Procès Verbal - 14gdxxcfhgp1rfy

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Procès Verbal - 14gdxxcfhgp1rfy Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Groisy. Lien du pdf (Procès Verbal - 14gdxxcfhgp1rfy)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Banque, MAIRIE de GROISY

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE PUBLIQUE DU 9 DECEMBRE 2024

PROCES-VERBAL

** GROISY

HAUTE-SAVOIE Conseillers en exercice : 24 - Présents : 16 - Votants : 23

L'an deux mille vingt-quatre, le neuf décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Groisy, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Henri CHAUMONTET, Maire.

Date de convocation : 3 décembre 2024

Etaient présents : Isabelle BASTID - Régis BLANC - Henri CHAUMONTET - Gérard DUGAVE Isabelle DUPANLOUP - Anaïs DURET - Jean LACHAVANNE - Caroline LAMOUILLE - Philippe MANDEREAU Christelle MICHELIN - Mélanie OUVRY - Camille REMILLON - Christophe SIBILLE - Philippe SIMONNET Brian SINICKI - Béatrice VALLEJO

Etaient excusés : Clément BERTA - Nathalie BOCQUET - Nathalie CHAPPET - Amélie CONTAT-FONTAINE Daniel JORDANOU - Stephen MARTRES - David VERNEY

Etait absente : Fabienne ALTER

Pouvoirs : 7

Clément BERTA a donné pouvoir à Isabelle BASTID

Nathalie BOCQUET a donné pouvoir à Philippe SIMONNET

Nathalie CHAPPET a donné pouvoir à Christophe SIBILLE

Amélie CONTAT-FONTAINE a donné pouvoir à Brian SINICKI Daniel JORDANOU a donné pouvoir à Béatrice VALLEJO

Stephen MARTRES a donné pouvoir à Caroline LAMOUILLE

David VERNEY a donné pouvoir à Isabelle DUPANLOUP

Quorum : 13

Secrétaire de séance : Philippe MANDEREAU

Monsieur le Maire ouvre la séance et propose de rajouter une question à l'ordre du jour « Domaine et Patrimoine — Promesse de vente des biens situés 227 et 249 Rue de la Gare — 74570 - Groisy par la Commune de Groisy au profit de IMAPRIM ».

Après accord de l'assemblée, il donne connaissance de l’ordre du jour ainsi constitué :

1) Approbation du compte-rendu de la séance publique du 4 novembre 2024

2) Finances — Décision modificative n°1 au budget principal 2024

3) Finances - Régie de recettes Espace d'Animation et menus produits — actualisation des modalités de fonctionnement de ladite régie : approbation

4) Finances — Convention entre le Conseil départemental de la Haute-Savoie et la Commune de Groisy pour l’utilisation des installations sportives du Gymnase de la Commune par le Collège du Parmelan : approbation

5) Finances — Autorisation de dépenses en investissement en attendant le vote du budget principal 2025

6) Finances -— Actualisation des tarifs municipaux applicables au 1°’ janvier 2025 : approbation

7) Finances - Taxe d'aménagement — Révision des exonérations facultatives

8) Commande publique - Programme SIESS - Réseau d’électrification et de télécommunication « la Nérulaz - Chez Remillon » : approbation des devis

8.1. Travaux d'éclairage public

8.2. Travaux sur Réseau télécommunication

8.3. Travaux de Renforcement et Enfouissement BTA

Commune de GROISY 1/15 Conseil Municipal du 9 décembre 20249)

10)

11)

12)

13)

14)

15)

16)

17)

18)

19)

20)

21)

1)

Commande publique - Convention avec Orange pour les équipements des communications électroniques « La Nérulaz - Chez Remillon » : approbation

Commande publique - Marché de Maîtrise d'œuvre pour la Rénovation et l’extension de l'Ecole maternelle, accueil périscolaire, extrascolaire et restaurant scolaire — marché n°2022-005 — avenant n°1 en moins-value : approbation

Commande publique — Marché de travaux 2023001 - Aménagement du Chemin de La Biolette — avenant n°1 - moins-value : approbation

Commande publique - Marché de travaux 2023003 — Amélioration des girations et sécurisation aux abords du Passage à Niveau n°55 — avenant n°2 au lot n° 2 Soutènements : approbation

Personnel communal - Création d’un poste de contractuel : approbation

Domaine et Patrimoine — Transfert des activités postales au relais-poste commerçant déjà existant et fermeture du Bureau de La Poste à Groisy : approbation

Pouvoir du Maire —- Dérogation au repos dominical pour les commerces de la Commune de Groisy — année 2025 : approbation

Administration générale - Composition des Commissions Communales : modification

Administration générale — Correspondant défense: désignation d’un membre du Conseil municipal

Urbanisme — Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) — avis simple du Conseil Municipal

Domaine et Patrimoine - Promesse de vente des biens situés 227 et 249 Rue de la Gare — 74570 Groisy — par la Commune de Groisy au profit de IMAPRIM

Informations au Conseil Municipal :

- Délégation d'attribution au Maire

Déclaration d'intention d’aliéner (DIA)

Décision n°2024-001 portant conclusion d’un contrat de prestation de service de billetterie en ligne avec Réseau des Communes 132 Rue du Faubourg Saint Denis 75010 Paris

Questions diverses

Approbation du nouveau logo de la Bibliothèque

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 4 NOVEMBRE 2024

Sans observation.

2) FINANCES - DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET PRINCIPAL 2024 (DEL n°2024-094)

Exposé,

Au vu des dépenses et recettes engagées et réalisées sur l'exercice 2024, certaines prévisions budgétaires doivent être modifiées.

Elles ont été présentées à la commission finances lors de sa séance du 2 décembre 2024.

