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Déliberation - ordredujouretdeliberations 15122016
Document publié le Jeudi 15 décembre 2016 par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Déliberation - ordredujouretdeliberations 15122016)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Liste des affaires au conseil municipal du 15 décembre 2016
Appel nominal,
Désignation d’un secrétaire de séance,
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 24 novembre 2016,
2016-115 Budget Primitif de la ville pour l’année 2017
Rapporteur : Monsieur PIARD
2016-116 Revalorisation des taxes et tarifs à compter du 1er janvier 2017
Rapporteur : Monsieur PIARD
2016-117 Admission en non-valeur des produits communaux-exercice 2016
Rapporteur : Monsieur PIARD
2016-118 Autorisations de programme et crédits de paiement (AP-CP)
Rapporteur : Monsieur PIARD
2016-119 Fixation du fonds de compensation des charges territoriales provisoire 2016
Rapporteur : Monsieur PIARD
2016-120 Attribution de subventions de la ville à diverses associations et établissements publics communaux Rapporteur : Monsieur PIARD
2016-121 Attribution d’une subvention à l’association de développement des activités socio-éducatives (ADASE)
Rapporteur : Monsieur ROUSSEL
2016-122 Attribution de subventions aux associations sportives locales
Rapporteur : Monsieur CHAPPELLIER
2016-123 Fixation des tarifs pour les prestations de restauration, accueils périscolaires, centres de
loisirs, accueils jeunesse et activités sportives
Rapporteur : Monsieur ROUSSEAU
2016-124 Convention de mise à disposition de terrains propriétés de l’AP-HP au bénéfice de la commune pour l’aménagement et l’extension d’espaces verts et récréatifs devant l’entrée historique de l’hôpital Bicêtre Rapporteur : Monsieur BANBUCK
2016-125 Convention de mise à disposition de terrains propriétés de l’AP-HP au bénéfice de la commune correspondant à une nouvelle emprise du Parc Pinel
Rapporteur : Monsieur BANBUCK
2016-126 Approbation du nouveau règlement municipal des terrasses et des étalages de la ville du Kremlin-Bicêtre Rapporteur : Monsieur GIRIER
2016-127 Ouverture des commerces le dimanche
Rapporteur : Monsieur GIRIER
2016-128 Approbation du règlement de fonctionnement du Club Antoine Lacroix
Rapporteur : Madame POISAT
2016-129 Centre social Germaine Tillion : Convention - Aide au fonctionnement d’un projet local - dans le cadre du soutien à la parentalité entre la ville et la caisse d’allocations familiales
Rapporteur : Madame BASSEZ 2016-130 Approbation d’un avenant à la Convention d’Objectifs et de Financement « Aide spécifique rythmes éducatifs » Maternel et Elémentaire avec la Caisse d’Allocations Familiales Rapporteur : Monsieur ROUSSEAU
2016-131 Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité : signature de deux conventions d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocation Familiale
Rapporteur : Monsieur VOT
2016-132 Autorisation de sortie de l’inventaire d’un scooter KYMCO AGILITY
Rapporteur : Monsieur PIARD
2016-133 Communication du rapport d’activité pour l’année 2015 du SIFUREP (Syndicat Intercommunal Funéraire de
la Région Parisienne)
Rapporteur : Madame POISAT
2016-134 Communication du rapport d’activité pour l’année 2015 sur la délégation de service public du
stationnement payant de surface
Rapporteur : Monsieur TRAORE
2016-135 Communication du rapport d’activité pour l’année 2015 du syndicat intercommunal du gaz et de l’électricité
en Ile-de-France (SIGEIF)
Rapporteur : Monsieur CHAPPELLIER
2016-136 Communication du rapport d’activité pour l’année 2015 du délégataire en charge des marchés forains, la
société SOMAREP
Rapporteur : Monsieur GIRIER
2016-137 Communication du rapport d’activité pour l’année 2015 du syndicat intercommunal de la périphérie de Paris
pour l’électricité et les réseaux de communication (SIPPEREC)
Rapporteur : Madame LATEB
2016-138 Recensement de la population - 2017 : rémunération du coordonnateur, de son adjoint et des agents recenseurs
Rapporteur : Monsieur NICOLLE
Compte-rendu des décisions prises par le Maire, en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2016-115
BUDGET PRIMITIF DE LA
VILLE POUR L’ANNEE
2017
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL... 35
Présents... 29
Représentés. 5
Absent.........… 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Délibération du Conseil Municipal
SEANCE du 15 décembre 2016
Le 15 décembre à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-
BICÈTRE se sont réunis en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur NICOLLE,
Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et
par écrit, le 2 décembre 2016.
Membres présents :
M. NICOLLE, M. BANBUCK, Mme EL MALKI, Mme ALESSANDRINI, M. CHAPPELLIER, Mme BENBELKACEM, M. ROUSSEL, M. GIRIER, Mme POISAT, Mme BASSEZ, M. PIARD,
Mme MATHONNAT, Mme RAFFAËLLI, M. PETIT, M. BOYAU, Mme MERSALI-LALOUPO,
M. LAURENT, M. VOT, Mme LATEB, M. GIBLIN, M. GUILLAUD-BATAILLE,
M. ROUSSEAU, M. WEBER-GUILLOUET, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB,
Mme MORGANT, Mme BOUCHER, M. REISSER, Mme LOEMBE.
Membres représentés :
M. TRAORE par Mme BASSEZ
Mme ZOUGMI par Mme POISAT
Mme AMOURA par M.CHAPPELLIER
M. LOISON-ROBERT par Mme ALESSANDRINI
M. HASSANI par M.AUBAGUE
Membre absent :
M.POIRSON
Secrétaire de séance : Mme BASSEZ
OBJET MIS EN DELIBERATION :
BUDGET PRIMITIF DE LA VILLE POUR L'ANNEE 2017 Monsieur Estéban PIARD expose au conseil,
Avec 49 385 108 millions d’euros de dépenses et autant en recettes, le Budget primitif 2017 équilibré
présente la structure suivante :
Structure BP 2017 (en M€)
DANS ARR) S RECETTES REÉLLES DE
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
Charges de gestion ä
Impôts et taxes 32,74 (Personnel, charges 3935
générales, FPIC, FCCT d
etc...)
Dotations et rticibati 6,36
Frais financiers 0,83 PARSIPAERS
Produits des services et
Autofinancement 1,53 : 2,61 divers
DEPENSES REÉLLES RECETTES REÉLLES
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
Remboursement du Autofinancement 1,53
: 2,70
capital de la dette Autres ressources
propres (FCTVA, 1,22
cessions...)
Subventions 1,17
Dépenses - 4,96
d'investissement
Emprunts nouveaux 3,74 PARTIE 1. PRESENTATION DU BUDGET PAR NATURE
I. EVOLUTION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Globalement, les recettes réelles de fonctionnement augmentent de 0.6 M€ entre 2016 et 2017 soit +
1.7%.
z: 016/BP 2 RECETTES RÉELLES DE BP 2016 (€) BP 2017 (€) VAN EAU .
FONCTIONNEMENT Montant (€) Dép d'évolution
Impôts et taxes 32 108 556 32 717 506 608 950 1,9%
Produits des impôts directs 22 240 668 22 602 778 362 110 1,5%
Reversements communautaires 6 874 306 6870776 |- 3 530 -0,1%
Impôts et taxes indirects 2 121 000 2371 370 250 370 11,8%
Fonds de solidarité de la Région Ile de :
France 872 582 872 582 0,0%
Subventions et participations reçues 6 248 664 6 364 339 115 675 1,9%
Dotation de l'Etat 3 184 646 2821500 |- 363 146 -11,4%
Subvention de fonctionnement 2 648 921 2 901 568 252 647 9,5%
Autres dotations 415 097 641 271 226 174 54,5%
Produits d'exploitation 2 200 660 2 229 745 29 085 201,5%
Autres produits 473 798 384 208 - 89 590 -18,9%
Autres produits de gestion 450 733 382 632 |- 68 101 -15,1%
Produits financiers 3 065 1576 |- 1 489 -48,6%
Produits exceptionnels 20 000 - |- 20 000 301,5%
TOTAL DES RRF 41 031 678,00 41 695 798,00 664 120 1,6%
Les impôts et taxes (32.1M£) se composent des recettes fiscales directes et indirectes, des reversements
communautaires et du Fonds de solidarité de la Région île-de-France.
L'évolution des contributions directes, à savoir le produit des trois taxes ménages (taxe d’habitation, taxe
sur les propriétés bâties et taxes sur les propriétés non bâties), tient compte de deux éléments : la base et
le taux. La somme de 22.6 millions d'euros intègre une évolution des bases physiques de 1,5 % dont 0.4 %
est fixé par le Parlement cette année, le reste étant lié à la croissance naturelle des bases sur le territoire
de la Commune. Les taux communaux restent en revanche identiques à ceux de 2016 conformément à l'engagement de la municipalité. Evolution des taux de fiscalité de la Commune (en %)
30,00
28,00
26,00 23,20 % 24,00 _ _ _ _ _ D 22,00
20,00
18,00
16,00
14,00
12,00
10,00 T L r T r ï à
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
13,96 %
D
A
A
DE
DT
Taux de taxe sur le foncier bâti Taux de taxe d'habitation
Evolution des taux consolidés de la fiscalité ménage (taux de la ville + taux
intercommunaux)
50,00% -
+ 16.98% correspondant au taux
décidé par l'ex CAVB,
40.18% désormais prélevé par , > : on. À : commune mais reversé 40,00% / intégralement au Grand Orly Seine Bièvre
30,00% -
23,20% E + 791 % correspondant
————————————— marre mn _ 21,87% au taux décidé par l'ex
à CAVB. désormais prélevé 20,00% - Si 5 Ge ME reversé intégralement au
13,96% d Grand Orly Seine Bièvre
10,00%
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
Taux de taxe d'habitation —— Taux de taxe sur le foncier bâti
Dès 2011, l’ex CAVB a dû voter des taux additionnels aux taux ménages communaux pour la réforme de la
taxe professionnelle. Depuis 2016 le produit de cette fiscalité est perçu par la municipalité mais
intégralement reversé au Grand-Orly-Seine-Bièvre via le Fond de Compensation des Charges
Territoriales.
Les reversements communautaires (6.8M£) correspondent à l’ancienne Attribution de Compensation et à
l’ancienne Dotation de Solidarité Communautaire, versée depuis 2016 par la Métropole du Grand-Paris.
Les produits issus de l'exploitation des services, d’un montant total de 2 229 745 € font apparaitre une
augmentation de 1.3%. Cette évolution résulte d’une revalorisation de 2%, décidée tous les ans par le
conseil municipal.
Les subventions de fonctionnement, presque exclusivement composées des recettes de la CAF à
destination de la petite enfance et de la jeunesse, augmentent d'environ 280 000 €. Une évolution qui
intègre la prise en compte des besoins des familles dans les structures de la petite enfance avec
notamment l’élargissement des horaires des deux haltes. La ville du Kremlin-Bicêtre reste très dynamique et attractive, ce qui représente un impact non négligeable
sur les recettes de fiscalité indirecte, au premier rang desquelles les taxes additionnelles aux droits de
mutations qui devraient passer de 700 000 euros en 2016 à 780 000 euros en 2017. Combinée à
l’évolution naturelle des autres contributions indirectes, comme la taxe de séjour et la taxe sur la
consommation finale d'électricité, les recettes de fiscalité indirecte devraient croître de 250 000 euros.
2,37 Millions
2,12 Millions d'euros
d'euros
070
2016 2017
Taxes pour utilisation du domaine public # Taxe sur l'éléctricité
Taxe de séjour & Taxe locale sur la publicité extérieure
Taxe additionnelle aux droits de mutations Total
Le Budget primitif 2017 se construit dans un contexte toujours tendu pour les collectivités territoriales.
Car, même si la contribution au redressement des comptes publics est divisée par deux cette année, la
baisse de la dotation forfaitaire se poursuit. Pour Le Kremlin-Bicêtre, cela se traduit par une baisse de 410
000 euros entre 2016 et 2017, soit près de 2 millions d’euros de baisse consolidée par rapport à 2013.
Evolution de la dotation forfaitaire
(En m£)
2013 2014 2015 2016 2017
# Dotation forfaitaire {3 Contribution au redressement des comptes publics
La dotation de solidarité urbaine (DSU) se stabilisera à son montant de 2016 soit 358 617 €. Au total, la dotation globale de fonctionnement, qui regroupe la dotation forfaitaire et la DSU, a été
estimée à 2 821 500 €, ce qui représente une baisse très importante de 13 % par rapport à 2016.
Evolution de la dotation globale de fonctionnement
(en ME)
6,00
4,9
5,00
4,0
4,00 3,2 .
3,00 ! 2,6 23 2,1
2,00 #5 6 87
1,00 $ 22 50 70
0,00 r ï T T
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
& Dotation forfaitaire 8 Dotation de solidarité urbaine
m Dotation nationale de péréquation ODotation globale de fonctionnement
Répartition des recettes de fonctionnement au BP 2017
Participations (CAF, CRIF
etc]
Produits des services et
domaines
5% Dotations de l'Etat
Fiscalité indirecte
5%
Autres produits de
gestion courante
2%
Compensation fiscales
1% Il. EVOLUTION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Le Budget primitif 2017 se caractérise par la poursuite d’une maitrise responsable des dépenses de
fonctionnement. La Ville s’est fixée une double ambition : celle de contenir d’une part ses dépenses de
fonctionnement, tout en garantissant d’autre part sa capacité à agir pour le territoire.
VARIATION BP 2016/BP 2017
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT BP 2016 (€) BP 2017 (€) % Montant (€) Le ; d'évolution
Charges à caractère général 7069206 6 987 630 - 81576 -1,2%
Dépenses de personnel 23 238 048 23 748 928 510 880 2,2%
FPIC 450 000 180 000 - 270 000 -60,0%
Charges exceptionnelles larges 1 079 530 877 943 - 201 587 -18,7%
Charges financières 1038 055 833 566
Charges exceptionnelles 41475 44377
Charges de gestion courantes 8 374 439 8 392 013 17 574 0,2%
Amortissement et autofinancement 1 250 000 1534 809 284 809 22,8%
TOTAL DES DEPENSES DE Pt 41 461 223,00 41 721 323,00 260 100 0,6%
Aussi les dépenses de gestion, c'est-à-dire l’ensemble des dépenses de fonctionnement à l'exclusion des
dépenses exceptionnelles, sont restées relativement stables depuis 2013 si on les retraite du FCCT, versé
au Grand-Orly-Seine-Bièvre (mais compensé par l’Attribution de Compensation perçu en recettes de
fonctionnement). Entre 2016 et 2017, les dépenses de gestion augmentent de 0.5 %.
Evolution des dépenses de gestion de BP à BP
(en ME)
Comprend le Fonds de
compensation des charges
territoriales de 6,3 M€
BP 2013 BP 2014 BP 2015 BP 2016 BP 2017
L'évolution des dépenses de fonctionnement dans leur ensemble sera contenue à 0.6 % par rapport au BP 2016.
Les charges à caractère général baisseront de 81576 € soit -1.2% par rapport au BP 2016, ce qui
permettra à la Ville d'accroître ses marges de manœuvre pour renforcer ses politiques publiques. Suivant la même logique, les charges de gestion courantes, qui comprennent notamment la contribution
au Grand-Orly-Seine-Bièvre, se stabilisent à 8,3 millions d’euros, soit le niveau de 2016.
La dynamique des dépenses de personnel sera maitrisée. Elles évoluent de 2.2% entre 2016 et 2017, et
intègrent plusieurs éléments qui justifient leur croissance contenue :
- Le relèvement des taux de cotisations décidé par l'Etat
- L'impact lié au glissement des grilles des catégories B et C
- Le paiement des heures effectuées pour les élections présidentielles et législatives
- La mise en œuvre du Parcours Professionnel Carrière et Rémunérations (PPCR)
-__ L'impact de la nouvelle organisation des rythmes scolaires
- La mutation du service tranquillité urbaine avec la création de 5 postes pour la vidéo protection
- La création de deux postes pour la médiation sociale
La contribution au Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (180 000 euros
en 2016) a changé de périmètre au cours de l’année 2016. Le fonds n’est plus calculé à l'échelle de
l’ancienne CAVB mais à l’échelle du Grand-Orly-Seine-Bièvre. Dans ce nouveau périmètre, le potentiel
financier moyen augmente, pouvant entrainer mécaniquement une baisse de la contribution du Kremlin-
Bicêtre de plus de 250 000 euros par rapport aux prévisions de 2016.
Les charges financières (833 566 euros) connaissent une réduction conséquente (environ 200 000 euros
soit -18.7%). C'est le résultat de la politique de désendettement menée depuis 2009 (qui a permis à la
Ville de diminuer ses frais financiers) mais également de la faiblesse historique des taux. La répartition de
ces charges se ventile comme suit :
- 803 000 euros d'intérêt de dette existante
- 29 000 euros d'intérêt de dette nouvelle
La commune parvient à dégager des marges de manœuvre malgré le contexte contraint. Les mouvements
d'ordre (1534 809 euros) constitués des dotations aux amortissements et du virement à la section
d'investissement constituent l’autofinancement de la collectivité, en augmentation de 284 809 euros par
rapport à 2016. Cet autofinancement contribue à l'augmentation globale des dépenses de
fonctionnement, mais constitue par ailleurs une recette réelle d'investissement.
Répartition des dépenses de fonctionnement du BP 2017
Dépenses d'ordre
{amortissement et
autofinanckment)
Charges
exceptionnelles
2% Il. LES RESSOURCES D'INVESTISSEMENT
VARIATION BP 2016/BP 2017
RECETTES D'INVESTISSEMENT BP 2016 (€) BP 2017 (€) % Montant (€) je à d'évolution
Autofinancement (Amortissements + : prélèvement) 1 250 000,00 1 534 809,00 284 809,00 23%
Financements propres 1 725 001,00 1137 940,00 - 587 061,00 -34%
FCTVA 740 000,00 790 000,00
TLE (taxe locale d'équipement) 50 000,00 72 939,00
Cessions d'actifs 935 001,00 275 001,00
Subventions d'équipement 425 566,00 1165 724,00 740 158,00 174%
Emprunt 2 891 681,00 3 744 396,00 852 715,00 29%
Autres recettes 173 248,00 80 916,00 - 92 332,00 -53%
HAS IRVÉRARATUES 6 465 496,00 7 663 785,00 1198 289,00 | 19%
.En 2017, les ressources propres (financements propres + autofinancement) sont estimées à environ 2.7
millions d'euros.
Le FCTVA (790 000 euros) augmente de 50 000 euros. L’ajustement de la prévision tient compte du niveau
d'investissement qui devrait être réalisé en 2016, qui sera plus important que le niveau d’investissement réalisé en 2015.
L'inscription du produit de cessions d'actifs (275 000 euros) résulte d’une évaluation réaliste d’une immobilisation, le 19 rue Curie, qui sera cédée en 2017.
Les subventions d'équipement (1 1165 724 euros) augmentent de plus de 740 000 euros. Elles
correspondent essentiellement aux financements obtenus pour des opérations d'équipements qui seront
réalisés en 2017 et pour lesquelles l'Etat a mis en place un fonds de soutien (644 784 euros).
Le besoin d'emprunt est ajusté à 3.7 millions d’euros pour 2017. La stratégie de désendettement de la
Ville amorcée depuis 6 ans lui permet de retrouver une bonne solvabilité. La Ville peut donc renforcer son
recours à l'emprunt en 2017 pour financer une partie de ses dépenses d'investissement qui augmenteront
cette année. IV. LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
442) MU ETES
Amortissement
Immobilisations incorporelles
Subventions d'équipement versées
Immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
Emprunts et dettes assimilées
Emprunt
Autres immobilisations financières
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
VARIATION BP 2016/BP 2017
BP 2016 (€ BP 2017 (€ 9 (e) (e) Montant (€) % À ; d'évolution
- 25 525,00 25 525,00
316 122,00 343 600,00 27 478,00 9%
474 000,00 -
2 561 374,00 4 333 910,00 1772 536,00 69%
397 000,00 257 500,00 - 139 500,00 -35%
2 548 000,00 2 703 250,00 155 250,00 6%
2 546 000,00 2 701 250,00
2 000,00 2 000,00
6 296 496,00 7 663 785,00 1 367 289,00 22%
Les investissements de la Ville vont se renforcer. Le volume des dépenses d'équipement s'élève à 4.9
millions d’euros, soit 1.2 millions d’euros de plus qu’en 2016.
Globalement, les dépenses d'investissement (7 663 785 euros) augmenteront de 22%.
Le montant du capital à rembourser en 2017 est de 2 703 250 euros. Il se répartit comme suit :
- Capital de dette existante : 2 570 000 euros
- Capital de dette nouvelle : 131 250 euros
L'’encours de dette passera de 24.9 millions d'euros en 2016 à 25.9 millions d'euros en 2017. C'est un
endettement maîtrisé. En effet, en 2017, l’encours sera toujours inférieur de 2.9 millions d’euros au
niveau de 2014 (où il était de 28.8 millions d'euros). Evolution du financement des investissements (en M€)
7,66
6,47
1,17
BP 2016 BP 2017
æ Emprunt # Autofinancement # Financements propres
Subventions d'équipement B Autres ODepenses d'investissement
PARTIE 2. PRESENTATION DU BUDGET PAR POLITIQUES PUBLIQUES
1/ Administration générale et politique publique des relations avec les citoyens
Dépenses : Recettes
Fonctionnement | 18 492 844 € 35 250 553 € Dont Ressources humaines : 8 338 554€
Investissement |4 140 950 € 5 253385 €
Le secteur de l’administration générale regroupe l’ensemble des dépenses et des services dits
fonctionnels, qui permettent à la Ville d'assurer un service public de qualité. Les services des finances, des
marchés publics, de l'informatique, des ressources humaines ou du secrétariat général constituent un
socle indispensable au fonctionnement de l'Administration et un enjeu majeur pour la qualité du service
public proposé au Kremlinois. Cette organisation interne sera renforcée par la mise en place d’une fibre
optique reliant l’ensemble des bâtiments de la ville (65 000 euros).
