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Compte-Rendu - CR CM 2019 10 14 Document publié le Lundi 14 octobre 2019 par la commune de Lieusaint. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2019 10 14)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Logement,

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 2019

Proces-verbal de séance

PRESENTS : Monsieur BISSON, Madame THOBOR, Monsieur ALLIOUX, Madame DRAN-DUCLAU, Monsieur FLAHAUT, Madame

LENGARD, Monsieur NIANE, Madame HULIN, Messieurs BOYER, BIANCHI, Madame LITWINSKI, Messieurs GOUET-YEM, NIATI, MOREAU, VEY, Mesdames BAZZONI, HABERT, Messieurs DEL, CAMPEIS, BORDERIES, Madame BY WALSKA, Messieurs LIENARD, DURIEUX, Madame CHEUTIN.

PROCURATIONS : Monsieur LEON pour Madame THOBOR, Madame VESSAH pour Monsieur FLAHAUT, Monsieur LAUBERTHE

pour Monsieur ALLIOUX, Madame RHOUN pour Madame DRAN-DUCLAU, Madame MATHUS pour Monsieur BISSON, Madame BORDERIES pour Monsieur BORDERIES.

ABSENTES : Mesdames MBAMA NGANKOUA, AGBO, BONTE.

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame HULIN.

LA SEANCE EST OUVERTE A 20H 30

LE CONSEIL MUNICIPAL :

e ADOPTE à l’unanimité, le procès-verbal de la séance du 09 septembre 2019.

Jean-Marie Borderies s’insurge des propos relayés dans la tribune de la majorité parue dans le dernier Lieusaint Mag concernant la motion votée en précédent conseil municipal pour s’opposer à la privatisation d’ADP. IT est faux d'écrire que je ne me suis pas opposé à cette privatisation, dit-il. Je trouve grave de détourner mes propos poursuit-il, invitant le rédacteur de la tribune, Hamid Niati d’une part à relire le compte rendu du conseil municipal et d’autre part à davantage de prudence notamment en cette période pré- électorale. J'ai pu m'en ouvrir au Maire indique-t-il et avec son accord, un correctif sera fait dans le prochain magazine pour rétablir le sens de mon intervention conclut-il.

e PREND ACTE, des décisions prises par le maire conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).

Jean-Marie Borderies demande quelques explications sur le bail locatif précaire dont il est fait mention, et pourquoi une durée aussi courte demande-t-il ?

Michel Bisson apporte les éléments de réponse en séance. Il s’agit d’un délai supplémentaire de rester dans le logement de fonction accordé au gardien du gymnase Dacoury le temps de lui permettre de retrouver un logement suite à la fin de son contrat de travail et de la concession de logement qui était rattachée à ses fonctions.

e DECIDE à l'unanimité, D'ADMETTRE en non valeurs pour un montant de 10 998,58 € provenant de la liste n°3646241133, DE PROCEDER à l'effacement de dette, conformément aux jugements suivants :

- Dossier n° 118031318, pour la somme de 166,94 €

- Dossier n° 118035106, pour la somme de 484,43 €

- Dossier n° 119025717, pour la somme de 449,97 €

- Dossier n° 218059219, pour la somme de 816,56 €

- Dossier n° 418026705, pour la somme de 1 072,82 €

DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget. (délibération n° 2019-59)

e DECIDE à l’unanimité, D'ACCORDER une subvention à l’ASL Football pour sa section futsal d’un montant de 1 600 € (mille six cent euros). Ce versement interviendra au plus tard dans les deux mois qui suivent la décision, D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document y afférent. (délibération n° 2019-60)

Si Jean-Marie Borderies se dit favorable au vote de cette subvention, il demande dans l’hypothèse où cette sous-section de l’association de football venait à monter en division supérieure, si cela ne la ferait pas tomber sous le champ de compétence de l’agglomération. Monsieur Bisson répond par l’affirmative, en indiquant que dans ce cas, des solutions administratives devront être trouvées pour permettre le versement au bénéfice de cette section de l’association de football.

e DECIDE à l’unanimité, D’ACCEPTER les termes de la convention de partenariat avec le Théâtre-Sénart, Scène nationale, pour donner accès à ses spectacles aux publics éloignés de la culture, avec une tarification adaptée, D’IDENTIFIER le centre social comme porteur municipal des actions d’intégration d’accès aux programmations et actions artistiques du Théâtre-Sénart, D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout Maine de Deusaint 4ocument afférent à cette délibération. (délibération n° 2019-61) 50 rue de Paris

CS 50333

77567 Lieusaint Cedex

0060000000 000000000 01:

Téléphone : 01 64 13 55 55

Télécopie : 01 64 13 55 70Jean-Marie Borderies demande quels sont les critères d’attribution.

