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Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00137014 D)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Changement climatique,
Ville de BORDEAUX EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ___________ Conseillers en exercice : 65 Reçu en Préfecture le : 10/07/2024 ID Télétransmission : 033-213300635-20240709-137014-DE- 1-1 Date de mise en ligne : 12/07/2024 certifié exact, Séance du mardi 9 juillet 2024 D-2024/232 Aujourd'hui 9 juillet 2024, à 14h06, le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de Monsieur Pierre HURMIC - Maire suspension de séance de 17H07 à 17H19 Etaient Présents : Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Monsieur Maxime PAPIN, Madame Léa ANDRE, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Aziz SKALLI, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT, Monsieur Didier CUGY présent jusqu'à 15h50, Madame Myriam ECKERT présente jusqu’à 15h50, Monsieur Fabien ROBERT présent jusqu’à 15H56, Monsieur Dominique BOUISSON présent jusqu’à 16H30, Monsieur Stéphane PFEIFFER présent jusqu’à 17h07 Madame Céline PAPIN présente jusqu’à 17h20 et Monsieur Cyrille JABER présent à partir de 16H30 Excusés : Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Pascale ROUX, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Guillaume MARI, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Maxime ROSSELIN, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Présentation du bilan du schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables - année 2023 Monsieur Bernard G BLANC, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs, Mesdames, Messieurs, La commande publique est un véritable levier de l’action publique notamment dans le domaine du développement durable. C’est la raison pour laquelle, a été initiée depuis 2016 une politique d’achats établie conjointement par Bordeaux Métropole, la Ville et le Centre communal d’action sociale (CCAS) de Bordeaux, intitulée « Innovation et commande publique » dont l’objectif est d’utiliser les marchés publics et les concessions pour promouvoir l’environnement, l’innovation et l’insertion sociale dans les achats ou encore pour faciliter l’accès des très petites entreprises et moyennes entreprises (TPE/PME). Cela s’est matérialisé pour la ville de Bordeaux par l’adoption en janvier 2017 d’un schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER), véritable feuille de route permettant d’utiliser la commande publique dans la mise en œuvre de nombreuses actions en faveur du développement durable. Il convient de souligner que la ville a adopté un schéma de ce type alors même qu’elle n’y était réglementairement pas tenue car elle réalisait moins de 100 M € d’achats. Ce seuil a été abaissé à 50 M € d’achats à compter du 1 er janvier 2023 par la loi climat et résilience. Construisant sur cette expérience, la ville de Bordeaux a souhaité accroitre l'ambition de la démarche à compter de 2021. Par délibération n° 2021/142 du 4 mai 2021, le nouveau SPASER pour la période 2021-2026 a notamment revu à la hausse les objectifs dans le domaine de l’économie sociale et solidaire (ESS) ou de la lutte contre les gaz à effet de serre et prévoit un plus grand nombre d’indicateurs à suivre tant en nombre de marchés concernés qu’en montants. Pour rappel ce schéma se décompose en six axes thématiques : 1. Une commande publique qui soutient l’économie sociale et solidaire et favorise l’insertion sociale par l’emploi, 2. Une commande publique en pointe sur les enjeux environnementaux et l’économie circulaire, 3. Une commande publique qui promeut l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’emploi et lutte contre toutes les formes de discrimination, 4. Une commande publique facile d’accès et favorisant le développement des TPE / PME, 5. Une commande publique innovante, performante et soucieuse de la bonne gestion des deniers publics, 6. Une gouvernance et un pilotage de l’achat public encore plus responsables au sein de la ville de Bordeaux. Il se décline ensuite en un grand nombre de divers chantiers/projets. Dans le cadre de l’axe 6, la Ville de Bordeaux s’est engagée à suivre l’exécution du présent schéma en évaluant régulièrement les actions mises en œuvre et à rendre compte régulièrement de l’avancée de ces actions et en les ajustant au regard des résultats obtenus dans une démarche d’amélioration continue. Le présent rapport vient donc présenter pour information et pour chacun des axes un bilan qualitatif et quantitatif des principales actions menées pour l’année 2023. Une annexe vient donner un bilan plus exhaustif en complément. Axe 1 : une commande publique qui soutient l’économie sociale et solidaire et favorise l’insertion sociale par l’emploi La ville de Bordeaux ambitionne de faire de la commande publique un véritable soutien à l’ESS. En 2023, 25 contrats ont été attribués à des structures de l’ESS (28 en 2021 et 17 en 2022) et 3,4 millions d’€ TTC ont été versés dans ce cadre (2 M en 2021 et 2,5 M en 2022). Ces indicateurs n’existaient pas dans le précédent schéma. Parmi les marchés concernés figurent notamment la fourniture de denrées alimentaires, des traiteurs ou encore des prestations artistiques. Il est important de souligner qu’au-delà des marchés publics les structures de l’ESS candidatent désormais aussi sur les concessions et deux d’entre elles ont été retenues pour exploiter les crèches municipales Montgolfier et Berges du Lac en 2023. Afin de favoriser l’insertion sociale, plusieurs marchés dits « réservés » (marchés où seules des structures d’insertion par l’activité économique ou des entreprises adaptées peuvent répondre) ont été conclus. En effet, 2 contrats de ce type ont pu être passés