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Déliberation - dcm20240107 nouveaux tarifs des cartes de peche
Document publié le Lundi 15 janvier 2024 par la commune de Saint-Just-Sauvage.
Lien du pdf (Déliberation - dcm20240107 nouveaux tarifs des cartes de peche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE DE SAINT JUST-SAUVAGE | 2024
Date de convocation :
8/01/2024
Nombre de membres :
En exercice : 15
Présents : 10
Votants : 12
POUR : 11
CONTRE : 0
ABSTENTION : 1
N°DCM20240107
OBJET :
NOUVEAUX TARIFS DES
CARTES DE PECHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 Janvier 2024
la Présidence de Monsieur Bruno MARTIN, Maire.
formant la majorité des membres en exercice pouvant valablement délibérer.
Excusés : Mme FRENOY, M. BRISSY, Mme PASQUIER, Mme PROTAT DE FRANCE
Absente : Mme Cécile LOPEZ
Mme Marie BRUN
Secrétaire de séance : Malika DHOTEL
L'an deux mil vingt-quatre, 15 janvier à 19h00, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique à la mairie de Saint Just-Sauvage, sous
Étaient présents: M. Bruno MARTIN, Mme Marie BRUN, M. Thomas PERRIER,
Mme Denise CHARLOIS, Mme Chantal MICHEL, M. Laurent BERTIN, M. Vincent
GAVROY, M. Cyrille GRUAT-CHERRIOT, Mme Malika DHOTEL, M. Xavier FEVRE,
Pouvoirs: Mme Laëtitia FRENOY à Mme Malika DHOTEL, M. Harold BRISSY à
- _Vule Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
municipaux 2023-2024,
plan d’eau
- Considérant la nécessité de revaloriser les tarifs des cartes de pêche,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DECIDE de modifier les tarifs des cartes de pêche comme suit :
20€ pour les résidents de la commune de plus de 12 ans
40€ pour les personnes extérieures de plus de 12 ans
AJOUTE ces tarifs à la liste des tarifs applicables sur la commune.
/77. 7" Extrait certifié conforme aux registres des délibérations
Fait à Saint Just-Sauvage, 15 Janvier 2024
Le Maire,
Bruno MARTIN
- Vu la délibération du 1% Aout 2023 fixant la révision des tarifs
- Vu la réunion publique du 21 décembre 2023 concernant l’utilisation du
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois
à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux
intéressés, faire l’objet des recours suivants :
- recours administratif gracieux auprès de mes services,
- recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Châlons en Champagne.