Pour l'heure, et au regard des demandes, aucun répond Virginie Thobor. Laissons vivre ce nouveau dispositif et si nous arrivons à être complets, peut-être faudra-t-il travailler sur le principe « une fois et seulement une fois » poursuit-elle.

e DECIDE à l’unanimité, DE CREER les postes suivants et d'adopter le tableau des effectifs :

- Filière sociale :

e Un poste de puéricultrice hors classe, Catégorie A, à temps complet,

e Un poste d’infirmier en soins généraux de classe supérieure, Catégorie À, à temps complet,

DE PRECISER que les crédits sont inscrits au budget primitif. (délibération n° 2019-62)

LA SEANCE EST LEVEE A 20 h 50.

Monsieur le Maire donne la parole au public à qui souhaite la prendre.

Intervention de Jean-Marie Borderies qui évoque le panneau « maison médicale en danger » apposé devant la maison médicale.

Des informations que j'ai pu obtenir dit-il les professionnels de la maison de santé seraient confrontés à une augmentation drastique de leurs charges imposées par le bailleur et qu'ils ne pourraient pas supporter. Il regrette une nouvelle fois le choix de la municipalité d’avoir privatisé à destination d’un promoteur un bâtiment communal acculant ces professionnels à un double choix, soit partir, soit pratiquer des dépassements. Il rappelle également qu’en cas de vacance des locaux c'est la commune qui, conformément au bail signé, doit supporter les charges de ces espaces inoccupés. Michel Bisson explique qu’un sujet existe en effet, à savoir le montant des charges des parties communes qui a augmenté entre la première année de fonctionnement et 2019, première année pleine. Il indique qu’il va recevoir les praticiens la semaine prochaine pour aborder cette question.

Gens du voyage :

Jean-Marie Borderies trouve les actions engagées pour expulser les gens du voyage finalement peu efficaces, puisque qu'ils se sont repositionnés quelques jours après la première expulsion à trois endroits différents de la commune. Michel Bisson évoque à nouveau cette problématique complexe, salue à nouveau le travail constant de négociation et de dialogue mené par Denis Boyer pour une gestion apaisée de la situation.

Pascal Liénard évoque, en indiquant se faire le porte-parole des habitants de ce secteur, la rue Millet qu’il qualifie de vrai chantier.

Michel Bisson explique que la commune est effectivement régulièrement saisie par les habitants, que les explications leur sont données à savoir le retard important pris par l’aménageur dans la réalisation de ces travaux. Nous suivons de près ce chantier poursuit Michel Bisson en indiquant comme date prévisionnelle de début de travaux fin novembre.

Une personne du public, membre de l’association « les jardins du pré » revient rapidement sur les gens du voyage pour indiquer que selon elle la situation a été au contraire gérée avec efficacité. Puis elle aborde la problématique des incivilités et des encombrants en dénonçant une situation qui semble se dégrader. Elle demande à monsieur le Maire davantage de fermeté en la matière.

Ce dossier est au cœur des préoccupations de tous les élus car il est d’ampleur nationale répond Michel Bisson. Chaque fois que l’auteur du dépôt sauvage est identifié, nous agissons et verbalisons poursuit-il.

Madame Cheutin trouve que les dépôts ont augmenté depuis que le rythme de collecte est passé de la semaine au mois. Alors que la collecte des déchets verts est maintenue sans besoin réel sur certaines périodes selon elle. Michel Bisson explique, constats faits à l’appui, que la réalité est différente : il y a beaucoup moins d’encombrants depuis qu'on est passé à la collecte mensuelle dit-il, Cela ne veut pas dire que le problème est réglé, mais il s’améliore.

Fait à LIEUSAINT,

le 15 octobre 2019

Le Maire,

Michel BISSON

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