Compte-Rendu - CM2021 02

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Compte-Rendu - CM2021 02 Document publié le Lundi 15 février 2021 par la commune de Cléré-les-Pins. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM2021 02)Thèmes du document : Travail et emploi, Fiscalité, Famille, Compte rendu de la séance du 15 février 2021

Secrétaire(s) de la séance: Frédéric ADIEN

Ordre du jour:

Mr le Maire demande à l'assemblée délibérante d'ajouter un point à l'ordre du jour: changement de nom de la commission bulletin municipal en commission communication. Le conseil municipal accepte d'ajouter ce point à l'ordre du jour .

Approbation du compte rendu de la séance du 18 janvier 2021.

Désignation du secrétaire de séance.

1- Amendes de police 2021 (éclairage passage piétons école)

2- Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL 2021)

3- Nouveau Taux de référence TFPB 2021 pour la commune (Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties)

4- Pacte de gouvernance entre la CCTOVAL et ses communes membres

5- Rétrocession éclairage public et espaces communs rue des Charmes

6- RIFSEEP ( Régime indemnitaire du personnel titulaire)

7- Avancement de grade- Modification du tableau des effectifs

Délibérations du conseil:

La commission bulletin change de nom ( DE_2021_005)

Mr le Maire demande au conseil municipal l'autorisation de changer le nom de la commission bulletin municipal en commission communication.

Mr Antoine Pinard explique qu'il conviendrait d'intégrer le site internet de la mairie à cette commission.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de renommer la commission bulletin municipal en commission communication.

Amendes de police 2021 ( DE_2021_006)

Le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre du reversement des amendes de police

pour 2021 , il propose de présenter un dossier concernant l'éclairage du passage pour piétons

devant l'entrée de l'école afin de rendre les piétons plus visibles et de sécuriser ce lieu.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité de déposer une demande de

subvention pour ce projet.DSIL 2021 ( DE_2021_007)

Le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre du reversement de la DSIL 2021 ( Dotation

de Soutien à l'Investissement Local) , il propose de présenter un dossier concernant l'isolation par la

toiture du bâtiment communal avenue du Stade.

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l'appui de cette demande de subvention est le

suivant:

PLAN DE FINACEMENT

Montant estimé H.T 11 712.74 €

Subvention DSIL espérée pour 2021 (40%) 4 685.00 €

Fonds propres 7 027.64 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité

- ADOPTE l'opération d'isolation par la toiture du bâtiment communal avenue du Stade; - APPROUVE le plan de financement prévisionnel;

- S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions; - AUTORISE le maire à signer tout document relatif à cette opération.

TAUX TFPB 2021 ( DE_2021_008)

À compter de 2021, la taxe d’habitation sur les résidences principales ne sera plus perçue par les communes et les EPCI à fiscalité propre. Un nouveau schéma de financement des collectivités locales entrera en vigueur.

Chaque catégorie de collectivités territoriales et les EPCI à fiscalité propre seront intégralement compensés de la suppression de cette recette fiscale, dans les conditions prévues à l’article 16 de la loi de finances pour 2020.

Ainsi, pour compenser la suppression de la TH, les communes se verront transférer en 2021 le montant de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) perçu en 2020 par le département sur leur territoire. Chaque commune se verra donc transférer le taux départemental de TFPB (soit 16,48 % pour l’Indre-et-Loire) qui viendra s'additionner au taux communal. De ce fait, le taux de référence 2021 de taxe foncière sur les propriétés bâties pour la commune correspondra à son taux de 2020 majoré du taux départemental 2020.

C’est à partir de ce nouveau taux de référence que doit être voté le taux communal 2021 : la commune votera son taux de taxe foncière sur les propriétés bâties en fonction de la valeur ainsi obtenue.

TFPB communal: 18.33 %

TFPB départementale: 16.48 %

Nouveau Taux de référence TFPB 2021: 34.81 %

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l'unanimité le nouveau taux communal 2021.

Pacte de gouvernance entre la CCTOVAL et ses communes memebres

( DE_2021_009)

OBJET : Pacte de gouvernance entre la CCTOVAL et ses communes membresExposé des motifs : Monsieur le Maire

VU la loi « Engagement et Proximité » en date du 27 Décembre 2019,

VU l’article L.5211-11-2 du Code Générale des Collectivités Territoriales,

EXPOSE DES MOTIFS

La Loi dite « Engagement et Proximité » du 27 Décembre 2019 renforce l’intégration des communes dans le processus

intercommunal en prévoyant notamment des espaces de dialogue et des outils au service d’une gouvernance plus ouverte

et impliquant davantage les maires et élus communautaires au sein des intercommunalités.

