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Procès Verbal - Proces verbal de la seance du Conseil Municipal du 29 juin 2023
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Castelsarrasin.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la seance du Conseil Municipal du 29 juin 2023)
Thèmes du document : Éducation, Logement, Transports,
R E P U B L. X Q, U E F R. A N C A X S E
COMuMUNfi DF, CAlS'IELSARRAiSIN
("!kRN-ET-G.ARONNE)
Année 2023
3èma séance
L'An deux mille vingt-trois et le vingt-neuf du mois de juin (29.06.2023) à 'l 8h30, le Conseil Municipal
de CASTELSARRASIN, convoqué le 23 juin 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe BESIERS, Maire.
ET AIENT PRESENTS :
Mme BAJON-ARNAL J. M. BESIERS J-Ph. - M. PONS M. - - M. KOZLOWSKI E.
Mme CARDONA M. - M. FERVAL J-Ph. - Mme PECCOLO M-Ch. - M. LANNES S.
Mme BETIN N. - M. DURRENS S. - M. DAL CORSO M. - M. FOURLENTI A.
Mme TRESSENS Ch. - Mme FURLAN H. - Mme LUCAS MALVESTIO M. (à partir de la question no7)
Mme LETUR A. - M. ANGLES A. - Mme CAVERZAN M-CI. - Mme DUFFILS G.
M. LABORIE M. - Mme BENCE L. - Mme DELTHlL L.
ABSENTS REPRESENTES :
M. LALANE J-A. a donné procuration à M. LANNES S.
Mme FREZABEU S. a donné procuration à M. BESIERS J-Ph.
M. REMIA A. a donné procuration à Mme BETIN N.
M. EIDESHEIM D. a donné procuration à M. PONS M.
Mme DE LA VEGA I. a donné procuration à M. KOZLOWSKI E.
Mme FERNANDEZ F. a donné procuration à Mme PECCOLO M-Ch.
Mme PAYSSOT C. a donné procuration à Mme BAJON-ARNAL J.
M. DuMAS M. a donné procuration à M. FOURLENTI A.
Mme LUCAS MALVESTIO M. a donné procuration à Mme CARDONA M. (jusqu'à la question no6inclus)
M. BON Ph. a donné procuration à M. ANGLES A.
M. CHAUDERON B. a donné procuration à Mme LETUR A.
Mme SIERRA M. a donné procuration à Mme CAVERZAN M-CI.
Formant nombre suffisant pour délibérer.
En conformité avec l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été
procédé par voie de scrutin à l'élection d'un Secrétaire pris au sein de l'Assemblée.
Monsieur PONS Michel ayant obtenu la majorité des suffrages, a été délégué pour remplir ces
fonctions qu'il a acceptées. 2 3
ORDRE DU JOUR
INFORMATION : COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
Désignation du Secrétaire de séance conformément à 15article L.2121-15 du c.e.c.ï.
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 6 avril 2023
ADMINISTRATION GENERALE - VIE COMMUNALE
06/2023-1 Convention d'objectifs et de moyens avec le Département de Tarn-et-Garonne
dans le cadre du Schéma Départemental de Lecture Publique de Tarn-et-Garonne
2020-2024
* Approbation et autorisation de signature
06/2023-2 Convention d'objectifs et de moyens avec le Comité des Œuvres Sociales des
employés communaux de Castelsarrasin, Grand Montauban et CCAS 82
* Approbation et autorisation de signature
06/2023-3 Convention de traitement des déchets non ménagers avec le Syndicat mixte de
traitement des ordures ménagères (SIRTOMAD) sur la Commune de Castelsarrasin
* Approbation et autorisation de signature
06/2023-4 Avenant nol à la convention d'adhésion générale au pôle Informatique du Centre
Départemental de Gestion de Tarn-et-Garonne
* Approbation et autorisation de signature
06/2023-5 Modification du règlement général d5utilisation des salles municipales
PATRIMOINE - GESTION ET AMENAGEMENT DE L'ESPACE PUBLIC
06/2023-6 Approbation du projet de création d'un nouveau cimetière et lancement de l'enquête
publique
06/2023-7
06/2023-8
06/2023-9
06/2023-10
Modification du tableau des effectifs : créations et suppressions de postes
Actualisation du règlement intérieur du personnel communal
Convention de mise à disposition d'un agent de la Communauté de Communes
Terres des Confluences au profit de la Commune de Castelsarrasin
* Approbation et autorisation de signature
Protection fonctionnelle pour Monsieur Jean-Philippe BESIERS, Maire
AFFAIRES SCOLAIRES
06/2023-11
06/2023-12
Adoption du Projet Educatif Territorial et du Plan Mercredi (PEDT) 2023-2026
«h Approbation et autorisation de signature de la convention de mise en place
Adoption du Projet Éducatif, du Projet Pédagogique et du Règlement Intérieur des
accueils collectifs de mineurs
06/2023-13
06/2023-14
Convention de partenariat pour la mise à disposition d'un environnement numérique
de travail (ENT-École) - Année scolaire 2023-2024
* Approbation et autorisation de signature
Actualisation du règlement relatif au transport scolaire « La Tulipe » à destination
des élèves des écoles élémentaires, des collégiens et des lycéens 4
06/2023-15 Attribution des subventions 2023 aux Associations : UDAF, Aiki Kyokai Aikido,
Association des Usagers du Centre social et Société des courses de chevaux
06/2023-'16 Office Public de l'Habitat Tarn-et-Garonne Habitat - Programme d5acquisition en
VEFA de 21 logements collectifs et IO individuels situés 72 chemin de Promes à
Castelsarrasin
* Garantie communale pour le prêt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations (Banque des Territoires)
06/2023-17 Participation au Fonds de Solidarité Logement (FSL) 2023
06/2023-18 Avances Remboursables - Budget Annexe ZA Saint-Jean des Vignes/Gandalou
* Remboursement d'une partie des avances versées précédemment par le Budget
Principal (9'ème remboursement)
06/2023-19 Révision des tarifs municipaux
06/2023-20 Dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement courant
exercice 2023
* Budget Annexe Restauration municipale
06/2023-21 Contrat d'équipement avec le Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne 5
Monsieur le Maire : Bonsoir à toutes et tous. Merci.
APPEL NOMINAL
Monsieur le Maire : Donc Monsieur PONS ; Madame BAJON-ARNAL devrait arriver ;
Monsieur KOZLOWSKI ; Madame CARDONA ; Monsieur FERVAL ; Madame PECCOLO ;
Monsieur LANNES ; Madame BETIN ; Monsieur DURRENS ; Monsieur DAL CORSO ;
Monsieur LALANE a donné procuration à Monsieur LANNES, Monsieur FOURLENTI ;
Madame TRESSENS ; Madame FURLAN ; Madame FREZABEu a donné procuration à
Monsieur BESIERS ; Monsieur REMIA a donné procuration à Madame BETIN ;
Monsieur EIDESHEIM a donné procuration à Monsieur PONS ; Madame DE LA VEGA a donné
procuration à Monsieur KOZLOWSKI ; Madame FERNANDEZ a donné procuration à
Madame PECCOLO ; Madame PAYSSOT a donné procuration à Madame BAJON-ARNAL ;
Monsieur DUMAS a donné procuration à Monsieur FOURLENTI ; Madame LUCAS MALVESTIO a
donné procuration à Madame CARDONA car elle arrivera un petit peu en retard ;
Monsieur CHAUDERON a donné procuration à Madame LETUR ; Monsieur BON a donné
procuration à Monsieur ANGLES ; Madame LETUR ; Monsieur ANGLES ; Madame CAVERZAN ;
Madame SIERRA a donné procuration à Madame CAVERZAN ; Madame DUFFILS ;
Monsieur LABORIE ; Madame BENCE et Madame DELTHIL.
Monsieur le Maire : Merci. Il y a quelques communications. La séance est bien sûr enregistrée,
Madame VASSEUR, c'est bon ? Merci.
Juste un petit mot avant de démarrer, un érudit castelsarrasinois nous a quittés il y a quelque temps
de cela. Il s'agit de Monsieur Maurice REDON que tout le monde connaissait. Il a été adjoint au
maire de Monsieur ALARY à la Commune de Caste1sarrasin, pendant de très nombreuses années.
Monsieur REDON, je pense qu'on ne le présente plus, il nous avait permis de nommer l'école du
nom de son papa, Eugène REDON, voilà. Je pense qu'on se doit de faire une petite minute de
silence à sa mémoire.
UNE MINUTE DE SILENCE
Monsieur le Maire : Je vous remercie. Je rappelle qu'il a été aussi à l'initiative du nom de Jean de
Prades, au niveau du lycée, en 1974. C'est passé en conseil municipal et il avait été aussi aidé, non
seulement par le maire de Ilépoque, mais également par Monsieur Louis DE GUIRINGAUD,
également élu à cette Commune, qui a pu, en tant que ministre à l'époque, appuyer pour que ce
dossier se réalise d'une façon plus rapide, voilà.
Ensuite vous avez pour information le compte-rendu des décisions du maire prises par délégation
du conseil municipal.
INFORMATION : COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
No2023-DEC-0056 - le 8 mars 2023 (exécutoire le 27/03/2023)
Tarifs cinéma - Tarifs réduits pour les détenteurs du Pass Tourisme
D'appliquer le tarif réduit de 4,80 € du Cinéma Vox également aux détenteurs du Pass Tourisme, à
compter du 1er avril 2023 et jusqu'au 31 mars 2024.
No2023-DEC-0061 - le 10 mars 2023 (exécutoire le 28/03/2023)
Convention de prestation de service - Association «« Les Amis des Cloutiers »
De conclure une convention de prestation de service avec l'Association « Les Amis des Cloutiers »,
pour la tenue d'une buvette, à titre gratuit, dans le cadre de la manifestation « Arts en Fleurs »
du 8 mai 2023. 6
No2023-DEC-0064 - le 14 mars 2023 (exécutoire le 21/03/2023)
Contrat de distribution de la feuïlle d'information municipale «< L'Essentiel » no14 avec
DistriMag
De passer un contrat avec DistriMag pour la distribution en solo de 6.850 exemplaires de la feuille
d'information municipale « L'Essentiel » (no14) dans les boîtes aux lettres de la commune, pour un
prix de 1.752,00 € TTC.
No2023-DEC-0065 - le "15 mars 2023 (exécutoire le 28/03/2023)
Convention de prestation d'animation - Association «« Tour de Jeu »
De conclure une convention de prestation d'animation avec l'Association « Tour de Jeu » (12 rue de
l'Eglise 82600 Mas Grenier) pour une animation de jeux d'adresse, moyennant un prix
de 685,20 € TTC, dans le cadre de la manifestation « Arts en Fleurs » du 8 mai 2023.
No2023-DEC-0069 - le 22 mars 2023 (exécutoire le 27/03/2023)
Mise à disposition de la saîle de motricité et du parc de l'école Courbieu à l5Association des
Parents d'Elèves
De mettre à disposition de l'Association des Parents d'Elèves, la salle de motricité, du préau, de la
cour, des toilettes intérieures et le parc de l'école Courbieu, le samedi jer avril 2023, pour la chasse
aux œufs.
No2023-DEC-0062 - le 24 mars 2023 (exécutoire le 28/03/2023)
Convention de mise à disposition des locaux scolaires de la maternelle Louis Sicre à
l'Association RESO pour la journée porte ouverte dans le cadre de la journée Mondiale de
i' A ütisrrle
De permettre aux membres de l'Association « RESO » d'utiliser les locaux de l'école maternelle
Louis Sicre, pour y effectuer la journée portes ouvertes à l'occasion de la journée Mondiale de
l'Autisme, le mercredi 19 avril 2023 de 8h30 à 1 7h30.
No2023-DEC-0040 - le 27 mars 2023 (exécutoire le 27/03/2023)
Abonnement carte SIM et maintenance via le support technique des deux panneaux
d'affichage à messages électroniques - Société SIGNAUX GIROD
De signer, avec la Société SIGNAUX GIROD (881 route des Fontaines, CS 30004, 39400
Bellefontaine), la proposition financière suivante :
- devis noDEV209992-'1 en date du 08/02/23 relatif au forfait « prestation téléphonique »»
(compris 2 cartes SIM + support technique) pour un montant total de 400,00 € HT
(soit 480,00 € TTC) pour une année (mars 2023 à mars 2024).
No2023-DEC-0071 - le 27 mars 2023 (exécutoire le 28/03/2023)
Ecole municipale de musique 2023 - Demandes de subventions
D'approuver le nombre d'heures hebdomadaires d'enseignement musical à l'école municipale de
musique pour l'année scolaire 2022/2023 :285,50 heures hebdomadaires.
D'approuver le plan de financement prévisionnel de l'investissement d'acquisition d'instruments et
de matériel de musique nécessaires à l'enseignement pour un montant estimé à 6.153,65 € HT.
Dépenses Montant HT Recettes Montant HT
Instruments et matériels
de musique 6153,65 €
Subvention :
Département
Autofinancement
3 076,82 €
3 076,83 €
TOTAl 6153,65 € TOTAL 6153,65 €
De solliciter du Conseil Département de Tarn-et-Garonne l'attribution d'une subvention aide à
l'investissement à hauteur de 3.076,82 € (50 %). 7
De solliciter du Conseil Départemental l'attribution d'une subvention d'aide au fonctionnement totale
de 17.850,00 € , décomposée comme suit :
- l'aide forfaitaire de 50 € / heure pour les 288,50 heures hebdomadaires d'enseignement, soit
14.275,00 € :
- l'aide forfaitaire de 45 € / heure pour les 35 heures hebdomadaires d'intervention en milieu et
en temps scolaires, soit 1.575,00 € ;
- la bonification en faveur de l'innovation pédagogique, soit 2.000,00 € .
No2023-DEC-0070 - le 27 mars 2023 (exécutoire le 31/03/2023)
Convention de mise à disposition d'équipements sportifs à l'Association Ori Menino -
Avenant no2
De conclure, avec l'Association Ori Menino, un avenant no2 tenant compte du créneau
supplémentaire suivant : la salle de gymnastique du Gymnase des Fontaines, les dimanches de
1 0hOO à I 6h00, du 3 avril 2023 au 25 juin 2023.
Toutes les autres clauses et conditions de la convention du 19 juillet 2022 et de l'avenant nol en
date du 26 septembre 2022, non modifiées par le présent avenant, restent inchangées et demeurent
applicables.
No2023-DEC-0068 - le 29 mars 2023 (exécutoire le 30/03/2023)
Contrat de suivi et de maintenance des défibrillateurs automatisés externes - Société
CARDIOSECOURS
De signer avec la Société CARDIOSECOURS (140 route de Taradeau, ZA de l'Ecluse 83460 Les
Arcs Sur Argens) le contrat relatif au suivi et à la maintenance des défibrillateurs, pour un montant
total annuel de 1.095,00 € HT (soit 1.314,00 € TTC).
De préciser que le contrat est conclu pour une durée initiale de trois ans à compter du 25/08/2022.
No2023-DEC-0072 - le 29 mars 2023 (exécutoire le 30/03/2023)
Avenant no3 au marché public de travaux pour la mise aux normes accessibilité de sept
bâtiments communaux - Lot 7 - SARL PINTO
De signer avec la Société SARL PINTO (25 rue du Moulin 82200 Moissac) un avenant no3 au
lot 7 (Peinture, signalétique, nettoyage) du marché de travaux pour la mise aux normes accessibilité
de sept bâtiments communaux, pour un montant de -1.446,26 € HT (soit -1.735,51 € TTC), afin de
prendre en compte des travaux modificatifs en moins-value.
Marché initial Avenant nol Avenant no2 Avenant no3 Nouveau
montant du
marché
Montant € HT : 29 252,88 € + 98,58 € Sans
incidence
financière
- 1446,26 € 27 905,20 €
Montant € TTC 35 103,45 € +118,30 € , - 1735,51 € 33 486,24 €
Taux d'évolution de l'aïienant no3 I - 4,94oto
Taux d'évolution global ' - 4,61 o/o
No2023-DEC-0073 - le 29 mars 2023 (exécutoire le 30/03/2023)
Avenant no 'l au contrat de maintenance portes et automatismes - Société TK ELEVATOR
FRANCE
De signer avec la Société TK ELEVATOR (Rue de Champleur, ZI de St-Barthélémy, BP 50126,
49001 Angers) un avenant no1 au contrat pour la maintenance des appareils de type et portes et
automatismes, pour la mise à jour du prix du contrat.
De préciser que le nouveau prix mis à jour est de 2.459,60 € HT (soit 2.951,52 € TTC annuel).
De préciser que la mise à jour du prix est effective à compter du 01/01/2023. 8
No2023-DEC-0076 - le 29 mars 2023 (exécutoire le 31/03/2023)
Mise en accessibilité des bâtiments communaux - Travaux 2023 - Demandes de subventions
D'approuver le programme de l'opération pour un montant total estimé à 139.510,85 € HT, tel que
détaillé ci-dessous :
Boulodrome Sanguinec
Cinéma Vox :
Ecole Marie Curie :
Ecole Marceau Faure :
31.026,51 €
23.805,11 €
38.7 47,88 €
45.931 ,35 €
D'approuver le plan de financement prévisionnel de l'opération, détaillé tel que suit :
x;i.i:- pë0qr;s.e0jq.pS; Th:!!!'o'!;"!,,!!Ï5:-'t .:-;I.t;_'_r-.:'::!OsQ € !eq )' Siy: ; r -:x-Montaht HT___-t,;:.i5,ç4
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Travaux 139 510,85 €
Subventions :
ÉTAT
REGION
CD82
Autofinancement
Ill 608,68 €
48 828,80 €
34 877,71 €
27902,17 €
27 902,17 €
80 %
35 %
25 %
20 %
20 %
TOTAL 139 510,85 € TOTAL 139 510,85 € IOO %
De solliciter l'attribution d'une subvention de l'Etat à hauteur de 48.828,80 € (35%), de
la Région Occitanie à hauteur de 38.777,7'1 € (25%) et du Conseil Départemental à hauteur
de 27.902,17 € (:20%:).
No2023-DEC-0077 - le 29 mars 2023 (exécutoire le 05/04/2023)
Convention de mise à disposition à titre précaire d'un local sis 42 rue de la Fraternité
à la CCI Formation 82
De mettre à disposition de la CCI Formation 82 (61 avenue Gambetta, CS 80527, 82065 Montauban
Cedex), le mardi4 avril 2023 de 9h30 à 1 5h30, à titre précaire et gratuit, un local situé 42 rue de la
Fraternité.
No2023-DEC-0075 - le 31 mars 2023 (exécutoire le 31/03/2023)
Formation générale BAFD - IFAC Midi-Pyrénées
De signer avec la Société IFAC Midi-Pyrénées (70 Impasse de Varsovie, ZA Albasud 82000
Montauban), la proposition financière relative à une session de formation générale du BAFD, pour
un montant de 545,00 € HT (TVA non applicable).
De préciser que les différentes prestations décrites dans le devis seront facturées globalement à
l'issue de la dernière d'entre elles.
