Compte-Rendu - CM2021 01

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Compte-Rendu - CM2021 01 Document publié le Lundi 18 janvier 2021 par la commune de Cléré-les-Pins. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM2021 01)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Transports, Compte rendu de la séance du 18 janvier 2021

Secrétaire(s) de la séance: Antoine PINARD

Ordre du jour:

Approbation du compte rendu de la séance du 14 décembre 2020.

Désignation du secrétaire de séance.

1- Demande de subvention DETR 2021

2 -Demande de subvention pour le dossier de vidéosurveillance: Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD)

3 - Prix de vente terrain à Mme et Mr PIERRE

4 - Investissement dans un poulailler

5 - Questions diverses

Délibérations du conseil:

DETR 2021 ( DE_2021_001)

Le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre du reversement de la DETR 2021 , il propose de présenter un dossier concernant la création d'un trottoir au long de la RD 34 (route de Chateau la Vallière) de la sortie d'agglomération jusqu'au cimetière (soit environ 260 m) pour améliorer la sécurité des personnes se rendant au cimetière tout au long de l'année ainsi que lors des obsèques ou des cérémonies officielles, le monument aux morts étant situé au cimetière.

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l'appui de cette demande de subvention est le suivant:

PLAN DE FINANCEMENT

Montant estimé H.T 61 315.90 € Subvention DETR espérée pour 2021 (40%) 24 526.00 € Fonds propres 36 789.90 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

- ADOPTE l'opération de création d'un trottoir au long de la RD 34 vers le cimetière et les modalités de financement;

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel;

- S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions;

- AUTORISE le maire à signer tout document relatif à cette opération.Subvention FIPD vidéoprotection ( DE_2021_002)

La commune de Cléré-les-Pins souhaite installer des caméras de vidéosurveillance sur 4 sites:

-Mairie

-Dépot volontaire de la Folie

-Halle de la Folie

-Dépot volontaire du cimetière

Un financement FIPD (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance) peut être octroyé.

Un dossier de demande de subvention doit être déposé auprès de la Préfecture d'Indre et Loire ainsi que diverses autorisations et déclarations ( déclaration auprès de la commission départementale de vidéosurveillance, rapport de police ou gendarmerie pour l'emplacement des caméras....)

Les taux de subvention accordés seront calculés au cas par cas dans le cadre d'une fourchette de 20 à 50% au regard du caractère prioritaire.

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

- approuver la demande de subvention FIPD (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance)

- autoriser Monsieur le Maire à signer le cas échéant, la convention à intervenir et autre document nécessaire à l’obtention de la subvention;

- autoriser Monsieur le Maire à signer le cas échéant, tout document nécessaire à la bonne exécution de ce projet.

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l'unanimité:

- APPROUVE la demande de subvention FIPD (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance)

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le cas échéant, la convention à intervenir et autre document nécessaire à l’obtention de la subvention;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le cas échéant, tout document nécessaire à la bonne exécution de ce projet.

Vente terrain communal à Mme et Mr Pierre ( DE_2021_003)

La commune de Cléré les Pins a vendu la parcelle E 1529 ( ancien terrain Entreprise MERY) à la société Ages et Vie Habitat le 9 octobre 2020 afin d' y construire des hébergements pour personnes agées.

Un morceau de terrain d'une superficie d'environ 30 m2 n'a pas été intégrée à la parcelle car Mr et Mme Pierre propriètaire voisin empiète sur cette parcelle communale avec leur mur en délimitation.

Mr et Mme Pierre demande à acheter ce petit morceau de terrain afin de régulariser leur situation.

Le prix de vente de ce terrain est compris entre 3 et 4 euros le m2.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l'unanimité de fixer le prix de vente du terrain à 4 euros le m2.Investissement dans un poulailler à l'école ( DE_2021_004)

Mr Antoine Pinard 4ème adjoint a pris contact avec Madame Leduc Le Haut Montmartre Elevage (poules et poulailler d'ornement, races anciennes) de Cléré les Pins pour l'installation d'un poulailler à l'école.

Madame Leduc fait deux propositions pour un Package Poulailler"TRIANON"

-Vente du poulailler,4 poules naines, un mangeoire et un abreuvoir: prix TTC livré et installé: 959 €

-Location du poulailler, 4 poules naines, un mangeoire et un abreuvoir: 1er versement de 300 € HT à l'installation puis 9 versements d'octobre à juin de 140 € H

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité l'achat du Package Poulailler TRIANON.

QUESTIONS DIVERSES:

-Mme Nancet et Mr Henry remercient Monsieur le Maire et le conseil municipal pour le colis de Noël.

- Monsieur le Maire expose le sujet de la cantine scolaire suite au nouveau protocole sanitaire dû à la crise sanitaire COVID 19. Un mot fait par la mairie et le directeur de l'école a été distribué aux parents afin qu'ils récupèrent leurs enfants le midi dans la mesure du possible. En effet, s'il y a moins d'enfant à la cantine, le protocole sanitaire peut être respecté en maintenant deux services.

Ce mot a été diffusé dans le but de sensibiliser les parents aux risques de contamination que peuvent encourir leurs enfants lors du repas.

Si l'effectif ne diminue pas il faut mettre en place un 3ème service et empiéter sur le temps scolaire. C'est à dire que le temps cantine sera de 11h30 à 14h00 donc les enfants sortiront de l'école plus tard le soir hors les transports scolaires, les taxis n'ont pas modifié leurs horaires .

-Mr Olivier Mazé signale un fossé bouché à la Croix Pattée

-Mme Isabelle Horrault et Mme Bourgoin Karine demandent pourquoi il y a des grandes flaques d'eau à l'entrée du bourg sur la RD34.

Monsieur le Maire explique que c'est dû aux travaux d'enrobé fait à plusieurs reprises par le conseil départemental. La commune a refait les caniveaux mais le problème persiste. Mme Isabelle Horrault parle également du problème d'évacuation d'eau aux Miraudries. Monsieur le Maire explique que l'eau remonte, ce n'est pas une fuite du réseau mais une source d'eau.

-Mme Pascale Delaunay signale qu'il n'y a pas de buse au niveau du chemin de chez Mr Prolong et l'eau passe par dessus le chemin.