Compte-Rendu - szgv79098kyjy6w

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Compte-Rendu - szgv79098kyjy6w Document publié le Lundi 27 février 2017 par la commune de Groisy. Lien du pdf (Compte-Rendu - szgv79098kyjy6w)Thèmes du document : Budget, Banque, Logement, MAIRIE de GROISY

V, CONSEIL MUNICIPAL

14 SEANCE PUBLIQUE DU 27 FEVRIER 2017

Lu COMPTE-RENDU

gr

‘! GROISY *’ Conseillers en exercice : 20 - Présents : 13- Votants : 18

HAUTE-SAVOIE

L'an deux mil dix-sept, le vingt-sept février à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de

Groisy, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Henri CHAUMONTET, Maire.

Date de convocation : 21 février 2017

Etaient présents: Mmes Isabelle BASTID - Karine COUTURE - Joëlle DURET - Chantal HENRY

Bernadette PERRISSIN-FABERT - Sylvie REMILLON - Sylvie ROUX

Mrs Henri CHAUMONTET - Jean-Pierre BOIS - Arnaud HEURTAULT - Dominique LOMBARD

Christophe SIBILLE - Philippe SIMONNET

Etaient excusés : Mmes Caroline LAMOUILLE - Elodie MARECHAL - Aude NYCOLLIN

Mrs Maurice DEMOLIS - Dominique GOLLIET

Etaient absents : Mrs Antoine BORDILLON - Samuel PACCARD

Pouvoirs : 5

Monsieur Maurice DEMOLIS a donné pouvoir à Monsieur Arnaud HEURTAULT Monsieur Dominique GOLLIET a donné pouvoir à Madame Bernadette PERRISSIN-FABERT

Madame Caroline LAMOUILLE a donné pouvoir à Madame Sylvie ROUX Madame Elodie MARECHAL a donné pouvoir à Monsieur Philippe SIMONNET Madame Aude NYCOLLIN a donné pouvoir à Monsieur Dominique LOMBARD

Secrétaire de séance : Monsieur Arnaud HEURTAULT

Monsieur le Maire ouvre la séance et propose à l'Assemblée Délibérante de rajouter une question à l'ordre du jour pour compléter la délibération n°2017-006 du 6 février 2017, suite au courrier de Monsieur

le Préfet de Haute-Savoie.

Après approbation de l'assemblée, il donne connaissance de l’ordre du jour ainsi constitué :

1)

2)

3)

4)

5)

6)

7)

8)

9)

Approbation du compte-rendu de la séance publique du 6 février 2017

Finances - Engagement de dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2017 : complément de la délibération n°2017-006 du 6 février 2017

Finances — Exercice 2016

3.1. Compte de gestion : approbation

3.2. Compte administratif : approbation

3.3. Affectation du résultat de fonctionnement

Finances - Débat d’Orientations Budgétaires 2017

Finances - Conventions d’objectif et de mise à disposition de locaux à intervenir avec l'association Les Groisy’Loups : approbation

Finances — Convention de mandat à intervenir avec PLS ADIL 74 pour l’enregistrement

des demandes de logements sociaux : approbation

Domaine et Patrimoine - Acquisition foncière au lieu-dit « Les Gotalles » : approbation

Domaine et Patrimoine - Régularisation foncière au lieu-dit « Bois des Platières» : approbation

Informations au Conseil Municipal :

-__ Résultat de consultation : remplacement d’un véhicule communal - Délégation d’attribution au Maire - Déclarations d’intention d’aliéner

10) Questions diverses

Commune de GROISY 1/7 Conseil Municipal du 27 février 20171) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 6 FEVRIER 2017

Le procès-verbal de cette séance est adopté sans observation.

2) FINANCES - ENGAGEMENT DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 : COMPLEMENT DE LA DELIBERATION N°2017-006 DU 6 FEVRIER 2017 (DEL n°2017-016)

Par délibération n°2017-0006 du 6 février 2017, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement présentant un caractère d'urgence à hauteur de

25 % du budget 2016.

En application de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'autorisation

accordée par l'Assemblée Délibérante doit préciser le montant et l'affectation des crédits.

Aussi, il est proposé de compléter la délibération susvisée.