No2023-DEC-0063 - le 3 avril 2023 (exécutoire le 1 1/04/2023)
Contrat de cession simplifié du droit d5exp1oitation d'un spectacle - Association
(« RAMBALETI » - Groupe «( Les Mandadors »»
De conclure un contrat de cession simplifié du droit d'exploitation d'un spectacle avec l'Association
« RAMBALETI » (domiciliée La Combe 34210 Aigne) pour une animation musicale, avec le Groupe
« Les Mandadors », dans le cadre de la manifestation « Arts en Fleurs » du 8 mai 2023, moyennant
un prix TTC de 838,20 € .
No2023-DEC-0066 - le 3 avril 2023 (exécutoire le 1 1/04/2023)
Convention de prestation d5animation - Association des Cavaliers Meneurs Randonneurs du
Quercy Vert
De conclure une convention de prestation d'animation avec l'Association des Cavaliers Meneurs
Randonneurs du Quercy Vert (673 chemin des Pénards 82230 Genebrières), pour une animation
« promenades en calèche », moyennant un prix de 300,00 € TTC, dans le cadre de la manifestation
« Arts en Fleurs » du 8 mai 2023. 9
No2023-DEC-0074 - le 3 avril 2023 (exécutoire le I 1/04/2023)
Convention de mise à disposition des locaux et du parking fermé de l'école Eugène Redon aux membres de l'Association des parents d5élèves «« Ducau les Fontaines »
De permettre aux membres de l'Association des parents d'élèves « Ducau les Fontaines » de pénétrer dans l'enceinte de l'école Eugène Redon, afin d'organiser dans la cour sa kermesse le vendredi 27/06/2023 à 16h00.
No2023-DEC-0080 - le 3 avril 2023 (exécutoire Ie 1 1/04/2023)
Convention de prestation d'animation - Société Forge de l'Osencame
De conclure une convention de prestation d'animation avec la Société Forge de l'Osencame (520
route de Casamayou 64390 Andrein), pour une animation « Forge traditionnelle », moyennant un prix de 510,00 € TTC, dans le cadre de la manifestation « Arts en Fleurs » du 8 mai 2023.
No2023-DEC-0082 - le 4 avril 2023 (exécutoire le 1 2/04/2023)
Mise à disposition de locaux communaux sis 2 rue du Soleil à l'Association (« Les Amis de Pierre »
De conclure avec l'Association « Les Amis de Pierre » (2 rue du Soleil 82 100 Castelsarrasin), une nouvelle convention de mise à disposition de locaux, sis au 2 rue du Soleil, à titre gratuit, à compter du I er mai 2023, reconductible tacitement pour la même durée, sans pouvoir excéder trois années. De prévoir un « forfait énergie » annuel dont les modalités sont prévues dans la convention.
No2023-DEC-0083 - le 4 avril 2023 (exécutoire le 12/04/2023)
Mise à disposition du Foyer de l'Espérance au Comité des Fêtes de Gandalou dans le cadre de la fête du quartier
De mettre à disposition, à titre gratuit, de l'Association « Comité des fêtes de Gandalou », le Foyer de l'Espérance, le 3 juin et du 5 au 12 juin 2023, dans le cadre de la fête du quartier de Gandalou.
No2023-DEC-0085 - le 5 avril 2023 (exécutoire le 12/04/2023)
Contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle - Compagnie CLEANTE «« Le Prénom » - Vendredi 26 janvier 2024
De passer un contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle avec la Compagnie CLEANTE (216 bis avenue Saint-Exupéry 31400 Toulouse), pour le spectacle « Le Prénom », le vendredi 26 janvier 2024, Espace Paul Descazeaux, moyennant un prix TTC de 5.210,00 € .
No2023-DEC-0086 - le 5 avril 2023 (exécutoire le 06/04/2023)
Climatisation salle de motricité de l'école Sabine SICAUD (Gandalou) - Demande de subvention
D'approuver le programme de l'opération pour un montant estimé à 13.542,00 € HT, ainsi que le olan de financement prévisionnel de l'opération, détaillé tel que suit :
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Travaux 13542,00 €
Subvention :
Conseil Départemental
Autofinancement
7 448,10 €
6 093,90 €
55 %
45 %
TOTAL 13542,00 € TOTAL 13 542,00 € IOO %
De solliciter l'attribution d'une subvention du Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne à hauteur de 7.448,10 € (55%).
No2023-DEC-0087 - le 5 avril 2023 (exécutoire le 12/04/2023)
Avenant no 1 au bail conclu avec la société GTT France SAS - Transfert à EXA Infrastructure France SAS
De conclure un avenant no1 portant transfert du bail, en date du jer novembre 2020, initialement conclu avec la société GTT France SAS, à la société EXA Infrastructure France SAS. De dire que les clauses et conditions prévues dans le bail de 2020 restent inchangées et demeurent applicables. 10
No2023-DEC-0088 - le 6 avril 2023 (exécutoire
Actions de médiations à l'égard des jeunes -
D'approuver le programme de l'opération pour
olan de financement prévisionnel de l'opération,
le I1 /04/2023)
Demande de subvention 2023
un montant estimé à 12.500,00 € HT, ainsi que le
détaillé tel que suit :
I-__- DépqnsJes - - l Qôntqnt_tagT- l _;: -=_8eëett_es - ' ::MçmanîH7 __- ..:,:,')(;(:=,;3% o';l%,:b:a:(
Ateliers "i2 500,00 €
Subvention :
DRAC Occitanie
Autofinancement
IOOOO,OO€
10000,OO €
2 500,00 €
80 %
20 %
TOTAL "12 500,00 € TOTAL 12500,00 € IOO %
De solliciter l'attribution d'une subvention de la DRAC à hauteur de IO.OOO,OO € .
No2023-DEC-0089 - le 6 avril 2023 (exécutoire le 12/04/2023)
Décision de paiement pour reprise de concession à perpétuité après rupture volontaire de
contrat par la titulaire - Cimetière de Gandalou
De procéder au paiement à Madame Isabelle, Augustine DA INEZ veuve CORREIA, de la somme
de 550 € (5m2 x 1IO € ), représentant l'indemnité de rupture volontaire de la concession à perpétuité
au cimetière de Macalet, section 29 no 150.
No2023-DEC-0078 - le 7 avril 2023 (exécutoire le I 1/04/2023)
Ôe !'ecûle LLaS C!eü-tiers à
l'Association des parents d'élèves «« Pour nos Grenouilles »
De mettre à disposition de l'Association des parents d'élèves « Pour nos Grenouilles » les locaux
de l'école Les Cloutiers, pour y organiser une réunion le vendredi 14 avril 2023 de 19h00 à 23h00,
pour préparer la journée Ecol'O Naturel.
No2023-DEC-0079 - le 1l avril 2023 (exécutoire le 12/04/2023)
Convention de mise à disposition de salles communales avec le Tribunal Judiciaire de
Montauban pour la tenue d'audiences par le Tribunal de Proximité de Castelsarrasin
De conclure une convention avec le Tribunal Judiciaire de Montauban et le Procureur de la
République, pour la tenue d'audiences foraines, par le Tribunal de Proximité de Castelsarrasin, aux
dates suivantes :
25 mai 2023 : Salle Marcelle Duba
8 juin 2023 : Salle Marcelle Duba et Espace Descazeaux
15 juin 2023 : Salle Marcelle Duba
22 juin 2023 : Salle Marcelle Duba
No2023-DEC-0067 - le 1l avril 2023 (exécutoire le 28/04/2023)
Convention de prestation de service - Assocïation «« MICRO MODEL'S CLUB MONTECHOIS »
De conclure une convention de prestation de service avec l'Association « Micro Modèl's Club
Montechois » (1146 route de Lavilledieu 82700 Montech), pour une démonstration de bateaux en
modèles réduits, à titre Gratuit, dans le cadre de la manifestation « Arts en Fleurs » du 8 mai 2023.
No2023-DEC-0081 - le Il avril 2023 (exécutoire le 28/04/2023)
Convention de prestation d'animation - Association «« Montgolfière à Vol d'Oiseau »
De conclure une convention de prestation d'animation avec l'Association « Montgolfière à Vol
d'Oiseau » (61 Impasse du Stade 82440 Mirabel), pour un vol captif de Montgolfière, moyennant un
prix de 746,20 € TTC, dans le cadre de la manifestation « Arts en Fleurs » du 8 mai 2023. 1l
No2023-DEC-0093 - le 12 avril 2023 (exécutoire le 14/04/2023)
Contrat annuel de diffusion de publi-reportages et de messages sur CFM Radio (Association
«« Los Estuflaires »)
De conclure un contrat de diffusion « Coup de projecteur et MIC » sur CFM RADIO
(devis/commande no 04072023), avec l'Association « Los Estuflaires » (Avenue du Père Huc 82160
Caylus), pour une année, soit jusqu'au 31 mai 2024, pour un montant de 3.645,00 € net (association
non assujettie à la TVA), hors frais techniques de création des messages facturés en sus
forfaitairement /campagne.
L'exécution du contrat fera l'objet d'une facturation à chaque opération (coup de projecteur eUou
campagne publicitaire), entre le 1er juin 2023 et le 31 mai 2024.
No2023-DEC-0092 - le '12 avril 2023 (exécutoire le 19/04/2023)
Revalorisation du loyer des logements communaux à usage d'habitation conventionnés ou
non
La revalorisation des loyers mensuels communaux à usage d'habitation conventionnés ou non
s'établira comme suit, à compter du 1 erjuillet 2023 :
Adresse No Apparternent
Montant
Loyer ler
juillet 2022
Montant
Loyer ler
juillet 2023
3 Place Garonne 286.36 € 296.38 €
4-6 Rue du Soleil no1 197.24 € 204.14 €
no2 257.10 € 266.10 €
no3 281.18 € 291 .02 €
no4 227.17 € 235.12 €
no5 227.17 € 235.12 €
no6 233.46 € 241 .63 €
6 Rue de l'égalité no1 430.28 € 445.33 €
no2 274.14 € 283.73 €
no3 357.53 € 370.04 €
no4 271 .82 € 281 .33 €
no5 387.11 € 400.65 €
no6 292.39 € 302.62 €
no7 289.48 € 299.61 €
no8 156.19 € 161.65 €
no9 165.07 € 170.85 €
Adresse No Apparternent
Montant
Loyer ler
juillet 2022
Montant
Loyer ler
juillet 2023
Ecole Primaire Louis Sicre - Rue Paul Descazeaux 169.39 € 175.32 €
Ecole de Gandalou - 3150 Route de Gandalou 335.33 € 347.06 €
Ecole Maternelle Ducau-15 Bis Route de Toulouse 410.95 € 425.33 €
Ecole Marie Curie - 23 Rue des Ecoles 424.30 € 439.15 €
Presbytère - 124 Chemin de Monestié 169.20 € 175.12 €
Ecole des Cloutiers - 3354 Route des Cloutiers 462.52 € 478.70 €
No2023-DEC-0095 - le "14 avril 2023 (exécutoire le 1 9/04/2023)
Contrat annuel de diffusion de messages sur Radio Nostalgie (SAS Régie Networks)
De conclure un contrat de diffusion de messages comprenant des <« Placements Floating Jour »> et
des «Placements Tranche horaire» (Ordre de publicité no588910) avec la SAS REGIE
NETWORKS (NRJ GLOBAL REGIONS - 134, avenue du 25ème RTS - CS80420 - 69338 LYON
Cedex 09), jusqu'au 31 mars 2024, pour un montant de 7.810,05 € HT (soit 9.372,06 € TTC) hors
frais techniques de création des messages facturés en sus forfaitairement/campagne.
L'exécution du contrat fera l'objet d'une facturation à chaque campagne radio, entre le 1er avril 2023
et le 31 mars 2024. 12
No2023-DEC-0096 - le 15 avril 2023 (exécutoire le 28/04/2023)
Renouvellement de l'adhésion à l'Agence pour le Développement Régional du Cinéma
(ADRC).
De renouveler l'adhésion de la Commune à l'Agence pour le Développement Régional du Cinéma
(ADRC), dont le montant pour 2023 s'élève à 105,00 euros.
No2023-DEC-0091 - le 17 avril 2023 (exécutoire le 17/04/2023)
Contrat de prestation de service pour la réalisation d'une mission de mise en conformité au
décret tertiaire pour le compte de la commune - MON COURTIER ENERGIE SAS
De signer avec la Société MON COURTIER ENERGIE SAS (22-26 Quai de Bacalan 33300
Bordeaux) un contrat de prestation de service pour la réalisation d'une mission de mise en
conformité au décret tertiaire aux conditions tarifaires ci-dessous détaillées :
Mise en conformité décret tertiaire, première année :15.300,00 € HT (soit 18.360,00 € TTC)
(Prix unitaire en € HT : 850,00 € pour 18 sites concernés)
De préciser que le prestataire facturera la commune chaque année. Les factures seront émises au
démarrage de la période annuelle.
De préciser que le contrat prend effet le 06/03/2023 pour une durée de 36 mois.
No2023-DEC-0097 - le 17 avril 2023 (exécutoire le 19/04/2023)
Décision de paiement pour reprise de concession à perpétuité après rupture volontaire de
contrat par les titulaires - Cimetière urbain de Macalet.
De procéder au paiement à Madame Marie-José GOMEZ et Monsieur Christophe PINTO, de la
somme de 220,00 € (2m2 x 110 € ), représentant l'indemnité de rupture volontaire de la concession
à perpétuité au cimetière urbain de Macalet, section 27 no 108.
No2023-DEC-0090 - le 19 avril 2023 (exécutoire le 19/04/2023)
Offre carte achat public - Société CAISSE D'EPARGNE MIDI-PYRENEES
De signer avec la société Caisse d'Epargne Midi-Pyrénées (42 rue du Languedoc, BP 90112, 31001
Toulouse Cedex 6) le contrat relatif à la carte achat public selon les conditions financières suivantes :
- Abonnementannuel:150,00 €
- Cotisation carte/an/carte : 50,00 €
- Commission flux : 0,70%
- Coût de portage : Eonia/Euribor + 80 bp
Le plafond global annuel d'utilisation de la carte est de IO.OOO,OO € .
De préciser que la durée du contrat est de 3 ans à compter du jer juillet 2023.
No2023-DEC-0094 - le 19 avril 2023 (exécutoire le 19/04/2023)
Avenant nol au contrat de prestation ponctuelle pour la réalisation d'un RVRAT type
diagnostic de sécurité suite aux travaux d'embellïssement d5une salle de réunion - APAVE
MONT AUBAN
De signer avec l'entreprise APAVE Infrastructures et Construction France (6 rue du Général Audran
92412 Courbevoie Cedex) l'avenant no1 afin d'acter la cession du contrat relatif à la prestation
ponctuelle pour la réalisation d'un RVRAT, type diagnostic de sécurité, suite aux travaux
d'embellissement d'une salle de réunion.
De préciser que cet avenant est sans incidence financière.
No2023-DEC-0099 - le 19 avril 2023 (exécutoire le 04/05/2023)
Convention de mise à disposition à titre précaire d'un local sis 42 rue de la Fraternité à
l'Association Départementale des Pupilles de l'Enseignement Public Solidaires du Tarn-et-
Garonne
De mettre à disposition de l'Association Départementale des Pupilles de l'Enseignement Public
Solidaires du Tarn-et-Garonne (180 avenue Charles de Gaulle 82000 Montauban), tous les lundis
de 9h00 à I 2h00 et de 1 4h00 à 1 7h00, à titre précaire et gratuit, un local situé 42 rue de la Fraternité,
à compter du 15 mai 2023. 13
No2023-DEC-0100 - le 21 avril 2023 (exécutoire le 21/04/2023)
Contrat de contrôle technique de construction pour les travaux de mise en sécurité de
l'immeuble situé 26 rue Paul Descazeaux - Société APAVE Infrastructures et Construction
Midi-Pyrénées
De signer avec la Société APAVE Infrastructure et Construction Midi-Pyrénées (11 rue Alexis de
Tocqueville 31018 Toulouse Cedex 2) le contrat de contrôle technique de construction pour les
travaux de mise en sécurité de l'immeuble situé 26 rue Paul Descazeaux, pour un montant
de 5.640,00 € HT (soit 6.768,00 € TTC).
De préciser que le règlement de cette prestation s'établira selon l'échéancier suivant :
- Démarrage des travaux :40 %
- Phase travaux : 30 %
- Remise du rapport final :30 %
No2023-DEC-0'103 - le 2'1 avril 2023 (exécutoire le 28/04/2023)
Contrat de cession de droits de représentation - « Florian Demonsant-Accordéon Solo » - Lot
et Compagnie
De passer un contrat de cession avec le Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne (Médiathèque
Départementale) dans le cadre du Media'Tour, et la Compagnie « Lot et Compagnie » (Mairie, Place
des Consuls 46800 Montcuq en Quercy Blanc), pour la représentation intitulée « Florian Demonsant-
Accordéon Solo » du 20 juin 2023.
No2023-DEC-0105 - le 21 avril 2023 (exécutoire le 28/04/2023)
Avenant no 2 au bail conclu avec la société SOLUTYS BOSS FORMATION - Modification du
siège social
De conclure un avenant no2 avec la Société Solutys Boss Formation (siège social 675 chemin du
Périgord 84i30 Le Pontet) portant modification du siège social.
De dire que les clauses et conditions prévues dans le bail de 2021 et dans son avenant no1 du 21
juin 2022 restent inchangées et demeurent applicables.
No2023-DEC-0098 - le 28 avril 2023 (exécutoire le 28/04/2023)
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de GNR en vrac - SARL BADENS
D'attribuer à la société SARL BADENS (300 ZI du Chartre 82100 Castelsarrasin) l'accord-cadre à
bons de commande pour la fourniture de GNR en vrac, pour un montant maximum annuel
de 50.000 € HT.
De préciser que le rabais consenti par la société est de O,020 cts par litre.
No2023-DEC-0'102 - le 28 avril 2023 (exécutoire le 28/04/2023)
Acquisition d'un tracteur 4 roues motrices avec reprise d'un tracteur Kubota
D'attribuer à la société SAS SOCOTAM - AGRICORAMA (2590 route du Nord, BP 402, 82004
Montauban Cedex) le marché public pour l'acquisition d'un tracteur 4 roues motrices avec reprise
d'un tracteur Kubota, pour un montant de 93.000 € HT (soit 111.600,00 € TTC) (offre de base) avec
les options suivantes :
- Vitre latérale droite en polycarbonate :600,00 € HT (soit 720,00 € TTC)
- Option masses de roue arrière gauche : 560,00 € HT (soit 672,00 € TTC)
- Option masses frontales :1.430,00 € HT (soit 1.716,00 € TTC)
Soit un montant total options comprises de 95.590,00 € HT (soit 114.708,00 € TTC).
De préciser que le tracteur Kubota fera l'objet d'une reprise par le titulaire du marché pour un montant
de 13.000,00 € TTC.
