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Déliberation - qtv67nfe2qo2cwi Document publié le Jeudi 27 septembre 2012 par la commune de Groisy. Lien du pdf (Déliberation - qtv67nfe2qo2cwi)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Logement, MAIRIE de GROISY

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE PUBLIQUE DU 1° OCTOBRE 2012

COMPTE-RENDU

‘ GROISY * Conseillers en exercice : 23 - Présents : 17 - Votants : 21

HAUTE-SAVOIE

L'an deux mil douze, le premier octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Groisy, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur

Henri CHAUMONTET, Maire.

Date de convocation : 27 septembre 2012

Etaient présents : Mmes Martine BOTALLA-GAMBETTA - Joëlle DURET -— Caroline LAMOUILLE

Sylvie ROUX

Mrs Henri CHAUMONTET - Eric BIJASSON - Antoine BORDILLON - Philippe CHAPPET Maurice DEMOLIS - Maurice DUMAZER - Louis DURET -— Dominique GOLLIET (arrivé à 20H50 pour le vote de la question n°3.1 — délibération n°2012-047) - Dominique LOMBARD - Eric RAPHIN Christian RIBIOLLET - Gérard ROMAND - Olivier TISSOT

Etaient excusés : Mmes Madeleine CHEVALLIER - Séverine DELOCHE Mrs Auguste DE SA — Dominique GOLLIET (de 20H00 à 20H50) - Pierre MOUTHON - Hervé MUSSET

Etait absente : Mme Virginie VERCRUYSSE

Pouvoirs : 5

Madame Madeleine CHEVALLIER a donné pouvoir à Monsieur Maurice DEMOLIS Madame Séverine DELOCHE a donné pouvoir à Monsieur Dominique LOMBARD Monsieur Dominique GOLLIET a donné pouvoir à Monsieur Henri CHAUMONTET (de 20H00 à 20H50, heure de son arrivée)

Monsieur Pierre MOUTHON a donné pouvoir à Monsieur Olivier TISSOT Monsieur Hervé MUSSET a donné pouvoir à Monsieur Eric BIJASSON

Secrétaire de séance : Monsieur Maurice DEMOLIS

Monsieur le Maire ouvre la séance et donne connaissance de l’ordre du jour :

1) Approbation du compte-rendu de la séance publique du 3 septembre 2012

2) Finances - Taxe locale d'équipement: demande de remise de pénalités pour retard de paiement

3) Urbanisme— Mise en œuvre de procédures de projet urbain partenarial (PUP): approbation

3.1 Au lieu-dit « La Noble » - Propriété TRACOL

3.2 Au lieu-dit « La Noble » - Propriété DURET

4) Domaine et Patrimoine: Désaffectation — Déclassement de voies communales et

désaffectation de chemins ruraux : approbation

5) Domaine et Patrimoine — transactions foncières : approbation

5.1 Au lieu-dit « Brachouet »

5.2 Au lieu-dit « Les Têtes - Le Jourdil »

6) Syndicats Intercommunaux : présentation des rapports annuels 2011

6.1 Syndicat Intercommunal d'Electricité et de Services de Seyssel

6.2 Syndicat Intercommunal des Eaux de la Fillière

7) Informations au Conseil Municipal: Délégation d’attribution au Maire-— déclaration

d'intention d’aliéner

8) Questions diverses

Commune de GROISY 1/6 Conseil Municipal du 1” octobre 20121) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 3 SEPTEMBRE 2012

Le procès verbal de cette séance est adopté avec une remarque :

Olivier TISSOT indique que son nom ne figure pas dans les excusés du compte rendu du 3 septembre 2012. Cet oubli est constaté et pris en compte.

2) FINANCES — TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT: DEMANDE DE REMISE DE PENALITES POUR

RETARD DE PAIEMENT

(DEL n°2012-046)

En application de l'article L251.4 du livre des procédures fiscales ainsi que du décret n°96-628 du 15 juillet 1996, les assemblées délibérantes des collectivités territoriales sont compétentes pour accorder la remise gracieuse des pénalités liquidées, à défaut de paiement à la date d'exigibilité des taxes, versements et participations d'urbanisme.

