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Document publié le Lundi 27 avril 2009 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20095161 D)
Thèmes du document : Changement climatique, Investissement et développement économique, Environnement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 28/04/2009
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT,
Séance du lundi 27 avril 2009
D - 2 0 0 9 0 2 2 4
Aujourd'hui Lundi 27 avril Deux mil neuf, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, Mme Anne Marie CAZALET, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR- RETALI,
Excusés :
Mme Sylvie CAZES-REGIMBEAU, Mme Chafika SAIOUD, Mme Sarah BROMBERG, Mme Béatrice DESAIGUES, Mme Emmanuelle AJON, Association unis-cite. Convention particulière maison éco
citoyenne mobile. Décision. Autorisation.
Mme Anne WALRYCK, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux participe au développement du service civil volontaire piloté par l’association Unis-Cité. Dans le but de permettre aux jeunes de développer leur sens civique et leur engagement dans des missions d’intérêt général, la Ville de Bordeaux co-finance à hauteur de 250€ par jeune et par mois depuis février 2008, cinquante volontaires bordelais sur une période moyenne de 8 mois La subvention de la Ville accordée à Unis-Cité pour l’ensemble de ces actions est de 100 000 €.
A ce titre, une convention cadre par objectifs a été conclue pour une durée de 1 an reconductible autant de fois que nécessaire avec Unis-Cité, association à but non lucratif, indépendante et laïque, qui permet à tous les jeunes de 18 à 25 ans d’agir ensemble, près de chez eux, dans le cadre d’une année de service volontaire pour la solidarité.
En ce qui concerne les actions entreprises à l’initiative de la Ville de Bordeaux, celles-ci font l’objet de conventions particulières qui définissent le cadre à respecter par les parties.
En 2008, deux équipes de volontaires ont participé à l’animation de la maison éco-citoyenne mobile qui a circulé dans les quartiers de Bordeaux pour répondre aux habitants sur les questions de pratiques éco-citoyennes dans les gestes du quotidien.
Dans le cadre de l’Agenda 21 et du plan climat, la Ville a pour objectif de garantir l’accès à l’information pour tous et souhaite reconduire cette opération en abordant la problèmatique du réchauffement climatique à travers entre autres les thèmes de l’habitat , des déplacements et de la consommation.
Du 1er avril au 27 juin 2009, une équipe de 12 volontaires de l’association Unis-Cité, par roulement de 6 jeunes par jour, participera à l’animation, et à l’organisation de la Maison Eco- Citoyenne Mobile ainsi qu’à la mobilisation des habitants en tant qu’ambassadeurs du développement durable.
Le montant alloué pour cette opération représente 4 500 € de la subvention globale attribuée à Unis-Cité.
En conséquence, je vous demande Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention particulière de partenariat
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 27 avril 2009
P/EXPEDITION CONFORME,
Mme Anne WALRYCK
Adjoint au Maire C O N V E N T I O N P A R T I C U L I E R E
E N T R E L A V I L L E D E B O R D E A U X
E T L ’ A S S O C I A T I O N
U N I S - C I T E ENTRE
La ville de Bordeaux, domiciliée à l’Hôtel de Ville, place Pey Berland, 33077 BORDEAUX cedex représentée par son Maire, Monsieur Alain Juppé, Maire de Bordeaux, dûment habilité à cet effet par délibération du……….. reçue en Préfecture de Gironde le ……….
D’une part
ET
L’association Unis-Cité, ayant son siège national au 16 place des Abbesses, 75018 Paris, constituée et déclarée à la Préfecture de Police de Paris sous le numéro d’ordre 94/ 3502, numéro de dossier 116733 P, numéro de SIRET 398 191 569 000 35, le 05/09/94, représentée par Olivier Lenoir en sa qualité de directeur, dûment habilité aux fins de signer les présentes,
d’autre part
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
L’Association Unis-Cité, régulièrement constituée conformément à la loi du 1 er juillet 1901, a pour but d’animer et de développer des programmes de service volontaire pour les jeunes en proposant à des jeunes de toutes cultures, milieux sociaux, niveau d’étude et croyances, « les volontaires d’Unis-Cité », de mener en équipe pendant une période d’environ six à neuf mois et à temps plein des projets de service à la collectivité, tout en leur apportant une aide matérielle, un soutien individualisé dans l’élaboration d’un projet d’avenir et une ouverture sur la citoyenneté.