No2023-DEC-0108 - le 28 avril 2023 (exécutoire le 28/04/2023)
Avenant nol à I5accord-cadre à bons de commande pour des travaux de neuf, de rénovation
et d'entretien de la voirie communale
De signer avec la société SAS EUROVIA Midi-Pyrénées (ZI Les Ports 82800 Nègrepelisse) un
avenant no1 à l'accord-cadre à bons de commande pour des travaux de neuf, de rénovation et
d'entretien de la voirie communale, afin d'augmenter le montant annuel maximum de commandes
de 700.000,00 € HT à 1.050.000,00 € HT. 14
No2023-DEC-0'm - le 28 avril 2023 (exécutoire le 04/05/2023)
Programmation Culturelle 2023 - Demande de subventions
D'approuver le programme de l'opération pour un montant estimé à 4.590,00 € HT, ainsi que le plan
de financement prévisionnel de l'opération, détaillé tel que suit :
J._:=,-'.lç..ï 'Dépênses' -:,-.='_- l :.,' :ÇÔnisnt:tjï : -è _- - _'.-_ - Re_ëmes '- :l-, __.- I JÇÇnti@j "Î'-ü, , _::'ï,t.',,%:=y.:f::::;î
Spectacle 4 590,00 €
Subventions :
Conseil Régional
Autofinancement
1836,00 €
2 754,00 €
40 %
60 %
TOTAL 4 590,00 € TOTAL 4 590,00 € IOO %
De solliciter l'attribution d'une subvention du Conseil Régional Occitanie à hauteur de 1.836,00 € ,
au titre de l'Aide à la Diffusion de Proximité pour la réalisation d'un spectacle de rue « En Bal et
Vous », dans le cadre de la manifestation Lez'Arts au soleil, le 30 juin 2023.
No2023-DEC-0112 - le 2 mai 2023 (exécutoire le 04/05/2023)
Revalorisation annuelle du loyer du bail emphytéotique TARN ET GARONNE HABITAT
La revalorisation du loyer annuel consenti à l'établissement « Tarn et Garonne Habitat » pour la
location de l'immeuble sis au I rue des Canebals, s'établira, à compter du jer juillet 2023, à 1,230954
(application de l'indice du coût de la construction).
Indice ICC 4"me trimestre 2022 : 2052
Indice ICC 4'è"e trimestre 201-7 :166-7
Le montant du loyer annuel sera de 15.000 x 1,230954 = 18.464,31 € .
No2023-DEC-0113 - le 2 mai 2023 (exécutoire le 04/05/2023)
Revalorisation du loyer du bail commercial de la société DM
La revalorisation du loyer annuel consenti à la société « DM » pour la location de l'immeuble
sis 60 rue de l'Egalité, s'établira, à compter du jer juillet 2023, à 1,151562 (application de l'indice
des loyers commerciaux) :
Indice ILC 4'ème trimestre 2022 :126,05
Indice ILC jer trimestre 2017 :109,46
Le montant du loyer annuel HT sera de 6.622,32 € x 1,151562 = 7.626,01 € , soit 635,50 € HT par
mois.
No2023-DEC-0107 - le 2 mai 2023 (exécutoire le 09/05/2023)
Mise à disposition de la salle de motricité et du parc de l'école Courbieu à I5Association des
parents d'élèves
De mettre à disposition de l'Association des parents d'élèves de l'école de Courbieu, la salle de
motricité et les toilettes attenantes de l'école Courbieu le samedi 13 mai 2023 après-midi, pour
l'organisation d'une après-midi « Pyjama ».
No2023-DEC-0'106 - le 4 mai 2023 (exécutoire le 09/05/2023)
Convention tripartite de mise à disposition des locaux scolaires de l'école Les Cloutiers.
De conclure une convention tripartite, entre la Commune, l'Association « TERREA 82 » et
l'Association des parents d'élèves « Pour nos Grenouilles », afin d'utiliser les locaux de l'école Les
Cloutiers, pour y organiser une journée exposition, conférence et ateliers ayant pour thèmes les
éléments naturels, dans le cadre de la 5ème édition « d'écol'o naturel »>, le vendredi 12 mai 2023 de
19h00 au dimanche 14 mai 23h00. 15
No2023-DEC-OT14 - le 4 mai 2023 (exécutoire le 16/05/2023)
Convention de mise à disposition du local communal sis 2 rue du Soleil (rez-de-chaussée) à
l'Association «« Crescendo en cœur »
De conclure avec l'Association « Crescendo en coeur » une convention de mise à disposition d'un
local (pièce de 18m2) sis 2 rue du Soleil (rez-de-chaussée), à titre gratuit, à compter du jer juin 2023
pour une durée d'un an, reconductible tacitement d'année en année, sans pouvoir excéder trois
années.
De prévoir un forfait énergie annue1 dont les moda1ités sont prévues dans la convention.
No2023-DEC-0104 - le 9 mai 2023 (exécutoire le 09/05/2023)
Contrat d'entretien de l'assainissement non collectif pour les sites UNILIN, l'école des
Cloutiers et le CAC Cyclisme (2055 route de Toulouse) : Société Terréo Distribution
De signer avec la Société Terréo Distribution (Lieudit la Poumarède 32140 Arrouède) la proposition
relative à l'entretien de l'assainissement non collectif pour les sites UNILIN, l'école des Cloutiers et
le CAC Cyclisme (2055 route de Toulouse) selon les dispositions financières suivantes :
- UNILIN : visite annuelle au montant de 360,00 € HT (soit 432,00 € TTC)
- EcoledesCIoutiers:visiteannuelIeaumontantde157,50 € HT(soit189,00 € TTC)
- CAC Cyclisme (2055 route de Toulouse) : visite annuelle au montant de 252,00 € HT
(soit 302,40 € TTC)
De préciser que le contrat est conclu pour une durée d'un an, soit du jer janvier 2023 au
31 décembre 2023.
No2023DEC0109 - le 9 mai 2023 (exécutoire le 1 2/05/2023)
Accord-cadre à bons de commande pour l'achat de fournitures scolaires et administratives
pour les services de la Commune - Lot I : Achat de fournitures pour les écoles, le centre de
loisirs et les activités périscolaires
D'attribuer à la Société LACOSTE Dactyl Bureau & Ecole (15 allée de la Sarriette, ZA Saint Louis
84250 Le Thor) le lot 1 (Achat de fournitures pour les écoles, le centre de loisirs et les activités
périscolaires) pour un montant annuel maximum de 45.000,00 € HT.
No2023-DEC-0116 - le Il mai 2023 (exécutoire le 16/05/2023)
Budget annexe Restauration Municipale - M57 Fongibilité des crédits - décision modificative
portant virement de crédits de chapitre à chapitre
Il est proposé d'autoriser le virement de crédits suivant au sein de la section de fonctionnement :
Chapitre Nature Fonction Libellé Montant
O11 611 281 Contrats de prestations de services -300 €
68 6817 281 Dotations aux dépréciations des actifs circulants + 300 €
No2023-DEC-0117 - le Il mai 2023 (exécutoire le 25/05/2023)
Convention de mise à disposition du Foyer Bénis à l'Association « Amicale de Bénis »»
De conclure avec l'Association « Amicale de Bénis » une nouvelle convention de mise à disposition
du local communal, à savoir un préfabriqué sis au 647 route de Belleperche, à titre gratuit, à compter
du jer juin 2023, pour une durée d'un an, reconductible tacitement d'année en année, sans pouvoir
excéder trois années.
No2023-DEC-0118 - le 12 mai 2023 (exécutoire le 1 7/05/2023)
Contrat de distribution de la revue municipale «« Dialogue » no 94 avec DistriMag
De passer un contrat avec DistriMag pour la distribution en solo de 6 850 exemplaires de la revue
municipale « Dialogue » (no 94), pour un prix de 1.752,00 € TTC. 16
No2023-DEC-012'1 - le 16 mai 2023 (exécutoire le 22/05/2023)
Contrat de cession de droit d'exploitation d5un spectacle - Spectacle «« Logic AII Songs -
Tribute Supertramp »» - Association «« Logic Et Sons »
De passer un contrat de cession de droit d'exp(oitation d'un spectacle avec l'Association « Logic et
sons » (14 chemin des fontaines 82100 Castelsarrasin), pour le spectacle « Logic AII Songs -
Tribute Supertramp », le samedi 23 mars 2024, moyennant un prix TTC de 2.110,00 € .
No2023-DEC-Of10 - le 17 mai 2023 (exécutoire le 17/05/2023)
Accord-cadre à bons de commande pour l'achat de fournitures scolaïres et administratives
pour les services de la Commune - Lot 2 : Achat de fournitures administratives pour les
services
D'attribuer à la Société Groupe BUROTEAM (1270 avenue de Toulouse 82000 Montauban) le lot 2
(Achat de fournitures administratives pour les services de la Commune) pour un montant annuel
maximum de 8.500,00 € HT.
No2023-DEC-0'115 - le 17 mai 2023 (exécutoire le 17/05/2023)
Contrat d'assistance et de communication « Passeréliste » - Société URBAFLUX
De signer avec la Société URBAFLUX (Rue de France, ZAC du César 18570 Le Subdray) le contrat
d'assistance et de communication « Passeréliste », pour une redevance annuelle de 2.310,00 € HT
(soit 2.772,00 € TTC).
De préciser que le contrat est conclu pour une durée ferme de 3 ans à compter de la date de
signature.
Programme voirie 2023 - Demande de versement de la subvention départementale (AFD)
D'approuver le programme de l'opération pour un montant estimé à 122,409,50 € HT concernant
l'entretien et la réparation de la voirie rurale pour l'année 2023 : Chemin de Carrel
De solliciter du Département de Tarn-et-Garonne l'attribution d'une subvention à hauteur
de 83.962,00 € HT.
No2023-DEC-0123 - le 22 mai 2023 (exécutoire le 22/05/2023)
Bail immeuble communal dénommé « Ancien Collège », 1 place Omer Sarraut au profit de
l'Etat - Résiliation anticipée
De résilier par anticipation, suite à la réinstallation des services de l'Education Nationale sur le site
de la Sous-préfecture dans la Maison des services de l'Etat, le bail conclu au profit de l'Etat
(Directeur Départemental des Finances Publiques du Département du Tarn-et-Garonne et Madame
la Rectrice de région académique), à titre gratuit, pour l'occupation du rez-de-chaussée
de l'immeuble communal sis 1 place Omer Sarraut et dénommé « Ancien Collège », à compter
du 30 juin 2023.
No2023-DEC-0124 - le 22 mai 2023 (exécutoire le 22/05/2023)
Convention de mise à disposition des parcelles communales cadastrées section C nôS 976
et 977, sises Laverdoulette, à la Communauté de Communes Terres des Confluences -
Avenant no2
De proroger, par avenant no2, la convention d'occupation, à titre précaire, conclue avec la
Communauté de Communes Terres des Confluences, relative à la mise à disposition des terrains
communaux cadastrés section C nOS976 et 977, pour l'accueil temporaire des gens du voyage,
jusqu'au 9 juin 2023 inclus, date de réouverture de l'aire permanente et de la réintégration de l'aire
par les gens du voyage.
De dire que toutes les autres clauses et conditions prévues dans la convention initiale, qui ne sont
pas contraires aux présentes, restent et demeurent en vigueur. 17
No2023-DEC-0125 - le 24 mai 2023 (exécutoire le 25/05/2023)
Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle - Spectacle «« En Bal et Vous ! » -
Compagnie «( Astor et La Patronne »
De passer un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec la Compagnie « Astor et
la Patronne »> (21 place Paul Saissac 81310 Lisle sur Tarn), pour le spectacle « En Bal et vous ! »,
le vendredi 30 juin 2023, moyennant un prix TTC de 4.830,00 € .
No2023-DEC-0119 - le 25 mai 2023 (exécutoire le 25/05/2023)
Prestations de réception, broyage et compostage des déchets verts - SARL APAG
ENVIRONNEMENT
D'attribuer à la SARL APAG ENVIRONNEMENT (302 chemin de Castelus 82100 Castelsarrasin) le
marché public pour une prestation de réception, de broyage et compostage des déchets verts, pour
un montant maximum annuel HT de commande de 50.000 € .
De préciser que la première période du marché s'étend du ler juin 2023 au 31 décembre 2023.
A l'issue de cette période, le marché public fera l'objet de trois reconductions tacites annuelles
(du jer janvier au 31 décembre).
No2023-DEC-0120 - le 25 mai 2023 (exécutoire le 25/05/2023)
Avenant nol au marché public de conception, réalisation, organisation et tir de feux d'artifices
pour le '14 juillet sur la Commune - SARL EVENIUMS CONCEPT
De signer avec la SARL EVENIUMS CONCEPT (PA Bel Air, 117 rue des Charpentiers 12000
Rodez) un avenant nol au marché public de conception, réalisation, organisation et tir de feux
d'artifices pour le 14 juillet sur la Commune, sans incidence financière.
De préciser que les modifications concernent d'une part, le rajout d'une indemnité de 20 % du
montant HT en cas d'annulation du feu d'artifice et, d'autre part, le rajout de frais supplémentaires à
hauteur de IO % HT du montant du marché en cas de report du feu d'artifice.
No2023-DEC-0127 - le 25 mai 2023 (exécutoire le 01/06/2023)
Bâtiment «« Ex-Seita » - Bail précaire à la Société d'Etudes et de Recherche de Produits
(SERP)
De consentir, à la SERP (siège social Gragnague 31380 Montastruc la Conseillère) un bail, à titre
précaire et temporaire, pour l'occupation d'une partie du bâtiment existant sur le site « Ex-Seita » à
compter du jer juillet 2023, pour une durée d'un an, soit jusqu'au 30 juin 2024.
De fixer le prix du loyer à 508,42 € HT par mois.
No2023-DEC-0128 - le 25 maï 2023 (exécutoire le 01/06/2023)
Bail précaire d5une partie du bâtiment «( Ex-Seita »» au Groupe Pierre de Plan
De consentir, au Groupe Pierre de Plan, un bail à titre précaire et temporaire pour l'occupation d'une
partie du bâtiment existant sur le site « Ex-Seita », à compter du jer juillet 2023, pour une durée
d'un an, soit jusqu'au 30 juin 2024.
De fixer le loyer à 77,54 € HT par mois.
No2023-DEC-0129 - le 25 mai 2023 (exécutoire le 01/06/2023)
Bail précaire d'une partie du bâtiment « Ex-Seita » à la Société Fourment Christian
De consentir, à la Société Fourment Christian et Fils SA, un bail à titre précaire et temporaire pour
l'occupation d'une partie du bâtiment existant sur le site « Ex-Seita », à compter du jer juillet 2023,
pour une durée d'un an, soit jusqu'au 30 juin 2024.
De fixer le loyer à 274,50 euros HT/mois.
No2023-DEC-0131 - le 27 mai 2023 (exécutoire le 01/06/2023)
Convention de mise à disposition précaire du domaine privé de la commune avec le collège
Jean de Prades pour une exposition à la médiathèque
De conclure une convention de mise à disposition précaire du domaine privé de la commune avec
le collège Jean de Prades pourl'exposition de photographies « L'eau dans la vie, l'eau dans la ville »
à la médiathèque du 11 au 30 juin 2023. 18
No2023-DEC-0101 - le 30 mai 2023 (exécutoire le 30/05/2023)
Occupation du domaine public pour l'installation d'actïvités de buvettes et de restauration
sur 4 sites de la Commune
Lot 2 : Centre hameau de Gandalou
Lot 3 : Parking cité scolaire Jean de Prades
Lot 4 : Port de Plaisance Jacques-Yves Cousteau
De signer la convention d'occupation temporaire du domaine public relative à l'installation d'activités
de buvette et de restauration rapide pour le lot 2 (Centre hameau de Gandalou) avec Monsieur
Franck WROMAN (37 chemin de Labastide 82100 Les Barthes) moyennant une redevance annuelle
de 400 € .
De déclarer infructueux le lot 3 (Parking cité scolaire Jean de Prades) de l'appel à candidature pour
l'occupation temporaire du domaine public pour l'installation d'activités de buvette et de restauration
rapide.
De signer la convention d'occupation temporaire du domaine public relative à l'installation d'activités
de buvette et de restauration rapide pour le lot 4 (Port Jacques-Yves Cousteau) avec la Société
L'ETABLE (M. Didier Mazeau - Place de la Liberté 82100 Castelsarrasin) moyennant une redevance
annuelle de 2.100 € HT.
No2023-DEC-0'132 - le 30 mai 2023 (exécutoire le 01/06/2023)
Convention de mise à dispositïon de l'ancienne cantine scolaire de l'école Les Cloutiers
De mettre à disposition de l'Association « Les Amis des Cloutiers » l'ancienne cantine de l'école Les
Cloutiers, le samedi 24 juin 2023 à 8h00 au dimanche 25 juin 2023 à I 2h00.
No2023-DEC-0130 - le ler juin 2023 (exécutoire le 08/06/2023)
Convention de mise à disposition des locaux scolaires de l'école Jules Ferry
De conclure une convention de mise à disposition avec l'Association des parents d'élèves
« Les Margouillats », de la cour, du préau et des toilettes attenantes de l'école Jules Ferry, le samedi
10 juin 2023, dans le cadre de l'organisation d'une kermesse.
No2023-DEC-0133 - le 2 juin 2023 (exécutoire le 05/06/2023) ANNULE ET REMPLACE
Budget annexe Restauration Municipale - M57 Fongïbilité des crédits - décision modificative
portant virement de crédits de chapitre à chapitre - Annule et remplace
D'annuler la décision du Maire no2023DEC0116 du Il mai 2023, suite à des erreurs matérielles.
D'autoriser le virement de crédits suivant au sein de la section de fonctionnement :
Chapitre Nature Fonction Libellé Montant
O11 611 281 Contrats de prestations de services -300 €
68 6817 281 Dotations aux dépréciations des actifs circulants + 300 €
No2023-DEC-0134 - le 7 juin 2023 (exécutoire le 07/06/2023)
Occupation du domaine public pour l'installation d'activités de buvettes et de restauration
sur 4 sites de la Commune - Lot nol : Parc de Clairefont
De signer la convention d'occupation temporaire du domaine public relative à l'installation d'activités
de buvette et de restauration rapide pour le lot nol (Parc de Clairefont) avec la société Les gâteaux
de mamie Rose (M. Gérard GASC) (3 place des Belges 82100 Castelsarrasin) moyennant une
redevance annuelle de 600 € sous réserve de la production des documents manquants et valides.
De préciser que la durée de la convention d'occupation temporaire du domaine public est de quatre
ans à compter de sa notification au titulaire. La période d'installation est fixée à six jours et est
comprise dans la durée de la convention.
De préciser que la société Les Gâteaux de mamie Rose (M. Gérard GASC) (3 place des Belges
82100 Castelsarrasin) ne pourra débuter son exploitation qu'à la condition expresse d'être
parfaitement en règle avec tous les documents à jour. Tout commencement,d'activité sans respecter
cette règle sera considéré comme irrégulière. 19
No2023-DEC-01 35 - le 7 juin 2023 (exécutoire le 07/06/2023)
Mission de SPS dans le cadre des travaux djaménagement de l'école Marie Curie à
Castelsarrasin - Société p.e.p
De signer avec la société P.G.P (4 Impasse Maurice Utrillo 82000 Montauban) le contrat de service
pour une mission de SPS dans le cadre des travaux d'aménagement de l'école Marie Curie à
Castelsarrasin, pour un montant de 1.250,00 € HT (soit 1.500,00 € TTC).
De préciser que le règlement de cette prestation s'effectuera au fur et à mesure de la réalisation des
différentes phases.