en 2023 dans le domaine de l’entretien des espaces verts. Pour les années 2021 et 2022, 7 contrats de ce type avaient été conclus et dans le cadre des quatre années du précédent SPASER, 8 contrats de ce type avaient été conclus. En complément la ville de Bordeaux a également poursuivi son action en faveur du dispositif de clauses d’insertion en continuant à en intégrer dans les différents contrats (marchés publics et concessions) et en diversifiant les secteurs d’activités concernés afin de pouvoir toucher différents profils de personnes éloignées de l’emploi, qu’elles soient diplômées ou pas. C’est ainsi qu’en 2023, 83,0 % des contrats conclus dès 90 000 € HT comportaient une telle clause. Grâce à cette action volontariste la ville de Bordeaux va au-delà des objectifs fixés par la loi climat et résilience qui ne fixent une obligation de clause sociale que pour les marchés formalisés (supérieurs à 221 000 € HT pour les marchés de fourniture et de services et 5 538 000 € HT pour les marchés de travaux). Ces actions représentent 121 865 heures d’insertion réalisées en 2023 au profit de 404 bénéficiaires (en moyenne 81,0 % de femmes et 19,0 % d’hommes). Le taux de sorties positives (obtention d’un contrat à durée déterminée ou indéterminée, contrat d’apprentissage ou autre) a été de 86,0 % en 2023. Les principaux contrats ayant généré des heures d’insertion sont : - L’exploitation du restaurant et du café de la cité municipale ; - Les travaux de constructions de groupes scolaires. Axe 2 : Une commande publique en pointe sur les enjeux environnementaux et l’économie circulaire La ville de Bordeaux a renforcé son engagement en matière de clauses environnementales dans les différents contrats en cherchant à les intégrer dès 40 000 € HT contre 90 000 € HT dans le cadre du précédent SPASER. En combinant cette approche avec la mise en place de formations internes à destination des services opérationnels sur la définition du besoin et sur les achats durables, 80,0 % des contrats comportaient une clause environnementale en 2023 (82,3 % en 2022 et 68,0 % en 2021 contre en moyenne 30,0 % des contrats supérieurs à 90 000 € HT auparavant). Des clauses sont proposées aujourd’hui dans pratiquement toutes les natures de prestations. La prise en compte de l’empreinte carbone faisait également partie des axes de travail demandés dans le cadre du nouveau schéma. Une réflexion a été poursuivie en 2023 dans le cadre du renouvellement du marché d’acquisition de mobilier de bureau pour une expérimentation courant 2024 dans le cadre de la procédure de passation du marché public. Plusieurs actions ont également été poursuivies en matière de réemploi et de reconditionnement que ce soit dans le domaine de l’informatique, du mobilier ou des vêtements de travail par exemple. Une stratégie sur les modalités de réemploi des matériaux dans le domaine de la construction a été initiée et devrait être mise en œuvre sur des premiers contrats à partir de 2024. Enfin en matière d’alimentation (produits biologiques et circuits courts), les taux ont été revus significativement à la hausse tant dans les marchés publics (restaurant de la cité municipale et fourniture de denrées alimentaires pour les crèches) que dans les concessions (exploitation de crèches) : - passage de 32 à 60 % de bio dans le restaurant de la cité municipale ; - minimum de 80 % de bio pour les denrées alimentaires pour les crèches en régie ; - minimum de 80 % de bio pour les concessions avec objectif de se rapprocher des 100 % d'ici la fin de chaque contrat. Axe 3 : Promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’emploi et lutte contre les toutes les formes de discrimination Un questionnaire a été intégré dans les dossiers de consultation, sans obligation de réponse pour les entreprises, mais afin de leur permettre de mesurer leur niveau de « maturité interne » sur ces sujets de responsabilité sociétale. Par ailleurs, la Ville de Bordeaux a conservé l’annexe sur l’égalité et la diversité dans les contrats de concession et les délégations de service public qui font l’objet de plans de progrès analysés chaque année. En 2023, un critère responsabilité sociétale des entreprises a été intégré dans plusieurs concessions comme par exemple : - Exploitation de la crèche Montgolfier ; - Exploitation de la crèche La Berge du Lac. L’objectif va donc être de chercher à poursuivre le développement de la mise en œuvre de ce critère. Axe 4 : Une commande publique facile d’accès et qui favorise le développement des TPE/PME Comme pour les aspects sociaux et environnementaux, la ville a poursuivi son action en matière de facilitation d’accès des TPE/PME à la commande publique. Dans le cadre du précédent SPASER, 55,0 % des attributaires de contrats étaient des TPE/PME. En 2023, ce taux est de 65,0 % ce qui représente 319 entreprises et un montant total versé de 50 M € TTC. En 2021 et 2022, ce taux était de 58,0 % et 61,3 % ce qui représentait 705 entreprises pour un montant total versé de 85 M € TTC (42 M en 2021 et 43 M en 2023). Ces éléments financiers n’étaient pas mesurés auparavant. Afin de promouvoir l’accès à la commande publique plusieurs actions ont été poursuivies comme, notamment, la communication sur la planification achats afin de donner de la visibilité aux entreprises. De même, des actions de formation/sensibilisation ont été faites auprès des adhérents de différentes fédérations professionnelles comme, par exemple, sur le décryptage des cahiers des charges. Une soixante d’entreprises a ainsi été concernée par ces différentes actions. De nombreuses rencontres ont également été organisées que ce soit dans le cadre de salons professionnels, de rencontres individuelles ou dans le cadre de sourcings. À noter toutefois