Dans le cadre de la reprise de l'instruction des autorisations du droit des sols par la commune de Groisy, et du changement de prestataire informatique pour la gestion financière, la paie et les élections, les dépenses, correspondant à l'acquisition des logiciels et des licences, doivent être

engagées avant le vote du budget, à savoir :

Compte 2051 Concessions et droits similaires 7 000€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et

représentés,

AUTORISE le Maire,

à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement conformément au tableau ci-dessus.

3) FINANCES — EXERCICE 2016

3.1. COMPTE DE GESTION : APPROBATION

(DEL n°2017-017)

Après s'être fait présenter, le compte de gestion délivré par le Trésorier Principal pour l’année 2016, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du

Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après s'être assuré que le Trésorier Principal a repris dans ses écritures le montant de chacun des

soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été

prescrit de passer dans ses écritures, statuant sur :

e l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2016 au 31 décembre 2016 y compris celles

relatives à la journée complémentaire ;

e l'exécution du budget de l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires

Le Conseil Municipal déclare, à 18 voix Pour, que le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2016 par le Trésorier Principal d'Annecy-le-Vieux, Receveur Municipal de la Commune, visé et certifié

conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

3.2. COMPTE ADMINISTRATIF : APPROBATION

(DEL n°2017-018)

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Dominique LOMBARD, 1°" adjoint, estinvité à approuver le Compte Administratif de l'exercice 2016 dressé par Monsieur Henri

CHAUMONTET, Maire de Groisy, qui s’est retiré.

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y attachent, le détail des dépenses et des recettes réalisées, l'arrêté comptable effectué par le

Receveur pour l'exercice 2016,

Après s'être assuré que le Receveur ait repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il ait procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans

ses écritures,

Commune de GROISY 2/7 Conseil Municipal du 27 février 2017Suite à l'approbation en présente séance, du compte de gestion 2016 dressé par le Trésorier

Municipal,

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2016 au 31 décembre 2016,

y compris celles relatives à la journée complémentaire, le Conseil Municipal est appelé à valider les

résultats ci-dessous :

A. Section d'investissement :

Exercice 2016 :

Recettes : 1 813 555.95 € Dépenses : 1 706 351.72 €

Résultat de l'exercice : 107 204.23 € Résultat antérieur reporté : 362 497.95 €

Résultat de clôture (1) : 469 702.18 €

Restes à réaliser :

Recettes restant à réaliser : 334 100.00 € Dépenses restant à réaliser : 1 833 090.00 €

B. Section de fonctionnement :

Recettes : 3 188 098.00 € Dépenses : 2 042 811.90 €

Résultat de l'exercice ; 1 145 286.10 € Résultat antérieur reporté : 0,00 € Résultat de clôture (2) à 1 145 286.10 €

C. Résultat global de clôture (1+2) = 1 614 988.28 €

Les membres présents et représentés du Conseil Municipal,

e reconnaissent la sincérité des restes à réaliser,

e approuvent le compte administratif 2016 et arrêtent à l'unanimité les résultats définitifs tels que

résumés ci-dessus.

3.3. AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

(DEL n°2017-019)

Le résultat de clôture pour la section de fonctionnement s'élève à 1 145 286.10 €.

Le compte de gestion et le compte administratif ont été adoptés lors de cette même séance mais il convient également pour répondre à l'instruction budgétaire et comptable M14 de procéder à l'affectation du résultat susvisé.

Les collectivités ont l'obligation de couvrir leur besoin de financement, le solde pouvant être affecté à

de nouveaux investissements ou reporté à nouveau en section de fonctionnement.

Dans sa séance du 31 janvier 2017, la Commission « Finances » a analysé les résultats comptables et propose que l'intégralité du résultat de fonctionnement soit affectée à la section d'investissement.

Au vu de l'exposé de Monsieur Henri CHAUMONTET, Maire,

Le Conseil Municipal,

DECIDE, à l'unanimité des membres présents et représentés, d’affecter à la section

d'investissement la totalité du résultat de fonctionnement de 1 145 286.10 €.

Ainsi, ce montant sera repris au budget primitif 2017 au compte 1068 « Excédent de fonctionnement

capitalisé » en recette d'investissement.

4) FINANCES - DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2017

(DEL n°2017-020)

Vu l’article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales qui stipule : « Le budget de la

commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal.

