Conseil Municipal - acte 00031178 D

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Conseil Municipal - acte 00031178 D Document publié le Lundi 26 janvier 2015 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00031178 D)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Investissement et développement économique, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 27/01/15

Reçu en Préfecture le : 28/01/15

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du lundi 26 janvier 2015

D - 2 0 1 5 / 1 3

Aujourd'hui 26 janvier 2015, à 15h13,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean- Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Yassine LOUIMI, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET,

Excusés :

Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Alain DUPOUY, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Marc LAFOSSEPNRQAD - Bordeaux [Re]Centres. Dispositif

de lutte contre la précarité énergétique.

Subventions de la Ville aux propriétaires occupants.

Madame Alexandra SIARRI, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Si les objectifs du développement durable sont maintenant bien intégrés dans les logements neufs, il apparaît tout aussi important d’intervenir sur l’habitat existant dans un double objectif : environnemental en limitant les consommations énergétiques donc les émissions de gaz à effet de serre et social en prévenant la précarité énergétique pour les ménages les plus modestes.

Afin d’amplifier la lutte contre la précarité énergétique sur son territoire, la Ville de Bordeaux a défini depuis 2012 une gouvernance appuyée sur des instances internes (comité de pilotage, équipe projet) et un comité partenarial permettant de définir les orientations avec l’ensemble des partenaires intervenant sur cette thématique et de présenter le bilan des actions entreprises. Dans ce cadre, une intervention globale est mise en place par la Ville comprenant notamment un service de repérage et d’accompagnement des ménages en situation de précarité énergétique (dispositif Allô Energie) et plusieurs dispositifs d’aide à la réalisation de travaux d’économie d’énergie couvrant l’ensemble du territoire communal (OPAH, PIG, aide aux travaux d’économie d’énergie sur le PNRQAD, règlement d’intervention Parc privé).

Suite aux dispositifs d’aide déjà mis en œuvre sur les quartiers de Belcier et de Bacalan/ Chartrons, grâce auxquels 100 logements de propriétaires occupants modestes ont pu être améliorés diminuant ainsi leurs consommations d’environ 30% par an, il a été décidé de porter l’action sur le centre ancien bordelais et plus précisément sur le territoire du « PNRQAD - Bordeaux [Re]Centres ».

Ainsi, dans le cadre du Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD - Bordeaux [Re]Centres) dont la convention partenariale pluriannuelle 2011-2018 a été signée le 21 janvier 2011, la Ville a souhaité mettre en œuvre un dispositif de lutte contre la précarité énergétique, autorisé par délibération du 19 décembre 2011, complémentaire de l’OPAH RU. L’objectif est d’aider les propriétaires occupants sous conditions de ressources à réaliser des travaux d’économie d’énergie dans leur logement (la priorité est accordée à l’isolation de la toiture et la réfection des ouvrants). L’animation du dispositif est assurée par les Compagnons Bâtisseurs Aquitaine, avec le soutien technique du CREAQ. Les travaux sont financés par la Ville de Bordeaux, la SACICAP de la Gironde et EDF, dans la limite de 3 500 euros par logement.

Depuis le lancement de ces aides en janvier 2012, 41 propriétaires occupants ont été subventionnés à hauteur de 100 000 euros pour la réalisation d’environ 197 000 euros de travaux d’économie d’énergie ; dans ce cadre, les aides de la Ville représentent 46% des subventions, soit 46 458 euros sur une enveloppe réservée de 150 000 euros pour les trois ans (janvier 2012 – janvier 2015). Ce dispositif arrivant à échéance en janvier 2015, les aides définies dans le règlement d’intervention adopté par délibération du 16 décembre 2013 s’y substitueront.

Il est donc proposé d’accorder une aide de la Ville pour les quatre projets listés dans les tableaux en annexe et qui représentent une aide totale de la Ville de 6 000 euros. Le versement des subventions de la Ville interviendra après réalisation complète des travaux, sur présentation d'une attestation sur l’honneur du propriétaire stipulant que les travaux ont été réalisés conformément au projet validé et des factures détaillées. Un constat de bonne réalisation des travaux pourra être réalisé par la Ville ou par l’un des partenaires, signataires de la convention concernée.

Afin d’éviter aux particuliers l’avance du montant de la subvention et de garantir l’affectation de la subvention, la Ville versera les aides allouées aux propriétaires directement aux artisans ayant réalisé les travaux.En conséquence, je vous demande de bien vouloir autoriser le Maire à accorder à chacun des bénéficiaires la subvention indiquée pour la Ville de Bordeaux dans le tableau annexé et à reverser pour le compte d’EDF le montant de la subvention précisée dans le tableaux annexé.

Ces subventions seront imputées sur la sous fonction 72, comptes 20422 pour la Ville et 458118 pour EDF du budget de l’exercice en cours.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 26 janvier 2015

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Alexandra SIARRI