Compte-Rendu - CR CM 2020 12 14

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Compte-Rendu - CR CM 2020 12 14 Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Lieusaint. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2020 12 14)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Handicap et inclusivité,

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2020

Procès-verbal de séance

lieusaint

PRESENTS : Messieurs BISSON, FLAHAUT, Madame LENGARD, Monsieur NIANE, Madame DUCLAU, Messieurs NIATI, BIANCHI, LAUBERTHE, Madame HULIN, Monsieur GOUET-YEM, Madame KOMBO-TSIMBA, Monsieur CAMPEIS, Madame HABERT,

Monsieur AGARD, Mesdames SOUFI, AUDET, Monsieur EDOM, Madame BITTY KOUAKOU, Messieurs JLASSI, HARON, Mesdames

AWALE GUEDI, BETHUNE, Monsieur NDOYE, Madame POCHOT, Monsieur CARRARA.

PROCURATIONS : Madame THOBOR pour Monsieur BIANCHI, Madame LIT WINSKI pour Monsieur BISSON, Madame RHOUN pour Madame LENGARD, Madame VESSAH pour Madame HULIN, Monsieur VEY pour Madame DUCLAU, Monsieur ABDELLAOUI pour

Madame AUDET, Madame THELUS ROSINEL pour Monsieur FLAHAUT, Monsieur AMIENS pour Monsieur HARON.

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur HARON.

LA SEANCE EST OUVERTE A 19 H

LE CONSEIL MUNICIPAL :

ADOPTE à l’unanimité, le procès-verbal de la séance du 12 octobre 2020.

DECIDE à l’unanimité, DE PRENDRE acte, par un vote du Conseil Municipal, de la tenue du débat sur le rapport d’orientation budgétaire pour l’année 2021. (délibération n° 2020-74)

DECIDE à l’unanimité, D'ADMETTRE d'effacer les dettes correspondant aux titres de recettes suivants :

N° titre Montant N° titre Montant N° titre Montant

2018-3154 159,24 € 2018-2914 54,08 € 2019-4226 120,73 €

2018-1576 1,63 € 2018-2499 27,16 € 2020-249 94,12 €

2018-2119 23,28 € 2018-3518 67,84 € 2020-569 72,40 €

2019-854 . 72,40 € 2019-4617 79,64 € 2020-971 99,18 €

2019-1474 108,60 € 2019-3438 22,19 € 2020-1423 57,92 €

2019-2178 22,19 € 2019-1139 101,36 € 2016-3361 26,96 €

2019-2833 33,98 € 2019-1829 15,85 € 2016-3965 15,82 €

2017-83 9,04 € 2019-2608 25,36 €

DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget. (délibération n° 2020-75)

DECIDE à l’unanimité, D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer, avec la commune de Tigery, la convention fixant les modalités de remboursement des frais de scolarité pour l’année scolaire 2020-2021, DE FIXER, pour l’année scolaire 2020-2021, les frais de scolarité, calculés sur la base des charges et recettes enregistrées sur

l’année scolaire N-1, à savoir :

Ÿ 897 € par élève de classe maternelle,

Y 797 € par élève de classe élémentaire. (délibération n° 2020-76)

DECIDE à l’unanimité, D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer avec la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud, l’avenant n° 1 au procès-verbal de mise à disposition des équipements culturels, pour en modifier leur évaluation comptable. (délibération n° 2020-77)

DECIDE à l’unanimité, D'AGREER les termes de la convention de mise à disposition et de financement des pass numériques, D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document y afférent, DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget primitif de chaque année considérée. (délibération n° 2020-78)

DECIDE à l’unanimité, D'APPROUVER l'avenant portant novation et extension de la convention de service commun de restauration collective entre la Communauté d’Agglomération Grand Paris Sud et les communes d’Evry-Courcouronnes, Lieusaint, Lisses, Nandy et Vert-Saint-Denis et actant le retrait de la commune de Ris- Orangis, D’'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ledit avenant et à procéder à son exécution. (délibération

n° 2020-79)