A cet effet, Monsieur le Trésorier Principal de Rumilly-Alby a transmis en Mairie, pour décision, une demande de remise des pénalités qui lui a été adressée le 7 juillet 2012 par le titulaire du permis de construire n°137 10 X 00 03 délivré le 31 mars 2010.

Le Trésorier donne un avis favorable à cette demande compte tenu d'une prise en charge tardive de la taxe suite à une erreur d'adresse.

Au vu de l'exposé du Maire, les membres présents et représentés du Conseil Municipal, décident à l'unanimité d'accorder la remise gracieuse des pénalités de retard sollicitée, qui s'élève à 114 €.

Remarque de Maurice DUMAZER, adjoint à l'urbanisme : il tient à souligner que c'est la 3°"° demande transmise par la Trésorerie Principale de Rumilly-Alby. Après interrogation de leur service, il s'avère qu'il rencontre actuellement des difficultés de gestion sur le recouvrement de ces taxes : environ 500 retours par mois pour tout le département à exploiter, notamment adresses inexactes ou incomplètes.

3) URBANISME — MISE EN ŒUVRE DE PROCEDURES DE PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP) : APPROBATION

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L 332-11-3 et suivants et R332-25-1 et suivants du code de l'urbanisme, les communes peuvent, dans les zones urbaines, lorsqu'une opération d'aménagement ou de construction nécessite la réalisation d'équipements publics, conclure avec le propriétaire des terrains, l’aménageur ou le constructeur, une convention de projet urbain partenarial prévoyant la prise en charge financière de tout ou partie de ces équipements. Cette convention précisera toutes les modalités de ce partenariat.

3.1 AU LIEU-DIT « LA NOBLE » - PROPRIETE TRACOL

(DEL n°2012-047)

Monsieur le Maire expose qu'une division de terrain en vue de construire a été déposée au lieu-dit « La Noble » sur la parcelle F2074 située en zone Uv.

Pour l'instruction de cette déclaration préalable, il est apparu qu'une extension du réseau d'eaux usées et du réseau d'eau potable est nécessaire dans ce secteur pour un montant estimé à 84 243,80 € HT.

Monsieur le Maire propose de mettre à la charge du propriétaire une part de cette extension s'élevant

à 54 332 euros et ce par le biais d’un projet urbain partenarial (PUP). Pour ce faire, une convention sera passée entre la Commune et le propriétaire.

Monsieur Dumazer, Adjoint à l'urbanisme, expose en séance publique les principales dispositions de ce projet de convention.

Il convient également de préciser que la convention PUP exonère le signataire de taxe

d'aménagement (TA) pendant une durée qui ne peut excéder 10 ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- de mettre en œuvre la procédure du projet urbain partenarial telle qu'énoncée par les dispositions du code de l'urbanisme,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de projet urbain partenarial sur le périmètre de la déclaration préalable pour division foncière en vue de construire N° 07413712A0052, déposée par Monsieur TRACOL, ainsi que toute pièce, de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l'exécution de la présente délibération (projet de convention et plan en annexes),

Commune de GROISY 2/6 Conseil Municipal du 1” octobre 2012- de fixer l'exonération de taxe d'aménagement à 10 ans.

Information : Maurice DUMAZER présente à l'assemblée délibérante une note de synthèse établie par la Directrice Générale des Services qui donne la définition d'un projet urbain partenarial (PUP) et de la taxe d'aménagement majorée et qui explique les modalités de chacun.

3.2 AU LIEU-DIT « LA NOBLE » - PROPRIETE DURET

(DEL n°2012-048)

Monsieur le Maire expose qu'un permis de construire a été déposé au lieu-dit « La Noble » sur les

parcelles F2419-2421-2075 situées en zone U.

Il est apparu qu'une extension du réseau d'eaux usées est nécessaire dans ce secteur pour un

montant estimé à 68 137 € HT.

Monsieur le Maire propose de mettre à la charge du propriétaire une part de cette extension s’élevant à 5 178 euros et ce par le biais d'un projet urbain partenarial (PUP). Pour ce faire, une convention

sera passée entre la Commune et le propriétaire.