No2023-DEC-01 36 - le 8 juin 2023 (exécutoire le 08/06/2023)
Accord-cadre à bons de commandes pour la fourniture de matériaux bitumeux à froid et
émulsion de bitume
Lot 1 : Fourniture d'émulsion de bitume
Lot 2 : Fourniture d'enrobés à froid et grave émulsion
D'attribuer à la société EUROVIA LIANTS DU SUD OUEST - ETS LRG (365 Impasse Umberti 82710
Bressols) le lot I (Fourniture d'émulsion de bitume) et le lot 2 (Fourniture d'enrobés à froid et grave
émulsion) de l'accord-cadre à bons de commandes pour la fourniture de matériaux bitumeux à froid
et émulsion de bitume, pour un montant maximum annuel HT de commande de :
- 25.000,00 € HT pour le lot 1 (Fourniture d'émulsion de bitume)
- 25.000,00 € HT pour le lot 2 (Fourniture d'enrobés à froid et grave émulsion)
De préciser que la première période du marché s'étend du le' juin 2023 au 31 décembre 2023.
A l'issue de cette période, le marché public fera l'objet de trois reconductions tacites annuelles
(du jer janvier au 31 décembre).
No2023-DEC-0142 - le 9 juin 2023 (exécutoire le 14/06/2023)
Contrat de prestation de service avec la société AMMAREAL pour le traitement des livres de
la médiathèque issus du désherbage
De signer avec 1a société AMMAREAL (31 rue Marcelle Henry 91200 Athis Mons) un contrat pour
la réalisation d'une prestation de service pour le traitement des livres de la médiathèque iSSuS du
désherbage selon les modalités ci-dessous détaillées :
- AMMAREAL se charge d'organiser et de payer le transport des livres dont il devient
propriétaire ainsi que d'en organiser le traitement par la revente, le don ou le recyclage.
- AMMAREAL reverse 10% du prix net HT de chaque livre vendu à la commune et 5% au
Secours Populaire Français, organisme caritatif choisi par la commune.
De préciser que le prestataire fournira à la commune un rapport détaillé précisant les références de
chaque livre vendu et des reversements s'y afférant.
No2023-DEC-0137 - le 12 juin 2023 (exécutoire le 12/06/2023)
Avenant no2 à l'accord cadre à bons de commande pour des travaux de neuf, de rénovation
et d'entretien de la voirie communale
De signer avec la société SAS EUROVIA Midi-Pyrénées (ZI Les Ports 82800 Nègrepelisse) un
avenant no2 à l'accord-cadre à bons de commande pour des travaux de neuf, de rénovation et
d'entretien de la voirie communale, afin d'ajouter 5 prix supplémentaires au bordereau des prix
unitaires.
De préciser que cet avenant est sans incidence financière.
No2023-DEC-0139 - le 12 juin 2023 (exécutoire le 12/06/2023)
Avenant nol au marché public relatif au service de transport en commun de personnes réseau
«« La Tulipe »»
De signer avec la société NAVETTES ET VOYAGES (6 Capelanios 82400 Pommevic) un
avenant no1 au marché public relatif au service de transport en commun de personnes réseau
« La Tulipe », pour un montant de +52.410,00 € HT (soit 57.651,00 € TTC), afin, d'une part, de
rajouter un 3ème bus en complément des deux bus prévus au CCTP matin et soir pour le circuit
complémentaire et, d'autre part, de mettre à jour le nombre de jours concernés par les navettes pour
l'année scolaire 2022/2023. 20
Marché initial Avenant nol Nouveau montant du marché Montant € HT : 195 980,00 € + 52 410,00 € 248 390,00 €
Montant € TTC 215 578,00 € + 57 651,00 € 273 229,00 €
Pourcentage d'augmentation + 26,74 %
No2023-DEC-0140 - le "12 juin 2023 (exécutoire le 12/06/2C)13)
Restauration d'un parchemin scellé lettre patente de Napoléon le' à sceau pendant - Société
SARL Atelier Pergamena
De signer avec la société SARL Atelier Pergamena (59 route de Carnac 56470 La Trinité-sur-Mer)
pour une mission de restauration d'un parchemin scellé lettre patente de Napoléon 1er à
sceau pendant, pour un montant de 1.079,00 € HT (soit 1.294,80 € TTC).
De préciser que le règlement de cette prestation s'effectuera au fur et à mesure de la réalisation des
différentes phases.
No2023-DEC-0141 - le 12 juin 2023 (exécutoire le 12/06/2023)
Contrat de location annuelle d'un TPE portable wifi - Société SEXTANT MONETIQUE
De signer avec la société SEXTANT MONETIQUE (4 rue Tournefort 42000 Saint-Etienne) la
proposition relative à la location annuelle d'un TPE portable wifi pour la régie de recettes de la
Capitainerie, pour un montant mensuel de 21,90 € HT (soit 26,28 € TTC).
En complément, des frais de préparation du matériel d'un montant de 20,00 € HT (soit 24,00 € TTC)
seront à régler.
De préciser que le règlement s'effectuera semestriellement., et que le contrat est d'une durée initiale
la commande publique à compter du 08/06/2023.
No2023-DEC-0147 - le 13 juin 2023 (exécutoire le 14/06/2023) ANNULE ET REMPLACE
Mise en accessibilité des bâtiments communaux - Travaux 2023 - Demandes de subventions
D'annuler la décision du Maire no2023DEC0076 du 29 mars 2023, suite à une erreur matérielle.
D'approuver le programme de l'opération pour un montant total estimé à 139.510,85 € HT, tel que
détaillé ci-dessous :
- Boulodrome Sanguinec :
- Cinéma Vox :
- Ecole Marie Curie :
- Ecole Marceau Faure :
31 026,51 €
23805,11 €
38 747,88 €
45931,35 €
D'approuver le plan de financement prévisionnel de l'opération, détaillé tel que suit :
ÔjDÂp;Ôë,4&:Ç .=':-:3#,Momànt Hï,îTh ?= "o-,-l Ûéqç$sï-:Î;- :ï ;7 Monta"ç'Î-ï- Œ.;i=;J»x -=l&t'%;:L 8#2W" àïiE
Travaux 139 5"10,85 €
Subventions :
ÉTAT
REGION
CD82
Autofinancement
1ll 608,68 €
48 828,80 €
34 877,7'1 €
27 902,'17 €
27902,17 €
80 %
35 %
25 %
20 %
20 %
TOTAL 139510,85 € TOTAL 139510,85 € IOO %
De solliciter l'attribution d'une subvention de l'Etat à hauteur de 48.828,80 € (35%), de
la Région Occitanie à hauteur de 34.877,71 € (25%) et du Conseil Départemental à hauteur de
27.902,17 € (20%). 21
No2023-DEC-0150 - le 14 juin 2023 (exécutoire le 14/06/2023) - ANNULE ET REMPLACE
Convention de mise à disposition des locaux et du parking fermé de l'école Eugène Redon
aux membres de l'Association des parents d'élèves, «« DUCAU les Fontaines »
De permettre aux membres de l'Association des parents d'élèves « DUCAU les Fontaines » de
pénétrer dans l'enceinte de l'école Eugène Redon, afin d'organiser, dans la cour, les sanitaires et le
parking fermé, sa kermesse le vendredi 23/06/2023 à 16h00.
De dire que la décision du maire no 2023DEC0074 en date du 03 avril 2023 est annulée et
remplacée par la présente décision, celle-ci ne faisant pas mention de la bonne date pour la mise à
disposition.
Monsieur le Maire : Donc tout le monde en a pris connaissance ? Est-ce que vous avez des
questions ? Oui Madame LETUR.
Madame LETUR : Oui s'il vous plaît. Vous avez pris une décision concernant la signature, avec la
Société APAVE, d'un contrat pour des contrôles techniques relatifs aux travaux de mise en sécurité
de l'immeuble qui se trouve Rue Paul Descazeaux.
Monsieur le Maire : Oui.
Madame LETUR : Est-ce que vous pourriez nous donner quelques détails ? Alors notamment
concernant les travaux qui sont réalisés à ce jour ? Les travaux qui restent bien sûr à réaliser ? Et
également, avez-vous une idée de la date d'achèvement de Ilintégralité de cet ensemble, ce n'est
peut-être pas toujours évident ? Mais également sur le devenir de cet immeuble une fois que
l'intégralité de ces interventions auront été effectuées ?
Monsieur le Maire : C'est I'APAVE, Florent, qui est venue là-dessus ? Oui. C'est une ob!igation
d'avoir I'APAVE sur ce dossier. Je vais donner le micro au Directeur des Services Techniques qui
va vous donner un petit peu plus de précisions, sachant que je reprécise, y compris pour le public
ici présent ce soir et que je remercie. Clest suite à une procédure de péril que nous nous sommes
saisis de l'opportunité. Financièrement, je veux dire, pas forcément très avantageuse pour la
Commune, mais indispensable pour protéger les gens. C'est la même procédure qui avait été faite
à l'époque avec le dossier "PAREDE" que vous connaissez parfaitement bien. On est dans le même
cas. Cette maison menaçait non seulement de slécrouler elle-même, mais également menaçait les
maisons adjacentes, voilà. Donc du coup, c'est l'entreprise FRESSYNET qui intervient et qui a été
retenue. Il y a une déconstruction intérieure, dont vous pouvez le voir lorsque vous passez sur le
trottoir. On va tomber aussi toute la toiture. Vous avez des cordistes qui sont là pour essayer de
démonter pièce par pièce. Tout cela pour refaire un toit provisoire, ce n'est pas un toit neuf, mais un
toit provisoire.
Ensuite, la possibilité que nous aurons, et je me tourne vers le Service Juridique, clest soit que nous
puissions l'avoir à l'amiable, je veux dire, nous rendre propriétaire de la maison, sachant que si on
se rend propriétaire de la maison, compte-tenu du fait qu'un titre du montant des travaux va être
émis à l'encontre du propriétaire, et parce que ces travaux-là, je ne conçois pas, comme ça se passe
ailleurs, que ce soit les Castelsarrasinois qui les supportent. Nous devons nous rendre propriétaire
de cet ensemble qui finalement aura un coût qui sera celui lié aux travaux, pour qu'on puisse
éventuellement le proposer à un opérateur ou quelqu'un qui pourrait refaire cet ensemble lui-même,
parce que nous, nous n'aurons pas la capacité financière de pouvoir reconstruire quelque chose
avec de l'habitat. Aujourd'hui, nous sommes en contact avec IIEPF Occitanie, avec qui je vous
rappelle nous avons signé une convention, qui est en capacité d'acquérir le bâtiment et peut-être
plus largement pour avoir une opération d'amélioration de l'habitat, voilà. Des démarches sont en
cours pour ça. C'est une procédure qui est un peu longue mais là aussi on a mis beaucoup de temps
pour récupérer le bien au niveau de chez PAREDE.
Parce que si le propriétaire, à un moment donné, ne souhaite pas vendre, il va falloir quand même
qu'on trouve une solution, parce que les 300.000 euros...pardon ? C'est l'expropriation, merci, si pas
d'acquisition à l'amiable.
De toute façon, il ne peut plus y habiter, le propriétaire n'est plus dedans, voilà et, on ne peut pas
non plus laisser cela comme ça. 22
J'en reparlerai ultérieurement mais nous avons été retenus sur le programme Action Cœur de Ville,
avec un volet Habitat important, qui nous permettra, je l'espère, d'avoir des solutions en termes de
financements, notamment avec Action Logement, pour que nous puissions avoir une amélioration
de notre habitat dans le centre-ville de Castelsarrasin. C'était le propre de ce dispositif pour lequel
nous avons candidaté.
Vous mlavez posé la question de la temporalité au niveau des travaux. Vous ai-je répondu sur le
fond par rapport à ce qu'il en était de la procédure ? On en avait discuté.
Madame LETUR : La procédure oui, et vous parlez peut-être de la création de logements et quel
type de logements ?
Monsieur le Maire : Alors de toute façon, je veux être très clair là-dessus, nous avons une règle, je
veux dire, dans le centre-ville que ce soit n'importe où, à partir du moment où il y a du collectif, il y
a, on appelle ça la règle du 20% du logement social je crois qui s'applique. Du logement social, ce
n'est pas de faire, comme je l'entends trop souvent, du logement social, on met toujours des grands
mots derrière. Le logement social, c'est aussi des logements qui sont accessibles à des jeunes
couples qui n'ont pas forcément les moyens de pouvoir acquérir facilement je veux dire des biens et
qui finalement pourront trouver des avantages sur des logements qui sont parfaitement corrects,
parce qu'on se doit aussi de faire les choses correctement.
Je vous rappelle que l'on a passé, à la Communautés de Communes, le fameux permis de louer.
On l'a passé ici au niveau de la Commune, pour que nous ayons un contrôle sur tous les logements,
sur la décence des logements. Donc ça fait partie aussi de tout un processus que nous mettons en
place, toute une politique de logement et là-dessus, il y a 20% qui sont dédiés à du logement social. C% : -. .-l-. . l. . - - - - - - J - --. . A --. . - - - - - - - - ..--l- J - ll- - - :- - - - J:-: - L - r- rï r . . ï :i . . . - l- ri - . .l-. - - J
Louis Sicre, il sera aussi tenu de faire cela. Ca fait partie des critères qui sont écrits dans le volet
urbanisme de la Commune, voi(à. Ce n'est pas vrai depuis hier, c'est vrai depuis un bon moment
déjà et c'est la loi.
Je rassure les personnes sur la question de logement social sachant que je vous dis, on est là aussi
avec des mesures pour contrôler la qualité des logements qui sont mis sur fe parc à la location ou
alors à la vente aussi, mais surtout à la location, c'est sur ce sujet-là.
Alors Florent BARRIER, notre Directeur des Services Techniques, va nous apporter quelques
précisions sur les délais.
Monsieur Florent BARRIER, Directeur Général des Services Techniques : Les travaux qui sont
en cours aujourd'hui, comme vous avez pu le voir, il y a les boisages de toutes les ouvertures qui
ont été faits pour les renforcer. Il y a eu le démontage complet du toit, de tous les éléments de
maçonnerie qui ne tenaient pas, de toutes les poutres qui étaient pourries dû à l'entrée d'eau pendant
des dizaines d'années, donc une partie des planchers aussi. Aujourd'hui tous ces démontages sont
réalisés, sortir aussi tout ce qu'il y avait dedans, les meubles, etc...
Depuis le début de la semaine on a commencé tout ce qui est étayage. Donc toutes les poutres qui
sont conservées sont étayées. Donc un très grand nombre d'étais sont montés aujourd'hui à
l'intérieur du bâtiment pour assurer sa solidité. L'étape suivante va être de faire une ceinture tout
autour, de la maçonnerie haute, pour tenir la génoise mais aussi tenir les quatre faces, et il y aura
une toiture légère qui va être montée dessus pour la mettre hors dleau.
Donc la temporalité, normalement ces travaux devraient être terminés mi-août, voilà pour vous
donner un ordre d'idée de l'avancée de ces travaux.
Madame LETUR : Je vous remercie.
Monsieur le Maire : C'est bon pour ce sujet, on vous a apporté les réponses ? N'hésitez pas, s'il y
avait d'autres questions. En tout cas, ce sont des questions que se posent beaucoup de
Castelsarrasinois par rapport à ces travaux et on essaie d'y répondre. J'ai d'ailleurs à ce sujet
communiqué mais on peut répondre aux questions qui sont posées, ça c'est sûr. Merci.
Donc d'autres questions sur ces décisions ? Non.
Les décisions n'ont apporté aucune autre observation. 23
Monsieur le Maire : On passe ensuite à
la nomination de Monsieur Michel PONS.
Pas d'abstentions ? Merci.
la désignation du secrétaire de séance. Je vous propose
Est-ce que tout le monde est d'accord ? Pas de contre ?
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE CONFORMEMENT A L'ARTICLE L.2121.15
DU c.e.c.ï.
En vertu de l'article L.2121.15 du CGCT, Monsieur Michel PONS est désigné, à l'unanimité,
Secrétaire de Séance.
Monsieur le Maire : Llapprobation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 6 avril
2023, est-ce qulil y a des questions ? Pas de questions, je le mets aux voix. Y-a-t-il des contre ? Des
abstentions ? C'est l'unanimité, je vous en remercie.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 6 AVRIL 2023
Approuvé à runanimité des votants
Monsieur le Maire : Nous allons maintenant passer dans le corps des délibérations avec Madame
BAJON-ARNAL pour une convention d'objectifs et de moyens avec le Département du Tarn-et-
Garonne pour la lecture publique.
DELlBERATIONNo 06/2023 -1
Convention d'objectifs et de moyens avec le Département de Tarn-et-Garonne dans le cadre
du Schéma Départemental de Lecture Publique de Tarn-et-Garonne 2020-2024
- Approbation et autorisation de signature
Ra orteur : Madame BAJON-ARNAL
Madame BAJON-ARNAL : Il est rappelé que le Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne a
adopté, le 18 décembre 2019, le Schéma Départemental de Lecture Publique 2020-2024, dont
l'objectif est d'accompagner les collectivités locales dans la modernisation, l'aménagement, la
structuration et la gestion de leurs lieux de lecture.
Par le biais de sa médiathèque départementale, le Département contribue au développement de
tous les lieux de lecture de Tarn-et-Garonne et propose une aide technique, logistique et financière.
Pour être éligible à cette politique de soutien, il convient de conclure une convention d'objectifs et
de moyens, avec le Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne, définissant les modalités du
partenariat et les engagements des deux parties. Dans ce cadre, la Commune de Castelsarrasin
s'engage à mettre en œuvre un certain nombre d'actions, à savoir, respecter des textes fondateurs,
conserver ses biens, transmettre un rapport annuel et destiner les locaux et biens subventionnés
exclusivement à la lecture publique.
Par ailleurs, dans une démarche d'amélioration de son accueil et de l'espace documentaire, la
Commune de Castelsarrasin envisage de procéder à l'acquisition de mobilier.
La signature de cette convention ouvre droit à un financement de ce mobilier à hauteur de 35% des
dépenses HT éligibles plafonnées à 29.400,00 euros, soit pour le projet de la Commune un montant
de 4.031,00 euros.
Il est précisé que cette convention est conclue pour la période correspondant à celle du Schéma
Départemental, à savoir 2020-2024.
Vu le projet de convention ci-joint et vu l'avis de la Commission des Finances, il est proposé au
Conseil Municipal :
- d'approuver la convention à intervenir entre le Département de Tarn-et-Garonne et la
Commune de Castelsarrasin, telle que ci-annexée ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention. 24
Monsieur le Maire : Merci. Avez-vous des questions ? Pas de questions, je mets aux voix. Qui est
contre ? Qui s'abstient ? C'est l'unanimité, je vous en remercie.
Adoptée à runanimité des votants
Monsieur le Maire : Une convention d'objectifs et de moyens avec le Comité des Œuvres Sociales
et c'est Madame BETIN qui la présente.
DELIBERATIONNo 06/2023-2
Convention d'objectifs et de moyens avec le Comité des Œuvres Sociales des employés
communaux de Castelsarrasin, Grand Montauban et CCAS 82
- Approbation et autorisation de signature
Ra orteur:MadameBETIN
Madame BETIN : ll est rappelé que les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont
dans l'obligation d'offrir à leurs personnels des prestations d'actions sociales.
La loi du 19 février 2007 a complété à cet effet le Code Général des Collectivités Territoriales, article
L.2321-2 alinéa 4 bis, et inséré les prestations d'action sociale dans la liste des dépenses
obligatoires.