que malgré les actions menées qui génèrent pourtant un bilan positif, un grand nombre de TPE/PME hésite encore à répondre considérant toujours la commande publique comme un sujet complexe. Il reste nécessaire de revoir les actions à mener pour permettre la mise en place d’actions plus adaptées. Axe 5 : Une commande publique performante et innovante La ville de Bordeaux poursuit également son engagement en faveur de l’innovation en utilisant la possibilité offerte par la réglementation de conclure directement sans mise en concurrence des achats qualifiés d’innovants jusqu’à 100 000 € HT. Il est important de souligner que depuis la création de ce dispositif en décembre 2018, Bordeaux Métropole et la ville de Bordeaux ont déjà conclu une quarantaine d’achats de ce type et sont les deux acheteurs publics à l’utiliser le plus en France. En 2023, un nouvel achat innovant a été effectué. Par ailleurs de nombreuses rencontres sont organisées avec la French Tech Bordeaux pour faciliter les mises en relations avec les services opérationnels de la ville. Par ailleurs plusieurs actions de formation et d’accompagnement au sourcing ont été effectuées à destination des agents avec une trentaine d’agents formés et plus d’une vingtaine de sourcings effectués. Axe 6 : Une gouvernance et un pilotage de l’achat public encore plus responsables au sein de la ville de Bordeaux La gouvernance du SPASER a été élargie à la Chambre de Commerce et d’Industrie Bordeaux Gironde, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la Gironde, La Chambre Régionale de l’Économie Sociale et Solidaire de Nouvelle-Aquitaine et de French Tech Bordeaux. Un à deux comités de pilotage se réunissent chaque année pour présenter les actions menées et faire arbitrer lorsque cela est nécessaire. Une présentation annuelle du suivi des indicateurs et des actions menées sera présentée chaque année en conseil et l’objectif est de pouvoir publier ces données dans le cadre de l’open data d’ici la fin du mandat. En complément de ces indicateurs qui montrent que la politique d’achat durable de la ville permet d’obtenir des résultats intéressants et prometteurs il convient de souligner que la ville de Bordeaux et la métropole sont également les marraines du programme « Mission SPASER » porté par le Commissariat Général au Développement Durable dont l’objectif est d’accompagner et conseiller les entités publiques dans l’élaboration et le suivi de leur SPASER. ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES Fait et Délibéré à Bordeaux, le 9 juillet 2024 P/EXPEDITION CONFORME, Monsieur Bernard G BLANC Ville de Schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables Point d’étape année 2023 Ville de bordeaux.fr BORDEAUX 86800 Une commande publique qui soutient l’économie sociale et solidaire et favorise l’insertion sociale par l’emploi bordeaux.fr UOWOC BORDEAUX RaC: & NN L: us : Chantier 1 Soutenir l’économie sociale et solidaire (ESS) Ville de bordeaux.fr BORDEAUX 86800 28 17 25 2 2,5 3,4 0 1 2 3 4 0 5 10 15 20 25 30 2021 2022 2023 Ville de Bordeaux et CCAS de Bordeaux Structures de l’ESS Nombre des structures ESS ayant eu un marché public notifié (Basé sur le nombre total de contractants - comptés x fois si x marchés) Montants versés aux structures de l'ESS (en millions € TTC) Action 1 : identifier les marchés à fort potentiel En matière de soutien à l’économie sociale et solidaire (ESS) afin d’accroître la part des marchés publics attribués à des structures de l’ESS Exemples d’objets de marchés liés à l’ESS : Fournitures de denrées alimentaires, de traiteurs et des prestations artistiques Le secteur de l’ESS : Majoritairement attributaire des marchés réservés (structures d’insertion et entreprises adaptées). Par exemple : Entretien des espaces verts des cimetières Chartreuse et Bordeaux Nord Également attributaires de délégations de service public crèches de la Ville de Bordeaux Ville de bordeaux.fr BORDEAUX UOWOCG La carte M CR) w Æ Afficher sous forme de liste Ÿ Le projet + © © | AE x Fr" de ® Li Y ' ne ous © ® S 4 Ton # Se Q@ ® s et déchets entation durables rpagnement à l'installation curnture d'istrants et matériels duction durable À Transtormation Distribution et vente Restauration in > Renaturabon urbane GoGoCarse | Lester | © les comtriateurs d Action 2 : faire de la pédagogie Afin de prendre en compte les spécificités des entités de l’ESS dans les marchés et la sélection des offres ESSpresso (Rencontres professionnelles individuelles qui mettent en relations des structures avec des acteurs d’autres économies) organisés par la CRESS Nouvelle-Aquitaine : Participation de la Ville de Bordeaux à ces rencontres (4 en 2023) CARTECO (qualification et référencement des achats socialement et écologiquement responsables des structures de l’ESS) : 1. Mise à disposition de l’outil dans la rubrique Intranet ACP et présentation lors des formations achat durable 2. Apparition de nouvelles filières : bâtiment durable et mobilité durable 2023 bordeaux.fr BORDEAUX 86800 _ATRN VE À VS = = V2 AA CURE RO 4 : EE | Chantier 2 Accroître la mise en œuvre des clauses sociales dans la commande publique ÉUNSSNRNNNONNNENNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNUne, Ville de bordeaux.fr BORDEAUX 86800 0 1 2 3 4 5 2021 2022 2023 Ville de Bordeaux et CCAS de Bordeaux Nombre de marchés réservés Marchés réservés à des structures d’insertion par l’activité économique Marchés réservés à des entreprises adaptées Action 3 : mettre en œuvre un critère de performance En matière d’insertion professionnelle des publics en difficulté * La Ville de Bordeaux a choisi de privilégier l’insertion comme condition d’exécution des marchés publics. Ce critère reste néanmoins obligatoire dans le cadre des marchés