Monsieur Dumazer, Adjoint à l'urbanisme, expose en séance publique les principales dispositions de

ce projet de convention.

Il convient également de préciser que la convention PUP exonère le signataire de taxe

d'aménagement (TA) pendant une durée qui ne peut excéder 10 ans.

Au vu de l'exposé, les membres présents et représentés du Conseil Municipal décident à l'unanimité :

- de mettre en œuvre la procédure du projet urbain partenarial telle qu'énoncée par les dispositions du

code de l'urbanisme,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de projet urbain partenarial sur le périmètre du permis de construire N° 07413712X0005, déposé par Madame Nicole DURET, ainsi que toute pièce, de nature administrative, technique où financière, nécessaire à l'exécution de la présente

délibération (projet de convention et plan en annexes),

- de fixer l'exonération de taxe d'aménagement à 10 ans.

4) DOMAINE ET PATRIMOINE : DESAFFECTATION — DECLASSEMENT DE VOIES COMMUNALES

ET DESAFFECTATION DE CHEMINS RURAUX : APPROBATION

(DEL n°2012-049)

Le Maire expose au Conseil Municipal que la délibération 2012-037 du 23 juillet 2012 portant

déclassement de voies communales et désaffectation de chemins ruraux doit être rapportée.

Il explique que conformément à l'article L141-3 du code de la voirie routière modifié, « les délibérations concernant le classement ou le déclassement des voies communales sont dispensées d'enquête publique préalable sauf lorsque l'opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie ».

Dans la délibération susvisée, le déclassement d'une partie des voies communales dite chemin de

Brachouet et chemin du Sarnieux ne portait pas atteinte aux fonctions de desserte, par conséquent, était exempt d'enquête publique ; les travaux effectués se limitant au recalibrage de la voirie.

Aussi, il convient de reprendre une délibération pour désaffecter et déclasser une partie des voies

communales dite chemin de Brachouet et chemin du Sarnieux au vu des documents d'arpentage établis respectivement par Olivier Durez et la SCP Magnant, Perrillat, géomètres experts.

Par contre, en ce qui concerne la désaffectation du chemin rural de Malassoire et compte tenu que la délibération 2012-037 du 23 juillet 2012 susvisée doit être annulée, une nouvelle enquête publique

sera réalisée.

Au vu de l'exposé du Maire, les membres présents et représentés du Conseil Municipal décident à

l'unanimité :

° de rapporter la délibération 2012-037 du 23 juillet 2012,

+ d'approuver la désaffectation et le déclassement d'une partie des voies communales dite chemin

de Brachouet et chemin du Sarnieux,

°_ d’ouvrir une enquête publique en vue de la désaffectation et aliénation d'une partie du chemin rural dit de Malassoire et autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires.

Commune de GROISY 3/6 Conseil Municipal du 1” octobre 20125) DOMAINE ET PATRIMOINE — TRANSACTIONS FONCIERES : APPROBATION

5.1 AU LIEU-DIT « BRACHOUET »

(DEL n°2012-050)

Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il convient de rapporter la délibération 2012-044 prise le 3 septembre 2012 relative à la régularisation d'emprises foncières sur la voie communale dite chemin de Brachouet du fait que l'enquête publique n'était pas nécessaire car le déclassement de cette voie

ne portait pas atteinte aux fonctions de desserte.

Par délibération n°2012-049 prise lors de cette même séance publique portant désaffectation et déclassement d'une partie de la voie communale dite chemin de Brachouet, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de reprendre une délibération afin de procéder à la régularisation d'emprises foncières avec les riverains suite à leur accord et au vu des documents d’arpentage établis

par Olivier DUREZ, géomètre expert.

France Domaine a également été saisi et a émis un avis sur la valeur vénale des biens concernés. L'ensemble des parcelles a été estimé à 1€ le m°.

Propriétaire : Mme Pascale RIBIOLLET

> Acquisition de la parcelle B 1789 (ex B680p) pour une superficie de 2 m°.