Commune de GROISY 3/7 Conseil Municipal du 27 février 2017Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l’article L.2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique » ;

Vu le rapport d'orientations budgétaires, joint en annexe, qui présente les différents éléments en

support à ce débat ;

Considérant qu'aux termes du texte susvisé dans les communes de plus de 3 500 habitants, un débat a lieu au conseil municipal sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois

précédant l'examen de celui-ci ;

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,

PREND ACTE de la tenue du débat d’orientations budgétaires 2017.

Information complémentaire : les compétences sportives et culturelles n'étant pas reprises par la

communauté d'agglomération, elles sont restituées aux communes : en contrepartie, le Grand Annecy verse aux collectivités une attribution de compensation (AC). Ainsi les subventions qui étaient allouées par la CCPF sont réparties en fonction de la population, à chaque commune qui était membre de la Communauté de Communes. Par conséquent, les associations dites intercommunales jusqu'au 31/12/2016 doivent solliciter chaque collectivité pour l'obtention d'une subvention.

Remarque de Dominique LOMBARD : il constate que dans le tableau de répartition des AC, la subvention qui était versée jusqu'alors à l'association de l'EHPAD « Heureux ensemble » ne figure pas. La DGS va interroger le Grand Annecy pour en connaitre la raison.

Remarque d'Arnaud HEURTAULT: dans le rapport d'orientation budgétaire, figure dans les investissements 2017, l'acquisition d'un bien immobilier situé route du Château. Il s'interroge sur son

utilité.

Le Maire répond que dans le cadre du contournement à terme du PN 55, l'acquisition de ce bien

permet de réaliser une réserve foncière.

5) FINANCES : CONVENTIONS D’OBJECTIF ET DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX A INTERVENIR

AVEC L'ASSOCIATION LES GROISY’LOUPS : APPROBATION

(DEL n°2017-021)

Monsieur le Maire rappelle qu'en 2015, suite aux décisions de la CLECT de la CCPF, la commune propriétaire des locaux de la crèche, avait transféré la compétence Petite Enfance à la Communauté

de Communes.

Suite à la fusion de la CCPF avec 4 autres intercommunalités au 1°" janvier 2017 et à la création du

Grand Annecy Agglomération, la commune de Groisy s’est vu restituer la compétence Petite Enfance.

Le Maire précise que c'est l'association Les Groisy’Loups qui assure la gestion de la crèche située sur

notre territoire.

Aussi, il convient de signer une convention d'objectifs et de mise à disposition des locaux avec l'association afin d'en valider les conditions d'utilisation et les modalités financières.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

e APPROUVE les termes des conventions (jointes en annexe),

e AUTORISE le Maire à les signer.

6) FINANCES— CONVENTION DE MANDAT A INTERVENIR AVEC PLS ADIL 74 POUR L'ENREGISTREMENT DES DEMANDES DE LOGEMENTS SOCIAUX : APPROBATION (DEL n°2017-022)

Par délibération n°2015-070 du 7 septembre 2015, la Commune de Groisy s’est déclarée « service enregistreur » pour les demandes de logement social.

Par délibération n°2015-082 du 23 novembre 2015, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer avec la Préfecture une convention relative aux conditions et modalités de mise en œuvre du système d'enregistrement des demandes de logement locatif social dans le département de Haute-Savoie.

Commune de GROISY A7

Conseil Municipal du 27 février 2017Par délibération n°2015-091 du 14 décembre 2015, le Conseil Municipal a accepté de mandater PLS ADIL 74 pour l'enregistrement des demandes de logement social à compter du 1€ janvier 2016.

Afin que la mission d'enregistrement des demandes de logements locatifs sociaux au nom et pour le compte de la commune de Groisy soit opérée par PLS ADIL 74, il convient de conclure une nouvelle convention de mandat avec cet organisme à compter du 1°" janvier 2017.

Leur mission consiste à enregistrer les demandes de logement social transmises par la commune

ainsi que les modifications et les renouvellements. Par contre, il n’assure pas l'accueil des demandeurs.

En contrepartie, PLS ADIL 74 sollicite une participation financière. Pour 2017, elle est calculée sur la base de 7 centimes d'euros par habitant avec une participation minimale de 200 €.