Aussi, l’article L.5211-11-2 du CGCT dispose que si l’EPIC décide d’élaborer un Pacte de gouvernance avec ses communes

membres, ce dernier doit être adopté dans un délai de neuf mois après l’installation du nouveau Conseil communautaire,

après avis des conseils municipaux des communes membres, avis rendu dans un délai de deux mois après la transmission du

projet de pacte. Pour rappel, le projet de Pacte de gouvernance a été transmis aux communes le 22 janvier 2021.

Le Pacte de gouvernance prévoit de la CCTOVAL :

 Le fonctionnement et le rôle des différentes instances

 La gouvernance (Transparence et représentativité des communes ; Le processus décisionnel)

 Les principes de travail en commun (Mutualisation ; recours à la CLECT ; Suivi des chantiers communautaires ; ...)

Le Pacte de gouvernance proposé par la CCTOVAL est accompagné de 3 annexes :

 Pacte financier et fiscal adopté par le Conseil communautaire du 20/02/2018

 Projet de territoire 2020-2026 validé par la Conférence des maires du 15/09/2020

 Règlement intérieur de la CCTOVAL adopté par le Conseil communautaire du 15/12/2020

Au vu de ces éléments,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- APPROUVE le Pacte de gouvernance entre la CCTOVAL et ses communes membres pour la mandature 2020-2026,

- TRANSMET la présente délibération aux services de la CCTOVAL avant le 22 Mars 2021

Rétrocession éclairage public rue des Charmes ( DE_2021_010)

Le Maire présente au conseil municipal la demande de la société Francelot pour la rétrocession à la commune de l'éclairage public et équipements communs rue des Charmes.

Tous les copropriétaires sont en accord avec cette démarche et veulent simplement l'éclairage public et l'entretien de la voie.

A ce jour les espaces communs sont intégralement achevés.

L’association Syndicale du lotissement qui est déjà constituée souhaite que les espaces communs soit directement cédés à la Commune.

Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré est favorable à l'unanimité à la rétrocession de l'éclairage public et les espaces communs de la rue des Charmes à la commune de Cléré-les-Pins.RIFSEEP (Régime indemnitaire du personnel titulaire) ( DE_2021_011)

Le Maire rappelle que par délibération du 10 novembre 2017 , le Conseil Municipal a instauré le

nouveau régime indemnitaire du personnel.

I Les bénéficiaires

L'IFSE est applicables aux agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non cxomplet et à

temps partiel.

II La détermination des groupes de fonctions et les montants maxima

Pour l’Etat, chaque part de la prime est composée d’un montant de base modulable individuellement dans la limite de plafonds précisés par arrêté ministériel. Les montants applicables aux agents de la collectivité sont fixés dans la limite de ces plafonds. Chaque emploi de la collectivité est réparti en groupes de fonctions suivant le niveau de responsabilité et d’expertise requis ou les sujétions auxquelles les agents peuvent être exposés.

Catégorie C

Cadre d’emploi des ADJOINTS

ADMINISTRATIFS

Montant maximum annuel de l’IFSE (en €)

Groupe de

fonctions

Emplois

Montant

annuel

minimum

d’IFSE retenu

par l’organe

délibérant

Montant annuel

maximum d’IFSE

retenu par l’organe

délibérant

Montant

plafond

à l’Etat

Plafond global du

RIFSEEP retenu

par la collectivité

Groupe 1 secrétaire

générale

700 € 1 400 € 11 340 € 1 500 €

Groupe 2 Adjoint à la

secrétaire

générale

680 € 1 300 € 10 800 € 1 400 €

Groupe 3 Agent de

services

administratifs

620 € 1 300 € 10 800 € 1 400 €

Catégorie C

Cadre d’emploi des

ASSISTANTS TERRITORIAUX

SPECIALISES DES ECOLES

MATERNELLES

Montant maximum annuel de l’IFSE (en €)

Groupe de

fonctions

Emplois

Montant annuel

minimum d’IFSE

retenu par

l’organe

délibérant

Montant annuel

maximum d’IFSE

retenu par

l’organe

délibérant

Montant

plafond

à l’Etat

Plafond global du

RIFSEEP retenu

par la collectivité

Groupe 1 AT.S.E.M 680 € 1 400 € 11 340 € 1 500 €Catégorie C

Cadre d’emploi

DES ADJOINTS TECHNIQUES

Montant maximum annuel de l’IFSE (en €)

Groupe de

fonctions

Emplois

Montant annuel

minimum d’IFSE

retenu par

l’organe

délibérant

Montant annuel

maximum d’IFSE

retenu par

l’organe

délibérant

Montant

plafond

à l’Etat

Plafond global du

RIFSEEP retenu

par la collectivité

Groupe 1 Adjoint

technique

gérant

l’organisation

du service

550 € 1 400 € 11 340 € 1 500 €

Groupe 2 Agent

d’exécution

490 € 1 100 € 10 800 € 1 200 €

Les montants annuels de référence de l’IFSE tels que définis par l’organe délibérant sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents occupés sur un emploi à temps non complet. Par ailleurs, pour les agents à temps partiel ces montants sont réduits dans les mêmes conditions que le traitement.