A cet effet, Philippe MANDEREAU, Maire-Adjoint délégué aux Finances-Travaux, propose aux membres du Conseil Municipal de prendre la décision modificative n°1 suivante :

Chapitre | Dépenses Fonctionnement Montant | Chapitre Recettes Fonctionnement Montant et

comptes et comptes

CHARGES À CARACTERE

CH011 | GENERAL -8 000 | CH013 ATTENUATION DE CHARGES 25 000

CH012 | CHARGES DE PERSONNEL 8 000 | CH731 FISCALITE LOCALE 30 000

CH 66 CHARGES FINANCIERES 8 500 | CH 74 DOTATIONS ET PARTICIATION 32 000

CH 042 | DOTATION AUX AMORTISSEMENTS 6 000

VIREMENT A LA SECTION

CH 023 | D'INVESTISSEMENT 72 500

TOTAL 87 000 TOTAL 87 000

Commune de GROISY 2/15

Conseil Municipal du 9 décembre 2024Chapitre | Dépenses d'investissement Montant | Chapitre Recettes d'investissement Montant et

comptes et comptes

EMPRUNTS ET DETTES

CH 16 ASSIMILEES 5 500 | CH13 SUBVENTION EQUIPEMENT -205 500

OP ORDRE DE TRANSFERT

CH21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES -302 500 | CHO40 ENTRE SECTION 6 000

VIREMENT DE LA SECTION DE

CH23 IMMOBILISATIONS EN COURS 170 000 | CHO21 FONCTIONNEMENT 72 500

TOTAL | _-127 000 TOTAL | _-127 000

Au vu de l’exposé et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité, des membres présents et représentés,

DECIDE :

e_ d'approuver la décision modificative n°1 susvisée.

3) FINANCES - REGIE DE RECETTES ESPACE D'ANIMATION ET MENUS PRODUITS —

ACTUALISATION DES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE LADITE REGIE : APPROBATION

(DEL n°2024-095)

Exposé de Monsieur l'Adjoint aux Finances — Travaux, Philippe MANDEREAU,

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) relatif à la création des régies de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités locales et des établissements publics locaux ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment l'article 22 ;

Vu la délibération du 29 mars 2005 relative à la création de la Régie de recettes de l'Espace Animation et menus produits divers,

Vu la délibération 2021-094 relative à la revalorisation du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions Expertise Engagement Professionnel (RIFSEEP) des agents de la Collectivité,

Vu l'article L 2122-22 du CGCT,

Vu la délibération 2020-033 relative aux délégations d'attribution du Conseil Municipal au Maire,

Considérant la nécessité d'actualiser le fonctionnement et les moyens d'encaisse de ladite régie de recettes de l'Espace d'Animation et menus produits divers, comme suit :

Article 1 : La régie de recettes de l'Espace Animation et menus produits divers est installée en Mairie de

Groisy, 312, Route du Chef-Lieu, 74570 Groisy.

Ladite régie fonctionne du 1°" janvier au 31 décembre de l’année.

Les recettes émanant de l'Espace d'Animation et encaissées par ladite régie sont les suivantes : o Location de salle et matériel afférent — compte d'imputation : 752,

o Recouvrement dus aux bris de matériels - compte d'imputation : 70878,

o Redevances pour spectacles, salon des créateurs - compte d'imputation : 7062, Les recettes émanant des menus produits divers et encaissées par ladite régie sont les suivantes : o Photocopies, reproduction de documents administratifs — compte d’imputation : 70878, o Redevances jardins familiaux, cirques, emplacement marché, camion «ambulant snack »,

camion-magasin - compte d'imputation : 70323 ;

Article 2 : Les moyens d’encaisse des recettes de la régie de recettes de l'Espace d'Animation et menus

produits divers, sont les suivants :

-__ Numéraire,

- Chèque,

-_ Payfp,

- Virement sur compte de dépôt de fonds,

-_ Billetterie en ligne via une convention de mandat avec un prestataire de service de vente de

billetterie en ligne.

Un compte de dépôts de fonds dédié à ladite régie de recettes est ouvert au nom du Régisseur ès qualité auprès du Responsable du Service de Gestion Comptable (SGC) assignataire teneur de compte.

Commune de GROISY 3/15

Conseil Municipal du 9 décembre 2024Les recettes précitées sont perçues contre remise à l'usager d'une quittance, d'une facture ou au moyen de tickets.

Les recettes de la régie de recettes de l'Espace d'Animation et menus produits divers sont encaissées par le Régisseur titulaire et les mandataires suppléants dans les conditions fixées par les arrêtés de nomination dédiés.

Article 3 : Le fonds de caisse mis à disposition du Régisseur est de 50 € (cinquante euros).

Article 4 : Le montant maximum de l'encaisse que le Régisseur est autorisé à conserver est fixé à 3 000 € (trois mille euros). Le montant maximum de la seule encaisse en numéraire est fixé à 200 € (deux cents euros).

Article 5 : Le Régisseur est tenu de verser au Responsable du SGC assignataire le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 4, et au minimum une fois par mois.

Le Régisseur verse auprès au Responsable du SGC assignataire la totalité des justificatifs des opérations de recettes et au minimum une fois par mois.

Au vu de l’exposé et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité, des membres présents et représentés,

DECIDE :

e d'approuver l’actualisation des modalités de fonctionnement de la régie de recettes Espace d'Animation et menus produits,

e d’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce administrative ou comptable relative à la Régie de recettes de l'Espace d'animation et menus produits divers.

4) FINANCES — CONVENTION ENTRE LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-SAVOIE ET LA COMMUNE DE GROISY POUR L'UTILISATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES DU GYMNASE DE LA COMMUNE PAR LE COLLEGE DU PARMELAN : APPROBATION (DEL n°2024-096)

Exposé de Monsieur l’Adjoint aux Finances — Travaux, Philippe MANDEREAU,

Il est rappelé que le Département de la Haute-Savoie apporte aux communes une participation aux

dépenses de fonctionnement des installations sportives utilisées par les collèges pour l'enseignement de l'Education Sportive et Physique (EPS).

La Collectivité ayant récupéré la gestion du gymnase du Parmelan suite à la dissolution de la Communauté de Communes du Pays de Fillière au 31/12/2016, il convient de procéder à la signature de la convention avec le Département afin d’en fixer les modalités d'utilisation et les conditions financières.

A titre informatif, la Commune de Groisy met à disposition du Collège les installations sportives suivantes : > Gymnase du Parmelan,

> Salles spécialisées (gymnastique et escalade),

> Terrain goudronné,

> Piste d'athlétisme,

> Stade de foot.

La participation du Département se calcule sur les heures d'utilisation des équipements effectuées durant l'année scolaire sur une base garantie de 8.85€/heure pour les gymnases et salles spécialisées et 4.60€/heure pour les stades et les terrains de plein air.

La présente convention proposée au vote du Conseil Municipal couvre les prochaines années scolaires du 18 septembre au 10 juillet de l’année scolaire 2024/2025, et des années suivantes : 2025/2026, 2026/2027, 2027/2028. La reconduction de chacune des périodes sera opérée automatiquement sauf dénonciation par l'une des parties ou via l'envoi d’un courrier à tous les signataires, 4 mois avant chacun des termes prévus.