Dans le cadre de sa politique de développement durable, et pour donner suite à une première expérience conduite en 2008, la Ville de Bordeaux souhaite reconduire l’opération Maison Eco- Citoyenne Mobile pour aller au plus près des habitants.
Il s’agira de s’appuyer sur le plan climat de la Ville et sur les actions de l’Agenda 21 pour permettre aux habitants de se saisir du concept de développement durable. Il s’agira de montrer aux habitants l’origine des Gaz à Effet de Serre émis le territoire de la Ville ; la nécessité de réduction de ces émissions d’un niveau facteur 4 d’aujourd’hui à 2050 ; les moyens que se donne la Ville ; les leviers à mettre en place individuellement et collectivement.
CECI AYANT ETE EXPOSE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET
La présente convention a pour objet de déterminer les conditions par lesquelles l’animation de la maison éco-citoyenne mobile sera assurée. A cet effet, 12 jeunes volontaires de l’association Unis-Cité seront mis à la disposition de la Ville les mardi, mercredi, jeudi, vendredi, samedi, dimanche avec une présence de 6 volontaires chaque jour. La structure stationnera dans différents quartiers de la ville sur une période de 12 semaines entre le 1 er avril et le 27 juin 2009.
A travers cette convention, les deux parties entendent exprimer leur volonté commune :
Pour la Ville,
Il s’agira de favoriser une prise de conscience plus globale de l’urgence écologique et permettre aux Bordelais d’appréhender cette thématique pour agir au quotidien. Les contenus des animations porteront sur : le tri-selectif, les économies d’énergie, les déplacements alternatifs mais aussi l la santé, l l’économie solidaire et tout autre thème susceptible de permettre aux habitants de participer concrètement à la mise en œuvre de l’Agenda 21 sur le territoire.
La Ville de Bordeaux prend en charge les aspects matériels suivants : La structure mobile qu’elle prendra soin de déplacer dans les quartier selon une programmation préalablement définie, les chaises ; tables et matériel d’exposition, le gardiennage de nuit, l’organisation de la programmation avec des acteurs locaux.
Elle contribuera à la formation des volontaires sur les grandes thématiques du Développement Durable de manière à ce que l’équipe ait un socle commun de connaissance pour accueillir les habitants, leur fournir des explications et les accompagner vers un nouveau progrès en terme de réduction des émissions de CO2 au quotidien
Pour l’Association Unis-Cité
L’association propose une équipe de 6 volontaires le mardi, mercredi, jeudi, vendredi, samedi, dimanche. Leurs missions se caractériseront de la manière suivante : 1/ Préparation du matériel pour les animations ; être en capacité de présenter l’exposition en amont des animations et faire le lien avec l’animation qui se déroulera en suivant 2/ Accueillir le public tout venant, promouvoir l’A21 et le plan climat auprès du grand public, recueillir les avis et les idées de projets, prendre les contacts pour les personnes qui souhaitent être associées à des groupes de travail ou à des manifestation 3/ Mobiliser les publics sur le quartier pour les amener vers la MECMo et leur faire visiter l’exposition
4/ Conduire de simples animations s’il y a une demande plus forte que ce qui est proposé.
Unis-cité prend à sa charge la rémunération des huit volontaires et encadrera les jeunes volontaires de façon à garantir leur assiduité et leur motivation tout au long de la mission
L’équipe de volontaires, sous la responsabilité d’Unis-Cité, remettra aux services municipaux un rapport de fin de mission (faisant apparaître les éléments précisés par l’article 2 de la convention cadre établie entre la Ville et Unis-Cité)
Le référent Unis-Cité participera à l’évaluation quantitative.
ARTICLE 2 – DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prendra effet à compter de sa signature par les parties pour une durée allant du 1 er avril au 27 juin 2009.