IV. La prise en compte de l’expérience professionnelle dans l’IFSE :

L’IFSE pourra être modulée en fonction de l’expérience professionnelle.

Il est proposé de retenir les critères de modulation suivants :

 Nombre d’années sur le poste occupé,

 Nombre d’année dans le domaine d’activité ;

 Capacité de transmission des savoirs et compétences auprès d’autres agents ;  Formations suivies

Le montant annuel attribué à l’agent fera l’objet d’un réexamen dans les cas suivants :

1. en cas de changement de fonctions ou d’emplois,

2. en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d'une promotion, d’un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours, 3. au moins tous les 4 ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent (approfondissement de sa connaissance de l’environnement de travail et des procédures, l’amélioration des savoirs techniques et de leur utilisation, ...).

Ce réexamen pourra donner lieu à une réévaluation du montant annuel de l’IFSE, dans la limite de l’enveloppe indemnitaire découlant des montants maxima définis au point III.de la présente délibération

V. Les modalités de maintien ou de suppression de l’I.F.S.E. :

Sauf dans le cas où les textes instituant les primes et indemnités peuvent fixer des conditions particulières de modulation ou de suppression durant les congés de maladie, le système suivant sera appliqué :

Application du décret de n°2010-997 du 26/08/2010 institué pour les agents de l’Etat :  En cas de congé de maladie ordinaire : l’I.F.S.E. suivra le sort du traitement. Pendant les congés annuels et les congés pour maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou pour adoption, cette indemnité sera maintenue intégralement.  En cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie : le versement de l’I.F.S.E. est suspendu.

VI. Périodicité de versement de l’I.F.S.E. :

Elle sera versée mensuellement sur la base d’un douzième du montant annuel individuel attribué. Le montant est proratisé en fonction du temps de travail.

CHAPITRE II –DETERMINATION DU COMPLEMENT INDEMNITAIRE LIE A L’ENGAGEMENT

PROFESSIONNEL ET LA MANIERE DE SERVIR

I. Le principe :

Le complément indemnitaire annuel (C.I.A.) est lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir.

II. Les bénéficiaires :

Le complément indemnitaire annuel (C.I.A.) est attribué, selon les modalités ci-après et dans la limite des plafonds applicables à la Fonction Publique d’Etat aux :

- agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel, III. La détermination des montants maxima de C.I.A. :

Le CIA pourra être versé en fonction de la valeur professionnelle et de l’investissement personnel de l’agent appréciés lors de l’entretien professionnel et pourra tenir compte de :

 La valeur professionnelle,

 L’investissement personnel dans l’exercice des fonctions,

 Le sens du service public

 La capacité à travailler en équipe et la contribution apportée au collectif de travail.

La part du CIA correspond à un montant maximum, fixé par l’organe délibérant, déterminé par groupe de fonctions et par référence au montant de l’IFSE dans la collectivité. Les montants plafonds annuels du CIA sont fixés comme suit :

Catégorie C

cadre d’emplois des

ADJOINTS ADMINISTRATIFS

Montant maximum annuel du C.I.A. (en €)

Groupe de fonctions Montant annuel maximum de

CIA retenu par l’organe

délibérant

Plafond global du RIFSEEP

retenu par la collectivité

(en €)

Groupe 1 100 € 1 500 €

Groupe 2 100 € 1 400 €

Groupe 3 100 € 1 400 €

Catégorie C

cadre d’emplois des

A.T.S.E.M Montant maximum annuel du C.I.A. (en €)

Groupe de fonctions Montant annuel maximum de

CIA retenu par l’organe

délibérant (en €)

Plafond global du RIFSEEP

retenu par la collectivité

(en €)Groupe 1 100 € 1 500 €

Catégorie C

Cadre d’emplois des

ADJOINTS TECHNIQUES Montant maximum annuel du C.I.A. (en €)

Groupe de fonctions Montant annuel maximum de

CIA retenu par l’organe

délibérant (en €)

Plafond global du RIFSEEP

retenu par la collectivité

(en €)

Groupe 1 100 € 1 500 €

Groupe 2 100 € 1 200 €

Les montants individuels sont fixés par l’autorité territoriale, dans la limite du montant annuel maximum retenu par l’organe délibérant. Ce montant pourra être affecté d’un coefficient de modulation, compris entre 0 et 100%, pour chacun des bénéficiaires listés ci-dessus, en fonction des critères adoptés par l’organe délibérant

Le CIA attribué individuellement sera revu annuellement à partir des résultats des entretiens d’évaluation.