Au vu de l'exposé et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité, des membres présents et représentés,

DECIDE :

e d'approuver les termes de la convention à intervenir avec le Conseil Départemental de la Haute-Savoie,

e d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention, jointe en annexe de la présente délibération, et tous documents afférents.

Commune de GROISY 4/15

Conseil Municipal du 9 décembre 20245) FINANCES - AUTORISATION DE DEPENSES EN INVESTISSEMENT EN ATTENDANT LE VOTE DU BUDGET PRINCIPAL 2025

(DEL n°2024-097)

Exposé de Monsieur l’Adjoint aux Finances -— Travaux, Philippe MANDEREAU,

Vu l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement (hors autorisation d'engagement) dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

L'exécutif de la collectivité territoriale est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (hors autorisation de programme), dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation précitée précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme où d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite d’un montant de crédits de paiement par chapitre, égal au tiers des crédits ouverts au cours de l'exercice précédent sur ces autorisations de programme et ces autorisations d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux paragraphes ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le Comptable —- Responsable du Service de Gestion Comptable (SGC) est en droit de payer les mandats et de recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Est ainsi soumise au vote du Conseil Municipal l'autorisation relative aux dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2025, comme suit :

Budget principal :

Pour mémoire, les dépenses réelles d'investissement du budget primitif 2024, décisions modificatives comprises, s'élèvent à 1 937 200 €, non compris le chapitre 16 emprunts et dettes assimilées et les restes à réaliser (reports de crédits).

Sur la base du montant précité, les dépenses d'investissement peuvent ainsi être engagées, liquidées et mandatées dans la limite d’un montant de 484 300 €.

Il y a de ce fait lieu d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement du budget principal, avant le vote du budget primitif 2025, dans la limite d’un montant de 484 300 €, selon le montant et l'affectation des crédits suivant :

Commune de GROISY 5/15

Conseil Municipal du 9 décembre 2024CHAPITRE LIBELLE BUDGETE 2024 €

25%

DES CREDITS

BUDGETES

EN 2024

MONTANT

AUTORISE

EN 2025

€

AFFECTATION DES CREDITS

20

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 57 800 14 450

études de faisabilité voirie (Centre

Bourg), espaces sportifs

concessions, brevets, licences :

Services Techniques, Cimetière,

gestion des salles, Bibliothèque

204

SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT

VERSEES 171 100 42775

Subventions versées au SIESS pour

travaux d'électrification et éclairage

public et bailleurs sociaux

21

IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 204 800 301 200

Acquisitions foncières : terrains nus,

terrains de voirie

Travaux école élémentaire, cimetière,

Eglise, Crèche, Espace Animation, et

autres sites communaux,

Travaux réseaux de voirie

Matériel et outillage technique,

matériel informatique

Mobilier

etc.

23

IMMOBILISATIONS EN COURS 485 000 121 250

Réhabilitation Ecole maternelle,

Maîtrise d'œuvre et travaux

sécurisation PN 55, travaux de voirie

Chemin de la Biolette, etc.

27

AUTRES IMMOBILISATIONS

FINANCIERES 18 500 4 625

Etablissement Public Foncier (EPF)

remboursement annuité

remboursement annuité portage

foncier

Maison, 11 Route des Ollières

TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT

HORS CHAPITRE 16

HORS REPORTS DE CREDITS

1 937 200 484 300

Au vu de l'exposé et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité, des membres présents et représentés,

DECIDE :

d'autoriser, pour le budget principal, en attendant le vote du budget primitif 2025, Monsieur le Maire à :

e mettre en recouvrement les recettes et à engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement, dans la limite des crédits inscrits au budget 2024,

e engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite de 484 300 €, selon le montant et l'affectation des crédits comme précité,

e signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s'y rapportant, et plus généralement à faire le nécessaire.

6) FINANCES - ACTUALISATION DES TARIFS MUNICIPAUX APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2025 : APPROBATION

(DEL n°2024-098)

Exposé de Monsieur l’Adjoint aux Finances — Travaux, Philippe MANDEREAU,

Les tarifs municipaux proposés pour 2025, et joints en annexe de la présente délibération, ont été présentés à la commission finances lors de sa séance du 2 décembre 2024.

Au vu de l’exposé et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, des membres présents et représentés,

DECIDE :

° _ d'approuver les tarifs municipaux tels que présentés en annexe de la présente délibération,

e d'appliquer lesdits tarifs municipaux à compter du 12° janvier 2025.

Commune de GROISY

Conseil Municipal du 9 décembre 2024

6/15Observations :

Monsieur Christophe SIBILLE, Adjoint à la Vie Associative, propose une simplification des tarifs municipaux, notamment en ce qui concerne la location des salles à l'Espace d'Animation car certaines prestations proposées par la Commune aux usagers sont obsolètes, comme :

- la location de salle pour des réunions dites privées, des réunions dites à caractère administratif, des vins d'honneur ou encore, le réveillon de la Saint Sylvestre.

Par ailleurs, il est proposé de supprimer les cautions bancaires à l'encaissement au moment de la location, ce dispositif étant un doublon de l'émission d'un titre de recettes en cas de dégradation du bien loué.

7) FINANCES - TAXE D’AMENAGEMENT -— REVISION DES EXONERATIONS FACULTATIVES (DEL n°2024-099)

Exposé de Monsieur l’Adjoint aux Finances — Travaux, Philippe MANDEREAU,

Vu l’article 1635 quarter D du Code Général des Impôts (CGI), relatif aux exonérations de plein droit de taxe d'aménagement,

Vu l’article 1635 quarter E du CGI, relatif aux exonérations facultatives de taxe d'aménagement,

Vu la délibération 2011-076 votée par le Conseil Municipal en date du 28 novembre 2011 portant fixation du taux de taxe d'aménagement sur le territoire communal et exonérations facultatives accordées par la Commune,

Vu la délibération 2014-098 votée par le Conseil Municipal en date du 24 novembre 2014 portant exonérations facultatives supplémentaires de taxe d'aménagement,

Compte-tenu de l’évolution des aménagements et constructions à intervenir sur le territoire communal, le Conseil Municipal est invité à se prononcer, d'une part :

- sur la suppression des exonérations facultatives suivantes de taxe d'aménagement telles que votées par délibération 2011-076 :

