré-enseignes et les dispositifs apposés sur du mobilier urbain.

L’arrêté ministériel du 10 juin 2013 permet d’actualiser les tarifs maximaux servant de référence. Aussi, les tarifs de la TLPE seront t fixés au 1er janvier 2015 à : - Dispositifs publicitaires non numériques : 20,20 € ;

- Dispositifs publicitaires numériques : 55 €.

Le principe de l’exonération pour les enseignes, les pré-enseignes et les dispositifs apposés sur du mobilier urbain sera préservé.3

Modification du tableau des emplois

Adopté à l’unanimité

L’effectif des emplois nécessaires est fixé pour les services et directions suivantes : -Direction Générale des Services : Un emploi de chef de cabinet est vacant. Cet emploi est confié statutairement à un attaché. Le poste est transformé au grade maximum d’attaché principal.

-Direction Juridique et des Moyens Généraux : L’emploi de rédacteur juridique, occupé par un agent contractuel dont le contrat arrive à échéance, est transformé en emploi d’adjoint administratif de 2ème classe afin de pouvoir nommer l’agent à compter du 1er juillet 2014.

-Direction Juridique et des Moyens Généraux – Etat Civil : Un emploi d’agent d’état civil est vacant suite à une mutation. L’emploi d’adjoint administratif de 2ème classe est confié statutairement à un agent des écoles maternelles et est transformé en emploi d’agent spécialisé des écoles maternelles.

Service Education : Le taux d’emploi de deux agents spécialisés des écoles maternelles et un adjoint technique principal 2ème classe est modifié. L’une des Asem passe de 90% à 95%, l’autre Asem de 94% à 90% et l’adjoint technique de 90% à 100%, à compter du 1er avril 2014.

Service Médiathèque : L’emploi de responsable de la médiathèque est vacant. Cet emploi va être confié statutairement à un bibliothécaire qui possède les qualités requises pour occuper ces fonctions.

Service Culture : Un emploi de coordonnateur artothèque à temps complet est créé à compter du 1er avril 2014. La vacance d’emploi va être déclarée au Centre de Gestion afin de susciter des candidatures de Fonctionnaires ayant le profil exigé. Dans la mesure où ces candidatures ne répondraient pas aux critères de compétence exigées, ou en l’absence d’une candidature statutaire, cet emploi est confié à l’agent contractuel en poste pour un an conformément à l’article 3 – 2 de la loi du 26 janvier 1984, à compter du 1er avril 2014.

Service Sport Jeunesse Vie Associative : L’emploi de responsable anim’écoles est occupé par un adjoint d’animation 2ème classe. Suite à la réussite au concours de Rédacteur principal 2ème classe de cet agent, l’emploi est transformé au grade maximum de Rédacteur principal 1ère classe à compter du 1er avril 2014. La vacance d’emploi va être déclarée au Centre de Gestion.

Le tableau des emplois est donc mis à jour suite à ces modifications.

Proposition de contrats

Adopté à l’unanimité

-Police Municipale : L’emploi de secrétaire est occupé par un agent contractuel, dont le contrat arrive à échéance le 31 mars 2014. La vacance d’emploi va être déclarée au Centre de Gestion afin de susciter des candidatures de Fonctionnaires ayant le profil exigé. Dans la mesure où ces candidatures ne répondraient pas aux critères de compétence exigés, ou en l’absence d’une candidature statutaire, cet emploi est confié à l’agent contractuel en poste pour une période d’un an conformément à l’article 38 alinéa 7 de la loi du 26 Janvier 1984, à compter du 1er avril 2014.4

-Service Education : Un emploi d’infirmier est occupé par un agent contractuel, dont le contrat arrive à échéance le 8 avril 2014.La vacance d’emploi va être déclarée au Centre de Gestion afin de susciter des candidatures de Fonctionnaires ayant le profil exigé. Dans la mesure où ces candidatures ne répondraient pas aux critères de compétence exigés, ou en l’absence d’une candidature statutaire, cet emploi est confié à l’agent contractuel en poste pour une durée de 3 ans conformément à l’article 3-3-2° de la loi du 26 Janvier 1984, à compter du 9 avril 2014.