Monsieur le Maire rappelle que le coût de cette prestation sera pris en charge par le Grand Annecy du fait qu'avant la fusion cette participation était payée par la CCPF.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

e APPROUVE les termes de la convention (jointe en annexe),

e AUTORISE le Maire à la signer.

7) DOMAINE ET PATRIMOINE - ACQUISITION FONCIERE AU LIEU-DIT «LES GOTALLES » : APPROBATION

(DEL n°2017-023)

Dans le cadre de l'implantation d'un abri bus et d’un poteau d'incendie au lieu-dit « Les Gotalles », une négociation amiable a été engagée avec l'indivision BAUDEL-DEVILLE et BAUDEL Sophie,

propriétaires du tènement.

Au vu d'un accord entre les deux parties, le Maire informe qu'il convient de procéder à la

régularisation foncière.

A cet effet, un document d’arpentage a été établi par la SCP NACHON, géomètre expert.

Ainsi, la commune de Groisy se porte acquéreur de la parcelle E2052 (ex E1197p) pour une superficie de 40 m? au prix de 30 € le m2.

Au vu de l'exposé du Maire,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE :

e de donner son accord à cette transaction selon les conditions énoncées ci-dessus,

e de faire supporter à la Commune tous les frais et droits inhérents à cette transaction,

e d'autoriser le Maire à signer l'acte notarié à intervenir.

8) DOMAINE ET PATRIMOINE - REGULARISATION FONCIERE AU LIEU-DIT « BOIS DES

PLATIERES » : APPROBATION

(DEL n°2017-024)

Compte tenu de la configuration de la route de Saint-Hilaire au lieu-dit « Bois des Platières » et dans le cadre du recalibrage de cette voie, le Maire informe qu'il convient de procéder à un échange foncier avec les propriétaires concernés. A cet effet, un document d’arpentage a été établi par la SCP MAGNANT-PERRILLAT, géomètre expert.

Le Maire rappelle que par délibération n°2014-099 du 24 novembre 2014, le Conseil Municipal, après enquête publique, a désaffecté et déclassé la partie de voirie communale concernée.

France Domaine a été également saisi pour donner son avis sur la valeur des biens à céder. Il a

estimé la valeur vénale des biens concernés à 1 950 €.

Suite à l'accord des propriétaires, il a été convenu de procéder aux échanges suivants pour une

valeur de 1 950 € :

Cession par la Commune de Groisy à :

- _ M. PERRISSIN-FABERT Denis : parcelle À 2429 (ex DP) pour 12 m?

parcelle À 2428( ex DP) pour 4 m?

parcelle À 1836 (ex DP) pour 32 m?

- M. PERRISSIN-FABERT Daniel : parcelle À 2427 (ex DP) pour 30 m?

Commune de GROISY 5/7

Conseil Municipal du 27 février 2017Cession par les Consorts PERRISSIN-FABERT à la Commune de Groisy

- parcelle B 1105 pour 237 m°?

-_ parcelle B 1106 pour 298 m?

Au vu de l'exposé du Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE :

e de donner son accord aux échanges de terrains selon les conditions énoncées ci-dessus,

e de faire supporter à la Commune tous les frais et droits inhérents à ces transactions,

e d'autoriser le Maire à signer l’acte notarié à intervenir.

9) INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL :

- RESULTAT DE CONSULTATION : REMPLACEMENT D'UN VEHICULE COMMUNAL

Jean-Pierre BOIS, Maire-Adjoint présente en séance publique les résultats de la consultation. 4 entreprises ont remis une offre.

La commission « voirie, bâtiment, travaux » a ouvert les plis et analysé les offres.

Au vu des critères d'attribution, l’entreprise P.N.A. Concessionnaire — 1 avenue du Pont-Neuf — BP4 — 74001 ANNECY CEDEX 1 - mieux-disante est retenue pour un montant de 32 725.17 € HT - 39 753.16 € TTC (dont frais d'immatriculation et de mise à disposition).

Le Conseil Municipal est informé que le Maire a pris une décision pour l'attribution du marché au vu de sa délégation.