- exonération sur les logements sociaux bénéficiant du taux réduit de TVA: exonération à hauteur de 50% sur les surfaces supérieures à 100m?,

- exonérations sur les locaux à usage industriel ou artisanal et leurs annexes ainsi que les commerces de détail d'une surface de vente supérieure à 100m°? et inférieure à 400 m? : exonération à hauteur de 50%,

et d'autre part :

- sur la suppression des exonération facultatives suivantes de taxe d'aménagement telles que votées par délibération 2014-098 :

- exonération à hauteur de 50% sur les locaux d'habitation et d'hébergement bénéficiant de prêts PLUS, PLS, ou PSLA et qui n’ont pas bénéficié de l'exonération facultative totale sur les logements sociaux PLAI,

- exonération à hauteur de 50% sur les surfaces annexes à usage de stationnement des locaux bénéficiant de prêts PLUS, PLS, PSLA et qui n'ont pas bénéficié de l'exonération facultative totale sur les logements sociaux PLAI,

- exonération à hauteur de 50% sur les 100 premiers m2 des locaux à usage d'habitation principale financés à l’aide d'un prêt à taux O0 (PTZ+),

- exonération à hauteur de 10% sur les surfaces de stationnement intérieur, annexes à tous les autres locaux sauf pour les maisons individuelles,

- exonérations à hauteur de 100% sur les abris de jardins soumis à déclaration préalable.

Le Conseil Municipal est également invité à se prononcer sur l'exonération à hauteur de 50% pour les abris de jardin d’une surface inférieure ou égale à 20m°2.

Au vu de l’exposé et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à 22 VOIX POUR et 1 ABSTENTION des membres présents et représentés, DECIDE :

- d’abroger les délibérations 2011-076 et 2014-098 susvisées en supprimant les exonérations facultatives suivantes de taxe d'aménagement :

o exonération sur les logements sociaux bénéficiant du taux réduit de TVA: exonération à hauteur de 50% sur les surfaces supérieures à 100m?2,

Commune de GROISY 7/15

Conseil Municipal du 9 décembre 2024o exonérations sur les locaux à usage industriel ou artisanal et leurs annexes ainsi que les commerces de détail d'une surface de vente supérieure à 100m° et inférieure à 400 m° : exonération à hauteur de 50%,

o exonération à hauteur de 50% sur les locaux d'habitation et d'hébergement bénéficiant de prêts PLUS, PLS, ou PSLA et qui n'ont pas bénéficié de l'exonération facultative totale sur les logements sociaux PLAI,

o exonération à hauteur de 50% sur les surfaces annexes à usage de stationnement des locaux bénéficiant de prêts PLUS, PLS, PSLA et qui n'ont pas bénéficié de l'exonération facultative totale sur les logements sociaux PLAI,

o exonération à hauteur de 50% sur les 100 premiers m? des locaux à usage d'habitation principale financés à l’aide d’un prêt à taux O (PTZ+),

o exonération à hauteur de 10% sur les surfaces de stationnement intérieur, annexes à tous les autres locaux sauf pour les maisons individuelles,

o exonérations à hauteur de 100% sur les abris de jardins soumis à déclaration préalable ;

-__ d'appliquer une exonération de taxe d'aménagement à hauteur de 50% pour les abris de jardin d’une surface inférieure ou égale à 20m? ;

DIT que la présente délibération s'appliquera à la taxe d'aménagement à compter du 1 janvier 2026.

8) COMMANDE PUBLIQUE - PROGRAMME SIESS - RESEAU D’ELECTRIFICATION ET DE TELECOMMUNICATION « LA NERULAZ - CHEZ REMILLON » : APPROBATION DES DEVIS (DEL n°2024-100)

Exposé de Monsieur l’Adjoint aux Finances — Travaux, Philippe MANDEREAU,

Compte tenu du développement de l'urbanisation en cours et à venir et des baisses de tensions constatées dans le secteur « La Nérulaz — Chez Rémillon », il convient prioritairement de renforcer le réseau électrique BTA. Il convient conjointement aux travaux d'enfouissement du réseau haute tension d'ESS, d'enfouir le réseau électrique BTA et le réseau de télécommunication restant, de modifier et mettre aux normes l'éclairage public ; les supports de lignes étant parfois commun.

Aussi, la Commune a chargé Energie et Services de Seyssel de lui établir les devis estimatifs et quantitatifs correspondants.

1. Travaux d'éclairage public

Le coût des travaux et leur financement s'établit comme suit :

* montant des travaux : 26 438.86 € HT/ 31 726.63 € TTC

* subvention (30% du montant HT) soit 7 931.66 € HT

* dépense à charge de la Commune : 18 507.20 € HT

2. Travaux sur Réseau de télécommunication

Les travaux d'enfouissement du réseau électrique s'accompagnent de travaux de mise en souterrain du réseau télécommunication.

À cet effet, et, selon le devis présenté par Energie et Services de Seyssel, le coût de ces travaux et leur financement s’établissent comme suit :

* montant des travaux : 75 223.75 € HT / 90 268.50 € TTC

(non subventionné)

3. Travaux Renforcement et Enfouissement BTA

Le coût des travaux et leur financement s'établissent comme suit : * montant de travaux : 289 829.77 € HT / 347 795.72 € TTC

* subvention (75% du montant HT) : 217 372.33 €

* dépense à charge de la Commune : 72 457.44 € HT

Le règlement de la participation de la Commune pour ces trois opérations s'effectuera auprès d’Energie et Services de Seyssel (ou SIESS) sur fonds propres, après réception du décompte définitif.

La Commission « Travaux » a donné son aval aux trois propositions précitées.

Au vu de l’exposé et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à 22 VOIX POUR et 1 VOIX CONTRE des membres présents et représentés,

+ APPROUVE la réalisation des travaux mentionnés ci-dessus, + DIT que les crédits sont inscrits au budget principal 2024,

+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer les devis établis par Energie et Services de Seyssel et toutes pièces afférentes.

Commune de GROISY 8/15

Conseil Municipal du 9 décembre 20249) COMMANDE PUBLIQUE - CONVENTION AVEC ORANGE POUR LES EQUIPEMENTS DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES « LA NERULAZ - CHEZ REMILLON » : APPROBATION (DEL n°2024-101)

Exposé de Monsieur l’Adjoint aux Finances — Travaux, Philippe MANDEREAU,

Dans le cadre des travaux d'aménagement cités en objet, un projet de convention a été transmis par Orange pour la réalisation desdits travaux.