réservés, notamment pour des prestations de propreté et d’entretien. * Repose sur l’analyse de l’encadrement (accueil et suivi du public), du tutorat et de l’accompagnement socioprofessionnel des salariés en insertion, de leur formation et des perspectives de pérennisation de leur emploi dans l’entreprise ou dans le secteur d’activité considéré. Ville de bordeaux.fr BORDEAUX 86800 Action 4 : favoriser la transversalité en interne Afin de rapprocher les acheteurs des experts en IAE (insertion par l’activité économique) Action 5 : sensibiliser les acheteurs à l’IAE En leur demandant de réaliser prioritairement des petits achats auprès des structures d’utilité sociale Rencontre de structures lors de « Be to Be » 2023 Ces structures ont été orientées vers les directions opérationnelles afin de croiser leurs prestations avec les besoins potentiels de la Ville de Bordeaux et du CCAS de la Ville de Bordeaux. Une dizaine de structures IAE rencontrées en 2023 Ville de bordeaux.fr BORDEAUX 86800 Action 6 : inscription d’une clause sociale dans tous les contrats de plus de 90 000 euros HT Dont l'objet s'y prête, pour la Ville de Bordeaux et le CCAS de la Ville de Bordeaux, et inciter les satellites à faire de même Diversification des secteurs d’activité concernés et ouverture à d’autres profils de bénéficiaires, au-delà des marchés publics de travaux. Plusieurs marchés publics de services intègrent des clauses d’insertion (informatique, médiation, enquêtes) et certains marchés de maitrise d’œuvre. Les contrats de concessions intègrent également des clauses d’insertion. Sur le nombre de marchés notifiés « clausables » (marchés à partir de 90 000 euros HT en travaux et services et hors marchés jugés à risques du type désamiantage, travail en hauteur, etc.) 21 29 16,9 79 71 83,1 0 20 40 60 80 100 2021 2022 2023 Pourcentage de marchés avec considération sociale Marchés sans considération sociale Marchés avec considération sociale bordeaux.fr BORDEAUX 86800 Chantier 3 Diversifier et élargir les dispositifs de clause sociale dans la commande publique Ville de bordeaux.fr BORDEAUX 86800 Action 7 : intégrer des clauses d’insertion Dans les opérations de travaux d'envergure et les développer dans d’autres types de marchés, y compris marchés de prestations de services (maintenance informatique, gestion immobilière, ...) * Diminution en 2022 liée à des difficultés de recrutement sur plusieurs métiers en tension En vue notamment d’élargir les publics bénéficiaires aux femmes, séniors, jeunes diplômés et travailleurs handicapés 513 375 404 134203 113904 121865 100000 105000 110000 115000 120000 125000 130000 135000 140000 0 100 200 300 400 500 600 2021 2022 2023 Ville de Bordeaux et CCAS de Bordeaux Bénéficiaires de la clause d'insertion Nombre de bénéficiaires Nombre d'heures Ville de bordeaux.fr BORDEAUX 86800 81 % 88 % 81 % 19 % 12 % 19 % 0 100 200 300 400 500 600 2021 2022 2023 Ville de Bordeaux et CCAS de Bordeaux Bénéficiaires de la clause d'insertion Femmes Hommes Action 7 : intégrer des clauses d’insertion Dans les opérations de travaux d'envergure et les développer dans d’autres types de marchés, y compris marchés de prestations de services (maintenance informatique, gestion immobilière, ...) En vue notamment d’élargir les publics bénéficiaires aux femmes, séniors, jeunes diplômés et travailleurs handicapés Ville de bordeaux.fr BORDEAUX 26800 21 % 21 % 27 % 43 % 53 % 50% 23 % 18 % 16 % 14 % 8 % 7 % 0 100 200 300 400 500 600 2023 2022 2021 Ville de Bordeaux et CCAS de Bordeaux Âge à l'entrée des bénéficiaires Moins de 26 ans De 26 à 40 ans De 41 à 50 ans 51 ans et plus Action 7 : intégrer des clauses d’insertion Dans les opérations de travaux d'envergure et les développer dans d’autres types de marchés, y compris marchés de prestations de services (maintenance informatique, gestion immobilière, ...) En vue notamment d’élargir les publics bénéficiaires aux femmes, séniors, jeunes diplômés et travailleurs handicapés Ville de bordeaux.fr BORDEAUX 86800 45 % 54 % 44 % 36 % 27 % 33 % 12 % 12 % 14 % 7 % 7 % 9 % 0 100 200 300 400 500 600 2023 2022 2021 Ville de Bordeaux et CCAS de Bordeaux Niveau de qualification des bénéficiaires Niveaux 1 et 2 (infra bac) Niveau 3 (CAP, BEP) Niveau 4 (Baccalauréat) Niveaux 5 à 8 (Bac+2 et plus) Action 7 : intégrer des clauses d’insertion Dans les opérations de travaux d'envergure et les développer dans d’autres types de marchés, y compris marchés de prestations de services (maintenance informatique, gestion immobilière, ...) En vue notamment d’élargir les publics bénéficiaires aux femmes, séniors, jeunes diplômés et travailleurs handicapés Ville de bordeaux.fr BORDEAUX 86800 62 % 59 % 67 % 24 % 11 % 11 % 14 % 30 % 22 % 0% 20% 40% 60% 80% 100% 2023 2022 2021 Ville de Bordeaux et CCAS de Bordeaux Les sorties du dispositif CDI, CDD et interim de plus de 6mois, formation qualifiante, création d'entreprise Contrats de moins de 6 mois, contrats d'insertion Déménagement, abandon, sans nouvelle, etc. Action 8 : soutenir la globalisation des heures d’insertion Entre plusieurs donneurs d’ordre afin de privilégier un parcours d'insertion long et professionnalisant au sein d'une même entreprise Action 9 :inciter les entreprises à privilégier la qualité dans la réalisation des heures d'insertion soutenir la globalisation des heures d’insertion En favorisant les contrats durables, montées en compétences et parcours d'insertion évolutifs et sécurisés La Ville de Bordeaux souhaite valoriser les parcours d’insertion par un travail collaboratif régulier et permanent avec la Maison de l’emploi de Bordeaux. Taux de sorties positives : 78 % Taux de sorties positives : 70 % 2021 2022 Taux de sorties positives : 86 % 2023 Ville de BORDEAUX bordeaux.fr UOWOCG Action 10 : favoriser l’accès et réserver des marchés Simplification des cahiers des charges, développement des avances • Entreprises adaptées (EA), • Etablissements et services d’aide par le travail (ESAT), • Sociétés coopératives et participatives (SCOP), • Sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC), • Aux entreprises bénéficiant de l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » • À des opérateurs économiques qui les exécutent dans le cadre des activités de production de biens et de services qu’ils réalisent en établissement pénitentiaire Accès Réserver les marchés La Ville de Bordeaux mène un travail continu avec les têtes de réseaux (GESAT, UNEA et INAE) pour promouvoir l'accès à la commande publique. 