Conseil Municipal - acte 00025996 D

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Conseil Municipal - acte 00025996 D Document publié le Lundi 24 février 2014 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00025996 D)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Investissement et développement économique, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 25/02/14

Reçu en Préfecture le : 27/02/14

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du lundi 24 février 2014

D - 2 0 1 4 / 1 3 1

Aujourd'hui 24 février 2014, à 15h00,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire

(Présidence de Monsieur Hugues MARTIN à partir de 19h10) Interruption de séance de 17h00 à 17h20

Etaient Présents :

Monsieur Alain JUPPE, Monsieur Hugues MARTIN, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Véronique FAYET, Madame Muriel PARCELIER, Monsieur Alain MOGA, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles BRON, Monsieur Jean-Charles PALAU, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Jean-Marc GAUZERE, Monsieur Charles CAZENAVE, Madame Chantal BOURRAGUE, Monsieur Alain DUPOUY, Madame Ana marie TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Jean-François BERTHOU, Madame Sylvie CAZES, Monsieur Nicolas BRUGERE, Monsieur Maxime SIBE, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Chafika SAIOUD, Monsieur Yohan DAVID, Madame Sarah BROMBERG, Madame Paola PLANTIER, Mme Laetitia JARTY ROY, Monsieur Jacques RESPAUD, Monsieur Jean-Michel PEREZ, Madame Martine DIEZ, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN,

Excusés :

Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Anne WALRYCK, Monsieur Joël SOLARI, Madame Nicole SAINT ORICE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Madame Wanda LAURENT, Madame Béatrice DESAIGUES, Madame Natalie VICTOR-RETALIPNRQAD. Bordeaux [Re]Centres. Dispositif de lutte

contre la précarité énergétique. Subventions de la Ville

aux propriétaires occupants. Autorisation. Décision.

Madame Alexandra SIARRI, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Si les objectifs du développement durable sont maintenant bien intégrés dans les logements neufs, il apparaît tout aussi important d’intervenir sur l’habitat existant dans un double objectif : environnemental en limitant les consommations énergétiques donc les émissions de gaz à effet de serre et social en prévenant la précarité énergétique pour les ménages les plus modestes.

Suite aux dispositifs déjà mis en œuvre sur les quartiers de Belcier et de Bacalan/Chartrons, grâce auxquels 100 logements de propriétaires occupants modestes ont pu être améliorés diminuant ainsi leurs consommations d’environ 30% par an, il a été décidé de porter l’action sur le centre ancien bordelais et plus précisément sur le territoire du « PNRQAD - Bordeaux [Re]Centres ».

Ainsi, dans le cadre du Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD - Bordeaux [Re]Centres) dont la convention partenariale pluriannuelle 2011-2018 a été signée le 21 janvier 2011, la Ville a souhaité mettre en œuvre un dispositif de lutte contre la précarité énergétique, autorisé par délibération du 19 décembre 2011, complémentaire de l’OPAH RU. L’objectif est d’aider les propriétaires occupants sous conditions de ressources à réaliser des travaux d’économie d’énergie dans leur logement (la priorité est accordée à l’isolation de la toiture et la réfection des ouvrants). L’animation du dispositif est assurée par les Compagnons Bâtisseurs Aquitaine, avec le soutien technique du CREAQ.

Les travaux sont financés par la Ville de Bordeaux, la SACICAP de la Gironde et EDF, dans la limite de 3 500 euros par logement.

Ainsi, au titre des actions visant à l’amélioration énergétique des logements, les propriétaires occupants bénéficieront d’aides de la Ville.Il est proposé d’accorder une aide de la Ville pour les 4 projets listés dans les tableaux en annexe et qui représentent une aide totale de la Ville de 5 500 euros.

Le versement des subventions de la Ville interviendra après réalisation complète des travaux, sur présentation d'une attestation sur l’honneur du propriétaire stipulant que les travaux ont été réalisés conformément au projet validé, des factures détaillées, de l’avis conforme de l’ABF le cas échéant. Un constat de bonne réalisation des travaux pourra être réalisé par la Ville ou par l’un des partenaires, signataires de la convention concernée.

Afin d’éviter aux particuliers l’avance du montant de la subvention et de garantir l’affectation de la subvention, la Ville versera les aides allouées aux propriétaires directement aux artisans ayant réalisé les travaux.

En conséquence, je vous demande de bien vouloir autoriser le Maire à :

· accorder à chacun des bénéficiaires la subvention indiquée pour la Ville de Bordeaux dans les tableaux annexés et à reverser pour le compte d’EDF le montant de la subvention précisée dans les tableaux annexés.

Ces subventions seront imputées sur la sous fonction 72, comptes 20422 pour la Ville et 458118 pour EDF du budget de l’exercice en cours.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 24 février 2014

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Alexandra SIARRISACICAP

VILLE

EDF

TOTAL

18/10/2013

Mme POMPARAT

92 rue de Bègles

Remplacement des menuiseries

2 450,00 €

1 000,00 €

1 000,00 €

300,00 €

2 300,00 €

18/10/2013

M. CALVET

7 rue Teulère

Isolation toiture

3 210,00 €

1 000,00 €

1 500,00 €

300,00 €

2 800,00 €

18/10/2013

M. CATELLA

10 rue Mauriac

Remplacement des menuiseries

8 350,28 €

1 000,00 €

1 500,00 €

300,00 €

2 800,00 €

18/10/2013

M. GRIGNON

49 cours de l'Yser

Isolation toiture Remplacement des menuiseries VMC

10 647,38 €

1 000,00 €

1 500,00 €

800,00 €

3 300,00 €

4 000,00€

5 500,00€

1 700,00€

11 200,00€

LISTE DOSSIERS PRECARITE ENERGETIQUE - PNRQAD - PRESENTES AU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2014

PROPRIETAIRES OCCUPANTS

Montant subventions

TOTAL

Date comité de pilotage

Nom

Propriétaires

Adresse Immeuble

Type de travaux

Montant TTC

travaux

SACICAP

Ville

EDF

Reste à charge propriétaire

Mme POMPARAT

Remplacement des menuiseries

K par K

2 450,00 €

1 000,00 €

1 000,00 €

300,00 €

150,00 €

M. CALVET

Isolation toiture

Otori

3 210,00 €

1 000,00 €

1 500,00 €

300,00 €

410,00 €

M. CATELLA

Remplacement des menuiseries

S. ECO

8 350,28 €

1 000,00 €

1 500,00 €

300,00 €

5 550,28 €

Isolation toiture

Fontanier

1 223,81 €

1 223,81 €

Remplacement des menuiseries

Menuiserie Franck Gentilhomme

8 800,00 €

1 000,00 €

1 500,00 €

800,00 €

5 500,00 €

VMC

SARL Moga Hervé

623,57 €

623,57 €

10 647,38 €

1 000,00 €

1 500,00 €

800,00 €

7 347,38 €

M. GRIGNON

TOTAL REPARTITION DES SUBVENTIONS PAR FINANCEUR

DOSSIERS PRESENTES AU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2014

Artisan / Entreprise

Montant total devis

Financement

Nom

Propriétaires

Type de travaux