Cette convention définit les modalités techniques et financières de l'opération.

La répartition du montant total estimatif hors taxes des travaux et études de câblage est la suivante :

1 239.00 € à la charge de la Commune,

26 901.39 € pris en charge par Orange.

Orange devant rembourser à la Collectivité, selon le devis joint à la convention, le matériel génie civil qui s'élève à 20 731.97 €, un solde financier de 19 492.97 € est en faveur de la Commune.

Par conséquent, il sera émis un titre de recette envers Orange.

Au vu de l'exposé et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité, des membres présents et représentés,

e APPROUVE les termes de la convention,

e DIT que les crédits sont inscrits au budget principal 2024,

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit document.

10) COMMANDE PUBLIQUE - MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA RENOVATION ET L'EXTENSION DE L’ECOLE MATERNELLE, ACCUEIL PERISCOLAIRE, EXTRASCOLAIRE ET RESTAURANT SCOLAIRE - MARCHE N°2022-005 - AVENANT N°1 EN MOINS-VALUE : APPROBATION

(DEL n°2024-102)

Exposé de Monsieur l'Adjoint aux Finances — Travaux, Philippe MANDEREAU,

Par délibération n°2022-082 du 21 novembre 2022, le Conseil Municipal a approuvé le programme de travaux pour le lancement d’un concours de maitrise d'œuvre pour un montant estimé à 4 650 000 € HT.

Par délibération n°2023-086 du 6 novembre 2023, le Conseil Municipal a attribué les missions de maitrise d'œuvre au cabinet d'architecture APOPSIS et son équipe d'ingénierie pour un montant de 638 445€ HT soit 766 134 € TTC.

Les contraintes budgétaires liées à la hausse des dépenses et à la baisse des recettes induisant une capacité d'autofinancement communal en recul, ne permettent plus à la Collectivité d'honorer le projet initial.

Il a donc été décidé de réduire le programme de travaux et de le recentrer essentiellement sur la rénovation énergétique des bâtiments pour un montant de 2 190 000€ HT (valeur de septembre 2024).

Ainsi, l'avenant proposé correspond aux prestations de maitrise d'œuvre calculées sur le projet initial mises à jour par rapport à la nouvelle enveloppe définie.

Les prestations déjà payées viennent en déduction des prestations mises à jour.

Le Conseil Municipal est appelé à approuver l'avenant en moins-value correspondant qui s'élève à 340 462.20 € HT, selon les éléments suivants :

Montant du marché initial : 638 445.00 € HT soit 766 134.00 € TTC Avenant n°1 en moins-value : - 340 462.20 € HT soit - 408 554.64 € TTC Nouveau montant marché : 297 982.80 € HT soit 357 579.36 € TTC

Au vu de l'exposé et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité, des membres présents et représentés,

e APPROUVE les termes de l'avenant en moins-value,

e_ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant et tous documents afférents.

Observations :

Monsieur Philippe MANDEÉREAU, Adjoint aux Finances — Travaux, indique qu'à ce jour l'avant-projet de travaux n'est pas suffisamment avancé et précis pour faire l'objet d’un dépôt de demande de subvention au titre de la Dotation d'Equipement Ruraux (DETR) 2025. En revanche, il est possible, courant 2025, de déposer un dossier de demande de subvention abouti au titre de la DETR ou de la Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL) ou encore, au titre des Fonds Verts, au fil de l'eau, et qui sera étudié par les services de la Préfecture pour une notification au cours de l’année 2026.

Commune de GROISY 9/15

Conseil Municipal du 9 décembre 202411) COMMANDE PUBLIQUE - MARCHE DE TRAVAUX 2023001 —- AMENAGEMENT DU CHEMIN DE LA BIOLETTE - AVENANT N°1 — MOINS-VALUE : APPROBATION

(DEL n°2024-103)

Exposé de Monsieur l'Adjoint aux Finances — Travaux, Philippe MANDEREAU,

Par délibération n°2023-025 en date du 27 mars 2023, la Commune de Groisy a signé une convention pour groupement de commandes avec Energie et Services de Seyssel fixant les modalités techniques, de fonctionnement et les conditions financières des travaux.

Par délibération n°2023-048 du 19 juin 2023, le marché 2023001 « Aménagement du chemin de La Biolette » a été attribué pour un montant de 127 076.00 € HT soit 152 491.20 € TTC, en faveur de l'entreprise Gimbert TP — 74370 Charvonnex.

L'entreprise Gimbert TP, mandataire des travaux du groupement de commandes Commune de Groisy — Energie et Services de Seyssel, ne réalisant pas l'intégralité des travaux de calibrage de chaussée et d'application de la couche de roulement en enrobés prévus au marché initial, suite aux modifications de projets actés, le coût des travaux précités diminue de fait le montant des travaux de 57 291 € HT soit 68 749.20 € TTC.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver l'avenant n°1 en moins-value au marché conclu avec l’entreprise Gimbert TP 74370 Charvonnex à hauteur de 57 291 € HT soit 68 749.20 € TTC, comme suit :

Montant du marché initial : 127 076.00€ HT soit 152 491.20 € TTC, Avenant n°1 en moins value : 57 291 € HT soit 68 749.20 € TTC,

Nouveau montant du marché : 69 785 € HT soit 83 742 € TTC.

Au vu de l’exposé et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, des membres présents et représentés,

e APPROUVE les termes de l'avenant en moins-value,

e _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant et toutes les pièces afférentes.

12) COMMANDE PUBLIQUE - MARCHE DE TRAVAUX 2023003 - AMELIORATION DES GIRATIONS ET SECURISATION AUX ABORDS DU PASSAGE A NIVEAU N°55 — AVENANT N°2 AU LOT N° 2 SOUTENEMENTS : APPROBATION

(DEL n°2024-104)

Exposé de Monsieur l'Adjoint aux Finances — Travaux, Philippe MANDEREAU,

Par délibération n°2023-071 en date du 18 septembre 2023, le marché 2023003 lot 2 — Soutènements - Amélioration des girations et sécurisation aux abords du passage à niveau N°55 a été attribué pour un

montant de 178 615 € HT soit 214 338 € TTC, en faveur du groupement PERON TP — 200, Chemin de chez Danier 74570 Avernioz / MDTS -— 33, Rue du Traité de Rome 69780 Mions ;

Par délibération n°2024-067 en date du 23 septembre 2024, l'avenant n°1 en plus-value pour un montant de 57 532.50 € HT soit 69 039 € TTC, en faveur du groupement PERON TP — 200, Chemin de chez Danier 74570 Avernioz / MDTS -— 33, Rue du Traité de Rome 69780 Mions, a été pris pour les raisons suivantes :

modification du mode de pose des pierres à gabions passant d’un remplissage mécanique à un appareillage manuel et augmentation du volume de gabions à poser pour un calepinage cohérent sur l'ensemble du projet.