Propriétaire : M. Jean-Claude RIBIOLLET

Acquisition des parcelles :

> B1791-B1793-B1794-B1795 (ex B1209p) pour une superficie totale de 58m°, > B1796-B1797-B1798 (ex B1210p) pour une superficie totale de 115m°.

Cession à M. Jean-Claude RIBIOLLET des nouvelles parcelles numérotées B1800 et B1801 pour une

contenance totale de 142 m? (DP déclassé).

Propriétaire : Indivision LAMOUILLE Gilbert

Acquisition des parcelles :

> B1782-B1783-B1784-B1785 (ex B678p) pour une superficie totale de 29m°2.

Cession à l'indivision LAMOUILLE Gilbert des nouvelles parcelles numérotées B1787 et B1788 pour une contenance totale de 8 m? (DP déclassé) et de la parcelle B1794 d'une contenance de 1m°.

L'ensemble de ces transactions a été conclu à titre gratuit : aucune soulte ne sera versée compte tenu

que la collectivité a pris à sa charge les travaux de requalification.

A cet effet, les membres présents et représentés du Conseil Municipal décident à l'unanimité :

e de rapporter la délibération 2012-044 du 3 septembre 2012,

° de donner accord à ces acquisitions et cessions selon les conditions énoncées ci-dessus,

+ de faire supporter à la Commune tous les frais et droits inhérents à ces transactions,

e d'autoriser le Maire à signer les actes notariés à intervenir.

5.2 AU LIEU-DIT « LES TETES — LE JOURDIL »

(DEL n°2012-051)

Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il convient de rapporter la délibération 2012-0485 prise le 3 septembre 2012 relative à la régularisation d'emprises foncières sur la voie communale dite chemin du Sarnieux du fait que l'enquête publique n'était pas nécessaire car le déciassement de cette voie ne portait pas atteinte aux fonctions de desserte.

Par délibération n°2012-049 prise lors de cette même séance publique portant désaffectation et déclassement d'une partie de la voie communale dite chemin du Sarnieux, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de reprendre une délibération afin de procéder à la régularisation d'emprises foncières avec les riverains suite à leur accord et au vu des documents d’arpentage établis

par la SCP Magnant, Perrillat, géomètres experts.

France Domaine a également été saisi et a émis un avis sur la valeur vénale des biens concernés. L'ensemble des parcelles a été estimé à 1€ le m°.

Commune de GROISY 4l6 Conseil Municipal du 1” octobre 2012Propriétaire : Indivision VULLIET

Cession de la parcelle B1744 pour une superficie de 45 m? (DP déclassé).

Acquisition des parcelles :

> B1749 (exB915p) pour 145 m°,

> B1773 (exB779p) pour 2 m?,

> B1775 (exB779p) pour 11 m°.

Propriétaire : M. Jacques VULLIET

Cession de la parcelle B1745 pour une superficie de 11 m? (DP déclassé).

Acquisition de la parcelle :

> B1760 (exB1507p) pour 2 m°.

Propriétaire : Mme OHLEYER

Cession de la parcelle B 1746 pour une superficie de 66 m? (DP déclassé).

Acquisition des parcelles :

> B1764 (exB1509p) pour 61 m°,

> B1510 pour 51 m2.

Propriétaire : M. Jean-Michel REMILLON

Cession de la parcelle B1747 pour une superficie de 5 m? (DP déclassé).

Acquisition des parcelles :

> B1761 (exB1508p) pour 22 m°,

> B1503 pour 14 m°,

> B1758 (ex B1505p) pour 16m°.

Propriétaire : GAEC LA CROIX BLEUE

Acquisitions des parcelles :

> B1743 (exB1640p) pour 25 m?, (

> B1768 (exB1498p) pour 20 m°,

> B1770 (exB1500p) pour 88 m°,

> B1772 (exB1502p) pour 20 m?,

> B1497 pour 12 m?,

B1499 pour 46 m?,

B1501 pour 22 m°. VV

L'ensemble de ces transactions a été conclu à titre gratuit : aucune soulte ne sera versée compte tenu que la collectivité a pris à sa charge les travaux de requalification.