-Service Bâtiments : un emploi de mécanicien est occupé par un agent contractuel dont le contrat arrive à échéance le 31 mai 2014. La vacance d’emploi va être déclarée au Centre de Gestion afin de susciter des candidatures de Fonctionnaires ayant le profil exigé. Dans la mesure où ces candidatures ne répondraient pas aux critères de compétence exigés, ou en l’absence d’une candidature statutaire, cet emploi est confié à l’agent contractuel en poste pour une période de 1 an conformément à l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984.

Recrutement d’un emploi d’avenir

Adopté à l’unanimité

En mars 2013, la Ville s’est inscrite dans le dispositif « emplois d’avenir » qui a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des jeunes peu ou pas qualifiés par contrat aidé. La Ville a décidé de recruter un emploi d’avenir à temps complet, pour intégrer le service Education et pour exercer les fonctions d’agent de restauration. Ce contrat à durée déterminée est conclu à compter du 1er avril 2014. Un tuteur accompagnera ce jeune quotidiennement et percevra une indemnité de tutorat.

Renouvellement de l’emploi fonctionnel de Directeur Général des Services Adopté à l’unanimité

Afin de répondre aux besoins des services, il est nécessaire de renouveler l’emploi fonctionnel de Directeur Général des Services qui arrive à échéance le 31 juillet 2014. Cet emploi est occupé en position de détachement par un agent titulaire relevant du cadre d’emplois des Attachés Territoriaux.

La déclaration de vacance d’emploi sera faite auprès du Centre de Gestion.

Taux de rémunération des vacataires

Adopté à l’unanimité

-Recrutement d’intervenants vacataires :

En complément des agents occupant des postes permanents, la Ville peut recourir aux services d’intervenants vacataires pour répondre à des besoins spécifiques. Compte tenu de la réforme applicable aux agents de la catégorie C, la nouvelle rémunération de ce personnel sera calculée par référence à l’indice brut du 1er échelon de l’échelle 3 à compter du 1er février 2014.

-Recrutement d’agents non titulaires :

Par ailleurs, conformément à la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, il est possible de recruter du personnel non titulaire pour assurer :

-le remplacement temporaire d’un agent indisponible

-la vacance temporaire d’un emploi permanent

-l’accroissement temporaire d’activité

-l’accroissement saisonnier d’activité

Compte tenu de la réforme applicable aux agents de la catégorie C, la nouvelle rémunération de ce personnel sera calculée par référence à l’indice brut du 1er5

échelon de l’échelle 3 à compter du 1er février 2014.

Détachement longue durée

Adopté à l’unanimité

Au sein du service Petite Enfance, un emploi de responsable adjoint est occupé par un infirmier classe normale détaché de la fonction publique hospitalière. Ce détachement de courte durée arrive à échéance le 28 février 2014. Suite à la demande de l’agent en poste, le détachement est renouvelé pour une période de 5 ans, à compter du 1er mars 2014. La vacance d’emploi va être déclarée au Centre de Gestion.

Octroi de la protection fonctionnelle à M. Le Maire

Adopté à l’unanimité

A la suite de nombreux appels malveillants et de menaces réitérées envers sa personne, M. le Maire a décidé de poursuivre en justice l’auteur de ces délits. Dans le cadre de l’article L 2123-35 du code général des collectivités territoriales, la Collectivité est tenue de protéger le Maire contre les violences, menaces ou outrages dont il pourrait être victime du fait de ses fonctions. Il est précisé qu’une déclaration a été faite auprès de la SMACL, assureur de la collectivité qui prend en charge cette affaire au titre du contrat protection juridique et protection fonctionnelle des agents et des élus. Le Conseil Municipal accorde la protection fonctionnelle à M. le Maire.

DOSSIER PRESENTE PAR M. MARQUES

DELIBERATION

Propagande électorale – Rémunération des agents

Adopté à l’unanimité

La rémunération des agents (titulaires et non titulaires) qui vont effectuer la mise sous pli pour la propagande électorale des élections municipales de mars 2014 est la suivante :

- 0.18 € brut par mise sous pli

- 0.06 € brut par étiquette

- Total = 0.24 € brut

Pour les agents ayant encadré ces journées, le montant est celui d’une journée moyenne de mise sous pli majoré de 20%, le tout au prorata du nombre d’heures effectué par l’agent encadrant.