La Ville souhaite des activités qui créent du lien entre les citoyens et la municipalité. Le service état civil et
élection (20 200 €), l'administration générale (relation avec les citoyens), la réception des bacheliers, la
fête de la ville, les documents d’information en direction des Kremlinois pour expliquer les actions et les
politiques publiques de la Ville, l’organisation de la concertation avec la population et le soutien aux
associations (560 000€) sont autant d'actions qui permettent de renforcer les relations avec et entre les
citoyens.
2/ Politique publique sécurité et propreté
La sécurité et la salubrité sont au centre des attentes des Kremlinois.
Dépenses ' Recettes
Fonctionnement | 2 091 588 € 13336€ Dont Ressources humaines : 1 444358 €
Investissement |868 000 € ! 39 000 € 2017 s'inscrit dans la continuité de ce qui est engagé depuis 2 ans et permettra de renforcer les moyens
humains et financiers, au service de la prévention et notamment de la police municipale.
Le centre de supervision urbaine continuera de se renforcer (150 000€) et de s'étendre à un dispositif de
vidéo-protection qui poursuit également son extension (700 000€).
La propreté est également un enjeu permanent. L'enquête conduite auprès des Kremlinois, dans le cadre
de la démarche participative « ADNkb — La Fabrique » a montré que 54 % des répondants souhaitent que
la Ville accentue son action concernant la propreté de la ville. La Ville continuera de lutter contre les
incivilités quotidiennes qui salissent Le Kremlin-Bicêtre, elle sera en parallèle particulièrement vigilante
quant au nettoyage de la Ville, à travers un nouveau plan de propreté en cours d'élaboration. De même,
de nouveaux matériels seront acquis afin de continuer à moderniser notre action, la Ville fera notamment
l'acquisition d’une nouvelle balayeuse (160 000 €).
3/ Politique publique de l'éducation (écoles et enseignement)
Dépenses : Recettes
Fonctionnement | 5 976 186 € : 1 189 637 € Dont Ressources humaines : 4 207 370 €
Investissement |627 355 € : 52 067 €
L'éducation reste une priorité de la majorité municipale. La municipalité renforce son action en faveur de
l'égalité des chances et de la réussite éducative avec la mise en œuvre d’une nouvelle organisation des
rythmes scolaires qui permet la concentration des enseignements le matin et la mise en place des activités
périscolaires, qui augmentent d’une heure hebdomadaire, une fois l'apprentissage terminé. L'ensemble
des activités proposées par la municipalité sur ce temps des nouvelles activités périscolaires est
entièrement gratuit. Depuis la rentrée, cette gratuité est étendue aux études surveillées pour permettre à
tous l’accès à ce temps important dédié à l'accompagnement.
Aussi la Ville accompagne les écoles primaires et maternelles, par le soutien financier, matériel et
pédagogique qu'elle leur apporte : fournitures et matériels, sorties et prestations de classe, bourses et
dotations (309 000 €) mais également à travers la restauration (744 000 €) et l'entretien et la rénovation
des bâtiments scolaires (1,1 millions d’euros).
4] Politique publique culturelle (dont médiathèque)
Dépenses : Recettes
Fonctionnement | 1 598 773 € :158 700 € Dont Ressources humaines : 1156 748€
Investissement |239 300 € : 49 523 €
Indispensable au lien social, la culture est un élément central des politiques publiques du Kremlin-Bicêtre
et de son projet de ville. Fort d’une richesse culturelle qu’elle encourage, anime et soutien tous les ans, la
municipalité s'engage encore dans ce Budget Primitif, en faveur d’une culture pour tous.
Ainsi, avec le soutien du Ministère de la Culture, de la Philharmonie de Paris et de la CAF, elle œuvrera à la
mise en œuvre du projet Demos. Ce projet a vocation à faire découvrir la musique à des enfants issus de
milieux socio-culturels défavorisés, pour les amener à la pratique d’un instrument, mais surtout les ouvrir
à une démarche culturelle plus vaste, en lien avec la Philharmonie de Paris (21 000 €).
L'Horloge de l’ancienne usine Geo a fait l’objet d’un appel à projet qui pourrait trouver une concrétisation
autour d’un projet culturel ambitieux (44 600 €) en 2017.
Les artistes kremlinois seront mis en avant et auront désormais la possibilité de se produire localement.
Ainsi, le festival « Enfin ! les beaux jours » évoluera vers une manifestation davantage tournée vers les
talents artistiques de la Ville, et mettra encore à l’honneur la musique, le théâtre, la danse et le cirque,
dans le but affiché de rendre la culture accessible à tous. La culture accessible à tous, c’est aussi l'ambition des projets Cultures Urbaines (20 000€) et projet « cent
murs » (15 000 €) qui viendront renforcer cette année encore le dynamisme culturel de la Ville.
Enfin, à l’occasion de sa cinquième année de fonctionnement, les projets de la médiathèque L'Echo
continuent d'évoluer afin de proposer une offre de service à un public toujours plus large (88 000 euros).
L'offre de jeux de plateaux en prolongement du succès des activités jeux vidéo se développe en 2017.
Pour les adultes, la médiathèque a comme objectifs de multiplier les partenariats pour toucher des publics
éloignés (associations citoyennes, ETAI, collèges & lycées...) et, pour atteindre tous les publics, des fonds
spécifiques riches en ressources en ligne notamment (FLE, éducation, langues, formation/autoformation).
5/ Politique publique sport et jeunesse (y compris les centres de loisirs primaires et maternels)
Dépenses ! Recettes
Fonctionnement | 4 243 961 € 1251 628 € Dont Ressources humaines : 3 409 308 €
Investissement |110 445 € 10€
Au même titre que la culture, le sport doit être accessible à tous. C’est l’objectif de la municipalité. Faire du sport, en plus d’une activité et d’un loisir, un vecteur d'éducation populaire.
La Ville soutient ainsi la pratique sportive, dans les temps scolaire, périscolaire et dans les centres de
loisirs (108 000€). Ce soutien se traduit également dans un accompagnement des associations sportives
qui participent au rayonnement du Kremlin-Bicêtre (326 880 €)
Enfin, les Kremlinois peuvent compter sur un réseau d'équipements sportifs de qualité que la Ville modernise et renouvelle tous les ans (110 445 €).
6/ Politique publique solidarités sociales et intergénérationnelles (de la petite enfance aux personnes
âgées)
Dépenses ‘ Recettes
Fonctionnement | 3 563 125 € : 1797 454€ Dont Ressources humaines : 2 786 749 €
Investissement |26 460 € 10€
Les solidarités sociales sont au cœur de l’action municipale.
Dans un contexte économique et social instable, la Ville assume pleinement son devoir de solidarité
envers les Kremlinois les plus fragiles.
Ce devoir trouve une traduction concrète dans le soutien au Centre Communal d’Action Sociale
(311 505€) et le Centre Social Germaine Tillion (15 500€) qui sont des lieux ressources pour accompagner les personnes fragilisées et leur apporter les ressources nécessaires à leur intégration.
A ce titre et pour améliorer l’accueil des publics, le centre social Germaine Tillon sera réaménagé en 2017 (180 500€).
La solidarité est aussi intergénérationnelle. La Ville a choisi de s'engager auprès des personnes âgées en
les accompagnant dans leur quotidien. Elle renforcera son action d'accompagnement via le Club Lacroix
qui poursuivra l’ensemble de sa politique d'accueil, d'animation et de séjour. Par ailleurs, pour préserver
autant que possible leur autonomie, les activités favorisant le maintien à domicile, notamment à travers le
portage des repas ou l’organisation de séjour (43 000€), seront maintenues dans leur intégralité.
Enfin, la solidarité sociale trouve également un écho dans les politiques qui sont menées en faveur des
familles. Les haltes et garderie (237 000 €) dont les horaires d'ouverture seront étendus, et les crèches
municipales (1,2 millions d'euros) traduisent cette priorité. Avec ses actions « hors les murs, la Ville à votre porte », la municipalité poursuivra son ambition de rapprocher certains Kremlinois éloignés des politiques publiques, des services proposés par la Ville. Des
actions d'animations associant plusieurs acteurs, la médiathèque, les centres de loisirs, le CCAS et
Kremlin-Bicêtre Habitat notamment, seront organisées dans plusieurs quartiers de la ville tout au long de
l’année. Cette ambition est portée par un objectif: rendre le service public accessible à tous.
7/ Politique publique actions économiques et habitat
Dépenses : Recettes
Fonctionnement | 563 148 € : 536 120€ Dont Ressources humaines : 212 520 €
Investissement |5 000 € 0€
Cette politique publique est une compétence qui relève du territoire Grand-Orly-Seine-Bièvre. Toutefois,
l’équipe municipale soutient sa mise en œuvre, convaincue que le dynamisme économique de la ville est
une notion indissociable de son rayonnement.
Aussi, la Ville accompagne les commerçants et les artisans kremlinois pour soutenir l'attractivité pour
laquelle ils œuvrent tous les jours. Les animations commerciales seront maintenues (30 000 €) ainsi
qu’une aide à la reprise des fonds de commerce (4000 €).
8/ Politique publique aménagement, environnement, urbanisme
Dépenses | Recettes
Fonctionnement | 3 656 889 € :1 508 370 € Dont Ressources humaines : 2 737 709 €
Investissement |1 870 750 € : 985 001 €
L'attractivité de la ville passe aussi par l'aménagement de son territoire pour préserver notre caractère
dynamique et attractif. Le projet de Ruban Vert permettra de relier la ville et ses différents quartiers à
travers un axe structurant et un réseau d'espaces verts. Ce réseau s’étendra du parc Kellermann jusqu’au
parc départemental des Coteaux. En 2017, les travaux de l'aménagement d’un nouvel espace vert aux
Martinets seront commencés (825 000€) ainsi que l’extension du parc Pinel (100 000 €).
CONCLUSION
Le budget primitif de l’exercice 2017 est un budget solide et solidaire. Solide, car malgré les baisses
importantes des dotations de l'Etat, qui affaiblissent la dynamique des recettes communales depuis 3 ans
(-2,1 millions d’euros de perte de dotation forfaitaire depuis 2013), la Ville a su maintenir son cap. Aussi,
en maîtrisant, dans son Budget Primitif 2017 ses dépenses de fonctionnement et grâce à la trajectoire de
désendettement engagée en 2010, Le Kremlin-Bicêtre a pu dégager des nouvelles marges de manœuvres.
Ce sérieux budgétaire, traduit dans un Budget primitif sérieux et ambitieux, permet de protéger et de
renforcer nos actions.
Je vous demande de bien vouloir débattre de ces prévisions budgétaires.
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Esteban PIARD,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2312-1 ;
Vu le débat sur les orientations budgétaires organisé au sein du Conseil Municipal le 24 novembre 2016 ; Vu l’ordonnance n°2005-1027 du 26 aout 2005 réformant la M14 ;
Vu la délibération du 27 mars 2003 adoptant l’utilisation de la procédure d’autorisations de programme et
crédits de paiement (AP-CP) ;
Vu le projet de budget primitif pour 2016 et ses annexes ;
Considérant qu’il s’équilibre de la façon suivante :
FONCTIONNEMENT
40 186 514,00 41 695 798,00
1 534 809,00 25 525,00
41 721 323,00 41 721 323,00
INVESTISSEMENT
7 638 260,00 6 128 976,00
25 525,00 1534 809,00
7 663 785,00 7 663 785,00
TOHALOUBUDGET | us lee se 108,00
Vu l'avis favorable de la commission municipale du 6 décembre 2016 et un ne prenant pas part au vote (M.HASSANI),
Vu la commission municipale exceptionnelle du 15 décembre 2016,
Après en avoir délibéré par 27 voix pour et 7 voix contre (Mme CHIBOUB, Mme MORGANT,
Mme LOEMBE, M.REISSER, M.WEBER-GUILLOUET, M.AUBAGUE, M.HASSANI)
DECIDE
Article unique D'approuver chapitre par chapitre, le budget pour l'exercice 2017 s'équilibrant en
recettes et en dépenses, à un total de 49 385 108 € (quarante-neuf millions trois cent
quatre-vingt mille cent huit euros)
Fait et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme
Jean-Marc NICOLLE OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2016-116
REVALORISATION DES
TAXES ET TARIFS À
COMPTER DU 1°
JANVIER 2017
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL... 35
Présents... 29
Représentés..….… 5
Absent......…..…. 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Délibération du Conseil Municipal
SEANCE du 15 décembre 2016
Le 15 décembre à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-
BICETRE se sont réunis en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur NICOLLE,
Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et
par écrit, le 2 décembre 2016.
Membres présents :
M. NICOLLE, M. BANBUCK, Mme EL MALKI, Mme ALESSANDRINI, M. CHAPPELLIER,
Mme BENBELKACEM, M. ROUSSEL, M. GIRIER, Mme POISAT, Mme BASSEZ, M. PIARD,
Mme MATHONNAT, Mme RAFFAËLLI, M. PETIT, M. BOYAU, Mme MERSALI-LALOUPO, M. LAURENT, M. VOT, Mme LATEB, M. GIBLIN, M. GUILLAUD-BATAILLE,
M. ROUSSEAU, M. WEBER-GUILLOUET, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB,
Mme MORGANT, Mme BOUCHER, M. REISSER, Mme LOEMBE.
Membres représentés :
M. TRAORE par Mme BASSEZ
Mme ZOUGMI par Mme POISAT
Mme AMOURA par M.CHAPPELLIER
M. LOISON-ROBERT par Mme ALESSANDRINI
M. HASSANI par M.AUBAGUE
Membre absent:
M.POIRSON
Secrétaire de séance : Mme BASSEZ
OBJET MIS EN DELIBERATION :
REVALORISATION DES TAXES ET TARIFS A COMPTER DU 1° JANVIER 2017 Monsieur Estéban PIARD expose au conseil,
Comme chaque année, il convient d’actualiser certains tarifs concernant les services publics de la ville.
Ces tarifs concernent :
- les droits de voirie
- les droits d’étalage et de terrasse
- les taxes pour l'exercice du commerce ambulant
- les locations de salles
- les prêts d’urnes et isoloirs
- les locations des installations sportives
- les concessions dans le cimetière et services funéraires
- les copies de documents administratifs
- les droits d'inscription de la Médiathèque et l’auditorium
- les droits d'inscription du centre social et du club Antoine Lacroix
L’actualisation s'applique à tous les tarifs sauf sur les tarifs des copies de documents administratifs et ceux
concernant le pass numérique, les droits d'inscription, de reprographie, de remboursement de carte
perdue et vente de sacs en tissu pour la médiathèque.
Je vous propose par ailleurs d'augmenter les autres tarifs de 2% à compter du 1° janvier 2017.
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Estéban PIARD,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les délibérations n°2015-102 du 17 décembre 2015 et n°2016-096 du 29 septembre 2016,
Vu l'avis favorable de la commission municipale concernée et 1 ne prenant pas part au vote (M.HASSANI),
Après en avoir délibéré par 27 voix pour, 4 contre (Mme MORGANT, Mme LOEMBE, M.WEBER-
GUILLOUET, M.REISSER), et 3 abstentions (Mme CHIBOUB, M. AUBAGUE, M.HASSANI),
DECIDE
Article 1 Les tarifs des taxes municipales sont fixés dans les conditions stipulées
ci-dessous à compter du 1° janvier 2017.
Article 2 Les recettes seront inscrites au budget de l'exercice 2017.
1 - DROITS DE VOIRIE 2016 2017
Bennes à gravats 23,93 € 24,41€
(redevance forfaitaire par jour d'immobilisation sur la voie publique)
Palissades 12,49 € 12,74 €
(le mètre linéaire par mois d'installation ou fraction de mois entamé)
Echafaudages 12,49 € 12,74 €
(le mètre linéaire par mois de pose ou fraction de mois entamé) |
Occupation temporaire du sol clos ou non de la voie publique ou du 15,61 € 15,92 €
domaine privé de la ville dans le cadre de travaux
(le mètre carré par mois ou par fraction de mois entamé) EL __ d Il - DROITS D’ETALAGE ET DE TERRASSE 2016 2017
Terrasse fermée sur la voie publique 217,45€| 221,80€
hors périmètre des marchés d'approvisionnement, par mètre carré et par
année commencée
Terrasse fermée sur la voie publique | 286,11€| 291,83 €
dans le périmètre des marchés d'approvisionnement, par mètre carré et par
année commencée
Etalage permanent et terrasse ouverte 68,67 € 70,04 €
hors périmètre des marchés d'approvisionnement, par mètre carré et par
année commencée
Etalage permanent et terrasse ouverte |
Dans le périmètre des marchés d'approvisionnement, par mètre carré et par 47,86€ 48,82€
année commencée
Etalage exclusivement décoratif
Tarif par mètre carré et par année commencée 24,41 €
Etalage exceptionnel pour vente de chrysanthèmes à la toussaint
- Installation inférieure à 10 m?/ Forfait 5 jours 114,45€| 116,74€
- Installation comprise entre 10 et 20 m? / Forfait 5 jours 229,93 € 234,53 €
Etalage exceptionnel pour vente de sapins dans la période de noël
n’excédant pas un mois dans l’année
- Installation inférieure à 10 m? / Forfait 1 mois 500,00 €
- Installation comprise entre 10 et 20 m? / Forfait 1 mois 1000,00 €
Etalage exceptionnel n'excédant pas 1 mois dans l'année 2,08 € 2,12 €
Tarif journalier par mètre carré
Etalage exceptionnel pour les marchés thématiques 4,17 € 4,25€
Tarif journalier par mètre carré
Véhicules deux roues de livraison 120€
Tarif à l’unité, par année
Il - TAXES POUR L'EXERCICE DU COMMERCE AMBULANT 2016 2017
FORFAIT ANNUEL
- Installation 1 fois par semaine 920,76 € 939,18 €
- Installation 2 à 3 fois par semaine 1841,51€| 1 878,34 €
- Installation permanente 3 912,95 €| 3 991,21 €
Tarif du m? supplémentaire au-delà de 20 m? 68,67 € 70,04 €
FORFAIT OCCASIONNEL OÙ SAISONNIER
Etalage ou camionnette de vente ambulante
- Installation inférieur à 10 m? / Tarif à la journée 28,09 € 28,65 €
- Installation comprise entre 10 et 20 m? / Tarif à la journée 52,02 € 53,06 €
Spectacles et manèges forains
- Cirque / Tarif journalier 138,38 € 141,15 €
- Théâtre de marionnettes / Tarif à la journée 68,67 € 70,04 €
- Manège / Tarif à la semaine 97,80 € 99,76 €
Chalet ou autres guérites de ventes fixes ( inf. à 10 m2)
- Tarif par semaine 86,36 € 88,09 €
- Tarif du m? supplémentaire entre 10 et 20 m? 8,33 € 8,50 €
FORFAIT MENSUEL
Etalage de produits alimentaires saisonniers < à 10 m? ne dépassant pas 6 mois dans l'année
- Installation 1 fois par semaine 80,11 € 81,71€
- Installation 2 à 3 fois par semaine 161,27 € 164,50 € - Installation permanente 322,53€| 328,98€
IV - LOCATION DE L'ESPACE ANDRE MAIGNE 2016 2017
18 bis, rue du 14 juillet
1) LOCATION D'UN QUART DE SALLE A L'HEURE OÙ POUR 4H00
TARIFS HORAIRES
de 9h00 à 23h00 49,94 € 50,94 €
- Particuliers Kremlinois et associations locales
de 23h00 à 1h00 63,47 € 64,74 €
- Particuliers Kremlinois et associations locales
TARIF FORFAITAIRES
Pour 4h00 186,24 € 189,96 €
- Copropriétaires ou sociétés, pour réunions et particuliers
L'heure supplémentaire 62,43 € 63,68 €
CONDITIONS DE GRATUITE
Associations locales
- une réunion de travail de 4h00 par mois (intensité sonore limitée) non
l'autre.
cumulable d'un mois à
Groupes Politiques du Conseil Municipal
2) LOCATION DE SALLE POUR 7 HEURES
TARIFS SALLE EN TOTALITE (380 personnes environ)
Personnes extérieures 2 061,04 €| 2 102,26 €
Heure supplémentaire 171,67 €| 175,10 €
Habitants de la ville 958,21€| 977,37 €
Heure supplémentaire 83,24 € 84,90 €
Associations de la ville 479,63€| 489,22€
Heure supplémentaire 83,24€ 84.90 €
TARIFS DEMI SALLE (190 personnes environ)
Personnes extérieures 1 188,14 €| 1 211,90 €
Heure supplémentaire 104,04 € 106,12 €
Habitants de la ville 587,83€| 599,59€
Heure supplémentaire 65,55 € 66,86 €
Associations de la ville 299,64 € 305,63 €
Heure supplémentaire 65,55 € 66,86 €
TARIFS QUART DE SALLE (90 personnes environ)
Personnes extérieures 680,43 €| 694,04€
Heure supplémentaire 74,91 € 76,41 €
Habitants de la ville 299,64 €| 305,63 €
Heure supplémentaire 42,66 € 43,51€
Associations de la ville 149,82 € 152,82 €
Heure supplémentaire 42,66 € 43,51€
CONDITIONS DE GRATUITE
Associations Kremlinoises
- une par an (à leur convenance suivant disponibilités) salle en totalité
Groupes politiques du Conseil Municipal
Associations locales d'Anciens Combattants et associations patriotiques ou du souvenir (à leur
convenance suivant disponibilités) Personnel Communal et assimilés
- une par an (1/4 de salle sauf exception) par agent ou par couple d'agent
- au-delà d'une par an : application du tarif "habitants de la ville"
Etablissements publics locaux, d'enseignement, d'O.P.H du Kremilin-Bicêtre et assimilés
- dans la limite des horaires disponibles
V - TARIFS PRETS D'URNES ET D'ISOLOIRS 2016 2017
AUX ENTREPRISES LOCALES
Selon leur disponibilité, les urnes et isoloirs de la Commune seront prêtés aux sociétés
et entreprises du Kremlin-Bicêtre qui en feront la demande dans le cadre d'élections organisées
par leur Comité d' EHFSpEISS ou autres, moyennant une participation HHARERTE à
Tarifs par urne 10,41 € 10,62 €
ISOLOIR
Tarif par isoloir quelle que soit la durée du prêt 20,81 € 21,23€
CONDITIONS DE GRATUITE -
Pour les associations et les établissements scolaires de la ville
VI - TARIFS DE LOCATIONS DES INSTALLATIONS 2016 2017
SPORTIVES MUNICIPALES
GYMNASE J. DUCASSE ou COSECE. PURKART
Mise à disposition du terrain en nens À heure | | | 73,87 € 75,35 €
SALLES SPORTIVES SPECIALISEES . .