Mairie de Lieusaint

50 rue de Paris

CS 50333

77567 Lieusaint Cedex

Téléphone : 01 64 13 55 55

Télécopie : 01 64 13 55 70e DECIDE à l’unanimité, DE DENOMMER des voies nouvelles de l’Ecoquartier de l’Eau Vive phase 2 :

-_ rue du martin-pêcheur pour la redénomination du chemin de Jateau (voie n°1) - rue de la linotte mélodieuse pour la dénomination de la voie située au nord (voie n°2) - rue de la mouette rieuse pour la dénomination de la voie située au sud (voie n°3) - promenade de la serpentine pour la dénomination de l’allée piétonne (voie n°4) - promenade de la goutte d’eau pour la dénomination de l’allée piétonne (voie n°5)

DE PRECISER que la portion de chemin de Jateau débouchant vers les voies de chemin de fer conserve la dénomination : chemin de Jateau, D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire. (délibération n° 2020-80)

e _DECIDE à l’unanimité, pour les avantages en nature accordés au personnel par la collectivité pour l’année 2021, D’AUTORISER l'attribution gratuite de repas lorsque les nécessités de services et les contraintes correspondantes obligent les agents à rester sur leur lieu de travail, DE VALORISER sur les salaires les repas servis selon les modalités réglementaires pour l’ensemble du personnel susceptible de bénéficier de ce dispositif, à l’exception, compte tenu de leur rôle pédagogique :

u Des animateurs encadrant les enfants lors du déjeuner,

= Des ATSEM encadrant les enfants lors du déjeuner,

DE FIXER le montant de référence pour le calcul de cet avantage en nature conformément au montant annuel défini par l’'URSSAF, DE DEFINIR cette autorisation pour la période du 1” janvier au 31 décembre 2021, DE CONFIRMER l'attribution de logements pour nécessité absolue de service telle que définie dans la délibération du 17 juin 2013, DE VALORISER cet avantage sur les salaires selon les modalités réglementaires, DE DEFINIR cette autorisation pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2021, sauf mise en œuvre de dispositions particulières stipulées dans les arrêtés de concession de logement, DE CONFIRMER l'autorisation donnée aux agents de la collectivité à utiliser les véhicules de service avec remisage à domicile ainsi que les véhicules utilisés dans le cadre des astreintes, DE DEFINIR cette autorisation pour la période du 1” janvier au 31 décembre 2021, D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder aux affectations nominatives, DE CONFIRMER l'autorisation donnée aux agents de la collectivité concernés, d’utiliser les téléphones portables mis à leur disposition dans le cadre exclusif des nécessités de service et pour les obligations ou sujétions professionnelles découlant des postes occupés, DE DEFINIR cette autorisation pour la période du 1°” janvier au 31 décembre 2021, DE DIRE que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget 2021. (délibération n° 2020-81)

e DECIDE à l’unanimité, D'ACTER la modification de la délibération n°2020-15 en date du 8 juin 2020 portant sur le remboursement de frais de garde et de déplacement engagés par les élus pour l’accomplissement de leur mandat, D’INSTAURER le remboursement des « frais de garde d’enfants ou d’assistance aux personnes âgées, handicapées ou à celles qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile » engagés par l’ensemble des conseillers municipaux pour suppléer à leurs absences de leur domicile, DE DIRE que les membres du Conseil Municipal pourront bénéficier de ce remboursement pour toutes séances du Conseil Municipal, réunions de commissions dont ils sont membres, assemblées délibérantes et bureaux des organismes où ils représentent la commune, DE DÉCIDER que le remboursement des frais engagés s’effectuera sur présentation d’un état de frais, par heure, sur la base horaire du salaire minimum de croissance et que les modalités administratives concrètes feront l’objet d’un document interne. (délibération n° 2020-82)

LA SEANCE EST LEVEE A 290 h 40.

Fait à LIEUSAINT,

le 15 décembre 2020

7 Le Maire,

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