DOSSIER PRESENTE PAR M. ASQUIN

DELIBERATION

Prestations de transports – Convention de groupement de commandes entre la Ville et le CCAS de Grand Quevilly

Adopté à l’unanimité

Les collectivités énumérées ci-dessus souhaitent passer un marché relatif aux prestations de transports. Une convention est rédigée et désigne la Ville de Grand Quevilly comme coordonnateur. Les modalités de groupement sont définies dans cette convention. Le coordonnateur sera notamment chargé de gérer la procédure de consultation et la notification, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de la bonne exécution du marché. Compte tenu du montant estimatif des travaux, un appel d‘offres ouvert sera lancé. L'attribution du marché sera soumise à l'avis de la Commission d'Appel d’Offres du coordonnateur.6

DOSSIERS PRESENTES PAR MME BOULARD

COMMUNICATIONS

Expositions à la Maison des Arts

Dont acte

Deux expositions sont prévues à la Maison des Arts :

-L’exposition « Vertiges de la peinture » du 11 avril au 18 mai 2014 veut faire surgir par un geste la pensée de l’infiniment petit à l’infiniment grand. L’intérêt porté au détail des œuvres rendra la mécanique du tableau visible. Le vernissage est prévu le jeudi 10 avril.

-L’exposition « YILHF » du 4 juin au 27 juillet 2014 permettra au peintre Nicolas GUIET de créer des œuvres spécifiquement pour la Maison des Arts. Le vernissage est prévu le mardi 3 juin.

Un Printemps au Parc et les Bakayades 2014 - Programmation

Dont acte

Pour la 17ème édition du festival, la programmation 2014 s’est construite en tenant compte des autres événements culturels prévus sur l’agglo à la même période. Les festivités se dérouleront du 11 au 14 juin au Parc des Provinces et au Kiosque de la Roseraie.

Printemps de Poètes 2014

Dont acte

Dans le cadre du Printemps des poètes, dont la thématique nationale est « Au cœur des arts », la Ville a accueilli divers évènements les 11 et 12 mars. De nombreux ateliers de création se sont déroulés pendant les vacances d’hiver. L’œuvre créée a été exposée à la Maison de Arts. Mme BOULARD précise qu’il y a eu une très bonne participation à cet événement.

DELIBERATION

27ème Festival des Arts du Cirque – Signature d’une convention avec l’association Avant Scène Organisation

Adopté à l’unanimité

Le 27ème Festival des Arts du Cirque se déroulera cette année du 16 au 27 mai 2014 sur le terrain du chemin de la Poudrière. La Ville contribue financièrement à cet évènement à hauteur de 9 075 €. En contrepartie, l’Association Avant Scène Organisation s’engage à mettre à disposition de la Ville 2 500 places pour des actions sociales et pour le public scolaire grand quevillais.

DOSSIERS PRESENTES PAR MME MAILLET

DELIBERATIONS

Signatures des conventions annuelles avec la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-Maritime concernant l’Aide aux Vacances Enfants

Adopté à l’unanimité

Dans le cadre de sa politique d’action sociale pour l’année 2014, la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-Maritime a décidé de déléguer la gestion de ses aides aux vacances au service commun VACAF. Ce dispositif créé en 2012 propose sous une forme dématérialisée une aide conditionnée par une participation minimale des familles à hauteur de 10% du coût du séjour facturé par la Ville. Une convention sera signée avec la CAF pour chacun des accueils de loisirs concernés.7

Signatures des conventions annuelles avec la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-Maritime concernant le dispositif Bon Temps Libre

Adopté à l’unanimité

Dans le cadre de sa politique d’action sociale pour l’année 2014, la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-Maritime a décidé de déléguer la gestion du dispositif « bon temps libre » au service commun VACAF. Les bons temps libre constituent une aide aux familles pour le financement des loisirs de leurs enfants âgés de 3 à 17 ans révolus au sein des accueils de loisirs sans hébergement. Les bons temps libre sont traités sous une forme dématérialisée. Une convention sera signée avec la CAF pour chacun des accueils de loisirs concernés.