ARTICLE 3 – LES MOYENS HUMAINS
3.1.- Référent Mairie
Dans le cadre de la présente convention, un agent de la Délégation au Développement Durable représentera la Ville auprès de l’équipe d’Unis-Cité. Il sera en lien avec le Coordinateur /Responsable Unis-Cité. Il coordonnera les actions des volontaires et veillera à ce que les termes de la présente convention soient respectés. Il organisera des rencontres formelles avec les volontaires et le responsable d’Unis-cité autant de fois que nécessaire au cours de la mission.
3.2.- Intégration de l’équipe sur le site
Dans le cadre de cette convention, en amont de l’arrivée des volontaires, le référent Ville et le coordinateur/responsable d’équipe d’Unis-Cité s’assureront que les volontaires ont bien intégrés les objectifs du partenariat.
A l’arrivée des volontaires et pour faciliter leur intégration au sein de la structure, un temps de sensibilisation à l’objet du la maison éco-citoyenne mobile et à son contexte sera aménagé et animé par le référent Ville en collaboration avec le responsable Unis-Cité Ce temps de sensibilisation devra également présenter le règlement intérieur de la structure, les règles de sécurité et les autorisations nécessaires au bon déroulement de la mission. Le coordinateur/responsable Unis-Cité devra être en contact suivi avec le référent Ville afin que ce dernier puisse intervenir en amont en cas d’éventuelles difficultés.
ARTICLE 4 – MODALITES D’EVALUATION
Une évaluation portant sur l’évolution et les progrès des jeunes sur le terrain sera effectuée mensuellement par le référent Ville et le coordinateur/responsable Unis-cité. Elle comportera des éléments majoritairement qualitatifs portant notamment sur l’implication des jeunes dans l’opération :
Assiduité
Adaptation au terrain
Rapports entre eux et avec le public cible
Avancée des réalisations
Problèmes rencontrés
Axes d’amélioration
A l’issu de l’opération, le référent Ville et le coordinateur/responsable d’Unis-Cité constitueront un bilan complet de l’intervention des volontaires qui aura pour base les évaluations mensuelles. Le Bilan de fin de mission ne se substitue pas au rapport de fin de mission. Ce dernier devra être élaboré par les volontaires et aura pour but de faire connaître aux services de la Ville leur avis sur le travail d’intérêt général et les conséquences de la mission confiée sur leur projet de vie personnelle ou professionnelle.
ARTICLE 5 – RENOUVELLEMENT RESILIATION
La présente convention est renouvelable par tacite reconduction.
Le renouvellement des présentes interviendra tacitement, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties moyennant un préavis de 30 jours précédant le terme prévu.
La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis, ni indemnité, en cas de faillite, de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.
ARTICLE 6 – COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Tous litiges relatifs à l’interprétation ou a l’exécution des présentes seront soumis, en tant que de besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux
L’Association UNIS-CITE rendra compte de son action et fournira tous les renseignements utiles en amont et en aval de l’opération.
Par ailleurs, la Ville de Bordeaux pourra procéder à tout contrôle ou investigation qu’elle jugera utiles, tant directement, que par des personnes ou organismes dûment mandatés par elle pour s’assurer du bien fondé des actions entreprises par l’association et du respect de ses engagements vis-à-vis de la Ville.
L’association s’engage à fournir, dans le mois suivant son approbation par l’assemblée générale, le rapport moral ainsi que le rapport d’activités de l’année précédente.
ARTICLE 7 – ELECTION DE DOMICILE
Les signataires des présentes élisent domicile chacun en leur siège social respectif :
pour la Ville de Bordeaux – Place Pey-Berland – 33077 BORDEAUX, pour l’association UNIS-CITE 16 Place des Abysses 75018 PARIS Fait à Bordeaux, en trois exemplaires, le
Pour la Ville de Bordeaux
P/Le MAIRE
Pour l’Association UNIS-CITE
P/ La Présidente Marie TRELLU-KANE
Anne Walryck
Adjoint au Maire
Olivier Lenoir
Directeur UNIS-CITE Aquitaine