2023 : Journée Hackathon sur l’accès à la commande publique et la réponse en groupement Ville de bordeaux.fr BORDEAUX 86800 Une commande publique en pointe sur les enjeux environnementaux et l’économie circulaire Ville de bordeaux.fr BORDEAUX 86800 Chantier 1 Mener une politique d’achat qui lutte contre le réchauffement climatique et qui est respectueuse des ressources naturelles Ville de bordeaux.fr BORDEAUX 86800 32 17,7 20 68 82,3 80 0 20 40 60 80 100 2021 2022 2023 Pourcentage de marchés avec considération environnementale Marchés avec considération environnementale Marchés sans considération environnementale Action 11 : prévoir des dispositions environnementales Dans les tous contrats dont l'objet s'y prête Action 20 : dépasser les objectifs du plan national d'action pour l'achat public durable D'atteindre 30,0 % de marchés intégrant une clause environnementale chaque année Ville de bordeaux.fr BORDEAUX 86800 DV Action 11 : prévoir des dispositions environnementales Dans les tous contrats dont l'objet s'y prête Action 20 : dépasser les objectifs du plan national d'action pour l'achat public durable D'atteindre 30,0 % de marchés intégrant une clause environnementale chaque année DEUX FORMATIONS INTERNES GROUPE DE TRAVAIL INTER- DIRECTIONS Achats durables Définition des besoins Co-construction de documents ressources pour l’intégration du développement durable dans la commande publique : De la définition du besoin à l’exécution. En 2023 : 3 sessions de 2 jours = 40aine de personnes formées. 2023 : Déploiement Ateliers de présentation au réseau et mise à disposition sur la rubrique intranet En 2023 : 4 sessions d’1 journée 50aine de personnes formées. Ville de bordeaux.fr BORDEAUX 86800 Action 12 : expérimenter l’intégration de l’empreinte carbone Dès 2021, dans certains marchés ciblés Action 13 : intégrer une évaluation des GES Dans les marchés les plus propices, pour ce qui concerne leur exécution Un travail est mené pour identifier un marché public permettant d’expérimenter un critère sur le poids carbone. L’expérimentation sera menée courant 2024 sur la fourniture de mobiliers de bureaux, dans le cadre de la centrale d’achat métropolitaine à laquelle adhère la Ville de Bordeaux. 2023 Ville de bordeaux.fr BORDEAUX 86800 À / = H # / ( / I I l I l I l l l l l l l l l \ l \ Î U d CE \ & ! FSC PEFC Action 14 : utilisation de bois durable et local Action 15 : pour le bois tropical, nécessité d’être accompagné d’une notice Les marchés intégrant des matériaux bois (papier, mobiliers, matériaux, etc.) incluent systématiquement des labels PEFC et FSC dans les cahiers des charges. Indiquer les informations concernant : • l’essence (nom scientifique et appellation commerciale), • le pays d’origine, • l’impact de l’exploitation forestière sur l’environnement • le développement des populations locales • le cycle de vie du produit. Ces informations doivent être certifiées par un organisme indépendant du fournisseur et de l’exploitant (par exemple, les certifications FSC, Forest Stewardship Council, ou PEFC, Programme Européen des Forêts Certifiées). Prioriser l'achat de bois provenant de forêts, dites communautaires, gérées par les populations locales, dans des zones que ces dernières exploitent légalement et où elles détiennent l’usufruit exclusif des produits de la forêt Bois local et durable Inscrire l'utilisation d'une part significative de bois d'œuvre issu de filières locales gérées durablement et de matériaux issus de la filière bois pour l'isolation (laine de bois...) dans les cahiers des charges des constructions et rénovations de bâtiments publics gérés par les communes. Bois tropical Ville de bordeaux.fr BORDEAUX 86800 Action 16 : poursuivre l’intégration de clauses durables Dans les marchés de voirie (enrobés tièdes, recyclages déchets de chantiers, principe de réutilisation, agrégats ...) 4 accords-cadres à marchés subséquents notifiés Objectif Bordeaux Métropole : démarche de développement durable Pour atteindre ces objectifs et améliorer ses pratiques, Bordeaux Métropole doit disposer de données : • Pour tous ses accords-cadres de travaux, • A compiler chaque année. Le titulaire de chaque accord-cadre doit donc fournir un certain nombre de données à l’achèvement des travaux, notamment les quantités (en tonnes) de matières et déchets produits sur les chantiers, et la part relative réemployée ou orientée vers le recyclage ou les autres formes de valorisation matière, les quantités (en tonnes), et part relative des matériaux utilisés dans les couches de surface, issus du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage de déchets, etc. Intégration dans les accords-cadres de travaux de voirie d’indicateurs. Cela permet de favoriser le réemploi, la valorisation et le recyclage, réduire les émissions de gaz à effet de serre, la consommation d'énergie et l’impact environnemental. En 2023, une amélioration du cadre de données a été étudiée pour que cette mesure puisse remonter aux services qui ne sont pas en capacité de la mesurer finement. 