Signatures des conventions de financement avec la Mutualité Sociale Agricole Adopté à l’unanimité

Concernant leurs prestations sociales, les agents de la Mutualité Sociale Agricole ne relèvent pas du régime général (CAF), mais du régime spécial de l’Action Sanitaire et Sociale de la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Une convention sera signée avec la MSA, par site, pour le versement de la Prestation de Service Ordinaire (enfants des familles allocataires relevant du régime agricole).

Signature d’une convention avec le Judo Club de Grand Quevilly et la Ville de Grand Quevilly

Adopté à l’unanimité

Portée par le Judo Club de Grand-Quevilly, l’école internationale de judo, ouverte en septembre 2013, accueille des jeunes judokas étrangers. Ces derniers sont scolarisés au collège Branly pour l’année scolaire 2013-2014. L’Espace Jeunesse situé à proximité immédiate du DOJO est un lieu de socialisation, d’apprentissage de langue et de découverte de la culture française pour ces jeunes. Une convention sera donc signée pour permettre aux jeunes de fréquenter l’Espace Jeunesse.

DOSSIERS PRESENTES PAR M. ROSAY

DELIBERATIONS

Vente au plus offrant d’une propriété bâtie appartenant à la commune située 22 rue Paul Lambard

Adopté à l’unanimité

La commune est propriétaire d’un immeuble bâti sis 22 rue Paul Lambard, sur une parcelle d’une superficie de 240 m². Cette propriété dépend du domaine privé de la commune. Conformément à l’article L.2241-1, alinéa 3 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune décide de procéder à cette cession aux conditions ci-après :

- la vente se fera au vu de l’avis de France Domaine en date du 17 janvier 2014. La mise à prix de cet immeuble sera de 165 000 €,

- une information sera faite dans le Grand Quevilly Infos du mois d’Avril. Après visite des lieux, les candidats intéressés pourront adresser une offre de prix en Mairie sous pli cacheté. Les offres seront ouvertes en présence d’un huissier de justice et de tous les éventuels acquéreurs. L’offre la plus élevée sera retenue, - en cas de meilleures offres équivalentes, les candidats concernés devront faire une nouvelle offre

- en cas de désistement, elle sera proposée au suivant sur la liste. Il en sera rendu compte au Conseil Municipal lors d’une prochaine réunion.8

Vente de la propriété bâtie appartenant à la commune située 78 rue Robert Legros à M. Christophe VENGEON

Adopté à l’unanimité

Par délibération du 11 octobre 2013, le Conseil Municipal a autorisé la mise en vente par la commune de l’une de ses propriétés privées bâties sise 78, rue Robert Legros, d’une superficie de 123 m², évaluée le 13/09/2013 par le Service des Domaines à 117 000 €. Au total, 20 offres d’achat ont été recueillies par les services municipaux. Les plis ont été ouverts en présence des intéressés et de Maître MIROUX, Huissier de Justice. M. et Mme Didier ROGER ont été déclarés meilleur enchérisseur pour avoir proposé la somme la plus importante soit 163 299 €. Cependant, ils se sont désistés par lettre en date du 17 décembre 2013. Conformément à la délibération en date du 11 octobre 2013, la maison a ensuite été proposée à M. Christophe VENGEON, deuxième meilleur enchérisseur, avec l’offre de prix de 163 163 €, qui l’a acceptée.

Aménagement de l’Espace Champlain – Modalités de mise à disposition du public du dossier d’étude d’impact

Adopté à l’unanimité

Le Conseil Municipal a approuvé, lors de sa séance, du 11 octobre 2013, la création d’une zone d’aménagement dans le quartier Champlain afin de réaliser une opération de construction de logements. Bien que ce projet ne nécessite pas, selon l’article R. 122-2 du Code de l’Environnement, une étude d’impact, la Ville a souhaité réaliser cette étude, et la mettre à disposition du public pendant 4 semaines à l’accueil technique de la mairie pendant les heures d’ouverture ainsi que sur son site internet. Cela permettra au public de noter et de faire connaitre ses observations sur ce projet.

Classement dans le domaine public communal – Parking situé rue Thiers et rue Legros

Adopté à l’unanimité

La commune est propriétaire d’une parcelle, aménagée en parking, située près de l’école Roger Salengro, d’une superficie de 561 m². Cette parcelle est actuellement classée dans le domaine privé communal. Conformément aux articles R.2111-3 et L.2111-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, l’incorporation d’un bien dans le domaine public est prononcée par l’organe délibérant. Le Conseil Municipal décide donc de classer ce parking dans le domaine public. La Ville est dispensée d’enquête publique car il n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par les voies.

