Compte-Rendu - CRCM011225

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Compte-Rendu - CRCM011225 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cléré-les-Pins. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM011225)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Sécurité publique, CLERE LES PINS - COMMUNE

Liste des délibérations de la séance du

01 décembre 2025

Président de la séance : Benoît BAROT

Secrétaire de la séance : Karine BOURGOIN

Présents : Benoît BAROT, Pascale DELAUNAY, Karine BOURGOIN, Antoine PINARD, Patrick GUIET, Yvette BOURREAU, Geoffroy CHEVALIER, Isabelle HORRAULT, Olivier MAZE, Guillaume DESCHAMPS, Jany DAVID

Représentés : Jean-Paul ANTON représenté par Benoît BAROT, Frédéric ADIEN représenté par Karine BOURGOIN, Thierry HOURLIER représenté par Patrick GUIET Absents et excusés : Aurélia PORTELANCE

Ordre du jour :

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 15 septembre 2025 Désignation du secrétaire de séance

1- Statuts du SIEIL - Modifications pour 2025 - Transfert de la compétence Éclairage public au SIEIL 2- Création d'un poste de rédacteur territorial catégorie B

3- Détermination d'un régime indemnitaire RIFSEEP pour la catégorie B 4- Mise en place du télétravail

5- Décision modificative chapitres 011 et 012

Délibérations du conseil :

Statuts du SIEIL - Modifications pour 2025 Transfert de Ia compétence Eclairage public au SIEIL (N° DE_010_2025)

Considérant Ia demande d’adhésion à la compétence Eclairage public pour Ia Communauté de communes Autour de Chenonceaux Bléré-Val de Cher, Vu Ia délibération du conseil communautaire du 23 avril 2025 approuvant I’adhésion à Ia compétence Eclairage public du SIEIL,

Vu la délibération du Comité syndical du SIEIL du 7 octobre 2025 validant l’adhésion,

Aprés en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité:

- vu la demande de transfert de la compétence Eclairage public au SIEIL et sa validation par le Comité syndical du 7 octobre 2025,

- adopte la modification des statuts du SIEIL approuvée par le Comité syndical du SIEIL en date du 7 octobre 2025.

CREATION POSTE REDACTEUR TERRITORIAL CATEGORIE B (N° DE_011_2025)CONSIDÉRANT que la commune de Cléré-les-Pins est une commune de moins de 2 000 habitants ;

CONSIDÉRANT la nécessité de créer un emploi permanent dans le cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux aux grades de rédacteur, à temps complet, relevant de la catégorie hiérarchique B,

Décide de créer un emploi permanent de secrétaire général de mairie au grade de rédacteur, à temps complet à hauteur afin d’assurer les fonctions, telles que décrites précédemment, et relevant de la catégorie hiérarchique B,

✔ Précise que l’emploi permanent devant être créé est justifié par le fait qu'il s'agit d'un emploi de secrétaire général de mairie d'une commune de moins de 2 000 habitants,

✔ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,

✔ Autorise le maire à signer tout document relatif à ce dossier.

✔ Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, avec 9 voix pour, 3 abstentions et 2 contre :

Nouveau régime indemnitaire personnel RIFSEEP (N° DE_012_2025)

L’IFSE vise à valoriser l’exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale du nouveau régime indemnitaire. Cette indemnité repose, d’une part, sur une formalisation précise de critères professionnels et d’autre part, sur la prise en compte de l’expérience professionnelle.

Cette indemnité est liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle. Chaque emploi ou cadre d’emplois est réparti entre différents groupes de fonctions au vu des critères professionnels suivants :

 Fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception,  Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions,

 Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.

Le conseil municipal DECIDE à 9 voix pour, 2 voix contre, et 3 abstentions,

 Article 1er

D’instaurer le RIFSEEP selon les modalités définies ci-dessus.

 Article 2

D’autoriser le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de l’IFSE et du CIA dans le respect des principes définis ci-dessus.

 Article 3

La délibération numéro DE_2017_067 en date du 10 novembre 2025 est abrogée.

 Article 4

De prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au Chapitre 012, Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal

Mise en place du Télétravail (N° DE_013_2025)Les activités éligibles au télétravail

Le télétravail est ouvert aux activités suivantes:

 instruction, étude ou gestion de dossier ;

 rédaction de rapports, notes, compte-rendu et des travaux sur systèmes d’information ;

 gestion financière

 gestion des ressources humaines

 gestion des assemblées délibérantes et de leurs séances

 gestion des listes électorales

 gestion de l’état civil

 gestion de l’urbanisme

 gestion de la facturation

 gestion du cimetière

 gestion cantine scolaires

 gestion des emails

Le télétravail sera exclusivement exercé au domicile de l’agent

Le conseil municipal, après en avoir délibéré : DÉCIDE A 9 VOIX POUR, 4 ABSTENTIONS ET 1 VOIX CONTRE:

- D’adopter le règlement de télétravail défini ci-dessus ; - D'instauration du télétravail au sein de la collectivité ou de l’établissement à compter du 01/01/2026;

- La validation des critères et modalités d'exercice du télétravail tels que définis ci- dessus ;

- D’inscrire au budget les crédits correspondants.

Décision modificative (N° DE_014_2025)

Le Maire informe le Conseil Municipal qu'au chapitre 011, le solde est de 6747.66 €. Afin de pouvoir mandater les factures concernant les charges de gestion générale jusqu'à la fin de l’exercice 2025, il convient d'ajouter 7 700 € à ce chapitre.

Des crédits sont ouverts en dépenses de fonctionnement au chapitre 012, charges de personnel, pour 48846.20 €.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de valider les écritures ci-dessous:

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

Chapitre 012 Charge du personnel compte 6411 - 6 000.00

Chapitre 011 Charge à caractère général compte 615221 + 6 000.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, valide à l’unanimité les écritures comptables inscrites dans le tableau ci-dessus

Questions diversesMonsieur le Maire répond à Monsieur Bruno Julien, Président de l’association CAP pour l’achat de la boulangerie par la mairie courant décembre.

Concernant la construction du vestiaire, la superficie est passée de 265m² à 173.95m², le budget est passé de 477 000 € HT à 340 715.29 € HT. La date de livraison n’est pas encore définie car le chantier a subi un cambriolage le 11 novembre 2025, le chantier est à l’arrêt. Des cameras de surveillance ont été installées.

Monsieur le Maire répond à Monsieur Magnon Patrick sur les travaux de la rue Principale. Il s’agit de la réfection des trottoirs, les branchements électriques effectués par les gens du voyage sont dangereux, la gendarmerie est prévenue. Le contrôle de la vitesse est effectué par les gendarmes de Tours, Monsieur le Maire se renseigne auprès de la Direction Départementale pour la qualité de l’air et sonore aux heures de pointe . La camera située à l’entrée du Relais Clérençois n’est pas publique, les gendarmes de Savigné sont passés contrôler. L’acquisition de la boulangerie est en cours.

La séance est levée à 19h50.

Benoît BAROT

Président de séance

Karine BOURGOIN

Secrétaire de séance