Mise à nn d' une salle / Hate 37,46 € 38,21€
STADE TERRAIN .
Match de football (soit 1h30) 80,11 € 81,71€
- de jour
Match de football (soit 1h30) 96,76 € 98,70 €
- de nuit (l'hiver à partir de 17h00 et l'été à partir de 19h30)
Entraînement 108,21 € 110,37 €
- associations non kremlinoises / heure
HALLE DES SPORTS …
Mise à disposition d'un équitement Sport fèure 73,87 € 75,35 €
- 1 terrain
Mise à disposition d'un équipement sportif/ heure 147,74€| 150,69€
Totalité
La moitié de tous les tarifs indiqués ci-dessus
CONDITIONS DE GRATUITE
Pour les associations sportives locales agréées par la ville et les écoles communales.
VII - TARIFS DES CONCESSIONS DANS LE 2016 2017
CIMETIERE COMMUNAL
TARIFS CONCESSIO
Concessions de 10: ans 336,05 € 342,77 €
Concessions de 30 ans 917,64 € 935,99 €
Concessions de 50 ans 2 989,07 € | 3 048,85 €
Location d'un caveau provisoire par corps les 8 premiers jours 63,47 € 64,74€
Location d'un caveau provisoire par corps au-delà par jour 8,33 € 8,50 €
VIII - TAXES DE CONVOI ET D'INHUMATION 2016 2017 TAXES
Convoi (adultes et enfants) 71,79 € 73,23€
Inhumation (adultes et enfants) 71,79 € 73,23 €
Dispersion de cendres 41,62 € 42,45 €
IX- TARIFS DES SERVICES FUNERAIRES RELATIFS A L'ACHAT DES 2016 2017
CASES DE COLUMBARIUM
CASE AURNE ' . soi
Pour 10 ans 321,49 € 327,92 €
Pour 30 ans 869,78€| 887,18 €
Pour 50 ans 1 166,29 €| 1 189,62 €
CASE À DEUX URNES : à
Pour 10 ans 642,97 €| 655,83 €
Pour 30 ans 1739,55€| 1774,34€
Pour 50 ans 2 333,62 €| 2 380,29 €
Pour 10 ans 336,05 € 342,77 €
Pour 30 ans 917,64€| 935,99 €
Pour 50 ans 2 989,07 € | 3 048,85 €
X - TARIFS DES COPIES DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS DE LIVRES
SUR LES SUPPORTS PAPIER ET ELECTRONIQUE
Arrêté du ler octobre 2001 relatif aux conditions de fixation et de
détermination du montant des frais de copie d'un document administratif
NOR: PRMG0170682A
1 ES COPIES DE. DOCUMENTS ‘ADMINISTRATIF
Page de format A4 en noir et blanc 0,18 €
Disquette 1,83 €
Cédérom 2,75€
XI - TARIFS DU PASS NUMERIQUE 2016 2017
Pour un atelier 3€ 3€
Pour 2 ateliers 6€ 6€
Pour 3 ateliers 9€ 9€
Pour 4 ateliers 11€ 11€
Stage intensif de 6h 11€
Les tarifs sont identiques pour les ateliers d'initiation et de perfectionnement.
Les personnes s'inscrivant dans un parcours d'accompagnement vers l’emploi validé par les organismes
partenaires (Mission locale, Pôle Emploi, CCAS,...) pourront bénéficier de la gratuité.
Cette gratuité sera conditionnée à l’assiduité du demandeur aux ateliers définis.
XII - DROITS D'INSCRIPTION ET DIVERS TARIFS DE LA MEDIATHEQUE 2016 2017
L'ECHO ET DE L'AUDITORIUM
Conditions de gratuité
e Pour les kremlinois
e Pour les habitants de la Communauté d'Agglomération du Val-de-Bièvre
e Pour les étudiants et les scolaires inscrits dans un établissement d'enseignement du Kremlin- Bicêtre,
ou ayant un ascendant, parent où grand parent domicilié au Kremlin-Bicêtre
Autres personnes n'entrant dans aucune de ces catégories 30€ 30€
Tarifs préférentiels aux salariés d'entreprises du Kremlin-Bicêtre 15€ 15€
En cas de partenariat avec le Comité d'entreprise
. 10€ payé par le comité d'entreprise en fin d'exercice en fonction du nombre d'inscription réalisé
pendant l'année oo
. 5€ payable par le salarié lors de l'inscription
En cas de non partenariat avec le Comité d'entreprise ou absence de CE
. 15€ acquittable par le salarié lors de l'inscription
Photocopies | | 020€] 0,20€
Impression
Cartes pour 5 impressions 1€ 1€
Cartes pour 30 impressions 5€ 5€
Crédit gratuit de 10 impressions lors de l'inscription
Edition nouvelle carte 2€, 2€
Sacs en tissu réutilisables 3€ 3€
Location de l'auditorium aux entreprises
Demi-journée (4h) 383,49€| 391,16€
Journée entière (8h) 871,02€| 888,44€
Prestation complète avec régisseur — installation tables, chaises, micros, lumière, vidéoprojecteur,
webcam
Demi-journée (4h) 1 042,69 €| 1 063,54 €
Journée entière (8h 1478,21€| 1 507,77 €
(Intermittent rémunéré 61 € / heure
XIII - DROITS D'INSCRIPTION ET DIVERS TARIFS DU CENTRE SOCIAL
ET DU CLUB ANTOINE LACROIX
1 — LE CENTRE SOCIAL
Le centre social propose deux types de contribution financière :
Ÿ_ En direction de l’habitant :
1/ l’Adhésion
Elle est valable une année de date à date, formalisée par une carte d'adhésion. Elle peut être prise par les
habitants afin de participer aux activités proposées ou par choix d’être un acteur de la vie du Centre
Social.
Conditions d'adhésion : être un habitant du Kremlin-Bicêtre ou de la Communauté d'agglomération du Val
de Bièvre. L’adhésion individuelle 7,5 €
L'adhésion (couple, parents et enfants) 12€
Les personnes s'inscrivant dans un parcours d'accompagnement socio-professionnel validé par les
organismes partenaires (Mission locale, Pôle Emploi, CCAS,...) pourront bénéficier de la gratuité de
l'adhésion.
2/ La participation
Certaines activités nécessitent une participation financière, distincte de l’adhésion.
Activités nécessitant une adhésion Participations
Aide aux devoirs -
Fête de fin d'année -
Atelier Hebdomadaire :
- pour les Kremlinois 8 € par trimestre
- pour les non Kremlinois 16 € par trimestre
Atelier Bimensuel :
- pour les Kremlinois 4 € par trimestre
- pour les non Kremlinois 8 € par trimestre
Atelier ponctuel :
- pour les Kremlinois 1 € par personne
- pour les non Kremlinois 2 € par personne
Atelier Sociolinguistique 6 € par trimestre
Soirée à thèmes 3 € par personne
Sorties
Cout inférieur à 25 € / personne 3 € par personne
Cout supérieur à 25 € / personne 5 € par personne
Parcelles de jardin -
Stage thématique 3 € par personne
Il est possible, pour les personnes non adhérentes, d’assister à une soirée à thème soit de manière
ponctuelle, soit en étant invité par des adhérents du centre social. Dans les deux cas, une participation
pourra leur être demandée.
En direction des partenaires associatifs : les associations (dont le siège social
se situe sur le Kremlin-Bicêtre ou sur la Communauté de Communes du Val Adhésion annuelle :
de Bièvre) souhaitant bénéficier des infrastructures du centre social (salles, 45€
cuisine pédagogique...) doivent s'acquitter d’une adhésion. Elle est valable
une année de date à date, formalisée par une carte d'adhésion.
Le Club Antoine Lacroix est ouvert aux personnes âgées et retraités kremlinois. Pour bénéficier des
activités, ateliers, sorties et toute autre animation proposés par le Club, le retraité doit être titulaire de la
Carte Senior délivrée gratuitement. 2 — LE CLUB ANTOINE LACROIX (animation retraités et
personnes âgées)
Sorties musées 3,05 €
Sorties guidées des quartiers de Paris 3,05 €
Sorties bases de loisirs 3,05 €
Concours : belote, tarot, rubik’s cube, scrabble et autres jeux de société 3,05 €
Spectacles au Club Lacroix 3,05 €
Sorties à la Halte de Milly La Forêt 5,00 €
Après-midis dansants avec orchestre 5,00 €
Fêtes du Club 10,00 €
Spectacles sans restaurant 10,00 €
Sorties à la journée avec pique-nique 10,00 €
Sorties à la journée avec restaurant 25,00 €
Spectacles avec restaurant 25,00 €
Sorties à la journée avec restaurant et visite 28,05 €
Les séjours Selon le quotient
familial
Fait et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme
Jean-Marc NICOLLE
Le Maire OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2016-117
ADMISSION EN NON-
VALEUR DES PRODUITS
COMMUNAUX —
EXERCICE 2016
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL... 35
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Délibération du Conseil Municipal
SEANCE du 15 décembre 2016
Le 15 décembre à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-
BICETRE se sont réunis en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur NICOLLE,
Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et
par écrit, le 2 décembre 2016.
Membres présents :
M. NICOLLE, M. BANBUCK, Mme EL MALKI, Mme ALESSANDRINI, M. CHAPPELLIER,
Mme BENBELKACEM, M. ROUSSEL, M. GIRIER, Mme POISAT, Mme BASSEZ, M. PIARD,
Mme MATHONNAT, Mme RAFFAËLLI, M. PETIT, M. BOYAU, Mme MERSALI-LALOUPO,
M. LAURENT, M. VOT, Mme LATEB, M. GIBLIN, M. GUILLAUD-BATAILLE,
M. ROUSSEAU, M. WEBER-GUILLOUET, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB,
Mme MORGANT, Mme BOUCHER, M. REISSER, Mme LOEMBE.
Membres représentés :
M. TRAORE par Mme BASSEZ
Mme ZOUGMI par Mme POISAT
Mme AMOURA par M.CHAPPELLIER
M. LOISON-ROBERT par Mme ALESSANDRINI
M. HASSANI par M.AUBAGUE
Membre absent :
M.POIRSON
Secrétaire de séance : Mme BASSEZ
OBJET MIS EN DELIBERATION :
ADMISSION EN NON-VALEUR DES PRODUITS COMMUNAUX -— EXERCICE
2016 Monsieur Estéban PIARD expose au conseil,
Le Trésor Public du Nord Val-de-Bièvre, en la personne de sa Trésorière Principale, nous invite, comme
chaque année, à bien vouloir admettre en non-valeur des recettes jugées irrécouvrables, qui représentent
pour cette année un montant total de 32 119,94 £, selon le détail suivant :
Aïnéës Montants restant à
recouvrer
2016 7.62
2015 710.19
2014 8 625.72
2013 10 017.24
2012 5 723.03
011 2 697.26
2010 1 164.94
2009 687.42
2008 622.85
2007 535.01
2006 1223.36
2005 105.30
Total 32 119.94
Le détail ventilé par nature, pour une lecture plus en adéquation avec la nomenclature comptable de la
M14, vous est présenté dans le tableau ci-après :
Montant en | Nombre de Nature Libellé € dites
60632 Avoir annulant partiellement un mandat 119.60 1
6419 Récupération sur salaires: trop perçu 646.38 2
70321 Droits de stationnement et de lpeation sur la voie 2 632.84 8
publique : ventes ambulantes, droits d’étalages..
Autres droits de stationnement et de location: 7. 2
NS échafaudages AT
70632 pesevances et droits des services à caractère de 3138.35 115
7066 Redevances et droits des services à caractère 452.26 30
social : impayés jeunesse
Redevances et droits des services périscolaires et
7067 d’enseignement (activités maternelles, | 20 037.21 686
restauration scolaire, accueil périscolaire)
Autres redevances et droits: Impayés crèche F. 70688 Dolto 713.02 10 7337 Neutralisation de places de stationnement 145.00 7
7362 Taxes de séjour 288.00 1
7368 Taxe Locale sur la Publicité extérieure 1 639.00 2
752 Revenus des immeubles 270.75 1
7711 Paiement provision suite condamnation solidaire 2 000.00 1
TOTAL 32 119.94 866
Je vous précise que les débiteurs de la ville concernés ont tous fait l’objet de poursuites, excepté pour les
dettes dont le montant est considéré comme minime. Elles se sont soldées par des procès verbaux de
carence, des certificats d’irrécouvrabilité ou des recherches infructueuses.
La procédure présentée n’éteint pas pour autant la dette du débiteur. En effet, l'admission en non valeur
d’une créance ne libère pas le redevable, le recouvrement devant être repris si le débiteur est retrouvé ou
s’il redevient en capacité de régler sa dette.
Je vous demande de bien vouloir accepter ces propositions.
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Estéban PIARD,
Vu les articles R.2342-4, R.3342-8-1 et R.4341-4 du CGCT qui qualifie l’ordonnateur compétent pour
émettre et rendre exécutoire les ordres de recouvrer ;
Vu l'article L.1617-24 du CGCT: le comptable public peut demander l'admission en non-valeur des
créances dont il a constaté l’irrécouvrabilité ;
Vu la présentation par la Trésorerie du Nord Val de Bièvre des douze états des admissions en non valeurs
arrêtés aux dates des 9 décembre 2014 ; 4 mai, 8 juin, 8 et 9 septembre 2015, 7 et 8 novembre 2016:
Vu l'avis favorable de la commission municipale concernée et 1 ne prenant pas part au vote (M.HASSANI),
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DECIDE
Article unique D'ADMETTRE en non-valeur, pour un montant de 32 119,94 €, les produits
communaux ci-dessus, inscrits dans les listes présentées par le Receveur
Municipal.
Fait et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme
Jean-Marc NICOLLE
Le Maire OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2016-118
AUTORISATIONS DE
PROGRAMME ET
CREDITS DE PAIEMENT
(AP-CP)
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL... 35
Présents... 29
Représentés….… 5
Absent......…..… 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Délibération du Conseil Municipal
SEANCE du 15 décembre 2016
Le 15 décembre à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-
BICETRE se sont réunis en l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur NICOLLE,
Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et
par écrit, le 2 décembre 2016.
Membres présents :
M. NICOLLE, M. BANBUCK, Mme EL MALKI, Mme ALESSANDRINI, M. CHAPPELLIER,
Mme BENBELKACEM, M. ROUSSEL, M. GIRIER, Mme POISAT, Mme BASSEZ, M. PIARD,
Mme MATHONNAT, Mme RAFFAËLLI, M. PETIT, M. BOYAU, Mme MERSALI-LALOUPO,
M. LAURENT, M. VOT, Mme LATEB, M. GIBLIN, M. GUILLAUD-BATAILLE,
M. ROUSSEAU, M. WEBER-GUILLOUET, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB,
Mme MORGANT, Mme BOUCHER, M. REISSER, Mme LOEMBE.
Membres représentés :
M. TRAORE par Mme BASSEZ
Mme ZOUGMI par Mme POISAT
Mme AMOURA par M.CHAPPELLIER
M. LOISON-ROBERT par Mme ALESSANDRINI
M. HASSANI par M.AUBAGUE
Membre absent :
M.POIRSON
Secrétaire de séance : Mme BASSEZ
OBJET MIS EN DELIBERATION :
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT (AP-CP) Monsieur Estéban PIARD expose au conseil,
Nous utilisons la procédure des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) depuis
plusieurs années, dans un double objectif de bonne gestion de notre section d'investissement et
d'amélioration du taux de réalisation budgétaire. Ce dispositif permet également d'apporter une
meilleure visibilité des impacts d’une opération se déroulant sur plusieurs exercices budgétaires, en
intégrant une programmation et un échelonnement des dépenses afférentes.
Les autorisations de programme constituent donc la limite supérieure des dépenses qui peuvent être
engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée,
jusqu’à ce qu'il soit procédé à leur annulation ou à leur liquidation et peuvent être révisées.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant
l’année pour la couverture des engagements financiers contractés dans le cadre des autorisations de
programme correspondantes.
Afin de traduire des inscriptions du budget primitif 2017, il convient de procéder aux modifications
suivantes :
> Révision de l’AP-CP n° 2015/11
L'avancement du déploiement d’un réseau de caméras vidéo protection sur l’ensemble de la
ville et l'aménagement du centre de supervision urbaine nécessitent l'ajustement de
l’autorisation de programme concernant la mise en place d’un dispositif de vidéo protection,
AP/CP n° 2015/11, pour un montant global de 2 125 758€
AUTORISATION DE MOntenC AP RE DE PAIEMENT n* RES OUR PROGRAMME
Initial Révisé | cp2015 | cP2016 | cp2017 2015 2016 2017
jüis/N fctva 91 528,74 | 139 434,00 Mise en place 1500000 | 2125758 | 717792 | 557966 | 850000 |subvention 40 000,00] 19 000,00! 39 000,00! dispositif de vidéo Emprunts 677 792,00] 447 437,26| 671 566,00] protection Total 717 792,00] 557 966,00| 850 000,00
> Suppression de l’AP-CP n° 2014/10
L'autorisation de programme concernant la construction de la nouvelle école Pierre
Brossolette sur l’ilot Rossel, AP/CP n° 2014/10, est différée.
Je vous invite donc à accepter les modifications telles que détaillées ci-dessus.
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Estéban PIARD,
Vu l’article L.2312-1 du code Général des Collectivités Territoriales sur le débat d'orientation budgétaire,
Vu l’article L.2311-3 du code Général des Collectivités Territoriales sur les autorisations de programme et
les crédits de paiement,
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M14,
Vu le budget primitif 2017,
Vu l'avis favorable de la commission municipale concernée et 1 ne prenant pas part au vote (M.HASSANI),
Après en avoir délibéré par 27 voix pour, 4 abstentions (Mme MORGANT, Mme LOEMBE, M.WEBER-
GUILLOUET) et 3 ne prenant pas part au vote (Mme CHIBOUB, M.HASSANI, M.AUBAGUE), DECIDE
Article 1
concernant la mise en place d’un dispositif de
vidéo protection
VOTE la révision de l'autorisation de programme, AP/CP n° 2015/11,
REPARTITION PREVISIONNELLE DES
AUTORISATION DE] MonantAP CREDITS DE PAIEMENT REOUCE PROGRAMME
Initial Révisé CP2015 | CP2016 | CP2017 2015 2016 2017
2015/N'11 ta 91 528,74 | 139 434,00 Miseenplce | 1500000 | 2125758 | 717792 | 557966 | 250000 [subvention | 4000000 1900000! 39 00000 dispositif de vidéo Emprunts 677 792,00! 447 437,26| 671 566,00) PORN Total 717 792,00[ 557 966,00| 850 000,00]
Article 2 VOTE la suppression de l'autorisation de programme, AP/CP n°
2014/10 concernant la construction de la nouvelle école Pierre
Brossolette sur l’ilot Rossel
Fait et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme
Jean-Marc NICOLLE OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2016-119
FIXATION DU FONDS DE
COMPENSATION DES
CHARGES TERRITORIALES
PROVISOIRE 2016
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL... 35
Présents... 29
Représentés…..….. 5
Absent….....… 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Délibération du Conseil Municipal
SEANCE du 15 décembre 2016
Le 15 décembre à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-
BICÈTRE se sont réunis en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur NICOLLE,
Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et par écrit, le 2 décembre 2016.
Membres présents :
M. NICOLLE, M. BANBUCK, Mme EL MALKI, Mme ALESSANDRINI, M. CHAPPELLIER,
Mme BENBELKACEM, M. ROUSSEL, M. GIRIER, Mme POISAT, Mme BASSEZ, M. PIARD,
Mme MATHONNAT, Mme RAFFAËLLI, M. PETIT, M. BOYAU, Mme MERSALI-LALOUPO,
M. LAURENT, M. VOT, Mme LATEB, M. GIBLIN, M. GUILLAUD-BATAILLE,
M. ROUSSEAU, M. WEBER-GUILLOUET, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB,
Mme MORGANT, Mme BOUCHER, M. REISSER, Mme LOEMBE.