Cession à titre gratuit de la dalle du parking Collins par la Société Quevilly Habitat à la Ville

Adopté à l’unanimité

Le Conseil Municipal a donné son accord, lors de sa séance en date du 9 mars 2009, sur la division en volumes du parking souterrain situé rue Michaël Collins appartenant à la société QUEVILLY HABITAT. La société QUEVILLY HABITAT restera donc propriétaire du tréfonds jusqu’à la face supérieure de l’étanchéité et la Ville deviendra propriétaire du volume supérieur à compter de cette même cote. Une estimation des domaines, en date du 11 février 2014, a fixé la valeur de base de cette emprise à 87 000 €. Néanmoins, s’agissant d’un parking public devant être classé dans le domaine public communal, cette cession se fera à titre gratuit.9

Droit de préemption commercial de la Ville de Grand Quevilly : Nouveau périmètre Adopté à l’unanimité

Afin de sauvegarder le commerce et l’artisanat de proximité, en vertu de la loi N° 2005-882 du 2 août 2005 et du décret N° 2007-1827 du 26 décembre 2007, la commune par délibération en date du 24 octobre 2008, a défini un périmètre à l’intérieur duquel elle exerce un droit de préemption sur les cessions de fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux. Avec la rénovation du quartier Kennedy et la création du quartier Matisse, la commune souhaite étendre cette démarche de protection des commerces de proximité sur ces secteurs. Conformément à l’article R 214-1 du code l’urbanisme, il est nécessaire au préalable de recueillir l’avis de la chambre de commerce et d'industrie ainsi que celui de la chambre des métiers et de l’artisanat. Une fois les avis des partenaires cités ci- dessus recueillis, une délibération du Conseil Municipal sera prise pour intégrer le quartier Kennedy et le quartier Matisse dans le périmètre du droit de préemption commercial.

Vidéoprojection – Programme 2014 – Demande de subvention

Adopté à l’unanimité

Dans le cadre de la sécurité et de la protection des personnes et des biens, la Ville souhaite renforcer son dispositif de vidéo protection. Pour cela des caméras seront installées en 2014 dans le quartier Matisse et notamment autour de l’immeuble Le Cambrésis. Le coût de ce programme est estimé à 28 202 €.

Autorisation de solliciter l’octroi de subventions

Adopté à l’unanimité

Dans le cadre de la réalisation du budget 2014 les financements suivants seront demandés à différents organismes :

- Crédits d’Etat : 20 000 € pour l’éclairage public.

- Communauté d’Agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe : Subvention pour les travaux des bandes cyclables avenue Georges Braque.

- Département de Seine-Maritime : Subventions pour des travaux de réfection du chauffage au sein des bâtiments communaux.

Enfin d’autres organismes seront sollicités pour :

- L’enfouissement des réseaux basse tension.

- L’installation de panneaux solaires sur les bâtiments communaux.

- La création et la mise aux normes d’installations sportives.

Adhésion au dispositif de valorisation des travaux d’économie d’énergie mis en place par la Communauté d’Agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe – Signature de la convention spécifique d’adhésion au partenariat

Adopté à l’unanimité

La Commune est engagée dans une politique volontariste de lutte contre les effets du changement climatique. La loi du 13 juillet 2005 introduit en France le mécanisme des certificats d’économies d’énergie (CEE). Afin de simplifier l’utilisation du dispositif des CEE par les collectivités membres, la CREA a élaboré un dispositif commun de valorisation des opérations d’économies d’énergie.

La Ville va adhérer à ce partenariat en signant une convention. Par cette adhésion, la CREA apporte à la commune une expertise, une information sur les CEE, des moyens dédiés au partenariat, la prise en charge administrative de la constitution des dossiers de CEE et le versement de la contribution financière à la réalisation des opérations d’économies d’énergie éligibles aux CEE ; cette contribution est10

directement versée à la commune maître d’ouvrage des travaux d’économies d’énergie, et connue en amont de leur engagement.

