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Déliberation - dcm202401010 nettoyage et refection des vitraux
Document publié le Lundi 15 janvier 2024 par la commune de Saint-Just-Sauvage.
Lien du pdf (Déliberation - dcm202401010 nettoyage et refection des vitraux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE DE SAINT JUST-SAUVAGE | 2024
Date de convocation :
8/01/2024
Nombre de membres :
En exercice : 15
Présents : 10
Votants : 12
POUR : 12
CONTRE : O
ABSTENTION : O
N° DCM202401010
OBJET :
NETTOYAGE ET REFECTION
DES VITRAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 janvier 2024
L'an deux mil vingt-quatre, 15 janvier à 19h00, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s’est réuni en séance publique à la mairie de Saint Just-Sauvage, sous
la Présidence de Monsieur Bruno MARTIN, Maire.
Étaient présents: M. Bruno MARTIN, Mme Marie BRUN, M. Thomas PERRIER,
Mme Denise CHARLOIS, Mme Chantal MICHEL, M. Laurent BERTIN, M. Vincent
GAVROY, M. Cyrille GRUAT-CHERRIOT, Mme Malika DHOTEL, M. Xavier FEVRE,
formant la majorité des membres en exercice pouvant valablement délibérer.
Excusés : Mme FRENOY, M. BRISSY, Mme PASQUIER, Mme PROTAT DE FRANCE
Absente : Mme Cécile LOPEZ
Pouvoirs : Mme Laëtitia FRENOY à Mme Malika DHOTEL, M. Harold BRISSY à
Mme Marie BRUN
Secrétaire de séance : Malika DHOTEL
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Considérant la nécessité de préserver le patrimoine culturel de la
commune,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
DECIDE de financer le nettoyage et la réfection des vitraux cassés de l’église,
DEMANDE à Monsieur le Maire de trouver le ou les prestataires adéquats pour
réaliser ces missions,
DIT que les crédits nécessaires, d’un montant maximum de 10 O00€, seront
inscrits sur le Budget Primitif 2024 de la commune,
Extrait certifié conforme aux registres des délibérations
Fait à Saint Just-Sauvage, le 16 Janvier 2024
ANT Le Maire,
fEY à Bruno MARTIN fo
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois
à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux
intéressés, faire l’objet des recours suivants :
- recours administratif gracieux auprès de mes services,
- recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Châlons en Champagne.