Les quantités de mise en œuvre de la paroi clouée et des murs et parements en gabions ont été augmentées du fait :

- de la fermeture et du remblaiement de la seconde voie d'accès à l'entreprise en surplomb du chantier et de son remblayage (sortie en carrefour avec visibilité insuffisante),

- des compléments apportés sur les points altimétriques complémentaires et recalculés par rapport au levé topographique initial.

Le coût des travaux précités augmentant le montant du lot n°2 de 26 724.50 € HT soit 32 069.40 € TTC.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver l'avenant n°2 au lot 2 Soutènements portant le montant du marché conclu avec le groupement PERON TP — 200, Chemin de chez Danier 74570 Avernioz / MDTS — 33, Rue du Traité de Rome 69780 Mions à 262 872 € HT soit 315 446.40 € TTC, comme suit :

Montant du marché initial : 178 615 € HT soit 214 338 € TTC,

Montant de l'avenant n°1 en plus value : 57 532.50 € HT soit 69 039 € TTC, Montant de l'avenant n°2 en plus value : 26 724.50 € HT soit 32 069.40 € TTC,

Nouveau montant du marché : 262 872 € HT soit 315 446.40 € TTC.

Commune de GROISY 10/15

Conseil Municipal du 9 décembre 2024Au vu de l’exposé et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, des membres présents et représentés,

e APPROUVE les termes de l'avenant en plus-value,

e DIT que les crédits sont inscrits dans la décision modificative du budget 2024, e AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant et tout documents afférents.

13) PERSONNEL COMMUNAL - CREATION D'UN POSTE DE CONTRACTUEL : APPROBATION (DEL n°2024-105)

Exposé du Maire,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,

Vu l’ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,

Vu l'article L332-14 du Code Général de la Fonction Publique,

Vu la procédure de recrutement applicable aux emplois permanents de la Commune de Groisy susceptibles d'être occupés par des agents contractuels, publiée sur « Emploi Territorial »,

Il'est proposé pour des besoins de continuité du service qu'un agent contractuel territorial puisse être recruté pour occuper un emploi permanent de la Collectivité afin de faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire territorial.

Le contrat de cet agent peut être conclu pour une durée déterminée dans la limite d'un an.

Au vu de l'exposé et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, des membres présents et représentés,

e_ APPROUVE la création au service scolaire d'un poste de contractuel à temps non complet (28.3/35ème. temps annualisé) sur une durée de 12 mois, à compter du 1®' janvier 2025, et de fixer la rémunération sur la base de traitement d’un adjoint d'animation : IM 370,

e _ AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au recrutement.

14) DOMAINE ET PATRIMOINE - TRANSFERT DES ACTIVITES POSTALES AU RELAIS-POSTE COMMERÇANT DEJA EXISTANT ET FERMETURE DU BUREAU DE LA POSTE A GROISY: APPROBATION

(DEL n°2024-106)

Exposé,

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que, pour accomplir sa mission d'aménagement du territoire, La Poste s'est engagée à maintenir un réseau d'environ 17 000 points de contact, dont certains sont gérés en partenariat avec les communes.

En accord avec l'Association des Maires de France, La Poste propose la mise en place d'agences postales communales où de relais-poste commerçants, offrant les prestations postales courantes, dans les conditions conformes aux dispositions prévues par la loi du 4 février 1995 « d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire », afin de garantir la proximité des services publics sur le territoire.

Après concertation avec les représentants de La Poste, il apparaît que l'accès à son offre de services est mieux assuré avec l'implantation d'un relais-poste commerçant en Commune de Groisy : il s’agit du Bar Tabac Presse Du Chemin de Fer situé 7 Rue de la Gare 74570 Groisy.

A la demande de la Poste, le Conseil Municipal est appelé à valider le transfert de l'ensemble des activités postales au relais-poste commerçant de la Commune déjà existant : Bar Tabac Presse Du Chemin de Fer situé 7 Rue de la Gare 74570 Groisy.

Au vu de l'exposé et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à 17 VOIX POUR et 6 VOIX CONTRE, des membres présents et représentés,

- VALIDE le transfert de l'ensemble des activités postales au relais-poste commerçant de la Commune déjà existant : Bar Tabac Presse Du Chemin de Fer situé 7 Rue de la Gare 74570 Groisy.

Commune de GROISY 11/15

Conseil Municipal du 9 décembre 2024Observations :

Monsieur Xavier VOITOT, Responsable de l'évolution du Maillage Territorial de La Poste et représentant La Poste, lors de la séance du Conseil Municipal, indique que la fermeture du local de La Poste interviendrait courant du 1° semestre 2025.

Monsieur Philippe MANDEREAU, Adjoint aux Finances — Travaux, précise que la réduction des horaires d'ouverture de La Poste en Commune de Groisy a notablement entraîné une baisse de la fréquentation de la part des usagers et de fait a induit une fermeture du service tel qu'implanté initialement.

Monsieur Philippe MANDEÉREAU et l'ensemble des membres du Conseil Municipal se joint à lui pour préciser que la Commune de Groisy n'est pas à l'initiative de la fermeture de La Poste.

Madame DUPANLOUP, Conseillère Municipale, demande comment les usagers pourront effectuer des retraits d'argent.

Monsieur Xavier VOITOT indique que des retraits pourront s'effectuer au relais-poste commerçant Bar Tabac Presse Du

Chemin de Fer ou que le facteur pourra porter les espèces aux usagers à leur domicile à leur demande.

Madame Isabelle BASTID, Adjointe à l'Urbanisme, demande comment les usagers pourront effectuer des dépôts de chèques et globalement, comment pourront s'effectuer les opérations à caractère bancaire.

Monsieur Xavier VOITOT précise que ces dernières pourront se dérouler au relais-poste commerçant Bar Tabac Presse Du Chemin de Fer dans les mêmes conditions qu'au bureau de La Poste.