Après exposé du Maire, les membres présents et représentés du Conseil Municipal décident à l'unanimité :

° de rapporter la délibération 2012-045 du 3 septembre 2012,

° de donner accord à ces acquisitions et cessions selon les conditions énoncées ci-dessus,

e de faire supporter à la Commune tous les frais et droits inhérents à ces transactions,

° d'autoriser le Maire à signer les actes notariés à intervenir.

6) SYNDICATS INTERCOMMUNAUX — PRESENTATION DES RAPPORTS ANNUELS 2011

6.1 SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ELECTRICITE ET DE SERVICES DE SEYSSEL

6.2 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA FILLIERE

Pour répondre aux dispositions prévues par la législation en vigueur et notamment l'article L 2224-65 et L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, les rapports annuels intercommunaux de l'exercice 2011 portant sur le prix et la qualité des services publics cités ci-dessus sont présentés au Conseil Municipal.

Le Maire présente en séance publique les rapports approuvés par le Comité syndical du SIESS le 21 mars 2012 et le Comité syndical du SIVU des Eaux de la Fillière le 12 juin 2012.

Le Conseil Municipal prend acte des rapports d'activités qui seront consultables par le public en Mairie.

Commune de GROISY 5/6 Conseil Municipal du 1°” octobre 20127) INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL — DELEGATION D'ATTRIBUTION AU MAIRE : DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

Conformément aux délégations d'attributions qui lui ont été données par délibération du Conseil Municipal du 2 avril 2008, le Maire rend compte de la décision qu'il a prise au sujet de la déclaration d'intention d'aliéner visée ci-après :

DIA n° 12 À 021 du 21 septembre 2012 : pas de préemption

Parcelles section F:

- n° 997, bâti, situé 245 route de la Caille (et 53 chemin de Chez Sénard), d'une superficie de 00ha 02a 40ca,

- n° 998, bâti, lieu-dit «La Rose», d'une superficie de 00ha 08a 02ca,

- n° 1547, bâti, lieu-dit «La Rose», d'une superficie de 00ha 01a 84ca,

classés au PLU en zone U et répertoriés en bâti traditionnel remarquable identifié au titre de l'article L. 123-1-7 du Code de l'Urbanisme.

- n° 1551, bâti, lieu-dit «La Rose», d'une superficie de O0ha 00a 48ca classé au PLU en zone U. Lieu-dit «La Rose», non bâtis, classés au PLU en zone U.

- n° 1001 pour 00ha 00a 15ca,

- n° 1540 pour 00ha 01a 58ca,

- n° 1541 pour 00ha 00a 03ca,

- n° 1642 pour 00ha 01a 61ca,

- n° 1643 pour 00ha 01a 72ca,

8) QUESTIONS DIVERSES

Effectifs scolaires 2012-2013 : Collège : 617 - Elémentaire : 215 - Maternelle : 132 - CFA : 990.

Charte du Plateau des Bornes : 11 communes ont signé la charte du Plateau des Bornes en vue de préserver et de mettre en valeur le territoire. La 1% action à mener pourrait être la mise en place d’un plan de circulation pour protéger le secteur contre la fréquentation accrue des engins à moteur.

Mâchefers : Jeudi 4 octobre à 19h salle Pierre Martin à Annecy, réunion de tous les élus du Pays de Filière avec la Préfecture pour une restitution des débats de la CLIS (comité local d’information et de suivi).

Mercredi 10/10/2012 à 20H00, réunion publique à l'Espace d'Animation de Groisy organisée par les élus du Pays de Fillière.

Cinquantenaire du Collège du Parmelan organisé le samedi matin 13/10/2012: vous pouvez vous inscrire au certificat d'étude proposé ainsi qu'au repas auprès du Collège.

Cross_intercommunal: il se déroulera le dimanche 21/10/2012 à Villaz dès 9H00: Dominique GOLLIET est le référent sur la commune, vous pouvez le contacter.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance publique est levée à 22h35.

Le Maire,

Henri CHAUMONTET

a

Commune de GROISY 6/6 Conseil Municipal du 1” octobre 2012