14 accords-cadres à bons de commande notifiés 2021 Ville de bordeaux.fr BORDEAUX 86800 116250 102894 116250 56484 83599 106812 0 20000 40000 60000 80000 100000 120000 2021 2022 2023 Bordeaux Métropole, Ville de Bordeaux et CCAS de Bordeaux Consommation et valorisation du papier Kg de papier livré Kg de papier collecté Action 17 : réduire la consommation de papier Utiliser du papier recyclé et valoriser du papier de bureau dans le cadre de la collecte Valorisation de son papier de bureau Marché public avec la société Elise Atlantique Déploiement du dispositif sur l’ensemble de ses bâtiments Le sur-tri effectué à partir de cette collecte permet de faire du papier recyclé. Ville de bordeaux.fr BORDEAUX 86800 Action 18 : allongement de la durée d’usage et lutte contre l’obsolescence programmée En intégrant des clauses incitatives ou des critères de sélection dédiés dans ses marchés La stratégie numérique responsable a été adoptée par délibération n° 2023-499 du Conseil de Bordeaux Métropole du 29 septembre 2023. Dans le cadre de son axe 3, elle s’engage à : • Construire et partager une politique d'achat numérique responsable, • Systématiser et améliorer en continu les exigences et critères d'analyse dans le cadre des marchés numériques sur les volets environnementaux et sociaux, • Contrôler le respect des engagements numérique responsable des fournisseurs lors de l'exécution des marchés. 2023 bordeaux.fr BORDEAUX 86800 Chantier 2 Prévenir la production des déchets, assurer leur gestion et leur recyclage, promouvoir l’économie circulaire Ville de bordeaux.fr BORDEAUX 86800 | | T NS TN | | NE J KL J Achat innovant avec la société ELISE Lancement d’une expérimentation pour la récupération des plastiques rigides 366 kg de plastiques rigides collectés 2023 1 Plan de progrès des marchés publics de prestations de traiteurs de la Centrale d’achats Les titulaires doivent inciter leurs fournisseurs à : • Utiliser des contenants et emballages recyclés, recyclables ou réutilisables • Présenter chaque année quelques exemples de plats confectionnés avec les parties les moins nobles des différents produits utilisés afin de limiter le gaspillage alimentaire au maximum. Coordination du groupement de commandes pour la gestion des biodéchets alimentaires issus de l’activité publique Afin de : • Réduire les volumes de déchets fermentescibles alimentaires • Collecter et valoriser la matière des déchets fermentescibles alimentaires et/ou d’un digestat issu d’un process de réduction de volume des biodéchets. 2 3 Action 21 : prévention sur la production des déchets Mettre en œuvre des actions de prévention susceptibles de prévenir la production des déchets dans la commande publique et à défaut de permettre leur valorisation future Ville de bordeaux.fr BORDEAUX 86800 2022 2023 TOTAL UC 677 315 992 Ecrans 499 546 1045 PC portables 545 524 1069 pp" __—_— en, Téléphones / tablettes 376 228 604 ? NV ’ À Progression des volumes reconditionnés 2500 2000 1500 1000 CC -- r " ‘ à 500 2018 2019 2020 2021 2022 2023 BUC MEcrans MPCportables 8 Téléphones / tablettes Action 21 : prévention sur la production des déchets Mettre en œuvre des actions de prévention susceptibles de prévenir la production des déchets dans la commande publique et à défaut de permettre leur valorisation future Accord-cadre d’enlèvement, de traitement et de recyclages des matériels informatiques et électroniques. (Par le service commun numérique de Bordeaux Métropole) Lors de son renouvellement, Bordeaux Métropole a étendu les matériels concernés et a élargi l’objet au réemploi et à la réutilisation. DEPUIS 2018 2022 4 Ville de bordeaux.fr BORDEAUX 86800 Intégration de conditions d’exécution dans les cahiers des charges Eviter le suremballage dans les livraisons Rationnaliser le nombre de commandes Favoriser les livraisons en vrac Les schémas d'organisation et de gestion des déchets (SOGED) sont systématisés dans les marchés de travaux de voirie (infrastructures) et de bâtiments. Action 22 : intégrer des clauses incitatives ou des critères de sélection dédiés Afin de contribuer à la réduction des emballages à usage unique Action 23 : intégrer la logique de prévention en matière de production de déchets lors de la définition des besoins Ville de bordeaux.fr BORDEAUX 86800 Action 24 : sortir du « tout-jetable » En privilégiant le caractère durable, robuste et réparable des produits La stratégie numérique responsable a été adoptée par délibération n° 2023-499 du Conseil de Bordeaux Métropole du 29 septembre 2023. Dans le cadre de son axe 4, elle s’engage notamment à allonger la durée de vie des équipements informatiques. Ville de DA Chantier 3 Produire, aménager et construire de manière durable sur le territoire de la Ville de Bordeaux Ville de bordeaux.fr BORDEAUX 86800 CDCDCDCD Action 25 : favoriser les circuits courts et le recours aux fruits et légumes issus de l'agriculture biologique et de saison Dans les marchés d’alimentation (marchés « traiteurs », marchés de restauration) Marchés de fourniture et de livraison de denrées alimentaires portés par l'ADARCE Recours aux fruits et légumes issus de l’agriculture biologique et de saison Marché du restaurant de la Cité Municipale Les délégations de services publics pour les crèches de la Ville de Bordeaux. Ainsi que le circuit court. Marchés de prestations de traiteurs de la Centrale d’achats métropolitaine Ville de bordeaux.fr BORDEAUX 86800 Action 26 : généraliser la démarche d'écoconstruction Pour toutes les opérations de construction et de rénovation d'envergure Privilégier les matériaux biosourcés et réutilisables dans les constructions Toutes les opérations de bâtiments menées à la Ville sont : écoconstruction, bâtiment à énergie positive (BEPOS), bâtiment