DOSSIERS PRESENTES PAR M.ROULY

DELIBERATIONS

Signature des conventions annuelles avec la Caisse d’Allocations Familiales de Seine- Maritime concernant les aides spécifiques rythmes éducatifs

Adopté à l’unanimité

Dans le cadre de leur politique en direction des temps libres des enfants et des jeunes, les CAF contribuent à la mise en œuvre des nouveaux rythmes éducatifs à la suite de la réorganisation des temps scolaires prévue au décret n°2013-77 du 24 janvier 2013. A ce titre, elles soutiennent les accueils de loisirs sans hébergement périscolaires déclarés auprès des services départementaux de la jeunesse par le biais d’une aide spécifique. Des conventions seront donc signées pour chaque accueil périscolaire avec la Caisse d’Allocations Familiales de Seine Maritime.

Signature de la convention relative à la mise en place d’un projet éducatif de territoire avec les services de l’Etat et la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale de la Seine-Maritime

Adopté à l’unanimité

Dans le cadre de la mise en place de la réforme des rythmes éducatifs, la commune a transmis son Projet Éducatif de Territoire (PEDT) au groupe d’appui départemental chargé de leur instruction. Ce projet ayant été validé, la Ville va signer une convention avec l’Etat et la direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Seine Maritime afin d’appliquer des taux d’encadrement assouplis pour les heures anim’écoles.

DOSSIERS PRESENTES PAR MME THEBAULT

DELIBERATIONS

Autorisation de déplacements de délégations dans les Villes jumelles Adopté à l’unanimité

Dans le cadre des échanges réguliers entre la Ville et ses Villes jumelles, des délégations, constituées d’élus et d’agents de la collectivité, sont amenées à se déplacer tous les ans dans l’une ou plusieurs de ces villes. Pour l’année 2014, les délégations quevillaises (5 personnes maximum) se déplaceront au sein des villes jumelles suivantes : Laatzen, Ness Ziona, Hinckley et Morondave.

Versement d’une subvention à l’association Codégaz et demande d’une subvention au Département de Seine-Maritime pour la réhabilitation de l’Ecole Centrale Primaire de Morondave

Adopté à l’unanimité

L’année dernière, la Ville a procédé à la réhabilitation du bâtiment principal. Le projet prévoit la réfection des deux derniers bâtiments qui accueillent actuellement 350 élèves (au sein de neuf classes) dans des locaux présentant d’importants risques sanitaires. Le budget prévisionnel de la réhabilitation de ce bâtiment est arrêté à 26 880 €. La Ville versera une subvention de 20 000 € à Codégaz qui aura en charge la construction de ce bâtiment et demandera une subvention de 6 000 € au Département de Seine-Maritime. Le reste du projet, soit la somme de 6 880 €, sera financé par Codégaz.11

DOSSIERS PRESENTES PAR MME GUILLEMIN

DELIBERATIONS

Signature des conventions passées entre la Ville et l’Association lire et faire Lire pour des interventions au sein du service Petite Enfance

Adopté à l’unanimité

L’Association lire et faire lire intervient au sein des structures municipales de la petite enfance de Grand Quevilly depuis la rentrée de septembre 2013. Le but de cette association est de créer un vaste mouvement de citoyens bénévoles, offrants leur temps libre aux jeunes enfants afin de partager avec eux le plaisir de la lecture et des livres. Une convention va être signée afin de définir les conditions d’accueil des bénévoles ainsi que la participation financière annuelle par intervenant.

Demande de subventions – Crèche Ile aux Enfants

Adopté à l’unanimité

Actuellement, le Relais Assistante Maternelle (RAM) est installé dans des locaux attenants à la crèche Ile aux enfants. Au regard des besoins, ces locaux sont devenus trop exigus pour assurer la qualité de l'accueil des assistantes maternelles pour les ateliers et les permanences. Aussi, des travaux seront réalisés afin d’agrandir et mettre aux normes le bâtiment. La Ville va donc solliciter la CAF et le Département afin d’obtenir une subvention pour ces travaux.

L’ordre du jour étant épuisé, M. Le Maire remercie l’ensemble des élus et des agents pour le travail réalisé au cours du mandat.

M. Le Maire prononce la levée de séance à 19h03.