-_ DELEGATION D'ATTRIBUTION AU MAIRE - DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER

Conformément aux délégations d’attributions qui lui ont été données par Délibération n° 2014-039 du Conseil Municipal du 7 avril 2014, le Maire rend compte des décisions qu'il a prises au sujet des déclarations d'intention d’aliéner visées ci-après :

DIA n° 17 À 0005 du 7 FEVRIER 2017 : pas de préemption

La Commune de GROISY ne préempte pas sur les parcelles Section F, n° 1340 et n° 2837, bâties, situées 415 route du Chef-Lieu et lieu-dit « La Noble », d'une superficie de 00ha 19a 03ca et de 00ha 00a 74ca, classées au PLU en zone Uvg, bâti traditionnel remarquable identifié au titre de l’article L. 1234-1-5-I11-2è du Code de l'Urbanisme, n° 813 et n° 2836, non bâties, situées lieu-dit « La Noble », d'une superficie de 00ha 10a 42ca et de 00ha 01a 34ca, classées au PLU en zone Uvg. La parcelle n° 3110 n’est pas concernée par le DPU étant en zone Ap.

DIA n° 17 A 0006 du 7 FEVRIER 2017 : pas de préemption

La Commune de GROISY ne préempte pas sur les parcelles Section F, citées dans l’annexe n° 1 de la DIA, classées au PLU en zone U et bâti traditionnel remarquable identifié au titre de l'Article L.123- 1-5-11-29 du Code de l'Urbanisme, sauf pour les parcelles n° 3157, n° 3158 et n° 3160 qui sont classées au PLU en zone U.

DIA n° 17 A 0007 du 7 FEVRIER 2017 : pas de préemption

La Commune de Groisy ne préempte pas sur la parcelle Section À, n° 1102, non bâtie, située lieu-dit « La Tour », d'une superficie de 1541m?2 à détacher de ladite parcelle, classée au PLU en zone Uai.

La Commune de GROISY ne préempte pas sur la parcelle Section À, n° 1103, bâtie, située lieu-dit « La Tour », d'une superficie de 209m2 environ, à détacher de ladite parcelle, classée au PLU en

zone Uai.

DIA n° 17 A 0008 du 14 FEVRIER 2017 : pas de préemption

La Commune de GROISY ne préempte pas sur la parcelle Section B, n° 1599, bâtie, située 24 chemin des Crêtes, d'une superficie de O0ha 20a 04ca, classée au PLU en zone Uai.

DIA n° 17 A 0009 du 16 FEVRIER 2017 : pas de préemption

La Commune de GROISY ne préempte pas sur la parcelle Section F, n° 2060, bâtie, située 359 route du Chef-Lieu, d'une superficie de 00ha 15a 64ca, classée au PLU en zone Uvg.

Commune de GROISY 6/7 Conseil Municipal du 27 février 2017DIA n° 17 À 0010 du 16 FEVRIER 2017 : pas de préemption

La Commune de GROISY ne préempte pas sur la parcelle Section E, n° 1925, bâtie, située 362 route de Vallourd, d'une superficie de O0ha 15a 02ca, classée au PLU en zone Uai.

DIA n° 17 À 0011 du 21 FEVRIER 2017 : pas de préemption

La Commune de GROISY ne préempte pas sur les parcelles Section D, n° 2582, bâtie, située 400 rue du Plot, d'une superficie de 00ha 47a 55ca, classée au PLU en zone Uv pour 00ha 45a94ca et A pour 00ha 01a 48ca, n° 2584, non bâtie, située lieu-dit « Le Plot », d'une superficie de O0ha 01a 40ca, classée au PLU en zone Uv pour 00ha 01a 38ca et À pour O0ha 00a O4ca.

DIA n° 17 À 0012 du 21 FEVRIER 2017 : pas de préemption

La Commune de GROISY ne préempte pas sur la parcelle Section F, n° 3131, non bâtie, située lieu- dit « Pré Rond », d'une superficie de 00ha 10a 00ca, classée au PLU en zone Uai.

10) QUESTIONS DIVERSES

Décès de l'abbé Edmond VEYRAT-CHARVILLON : Dominique LOMBARD, Maire-Adjoint annonce le décès du prêtre survenu samedi 25 février dans sa 91ème année et après 65 ans de ministère. La sépulture sera célébrée en l'église de Groisy le mercredi 1er mars 2017, à 14h30.

Le Maire

Henri CHAUMONTET

Commune de GROISY 717 Conseil Municipal du 27 février 2017