Madame Isabelle BASTID demande si la boîte aux lettres de La Poste située au Lachat à Groisy pourra être déplacée au niveau du relais-poste commerçant Bar Tabac Presse Du Chemin de Fer.

Monsieur Xavier VOITOT répond que l'installation de ladite boîte aux lettres est envisageable au relais-poste commerçant Bar Tabac Presse Du Chemin de Fer.

Monsieur Régis BLANC, Conseiller Municipal, souligne l'importance de la présence de La Poste sur le territoire, dont les services contribuent au maillage territorial, et demande comment les services de La Poste peuvent se pérenniser à long terme et notamment en cas de fermeture du relais-poste commerçant Bar Tabac Presse Du Chemin de Fer.

Monsieur Xavier VOITOT répond que La Poste installera un nouveau point pour palier une éventuelle fermeture et maintenir les services de La Poste.

15) POUVOIR DU MAIRE - DEROGATION AU REPOS DOMINICAL POUR LES COMMERCES DE LA COMMUNE DE GROISY — ANNEE 2025 : APPROBATION

(DEL n°2024-107)

Conformément à l'article L3132-26 du code du travail, le Maire peut, par arrêté municipal, déroger au repos dominical dans les établissements de commerce de détail après avis du Conseil municipal.

Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par année civile: la liste doit être arrêtée avant le 31 décembre pour l'année suivante.

Il convient de rappeler que toute dérogation à la règle du repos dominical doit obligatoirement bénéficier à l'ensemble des établissements situés dans la Commune se livrant au commerce de détail concerné.

Le Maire propose deux dimanches, à savoir :

> 21 décembre 2025,

> 28 décembre 2025.

Le Maire requiert l'avis du Conseil Municipal.

Au vu de l'exposé et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité, des membres présents et représentés,

APPROUVE la dérogation au repos dominical aux dates suivantes :

- 21 décembre 2025,

- 28 décembre 2025.

A titre informatif, le Conseil Communautaire du Grand Annecy a émis un avis favorable pour l'ouverture de sept dimanches sur l'année 2025 dont les deux dimanches susvisés.

16) ADMINISTRATION GENERALE - COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES: MODIFICATION

(DEL n°2024-108)

Par délibération n°2022-075 du 21 novembre 2022, le Conseil Municipal a modifié les commissions communales et remplacé les délibérations des 12 octobre 2020, 14 juin 2021 et 24 janvier 2022.

Suite à l'installation de deux suppléants au sein du Conseil Municipal, à la démission d'un adjoint et de deux conseillers municipaux, il convient de reprendre la délibération constituant les commissions communales conformément à l'article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Sachant que le Maire en est Président de droit, il propose de fixer le nombre de ces commissions à huit et de confier la responsabilité de celles-ci aux Maires-Adjoints.

Commune de GROISY 12/15

Conseil Municipal du 9 décembre 2024Au vu de l'exposé et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité, des membres présents et représentés,

- FIXE le nombre de commissions municipales permanentes à huit,

- ARRETE l'appellation et la composition des huit commissions comme suit :

- Vie Associative

- Urbanisme

- Action Sociale

- Finances

- Travaux

- Enfance — Jeunesse

- Communication — Culture

- Environnement ;

1. Vie Associative

Vice-Président: Christophe SIBILLE, Maire-Adjoint

Membres: Nathalie BOCQUET, Nathalie CHAPPET, Gérard DUGAVE, Caroline LAMOUILLE, Conseillers Municipaux.

2. Urbanisme

Vice-Présidente : Isabelle BASTID, Maire-Adjointe

Membres : Christophe SIBILLE, Philippe MANDEREAU, Maire-Adjoints

Clément BERTA, Nathalie BOCQUET, Isabelle DUPANLOUP, Daniel JORDANOU, Stephen MARTRES,

Camille REMILLON, Philippe SIMONNET, Conseillers Municipaux.

3. Action Sociale

Vice-Présidente : Béatrice VALLEJO, Maire-Adjoint

Membres : Anaïs DURET Maire-Adjointe

Fabienne ALTER, Nathalie BOCQUET, Isabelle DUPANLOUP, Caroline LAMOUILLE, Mélanie OUVRY, Conseillères Municipales.

4. Finances

Vice-Président : Philippe MANDEREAU, Maire-Adjoint

Membres: Isabelle BASTID, Anais DURET, Christophe SIBILLE, Brian SINICKI, Béatrice VALLEJO, Maire-Adjoints,

Régis BLANC, Gérard DUGAVE, Isabelle DUPANLOUP, Daniel JORDANOU, Jean LACHAVANNE,

Stephen MARTRES, Philippe SIMONNET, David VERNEY, Conseillers Municipaux.

5. Travaux

Vice-Président : Philippe MANDEREAU, Maire-Adjoint

Membres : Isabelle BASTID, Maire-Adjointe

Clément BERTA, Daniel JORDANOU, Jean LACHAVANNE, Caroline LAMOUILLE, Stephen MARTRES,

Philippe SIMONNET, David VERNEY, Conseillers Municipaux.

6. Enfance - Jeunesse

Vice-Présidente : Anaïs DURET, Maire-Adjointe

Membres : Nathalie CHAPPET, Caroline LAMOUILLE, Christelle MICHELIN, Mélanie OUVRY, Conseillères Municipales.

7. Communication - Culture

Président: Henri CHAUMONTET, Maire

Membres : Christophe SIBILLE, Maire-Adjoint

Amélie CONTAT-FONTAINE, Gérard DUGAVE, Mélanie OUVRY, Conseillers Municipaux.

8. Environnement

Vice-Président : Brian SINICKI, Maire-Adjoint

Membres : Fabienne ALTER, Clément BERTA, Amélie CONTAT-FONTAINE, Jean LACHAVANNE, Stephen MARTRES, Christelle MICHELIN, Conseillers Municipaux.

Commune de GROISY 13/15

Conseil Municipal du 9 décembre 202417) ADMINISTRATION GENERALE - CORRESPONDANT DEFENSE : DESIGNATION D'UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL

(DEL n°2024-109)

Par délibération N° 2020-031 du 8 juin 2020, le Conseil Municipal a désigné en son sein un correspondant

défense qui a vocation à sensibiliser les concitoyens aux questions de défense.

l'est l'interlocuteur privilégié des administrés et des autorités civiles et militaires du Département.

Monsieur Emmanuel DESAIRE avait été désigné correspondant défense.