Les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent confier à titre exclusif la gestion de
tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents à des organismes à but non lucratif ou à
ôes associations nationaies ou iocaies régies par ia ioi 6u ier juiiie-t i90i reia-tive au conti-at
d'association.
Dans ce cadre, la Commune de Castelsarrasin adhère depuis de nombreuses années à
l'Association « Comité des Œuvres Sociales des employés communaux de Castelsarrasin, Grand
Montauban et CCAS 82 )), créée afin de promouvoir l'action sociale, culturelle, sportive et de loisirs
en faveur de ses membres adhérents et bénéficiaires.
La Commune de Castelsarrasin souhaite poursuivre, clarifier et développer, avec le COS, ses
relations de partenariat, définies dans la présente convention, au même titre que les autres
collectivités partenaires, pour définir les engagements réciproques des parties en vue de la
réalisation d'un programme d'actions défini, pour une durée d'une année à compter du 1 e' avril 2023.
Ce partenariat se concrétise par :
> le soutien financier de la Commune aux actions à réaliser par l'attribution d'une subvention
annuelle d'un montant de 12.500,00 euros ;
> la mise en place d'une évaluation commune des actions réalisées ;
> la mise à disposition d'un fonctionnaire territorial à raison de 3 heures 30 minutes
hebdomadaires (cf. délibération no09/2022-14 en date du 29 septembre 2022).
Vu le projet de convention ci-joint et vu l'avis de la Commission des Finances, il est proposé au
Conseil Municipal :
- d'approuver la convention d'objectifs et de moyens avec l'Association « Comité des Œuvres
Sociales des employés communaux de Castelsarrasin, Grand Montauban et CCAS 82 », telle
que ci-annexée ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ;
- de charger Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires à sa mise en
Œ,uVre.
Monsieur le Maire : Merci. Est-ce que vous avez des questions ? Pas de questions, je mets aux
voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Clest l'unanimité, je vous en remercie.
Adoptée à runanimité des votants 25
Monsieur le Maire : Une convention de traitement des déchets avec le SIRTOMAD, Monsieur DURRENS.
DELIBERATIONNo 06/2023-3
Convention de traitement des déchets non menagers avec le Syndicat mixte de traitement des ordures ménagères (SIRTOMAD) sur la Commune de Castelsarrasin - Approbation et autorisation de signature
Ra orteur : Monsieur DURRENS
Madame DURRENS : Par délibération no06/2019-10 en date du 27 juin 2C)19, le conseil municipal a approuvé et autorisé la signature d'une convention de traitement des déchets non ménagers avec le Syndicat mixte de traitement des ordures ménagères (SIRTOMAD).
Considérant que cette dernière est arrivée à échéance et vu la nécessité de la renouveler, il est proposé à l'assemblée délibérante de conclure une nouvelle convention à compter du le' janvier 2023.
Cette convention a pour objet de définir les conditions et modalités de traitement des déchets non ménagers relevant exclusivement de la catégorie des déchets non dangereux assimilables aux déchets ménagers provenant des services municipaux de la Commune de Castelsarrasin.
Les déchets seront déposés par la Commune au quai de chargement des ordures ménagères situé sur le territoire de la commune de Castelsarrasin, au lieudit « Saint-Béart ». Le SIRTOMAD se charge d'acheminer les déchets vers l'usine d'incinération de Montauban ou centre de tri de la collecte sélective DRIMM à Montech.
En contrepartie du service rendu, la Commune s'acquittera envers le SIRTOMAD d'une redevance calculée chaque année en fonction du coût de traitement des déchets facturé par le SIRTOMAD auprès de ses adhérents.
Ce dernier est calculé sur la base des contributions estimatives chaque année, ramenées à la tonne, avec la répartition suivante :
* Coût de transfert et traitement des ordures ménagères résiduelles : fonction « administration
générale )) et fonction « incinération » ;
* Coût de transfert et traitement de la collecte sélective : fonction « administration générale »
et fonction « tri ».
La fonction tri prise en compte étant au minimum de O €/t.
Soit pour 2023
* Fonction « administration générale » : 34.71 € /t
* Fonction « incinération » : 144.19 € /t
* Fonction « tri » : O€ /t
Tarifs 2023
178,90 € TTC la tonne pour les Ordures Ménagères
34,71 € TTC la tonne pour la Collecte Sélective Recyclable
Les tarifs sont révisables chaque année conformément à l'évolution proportionnelle des contributions du SIRTOMAD.
Vu le projet de convention ci-joint et vu l'avis de la commission des Finances, il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver la convention de traitement des déchets non ménagers entre le SIRTOMAD et la Commune de Castelsarrasin, à compter du 1e' janvier 2023, pour une durée d'un an renouvelable deux fois, telle que-ci annexée ;
d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document y afférant. 26
Monsieur le Maire : Merci Monsieur DURRENS. Est-ce que vous avez des questions ? Pas de
questions, je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ? C'est l'unanimité, je vous en remercie.
Adoptée à runanimité des votants
Monsieur le Maire : Monsieur FOURLENTI pour l'avenant nol à la convention d'adhésion générale
au pôle informatique du Centre de Gestion du Département.
DELIBERATlONNo 06/2023-4
Avenant nol à la convention d'adhésion générale au Pôle Informatique du Centre
Départemental de Gestion de Tarn-et-Garonne
- Approbation et autorisaUon de signature
Ra orteur : Monsieur FOURLENTI
Monsieur FOURLENTI : Par délibération no02/2020-10 en 13 février 2020, le Conseil Municipal a
approuvé la signature de la convention générale d'adhésion au Pôle Informatique du Centre
Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Tarn-et-Garonne (CDG 82).
Aussi, dans le cadre de cette adhésion, la collectivité bénéficie d'un ensemble de prestations
destinées à favoriser le déploiement de l'e-administration sur le département, permettant ainsi la
mutualisation des frais d'installation, de fonctionnement d'outils et de plateformes, tout en assurant
la formation, une assistance personnalisée et de proximité aux utilisateurs de ces technologies. I ! l I 1 a / 1 1 ! . J I l . ! I - Jk . .: . : I ! - : ! . l- - -. l --:- - :--l- - - . . - -- - - - -
leurs attaques, le CDG82 propose deux solutions pour réduire ces risques :
* Une solution d'antispam contre les menaces informatiques contenues dans les courriels
avec l'outil « Protect » de la société française MailinBlack.
* Une solution de sensibilisation au phishing avec l'outil "Cyber Coach »> ; solution également
proposée par l'éditeur MailinBlack.
Compte tenu des besoins de la Commune, il est proposé à l'Assemblée de retenir la solution
« MaillnBlack Protect ».
Cette option consiste à sécuriser les messageries professionnelles contre les cyberattaques :
- anti-virus, anti-phishing, anti-spam ;
- analyse des liens dans les emails ;
- messagerie propre et sécurisée.
Le coût de cette prestation s'élève à 14,50 euros par compte mail hors frais de mise en service
de 350,00 euros acquittables uniquement la première année.
Vu les obligations et responsabilités des collectivités locales en matière de cybersécurité ;
Vu le projet d'avenant ci-joint et vu l'avis de la Commission des Finances, il est proposé au Conseil
Municipal :
- d'approuver l'avenant no1 à la convention générale d'adhésion au Pôle Informatique du Centre
de Gestion Départemental de Tarn-et-Garonne, tel que ci-annexé ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant et de procéder à toutes les mesures
nécessaires en exécution de la présente.
Monsieur le Maire : Merci. Est-ce que vous avez des questions sur cette délibération ? ll n'y a pas
de questions, je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ? C'est l'unanimité, je vous en
remercie.
Adoptée à runanimité des votants
Monsieur le Maire : Madame FURLAN pour la modification du règlement général d'utilisation des
salles municipales. 27
DELIEERATIONNo 06/2023 -5
Modification du règlement général d'utilisation des salles municipales
Ra orteur : Madame FURLAN
Madame FURLAN : Par délibération no11/2016-5 du 14 novembre 2016, le Conseil Municipal a
adopté le règlement général d'utilisation des salles municipales, lequel a fait l'objet de deux
modifications par délibérations en date des 18 décembre 2017 et 27 juin 2019.
La Commune souhaite être plus exhaustive et apporter des précisions concernant certains articles
du règlement : Ajout des coordonnées du référent sécurité pour sensibiliser de façon personnalisée
les locataires aux règles de sécurité des ERP et du numéro de téléphone portable du Service
Culturel ; modification du terme « spectacles et animations culturelles » par « spectacles et actions
culturelles » pour englober différents types de réservation.
Sa mise à jour est, par ailleurs, rendue nécessaire afin de supprimer, d'une part, la jauge de la salle
de réunion celle-ci n'existant plus et, d'autre part, les horaires du service culturel, ces derniers
pouvant être amenés à changer.
Vu le projet de règlement ci-joint, il est proposé au Conseil Municipal :
- d'adopter à compter de son caractère exécutoire, le règlement général d'utilisation des salles
municipales, tel qu'annexé à la présente ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit règlement.
Monsieur le Maire : Merci. Est-ce que vous avez des questions ? Pas de questions, je mets aux
voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ? C'est l'unanimité, je vous en remercie.
Adoptée à runanimité des votants
Monsieur le Maire : L'approbation du projet de création d'un nouveau cimetière et le 1ancement de
l'enquête publique, c'est Monsieur PONS qui nous le présente.
DELIEERATIONNo 06/2023-6
Approbation du projet de création d'un nouveau cimetière et lancement de l'enquête publique
Ra orteur : Monsieur PONS
Monsieur PONS : Compte tenu du contexte de raréfaction des concessions disponibles eu égard
au rythme annuel de leur cession, et malgré des procédures de reprises de concessions initiées, la
Commune souhaite procéder à la création d'un nouveau cimetière.
En effet, l'article L.2223-2 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que « le terrain
consacré à l'inhumation des morts est cinq fois plus étendu que l'espace nécessaire pour y déposer
le nombre présumé des morts qui peuvent y être enterrés chaque année », soit 750 concessions
pour le territoire communal. Pour information, 150 inhumations annuelles en moyenne ont lieu dans
les quatre cimetières communaux. Seules 100 concessions restent, à ce jour, disponibles à la vente.
Si vous préférez, il y a 150 décès par an sur la commune de Castelsarrasin ; ce qui nous impose
d'avoir un cimetière ou des cimetières avec 750 places de disponibles
Le projet de cimetière, situé en zone urbaine de la Commune, est envisagé sur les parcelles
communales non bâties, sises entre la Route de Lafrançaise et le lieudit de la « Bute aux Papillons »,
et cadastrées AP no33 (superficie de 4267 m2) et AP nos 147 et 148 (superficie de 20272 m2).
Le terrain est situé en zone UC (urbaine) du PLU. Il est bordé au sud par la RD 45 et au nord par
des terrains en zone N (naturelle) du PLU.
Considérant l'obligation légale d'inhumer toute personne décédée sur son territoire ;
Considérant que 1'artic1e L.2223-1 du Code Généra1 des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose
que la création, l'agrandissement et la translation d'un cimetière sont décidés par le conseil
municipal ; 28
Il précise par ail(eurs que « dans les communes urbaines et à rintérieur des périmètres
d'agglomération, la création, ragrandissement et la translation d'un cimetière à moins
de 35 mètres des habitations sont autorisés pararrêté du représentant de rEtat dans le département,
pris après une enquête publique réaïisée conformément à rarticîe L. 123-'1 et suivants du Code de
rEnvironnement )).
Vu l'étude hydrogéologique réglementaire du 7 décembre 2022 réalisée par la société SOLINGEO ;
Vu le plan de localisation et le descriptif du projet ci-joints et vu l'avis de la Commission des Finances,
il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver le projet de création du nouveau cimetière ci-exposé ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires en exécution de la présente
délibération et, notamment la demande d'autorisation préfectorale ;
- de dire que l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de création du cimetière sera
prescrite par arrêté de Monsieur le Maire.
Monsieur le Maïre : Merci. Voilà ce ne sont pas des délibérations les plus heureuses mais qui sont
nécessaires. Avez-vous des questions ? Pas de questions, je mets aux voix. Qui est contre ? Qui
s'abstient ? C'est l'unanimité, je vous en remercie.
Adoptée à runanimité des votants
Monsieur le Maire : La modification du tableau des effectifs par Monsieur PONS, toujours.
Modification du tableau des effectifs créations et suppressions de postes
Ra orteur : Monsieur PONS
Monsieur PONS : Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque
collectivité sont créés et supprimés par l'organe délibérant de la collectivité ;
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif et la quotité des emplois
nécessaires au fonctionnement des services ;
Vu l'avis sollicité du Comité Social Territorial du 12 juin 2023 ;
Considérant qu'en raison des besoins de la collectivité, il convient de modifier le tableau des effectifs
tel que suit :
* Créations de postes :
Au I e' juillet 2023
Filière Nbre Poste(s) Temps de travail Service(s)
Technique 2 Adjoint Technique Complet Service Propreté Urbaine et Équipe Polyvalente
Au I er août 2023
Filière Nbre Poste(s) Temps de travail Senrice(s)
Administrative 1 Adjoint Administratif Complet Service Culturel 29
Au I erseptembre 2023
Filière Nbre Poste(s) Temps de travail Service(s)
Administrative 1 Adjoint Administratif Complet DRH
Culturelle 1
Assistant d'Enseignement
Artistique - spécialité
Harpe
Non complet
6 heures
École Municipale de
Musique
Culturelle 1
Assistant d'Enseignement
Artistique - spécialité
DUMI, OAE et FM
Non complet
11 heures
École Municipale de
Musique
Culturelle 1
Assistant d'Enseignement
Artistique - spécialité
Percussions du monde
Non complet
4 heures
École Municipale de
Musique
Culturelle 1
Assistant d'Enseignement
Artistique - spécialité
Contrebasse
Non complet
4 heures
École Municipale de
Musique
* Suppressions de postes :
Au 1 e' juillet 2023
Filière Nbre Poste(s) Temps de travail Servïce(s)
Technique 1 Agent de Maîtrise Principal Complet Espaces Verts
Technique 1 Agent de Maîtrise Complet Voirie
Au I e' septembre 2023
Filière Nbre Poste(s) Temps de travail Service(s)
Culturelle 1
Assistant d'Enseignement
Artistique - spécialité
DUMI et Saxophone
Complet
20 heures
École Municipale de
Musique
Culturelle 1
Assistant d'Enseignement
Artistique - spécialité
Harpe
Non complet
5 heures
École Municipale de
Musique
1 Apprenti Complet Espaces Verts
Vu l'avis de la Commission des Finances, il est proposé au Conseil Municipal, d'approuver la
modification susvisée ainsi que ses modalités d'application et de charger Monsieur le Maire de
procéder à toutes les démarches nécessaires à cette modification.
Monsieur le Maire : Merci. Est-ce que vous avez des questions ? Oui Madame BENCE. Le micro
merci.
Madame BENCE : Je viens de lire que vous avez enlevé... je reviens sur l'école de musique. Sur
l'école de musique, je vois qulil y a un temps plein qui est parti, 20 heures, c'est Monsieur MUNOZ ?
Oui mais est-ce qu'il a été remplacé sur 20 heures ?
Monsieur PONS : En première page.... 30
Monsieur le Maire : ll y a les créations et ensuite il y a des suppressions derrière....
Madame BENCE : Dans les créations, il y a un 20 heures...
Monsieur PONS : ll y a le même nombre d'heures.
Madame BENCE : Oui, ajouté ?
Monsieur PONS : Oui.
Madame BENCE : Oui mais au niveau de l'enseignement, ça ne donne pas la même chose.
Monsieur le Maire : Si.
Madame BENCE : Non ça ne donne pas un prof de Sax à 20 heures, je suis désolée.
Monsieur PONS : Si.
Madame BENCE : Non parce que vous avez 4 heures pour un prof de Harpe, 4 heures pour....
Monsieur le Maire : Non c'est six heures pour le Prof de Harpe...
Madame BENCE Peu importe, ça ne fait pas 20 heures, ça ne fait pas un temps plein pour un prof
l'école de musique....
Monsieur le Maire : ll y a moins de demandes aussi. On fait en fonction des demandes que nous
avons.
Madame BENCE : C'est à dire qu'on ne vous a pas demandé de renouveler le poste de Monsieur
MUNOZ ?
Madame BAJON-ARNAL : C'est la répercussion demandée par Monsieur Jean-Pierre BERRIE.
Madame BENCE : Voilà c'est ce que je voulais savoir...
Madame BAJON-ARNAL : C'est en fonction des besoins...
Monsieur le Maire : En fonction des besoins qu'il a, il nous fait des propositions.
Madame BENCE : D'accord, c'est ce que je voulais savoir...donc cela avait été demandé...
Monsieur le Maire : Je n'avais pas compris...merci.
Monsieur le Maire : D'autres questions ? Non, je mets aux voix. Qui est contre ? Qui slabstient ?
Donc il y a six abstentions, la délibération est adoptée.
Adoptée par 27 voix pour
Et 6 abstentions (v. c+-tpur:Ȕr:
Monsieur le Maire : Actualisation du règlement intérieur du personnel communal, c'est Madame
DELTHIL. 31
DELlBERATIONNo 06/2023-8
Actualisation du règlement intérieur du personnel communal
Ra orteur:MadameDELTHIL
Madame DELTHIL : Par délibération no05/2021-9 en date du 27 mai 2021, le conseil municipal
adoptait la mise en place d'un règlement intérieur du personnel communal à effet du jer juillet 2021.
Afin de tenir compte des évolutions réglementaires et organisationnelles intervenues depuis cette
date, il convient de procéder à son actualisation à partir du 1 erjuillet 2023.
Ce projet de règlement intérieur actualisé du personnel communal, soumis à l'examen du Comité
Social Territorial commun, est toujours destiné à organiser la vie dans la collectivité, dans l'intérêt
de tous et le respect de la réglementation, ainsi qu'à assurer un bon fonctionnement des services.
ll est rappelé que le règlement concerne l'ensemble des locaux et des lieux de travail de la
collectivité, et s'impose à tous les personnels employés par la Commune, quel que soit leur statut.
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu la loi no83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale ;
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial commun en date du 12 juin 2023 et vu le projet de
règlement ci-joint, il est proposé au Conseil Municipal :
- d'adopter le règlement intérieur actualisé ci-annexé prenant effet à partir du jer juillet 2023 ;
- de charger Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires à sa mise en
œuVre.
Monsieur le Maire : Merci. Est-ce qulil y a des questions
est contre ? Qui s'abstient ? Clest l'unanimité, je vous en
Adoptée à runanimité des votants
? Pas de questions, je mets aux voix. Qui
remercie.
Monsieur le Maire : Monsieur FERVAL pour une mise à disposition d'un agent de la Communauté
de Communes.
DELlEERATIONNo 06/2023-9
Convention de mise à disposition d'un agent de la Communauté de Communes Terres des
Confluences au profit de la Commune de Castelsarrasin
- Approbation et autorisation de signature
Ra orteur : Monsieur FERVAL
Monsieur FERVAL : Dans un souci de mutualisation des moyens et compte tenu d'un besoin
ponctuel, la Commune de Castelsarrasin s'est rapprochée de la Communauté de Communes Terres
des Confluences en vue d'envisager la mise à disposition d'un agent intercommunal au profit de la
Commune ; demande à laquelle la Communauté de Communes Terres des Confluences a répondu
favorablement.
