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Procès Verbal - 14gdxxcfhgp1rfy
Procès Verbal - a89uxetewqi2j46
Document publié le Lundi 18 juillet 2022 par la commune de Groisy.
Lien du pdf (Procès Verbal - a89uxetewqi2j46)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
MAIRIE de GROISY
Vue
+ CONSEIL MUNICIPAL
Ve SEANCE PUBLIQUE DU 18 JUILLET 2022
ue” PROCES-VERBAL
‘ GROISY 5
HAUTE-SAVOIE Conseillers en exercice : 27 - Présents : 15 - Votants : 21
L'an deux mille vingt-deux, le dix-huit juillet à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de
Groisy, s'est réuni en session ordinaire, à l'Espace d'Animation, 487 route de la Fruitière, sous la présidence de
Monsieur Henri CHAUMONTET, Maire.
Date de convocation : 12 juillet 2022
Etaient présents: Fabienne ALTER - Charlène ARDUINI — Nathalie BOCQUET -— Henri CHAUMONTET Emmanuel DESAIRE - Isabelle DUPANLOUP - Daniel JORDANOU -— Jean LACHAVANNE Caroline LAMOUILLE - Philippe MANDEREAU -— Mélanie OUVRY -— Christophe SIBILLE — Philippe SIMONNET Béatrice VALLEJO - David VERNEY
Etaient excusés : Isabelle BASTID - Nathalie CHAPPET - Amélie CONTAT-FONTAINE - Elodie DA SILVA
Gérard DUGAVE - Anaïs DURET - Christelle MICHELIN - Brian SINICKI
Etaient absents : Clément BERTA - Stephen MARTRES - Thomas SIMIER — Cédric VILLEMIN
Pouvoirs : 6
Isabelle BASTID a donné pouvoir à Christophe SIBILLE
Amélie CONTAT-FONTAINE a donné pouvoir à Charlène ARDUINI Elodie DA SILVA a donné pouvoir à Nathalie BOCQUET
Gérard DUGAVE a donné pouvoir à Nathalie BOCQUET
Anaïs DURET a donné pouvoir à Mélanie OUVRY
Christelle MICHELIN a donné pouvoir à Fabienne ALTER
Quorum : 9
Secrétaire de séance : Charlène ARDUINI
Monsieur le Maire ouvre la séance et donne connaissance de l’ordre du jour :
1) Approbation du compte-rendu de la séance publique du 20 juin 2022
2) Domaine et Patrimoine - Rétablissement des voies de communication suite à la délimitation du Domaine Public Autoroutier Concédé (DPAC) de l'autoroute A410 : approbation
3) Finances - Budget 2022 : vote de la décision modificative n°1
4) Finances- Renouvellement de la convention de mise à disposition de personnel par ADMR du Parmelan
5) Informations au Conseil Municipal :
- Délégation d’attribution au Maire - Déclarations d’intention d’aliéner
6) Questions diverses
Commune de GROISY 1/4 Conseil Municipal du 18 juillet 2022 1) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 20 JUIN 2022
Remarque d'Isabelle DUPANLOUP, Conseillère Municipale : elle demande que soit rajouter l’annotation suivante sur la question 8. « Le changement de destination pour le terrain de la Fleurette doit être
soumis à une OAP en concertation avec la commission urbanisme et doit préciser la qualité de la
construction et surtout la destination précise de l’activité ».
2) DOMAINE ET PATRIMOINE — RETABLISSEMENT DES VOIES DE COMMUNICATION SUITE A LA
DELIMITATION DU DOMAINE PUBLIC AUTOROUTIER CONCEDE (DPAC) DE L'AUTOROUTE A410 : APPROBATION
(DEL n°2022-051)
Exposé,
Dans le cadre de la délimitation du Domaine Public Autoroutier Concédé (DPAC) de l'autoroute A410 et du rétablissement des voies de communication, Monsieur le Maire : - informe que la Société des Autoroutes Rhône-Alpes a chargé le cabinet de géomètre-expert GEOMEXPERT à Montargis, de procéder aux opérations de DPAC de l'autoroute A410 qui traverse
me territoire de la Commune de Groisy (Haute-Savoie),
- présente pour avis, les plans projet de délimitation et indique que cette opération permettra la remise foncière des voies par acte administratif gratuit et que les frais de transfert seront à la charge d'AREA.
Au vu de l’exposé et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
e DONNE un avis favorable à la délimitation du Domaine Public Autoroutier Concédé (20 voix POUR, 1 voix CONTRE),
e NOTE que les frais incomberont à la société des Autoroutes Rhône Alpes, e AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces inhérentes aux remises foncières de ces voies à la Commune de Groisy.
3) FINANCES - BUDGET 2022 : VOTE DE LA DECISION MODIFICATIVE N°1 (DEL n°2022-052)
Exposé,
Au vu des dépenses et recettes engagées et réalisées sur l'exercice 2022, certaines prévisions
budgétaires doivent être modifiées.