Membres représentés :
M. TRAORE par Mme BASSEZ
Mme ZOUGMI par Mme POISAT
Mme AMOURA par M.CHAPPELLIER
M. LOISON-ROBERT par Mme ALESSANDRINI
M. HASSANI par M.AUBAGUE
Membre absent:
M.POIRSON
Secrétaire de séance : Mme BASSEZ
OBJET MIS EN DELIBERATION :
FIXATION DU FONDS DE COMPENSATION DES CHARGES TERRITORIALES
PROVISOIRE 2016 Monsieur Estéban PIARD expose au conseil,
La loi NOTRe institue au profit de chaque établissement public territorial un fonds de compensation des
charges territoriales destiné à leur financement.
Celui-ci comprend :
Une fraction égale au produit de la taxe d'habitation, de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la
taxe foncière sur les propriétés non bâties perçue par l'établissement public de coopération
intercommunale à fiscalité propre existant au 31 décembre 2015 et créée avant 2012 l'année précédant
la création de la métropole du Grand Paris ou, le cas échéant, une quote-part du produit de ces mêmes
impositions perçue par les communes isolées existant au 31 décembre 2015 l'année précédant la
création de la métropole du Grand Paris . Il s’y ajoute, pour les communes membres d'EPCI préexistants,
le montant de la dotation de compensation part salaire reversée aux communes par la MGP dans leur
attribution de compensation.
Une contribution déterminée lors des travaux de la CLECT et détaillée dans le rapport de celle-ci égale
au besoin de financement des compétences exercées par l'établissement public territorial en lieu et
place des communes (coût des dépenses prises en charge par l'établissement public territorial est réduit,
des ressources afférentes à ces charges) et du financement annuel de celui-ci.
Le montant de ce FCCT est adopté par délibérations concordantes du conseil de territoire et du conseil
municipal de la commune.
La CLECT a voté son rapport le 17 novembre 2016. Dans ce document le FCCT 2016 provisoire de la
commune du Kremlin-Bicêtre se décompose comme suit :
- La fraction Impôts ménage : 4 046 330 €
- La fraction Dotation Compensation Part Salaire : 2 343 487 €
Soit un total de 6 389 817€
Ilest proposé que ce montant, décomposé en douzième, serve de base aux mensualités prévisionnelles
versées par la commune à l'établissement public territorial, mensualités qui seront ajustées après calcul
du FCCT prévisionnel 2017 par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Territoriales.
Le conseil territorial de l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre va délibérer sur le FCCT
le 13 décembre 2016.
Je vous remercie d'approuver le montant provisoire 2016.
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Estéban PIARD,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5211-9 et L5211-10 et
L5219-2 et suivants ;
Vu le décret n°2015-1665 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le
périmètre de l'établissement public territorial T12 dont le siège est à Vitry sur Seine ;
Vu l’article L5219-5 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu le rapport de la commission locale d'évaluation des charges territoriales adopté le 17 Novembre
2016 annexé ;
Vu l'avis du bureau territorial réuni le 22 Novembre 2016 ;
Vu l'avis de la commission du patrimoine et des fonctions supports, réunie le 24 Novembre 2016; Considérant que le conseil territorial de l’établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre va
délibérer sur le FCCT le 13 décembre 2016.
Vu l'avis favorable de la commission municipale concernée et 1 ne prenant pas part au vote (M.HASSANI),
Après en avoir délibéré par 27 voix pour et 7 abstentions (Mme LOEMBE, Mme MORGANT, Mme
CHIBOUB, M.WEBER-GUILLOUET, M.REISSER, M.AUBAGUE, M.HASSANI),
DECIDE
Article 1 De fixer le montant du Fonds de Compensation des Charges
Territoriales provisoire 2016 de la commune du KREMLIN BICETRE à
6 389 817 € se décomposant comme suit :
- Fraction Impôts ménage : 4 046 330 €
- Fraction Dotation Compensation Part Salaire : 2 343 487 €
Article 2 De dire que le montant du Fonds de compensation des charges
territoriales provisoire 2016 de la commune du KREMLIN BICETRE,
décomposé en douzième, servira de base aux mensualités
prévisionnelles versées par la commune à l’établissement public
territorial qui seront ajustées après calcul du FCCT prévisionnel 2017
par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Territoriales
Article 3 De dire que les crédits sont inscrits au budget de la ville sur le compte
65541 «contributions au fonds de compensation des charges
territoriales (établissement public de territoire) »
Fait et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme
Jean-Marc NICOLLE
Le Maire OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2016-120
ATTRIBUTION DE
SUBVENTIONS A
DIVERSES ASSOCIATIONS
ET ETABLISSEMENTS
PUBLICS COMMUNAUX
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL... 35
Présents... 29
Représentés....… 5
Absent.….....… 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Délibération du Conseil Municipal
SEANCE du 15 décembre 2016
Le 15 décembre à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-
BICETRE se sont réunis en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur NICOLLE,
Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et par écrit, le 2 décembre 2016.
Membres présents :
M. NICOLLE, M. BANBUCK, Mme EL MALKI, Mme ALESSANDRINI, M. CHAPPELLIER,
Mme BENBELKACEM, M. ROUSSEL, M. GIRIER, Mme POISAT, Mme BASSEZ, M. PIARD,
Mme MATHONNAT, Mme RAFFAËLLI, M. PETIT, M. BOYAU, Mme MERSALI-LALOUPO, M. LAURENT, M. VOT, Mme LATEB, M. GIBLIN, M. GUILLAUD-BATAILLE,
M. ROUSSEAU, M. WEBER-GUILLOUET, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB,
Mme MORGANT, Mme BOUCHER, M. REISSER, Mme LOEMBE.
Membres représentés :
M. TRAORE par Mme BASSEZ
Mme ZOUGMI par Mme POISAT
Mme AMOURA par M.CHAPPELLIER
M. LOISON-ROBERT par Mme ALESSANDRINI
M. HASSANI par M.AUBAGUE
Membre absent :
M.POIRSON
Secrétaire de séance : Mme BASSEZ
OBJET MIS EN DELIBERATION :
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS ET
ETABLISSEMENTS PUBLICS COMMUNAUX Monsieur Estéban PIARD expose au conseil,
Le budget fixe la prévision globale des crédits destinés aux subventions, d’une part et une délibération
spécifique détaillant les organismes bénéficiaires d’une subvention permet l'engagement juridique de ces
crédits, d'autre part.
Pour l’année 2017, je vous propose d’attribuer les subventions suivantes, en vous rappelant,
conformément à la réglementation, qu’une convention a été signée entre la ville et chaque
organisme dont le montant de l'attribution est supérieur à 23 000 € (article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000):
Sous- . : Nature juridique | Montant de la Nature . Nom de l'organisme k . .
Fonction de l'organisme subvention
657362 520 CCAS - Action Sociale et Aides Ménagères Droit public 97 168 €
-R ' i
657362 ag |ÉCAS-Reversementdd/s du produitdés | brie 6 667 € concessions cimetière
Comité de gestion des Œuvres Sociales
6574 020 du personnel de la Commune du Kremlin1 Association 34168 €
Bicêtre
Centre d'Information Féminin et Familial
SES 025 - Centre d'Information sur les Droits de À jati 3933€
la Femme du Val-de-Marne (CIFF - CIDF) Soctation
accès aux droits
iation Crèche Parentale Les Peti 6574 64 ane rèche Parentale Les Petits Association 21 667€
Subvention permanence de l'Agence
6574 72 Départementale d'Information sur le Association 879 €
Logement (ADIL) local OPAH
Mission Locale Intercommunale du Nord 6574 90 Association 21667 €
Ouest du Val-de-Marne (INNOVAM) rau
TOTAL 186 148 €
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Estéban PIARD,
Vu le budget primitif 2017,
Vu l'avis favorable de la commission municipale concernée et 1 ne prenant pas part au vote (M.HASSANI),
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DECIDE
Article unique DE VOTER l'attribution des subventions suivantes pour l’année 2017 : Sous- : , Nature juridique Montant de la Nature .
Nom de l'organisme . . Fonction
de l'organisme subvention
657362 520 CCAS - Action Sociale et Aides Ménagères Droit public 97 168 €
-R t d'1 i 657362 san |: Reversementd'i8 duproduitde | bn 6 667 €
concessions cimetière
Comité de gestion des Œuvres Sociales
6574 020 du personnel de la Commune du Kremlin{ Association 34168 €
Bicêtre
Centre d'Information Féminin et Familial
- Centre d'Information sur les Droits de 7 2
iati 33 6574 925 la Femme du Val-de-Marne (CIFF - CIDF) Association
3933€
accès aux droits
6574 64 ÉSGLIAUON Crèche Parentale Les Petits Association 21 667€
Cailloux
Subvention permanence de l'Agence
6574 72 Départementale d'Information sur le Association 879 €
Logement (ADIL) local OPAH
6574 90 Mission Locale Intercommunale du Nord Association 21 667 €
Ouest du Val-de-Marne (INNOVAM) TOTAL
186 148€
Fait et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme
Jean-Marc NICOLLE
Le Maire REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2016-121
ATTRIBUTION D'UNE
SUBVENTION A
L'ASSOCIATION DE
DEVELOPPEMENT DES
ACTIVITES SOCIO-
EDUCATIVES (ADASE)
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL... 35
Présents... 29
Représentés 5
SEANCE du 15 décembre 2016
Le 15 décembre à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-
BICETRE se sont réunis en l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur NICOLLE,
Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et
par écrit, le 2 décembre 2016.
Membres présents :
M. NICOLLE, M. BANBUCK, Mme EL MALKI, Mme ALESSANDRINI, M. CHAPPELLIER,
Mme BENBELKACEM, M. ROUSSEL, M. GIRIER, Mme POISAT, Mme BASSEZ, M. PIARD,
Mme MATHONNAT, Mme RAFFAËLLI, M. PETIT, M. BOYAU, Mme MERSALI-LALOUPO,
M. LAURENT, M. VOT, Mme LATEB, M. GIBLIN, M. GUILLAUD-BATAILLE,
M. ROUSSEAU, M. WEBER-GUILLOUET, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB,
Mme MORGANT, Mme BOUCHER, M. REISSER, Mme LOEMBE.
Membres représentés :
M. TRAORE par Mme BASSEZ
Mme ZOUGMI par Mme POISAT
Mme AMOURA par M.CHAPPELLIER
M. LOISON-ROBERT par Mme ALESSANDRINI
M. HASSANI par M.AUBAGUE
Membre absent :
M.POIRSON
Secrétaire de séance : Mme BASSEZ
OBJET MIS EN DELIBERATION :
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION DE DEVELOPPEMENT
DES ACTIVITES SOCIO-EDUCATIVES (ADASE) Monsieur Didier ROUSSEL expose au conseil,
Le budget fixe la prévision globale des crédits destinés aux subventions, d’une part et une délibération
spécifique détaillant les organismes bénéficiaires d’une subvention permet l'engagement juridique de ces
crédits, d'autre part.
Je vous propose d'attribuer la subvention suivante, en vous rappelant, conformément à la réglementation,
qu’une convention a été signée entre la ville et l’ADASE :
Sous- s £ Nature juridique | Montant de la Nature . Nom de l'organisme : . .
Fonction de l'organisme subvention
6574 422 Association pour le Développement des Association 12 000,00 €
Activités Socio-Educatives (ADASE)
TOTAL 12 000,00 €
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Didier ROUSSEL,
Vu le budget primitif 2017,
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission municipale concernée,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE
Article unique DE VOTER l'attribution de la subvention suivante :
Natüré sous- Nom de l'organisme Nature juridique Montant se la
Fonction de l'organisme subvention
6574 422 ASSGeIation pour leDÉVELSpREmENt des ASEGE ATEN 12 000,00 €
Activités Socio-Educatives (ADASE)
TOTAL 12 000,00 €
Fait et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme
Jean-Marc NICOLLE
Le Maire OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2016-122
ATTRIBUTION DE
SUBVENTIONS AUX
ASSOCIATIONS
SPORTIVES LOCALES
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL... 35
Présents... 29
Représentés..… 5
Absent.….......…. 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Délibération du Conseil Municipal
SEANCE du 15 décembre 2016
Le 15 décembre à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-
BICETRE se sont réunis en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur NICOLLE,
Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et
par écrit, le 2 décembre 2016.
Membres présents :
M. NICOLLE, M. BANBUCK, Mme EL MALKI, Mme ALESSANDRINI, M. CHAPPELLIER,
Mme BENBELKACEM, M. ROUSSEL, M. GIRIER, Mme POISAT, Mme BASSEZ, M. PIARD,
Mme MATHONNAT, Mme RAFFAËLLI, M. PETIT, M. BOYAU, Mme MERSALI-LALOUPO,
M. LAURENT, M. VOT, Mme LATEB, M. GIBLIN, M. GUILLAUD-BATAILLE,
M. ROUSSEAU, M. WEBER-GUILLOUET, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB,
Mme MORGANT, Mme BOUCHER, M. REISSER, Mme LOEMBE.
Membres représentés :
M. TRAORE par Mme BASSEZ
Mme ZOUGMI par Mme POISAT
Mme AMOURA par M.CHAPPELLIER
M. LOISON-ROBERT par Mme ALESSANDRINI
M. HASSANI par M.AUBAGUE
Membre absent :
M.POIRSON
Secrétaire de séance : Mme BASSEZ
OBJET MIS EN DELIBERATION :
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES LOCALES Monsieur Bernard CHAPPELLIER expose au conseil,
Le budget fixe la prévision globale des crédits destinés aux subventions, d’une part et une délibération
spécifique détaillant les organismes bénéficiaires d’une subvention permet l'engagement juridique de ces
crédits, d'autre part.
Je vous propose d'attribuer les subventions suivantes, en vous rappelant, conformément à la
réglementation, qu’une convention a été signée entre la ville et chaque organisme:
Sous- ’ . Nature juridique Montant de la Nature . Nom de l'organisme ’ . .
Fonction de l'organisme subvention
6574 40 CIüb Sportif et Athlétique du Kremlin- ASSGAA TER 77953 €
Bicêtre
6574 40 Union Sportive du Kremlin-Bicêtre Association 16 667 €
6574 40 Citoyenneté Active Association 2333 €
TOTAL 96 953 €
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Bernard CHAPPELLIER,
Vu la convention d'objectifs avec l'association CSAKB.
Vu la convention d'objectifs avec l’association USKB.
Vu la convention de fonctionnement avec l'association Citoyenneté Active.
Vu le budget primitif 2017,
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission municipale concernée,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE
Article unique DE VOTER l'attribution des subventions suivantes :
Nätüré Sous Nom de l'organisme Nature juridique Montant de la
Fonction de l'organisme subvention
6574 40 Club Sportif et Athlétique du Kremlin- Association 77953 €
Bicêtre
6574 40 Union Sportive du Kremlin-Bicêtre Association 16 667 €
6574 40 Citoyenneté Active Association 2333€
TOTAL 96 953 €
Fait et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme
Jean-Marc NICOLLE
Le Maire OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2016-123
FIXATION DES TARIFS
POUR LES PRESTATIONS
DE RESTAURATION,
ACCUEILS
PERISCOLAIRES, CENTRES
DE LOISIRS, ACCUEILS
JEUNESSE ET ACTIVITES
SPORTIVES
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL... 35
Présents... 29
Représentés.….…… 5
Absent.….......… 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Délibération du Conseil Municipal
SEANCE du 15 décembre 2016
Le 15 décembre à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-
BICETRE se sont réunis en l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur NICOLLE,
Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et
par écrit, le 2 décembre 2016.
Membres présents :
M. NICOLLE, M. BANBUCK, Mme EL MALKI, Mme ALESSANDRINI, M. CHAPPELLIER,
Mme BENBELKACEM, M. ROUSSEL, M. GIRIER, Mme POISAT, Mme BASSEZ, M. PIARD,
Mme MATHONNAT, Mme RAFFAËLLI, M. PETIT, M. BOYAU, Mme MERSALI-LALOUPO,
M. LAURENT, M. VOT, Mme LATEB, M. GIBLIN, M. GUILLAUD-BATAILLE,
M. ROUSSEAU, M. WEBER-GUILLOUET, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB,
Mme MORGANT, Mme BOUCHER, M. REISSER, Mme LOEMBE.
Membres représentés :
M. TRAORE par Mme BASSEZ
Mme ZOUGMI par Mme POISAT
Mme AMOURA par M.CHAPPELLIER
M. LOISON-ROBERT par Mme ALESSANDRINI
M. HASSANI par M.AUBAGUE
Membre absent :
M.POIRSON
Secrétaire de séance : Mme BASSEZ
OBJET MIS EN DELIBERATION :
FIXATION DES TARIFS POUR LES PRESTATIONS DE RESTAURATION,
ACCUEILS PERISCOLAIRES, CENTRES DE LOISIRS, ACCUEILS JEUNESSE ET
ACTIVITES SPORTIVES Monsieur Vincent ROUSSEAU expose au conseil,
Le présent rapport a pour objet de déterminer les tarifs pour les prestations de restauration scolaire (dont
les projets d’accueil individualisé), du restaurant Lacroix, des centres de loisirs éducatifs, des activités
périscolaires, des accueils jeunesse et des activités sportives.
Avec la mise en ligne des activités via le Compte Citoyen Famille (CCF), les familles ont la possibilité
d'inscrire leur enfant pour toute l’année scolaire et pour l’ensemble des activités.
De ce fait, lorsque les familles souhaitent inscrire leur enfant au mois de septembre pour les activités de
l’année civile suivante, elles constatent actuellement que le tarif qui est indiqué est celui de la tranche la
plus élevée (QF13). Cela freine les inscriptions en ligne et engendre de nombreuses demandes
d'explication de la part de celles-ci.
Aussi, afin de simplifier la vie des familles, de renforcer la lisibilité de la tarification et l’utilisation du
Compte Citoyen Famille, il est proposé pour la tarification 2017, la mise en cohérence des tarifs des
activités avec le calendrier scolaire.
Par conséquent, la grille tarifaire actuelle des activités resterait inchangée jusqu'au 31 août 2017. La
proposition de revalorisation des tarifs de 2 % s’appliquerait donc à compter du 1° septembre 2017 pour
l’année scolaire 2017-2018.
Je vous propose d'adopter les tarifs présentés ci-dessous pour la période du 1” septembre 2017 au 31
août 2018.
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé Monsieur Vincent ROUSSEAU,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du 28 janvier 1999 relative aux tarifs des activités proposées aux jeunes Kremlinois;
VU la délibération du 27 mai 1999 relative aux tarifs des activités proposées par les services « Enfance-
Enseignement, Jeunesse et Retraités » ;
VU la délibération du 27 novembre 2008 relative à l'adoption des nouvelles règles applicables aux
quotients familiaux et la fixation de nouveaux tarifs ;
VU la délibération du 17 décembre 2015 relative à la fixation des tarifs des prestations de restauration,
accueils de loisirs, centres de loisirs, espace jeunesse et activités sportives pour l’année 2016 ;
VU la délibération du 25 septembre 2014 relative à l’adoption du projet éducatif territorial (PEDT) et
diverses mesures d'organisation des temps périscolaires ;
VU le règlement des accueils périscolaires et des centres de loisirs éducatifs adopté par délibération du 24
novembre 2016;
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission municipale concernée,
Après en avoir délibéré par 27 voix pour, 4 contre (Mme LOEMBE, Mme MORGANT, M.REISSER,
M.WEBER-GUILLOUET) et 3 abstentions (Mme CHIBOUB, M.AUBAGUE, M.HASSANI) ;
DECIDE
Article 1 de maintenir jusqu'au 31 août 2017 la tarification adoptée le 17 décembre 2015 et qui
initialement s’appliquait pour l’année 2016. Article 2 d’augmenter les tarifs de 2 % pour la période du 1° septembre 2017 au 31 août 2018
et de les fixer comme suit pour les prestations de restauration scolaire, du restaurant
Lacroix, des centres de loisirs éducatifs, des activités périscolaires, des accueils
jeunesse et des activités sportives.
RESTAURATION SCOLAIRE
L'inscription à la restauration scolaire est obligatoire. Il est possible de la modifier voire de l’annuler au
plus tard 10 jours avant la date concernée.
Les familles n’ayant pas procédé à la réservation dans les délais impartis se verront appliquer un tarif
journalier majoré de 20% par rapport à la tranche de quotient familial applicable.
Les absences justifiées par une attestation médicale ou par la copie du mot écrit dans le cahier de
correspondance informant l'enseignant de l’absence de l’enfant et visé par ce dernier, ou par un cas de
force majeure, seront déductibles, même si l'annulation n’a pas été effectuée ou l’a été tardivement. Le
justificatif doit-être transmis dans un délai de sept jours suivant sa rédaction.
0 à 83 euros 1,06 € 1,27€
>83 à 171 euros 1,29 € 1,55 €
> 171 à 238 euros 1,89 € 2,27€
> 238 à 322 euros 2,46€ 2,95€
> 322 à 426 euros 3,03 € 3,64 €
> 426 à 544 euros 3,59 € 4,31 €
> 544 à 662 euros 3,97 € 4,76€
> 662 à 780 euros 4,20 € 5,04 €
> 780 à 900 euros 4,25€ 5,10 €
> 900 à 1025 euros 4,29 € 5,15 €
> 1025 à 1374 euros 4,37 € 5,24€
> 1374 à 2613 euros 4,61 € 5,53 €
> 2613 euros 4,83 € 5,80 €
9,65 € 11,58 €
Lorsque les enfants ne résident pas dans la commune, mais fréquentent les restaurants scolaires, un
accord intercommunal est recherché pour que la différence entre le montant de la participation familiale
et le prix de revient du repas (tarif hors commune) soit prise en charge par la commune de résidence.
En cas d'accord entre les deux communes, le montant de la participation familiale est calculé par
référence au tarif dont la famille bénéficierait dans la commune de résidence.
