Compte-Rendu - CM2021 04

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Compte-Rendu - CM2021 04 Document publié le Vendredi 2 avril 2021 par la commune de Cléré-les-Pins. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM2021 04)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances, Compte rendu de la séance du 02 avril 2021

Secrétaire(s) de la séance: Karine BOURGOIN

Ordre du jour:

Approbation du compte-rendu de la séance du 15 mars 2021

Désignation du secrétaire de séance

1 - Approbation du compte de gestion 2020

2 - Vote du compte administratif 2020

3 - Affectation du résultat 2020

4 - Vote du budget primitif 2021

5- CDD poste agent d'accueil

Délibérations du conseil:

Vote du compte de gestion 2020 Cléré-les-Pins ( DE_2021_016)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de BAROT Benoît

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer .

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Vote du Compte Administratif 2020 Cléré-les-Pins ( DE_2021_017)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de BAROT Benoît, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par BAROT Benoît

Le Maire expose aux conseillers municipaux les conditions d'exécution du budget de l'exercice 2020. Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré, le Maire quitte la salle et ne participe pas au vote.Le Conseil Municipal élit Pascale Delaunay pour procéder à l'adoption du compte administtratif 2020.

Délibéré par l'assemblée délibérante en cession ordinaire.

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 248 175.57 360 713.04 248 175.57 360 713.04

Opérations exercice 147 504.71 409 735.56 662 584.18 976 613.69 810 088.89 1 386 349.25

Total 395 680.28 409 735.56 662 584.18 1 337 326.73 1 058 264.46 1 747 062.29

Résultat de clôture 14 055.28 674 742.55 688 797.83

Restes à réaliser 157 343.85 47 325.00 157 343.85 47 325.00

Total cumulé 157 343.85 61 380.28 674 742.55 157 343.85 736 122.83

Résultat définitif 95 963.57 674 742.55 578 778.98

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus avec 12 pour et 3 abstentions.

Affectation du résultat de fonctionnement 2020 ( DE_2021_018)

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un : excédent de 674 742.55

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 360 713.04

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 148 000.00

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 314 029.51

Résultat cumulé au 31/12/2020 674 742.55

A.EXCEDENT AU 31/12/2020 674 742.55

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporterà la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 95 963.57

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 578 778.98

B.DEFICIT AU 31/12/2020

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme ci dessus avec 14 pour et une abstention

Budget Primitif 2021 Cléré-les-Pins ( DE_2021_019)

Le Maire présente le rapport suivant :

Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2021 de la Commune de Cléré Les Pins,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,

Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

DELIBERE ET DECIDE :

ARTICLE 1 :

L'adoption du budget de la Commune de Cléré Les Pins pour l'année 2021 présenté par son Maire,

Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :

En recettes à la somme de : 1 597 264.08 Euros

En dépenses à la somme de : 1 597 264.08 Euros

ARTICLE 2 :

D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

011 Charges à caractère général 293 800.98

012 Charges de personnel, frais assimilés 524 100.00

014 Atténuations de produits 350.00

65 Autres charges de gestion courante 104 608.00

66 Charges financières 13 465.00

67 Charges exceptionnelles 4 000.00

68 Dotation aux amortissements et provisions 3 500.00

023 Virement à la section d'investissement 205 620.00

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 13 337.00

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 162 780.98

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

70 Produits des services, du domaine, vente 40 000.0073 Impôts et taxes 351 420.00

74 Dotations et participations 180 000.00

75 Autres produits de gestion courante 6 700.00

77 Produits exceptionnels 3 500.00

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 382.00

002 Résultat de fonctionnement reporté 578 778.98

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 162 780.98

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

20 Immobilisations incorporelles 0.00

204 Subventions d'équipement versées 0.00

21 Immobilisations corporelles 382 543.85

16 Emprunts et dettes assimilées 49 557.25

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 382.00

001 Solde d'exécution sect° d'investissement

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 434 483.10

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

13 Subventions d'investissement 45 725.00

001 Emprunts et dettes assimilées 14 055.28

21 Immobilisations corporelles 39 782.25

10 Dotations, fonds divers et réserves 20 000.00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 95 963.57

021 Virement de la section de fonctionnement 205 620.00

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 13 337.00

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 434 483.10

ADOPTE par 12 voix pour et 3 abstentions

CDD Agent d'accueil ( DE_2021_020)

DELIBERATION PORTANT CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A

UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

(en application de l’article 3 – 1° de la loi n°84-53 du 26/01/1984)

Le Conseil Municipal ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir aux services accueil physique et téléphonique des administrés, traitement des courriers, état civil, cimetière, gestion des affaires scolaires, gestion des salles communales, affaires générales ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré le conseil municipal, avec 2 abstentions et 13 pour;

DECIDE

Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint administratif territorial relevant de la catégorie C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 6 mois allant du 3 mai 2021 au 30 septembre 2021 inclus.

Cet agent assurera des fonctions d’adjoint administratif territorial à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 20 heures.

Il devra justifier de son expérience dans le domaine du service public.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 355 du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication.

Fait à ..............................,

Le .................................,

Le Maire,