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Déliberation - dcm20240106 modification du reglement du plan deau et dy reglement de peche
Document publié le Lundi 15 janvier 2024 par la commune de Saint-Just-Sauvage.
Lien du pdf (Déliberation - dcm20240106 modification du reglement du plan deau et dy reglement de peche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE DE SAINT JUST-SAUVAGE | 2024
Date de convocation :
8/01/2024
Nombre de membres :
En exercice : 15
Présents : 10
Votants : 12
POUR : 12
CONTRE : 0
ABSTENTION : O
N° DCM20240106
OBJET :
MODIFICATION DU
REGLEMENT DU PLAN
D'EAU ET DU REGLEMENT
DE PECHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 Janvier 2024
L'an deux mil vingt-quatre, 15 janvier à 19h00, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s’est réuni en séance publique à la mairie de Saint Just-Sauvage, sous
la Présidence de Monsieur Bruno MARTIN, Maire.
Étaient présents: M. Bruno MARTIN, Mme Marie BRUN, M. Thomas PERRIER,
Mme Denise CHARLOIS, Mme Chantal MICHEL, M. Laurent BERTIN, M. Vincent
GAVROY, M. Cyrille GRUAT-CHERRIOT, Mme Malika DHOTEL, M. Xavier FEVRE,
formant la majorité des membres en exercice pouvant valablement délibérer.
Excusés : Mme FRENOY, M. BRISSY, Mme PASQUIER, Mme PROTAT DE FRANCE
Absente : Mme Cécile LOPEZ
Pouvoirs : Mme Laëtitia FRENOY à Mme Malika DHOTEL, M. Harold BRISSY à
Mme Marie BRUN
Secrétaire de séance : Malika DHOTEL
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la délibération du 2 avril 2021 modifiant le règlement du plan d’eau
et instaurant la remise des règlements lors de la délivrance des cartes de pêches,
- Vu la réunion publique du 21 décembre 2023 concernant l’utilisation du
plan d’eau,
- Considérant les échanges réalisés avec les détenteurs d’une carte de
pêche communale et des bénévoles de l'association les Copains de l’épuisette,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
DECIDE de modifier le règlement du plan d’eau ainsi que le règlement de la
pêche, comme annexés à la présente,
PRECISE que ces documents seront remis aux utilisateurs lors de la délivrance
des cartes de pêche et affichés sur le site du plan d’eau,
: =: Extrait certifié conforme aux registres des délibérations 4
lé Fait à Saint Just-Sauvage, le 16 Janvier 2024
lu -\ Le Maire,
É = | Bruno MARTIN < È 7
51280, 4)
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois
à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux
intéressés, faire l’objet des recours suivants :
- recours administratif gracieux auprès de mes services,
- recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Châlons en Champagne.