En l’absence d'accord, le tarif hors commune est payé par la famille. En cas de refus, l'enfant ne pourrait
pas être admis au restaurant scolaire.
La ville a décidé d'accompagner les associations sportives implantées sur la commune dans l’organisation
de leurs stages, en leur permettant d’avoir accès à la restauration municipale dans l’un des restaurants
scolaires et moyennant une participation financière basée sur le tarif de la tranche 7 du quotient familial
pour chaque participant.
Tarifs pour les repas des enseignants :
Enseignant dont l'indice net majoré est au plus égal à 466 :4,45 €
Enseignant dont l'indice net majoré est supérieur à 466 : 5,65 €
Les repas des enseignants qui ont un indice de traitement net majoré au plus égal à 466 donnent lieu à
une subvention de l'Etat d’un montant de 1,22 euros par repas pour l’année 2016, versée chaque
trimestre sur présentation d’un mémoire établi par la Ville. Chaque année, la prestation interministérielle est réétudiée par l'Etat et fait l’objet d’une circulaire indiquant le taux applicable pour l’année civile
suivante.
RESTAURATION POUR LES PERSONNES AGEES: EN PORTAGE DE REPAS A DOMICILE ET AU RESTAURANT
LACROIX
Tarif portage de repas formule midi
0 à 83 euros 1,09 €
> 83 à 171 euros 1,33 €
> 171 à 238 euros 1,95 €
> 238 à 322 euros 2,53€
> 322 à 426 euros 3,11€
> 426 à 544 euros 3,69 €
> 544 à 662 euros 4,07 €
> 662 à 780 euros 4,30 €
> 780 à 900 euros 4,37 €
> 900 à 1025 euros 4,41 €
> 1025 à 1374 euros 4,48 €
> 1374 à 2613 euros 4,72€
> 2613 euros 4,97 €
Tarif portage de repas formule midi & soir
0 à 83 euros
> 83 à 171 euros
> 171 à 238 euros
> 238 à 322 euros
> 322 à 426 euros
> 426 à 544 euros
> 544 à 662 euros
> 662 à 780 euros
> 780 à 900 euros
> 900 à 1025 euros
> 1025 à 1374 euros
> 1374 à 2613 euros
> 2613 euros Tarif portage de repas du soir pour les personnes âgées à mobilité réduite
déjeunant à midi au restaurant Lacroix
Tranches Tarif
0 à 83 euros 1,09 €
> 83 à 171 euros 1,33 €
> 171 à 238 euros 1,95 €
> 238 à 322 euros 2,53€
> 322 à 426 euros 3,11 €
> 426 à 544 euros 3,69 €
> 544 à 662 euros 4,07 €
> 662 à 780 euros 4,30 €
> 780 à 900 euros 4,37 €
> 900 à 1025 euros 4,41 €
> 1025 à 1374 euros 4,48 €
> 1374 à 2613 euros 4,72€
> 2613 euros 4,97 €
Les inscriptions sont réalisées par le service de maintien à domicile, qui évalue la recevabilité de chaque
demande en fonction de la situation physique (mobilité, pathologies lourdes...) et sociale de la personne
âgée et du nombre de places disponibles.
Pour les personnes âgées à mobilité réduite déjeunant à midi au restaurant Lacroix (avec un transport
spécialisé), le tarif de portage du repas du midi leur sera appliqué pour le portage d’un repas du soir.
Les bénéficiaires du portage de repas à domicile doivent chaque année faire calculer leur quotient familial.
Restaurant Lacroix
Le restaurant Lacroix est accessible aux personnes âgées en retraite résidant au Kremlin-Bicêtre, sur
inscription mensuelle, en mentionnant les jours de fréquentation pour garantir le bon fonctionnement du
restaurant, la qualité de service et dans un souci de bonne gestion.
La facturation s'effectue sur la base des inscriptions et à terme échu, sauf pour les jours d'absence si
l'annulation a été faite 24h à l'avance ou sur présentation d'un certificat médical ou d'hospitalisation.
De ce fait, les convives non inscrits ne seront acceptés, que dans la limite des places disponibles et seront
facturés avec une majoration de tarif de 50%. Toutefois, la majoration ne sera pas appliquée la première
fois et un rappel sera fait du caractère obligatoire de l'inscription.
Deux formules sont proposées, avec boisson ou sans boisson, à choisir à l'avance au moment de
l'inscription. Formule midi au restaurant Lacroix sans boisson
0 à 83 euros 0,96 €
> 83 à 171euros 1,16 €
> 171 à 238 euros 1,69 €
> 238 à 322 euros 2,20 €
> 322 à 426 euros 2,72€
> 426 à 544 euros 3,22€
> 544 à 662 euros 3,58€
> 662 à 780 euros 3,77 €
> 780 à 900 euros 3,83 €
> 900 à 1025 euros 3,86 €
> 1025 à 1374 euros 3,93 €
> 1374 à 2613 euros 4,14 €
> 2613 euros 4,36 €
Formule midi au restaurant Lacroix avec boisson
0 à 83 euros
> 83 à 171 euros
> 171 à 238 euros
> 238 à 322 euros
> 322 à 426 euros
> 426 à 544 euros
> 544 à 662 euros
> 662 à 780 euros
> 780 à 900 euros
> 900 à 1025 euros
> 1025 à 1374 euros
> 1374 à 2613 euros
> 2613 euros Autres tarifs applicables à compter du 1° septembre 2017 :
Personnel communal sans boisson : 3,61 €
Personnel communal avec boisson :4,39 €
Assistant de vie scolaire (AVS), intervenant dans les écoles :4,04 €
Personnes extérieures à la commune accompagnées d’un agent municipal ou
d’un retraité kremlinois : 9,97 €
Pour des raisons de service, les modalités d'inscription sont différentes pour les agents municipaux qui
doivent réserver la veille ou le vendredi pour le lundi, en précisant la formule choisie.
Pour le personnel communal, la facturation est établie selon une tarification journalière, suivant le
nombre de repas. Elle intervient à terme échu.
Dans le cadre de la mise en place envisagée d’un service de boissons chaudes, la tarification applicable à
tous les publics ayant accès au restaurant Lacroix sera la suivante :
Boissons chaudes
0 à 83 euros
> 83 à 171 euros
> 171 à 238 euros
> 238 à 322 euros
> 322 à 426 euros
> 426 à 544 euros
> 544 à 662 euros
> 662 à 780 euros
> 780 à 900 euros
> 900 à 1025 euros
> 1025 à 1374 euros
> 1374 à 2613 euros
> 2613 euros
CENTRES DE LOISIRS EDUCATIFS MATERNELS ET ELEMENTAIRES
L'inscription au centre de loisirs le mercredi après-midi est obligatoire, il est possible de la modifier voire
de l’annuler au plus tard 10 jours avant la date concernée.
Les familles n’ayant pas procédé à la réservation dans les délais impartis, pour les mercredis, se verront
appliquer un tarif journalier majoré de 20% par rapport à la tranche de quotient familial applicable.
Les absences justifiées par une attestation médicale ou par la copie du mot écrit dans le cahier de
correspondance informant l'enseignant de l’absence de l'enfant et visé par ce dernier, ou par un cas de
force majeure, seront déductibles, même si l'annulation n’a pas été effectuée ou l’a été tardivement.
Les familles ont la possibilité d'inscrire leur enfant (scolarisé dans une école publique de la ville) soit :
- à la restauration;
- à la restauration et au centre de loisirs éducatifs;
- au centre de loisirs éducatifs; Centre de loisirs éducatifs - demi-journée — avec re.
0 à 83 euros 1,92 €
> 83 à 171 euros 2,51€
>171 à 238 euros 3,20€
> 238 à 322 euros 3,63 €
> 322 à 426 euros 4,14€
> 426 à 544 euros 4,62€
> 544 à 662 euros 4,82 €
> 662 à 780 euros 5,41 €
> 780 à 900 euros 5,85 €
> 900 à 1025 euros 6,12 €
> 1025 à 1374 euros 6,59 €
> 1374 à 2613 euros 7,18 €
> 2613 euros 7,71€
10,09€
Centre de loisirs éducatifs —- demi journée — sans repas
0 à 83 euros 1,35 €
> 83 à 171 euros 1,74€
> 171 à 238 euros 2,23€
> 238 à 322 euros 2,54€
> 322 à 426 euros 2,90 €
> 426 à 544 euros 3,22€
> 544 à 662 euros 3,37 €
> 662 à 780 euros 3,78€
> 780 à 900 euros 4,10€
> 900 à 1025 euros 4,27€
> 1025 à 1374 euros 4,62€
> 1374 à 2613 euros 5,02€
> 2613 euros 5,43€
7,07 €
Centre de loisirs éducatifs —- vacances scolaires - journee
0 à 83 euros 2,83 €
> 83 à 171 euros 3,42€
> 171 à 238 euros 4,08 €
> 238 à 322 euros 5€
> 322 à 426 euros 5,99 €
> 426 à 544 euros 6,69 €
> 544 à 662 euros 7,11€
> 662 à 780 euros 7,74€
> 780 à 900 euros 8,21€
> 900 à 1025 euros 8,89 €
> 1025 à 1374 euros 9,38 €
> 1374 à 2613 euros 9,97 €
> 2613 euros 10,57 €
14,54 € Afin de garantir le bon fonctionnement des accueils de loisirs, ainsi que le recrutement du nombre
d’animateurs nécessaire à une gestion efficiente des ressources humaines, il est demandé aux familles
d'inscrire leur(s) enfant(s) au plus tard trois semaines avant le début des vacances scolaires. L'inscription
des enfants est obligatoire et se fait en journée.
Après la clôture des inscriptions, les familles pourront continuer à s'inscrire via le compte citoyen famille
en fonction des places disponibles ou devront se déplacer directement à l'accueil de l’hôtel de ville.
Aucune inscription ne pourra alors se faire par téléphone, fax, courrier ou courriel. Au-delà des délais
fixés, les éventuelles places disponibles seront attribuées en fonction de l’ordre d’arrivée des demandes.
Les familles se verront appliquer un tarif journalier majoré de 50% par rapport à la tranche de quotient
familial applicable.
La facture du mois regroupera les activités périscolaires et la période de vacances concernées.
En cas d'absence, aucun remboursement ne sera effectué, sauf cas de force majeure et sur présentation
d’un justificatif (notamment médical).
Les familles ayant un enfant avec un Projet d'Accueil Individualisé (P.A.I) alimentaire validé par le médecin
scolaire se verront appliquer les jours scolaires (mercredi inclus) une tarification spécifique.
TARIFICATION P.A.I.
RESTAURATION SCOLAIRE CENTRE DE LOISIRS
EDUCATIFS
PaJOURNEE - AVEC REPAS
Tranches Tarifs | Majoration | Tarifs | Majoration
de 20% __ | de20%
0 à 83 euros 0,52 € 0,62€ 1,40 € 1,68 €
> 83 à 171 euros 0,63 € 0,76€ 1,88 € 2,26€
> 171 à 238 euros 0,93 € 1,12€ 2,27€ 2,72€
> 238 à 322 euros 1,20 € 1,44€ 2,43 € 2,92 €
> 322 à 426 euros 1,49 € 1,79€ 2,65 € 3,18 €
> 426 à 544 euros 1,76€ 2,11€ 2,86€ 3,43 €
> 544 à 662 euros 1,95 € 2,34€ 2,87 € 3,44€
> 662 à 780 euros 2,06 € 2,47€ 3,35 € 4,02 €
> 780 à 900 euros 2,09 € 2,51€ 3,76€ 4,51 €
> 900 à 1025 euros 2,11€ 2,53€ 4,01 € 4,81 €
> 1025 à 1374 euros 2,14€ 2,57€ 4,45 € 5,34€
> 1374 à 2613 euros 2,26€ 2,71€ 4,92 € 5,90 €
> 2613 euros 2,38 € 2,86€ 5,39 € 6,47 €
4,73€ 5,68€ 7€ 8,40 € ACTIVITES PERISCOLAIRES POUR LES ENFANTS DES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES
ACCUEIL AVANT LA CLASSE
0 à 83 euros
> 83 à 171 euros
> 171 à 238 euros
> 238 à 322 euros
> 322 à 426 euros
> 426 à 544 euros
> 544 à 662 euros
> 662 à 780 euros
> 780 à 900 euros
> 900 à 1025 euros
> 1025 à 1374 euros
> 1374 à 2613 euros
> 2613 euros
ACCUEIL DU SOIR
0 à 83 euros 0,92 € 1,10 €
> 83 à 171 euros 1,15 € 1,38 €
> 171 à 238 euros 1,31€ 1,57 €
> 238 à 322 euros 1,55 € 1,86 €
> 322 à 426 euros 1,80 € 2,16€
> 426 à 544 euros 1,93 € 2,32€
> 544 à 662 euros 2€ 2,40 €
> 662 à 780 euros 2,21€ 2,65 €
> 780 à 900 euros 2,37 € 2,84 €
> 900 à 1025 euros 2,49 € 2,99 €
> 1025 à 1374 euros 2,67 € 3,20€
> 1374 à 2613 euros 2,79€ 3,35€
> 2613 euros 2,95 € 3,54 €
3,08 € 3,70 €
MINI CAMPS ET SEJOURS PROPOSES DANS LE CADRE DES CENTRES DE LOISIRS EDUCATIFS ET CENTRES
DE VACANCES ET DE LOISIRS (CVL) DES SERVICES ENFANCE-ENSEIGNEMENT ET JEUNESSE
La participation des familles au coût de ces prestations est déterminée sur la base des tranches de
quotient, selon un pourcentage du prix du séjour variant de 15 % pour la première tranche à 75 % pour la
13°", Les familles doivent avoir procédé au règlement avant le départ de leur enfant.
La participation des enfants ne résidant pas sur la commune est fixée au coût du séjour. Les familles
bénéficiant d'aides financières de la CAF pour le départ en séjour (VACAF) devront participer
financièrement à hauteur de 5% du prix du séjour. En conséquence, les bons VACAF ne pourront solder la
totalité du coût du séjour. STAGES « SPORT DECOUVERTE »
Le service municipal des sports organise des stages « sport découverte », d’une durée de 3 jours, pour des
enfants de 8 à 12 ans qu'ils soient débutants, initiés ou confirmés. Les inscriptions s’effectuent en ligne via « le compte citoyen » ou à l’accueil de l'hôtel de ville.
Les tarifs des stages comprennent les activités sportives, le déjeuner, le goûter, les frais du personnel
d'encadrement (brevetés d'état) et la mise à disposition de matériel sportif spécifique.
Lorsque qu’une inscription est effectuée, elle est considérée pour l’ensemble du stage, soit les trois jours.
Les tarifs indiqués ci-dessous comprennent ainsi les trois jours de participation aux stages.
STAGE SPORT DECOUVERTE
0 à 83 euros
> 83 à 171 euros
> 171 à 238 euros
> 238 à 322 euros
> 322 à 426 euros
> 426 à 544 euros
> 544 à 662 euros
> 662 à 780 euros
> 780 à 900 euros
> 900 à 1025 euros
> 1025 à 1374 euros
> 1374 à 2613 euros
> 2613 euros
LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT DE LA JEUNESSE
Adhésion annuelle
Le service municipal de la jeunesse organise des activités pour les jeunes âgés de 11 à 17 ans, sur la base d’une participation familiale ou en accès libre et gratuit pendant les périodes périscolaires et de vacances
scolaires.
L'instauration d’une adhésion annuelle aux accueils de loisirs du service jeunesse permet d'élargir
l'éligibilité de cet accueil de loisirs sans hébergement à la prestation de service ordinaire versée par la
Caisse d’allocations familiales du Val de Marne. Cette adhésion constitue également un outil de
valorisation des différentes activités en accès libre auprès des jeunes et des familles.
Adhésion annuelle 5€
aux accueils de loisirs
jeunesse 0 à 83 euros 0,87 € 1,75 € 1,92€ 2,83 €
> 83 à 171 euros 1,07 € 2,12€ 2,51€ 3,42 €
> 171 à 238 euros 1,09€ 2,18 € 3,20€ 4,08 €
> 238 à 322 euros 1,24€ 2,55 € 3,63 € 5€
> 322 à 426 euros 1,49 € 2,96 € 4,14 € 5,99 €
> 426 à 544 euros 1,55 € 3,10 € 4,62 € 6,69 €
> 544 à 662 euros 1,57 € 3,14 € 4,82 € 7,11€
> 662 à 780 euros 1,75 € 3,55 € 5,41€ 7,74€
> 780 à 900 euros 1,99 € 3,96 € 5,85 € 8,21€
> 900 à 1025 euros 2,28€ 4,61 € 6,12€ 8,89 €
> 1025 à 1374 euros 2,52€ 5,03 € 6,59 € 9,38 €
> 1374 à 2613 euros 2,68 € 5,37 € 7,18 € 9,97 €
> 2613 euros 2,87 € 5,73€ 7,71€ 10,57 €
3,16 € 6,32 € 10,09 € 14,54 €
Les inscriptions aux accueils de loisirs jeunesse s'effectuent via « le compte citoyen » ou le jour même sur
la structure d'accueil.
Participation financière complémentaire
Coût de l’activité Complément en €
égal ou supérieur à 15 € 3€
Participation financière à l’acte (soirées, activités exceptionnelles...), hors sorties culturelles
Coût de l’activité Participation demandée
Catégorie 1 Inférieur à 10 € 3€
Catégorie 2 De 10 à 15 € 5€
Catégorie 3 De 15 à 20€ 7,50 €
Catégorie 4 De 20 à 30€ 10 €
Catégorie 5 Supérieur à 30 € 15 €
Studio musique L'heure de répétition L'heure d’enregistrement
Mineurs accompagnés d’un
adulte et sans emploi 2,50 € 5€
salarié 5€ 7,50 €
Sorties culturelles (théâtres, musées, expositions, spectacles vivants)
Coût de l’activité Participation demandée
Catégorie 1 Inférieur à 15 € 3€
Catégorie 2 De 15 à 30€ 5€
Catégorie 3 Supérieur à 30 € 7,50 €
Les enfants du personnel communal ou assimilé qui sont domiciliés en dehors du Kremlin-Bicêtre pourront
accéder aux diverses activités municipales, dans la limite des places disponibles, aux tarifs applicables aux Kremlinois.
Fait et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme
Jean-Marc NICOLLE
Le Maire OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2016-124
CONVENTION DE MISE A
DISPOSITION DE
TERRAINS PROPRIETE DE
L’AP-HP AU BENEFICE DE
LA COMMUNE POUR
L'AMENAGEMENT ET
L’EXTENSION D'ESPACES
VERTS ET RECREATIFS
DEVANT L’ENTREE
HISTORIQUE DE
L'HOPITAL BICETRE
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL... 35
Présents... 29
Représentés.
Absent..…...... 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Délibération du Conseil Municipal
SEANCE du 15 décembre 2016
Le 15 décembre à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-
BICETRE se sont réunis en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur NICOLLE,
Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et
par écrit, le 2 décembre 2016.
Membres présents :
M. NICOLLE, M. BANBUCK, Mme EL MALKI, Mme ALESSANDRINI, M. CHAPPELLIER, Mme BENBELKACEM, M. ROUSSEL, M. GIRIER, Mme POISAT, Mme BASSEZ, M. PIARD, Mme MATHONNAT, Mme RAFFAËLLI, M. PETIT, M. BOYAU, Mme MERSALI-LALOUPO, M. LAURENT, M. VOT, Mme LATEB, M. GIBLIN, M. GUILLAUD-BATAILLE,
M. ROUSSEAU, M. WEBER-GUILLOUET, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB,
Mme MORGANT, Mme BOUCHER, M. REISSER, Mme LOEMBE.
Membres représentés :
M. TRAORE par Mme BASSEZ
Mme ZOUGMI par Mme POISAT
Mme AMOURA par M.CHAPPELLIER
M. LOISON-ROBERT par Mme ALESSANDRINI
M. HASSANI par M.AUBAGUE
Membre absent :
M.POIRSON
Secrétaire de séance : Mme BASSEZ
OBJET MIS EN DELIBERATION :
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE TERRAINS PROPRIETE DE L’AP-
HP AU BENEFICE DE LA COMMUNE POUR L’AMENAGEMENT ET
L'EXTENSION D'ESPACES VERTS ET RECREATIFS DEVANT L’ENTREE
HISTORIQUE DE L'HOPITAL BICETRE Monsieur Jean-François BANBUCK expose au conseil,
Le CHU de Bicêtre joue un rôle central et décisif dans le développement de la ville du Kremlin-Bicêtre.
Premier employeur de la ville, vaste emprise publique sur le territoire communal, ce pôle d'excellence
médicale à l'échelle régionale contribue au rayonnement de la commune et à sa dynamique économique.
L'hôpital Bicêtre constitue également une enceinte qui fait partie intégrante de la ville et qui s’insère dans
le tissu urbain communal.
Le CHU a confirmé ces dernières années la préoccupation d'inscrire son développement en cohérence
avec les projets urbains d'envergure de la ville (couverture de l’autoroute, projet du Grand Paris Express).
L'AP-HP et la commune du Kremlin Bicêtre ont, par le biais d’un protocole d'accord signé en 2013,
convenu de formaliser une vision commune de l'aménagement des franges de l'hôpital, qu’elles relèvent
du domaine hospitalier ou du domaine communal, avec la volonté conjointe d'améliorer l'aménagement
et l'entretien des espaces de contact entre la ville et l'hôpital, dans l'intérêt des usagers et des habitants.
Le protocole signé entre la ville et l’AP-PH prévoyait notamment la mise à disposition au bénéfice de la
commune des 2 terrains situés de part et d’autre de l’entrée historique de l'hôpital d’une part, d’un
espace permettant l'extension du parc Pinel d'autre part.