à énergie positive et réduction carbone (label E+C-). Comme la rénovation de la piscine du Grand Parc Ville de bordeaux.fr BORDEAUX 86800 Action 27 : avoir recours à des bâtiments démontables éco-conçus et qui permettent le réemploi vers d’autres usages (classes temporaires, demi-pensions temporaires, base vie chantier...) L’accord-cadre sur les bâtiments préfabriqués modulaires notifié en 2021 intègre un lot avec des modulaires en bois et des bâtiments préfabriqués modulaires réutilisables. Ville de bordeaux.fr BORDEAUX 86800 Action 28 : expérimenter l'intégration d'une participation citoyenne Dans au moins une consultation de la Ville de Bordeaux et de la Métropole Cette action n’est pas encore traitée. Ville de bordeaux.fr BORDEAUX 86800 Promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’emploi et lutter contre toutes les formes de discrimination bordeaux.fr BORDEAUX 86800 Chantier 1 Permettre aux opérateurs économiques de proposer des actions favorisant la promotion de l’égalité femme / homme et luttant contre les discriminations dans les contrats de la commande publique Ville de bordeaux.fr BORDEAUX 86800 Action 29 : Engagements de promotion de l’égalité et de promotion de la diversité* A prévoir dans les clauses contractuelles *en termes de recrutement et de promotion des personnels, de formation et d’exercice des métiers, en fonction du secteur d’activités concerné Intégration d’un questionnaire sur la promotion de l’égalité femme / homme et la lutte contre les discriminations en annexe des règlements de consultations Analyse de la maturité du secteur économique Intégration d’une annexe relative à l’égalité femme / homme et la lutte contre les discriminations, diversité (en plus de la poursuite de l’analyse des plans de progrès) Contrat de concession 1 2 Depuis 2021 Ville de bordeaux.fr BORDEAUX 86800 Action 30 : intégrer une clause RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) Déterminée en termes de performance de la promotion de l’égalité En 2023, 2 contrats de concessions : • Délégation de service public Crèche Montgolfier • Délégation de service public Crèche La Berge du Lac 2023 La Ville de Bordeaux continue l’analyse des plans de progrès remis annuellement par les titulaires des contrats de concessions. Notamment dans le cadre de : La délégation de service public du Casino de Bordeaux La délégation de service public de la Base sous- marine Les délégations de service publics des crèches Ville de bordeaux.fr BORDEAUX 86800 La ville de Bordeaux a conservé l’annexe sur l’égalité et la diversité dans les contrats de concession et les délégations de service public bien qu’elle n’ait pas souhaité renouvelé les labels Égalité et Diversité délivrés par l'AFNOR. Action 31 : mentionner dans chaque cahier des charges l’obtention des labels Égalité et Diversité délivrés par l'AFNOR Action 32 : valoriser les labels Diversité et Égalité auprès des opérateurs économiques partenaires Ville de bordeaux.fr BORDEAUX 86800 Une commande publique facile d’accès et qui favorise le développement des très petites entreprises (TPE) et moyennes entreprises (PME) bordeaux.fr UOSOC BORDEAUX Chantier 1 Faire des TPE / PME les principaux bénéficiaires de l’achat public de la Ville de Bordeaux Ville de bordeaux.fr BORDEAUX 86800 370 335 319 42 43 50 0 10 20 30 40 50 60 0 100 200 300 400 500 600 2021 2022 2023 Ville de Bordeaux et CCAS de Bordeaux Nombre de TPE/PME Nombre de TPE/PME ayant eu un marché public notifié (Basé sur le nombre total de contractants - comptés x fois si x marchés) Montants versés aux TPE/PME (en millions € TTC) Action 33 : Promouvoir une stratégie d’allotissement de ses achats Le Code de la commande publique définit le principe que les marchés sont passés en lots séparés, sauf si leur objet ne permet pas l’identification de prestations distinctes. La Ville de Bordeaux applique ce principe de l’allotissement dans ses opérations et consultations. Ville de bordeaux.fr BORDEAUX 86800 MS LY Ç ) 0,00 10 000 000,00 20 000 000,00 30 000 000,00 Non renseigné Sous-traitant Cotraitant Mandataire Titulaire Ville de Bordeaux et CCAS de Bordeaux Évolution du dépensé (HT) TPE / PME 2021 2022 2023 Action 33 : Promouvoir une stratégie d’allotissement de ses achats Principe de la multi-attribution Limiter le nombre de lots par attributaire Multiplier le nombre de titulaires Ville de bordeaux.fr BORDEAUX 86800 Action 34 : Faciliter la constitution de groupements d’entreprises Une journée Hackathon de formation à la constitution des groupements d’entreprises pour répondre et se développer grâce aux marchés publics à destination des structures de l’économie sociale et solidaire a été animée par la Chambre régionale de l’ESS en partenariat avec la Ville de Bordeaux en 2023. Une soixantaine de structures de l’ESS a participé à cette journée. Ville de bordeaux.fr BORDEAUX 86800 Action 35 : développer la mise en place de clauses financières incitatives (avances, acomptes, clause de révision, ...) Cette action n’a pas pu être travaillée pour le moment. Ville de BORDEAUX So, © de) bordeaux.fr UOWOCG Action 36 : Mettre en œuvre des actions de sensibilisation destinées aux TPE / PME Action 37 : Maintenir et développer des partenariats avec des acteurs favorisant l’accès des TPE / PME à l’achat public Chambres de commerces, chambres des métiers, UGAP (Union des groupements d’achats publics), fédérations professionnelles, ... Rencontres « Be to Be » en continue et selon les sollicitations Formations et webinaires auprès de TPE / PME Diffusion du plan annuel des achats Avec la French Tech Bordeaux, la Chambre des métiers et de l’artisanat de la Gironde, la Chambre de commerce et d’industrie Bordeaux Gironde et la Chambre régionale de l’ESS Nouvelle- Aquitaine Sur les sites internet de la Ville, de Bordeaux Métropole, mais aussi de la Chambre des métiers et de l’artisanat de la Gironde, Chambre de commerce et d’industrie Bordeaux Gironde, French Tech Bordeaux, Chambre régionale de l’ESS Nouvelle-Aquitaine 1 2 3 En moyenne une 60aine d’entreprises sont rencontrées par an Ville de bordeaux.fr BORDEAUX 86800 Une commande publique performante et innovante Ville de bordeaux.fr BORDEAUX sewov Chantier 1 Capter le potentiel d’innovation au sein de l’achat public local Ville de bordeaux.fr BORDEAUX 86800 Action 38 : lancer et mettre en œuvre des marchés d'innovation Bordeaux Métropole et la Ville de Bordeaux sont parmi les acheteurs publics qui utilisent le plus le dispositif « marché innovants » en France. 