Cet agent titulaire de la Communauté de Communes Terres des Confluences (cadre d'emplois des
Adjoints Techniques territoriaux) sera mis à disposition pour une durée de six mois à compter
du I e' juillet 2023, et ce, à raison de 60 heures au total. Il aura pour mission de procéder à la création
d'une base adresse locale. 32
En effet, la création et la mise à jour des voies et adresses est du ressort des communes. La base
adresse locale regroupe toutes les adresses d'une commune et est publiée sous la responsabilité
de cette dernière.
La Commune de Castelsarrasin remboursera à la Communauté de Communes Terres des
Confluences, sur présentation d'un titre de recette, le traitement brut et les charges patronales de
l'agent concerné, sur la base de 60 heures correspondant à son coCit.
Vu les articles 61 et suivants de la loi no84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires
reîatives à la Fonction Publique Territoriale ;
Vu le décret no2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux
collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
Vu le projet de convention de mise à disposition ci-joint et vu l'avis de la Commission des Finances,
il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver la convention de mise à disposition d'un agent de la Communauté de Communes
Terres des Confluences au profit de la Commune de Castelsarrasin, à raison
de 60 heures, et ce, à compter du I erjuillet 2023 jusqu'au 31 décembre 2023 inclus ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ;
- de charger Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires à sa mise en
œuvre.
Monsieur le Maire : Merci. Est-ce que vous avez des questions ? Pas de questions, je mets aux
voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ? C'est l'unanimité, je vous en remercie.
Adoptée à runanimité des votants
Monsieur le Maire : Madame BAJON-ARNAL pour la protection fonctionnelle pour Monsieur Jean-
Philippe BESIERS, Maire de Castelsarrasin.
DELIEERATIONNo 06/2023-10
Protection fonctionnelle pour Monsieur Jean-Philippe BESIERS, Maire
Ra orteur : Madame BAJON-ARNAL
Madame BAJON-ARNAL : Vu l'article L2123-35 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la demande de Monsieur Jean-Philippe BESIERS, Maire, sollicitant le bénéfice de la protection
fonctionnelle dans le cadre d'une plainte déposée le 12 juin écoulé auprès du Commissariat de
Police de Castelsarrasin, pour violences sur une personne dépositaire de l'autorité publique suivie
d'une incapacité n'excédant pas huit jours dans l'exercice de ses fonctions ;
Considérant que la Commune est tenue de protéger le maire ou les élus contre les violences,
menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion ou du fait de leurs fonctions et de
réparer, le cas échéant, le préjudice qui en résulte ;
Considérant que le Il juin 2023, Monsieur Jean-Philippe BESIERS s'est interposé au cours d'une
installation illégale de véhicules et caravanes appartenant à des gens du voyage ;
Considérant, qu'après avoir précisé sa qualité de Maire de Castelsarrasin, Monsieur Jean-Philippe
BESIERS a été victime d'intimidation et d'actes de violence ;
Considérant la plainte déposée, le 12 juin 2023, par Monsieur Jean-Philippe BESIERS auprès du
Commissariat de Police de Castelsarrasin ;
Considérant la demande de Monsieur Jean-Philippe BESIERS, datée du 13 juin 2023, sollicitant le
bénéfice de la protection fonctionnelle ;
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur cette demande,
Cette protection couvre d'une manière générale le préjudice subi par l'élu, et notamment la prise en
charge des frais de justice, dépens et frais. 33
Vu l'avis de la Commission des Finances, il est proposé au Conseil Municipal
d'accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle à Monsieur Jean-Philippe BESIERS, Maire de Castelsarrasin, dans le cadre du dépôt de plainte ci-dessus exposé et tout au long de la procédure ;
d'autoriser Monsieur Michel PONS, Premier Adjoint au maire, à prendre toute décision nécessaire en l'exécution de la présente délibération ;
d'approuver la prise en charge au titre de la protection fonctionnelle par la Commune des frais de procédure et d'avocat.
Monsieur le Maire : Merci. Est-ce que vous avez des questions ? Oui Monsieur ANGLES.
Monsieur ANGLES : Oui Monsieur le Maire. Donc honnêtement nous pensions que vous étiez, en tant que maire, protégé, premièrement. Mais dans la délibération, il est noté et je cite : considérant que la Commune est tenue de protéger le maire ou les élus contre les violences. Je pose la question, est-ce que le bénéfice de la protection fonctionnelle, qui vous est donc accordée, s'adresse également à l'ensemble des éîus ?
Monsieur le Maire : Si on dit les élus, clest l'ensemble des élus voilà, parce que vous êtes élu au même titre... Ala base, je veux dire par là, avant qu'il y ait un maire et des adjoints, et des conseillers, on est tous d'abord élu au conseil municipal donc nous faisons partie des élus et ça sladresse aussi à tous les élus.
Si jamais il y a un élu qui avait la même problématique, il pourrait demander la protection fonctionnelle, dans le cadre de l'exercice de ses fonctions.
Monsieur ANGLES : Mais ce n'est systématique ? Vous ne l'étiez pas auparavant ?
Monsieur le Maire : ll faut faire une demande.
Monsieur ANGLES : A chaque fois ?
Monsieur le Maire : Il faut faire des demandes. Vous comprenez bien que je ne prendrai pas part au vote sur cette délibération. D'autres questions ? Je ne prendrai pas part au vote pour cette délibération voilà. Pas d'autres questions ? Donc il y a des cas d'élus qui tout à l'heure mlont montré aussi certaines choses. S'il y a des plaintes, ils auront la même chose, si ça les touche dans l'exercice de leurs fonctions. Donc il n'y a pas que le maire mais tous les élus. Donc je mets aux voix cette délibération. Qui est contre ? Qui s'abstient ? C'est l'unanimité, merci.
Adoptée à runanimité des votants
Monsieur le Maire : Je remercie également toutes les personnes qui m'ont apporté leur soutien. Madame PECCOLO pour l'adoption du projet éducatif territorial.
DELIEERATIONNo 06/2023-1 1
Adoption du Projet Educatif Territorial et du Plan Mercredi (PEDT) 2023-2026 - Approbation et autorisation de signature de la convention de mise en place
Ra orteur : Madame PECCOLO
Madame PECCOLO : Comme la délibération est longue, je vous passe les vus. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2122-21 ; Vu le Code de l'Education, notamment l'article L.551-1 ;
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles R.227-1, R.227-16 et R.227-20 ; 34
Vu le décret no201 3-707 du 2 août 2013 relatif au projet éducatif territorial et portant expérimentation
relative à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre ;
Vu le décret no2016-1051 du ler août 2016 relatif au projet éducatiT territorial et à l'encadrement des
enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre ;
Vu la délibération du Conseil Municipal no06/2022-24 en date du 16 juin 2022 approuvant le Projet
Educatif Territorial 2022-2023 et autorisant la signature de la convention y afférent ;
Pour rappel, le Projet Educatif Territorial (PEDT) formalise une démarche permettant aux
collectivités volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité
avant, pendant et après l'école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la
complémentarité des temps éducatifs.
Le précédent PEDT avait été approuvé pour une durée d'un an (2022/2023) afin de l'adapter au
cycle de révision de l'organisation de la semaine scolaire qui est triennal. Le projet de PEDT soumis
à l'approbation de l'Assemblée délibérante tient donc compte du passage à la semaine de 4 jours et
concernera la période 2023-2026.
L'objectif général est de privilégier la réussite éducative des enfants et leur offrir l'opportunité
d'accéder à des activités favorisant leur épanouissement, ainsi que leur socialisation dans un souci
d'équité et de réussite scolaire.
Ce projet relève, à l'initiative de la collectivité territoriale, d'une démarche partenariale avec les
services de l'Etat concernés et l'ensemble des acteurs éducatifs locaux. Cette démarche permet
l'élaboration d'une offre nouvelle d'activités périscolaires et permet une meilleure cohérence dans
l'intérêt de l'enfant.
retenu comme étant prioritaires pour le territoire concerné, les objectifs généraux suivants :
- Les axes enfants : Améliorer le climat scolaire ; Renforcer (a citoyenneté ; Favoriser l'égalité
entre les élèves.
- L'axe acteurs éducatifs : Mettre en œuvre un travail collaboratif.
- L'axe familles : Développer la communication et la coéducation.
Le PEDT sera signé pour une durée de trois ans à compter de la rentrée scolaire 2023-2024. Pour
sa mise en œuvre, une convention sera signée entre :
* La Commune de Castelsarrasin
* Le Préfet de Tarn-et-Garonne
* Le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale de Tarn-et-Garonne
* La Caisse des Allocations Familiales de Tarn-et-Garonne
Cette convention a pour objet de préciser les objectifs et les modalités d'élaboration du projet
éducatif territorial, et de faciliter la coopération entre les différents acteurs engagés dans cette
démarche.
Considérant, par ailleurs, que suite à la réorganisation de la semaine scolaire sur quatre jours, i(
convient d'établir un Plan Mercredi afin de tenir compte de l'ouverture des accueils collectifs de
mineurs toute la journée du mercredi. Il est précisé que ces quatre heures d'ouvertures
supplémentaires bénéficieront de financements de la Caisse des Allocations Familiales (CAF) de
Tarn-et-Garonne (prestation de service majorée).
Le Plan Mercredi, visant quant à lui à développer l'offre dans le cadre des activités des Accueils
Collectifs de Mineurs (A.C.M.) dont les objectifs sont :
De renforcer la qualité des activités,
De promouvoir le caractère éducatif des activités,
Favoriser l'accès à la culture et au sport,
De réduire les fractures sociales.
Vu le Projet Educatif Territorial et le Plan Mercredi 2023-2026 ci-joints 35
Vu la convention relative à la mise en place d'un Projet Educatif Territorial et d'un Plan Mercredi
ci-jointe ;
Vu l'avis de la Commission des Finances et dans la perspective de la mise en œuvre de ce PEDT
Plan Mercredi à la rentrée scolaire 2023-2024, il est proposé au Conseil Municipal, d'adopter le
Projet Educatif Territorial - Plan Mercredi 2023-2026, pour une durée de trois ans, tel que ci-annexé,
et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise en place et tout document y afférant.
Monsieur le Maire : Merci. Est-ce que vous avez des questions ? Oui Madame BENCE.
Madame BENCE : C'est concernant la semaine des 4 jours, lai demandé donc à regarder le questionnaire. Clest le seul questionnaire qu'il y a eu pour les parents d'élèves ?
Madame PECCOLO : Non non il y a eu une enquête au départ...
Madame BENCE : Une enquête qui a été faite par l'Education Nationale ?
Monsieur le Maire : Non.
Madame BENCE : Par vous ?
Monsieur le Maire : Oui.
Madame BENCE : Moi j'ai demandé à voir les questions que vous avez posées aux parents
d'élèves.
Monsieur le Maire : Donc nous on a ici l'enquête, dont le questionnaire aux familles pour l'accueil
périscolaire. On vous le communiquera... je pensais que c'était ça... Donc ici il y a 71 % des familles
qui ont répondu positivement pour le passage aux quatre jours.
Madame BENCE : Alors moi j'ai un questionnaire qui demande effectivement quel besoin de mode
de garde ont les parents le mercredi voilà.
Moi je n'ai pas de questionnaire qui demande clairement est-ce que vous êtes pour ou contre une
semaine des quatre jours. C'est ce que je voulais savoir.
Monsieur Féthi KERRAOUI, Directeur des Affaires scolaires : Si je peux me permettre, Monsieur
le Maire...
Monsieur le Maire : Alors, on n'a pas posé des questions comme ça. On a fait... Ie questionnaire
aux familles, je pourrais vous le passer... Oui je vais donner la parole à Féthi.
Par rapport à cela, il y a eu donc un questionnaire sur les accueils périscolaires qui a été donné
aussi aux familles, avec plusieurs éléments pour que les parents puissent nous répondre et nous
donner leur avis.
Je vais justement laisser la parole à Féthi KERRAOUI qui va vous donner un peu plus d'information
par rapport à cela et par rapport à ce questionnaire.
Monsieur KERRAOUI : Alors par rapport à ce questionnaire, la collectivité, en matière d'éducation
et de pédagogie, nlest pas compétente, donc sa position était de ne pas faire d'ingérence par rapport
à IIEducation Nationale. Nous avons donc questionné les familles sur leurs besoins en matière de
mode de garde en cas de changement d'organisation scolaire. Effectivement, on s'aperçoit
aujourd'hui que plus de 90% des communes en France sont repassées à la semaine des quatre
jours et demandent une dérogation.
Au regard des difficultés que nous avons rencontrées dans le cadre de la mise en place de la réforme
des activités périscolaires qui est de la compétence de la Commune, la Commune a porté la
possibilité, dans le cadre des conseils d'écoles, de revoir son organisation et de proposer le passage
à la semaine des quatre jours ; passage validé à l'unanimité par l'ensemble des écoles de la ville. 36
Madame BENCE : Par les écoles ?
Monsieur KERRAOUI : Oui....
Madame PECCOLO : Les écoles et les parents d'élèves. Après l'enquête, parce qu'il y a eu une
enquête, on a parlé que des problèmes des parents. Quels étaient leurs problèmes pour garder leurs
enfants. Ils ont répondu par rapport à ces questions-là. Donc ils n'avaient pas de soucis pour garder
les enfants, qu'ils avaient des familles ou autre. Alors en fonction de ces réponses, nous avons
décidé avec le Conseil d'école de passer à la semaine de quatre jours et d'organiser une garderie
gratuite pour les enfants et parents qui seraient en difficulté.
Madame BENCE : J'entends ce que vous dites. Je ne me positionne pas sur l'histoire de la semaine
à quatre jours ou pas. Ce que j'entends c'est qu'effectivement, vous avez posé des questions aux
parents d'élèves s'ils avaient le moyen ou ce qu'ils choisiraient comme moyen de garde de leur
enfant et, à partir de là, vous avez décidé de passer à la semaine de 4 jours, ce ne sont pas les
parents d'élèves qui ont décidé.
Madame PECCOLO : C'est le conseil d'école. Alors qui siège au conseil d'école ? Parents d'élèves,
Education Nationale...
Madame BENCE : Des représentants...
Madame PECCOLO : Voilà et, à ce moment-là, il y a eu un vote en accord avec les parents d'élèves,
Madame BENCE : D'accord, merci.
Madame PECCOLO : En concertation totale.
Monsieur le Maire : Ca s'est fait en concertation donc avec bien sûr les conseils dlécoles. Alors, on
n'a pas voulu passer au forceps par rapport à ça justement parce qu'on attendait de voir un petit peu
ce qu'il en était au niveau des parents. Après on a rendu cette décision au cours d'une réunion que
nous avons eue avec tous les partenaires, autour de la table, y compris avec l'Education Nationale,
et nous avons attendu l'accord de l'Education Nationale pour justement entériner cette semaine des
quatre jours.
Juste je fais une petite parenthèse parce que j'en profite car je l'ai vu avec Madame BENCE et
Monsieur LABORIE. Tout conseiller municipal qui sollicite des informations, puisqu'ils en ont
sollicitées cet après-midi, je vous demande expressément s'il vous plaît, pour faciliter et aller plus
vite dans le rendu des informations, de vous adresser au Secrétariat Général ou à Madame SAINTE-
MARIE, de façon à ce que ça passe dans les circuits ou autre, et si je ne suis pas là pour avaliser
les documents, ça risque de se perdre. Donc je préfère que vous passiez directement par le
Secrétariat Général, quand Mesdames et Messieurs les élus vous avez des questions ou des
documents à demander, voilà. Je ferme la parenthèse.
Oui Féthi, je vous laisse terminer.
Monsieur KERRAOUI : Simplement pour préciser que suite finalement à la décision des conseils
d'écoles de passer à la semaine de quatre jours, la collectivité s'est positionnée et en fait c'est le
document que vous avez eu, et pour lequel je n'avais pas compris que c'était le questionnaire des
familles sur les modes de garde. On m'a parlé de coupon-réponse et en fait il n'y avait que dans ce
document que vous avez eu où il y avait un coupon-réponse. C'est un document qui est accessible
à tout le monde, il n'y a pas de souci là-dessus.
La collectivité a décidé de proposer une garderie gratuite pour ne pas que ça vienne impacter la vie
des familles voilà. Pour information, la plupart des collectivités à côté font payer tous les temps
périscolaires d'accueil, de garderie, du matin et du soir. 37
Dans la démarche, le document finalement que vous avez, comme l'a expliqué Monsieur le Maire,
on a eu la réponse tardive du Directeur académique de l'Education Nationale suite aux remontées
des conseils d'écoles, pour pouvoir nous derrière solliciter et sonder les familles sur leurs envies de
mode de garde, soit en garderie municipale gratuite le mercredi matin, ou la mise en place de
l'accueil dans les centres de loisirs.
Voilà le document à quoi il va servir. Donc on l'a envoyé à toutes les familles via les cahiers de
liaison, plus un mailing qui a été envoyé ce jour, pour qu'on ait un maximum de réponses pour que
derrière, nous les services, on puisse slorganiser parce qu'on est un petit peu même en retard, voilà.
Monsieur le Maire : Merci Féthi KERRAOUI, Merci Madame PECCOLO. Est-ce qu'il y a d'autres
questions ? Non, je mets donc aux voix. Est-ce qu'il y a des contre ? Des abstentions ? C'est
l'unanimité, je vous en remercie.
Adoptée à runanimité des votants
Monsieur le Maire : Madame PECCOLO toujours pour l'adoption du projet éducatif et du projet
pédagogique et du règlement intérieur des accueils collectifs de mineurs.
DELIEERATIONNo 06/2023-1 2
Adoption du Projet Éducatif, du Projet Pédagogique et du Règlement Intérieur des accueils
collectïfs de mineurs
Ra orteur : Madame PECCOLO
Madame PECCOLO : Il est rappelé que par délibération no07/2021-8, le conseil municipal a adopté
trois documents relatifs aux accueils collectifs de mineurs : le règlement intérieur régissant les
modalités d'organisation et de fonctionnement, le Projet Pédagogique et le Projet Educatif.
Ces deux derniers ont fait l'objet de modifications approuvées par l'assemblée délibérante
(délibérations no02/2023-12 du 15 février 2023 et no04/2023-14 du 6 avril 2023) afin de tenir compte
notamment des nouveaux lieux d'accueil collectifs de mineurs, Ecole maternelle Eugène REDON et
Ecole élémentaire Simone VEIL, et de la suppression du protocole COVID-19.
Dès lors et considérant que l'Education Nationale a validé le passage à la semaine de quatre jours
suite à la concertation des diTférents conseils d'école dans le cadre de l'organisation triennale de la
semaine scolaire, à compter de la rentrée scolaire 2023-2024, il convient d'actualiser les trois
documents précités, et ce, compte tenu de l'ouverture des accueils collectifs de mineurs sur la
journée complète du mercredi.
Vu les projets de règlement intérieur, Educatif et Pédagogique ci-joints, il est proposé au Conseil
Municipal d'adopter, dès leur caractère exécutoire, le Projet Educatif, le Projet Pédagogique et le
Règlement Intérieur des accueils collectifs de mineurs, tels qu'annexés à la présente.