Ces espaces qui feront l’objet d’un aménagement par la ville participent de l'augmentation de la surface
des espaces récréatifs et paysagers ouverts au public et s'inscrivent dans la construction du projet
communal du Ruban vert, conçu comme une continuité d'espaces publics, à vocation paysagère ou
récréative, du nord au sud de la ville.
En application du protocole d'accord signé en 2013, le présent rapport a pour objet d'autoriser le Maire à
signer une convention de mise à disposition des espaces situés de l’entrée historique de l'hôpital Bicêtre,
pour une superficie totale d'environ 5 993 m2.
Cette emprise comprend les 2 espaces verts qui entourent l’entrée principale piétonne de l’hôpital, le long
de la rue du Général Leclerc et de la rue de Verdun ainsi que l’espace de circulation et d'accès piéton.
Cette convention vient remplacer une précédente convention devenue caduque en 2009 et qui ne
concernait qu’une partie des espaces désignés ici.
La commune s'engage à prendre les terrains en l’état, à en assurer l’aménagement exclusivement aux fins
définies dans le protocole d'accord conclu en 2013. Elle s'engage par ailleurs à en assumer la gestion sans
contribution du propriétaire. En contrepartie la mise à disposition de ces terrains est effectuée à titre
gratuit. Cette convention est conclue pour une durée de 25 ans à compter de sa signature.
Aussi il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le Maire ou son représentant désigné à signer ladite
convention.
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-François BANBUCK,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l’urbanisme ;
VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 20 octobre 2005 et révisé en dernier lieu le 17 décembre 2015 ;
Vu le protocole d'accord relatif à l'aménagement des franges de l'hôpital Bicêtre signé le 30 avril 2013 ;
Vu le projet de convention relative à la mise à disposition des terrains situés au droit de l’entrée historique
de l'hôpital et dénommés « square Maurice Deparis », ci-annexé;
Vu l'avis favorable de la commission municipale concernée et 1 ne prenant pas part au vote (M.HASSANI),
Après en avoir délibéré par 30 voix pour et 4 abstentions (Mme LOEMBE, Mme MORGANT, M.REISSER,
M.WEBER-GUILLOUET), DECIDE
Article unique: D’autoriser le Maire, ou son représentant désigné, à signer la convention ci-
annexée de mise à disposition au bénéfice de la commune des terrains propriété de l'AP-HP situés de part et d’autre de l’entrée historique de l'hôpital afin d’y
réaliser un aménagement paysager et récréatif.
Fait et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme
Jean-Marc NICOLLE
Le Maire OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2016-125
CONVENTION DE MISE A
DISPOSITION DE
TERRAINS PROPRIETE DE
L’AP-HP AU BENEFICE DE
LA COMMUNE
CORRESPONDANT A UNE
NOUVELLE EMPRISE DU
PARC PINEL
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL... 35
Présents...
Représentés.
Absent...
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Délibération du Conseil Municipal
SEANCE du 15 décembre 2016
Le 15 décembre à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-
BICÈTRE se sont réunis en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur NICOLLE,
Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et par écrit, le 2 décembre 2016.
Membres présents :
M. NICOLLE, M. BANBUCK, Mme EL MALKI, Mme ALESSANDRINI, M. CHAPPELLIER,
Mme BENBELKACEM, M. ROUSSEL, M. GIRIER, Mme POISAT, Mme BASSEZ, M. PIARD,
Mme MATHONNAT, Mme RAFFAËLLI, M. PETIT, M. BOYAU, Mme MERSALI-LALOUPO,
M. LAURENT, M. VOT, Mme LATEB, M. GIBLIN, M. GUILLAUD-BATAILLE,
M. ROUSSEAU, M. WEBER-GUILLOUET, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB,
Mme MORGANT, Mme BOUCHER, M. REISSER, Mme LOEMBE.
Membres représentés :
M. TRAORE par Mme BASSEZ
Mme ZOUGMI par Mme POISAT
Mme AMOURA par M.CHAPPELLIER
M. LOISON-ROBERT par Mme ALESSANDRINI
M. HASSANI par M.AUBAGUE
Membre absent:
M.POIRSON
Secrétaire de séance : Mme BASSEZ
OBJET MIS EN DELIBERATION :
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE TERRAINS PROPRIETE DE L’AP-
HP AU BENEFICE DE LA COMMUNE CORRESPONDANT A UNE NOUVELLE
EMPRISE DU PARC PINEL Monsieur Jean-François BANBUCK expose au conseil,
Le CHU de Bicêtre joue un rôle central et décisif dans le développement de la ville du Kremlin-Bicêtre.
Premier employeur de la ville, grande emprise publique sur le territoire communal, ce pôle d'excellence
médicale à l’échelle régionale contribue au rayonnement de la commune et à sa dynamique économique.
L'hôpital Bicêtre constitue également une enceinte qui fait partie intégrante de la ville et qui s’insère dans
le tissu urbain communal.
Le CHU a confirmé ces dernières années la préoccupation d'inscrire son développement en cohérence
avec les projets urbains d'envergure de la ville (couverture de l’autoroute, projet du Grand Paris Express,
appel à projets Inventons la Métropole du Grand Paris). L’AP-HP et la commune du Kremlin-Bicêtre ont,
par le biais d’un protocole d'accord signé en 2013, convenu de formaliser une vision commune de
l'aménagement des franges de l'hôpital, qu’elles relèvent du domaine hospitalier ou du domaine
communal, avec la volonté conjointe d'améliorer l'aménagement et l'entretien des espaces de contact
entre la ville et l'hôpital, dans l’intérêt des usagers et des habitants.
Le protocole signé entre la ville et l’AP-PH prévoyait notamment la mise à disposition au bénéfice de la
commune des 2 terrains situés de part et d’autre de l’entrée historique de l’hôpital d’une part, et d’un
espace permettant l'extension du parc Pinel d'autre part.
Ces différents espaces qui feront l’objet d’un aménagement par la ville participent de l'augmentation de la
surface des espaces récréatifs et paysagers ouverts au public et s'inscrivent dans la construction du projet
communal du Ruban vert, conçu comme une continuité d'espaces publics, à vocation paysagère ou
récréative, du nord au sud de la ville.
En application du protocole d'accord signé en 2013, le présent rapport a pour objet d'autoriser le Maire à
signer une nouvelle convention de mise à disposition correspondant au terrain constituant le Parc Pinel
étendu d’un nouvel espace de 900 m? environ.
La convention porte ainsi sur une emprise totale de 13 362m°.
Elle intègre les emprises (12 452 m?) ayant fait l’objet d’une convention tripartite, signée en 1998 pour
une durée de 25 ans, modifiée par avenant en 2002, au bénéfice de la commune et confiant
l'aménagement de l’actuel parc Pinel à l'agence des espaces verts.
Le projet de convention propose une extension d’environ 900m? du foncier mis à disposition de la ville
pour la création d’un nouvel espace paysager récréatif.
Cette convention est conclue pour une nouvelle durée de 25 ans à compter de sa signature.
La commune s'engage à prendre à charge les aménagements et la gestion de la totalité de l'emprise
constituant le parc Pinel. Cette mise à disposition ne donne lieu à aucune redevance d’occupation durant
toute la durée de la convention.
Aussi il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le Maire ou son représentant désigné à signer ladite
convention.
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Jean-François BANBUCK,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l'urbanisme ;
VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 20 octobre 2005 et révisé en dernier lieu le 17 décembre 2015 ;
Vu le protocole d'accord relatif à l'aménagement des franges de l'hôpital Bicêtre signé le 30 avril 2013 ;
Vu le projet de convention relative à la mise à disposition d’une emprise foncière d'environ 13 362m?
dédiée à l’extension et la gestion du parc Philippe Pinel, ci-annexé ; Vu l'avis favorable de la commission municipale concernée et 1 ne prenant pas part au vote (M.HASSANI),
Après en avoir délibéré par 30 voix pour et 4 abstentions (Mme LOEMBE, Mme MORGANT, M.REISSER,
M.WEBER-GUILLOUET),
DECIDE
Article unique: D’autoriser le Maire, ou son représentant désigné, à signer la convention de
mise à disposition au bénéfice de la commune d’une emprise foncière de
13 360m? environ dédiée à l'extension et la gestion du parc Philippe Pinel.
Fait et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme
Jean-Marc NICOLLE
Le Maire OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2016-126
APPROBATION DU
NOUVEAU REGLEMENT
MUNICIPAL DES
TERRASSES ET DES
ETALAGES DE LA VILLE
DU KREMLIN-BICETRE
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL... 35
Présents... 29
Représentés.….. 5
Absent....…..…. 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Délibération du Conseil Municipal
SEANCE du 15 décembre 2016
Le 15 décembre à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-
BICETRE se sont réunis en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur NICOLLE,
Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et
par écrit, le 2 décembre 2016.
Membres présents :
M. NICOLLE, M. BANBUCK, Mme EL MALKI, Mme ALESSANDRINI, M. CHAPPELLIER,
Mme BENBELKACEM, M. ROUSSEL, M. GIRIER, Mme POISAT, Mme BASSEZ, M. PIARD,
Mme MATHONNAT, Mme RAFFAËLLI, M. PETIT, M. BOYAU, Mme MERSALI-LALOUPO,
M. LAURENT, M. VOT, Mme LATEB, M. GIBLIN, M. GUILLAUD-BATAILLE,
M. ROUSSEAU, M. WEBER-GUILLOUET, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB,
Mme MORGANT, Mme BOUCHER, M. REISSER, Mme LOEMBE.
Membres représentés :
M. TRAORE par Mme BASSEZ
Mme ZOUGMI par Mme POISAT
Mme AMOURA par M.CHAPPELLIER
M. LOISON-ROBERT par Mme ALESSANDRINI
M. HASSANI par M.AUBAGUE
Membre absent :
M.POIRSON
Secrétaire de séance : Mme BASSEZ
OBJET MIS EN DELIBERATION :
APPROBATION DU NOUVEAU REGLEMENT MUNICIPAL DES TERRASSES ET
DES ETALAGES DE LA VILLE DU KREMLIN-BICETRE Monsieur Laurent GIRIER expose au conseil,
Par délibération en date du 25 septembre 1997, la municipalité a approuvé le règlement des étalages et
des terrasses ouvertes en vigueur actuellement.
L'évolution de la réglementation, en matière d'accessibilité notamment, de même que l’évolution de la
ville dans ses aménagements, nécessitent d'apporter des révisions à ce règlement.
De plus, la révision du règlement a pour objectif de favoriser la qualité des terrasses et des étalages pour
valoriser les commerces de la ville et améliorer les devantures commerciales.
Ainsi, les prescriptions et recommandations portées par le règlement, concernant notamment l’aspect et
la qualité des matériaux et des installations, visent à rendre les commerces plus attractifs tant pour les
consommateurs que pour les porteurs de projets et les enseignes qui souhaitent s'implanter sur le
territoire.
Enfin, les modalités d'installation des terrasses et étalages contribuent à l’harmonie de l’espace public et
doivent permettre de préserver la tranquillité des riverains.
La révision du règlement des terrasses et étalages participent ainsi des actions menées par la municipalité
pour améliorer le cadre de vie de tous les Kremlinois.
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Laurent GIRIER,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-24, L.2212-1 et suivants ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L2122-1 à L2122-4,
L2125-1, L2125-3 à L2125-6;
Vu le code de la construction et de l’habitation et notamment les articles L 111-7 à L 111-8 et suivants et R
111-19-7 à R 111-19-12 et l’article L 111-7-3 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu la Loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées ;
Vu la Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques,
Vu l'arrêté Préfectoral n°85-515 du 26 février 1985 fixant les dispositions du règlement sanitaire
départemental du Val-de-Marne ;
Vu l'arrêté Préfectoral n° 2003-2657 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage ;
Vu l'arrêté Préfectoral n°2014/4826 règlementant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de
boissons à consommer sur place ;
Vu la délibération municipale n°2 du 25 septembre 1997 approuvant le règlement municipal des étalages
et des terrasses ouvertes installés sur les voies publiques de la commune,
Vu la délibération municipale n°2004-062 du 30 septembre 2004 fixant le règlement communal de la
publicité, des enseignes et pré-enseignes;
Vu l'avis favorable de la commission municipale concernée et 1 ne prenant pas part au vote (M.HASSANI)
Après en avoir délibéré par 27 voix pour et 7 abstentions (Mme LOEMBE, Mme MORGANT, Mme
CHIBOUB, M.WEBER-GUILLOUET, M.REISSER, M.AUBAGUE, M.HASSANI),
DECIDE
Article 1 : D’approuver le nouveau règlement des terrasses et des étalages ci-annexé.
Article 2 : De rendre applicable ce nouveau règlement dès le 1° janvier 2017.
Fait et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents.
Fait et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2016-127
OUVERTURE DES
COMMERCES LE
DIMANCHE
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL... 35
Présents... 29
Représentés. 5
Absent..…......…… 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Délibération du Conseil Municipal
SEANCE du 15 décembre 2016
Le 15 décembre à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-
BICETRE se sont réunis en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur NICOLLE,
Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et
par écrit, le 2 décembre 2016.
Membres présents :
M. NICOLLE, M. BANBUCK, Mme EL MALKI, Mme ALESSANDRINI, M. CHAPPELLIER,
Mme BENBELKACEM, M. ROUSSEL, M. GIRIER, Mme POISAT, Mme BASSEZ, M. PIARD,
Mme MATHONNAT, Mme RAFFAËLLI, M. PETIT, M. BOYAU, Mme MERSALI-LALOUPO,
M. LAURENT, M. VOT, Mme LATEB, M. GIBLIN, M. GUILLAUD-BATAILLE,
M. ROUSSEAU, M. WEBER-GUILLOUET, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB,
Mme MORGANT, Mme BOUCHER, M. REISSER, Mme LOEMBE.
Membres représentés :
M. TRAORE par Mme BASSEZ
Mme ZOUGMI par Mme POISAT
Mme AMOURA par M.CHAPPELLIER
M. LOISON-ROBERT par Mme ALESSANDRINI
M. HASSANI par M.AUBAGUE
Membre absent:
M.POIRSON
Secrétaire de séance : Mme BASSEZ
OBJET MIS EN DELIBERATION :
OUVERTURE DES COMMERCES LE DIMANCHE Monsieur Laurent GIRIER expose au conseil,
La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques a
modifié la règlementation en élargissant la possibilité pour les commerces d'ouvrir les dimanches.
Depuis 2016, selon les dispositions de l’article L3132-26 du code du travail, « dans les établissements de
commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut-être
supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire prise après avis
du conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par an. La liste des dimanches
est arrêtée avant le 31 décembre, pour l’année suivante. »
Après avis du conseil municipal, mais aussi des organisations d'employeurs et de salariés intéressées, il
appartient ainsi au maire de décider, par arrêté municipal, la liste des dimanches pouvant être travaillés.
Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du maire est prise après avis conforme de
l'organe délibérant de la Métropole du Grand Paris.
Cette dérogation est accordée pour la totalité des commerces de détail de la commune exerçant la même
activité. En contrepartie, les salariés concernés de chaque commerce bénéficient de compensations
financières et de repos prévus par le code du travail.
Eu égard à une tradition ancienne de nombreux commerces de la ville d'ouvrir le dimanche, en 2016, la
ville du Kremlin-Bicêtre avait ainsi défini 12 dimanches de l’année autorisant une dérogation à la règle du
repos dominical pour les commerces de détail.
Certains commerces, dont le centre commercial OKABE, ont d’ores et déjà sollicité la ville pour 2017.
L'avis du conseil municipal est ainsi sollicité pour une ouverture des commerces les dimanches suivants de
l’année 2017 :
- Dimanche 15 janvier
- Dimanche 16 avril
- Dimanche 28 mai
- Dimanche 2 juillet
- Dimanche 9 juillet
-__ Dimanche 3 septembre
- _ Dimanche 26 novembre
- Dimanche 3 décembre
- Dimanche 10 décembre
- Dimanche 17 décembre
- Dimanche 24 décembre
- Dimanche 31 décembre
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Laurent GIRIER
Vu la loi n° 2015-990 du 6 août pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code du travail et notamment ses articles L.3132-26, L.3132-27, R3132-21,
Vu la délibération du conseil de la Métropole du Grand Paris du 25 novembre 2016,
Vu l'avis favorable de la commission municipale concernée et 1 ne prenant pas part au vote (M.HASSANI),
Après en avoir délibéré à l’unanimité, DECIDE
Article 1 : de rendre un avis favorable à l’ouverture des commerces les dimanches suivants de l’année 2017:
- Dimanche 15 janvier
- Dimanche 16 avril
- Dimanche 28 mai
- Dimanche 2 juillet
- Dimanche 9 juillet
- _ Dimanche 3 septembre
-__ Dimanche 26 novembre
- Dimanche 3 décembre
- Dimanche 10 décembre
- Dimanche 17 décembre
- Dimanche 24 décembre
- Dimanche 31 décembre
Fait et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme
Jean-Marc NICOLLE
Le Maire OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2016-128
APPROBATION DU
REGLEMENT DE
FONCTIONNEMENT DU
CLUB ANTOINE LACROIX
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL... 35
Présents... 29
Représentés...…… 5
Absent.........…. 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Délibération du Conseil Municipal
SEANCE du 15 décembre 2016
Le 15 décembre à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-
BICETRE se sont réunis en l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur NICOLLE,
Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et
par écrit, le 2 décembre 2016.
Membres présents :
M. NICOLLE, M. BANBUCK, Mme EL MALKI, Mme ALESSANDRINI, M. CHAPPELLIER,
Mme BENBELKACEM, M. ROUSSEL, M. GIRIER, Mme POISAT, Mme BASSEZ, M. PIARD,
Mme MATHONNAT, Mme RAFFAËLLI, M. PETIT, M. BOYAU, Mme MERSALI-LALOUPO,
M. LAURENT, M. VOT, Mme LATEB, M. GIBLIN, M. GUILLAUD-BATAILLE,
M. ROUSSEAU, M. WEBER-GUILLOUET, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB,
Mme MORGANT, Mme BOUCHER, M. REISSER, Mme LOEMBE.
Membres représentés :
M. TRAORE par Mme BASSEZ
Mme ZOUGMI par Mme POISAT
Mme AMOURA par M.CHAPPELLIER
M. LOISON-ROBERT par Mme ALESSANDRINI
M. HASSANI par M.AUBAGUE
Membre absent:
M.POIRSON
Secrétaire de séance : Mme BASSEZ
OBJET MIS EN DELIBERATION :
APPROBATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU CLUB
ANTOINE LACROIX Madame Carole POISAT expose au conseil,
Aujourd’hui, les seniors souhaitent mettre leur temps libre, leurs compétences, leur expérience, leur
mémoire, leur savoir faire au service des autres.
L'enjeu des politiques en faveur des personnes âgées doit permettre que toutes les personnes âgées
conservent la possibilité d'exercer pleinement les droits qui sont ceux de tout citoyen et que leur
intégration au tissu social soit préservée.
C'est pourquoi, la ville a décidé de leur offrir la possibilité et les moyens de participer pleinement à la vie
locale en mettant en place un conseil consultatif des retraités
Ainsi, par délibération en date du 16 décembre 2004, le Conseil Municipal a approuvé la création et la
mise en place du Conseil Consultatif des Retraités.
Le conseil consultatif des retraités (CCR) constitue une instance consultative de réflexion, d'échanges, de
débats et de propositions sur des sujets qui touchent à la vie des retraités. Elle n'a pas de vocation
décisionnelle mais contribue d’une part à éclairer les décisions des élus en émettant des suggestions, et
d’autre part en se faisant l'écho des préoccupations des seniors habitant la ville.
Depuis sa création, le CCR a pu travailler assidument sur les thématiques suivantes : le maintien à
domicile, les animations/loisirs, l’adaptabilité et la transformation du logement, le transport et le plan
local bien vieillir.
Aujourd’hui, il s’agit également d’impulser une dynamique et de travailler sur des actions concrètes avec
une participation active des membres du CCR.
Pour ce faire, 3 instances de travail ont été mises en place : des séances plénières, des groupes de travail
et des réunions avec les seniors. Des référents thématiques ont également été nommés ayant pour
mission d'échanger et de proposer des initiatives correspondant aux différents publics qui fréquentent le
Club Lacroix.
A partir des retours de la rencontre débat avec les seniors qui s’est tenue le 24 novembre 2015, il a été
convenu de travailler avec les membres du CCR sur le règlement de fonctionnement du Club Lacroix. Une
vingtaine de séance de travail ont permis d'échanger et de débattre sur les thématiques
santé/restauration, maintien à domicile et loisirs. Le fruit de ce travail a permis de finaliser ce règlement
de fonctionnement, véritable ossature de la vie au Club Lacroix.
Je vous demande donc de bien vouloir approuver le règlement de fonctionnement du Club Lacroix.
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Mme Carole POISAT,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 16 décembre 2004 portant création du Conseil Consultatif des
Retraités,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2014 portant modifications du Conseil
Consultatif des Retraités,
Vu le projet de règlement de fonctionnement annexé au projet de délibération,
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission municipale concernée,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DECIDE
Article unique D’approuver le règlement de fonctionnement du Club Antoine Lacroix
Fait et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme
Jean-Marc NICOLLE
Le Maire OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2016-129
CENTRE SOCIAL GERMAINE
TILLION : CONVENTION AIDE
AU FONCTIONNEMENT
D'UN PROJET LOCAL DANS
LE CADRE DU SOUTIEN A LA
PARENTALITE ENTRE
LA VILLE ET LA CAISSE
D’ALLOCATIONS FAMILIALES
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL... 35
Présents... 29
Représentés
Absent..…......…. 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Délibération du Conseil Municipal
SEANCE du 15 décembre 2016
Le 15 décembre à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-
BICETRE se sont réunis en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur NICOLLE,
Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et
par écrit, le 2 décembre 2016.