IV. La périodicité de versement du complément indemnitaire annuel (C.I.A.) : Le complément indemnitaire annuel fera l’objet d’un versement en une seule fois en décembre et ne sera pas reconductible automatiquement d’une année sur l’autre Le versement a lieu en année N, en tenant compte de l’évaluation professionnelle portant sur l’année N-1.

Le montant est proratisé en fonction du temps de travail.

CHAPITRE III – DISPOSITIONS DIVERSES

Cette délibération abroge les délibérations antérieures susvisées, relatives au régime indemnitaire.

CHAPITRE IV – DATE D’EFFET

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/ 03/ 2021.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité

DECIDE

Article 1er

De valider les modifications apportées au régime indemnitaire selon les modalités définies ci-dessus.

Article 2

D'autoriser le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de l’IFSE et du CIA dans le respect des principes définis ci-dessus.

Article 3

De prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au Chapitre 012, article 6411

Avancementt de grade- Modification du tableau des effectifs ( DE_2021_012)

Le Maire propose au Conseil Municipal la possibilité de changement de grade dont peut bénéficier

un agent:

- un adjoint administratif territorial au grade d'adjoint administratif principal de 2ème classe

Il indique les changements d’échelon suivant ce grade avec les coûts mensuels pour la commune.Afin de pouvoir valider cet avancement de grade, il est nécessaire de créer un poste d'adjoint

administratif principal de 2ème classe .

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la création de ce poste à compter du 1er mars

2021 et charge le Maire de signer tous documents s’y rapportant:

- Création poste adjoint administratif principal de 2ème classe: unanimité.

Le Tableau des effectifs s’établit comme suit à compter du 01.03.2021 :

PERSONNEL TITULAIRE : 8

Adjoint technique territorial - échelle C1 3

Assistant d’enseignement artistique principal de 1èreclasse 1

Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe - échelle C3 1 (18/35ème)

Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe- échelle C1 2 (35/35ème)

Adjoint administratif territorial - échelle C1 0(35/35ème)

Agent spécialisé principal de 2ème Classe des Ecoles maternelles - échelle C2 1 (25.75/35ème)

CONTRAT A DUREE INDETERMINEE: 3

Adjoint technique territorial 1 (21.5/35ème)

Adjoint technique territorial 1 (20.5/35ème)

Adjoint technique territorial 1 (20.5/35ème)

CONTRAT A DUREE DETERMINEE : 4 - article 3 alinéa 2, 3 et 4 - loi du 26.01.84

Surveillant de cantine 1 (12/35ème depuis le 10.09.2020)

Aide à l'institutrice 1 (21,5/35ème à compter du 01.09.2020)

Surveillante de garderie 1 ( 20/35ème à compter du 01/09/2020)

Adjoint technique territorial - échelle C1 1 (20/35ème) emploi saisonnier

Questions diverses:

- Monsieur le Maire présentent les candidats et les résultats au concours des maisons décorées lors

des fêtes de Noël 2020.

- Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal s'ils sont favorables à l'envoi des

convocations et des comptes rendus par voie dématérialisée. Les membres présents acceptent.

- Madame Pascale Delaunay demande où en est le projet de la salle des maîtres. Monsieur Antoine

Pinard explique qu'une salle sera créée dans la salle informatique ainsi que le bureau du directeur de

l'école Monsieur Rolland. La salle informatique accueille la psychomotricienne et une institutrice

occasionnellement, celles-ci pourront utiliser la garderie lors de leurs interventions. Monsieur le

Maire précise que la garderie sera ouverte et fermée par une personne de la mairie et qu'elles feront

la désinfection du local.

- Madame Isabelle Horrault demande s'il est possible d'installer des barrières sur le trottoir en face

l'école pour ne pas que les voitures se garent car elle trouve cela dangereux. Elle pense également

que la gendarmerie devrait passer à la sortie de l'école vers 16h35 pour constater le danger. Une

camionnette blanche a failli renverser un groupe d'enfants à la sortie de l'école.

- Monsieur Jean-Paul Anton veut récupérer des vieux vêtements pour mettre en scène des

personnages dans le but de décorer le bourg, la Roberdière, l'école....- Monsieur Patrick Guiet demande où en sont les travaux concernant Ages et Vie. Monsieur le Maire

répond qu'il n'a pas plus de nouvelles pour l'instant et que Ages et Vie est maintenant propriétaire

du terrain.

- Madame Isabelle Horrault signale que la rue des Peupliers est en mauvais état, beaucoup de trous.

Monsieur le Maire indique qu'il est prévu de goudronner cette rue.