Monsieur le Maire : Merci. Des questions ? Ca découle de la précédente délibération, c'est
l'organisation des accueils, en fonction. Des questions ? Pas de questions, je mets aux voix. Est-ce
qu'il y a des contre ? Des abstentions ? C'est l'unanimité, je vous en remercie.
Adoptée à runanimité des votants
Monsieur le Maire : Nous passons à la convention de partenariat pour la mise à disposition d'un
environnement numérique de travail, Madame DUFFILS. 38
DELIBERATIONNo 06/2023-1 3
Convention de partenariat pour la rmse à disposition djun environnement numérique de
travail (ENT-École) - Année scolaire 2023-2024
- Approbation et autorisation de signature
Ra orteur : Madame DUFFILS
Madame DUFFILS : Le déploiement des espaces numériques de travail (ENT) est l'un des leviers
identifiés pour développer les usages numériques dans les écoles. Ils offrent à chaque usager un
accès dédié, sécurisé, simplifié aux informations et outils par le biais de services de communication,
de gestion et de collaboration.
Afin de répondre à cet enjeu majeur de la politique éducative du premier degré, à savoir le
développement des usages...
Monsieur le Maire : S'il vous plaît, un petit peu plus près du micro, Madame DUFFILS, il faut qu'on
entende au niveau l'enregistrement. Merci.
Madame DUFFILS : du numérique à l'école pour la réussite des élèves, les académies de Toulouse
et de Montpellier ont élaboré un projet d'ENT jer degré pour l'ensemble de la Région académique
Occitanie, « l'ENT-École ».
Le projet « ENT-École » est un projet territorial au carrefour des compétences éducatives des
collectivités et de l'Education Nationale. Les académies assurent les formations et
Les communes, sont, quant à elles, garantes des bonnes conditions matérielles et techniques
d'accès à I'ENT au sein de l'école.
Aussi, par délibération no09/2022-18 du 29 septembre 2022, le Conseil Municipal a approuvé la
signature d'une convention de partenariat avec l'Education Nationale (Région académique) relative
à la mise à disposition d'un « ENT-Ecole », pour l'année scolaire 2022-2023.
La Commune souhaitant poursuivre ce dispositif, il est proposé de renouveler ledit partenariat. Dans
ce cadre, il convient de conclure une nouvelle convention, pour l'année 2023-2024, visant à définir
les rôles et engagements des parties.
La Région académique s'engage notamment à former les usagers au numérique et accompagne à
la conduite du changement des enseignants et des directeurs des écoles publiques. La région
académique fournit aux personnels des collectivités, qui en font la demande, des profils spécifiques
permettant la publication d'informations sur des pages et dans des espaces personnalisables,
dédiés à la communication de la collectivité. Elle assure la responsabilité de traitement des données
à caractère personnel. Quant à la Commune de Castelsarrasin, elle s'engage à assurer l'équipement
et la maintenance informatique ainsi que les accès internet nécessaires à l'utilisation de l'ENT-École.
Pour rappel, le coût du projet est ainsi supporté par les académies et les communes intégrant le
dispositif. Le montant fixé pour les communes est de 45 euros TTC par école et par an, soit 540
euros pour la Commune de Castelsarrasin. Cette participation financière de la Commune a pour
seul but de couvrir une part des dépenses engagées par la région académique pour la mise à
disposition du logiciel, l'assistance et l'accompagnement des utilisateurs.
Vu l'article R.222-24-2 alinéa 5 du Code de l'Education ;
Vu le projet de convention ci-joint et vu l'avis de la Commission des Finances, il est proposé au
Conseil Municipal :
d'approuver la convention de partenariat pour la mise à disposition d'un environnement
numérique de travail (ENT-École) - Année scolaire 2023-2024, telle que ci-annexée ;
d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Monsieur le Maire : Merci. Est-ce que vous avez des questions ? Pas de questions, je mets aux
voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ? C'est l'unanimité, je vous en remercie.
Adoptée à runanimité des votants 39
Monsieur le Maire : Monsieur LANNES pour l'actualisation du règlement relatif au transport
scolaire.
DELIBERATIONNo 06/2023-1 4
Actualisation du règlement relatif au transport scolaire «« La Tulipe » à destination des élèves
des écoles élémentaires, des collégiens et des lycéens
Ra orteur : Monsieur LANNES
Monsieur LANNES : Il est rappelé que la convention de délégation de compétence d'organisation
de services de transports scolaires, entre la Commune de Castelsarrasin et la Région Occitanie,
prévoit l'organisation et la gestion, par la Commune de Castelsarrasin, du service de transports
scolaires dans le cadre du service de transport public routier de voyageurs précédemment dénommé
« Réseau Tulipe ».
En outre, cette convention prévoit la délégation par la Région du service de transport scolaire
desservant, les Collèges Pierre Flamens et Jean de Prades, ainsi que le Lycée Polyvalent Jean de
Prades, au profit de la Commune de Castelsarrasin dont la prestation à destination des familles
s'effectue à titre gratuit aux termes des conditions Tixées par la Région.
Dans ce cadre, le conseil municipal a approuvé par délibération no07/2021-12 en date du 5 juillet
2021, la mise en place d'un règlement relatif au transport scolaire « La Tulipe » à destination des
élèves des écoles élémentaires, des collégiens et des lycéens, lequel définit les modalités
d'utilisation de ce service de transport scolaire.
Suite, d'une part, à la création de la Direction de l'Education et des Accueils de Loisirs et, d'autre
part, aux difficultés rencontrées par les chauffeurs lors de l'accès des élèves au bus, il est proposé
de compléter l'article 3 « Discipline et consignes de sécurité »>.
Vu le projet de règlement modifié ci-joint, il est proposé au Conseil Municipal d'adopter, dès son
caractère exécutoire, le nouveau règlement du transport scolaire « La Tulipe », tel qu'annexé à la
présente.
Monsieur le Maïre : Merci. Est-ce que vous avez des questions ? Pas de questions, je mets aux
voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Clest l'unanimité, je vous en remercie.
Adoptée à runanimité des votants
Monsieur le Maire : On va passer à l'attribution des subventions 2023 aux Associations. Je rappelle
que s'il y a des personnes qui, de près ou de loin, sont intéressées par ces associations, qulelles
doivent se déporter par rapport au vote de celles-ci voilà. Il y en a quatre.
Je vais laisser Monsieur FOURLENTI présenter la délibération, et ensuite vous me direz.
DELIEERATlONNo 06/2023-15
Attribution des subventions 2023 aux Associations UDAF, Aiki Kyokai Aikido, Association
des Usagers du Centre social et Société des courses de chevaux
Ra orteur : Monsieur FOURLENTI
Monsieur FOURLENTI : Vu les crédits inscrits au budget principal 2023 pour l'octroi des
subventions annuelles aux associations ;
Considérant que lors de l'examen des demandes de subventions par la Commission permanente
« Sport - Vie associative - Communication » et au moment du vote des subventions annuelles aux
Associations par le conseil municipal, certains dossiers étaient incomplets ;
Vu la complétude desdits dossiers par les Associations : UDAF, Aiki Kyokai Aikido, Association des
Usagers du Centre social et Société des courses de chevaux ;
Vu l'avis de la Commission des Finances, 40
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le versement des subventions annuelles au profit
des Associations : UDAF, Aiki Kyokai Aikido, Association des Usagers du Centre social, et Société
des courses de chevaux, telles que mentionnées ci-après :
- Udaf.........................................................2 000 €
- Aiki Kyokai Aikido..........................................850 €
- Association des Usagers du Centre socia1..........250 €
- Société des courses de chevaux.,..................2 300 €
Monsieur le Maire : Merci. Est-ce qu'il y a des personnes intéressées ? Non personne dans les
Associations, donc on peut valablement délibérer s'il n'y a pas de questions ? Pas de questions, je
mets aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ? C'est l'unanimité, je vous en remercie.
Adoptée à runanimité des votants
Monsieur le Maire : L'OPH de Tarn-et-Garonne Habitat pour une garantie communale de prêt,
Madame BETIN.
DELlEERATIONNo 06/2023-16
Office Public de 15Habitat Tarn-et-Garonne Habitat - Programrne d'acquisition en VEFA
de 21 logements collectifs et 10 individuels situés 72 chemin de Promes à Castelsarrasin
- Garantie communale pour le prêt contracté aupres de la Caisse des Dépôts et
Consignations (Banque des Territoires)
Ra orteur:MadameBETIN
Madame BETIN : L'Office Public d'HLM Tarn-et-Garonne Habitat a inscrit, dans sa programmation,
l'acquisition en VEFA (Vente en Etat Futur d'Achèvement) de 20 logements collectifs
et IO individuels situés 72 chemin de Promes à Castelsarrasin.
Afin de financer cette opération, un emprunt d'un montant de 3.599.629,00 € , composé de 4 lignes
de prêt (un PLAI de 1.049.678,00 € amortissable sur 40 ans, un PLAI foncier de 311.605,00 €
amortissable sur 50 ans, un PLUS de 1.768.022,00 € amortissable sur 40 ans et un PLUS foncier
de 470.324,00 € amortissable sur 50 ans) a été contracté par Tarn-et-Garonne Habitat, auprès de
la Banque des Territoires - Caisse des Dépôts et Consignations.
Comme il est d'usage, Tarn-et-Garonne Habitat a demandé à la Commune de garantir ce prêt à
hauteur de 30 %, soit 1.079.888,70 € ; le Conseil Départemental garantissant les 70 % restant.
Ce programme d'un montant de 4.056.699,98 € se répartit d'après le plan de financement
prévisionnel suivant :
Je vous fais grâce du tableau dépenses et recettes, on arrive à la
soit 4.056.699,00 euros.
même somme,
DEPENSES RECETTES
Charges foncières 822.074,92 € Subvention Conseil
Départemental
25.000,00 €
Coût du bâtiment et des travaux 2.859.391 ,04 € Autres 32.250,00 €
Prestations intellectuelles et frais 67.562,08 € Subvention Etat 64.800,00 €
Prix de revient HT 3.7 49.028,04 € Subvention Région 25.000,00 €
Montant de la TVA 307.671 ,94 € Prêt CDC 3.599.629,00 €
Autofinancement 310.020,98 €
Prix de revient TTC 4.056.699,98 € Total 4.056.699,98 €
Prix de revient TTC au m2 1.9j7,21 €/m2
Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article 2305 du Code Civil ;
Vu le contrat de prêt no 145980 en annexe signé entre l'Office Public de l'Habitat Tarn-et-Garonne
Habitat ci-après l'emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations ; 41
Vu l'avis de la Commission des Finances, il est proposé au Conseil Municipal
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de
1.079.888,70 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre
du contrat de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie de la présente délibération.
Sur notification de l'impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et
consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à
l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais
opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Monsieur le Maire : Merci. Avez-vous des questions ? Oui Monsieur ANGLES.
Monsieur ANGLES : Oui Monsieur le Maire, nous avions voté donc une délibération en décembre
2020 concernant une vente de terrains, à cet endroit-là, à la Société Les Domaines du Sud, pour la
création de 52 logements, en collectif ou en individuel, à llépoque. Aujourd'hui, nous nous retrouvons
avec Tarn-et-Garonne Habitat avec 20 logements en collectif et 10 en individuel.
Monsieur le Maire : C'est à dire qulautomatiquement, ils ont des programmes avec des bailleurs
sociaux. Quand ils font cela, ce sont des programmes qu'ils travaillent avec des bailleurs, donc
automatiquement dans leur programmation, ils ont une partie où il y a un bailleur social qui vient
prendre des logements et c'est par rapport à ces logements-là que le bailleur social demande à ce
qu'il y ait une co-garantie. Ils achètent voilà.
Monsieur ANGLES : Oui d'accord mais la différence de logements...
Monsieur le Maire : Après le restant clest autre chose, c'est Les Domaines du Sud qui font
directement. Une partie où ils font directement et une partie qui est faite par Tarn-et-Garonne
Habitat, même si c'est eux qui, au départ, ont fait toute Ilopération d'aménagement. Et Tarn- et-
Garonne Habitat demande systématiquement, quand ils rachètent des logements, d'avoir une
garantie au niveau de la Commune voilà. C'est découpé si vous voulez, c'est le principe du logement
social, voilà.
Monsieur ANGLES : Ma question c'est est-ce que c'était prévu au départ ?
Monsieur le Maire : Ah mais la totalité, elle y est. Si vous voulez, il faut enlever de la totalité qui
était prévu au départ ce qui va être mis que surTarn-et-Garonne Habitat. Cela aurait pu être Mésolia.
Cela aurait pu être Promologis. Cela aurait pu être un autre bailleur social. Ils ont négocié, pour cette
partie-là, de le faire avec un bailleur social, voilà. Donc il y a la totalité qui devait être faite
initialement, qui était prévue et la partie concernant tout le social est faite par un bailleur social, qui
est Tarn-et-Garonne Habitat en l'occurrence. Donc le programme entier est fait. Il y avait 60 je crois
ou une cinquantaine, je ne sais plus combien il y en avait au départ, et donc cette partie-là est pour
Tarn-et-Garonne Habitat, parce qulils ne le font pas en direct Les Domaines du Sud, ils prennent un
bailleur systématiquement, mais ça se fait partout pareil. 42
Madame LETUR : Et pour le surplus Monsieur le Maire, la différence concernant ces logements...
Monsieur le Maire : Oui, le micro s'il vous plaît, pour l'enregistrement, merci.
Madame LETUR : Concernant le surplus, puisqulil y a au total 52 logements, ce surplus va
correspondre à quoi ? A des maisons individuelles ?
Monsieur le Maire : Oui, à des maisons individuelles ou des appartements...
Madame LETUR : Ou des appartements ?
Monsieur le Maire : Des appartements aussi. Il y a une partie qui est dédiée au bailleur social, et
ensuite une partie pour tout public.
Madame LETUR : Dans quelîe proportion ? Là c'est à eux de juger ? Ils font comme ils le
souhaitent ? Ou est-ce que....
Monsieur le Maire : lls se sont entendus à savoir ce que récupérait Tarn-et-Garonne Habitat et ce
qu'ils gardaient eux de leur côté, ça c'est une entente entre eux.
En proportion, vous avez 52 moins 21...
Madame LETUR : Oui mais ça d'accord, mais sur le surplus qu'il reste et dont la Société...
Madame LETUR : Alors Domaines du Sud le garde, mais qu'est-ce qu'elle va faire ? Elle va faire
de l'individuel et du collectif également.
Monsieur le Maire : Oui elle va faire de l'individuel, ou ceJa peut être de la maison, comment dire,
de la maison en bande ou du collectif, je veux dire du R+I ou R+2 maximum.
Madame LETUR : D'accord.
Monsieur le Maire : Voilà et donc, il faut savoir que Domaines du Sud, c'est NEXITY.
Monsieur ANGLES : Par contre, on peut dépasser...
Monsieur le Maire : Pardon ?
Monsieur ANGLES : On peut dépasser...
Monsieur le Maire : Ah oui vous pouvez dépasser, minimum 20%. Oui mais après ce sont des
programmes... ils financent leur équilibre de construction avec ce qu'ils revendent à des bailleurs
voilà. D'autres questions ?
Monsieur le Maire: Dans les 10 individuels, c'est de la maison. Là ce qu'ils montent,
les IO individuels, ce sont des maisons qui sont mis côte à côte, mais c'est de la maison, on est bien
d'accord. Mais vous avez ça aussi pareil au niveau de Gandalou. Vous avez ça aussi à la Briqueterie
derrière en face le Carré des Arômes, c'est comme ça aussi.
Quand vous aviez réalisé ces opérations, c'était comme ça aussi que c'était fait.
Pas d'autres questions ? Non, je mets aux voix ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Clest l'unanimité,
je vous en remercie.
Adoptée à runanimité des votants 43
Monsieur le Maire : Madame BAJON-ARNAL pour le Fonds de Solidarité Logement.
DELIBERATION No 06/2023-17
Participation au Fonds de Solidarité Logement (FSL) 2023
Ra orteur : Madame BAJON-ARNAL
Madame BAJON-ARNAL : Depuis le jer janvier 2005, le Conseil Départemental de Tarn-et-
Garonne, compétent en matière de gestion du Fonds de Solidarité Logement (FSL), a mis en œuvre
un « Fonds unique habitat » à même de traiter, dans leur globalité, les situations des locataires en
difficulté.
A cet effet, un partenariat a été organisé avec la Caisse d'Allocations Familiales de Tarn-et-Garonne
pour la gestion de ce fonds, auquel sont notamment associés, en financement, les Communes, les
Communautés de Communes, les organismes HLM, ainsi que les financeurs institutionnels (Etat,
Conseil Départemental, EDF, Engie).
A ce titre, et comme les années précédentes, la participation de notre Commune est sollicitée pour
l'exercice 2023, pour mémoire, contribution de 3.000 € depuis 2013.
Vu l'avis de la Commission des Finances, il est proposé au Conseil Municipal de verser, sur le
compte du Fonds Solidarité Logement de la Caisse d'Allocations Familiales de Tarn-et-Garonne,
une participation de 3.000 € au titre de l'exercice 2023.
Monsieur le Maire : Merci. Est-ce que vous avez des questions ? Pas de questions, je mets aux
voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ? C'est l'unanimité, je vous en remercie.
Adoptée à runanimité des votants
Monsieur le Maire : Monsieur PONS pour les avances remboursables.
DELIEERATIONNo 06/2023-18
Avances Remboursables - Budget Annexe ZA Saint-Jean des Vignes / Gandalou
- Remboursement d'une partie des avances versées précédemment par le Budget
Principal (9'eme remboursement)
Ra orteur : Monsieur PONS
Monsieur PONS : Le financement des opérations d'aménagement portées par le Budget Annexe
de Saint-Jean des Vignes / Gandalou a nécessité le versement d'avances remboursables à titre
gratuit en provenance du Budget Principal.
Ce versement a été échelonné sur plusieurs exercices, pour un montant total de 781.217,12 €
Exercice Montant des avances
2006 29 298.60 €
2008 149.74 €
2009 18850.42 €
2010 116 277.64 €
2011 411 826.38 €
2013 204 814.34 €
TOTAL 781 217.12 € 44
Les remboursements des avances se sont déroulés de la façon suivante
Remboursement 2015 312 417.12 €
Remboursement 2016 91 840.00 €
Remboursement 2017 48 060.00 €
Remboursement 2018 51740.00 €
Remboursement 2019 89 600.00 €
Remboursement 2020 40 860.00 €
Remboursement 2021 go 176.00 €
Remboursement 2022 28 496.00 €
Total remboursé 753189.12 €
Au terme de l'exercice 2022, le montant des avances restant à rembourser s'élevait à 28.028,00 € .
Le dernier lot ayant été vendu le jer marS 2023, il est possible d'envisager le reversement de ce
solde d'un montant de 28.028,00 € au Budget Principal.
Vu l'avis de la Commission des Finances, il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver un neuvième et dernier remboursement par le Budget Annexe de la ZA de Saint-
Jean des Vignes / Gandalou (section d'investissement, chapitre 16) du solde des avances
remboursables consenties précédemment, à hauteur de 28.028,00 € , portant le total des
remboursements à la somme de 781.217,12 € ;
- d'accepter ce remboursement sur le Budget Principal (section d'investissement, chapitre 27).