Membres présents :
M. NICOLLE, M. BANBUCK, Mme EL MALKI, Mme ALESSANDRINI, M. CHAPPELLIER,
Mme BENBELKACEM, M. ROUSSEL, M. GIRIER, Mme POISAT, Mme BASSEZ, M.
PIARD, Mme MATHONNAT, Mme RAFFAËLLI, M. PETIT, M. BOYAU, Mme MERSALI-
LALOUPO, M. LAURENT, M. VOT, Mme LATEB, M. GIBLIN, M. GUILLAUD-BATAILLE,
M. ROUSSEAU, M. WEBER-GUILLOUET, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB,
Mme MORGANT, Mme BOUCHER, M. REISSER, Mme LOEMBE.
Membres représentés :
M. TRAORE par Mme BASSEZ
Mme ZOUGMI par Mme POISAT
Mme AMOURA par M.CHAPPELLIER
M. LOISON-ROBERT par Mme ALESSANDRINI
M. HASSANI par M.AUBAGUE
Membre absent :
M.POIRSON
Secrétaire de séance : Mme BASSEZ
OBJET MIS EN DELIBERATION :
CENTRE SOCIAL GERMAINE TILLION: CONVENTION - AIDE AU
FONCTIONNEMENT D’UN PROJET LOCAL - DANS LE CADRE DU SOUTIEN
A LA PARENTALITE ENTRE LA VILLE ET LA CAISSE D’ALLOCATIONS
FAMILIALES Madame Ghislaine BASSEZ expose au conseil,
Dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion 2013-2017, la Caisse d’Allocations Familiales du
Val de Marne soutient la réalisation et le suivi des projets du Réseau Ecoute d'Appui et
d’Accompagnement aux Parents (REAAP).
Les REAAP ont un champ d'intervention généraliste de prévention et d'appui qui concerne les parents
d’enfants jusqu’à 18 ans. Les actions mises en réseau visent à conforter, à travers le dialogue et l'échange,
les compétences des parents.
Aussi, le centre social Germaine Tillion, faisant partie du Réseau d’Ecoute d’Appui et d’Accompagnement
des Parents, répond chaque année à l'appel à projets organisé par la CAF.
Pour l’année 2016, le projet « ludothèque éphémère » a été retenu.
Il vise à répondre aux besoins des familles, et notamment celles monoparentales lesquelles souffrent plus
particulièrement d’inégalités.
Il s'agit de permettre aux parents, autour d'ateliers jeu, de s'investir, de participer à l'activité avec leurs
enfants et ainsi leur redonner confiance dans leur rôle de parent.
Ce projet a reçu une subvention de fonctionnement de 2 000 €.
Aussi, je vous demande d'approuver cette convention d'aide au fonctionnement concernant l’action
« Ludothèque éphémère » pour l'exercice 2016.
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Madame Ghislaine BASSEZ,
Vu le Code général des Collectivités territoriales,
Vu le budget communal,
Considérant le projet social Germaine Tillon et la convention qui le lie à la Caisse d'allocations Familiales
(CAF),
Considérant l’appel à projet de la CAF sur les réseaux d’écoute, d'appui et d'accompagnement des
parents,
Considérant le projet du centre social autour du soutien à la fonction parentale : la Ludothèque
éphémère,
Vu la décision de la commission d'action sociale de la CAF du 12 mai 2016,
Vu le projet de convention présenté par la CAF pour l’action « Ludothèque éphémère » annexé au projet
de délibération,
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la commission municipale concernée,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE
Article 1 D’approuver la convention d'aide au fonctionnement entre la ville du Kremlin-Bicêtre
et la Caisse d’Allocations Familiales du Val de Marne pour l’action « Ludothèque
éphémère »,
2 D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention d'aide au
fonctionnement.
Fait et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme
Jean-Marc NICOLLE
Le Maire OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2016-130
APPROBATION D'UN
AVENANT A LA
CONVENTION D'OBJECTIFS
ET DE FINANCEMENT
« AIDE SPECIFIQUE
RYTHMES EDUCATIFS »
MATERNEL ET
ELEMENTAIRE AVEC
LA CAISSE D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL... 35
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Délibération du Conseil Municipal
SEANCE du 15 décembre 2016
Le 15 décembre à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-
BICETRE se sont réunis en l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur NICOLLE,
Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et
par écrit, le 2 décembre 2016.
Membres présents :
M. NICOLLE, M. BANBUCK, Mme EL MALKI, Mme ALESSANDRINI, M. CHAPPELLIER,
Mme BENBELKACEM, M. ROUSSEL, M. GIRIER, Mme POISAT, Mme BASSEZ, M. PIARD,
Mme MATHONNAT, Mme RAFFAËLLI, M. PETIT, M. BOYAU, Mme MERSALI-LALOUPO,
M. LAURENT, M. VOT, Mme LATEB, M. GIBLIN, M. GUILLAUD-BATAILLE,
M. ROUSSEAU, M. WEBER-GUILLOUET, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB,
Mme MORGANT, Mme BOUCHER, M. REISSER, Mme LOEMBE.
Membres représentés :
M. TRAORE par Mme BASSEZ
Mme ZOUGMI par Mme POISAT
Mme AMOURA par M.CHAPPELLIER
M. LOISON-ROBERT par Mme ALESSANDRINI
M. HASSANI par M.AUBAGUE
Membre absent:
M.POIRSON
Secrétaire de séance : Mme BASSEZ
OBJET MIS EN DELIBERATION :
APPROBATION D'UN AVENANT A LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE
FINANCEMENT « AIDE SPECIFIQUE RYTHMES EDUCATIFS » MATERNEL ET
ELEMENTAIRE AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES Monsieur Vincent ROUSSEAU expose au conseil,
Pour accompagner les communes dans la mise en œuvre de la réforme des rythmes éducatifs, la Cnaf a
créé une aide spécifique pour les trois nouvelles heures d’accueil périscolaire libérées par la réforme. Pour
rappel, la ville met en œuvre 5 heures de NAP, par enfant et par semaine.
L'aide attribuée aux communes est versée aux gestionnaires de l’accueil de loisirs après examen de la
demande par la Caf. Pour bénéficier de l’aide spécifique rythmes éducatifs, le service doit respecter la
réglementation relative aux accueils collectifs de mineurs inscrite dans le code de l’action sociale et des
familles articles R227-1 à R227-30, qui se traduit par une déclaration auprès des Directions
Départementales de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations.
A la rentrée scolaire 2016, une nouvelle organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et
élémentaires de la ville a été mise en place. Celle-ci a nécessité la modification des horaires scolaires et
périscolaires. Aussi, les Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) sont maintenant positionnées en fin
d'après-midi de 15h45 à 17h les lundis, mardis, jeudis et vendredis. C’est pourquoi, la Caisse d'allocations
familiales du Val de Marne soumet à la ville un avenant permettant de prendre compte de ce
changement.
Le versement de l’aide est subordonné à la condition que les heures d'accueil portent effectivement sur
du temps libéré par la réforme des rythmes éducatifs dans la limite, par enfant, de 3 heures par semaine
et pour 36 semaines par an.
Les recettes correspondantes seront inscrites au budget de la ville.
Je vous propose d'approuver les termes de l’avenant et d'autoriser le Maire à le signer.
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Vincent ROUSSEAU,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le budget communal,
Vu la convention d'objectifs et de financement « Aide spécifique rythmes éducatifs »,
Vu le projet d’avenant à la convention d'objectifs et de financement « Aide spécifique rythmes éducatifs »
ci-annexé,
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission municipale concernée,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DECIDE
Article 1 D’approuver l'avenant à la convention d'objectifs et de financement
« Aide spécifique rythmes éducatifs » avec la Caisse d’Allocations
Familiales du Val-de-Marne
Article 2 D’autoriser le Maire à signer avec la Caisse d’Allocations Familiales du
Val-de-Marne, l'avenant n°201400463 annexé à la présente
délibération.
Fait et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents. OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2016-131
CONTRAT LOCAL
D'ACCOMPAGNEMENT A
LA SCOLARITE : SIGNATURE
DE DEUX CONVENTIONS
D'OBJECTIFS ET DE
FINANCEMENT AVEC LA
CAISSE D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL... 35
Présents... 29
Représenté 5
Absent 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Délibération du Conseil Municipal
SEANCE du 15 décembre 2016
Le 15 décembre à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-
BICETRE se sont réunis en l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur NICOLLE,
Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et
par écrit, le 2 décembre 2016.
Membres présents :
M. NICOLLE, M. BANBUCK, Mme EL MALKI, Mme ALESSANDRINI, M. CHAPPELLIER,
Mme BENBELKACEM, M. ROUSSEL, M. GIRIER, Mme POISAT, Mme BASSEZ, M. PIARD,
Mme MATHONNAT, Mme RAFFAËLLI, M. PETIT, M. BOYAU, Mme MERSALI-LALOUPO,
M. LAURENT, M. VOT, Mme LATEB, M. GIBLIN, M. GUILLAUD-BATAILLE,
M. ROUSSEAU, M. WEBER-GUILLOUET, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB,
Mme MORGANT, Mme BOUCHER, M. REISSER, Mme LOEMBE.
Membres représentés :
M. TRAORE par Mme BASSEZ
Mme ZOUGMI par Mme POISAT
Mme AMOURA par M.CHAPPELLIER
M. LOISON-ROBERT par Mme ALESSANDRINI
M. HASSANI par M.AUBAGUE
Membre absent :
M.POIRSON
Secrétaire de séance : Mme BASSEZ
OBJET MIS EN DELIBERATION :
CONTRAT LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE : SIGNATURE DE
DEUX CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE
D’ALLOCATIONS FAMILIALES Monsieur Didier VOT expose au conseil,
Créé en 2000, le contrat local d'accompagnement à la scolarité (CLAS), dont les principes ont été fixés par
la Charte nationale de l'accompagnement à la scolarité de 2001, désigne l'ensemble des actions visant à
offrir, aux côtés de l'Ecole, l'appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir à l'Ecole,
appui qu'ils ne trouvent pas toujours dans leur environnement familial et social.
Ces actions, qui ont lieu en dehors des temps de l'école, sont centrées sur l'aide aux devoirs et les apports
culturels nécessaires à la réussite scolaire, ainsi que sur les notions de travail personnel et d'assiduité
scolaire, visant à redonner confiance aux enfants et aux jeunes.
Ces champs d'intervention, complémentaires, à vocation éducative, contribuent à l'épanouissement
personnel de l'élève et à de meilleures chances de succès à l'Ecole.
La Ville du Kremlin-Bicêtre propose deux dispositifs d'accompagnement à la scolarité : - Action CLAS « Coup de Pouce » en direction des élèves scolarisés en élémentaire (cours préparatoire) ;
- Action CLAS Ville en direction des élèves scolarisés au collège.
Pour le contrat local d'accompagnement à la scolarité, les objectifs sont les suivants :
- Lutter contre les inégalités culturelles et sociales ;
- __ Développer la continuité éducative et prévenir les ruptures et décrochages scolaires ;
- Apporter un soutien éducatif, périscolaire, culturel, social et sanitaire aux élèves relevant du
premier et second degré ;
- Etre complémentaire et partenaire des acteurs du territoire œuvrant en faveur de la réussite
scolaire et éducative de tous ;
- Associer et soutenir les parents dans leur rôle éducatif afin de les renforcer et les rassurer dans
leurs compétences ;
- Elargir les centres d'intérêts, les acquis et les compétences des enfants pour leur permettre d'agir
en autonomie par des actions simples et valorisantes.
Ces deux dispositifs sont éligibles au contrat local d'accompagnement à la scolarité. A ce titre, les deux
conventions d'objectifs et de financement présentées par la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-
Marne prévoient un financement à hauteur de 7 327 € pour l’action CLAS « Coup de pouce » et de 4 885 €
pour l’action CLAS Ville en direction des collégiens.
Les conventions d'objectifs et de financement sont conclues pour l’année scolaire 2016/2017 du 1er
septembre au 30 juin 2017.
Aussi, je vous demande de bien vouloir approuver ces conventions d'objectifs et de financement « Contrat
local d'accompagnement à la scolarité » et d'autoriser le Maire à les signer.
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Didier VOT,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le budget communal,
Vu les projets de convention d'objectifs et de financement « contrat local d'accompagnement à la
scolarité » avec la Caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne annexés à la présente délibération,
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la commission municipale concernée,
Après en avoir délibéré à l’unanimité, DECIDE
Article 1 D’approuver les conventions d'objectifs et de financement « contrat
local d'accompagnement à la scolarité » N° 201500480 et 201500478
avec la Caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne annexées à la
présente délibération.
Article 2 D'autoriser le Maire à signer lesdites conventions.
Fait et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme
Jean-Marc NICOLLE
Le Maire OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2016-132
AUTORISATION DE
SORTIE DE L’INVENTAIRE
D'UN SCOOTER
KYMCO AGILITY
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL... 35
Présents... 29
Représentés....……. 5
Absent..…..... 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Délibération du Conseil Municipal
SEANCE du 15 décembre 2016
Le 15 décembre à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-
BICETRE se sont réunis en l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur NICOLLE,
Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et
par écrit, le 2 décembre 2016.
Membres présents :
M. NICOLLE, M. BANBUCK, Mme EL MALKI, Mme ALESSANDRINI, M. CHAPPELLIER,
Mme BENBELKACEM, M. ROUSSEL, M. GIRIER, Mme POISAT, Mme BASSEZ, M. PIARD,
Mme MATHONNAT, Mme RAFFAËLLI, M. PETIT, M. BOYAU, Mme MERSALI-LALOUPO,
M. LAURENT, M. VOT, Mme LATEB, M. GIBLIN, M. GUILLAUD-BATAILLE,
M. ROUSSEAU, M. WEBER-GUILLOUET, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB,
Mme MORGANT, Mme BOUCHER, M. REISSER, Mme LOEMBE.
Membres représentés :
M. TRAORE par Mme BASSEZ
Mme ZOUGMI par Mme POISAT
Mme AMOURA par M.CHAPPELLIER
M. LOISON-ROBERT par Mme ALESSANDRINI
M. HASSANI par M.AUBAGUE
Membre absent:
M.POIRSON
Secrétaire de séance : Mme BASSEZ
OBJET MIS EN DELIBERATION :
AUTORISATION DE SORTIE DE L’INVENTAIRE D'UN SCOOTER KYMCO
AGILITY Monsieur Estéban PIARD expose au conseil,
Par la présente délibération, il est demandé de bien vouloir autoriser la vente d’un scooter Kymco et de
procéder à sa sortie de l'inventaire de la ville.
Ce scooter Kymco est cédé à la société TDR, 2 rue Cujas à Ivry-sur-Seine pour destruction. Ce véhicule date
de 2009 et est hors d’usage (plus de compression moteur).
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Estéban PIARD,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission municipale concernée et 1 ne prenant pas part au vote (M.HASSANI),
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE
Article 1 D’autoriser la vente d’un scooter Kymco de 2009.
Article 2 De sortir ce véhicule de l'inventaire à l’issue de sa cession.
Fait et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme
Jean-Marc NICOLLE
Le Maire OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2016-133
COMMUNICATION DU
RAPPORT D'ACTIVITE
POUR L’ANNEE 2015 DU
SIFUREP
(SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
FUNERAIRE DE LA
REGION PARISIENNE)
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL... 35
Présents... 29
Représentés....… 5
Absent..…......…. 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Délibération du Conseil Municipal
SEANCE du 15 décembre 2016
Le 15 décembre à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-
BICETRE se sont réunis en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur NICOLLE,
Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et
par écrit, le 2 décembre 2016.
Membres présents :
M. NICOLLE, M. BANBUCK, Mme EL MALKI, Mme ALESSANDRINI, M. CHAPPELLIER,
Mme BENBELKACEM, M. ROUSSEL, M. GIRIER, Mme POISAT, Mme BASSEZ, M. PIARD,
Mme MATHONNAT, Mme RAFFAËLLI, M. PETIT, M. BOYAU, Mme MERSALI-LALOUPO,
M. LAURENT, M. VOT, Mme LATEB, M. GIBLIN, M. GUILLAUD-BATAILLE,
M. ROUSSEAU, M. WEBER-GUILLOUET, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB,
Mme MORGANT, Mme BOUCHER, M. REISSER, Mme LOEMBE.
Membres représentés :
M. TRAORE par Mme BASSEZ
Mme ZOUGMI par Mme POISAT
Mme AMOURA par M.CHAPPELLIER
M. LOISON-ROBERT par Mme ALESSANDRINI
M. HASSANI par M.AUBAGUE
Membre absent:
M.POIRSON
Secrétaire de séance : Mme BASSEZ
OBJET MIS EN DELIBERATION :
COMMUNICATION DU RAPPORT D'ACTIVITE POUR L’ANNEE 2015 DU
SIFUREP (SYNDICAT INTERCOMMUNAL FUNERAIRE DE LA REGION
PARISIENNE) Madame Carole POISAT expose au conseil,
Conformément à l’article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales, le rapport annuel du
Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne, dont la ville du Kremlin-Bicêtre fait partie, fait
l’objet d’une communication en conseil municipal.
Je vous demande de bien vouloir prendre acte du rapport d'activité pour l'exercice 2015.
Le rapport met en évidence les points suivants :
1 - Présentation du SIFUREP
Le SIFUREP, créé en 1905, exerce ses compétences auprès de 96 adhérents, 85 communes de toutes
tailles et de tous les départements d’Ile-de-France, 9 communes en cours d'adhésion au 1° septembre
2016, 1 Etablissement public territorial (Vallée Sud Grand Paris) et 1 syndicat (SEAPFA) ce qui représente
plus de 3,8 millions d'habitants.
La loi du 8 janvier 1993 a supprimé le monopole communal des pompes funèbres mais permet néanmoins
aux communes d’assurer un service extérieur directement ou par gestion déléguée.
Les familles sont libres de s'adresser à l’entreprise de pompes funèbres de leur choix.
A-Les missions :
Son principal enjeu est d'offrir un service funéraire de qualité pour la région Parisienne.
Pour les familles, améliorer l’accueil, rendre accessible le service public funéraire et les infrastructures de
qualité, le tout pour un prix maîtrisé.
Pour les collectivités, accompagner et conseiller dans l'application de la réglementation et dans
l'information des administrés.
Ÿ_ Le SIFUREP gère le service extérieur des pompes funèbres via un contrat de délégation de service
public attribué à O.G.F. pour 6 ans depuis le 01 janvier 2013,
Ÿ_ Contrôle 7 équipements funéraires par gestion déléguée :
* la gestion de 5 crématoriums Mont-Valérien à Nanterre Champigny-sur-Marne Val-de-Bièvre à Arcueil Montfermeil
Parc à Clamart
D'importants travaux de rénovation à Montfermeil sont actuellement en cours jusqu’en 2018.
* la gestion de 2 chambres funéraires Nanterre et Montreuil-sous-Bois
Assurer conseil et assistance juridique aux communes adhérentes,
Accompagner les villes pour améliorer leurs réflexions sur la place des cimetières,
Gérer les cimetières communaux ou intercommunaux comme depuis cette année à Villetaneuse,
Proposer des marchés de services, fournitures et travaux en matière funéraire suite à la création en
2012 d’une centrale d’achat avec 8 marchés où 39 collectivités ont adhéré.
KSKKS
B-Les instances du syndicat
M. Jacques KOSSOWSKI, Député-Maire de Courbevoie, Président de Paris Ouest la Défense a été élu
Président du SIFUREP à l’unanimité le 23 mai 2014, succédant à Carinne JUSTE, elle-même élue en 2011.
Deux commissions thématiques associent les délégués des villes adhérentes pour étudier les questions
soumises au Bureau et à l'assemblée délibérante.
Ÿ_ «La Communication » chargée d’étudier les différents outils de communication mis en place par le
Syndicat (guide des obsèques, site Internet, site extranet...)
Ÿ_ «Les cimetières» traitant de l’évolution des cimetières communaux et intercommunaux.
La participation des associations d'usagers aux commissions consultatives des services publics locaux
permet d'examiner les rapports d'activités des concessionnaires. C-Les temps forts de l’année 2015
Ÿ_ Dix nouvelles adhésions en 2015 : les communes de Bièvres, Grigny, Chaville, Rueil-Malmaison, Clichy-
sous-Bois, Argenteuil, Mériel, Pontoise, Boissy-Saint-Léger et Saint Mandé. Pour 2016, 9 autres
communes ont demandé leur adhésion qui est en cours, ainsi que EPT Vallée Sud Grand Paris et le
Syndicat d’Equipement de d'Aménagement des Pays de France et de l’Aulnoye.
Ÿ_ Organisation d’un colloque rassemblant près de 130 personnes sur le thème «la place des nouvelles
technologies dans le domaine du Funéraire» avec les représentants du syndicat, les services état-civil
et les représentants d'OGF.
Ÿ Crématorium de Montfermeil : Attribution de la délégation de service public à OGF en juin 2016. Les
travaux d'extension et de rénovation sont en cours jusqu’en 2018.
Mise en place avec l’APUR d’un lieu d'échanges avec les principaux acteurs de la métropole, afin de
contribuer à la cohérence des politiques publiques.
Ÿ_ Premier cimetière confié en gestion depuis mai 2015 : Villetaneuse.