1 3 1 1 0 1 2 3 2019-2020 2021 2022 2023 Ville de Bordeaux Nombre de marchés innovants notifiés Nombre de marchés innovants notifiés Valorisation et recyclage des dosettes, capsules de café et sachets de thé et tisanes 2023 Le titulaire est une entreprise Lowtech (ESS) dont l’innovation de procédé permet une véritable valorisation de la matière. La société propose ainsi la valorisation entière de toutes les dosettes par élargissement de la collecte et la valorisation de toutes les dosettes quelle que soit la matière. Par conséquent elle propose le recyclage le plus complet. Ville de bordeaux.fr BORDEAUX 86800 Action 39 : initier des rencontres avec des clusters de professionnels ... Afin de se faire connaître aux « offreurs de solutions » (entreprises porteuses d'innovations et susceptibles de répondre à nos marchés) nos dispositifs de soutien à l'innovation via la commande publique et nos besoins Clusters Identifiés : French Tech, Digital Aquitaine (Numérique), Topos (Mobilité), CREAHd (Construction Durable) Rencontres « be to be » avec les acteurs économiques Avec la French Tech Bordeaux 5 entreprises ont été rencontrées Salon des achats inversés Néo Business en Nouvelle-Aquitaine 9 novembre 2023 Plus de 50 entreprises ont été rencontrées Ville de bordeaux.fr BORDEAUX 86800 O 9 51 4 Nombre de marchés notifiés par la Centrale d'achat de Bordeaux Métropole 2021 2022 2023 Action 41 : mettre en œuvre une centrale d'achats métropolitaine éco-et socio responsables Notification d’accords-cadres, notamment avec des considérations sociales et environnementales Objets promotionnels Matériel de restauration et de buanderie Ville de bordeaux.fr BORDEAUX 86800 Action 42 : organiser un Hackathon sur un besoin identifié (Santé, Mobilité / Transport, Transition Énergétique, Aide à domicile, Numérique, Relation Citoyen, Éducation, ...) Cette action est cours de définition. Un Hackathon est un événement qui regroupe des équipes autour d'un objectif avec une notion de défi. La temporalité est fixée (plusieurs heures, une journée). Dans ce laps de temps, les équipes doivent répondre à un problème posé. Le hackathon est un concept pour booster l’innovation bordeaux.fr BORDEAUX 86800 Chantier 2 Inciter les acheteurs de la Ville de Bordeaux à étudier les secteurs économiques et les opérateurs économiques lors du processus de définition des besoins Ville de bordeaux.fr BORDEAUX 86800 CD | Action 43 : utiliser les techniques de sourçage Lors de la phase d'expression des besoins : demandes d'informations, rencontres fournisseurs, mails d'intention d'achats, appels à manifestations d'intérêt ... Action 44 : utiliser les techniques de benchmark (étude comparative) et partager les bonnes pratiques Avec les autres services ou d'autres opérateurs publics lors de la phase d'expression des besoins Action 45 : adopter des stratégies d'achats adaptées Aux différentes familles d'achats de la Métropole et de la Ville favorisant l'économie circulaire Les formations permettent aux directions opérationnelles de réaliser des sourcings de manière autonome de façon continue, notamment sur la base du guide interne sur le sourcing (intranet). • 3 formations « Sourcing » (Ecole interne) = Une trentaine d’agents formés • 20 sourcings réalisés par le service achats en accompagnement des services Actions menées en continu 2023 Ville de bordeaux.fr BORDEAUX 86800 Une gouvernance et un pilotage de l’achat public encore plus responsables au sein de la Ville de Bordeaux et du CCAS de la Ville de Bordeaux bordeaux.fr BORDEAUX 86800 - Chantier 1 Suivre et évaluer la politique d’achat responsable de la Ville de Bordeaux et du CCAS de Bordeaux Ville de bordeaux.fr BORDEAUX 86800 Action 46 : définir les orientations Action 47 : mettre en œuvre les actions du présent schéma Selon une démarche d’amélioration continue La mise en œuvre des actions du présent schéma selon une démarche d’amélioration continue est menée en permanence. 2023 1 Comité de pilotage bordeaux.fr BORDEAUX Chantier 2 Communiquer sur les engagements, les progrès et les résultats de la Ville de Bordeaux dans le domaine de l’achat innovant et responsable Ville de bordeaux.fr BORDEAUX 86800 Action 48 : rendre compte annuellement de l’avancée des actions Notamment dans le cadre du Comité de pilotage de Bordeaux Métropole dédié à « l’innovation et la commande publique » Action 49 : renforcer l’exemplarité de la Métropole et de la Ville et son engagement sur les enjeux écologiquement et socialement majeurs Sur la base de la première évaluation annuelle, et l’établissement d’objectifs chiffrés ambitieux En 2023, une première délibération a permis de présenter le bilan pour les années 2021 et 2022. Sur la base de cette première délibération de bilan, les objectifs ont été maintenus pour l’année 2023. La Ville de Bordeaux et Bordeaux Métropole sont marraines de la promotion SPASER 2024 dans le cadre du Parcours SPASER piloté par le Commissariat général au développement durable. Ville de BORDEAUX UOWSOC merci