À cet effet, Emmanuel DESAIRE, Maire-Adjoint délégué aux Finances et Ressources Humaines, propose aux membres du Conseil Municipal de prendre la décision modificative n°1 suivante :
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRE
BUDGETAIRE INTITULE MONTANT
74 Dotations et participations 22 500
TOTAL 22 500
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRE
BUDGETAIRE INTITULE MONTANT
011 Charges à caractère général -4 200
65 Autres charges de gestion courante -42 800
66 Charges financières 12 500
042 Opération d'ordre de transfert entre section 41 500
023 Virement à la section d'investissement 15 500
TOTAL 22 500
Commune de GROISY 2/4
Conseil Municipal du 18 juillet 2022 RECETTES D'INVESTISSEMENT
CHAPITRE
BUDGETAIRE INTITULE MONTANT
021 Virement de la section de fonctionnement 15 500
10 Dotations, fonds divers et réserves 4 500
13 Subvention d'investissement 184 000
040 Opérations d'ordre de transfert entre section 41 500
TOTAL 245 500
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
CHAPITRE
BUDGETAIRE INTITULE MONTANT
16 Emprunts et dettes assimilées 41 500
204 Subventions d'équipement versées 6 000
21 Immobilisations corporelles -11 000
23 Immobilisations en cours 209 000
TOTAL 245 500
Au vu de l'exposé et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents et représentés, ADOPTE la décision modificative n°1 susvisée.
Commentaire :
Depuis le 1° janvier 2022, la commune de Groisy est en expérimentation de la nouvelle nomenclature
comptable M57. À ce titre, il convient de modifier l'imputation de certaines dépenses et recettes à la demande de la DDFIP,.
La commune de Groisy a transféré la compétence électricité et éclairage public au SIESS. Le syndicat
est par conséquent propriétaire des réseaux, néanmoins, il demande aux commues une participation qui depuis 2012 est versée en subvention d'équipement. Auparavant, le SIESS permettait aux communes de payer sa participation sur fonds propres ou par annuité. Dans ce cas, le SIESS émet chaque année un
titre de recette à l'encontre de la collectivité pour remboursement de l’annuité. Jusqu'à présent, la commune émettait un mandat en fonctionnement pour rembourser cette annuité. Avec la M57 et afin d'harmoniser sur l'ensemble des collectivités, le Service de Gestion Comptable d'Annecy a demandé au Maire de procéder à des régularisations d'écritures comptables. Ainsi, à compter du 1® janvier 2022, la participation annuelle demandée par le SIESS sera imputée en partie en investissement (part capital) et en partie en fonctionnement (part intérêts). La reprise des antérieurs sera effectuée par opération
d'ordre non budgétaire par le SGC d'Annecy au vu d'un certificat administratif de la collectivité.
Remarque de Philippe SIMONNET, Conseiller Municipal : cette décision modificative (DM) n'a pas été présentée en amont aux membres de la Commission Finances.
Réponse : information reçue de la DDFIP semaine dernière pour une régularisation des écritures comptables à effectuer rapidement.
Cette DM ne porte que sur des régularisations d'opérations de gestion courante.
4) FINANCES - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL PAR L’'ADMR DU PARMELAN
(DEL n°2022-053)
Exposé,
Par délibération n°2019-057 du 29 juillet 2019, le Conseil Municipal a reconduit le partenariat avec
l'ADMR du Parmelan pour assurer le service au restaurant scolaire durant la pause méridienne.
Emmanuel DESAIRE, Maire-Adjoint délégué aux Finances et Ressources Humaines, informe que la collectivité est satisfaite du service du prestataire et propose de reconduire la convention de mise à disposition de personnel pour assurer la surveillance et l’aide auprès des enfants au restaurant scolaire.
La collectivité a sollicité à nouveau l'ADMR : l'association ayant donné son aval, il convient de reprendre une convention afin de définir les modalités de mise à disposition et les conditions financières.
Commune de GROISY 3/4 Conseil Municipal du 18 juillet 2022 Le coût horaire de cette prestation sera de 27.60 euros auquel s'ajoute des frais de déplacements de 0,41 €/km.
La durée de la convention prendra effet pour l’année scolaire 2022-2023 et pourra être reconduite 2 ans.
Au vu de l’exposé et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
e APPROUVE les termes de la convention,
e AUTORISE le Maire à signer la convention à intervenir avec l'ADMR du Parmelan.
5) INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL :
- DELEGATION D'ATTRIBUTION AU MAIRE - DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER
Conformément aux délégations d’attributions qui lui ont été données par Délibération n° 2020-033 du Conseil Municipal du 8 juin 2020, le Maire rend compte des décisions qu'il a prises au sujet des déclarations d'intention d’aliéner visées ci-après :
DIA n° 22 À 0025 : pas de préemption
La commune de GROISY ne préempte pas sur les parcelles section E n° 2079- 2080 — 2081 et 2085 d'une superficie respective de 00ha 11a 45ca, 00ha 00a 75ca, 00ha 05a 13ca et 00ha 00a 18ca, non bâties, situées « Pré Cochat- route de la Forêt » en zone Uc.
DIA n° 22 À 0026 : pas de préemption
La commune de GROISY ne préempte pas sur les parcelles section D n° 2153 et 2154 d'une superficie respective de 00ha 04a 72ca et O0ha 03a 57ca, bâties, situées 51 allée des Luisets en zone Ub3.
DIA n° 22 A 0027 : pas de préemption
La commune de GROISY ne préempte pas sur les parcelles section D n° 1013 et 1015 d'une superficie respective de 00ha 03a 28ca et 00ha 09a 44ca, bâties, situées 459 rue de la Gare en zone Ub3.
6) QUESTIONS DIVERSES
Néant
Fin de séance : 20h30
La Secrétaire de séance, 1 à Le Maire, Charlène ARDUINI ff \ Henri CHAUMONTET Lu LA À x |
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/ EN
Publié le : 21 septembre 2022
Commune de GROISY AI4
Conseil Municipal du 18 juillet 2022