Ayant démissionné, il convient de désigner un nouveau correspondant défense.

Un appel à candidature est effectué lors de la séance du Conseil Municipal et Monsieur Régis BLANC, Conseiller Municipal, s'est proposé.

Au vu de l'exposé et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité, des membres présents et représentés,

DESIGNE Monsieur Régis BLANC, Conseiller Municipal, en tant que Correspondant Défense.

18) URBANISME — SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL (SCOT) — AVIS SIMPLE DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET DE SCoT ARRÊTE

(DEL n°2024-110)

Monsieur le Maire, Henri CHAUMONTET, présente le bilan de la concertation relative à la révision du

Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du bassin annécien et arrêt du projet SCoT Révisé.

Vu la délibération 2024-10-02 du 2 octobre 2024, votée par le Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale du bassin Annécien, portant bilan de la concertation relative à la révision du SCoT du bassin

annécien et arrêt du projet de SCoT Révisé,

Vu le courrier adressé à la Commune de Groisy en date du 8 octobre 2024, demandant à la Collectivité de

se prononcer par avis simple sur le projet de SCoT arrêté,

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer par avis simple sur le projet de SCoT.

Au vu de l’exposé et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité, des membres présents et représentés,

EMET un avis simple favorable sur le projet de SCoT arrêté.

19) DOMAINE ET PATRIMOINE — PROMESSE DE VENTE DES BIENS SITUES 227 ET 249 RUE DE LA

GARE - 74570 GROISY - PAR LA COMMUNE DE GROISY AU PROFIT DE IMAPRIM

(DEL n°2024-111)

Vu le Code de la Construction, notamment ses articles L290-1 et L290-2, Vu l'acte d'acquisition de la maison et du terrain attenant sis 227 rue de la Gare cadastrés section D n°33 et 34 par l'Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie (EPF74) pour le compte de la Commune de Groisy,

Vu le projet de promesse de vente au promoteur IMAPRIM,

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°2018-079 du 26/11/2018 le Conseil municipal avait approuvé l'acquisition du bien cadastré section D n°33 et 34 par le biais d'une convention de portage avec

l'EPF74.

Aujourd'hui, le promoteur IMAPRIM a élaboré un projet immobilier comprenant les parcelles objet du portage, ainsi que les parcelles attenantes cadastrées section D n°32-2627-2754-2827 appartenant à un autre propriétaire.

Sur l'opération d'ensemble précitée, il est prévu de réaliser 24 logements, soit, 12 logements en accession libre, 8 Logements Locatifs Sociaux (LLS), 4 logements en Bail Réel Solidaire (BRS) avec, en sus, un terrain à bâtir.

Au vu de l’exposé et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité, des membres présents et représentés,

DECIDE :

°_ d'approuver la promesse de vente en faveur de IMAPRIM,

+ _ d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite promesse de vente et tout document afférent.

Commune de GROISY 1475

Conseil Municipal du 9 décembre 2024Observations :

Madame Isabelle BASTID — Adjointe à l'Urbanisme demande à ce que la délibération précise le nombre de logements à réaliser et leur typologie et précise le caractère qualitatif du projet (places de stationnement et caves en sous-sol, notamment, etc….).

Monsieur le Maire Henri CHAUMONTET précise qu'il a demandé que l'opération soit soldée avant la fin du mandat.

20) INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL :

DELEGATION D'ATTRIBUTION AU MAIRE :

Conformément aux délégations d'attributions qui lui ont été données par délibération n° 2020-033 du Conseil

Municipal du 8 juin 2020, le Maire rend compte des décisions qu'il a prises :

- DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER

DIA n° 24 À 0052 : pas de préemption

La Commune de GROISY ne préempte pas sur les parcelles section F n°1340 — 813 et 2837, d'une superficie respective de 00ha 19a O03ca, 00ha 10a 42ca et O0ha 00a 74ca, zone Ub1, bâties, situées 27 chemin de la Mine

DIA n° 24 A 0053 : pas de préemption

La Commune de GROISY ne préempte pas sur la parcelle section E n°956p, d’une superficie respective

de 00ha 32a 13ca, zone Uc, bâtie, situées lieudit « les Gotalles »

DIA n° 24 À 0054 : pas de préemption

La Commune de GROISY ne préempte pas sur la parcelle section D n°3017-3013 et 3015 d'une superficie respective de O0ha 09a O0ca, 00ha 01a 29ca et 00ha 03a 37ca , zone Ub2, bâties, situées 360 route de Longchamp

DIA n° 24 À 0055 : pas de préemption

La Commune de GROISY ne préempte pas sur les parcelles section F n°1340 — 813 et 2837 d'une superficie respective de 00ha 19a O3ca, O0ha 10a 42ca et O0ha 00a 74ca, zone Ub1, bâties, situées 27 chemin de la Mine

DIA n° 24 A 0056 : pas de préemption

La Commune de GROISY ne préempte pas sur la parcelle section E n°1679 et 1683 d'une superficie

respective de O0ha 15a 05ca et 00ha 04a 60ca, zone Uc, bâties, situées 98 chemin du Crêt Vallon

DIA n° 24 A 0057 : pas de préemption

La Commune de GROISY ne préempte pas sur la parcelle section E n°956p d'une superficie respective

de 00ha 32a 13ca, zone Uc, bâtie, située lieudit « les Gotalles »

DIA n° 24 À 0058 : pas de préemption

La Commune de GROISY ne préempte pas sur la parcelle section B n°1080 d'une superficie respective

de 00ha 15a 15ca, zone Uc, bâtie, située 213 route de la Nérulaz

-__ DECISION N°2024-001 PORTANT CONCLUSION D'UN CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE DE BILLETTERIE EN LIGNE AVEC RESEAU DES COMMUNES 132 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS

75010 PARIS

21) QUESTIONS DIVERSES

- APPROBATION DU NOUVEAU LOGO DE LA BIBLIOTHEQUE

Madame Mélanie OUVRY, Conseillère Municipale et référente élue de la Bibliothèque, présente le nouveau logo qui a été retenu pour la Bibliothèque Municipale de Groisy par l'équipe de bénévoles et le personnel en

charge de la Bibliothèque.

Fin de séance : 22H16

Le Maire,

Henri CHAUMONTET

Le Secrétaire de séance,

Philippe MANDEREAU

\ ET ET

Publié le : 25 février 2025

Commune de GROISY 15/15

Conseil Municipal du 9 décembre 2024