Monsieur ANGLES : Monsieur le Maire, donc ma question va être très simple, j'imagine que
le terrain, qui a été vendu au mois de mars, représente une somme plus importante
que 28.000 euros ?
Monsieur le Maire : Pardon ?
Monsieur ANGLES : J'imagine que la vente du terrain représente une somme plus importante que
28.000 euros ?
Monsieur le Maire : Ah oui. C'est justement la déduction... Ies avances étaient faites, je veux dire,
à l'époque quand vous aviez fait les avances, c'était parce que vous aviez mis l'argent pour pouvoir
le constituer ce lotissement, donc cet argent-là il faut le rentrer. Donc nous ce que l'on fait c'est qu'on
rentre l'argent de façon à ce que l'avance soit à zéro, afin de solder les comptes.
Monsieur le Maire : Oui ça s'est vendu plus cher, on va vous dire combien on l'a vendu.
39.124 euros on a vendu le terrain voilà.
Monsieur PONS : Le budget sera clôturé sûrement en fin d'année.
Monsieur le Maire : Oui on n'a plus besoin de ce budget.
Monsieur PONS : On reprendra les résultats. Alors la règle
le 31 décembre et dans ce cas-là on le réintégrera à l'année
c'était N+I, sauf si on le clôture avant
N, voilà.
Monsieur ANGLES : Donc à ce moment-là, on n'entendra plus parler du budget annexe de Saint-
Jean des Vignes ?
Monsieur le Maire : Ah non c'est fini. C'est bon, pas d'autres questions ? Non, je mets aux voix. Qui
est contre ? Qui s'abstient ? C'est l'unanimité et je vous en remercie.
Adoptée à runanimité des votants 45
Monsieur le Maire : Madame LUCAS MALVESTIO pour la révision des tarifs municipaux. Alors je vous fais grâce de la lecture de tous les tarifs municipaux bien entendu parce qulil y en a un grand nombre. Cette bibliothèque chiffrée est à la disposition de tous les concitoyens.
DELIEERATIONNo 06/2023-19
Révision des tarifs municipaux
Ra orteur : Madame LUCAS MALVESTIO
Madame LUCAS MALVESTIO : Par délibération no06/2022-'12 du 16 juin 2022, le conseil municipal a approuvé la révision des tarifs municipaux.
Vu la nécessité, d'une part, de modifier certains tariTs municipaux afin de tenir compte notamment de l'augmentation du coût de l'énergie et de créer, d'autre part, une tarification spécifique pour les transports scolaires ;
Considérant, par ailleurs, qu'il convient d'intégrer dans les tarifs municipaux, le forfait énergie applicable aux Associations et organismes extérieurs pour la mise à disposition de locaux communaux (hors salles municipales à la location et hors installations sportives) ;
Vu l'avis du Conseil d'exploitation de la Régie du Port Jacques-Yves Cousteau qui s'est réuni le 28 juin 2023 ;
Vu l'avis de la Commission des Finances, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la révision des tarifs municipaux figurant en annexe.
Monsieur le Maire : Merci. Y-a-t'il des questions ?
Monsieur KOZLOWSKI : Oui Monsieur le Maire, une demande d'ajout si c'est possible sur l'annexe.
Monsieur le Maire : Sur l'annexe, quelle page ?
Monsieur KOZLOWSKI : La dernière page 24.
Monsieur le Maire : La page 24, on va tous à la page 24, s'il vous plaît.
Monsieur KOZLOWSKI : La mise à disposition des salles par convention, des locaux communaux, je pense qu'il faut spécifier quelque part l'annuel", soit dans les tarifs soit directement dans le titre, parce que sinon ça reste interprétable.
Monsieur le Maire : Vous proposez le libellé suivant Monsieur KOZLOWSKI, mise à disposition...
Monsieur KOZLOWSKI : Annuelle par convention de locaux communaux.
Monsieur le Maire : Mise à disposition annuelle par convention des locaux communaux au bénéfice des associations bénéficiaires extérieures, hors ceux qui concourent à une mission d'intérêt général forfait énergie, c'est ça ?
Mise à disposition annuelle, est-ce que tout le monde est d'accord pour qu'on fasse cette modification en séance ? Ou tarif annuel ? Voilà ça vous va comme ça, tout le monde est d'accord. Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Oui Madame BENCE.
Madame BENCE : Ca me pose question quand je vois que vous avez vraiment augmenté les tarifs de la salle Jean Moulin, de la salle Paul Descazeaux, enfin toutes finalement, lors de la durée des dates officielles de campagnes électorales. Est-ce que vous pouvez nous dire pourquoi ?
Monsieur le Maire : Alors ly reviens dessus. Page ? 46
Madame BENCE : Page 14, pendant les campagnes électorales, vous augmentez le prix des
locations des salles de Jean Moulin, Descazeaux et autres d'ailleurs. Salles qui sont demandées
par des gens qui se présentent aux...
Monsieur le Maire : C'est parce qu'ils le demandent pour les comptes de campagne, c'est clair. Les
locations se font parce que c'est demandé par les mandataires Tinanciers pour les comptes de
campagne, ça c'est la première des choses, donc on met un tarif là-dessus. Ensuite salle Jean
Moulin, vous m'avez dit page ?
Madame BENCE : Page 14. On passe quand même de 150 euros à 300 euros, vous doublez le
tarif.
Monsieur le Maire : Oui je vais demander à Muriel CARDONA, qui a travaillé là-dessus, de bien
vouloir vous répondre, parce qu'il y a beaucoup de consommables, d'électricité, enfin beaucoup de
choses qui ont augmenté.
Madame BENCE : C'est le double quand même.
Madame CARDONA : Oui mais les salles nlavaient jamais été augmentées, depuis...
Madame BENCE : Et donc on le double d'un coup comme ça ?
Madame CARDONA : Oui.
Monsieur le Maire : On essaye de s'aligner.
Madame CARDONA : Les fluides....
Monsieur le Maire : Oui Monsieur LABORIE.
Monsieur LABORIE : Idem pour les particuliers lorsqulils louent les salles pour un forfait le week-
end, de I.OOO euros ça passe à 1.500 euros. Je ne sais pas si les fluides justifient toute cette
augmentation. Je pense que les castelsarrasinois ne pourront plus se payer îa salle Jean Moulin
pour organiser des mariages ou des baptêmes bientôt si l'on continue à augmenter comme ça.
Madame CARDONA : Alors on a fait un forfait de 3 jours et ça revient au même, parce qu'ils avaient
un supplément s'ils prenaient une journée en plus. Cela revient exactement au même, parce que
souvent ils louent du vendredi au lundi et donc on a fait le forfait 3 jours. Il y a eu une augmentation
mais elle n'est pas de 500 euros.
Monsieur LABORIE : Je pense que dans une collectivité comme la nôtre, une ville comme la nôtre,
il n'y a pas grand monde qui va pouvoir se payer la salle Jean Moulin pour organiser des baptêmes
ou des mariages.
Madame CARDONA : Ce n'est pas si cher que ça.
Monsieur LABORIE : Ce n'est pas si cher... aller dans les communes à côté qui Ïont partie de la
Communauté de communes.
Monsieur le Maire : Oui mais il n'y a pas le même service, il n'y a pas le même entretien, il n'y a
pas tout ça.
Monsieur LABORIE : Je regrette Monsieur le Maire, les cuisines sont équipées. Maintenant la salle
Jean Moulin est équipée. Prenez les salles d'Angeville, de Saint-Arroumex, de n'importe où, les
cuisines sont équipées et ça vaut 300 ou 400 euros. 47
Monsieur le Maire : Tous les week-ends, de toute façon on a un tableau qui est complet et donc
c'est que les gens sont attirés par la salle Jean Moulin. Elle est demandée par tout le monde donc
je veux dire, on n'arrive même plus à subvenir à toutes les demandes extérieures qulil peut y avoir.
Jean Moulin clest une des seules salles qui a cette capacité-là. On ne va pas comparer Angeville
avec Saint-Aignan ou avec nos amis de Castelferrus ou autre. Je veux dire par là, la salle Jean
Moulin c'est quelque chose qui est équipé avec des cuisines qui sont, je veux dire, complètement
remises au goût du jour. Il y a tout ce qu'il faut dans cette salle-là. Le tarif a été fait pour 3 jours
parce qu'on avait, à chaque fois, des compléments. Quand ils faisaient des compléments en plus de
la base, cela leur revenait plus cher que de leur faire un forfait sur 3 jours. Voilà c'est pour ça qu'on
a fait comme ça.
Monsieur LABORIE : Mais pour les associations, clest la même chose. Pour les lotos par exemple,
l'organisation des lotos, vous avez...
Monsieur le Maire : Alors pour les associations...
Monsieur LABORIE : Vous avez doublé aussi, de 150 vous êtes passés à 300
Monsieur le Maire : Alors, Monsieur KOZLOWSKI.
Monsieur KOZLOWSKI : Je précise que toutes les associations ont deux salles gratuites par an.
Madame CARDONA : Quatre salles gratuites.
Monsieur KOZLOWSKI : Oui quatre tout à fait, donc elles ne sont pas vraiment concernées.
Madame BENCE : Et moi je reviens et je me questionne sur le fait que ça soit pendant les élections
que l'augmentation soit si forte, alors qu'après les élections, hors campagne électorale, les
organisations politiques retrouvent un prix plus bas. Je ne comprends pas.
Monsieur le Maire : Mais de toute façon là-dessus, sur ce tarif-là, on a essayé dlaligner les choses
en fonction de ce que nous avions......
Madame BENCE : Pourquoi c'est plus cher pendant la campagne électorale. C'est à dissuader tout
le monde de venir se présenter.
Monsieur le Maire : Bon généralement, elles sont bien utilisées pendant les campagnes électorales.
De toute Taçon, déjà au niveau de Jean Moulin, pendant les campagnes électorales, elle nlétait pas
utilisée en permanence, puisqu'on y fait les bureaux de vote déjà et d'une. Donc clest le choix que
nous avons fait d'avoir ce tarif-là.
Voilà le choix que nous avons fait c'était de se positionner à ce montant-là, compte tenu de toutes
les évolutions tarifaires que nous avons, y compris par llutilisation des fluides ou carrément de
l'électricité.
Avez-vous d'autres questions ? Pas de questions, je vais donc mettre aux voix ces tarifs. Qui est
contre ? 2 contre Qui s'abstient ? 6 abstentions. Donc la délibération est adoptée.
Adoptée par 25 voix pour
6 abstentions (v. CHAUDERON,M. sor=i, vme LETur:æ, v. A/\/atES, vme CAVERZA/V, vme S/ERRA)
Et 2 contre (vt. uxsorïîî, vme BE/VCE) 48
Monsieur le Maire : Nous passons à la dotation aux provisions pour risques et charges, Madame
PECCOLO.
DELIEERATIONNo 06/2023-20
Dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement courant exercice 2023
Budget Annexe Restauration mumcipale
Ra orteur : Madame PECCOLO
Madame PECCOLO : Au 31 décembre 2022, l'état des provisions pour risques et charges de
fonctionnement courant pour le budget annexe Restauration Municipale est le suivant :
- ouvertures de contentieux en première instance contre la commune : 0 € ;
- restes à recouvrer sur compte de tiers :O € .
ll convient d'ajuster ces provisions au regard de l'évolution des risques et charges, soit en opérant
une reprise en cas de réalisation du risque ou lorsque celui-ci n'est plus susceptible de se réaliser,
soit en constituant une provision supplémentaire en cas de nouveaux risques avérés.
Selon la délibération no09/2021-22 adoptant une méthode de calcul pour les provisions pour
créances douteuses et l'état des restes à recouvrer transmis par le Comptable Public au
29 mars 2023, le calcul des provisions à constituer sn 2023 est le suivant :
Créances ri;stantes à recouvrer Application du mode de calcul
Exercice des créances Montant des restes à recouvrer Taux de dépréciation Montant de la provision 2023
2019 215.55 € 100o/o 215.55 €
Compte-tenu de l'absence de provision au 29 mars 2023 sur le Budget Annexe Restauration
municipale, il convient de provisionner sur l'exercice 2023 au titre des restes à recouvrer la somme
de 215,55 € .
Vu la délibération no09/2021-22 adoptant une méthode de calcu( pour les provisions pour créances
douteuses ;
Vu la décision du Maire no2023DEC0133 du 2 juin 2023 portant virements de crédits de
chapitre à chapitre et prévoyant ainsi les crédits nécessaires à la constitution de cette provision au
compte 6817 ;
Vu l'avis de la Commission des Finances, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver, pour le
Budget Annexe de la Restauration municipale, la constitution d'une provision de 215,55 € au titre
des restes à recouvrer au 29 mars 2023.
Monsieur le Maire : Merci. Ce sont des chèques en bois pour la cantine. Est-ce qu'il y a des
questions ? Pas de questions, je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ? C'est l'unanimité,
je vous en remercie.
AdoptÉ,e à runanimité des votants
Monsieur le Maire : Nous passons au contrat d'équipement avec le Conseil Départemental de Tarn-
et-Garonne.
DELIEERATIONNo 06/2023-21
Contrat d'équipement avec le Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne
Ra orteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire : Le Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne propose aux communes du
département de pouvoir bénéficier de subventions bonifiées sous réserve de la signature d'un
Contrat d'Equipement Territorial. 49
Afin de pouvoir établir le Contrat d'Equipement Territorial au profit de la commune de Castelsarrasin,
le Conseil Départemental sollicite une délibération portant accord de principe de l'assemblée sur la
signature dudit Contrat à intervenir ainsi qu'une présentation des projets communaux qui pourraient
s'inscrire dans le cadre de la programmation 2023-2024. Il est précisé que ce contrat, d'une durée
de trois ans pouvant faire l'objet de deux avenants durant la période, sera soumis ultérieurement à
l'examen du conseil municipal pour approbation et autorisation de signature.
Ceci exposé, les projets retenus au titre des années 2023-2024 sont les suivants
- Réhabilitation de l'école Marie Curie, pour un coût de..........................
- Réhabilitation énergétique de l'école Pierre Perret, pour un coût de.........
- Réhabilitation et aménagement des locaux ASVP, pour un coût de............
- Réfection de la piste d'athlétisme du stade Alary, pour un coût de...........
- Rénovation de 4 courts de tennis, pour un coût de...............................
- Acquisition et installation de mobilier urbain, pour un coût de..................
- Mise en accessibilité des bâtiments communaux, pour un coût de...........
- Mise en accessibilité voirie, pour un coût de........................................
- Construction du nouveau cimetière pour un coût global de.....................
(dont 367 000 € HT pour les travaux du mur d'enceinte et du bâtiment)
- Restauration des croix des chemins pour un coût de............................
- Climatisation de l'école Sabine Sicaud pour un coût de.........................
250.477,43 € HT
23.136,51 € HT
223.865,00 € HT
204.874,50 € HT
100.036,48 € HT
41 .584,00 € HT
139.510,85 € HT
Ill .087,00 € HT
2.111.139,48 € HT
6.650,00 € HT
13.542,00 € HT
Soit un programme d'un coût total de 3.225.903,25 € HT
Vu l'avis de la Commission des Finances, il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver le programme de travaux tel que défini ci-dessus ainsi que son coût global
évalué à 3.225.903,25 € HT ;
- de solliciter auprès du Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne, l'octroi de subventions
relatives à l'ensemble des projets susmentionnés dans le cadre du Contrat d'Equipement à
intervenir ;
- de solliciter l'autorisation de préfinancer lesdits projets qui seront inscrits dans le Contrat
d'Equipement sans attendre la décision portant attribution de la subvention globale
départementale,
Monsieur le Maire : Voilà ce que je souhaitais vous dire sur ce prochain contrat d'équipement avec
la Commune. Est-ce que vous avez des questions ? Monsieur ANGLES.
Monsieur ANGLES : Oui Monsieur le Maire, une précision, ça ne se faisait pas d'habitude. Parce
que chaque réhabilitation ou rénovation à son taux, donc cette demande ne se faisait jamais.
Monsieur le Maire : Non mais ça s'est pris dans le global. On prend chaque taux et après on a le total et ce dernier on le passe sur un contrat d'équipement global, voilà.
Monsieur ANGLES : Ca se faisait ?
Monsieur le Maire : Ah non, ça c'est la première fois qu'on le fait. Oui, c'est pour avoir des
bonifications de subventions.
D'autres questions ? Non, je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ? C'est l'unanimité, je VOLIS en remercie.
Adoptée à runanimité des votants Monsieur le Maire : Nous voici donc au terme de ce conseil municipal de ce 29 juin 2023. Le
prochain conseil municipal se tiendra le 26 septembre 2023.
Entre temps, il me reste à vous souhaiter un excellent été à toutes et tous, de bonnes vacances pour
ceux qui ont la chance de pouvoir en prendre.
Je remercie le public pour sa présence ce soir, ainsi que la Presse.
Je vous dis à très vite et profitez de toutes les maniTestations qu'il y a à Castelsarrasin durant l'été.
Merci et bonne soirée à toutes et tous.
LEVEE DE LA SEANCE A 20h10 1,-Ï;"-NOM=ET-PPîetsOM?---:Ç -a:.-ïFOŒrlÔN+::-= - = PReSENGE-/ ABSENCE / PROCURAJION- - -
BESIERS Jean-Philippe Maire PRESENT
PONS Michel 1erAdjt PRESENT
BAJON-ARNAL Jeanine Adjte PRESENTE
KOZLOWSKI Eric Adjt PRESENT
CARDONA Muriel Adjte PRESENTE
FERVAL Jean-Philippe Adjt PRESENT
PECCOLO Marie-Christine Adjte PRESENTE
LANNES Serge Adjt PRESENT
BETIN Nadia Adjte PRESENTE
DURRENS Serge Adjt PRESENT
DAL CORSO Michel CM PRESENT
LALANE Jean-Armand CMD Procuration à M. LANNES
FOURLENTI Alain CM PRESENT
TRESSENS Christiane CM PRESENTE
FURLAN Hélène CMD PRESENTE
FREZABEU Sabine CM Procuration à M. BESIERS
REMIA Alex CMD Procuration à Mme BETIN
EIDESHEIM David CM Procuration à M. PONS
DE LA VEGA Isabelle CMD Procuration à M. KOZLOWSKI
FERNANDEZ Françoise CMD Procuration à Mme PECCOLO
PAYSSOT (AUGE) Céline CM Procuration à Mme BAJON-ARNAL
DUMAS Mathieu CMD Procuration à M. FOURLENTI
LUCAS MALVESTIO Marie CMD Procuration à Mme CARDONA (jusqu'à la question no 6 inclus)
CHAUDERON Bernard CM Procuration à Mme LETUR
BON Philippe CM Procuration à M. ANGLES
LETUR Annette CM PRESENTE
ANGLES André CM PRESENT
CAVERZAN Marie-Claire CM PRESENTE
SIERRA Marie CM Procuration à Mme CAVERZAN
DUFFILS Géraldine CM PRESENTE
LABORIE Michel CM PRESENT
BENCE Lydie CM PRESENTE
DELTHIL Laetitia CM PRESENTE
LE SECRET AI
Miche PONS
Prem er Ad3o nt
DE SEANCE LE MAIRE
Jean-Philippe B IEgS