D-Actualité du secteur funéraire
L'année 2015 est marquée par une très forte augmentation des décès en île de France + 7,8 % soit un total
de 76 064 personnes.
*Le choix des Français en matière d’obsèques semble s’inverser. D’après une enquête IPSOS à la demande
de la SEM funéraire de la ville de Paris, pour eux-mêmes, 57 % des plus de 60 ans privilégient la crémation
contre 40 % des moins de 35 ans. Dans le cas de l’organisation de funérailles d’un proche, l’inhumation est
privilégiée à 52 %. Ces chiffres montrent une remontée du choix pour l’inhumation alors que ces dernières
années la crémation avait connu une forte croissance.
Les résultats de l'enquête sont consultables sur le site de la SEM funéraire de la Ville de Paris.
*Le secteur funéraire se dirige vers un duopole des acteurs funéraires :
Le groupe Funecap rachète Roc-Eclerc, numéro deux des Pompes Funèbres en France.
Le groupe OGF rachète la société Roger Marin, qui exploite huit crématoriums. En 2016, il est prévu un
rapprochement avec la société Serénium, actuellement numéro trois dans l’ouest de la France et Atrium,
qui exploite actuellement onze crématoriums. À terme, le groupe disposera de 70 crématoriums soit la
moitié de l'équipement français.
E-Conseiller et assister les services d’état-civil et les familles
Expertise au service des communes :
Le Syndicat met à la disposition des services Etat Civil son expertise dans le domaine juridique pour toutes
questions portant sur la législation funéraire et sur l'exécution des contrats de délégation de service
public. Les principaux sujets abordés sont: les concessions, les exhumations, la prise en charge des
opérations funéraires, le transport de corps, la crémation, la gestion des cimetières, les conditions de
création et de gestion des jardins cinéraires et les conditions d’inhumation.…..
Il procède à une enquête annuelle sur les tarifs des cimetières (concessions, taxes, travaux, destination
des cendres...). Les résultats sont téléchargeables sur le site internet du syndicat : www.sifurep.com.
Information pour les services d’état-civil :
Le décès :
e informer les familles de l'existence du contrat de délégation assurant une qualité de service et des
prix garantis et contrôlés,
e remettre aux familles le « Guide des Obsèques », informations sur les démarches à effectuer et
organisation des obsèques,
e informer de la gratuité des obsèques pour les enfants de — 1 an,
e informer d’une prise en charge à hauteur de 50 % sur une partie des frais d’obsèques pour les
enfants de —-16 ans,
e prise en charge des frais d’obsèques pour les personnes dépourvues de ressources, La crémation :
e _ informer les familles de l’existence du crématorium SIFUREP le plus proche et leur indiquer que le
tarif est garanti et contrôlé, qu’il est ouvert à toutes les entreprises funéraires, que des salles de
cérémonie pour assurer une célébration civile ou religieuse sont mises à disposition et que le
personnel peut assurer gratuitement une cérémonie d'adieu.
e possibilité de disperser les cendres des défunts sur place à l’issue de la crémation,
e possibilité sur certain site d’inhumer les urnes (cavurnes ou columbarium)
e possibilité de déposer l’urne 1 an au crématorium, dont 3 mois gratuit.
e possibilité de crémation pour les personnes dépourvues de ressources
Le Guide des Obsèques :
e conçu et réalisé par le SIFUREP, une nouvelle version a été publiée en juin 2015
e _a—un modèle de devis conforme à l'arrêté du 23 août 2010,
e b-un lexique distinguant les différentes prestations pour aider les familles.
Ce guide est mis gratuitement à la disposition des familles mais également sur le site internet du syndicat :
www.sifurep.com Rubrique guide des obsèques.
F — Valoriser et mieux gérer les cimetières
1- La compétence cimetière, un libre choix
Les collectivités peuvent dorénavant transférer au SIFUREP la création, l'agrandissement et la gestion de
leur cimetière. La ville de Villetaneuse a adhéré en mai 2015 pour la gestion.
Un exemple de partenariat pour le syndicat Intercommunal du cimetière des Joncherolles.
Depuis 2010, le Syndicat a signé une convention. Il assure l’administration, les ressources humaines ainsi
que la gestion financière et le suivi des travaux entrepris dans le cadre de la rénovation du cimetière.
2 — La centrale d’achat : simplifier la gestion et maîtriser les budgets.
Le SIFUREP accompagne les collectivités dans l’évolution des nouvelles obligations légales, des rites
funéraires, des enjeux environnementaux, sociaux et patrimoniaux de la gestion des cimetières en créant
une centrale d'achat dont l’objectif est de simplifier l’organisation des cimetières et maîtriser les coûts
grâce à une mutualisation des achats. Cette adhésion permet de décharger la commune pour
l'organisation des appels d'offre et de bénéficier d’une expertise technique et juridique, de prix
avantageux, de marchés « grand compte » et d’une souplesse d'exécution dans l’utilisation des marchés.
L'adhésion se fait grâce à une délibération et à la signature d’une convention d'adhésion. A ce jour, 39
communes sont adhérentes contre 17 en 2014.
5 marchés sont en cours d'exécution :
- Reprises administratives de sépultures,
- Elaboration d’un plan de reprises de sépultures,
- Mise en œuvre d’un logiciel de gestion de cimetière,
- Nettoyage et entretien des cimetières,
- Assistance à l’amélioration de l’utilisation des outils du système d’information des cimetières.
Pour 2016, 4 nouveaux marchés ont été notifiés :
-Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement des cimetières,
-Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rénovation du patrimoine funéraire,
-Accord-cadre pour l'entretien des espaces verts,
-Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'opérations d'aménagement des cimetières et de
restauration du patrimoine funéraire.
Les rencontres de la centrale d’achat se font lors de petits déjeuners d’information (novembre 2015 et
début 2016). Il — Contrat de délégation pour le service extérieur des pompes funèbres A — Le rôle de chacun
Le SIFUREP contrôle la qualité des services et négocie les tarifs pour garantir aux familles une totale
transparence et un service public funéraire de qualité. Il veille à la protection des intérêts des familles.
Le délégataire OGF, retenu à compter du 01 janvier 2013, et pour une durée de 6 ans, a obligation de
rendre compte annuellement des prestations délivrées aux familles, de la qualité des services rendus et de
l’évolution des tarifs.
Depuis la loi du 8 janvier 1993, le monopole communal des Pompes Funèbres a été supprimé et les
familles ont la liberté de choisir leur entreprise, PFG ne bénéficie pas d’exclusivité.
Cinq avantages pour les familles et les collectivités adhérentes :
Un engagement contractuel qui permet de proposer aux familles un service complet d’obsèques à un
prix ferme et définitif de 1 671 € pour l’année 2016. Les familles peuvent comparer avec les devis
d’autres opérateurs funéraires.
Ÿ_ Le délégataire prend en charge la totalité des frais d’obsèques pour les enfants de moins d’un an.
« Le délégataire pratique des conditions financières préférentielles pour les enfants de moins de 16 ans.
Ÿ Le tarif général spécifique est en moyenne inférieur de 6 % à celui constaté sur l’ensemble du
territoire syndical.
Ÿ_ Le délégataire prend en charge les obsèques des personnes dépourvues de ressources sur le territoire
des communes adhérentes.
PFG peut être sollicité 24h/24h et 7j/7j pour procéder à tout enlèvement des corps sur la voie
publique et au transport en chambre funéraire.
B — Evolution de l’activité
Le périmètre géographique de l’activité Pompes Funèbres s'étend grâce aux adhésions successives de
nombreuses collectivités.
YŸ Augmentation du nombre de services contractuels : + 23 %, ce qui représente 1099 services
contractuels en 2015 contre 893 en 2014. Le Val-de-Marne totalise 501 convois.
Augmentation des services contractuels par rapport aux nombres d’obsèques : + 1.8 %.
Augmentation des obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes : + 21.8 %. Le Val-
de-Marne totalise 90 convois.
Nombre d’obsèques de jeunes enfants : 243 enfants de moins d’1 an =+7%
10 enfants de 1 an à 16ans=+11%
Ÿ_ Forte augmentation du taux de mortalité au niveau national + 7.3 % (niveau le plus élevé depuis
l’après-guerre) et pour l'Ile-de-France + 7.8 %.
Ÿ_ Importante augmentation du taux de crémation en Ile-de-France : + 8.5 % par rapport à 2014.
Le taux de crémation en Ile-de-France (30,5 %) reste toujours inférieur au taux national (35,2 %).
C-— La qualité de service
Les enquêtes de satisfaction envoyées aux familles connaissent un taux de retour de 41 % au niveau
national. L'indice national a perdu 193 points tandis que le Val-de-Marne voit son indice qualité se
maintenir avec 3557 points.
La démarche qualité continue son évolution avec un référentiel de certifications de service. OGF Île-de-
France est certifié par l’organisme SGsS.
Le SIFUREP a diligenté le cabinet BVA pour des visites mystères organisées lors des cérémonies et dans les
agences. Au cours de l’année 2015, 28 agences ont été visitées. Une deuxième vague d'enquêtes a été
lancée en mai et juin 2015 suite aux premières visites qui avaient amené à mettre en place des actions correctives. En décembre 2015, il est fait état de meilleures performances concernant l'accueil et la mise
en valeur du contrat SIFUREP. Une 3°°"° vague d'enquêtes est prévue en 2016.
Il - Les équipements de proximité au service des familles
5 crématoriums :
Le SIFUREP a en charge le contrôle de l’activité (prix, qualité) des 5 délégataires, suite à des procédures de
délégation de service public. Les familles peuvent bénéficier d'équipements de proximité et d’un service
funéraire de qualité.
Chaque délégataire assure la construction, l'aménagement et l'exploitation de l'équipement. Il doit rendre
compte de son activité au SIFUREP, garantir la continuité de service public, respecter l'égalité entre tous
les usagers et ouvrir l’accès aux équipements à toutes les entreprises funéraires habilitées. Comme chaque année, les « temps de mémoire » organisés à la Toussaint sont des moments privilégiés
que les familles affectionnent de plus en plus. Elles sont de plus en plus nombreuses à participer à ce
temps de recueillement et d'échanges entre familles, structures gestionnaires et représentants
d'associations.
Suite aux événements du 13 novembre, le crématorium de Montfermeil n’a pas souhaité organiser une
cérémonie.
Lors des cérémonies, il est mis à la disposition des familles, un registre pour recueillir leurs appréciations
sur la qualité des services et des prestations proposées et exécutées lors de la crémation.
Trois crématoriums ont obtenu la certification Qualicerf le 14 janvier 2014 garantissant un niveau de
qualité optimal dans l’accueil et le déroulement du dernier hommage.
Nanterre Arcueil Clamart Champigny | Montfermeil
Société : 5 délégataire O.G.F G.2.F O.G.F Ville de Paris QG.
x année ème £ ème £ ème ; ème : ; d'exploitation 16 année 13 année 8 année 8 année 18È"° année
: . 3 temps plein 3 temps plein Effectifs 4 temps plein : : 3 personnes
ou PS R 2 temps partiel 2 temps partiel p # personnes
719
Evolution nombre +213% 11% L 54% 148 crémations/2014 ne TP
. Dépôt au crématorium Devenir des cendres 1% | 67% [ 43% 92% 0%
. Dispersion Devenir des cendres 40% | 133% | 10% 17% 0.6%
. Remise de l’urne aux familles ou entreprises de P.F. Devenir des cendres 56% 80 % 47% 74% 99.4%
Avenant ab Et Les tarifs ont diminué | Les tarifs ont diminué | Baisse de l’activité | Fin DSP en 2018.
: È de 0.72 % | de 3.38 % | car ouverture de | En juin 2016
Observations Rte on ans conformément à la | conformément à la | deux crématoriums | attribution à OGF
Li formuled’actualisation | formuled’actualisation | en Seine et Marne pour 24 ans
Total recettes 908 000 € 684 000 € 763 000 € 920 000 € 629 000 €
Résultat net 184 000 € -34 000€ 162 000 € 67 000 € 161 000 €
2 chambres funéraires : lieu accueillant les corps des personnes décédées avant l’inhumation ou la
crémation.
Le SIFUREP contrôle la qualité de service et négocie les tarifs pour garantir aux familles une totale
transparence et une disponibilité des équipements 24 heures sur 24.
Le délégataire assure l’admission et la conservation des corps et des cercueils, l’accueil des familles et
des entreprises funéraires habilitées.
Les familles peuvent demander d’autres prestations comme la présentation des défunts et des
cercueils en salon temporaire ou salon privé. Nanterre (92) Chiffre d’affaires : 450 000 €
contrat en vigueur depuis 2007 avec OGF Résultat net : 10 500 €
pour 22 ans
1 400 admissions (+11.1 %)
Montreuil-sous-Bois (93) Chiffre d’affaires : 310 000 €
contrat en vigueur depuis 2007 avec OGF Résultat net: -33 380 €
pour 22 ans
785 admissions (+16.2 %) KKKK
KR
KA
IV - Bilan comptable — Année 2015
Les recettes : 791 523 € Les dépenses : 743 353€
Cette recette de fonctionnement est constituée des frais de contrôle versés par les délégataires, au titre
des contrats de délégation, de la cotisation des communes adhérentes et des remboursements de
personnel mis à disposition au bénéfice du syndicat intercommunal du cimetière des Joncherolles.
Pour la section d'investissement, les recettes sont constituées par les amortissements, l'excédent de
l'exercice précédent et le fonds de compensation pour la TVA.
Les dépenses de fonctionnement sont réparties comme suit :
Ÿ_ charges générales 271 979 €
Y_ charges de personnel 339 109 €
Y_ charges de gestion courante 132 263 €
Les dépenses d'investissement s'élèvent pour leur part à 61 900 €.
V_- Conclusion
Nouveau cap pour le Syndicat avec 15 adhésions entre 2015 et aujourd’hui. Les procédures terminées cela
représentera 96 collectivités. Toutes ces communes, indépendamment de leur taille, marquent un réel
intérêt pour les services offerts par le SIFUREP, conseil et assistance dans l'application de la
réglementation funéraire, gestion et contrôle du service extérieur des Pompes Funèbres mais aussi
gestion d'équipements funéraires.
Le syndicat a repris en gestion un crématorium, celui de Montfermeil. D'importants travaux de rénovation
sont toujours en cours et s’achèveront en 2018.
Suite au démarrage de l’activité « gestion de cimetières » la ville de Villetaneuse a confié la gestion de son
cimetière ancien. La centrale d’achat connait un succès important avec 40 collectivités pour 9 marchés en
cours.
Pour le syndicat, veiller à la qualité des services offerts et à leur prix est un souci constant, comme le
prouve le contrôle effectué sur le service extérieur des pompes funèbres, qui a conduit à faire évoluer le
contrat avec OGF avec la signature d’un avenant en juin 2016. Celui-ci assurera la prise en charge des
obsèques des enfants nés sans vie et étendra les conditions d’utilisation de la délégation par les familles
des collectivités adhérentes.
La vigilance est de mise pour garder un service public funéraire avec l’apparition d’un duopole entre
Funecap, qui a racheté le groupe de franchises Roc-Eclerc et OGF qui a racheté la Société Roger Marin, qui
exploite huit crématoriums dont deux en Île-de-France et la Société Atrium, qui gère onze crématoriums. LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Madame Carole POISAT,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-39,
Vu le rapport d'activité du SIFUREP pour l’année 2015,
Vu le compte administratif arrêté par le SIFUREP pour l’année 2015,
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission consultative des services publics locaux du 22
novembre 2016,
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la commission municipale concernée,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article unique De prendre acte du bilan d'activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région
Parisienne pour l’année 2015.
Fait et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme
Jean-Marc NICOLLE
Le Maire OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2016-134
COMMUNICATION DU
RAPPORT D’ACTIVITE
POUR L’ANNEE 2015 SUR
LA DELEGATION DE
SERVICE PUBLIC DU
STATIONNEMENT
PAYANT DE SURFACE
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL... 35
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Délibération du Conseil Municipal
SEANCE du 15 décembre 2016
Le 15 décembre à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-
BICETRE se sont réunis en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur NICOLLE,
Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et
par écrit, le 2 décembre 2016.
Membres présents :
M. NICOLLE, M. BANBUCK, Mme EL MALKI, Mme ALESSANDRINI, M. CHAPPELLIER,
Mme BENBELKACEM, M. ROUSSEL, M. GIRIER, Mme POISAT, Mme BASSEZ, M. PIARD,
Mme MATHONNAT, Mme RAFFAËLLI, M. PETIT, M. BOYAU, Mme MERSALI-LALOUPO,
M. LAURENT, M. VOT, Mme LATEB, M. GIBLIN, M. GUILLAUD-BATAILLE,
M. ROUSSEAU, M. WEBER-GUILLOUET, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB,
Mme MORGANT, Mme BOUCHER, M. REISSER, Mme LOEMBE.
Membres représentés :
M. TRAORE par Mme BASSEZ
Mme ZOUGMI par Mme POISAT
Mme AMOURA par M.CHAPPELLIER
M. LOISON-ROBERT par Mme ALESSANDRINI
M. HASSANI par M.AUBAGUE
Membre absent :
M.POIRSON
Secrétaire de séance : Mme BASSEZ
OBJET MIS EN DELIBERATION :
COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITE POUR L’ANNEE 2015 SUR LA
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU STATIONNEMENT PAYANT DE
SURFACE Monsieur Jean-Marc NICOLLE expose au conseil,
Le 15 décembre 2009, la ville du Kremlin-Bicêtre a confié l'exploitation et la gestion de son stationnement
payant de surface à la société Q-Park — Européenne de stationnement SNC dans le cadre d’une délégation
de service public, d’une durée de 6 ans à compter du 15 décembre 2009 et jusqu'au 14 décembre 2015.
En décembre 2015, un avenant à l'actuelle DSP a été signé entre la ville et la société Q-Park pour une
durée de 3 mois, afin de laisser, à la municipalité et aux candidats, le temps nécessaire pour négocier les
offres reçues dans le cadre de la procédure de renouvellement du contrat de délégation de service public
du stationnement payant de surface. Cela était d'autant plus nécessaire que la nouvelle DSP intégrait
l'extension du périmètre payant, ainsi que la mise en place de nouvelles technologies.
Ainsi, la fin du contrat de Délégation de Service Public du stationnement payant de surface a été
repoussée au 14 mars 2016.
Le compte rendu d'activité annuel a pour objet de présenter les conditions et les résultats de
l'exploitation du stationnement payant géré par le délégataire.
Sur le plan technique l’analyse de ce document, pour l’année 2015, fait ressortir les points suivants :
En octobre 2015, des failles dans le contrôle des droits de stationnement et une insatisfaction croissante
des usagers ont décidé la société Q-Park à mettre fin au service de paiement mobile "PayByPhone"
proposé aux usagers.
Le parc d’horodateurs est constitué de 77 appareils solaires de type "STELIO". Malgré un vieillissement
naturel de ces équipements, les interventions de maintenance sont restées essentiellement préventives
(72%).
Les autres interventions concernaient des actions correctives (12%), telles que le remplacement des
batteries, ou la remise à jour des horloges internes et des actions d'entretien (16%) comme le nettoyage
des horodateurs ou le remplacement des stickers d'information.
Le taux de vandalisme sur le parc est stable par rapport à 2014 (7%), soit 40 faits constatés. Il est toutefois
nécessaire de noter que les actes de vandalisme recensés correspondent, pour plus d'un tiers d’entre eux,
à des inscriptions (graffitis), ou à la pose d’autocollants publicitaires et les autres à des faits mineurs.
Sur le plan financier l’analyse du rapport d'activité fait ressortir les éléments suivants :
Le délégataire annonce un chiffre d’affaires en baisse de 2,9% par rapport à 2014.
Selon le délégataire, cette légère baisse du chiffre d'affaires serait liée à la neutralisation de places de
stationnement dans le cadre de la réalisation des nombreux chantiers présents sur la commune.
En effet, conformément à ce contrat de DSP les travaux d'intérêts publics ne donnent pas lieu au
remboursement des places de stationnement neutralisées par les entreprises.
Pour la ville, cette baisse du chiffre d’affaires est surtout liée à celle des recettes de courte durée (Zone
rouge), soit-28,9% par rapport à 2014 (information donnée par le délégataire).
Malgré cette légère baisse de chiffre d'affaires, nous notons que le résultat comptable de la société Q-
Park est en nette progression entre 2014 et 2015 (+36,2%).
Contrairement à l’année précédente, Q-Park constate une stabilité du nombre des abonnés par rapport à
2013, avec une légère augmentation des recettes qui y sont liées (+2%).
Un autre point positif noté par Q-Park est le très bon taux de respect du stationnement lié au travail de
verbalisation efficace des agents du service Tranquillité Urbaine.
Le compte rendu souligne également l'efficacité du suivi et le réel travail partenarial entrepris entre la ville
et Q-Park.
Pour conclure, le bilan de l’année 2015 démontre une nouvelle fois des résultats positifs au regard de du
chiffre d'affaire prévisionnel que la société avait établit lors de sa réponse à l'appel d'offres. Ces bons résultats contribuent une nouvelle fois à la perception de la redevance variable par la ville, conformément
à ce qui est prévu dans la délégation de service public pour l’exploitation du stationnement de surface.
Suite aux résultats enregistrés, la ville doit percevoir une redevance variable en 2016, au titre de l’année 2015, d’un montant de 87 026,33 euros.
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-Marc NICOLLE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1411-2 et suivants ;
Vu la loi N° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article 5-1 ;
Vu la loi du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie
économique et des procédures publiques ;
Vu la délibération du 28 juin 2001 décidant de déléguer la gestion du stationnement payant dans le cadre d’une délégation de service public ;
Vu la délibération du conseil municipal du 26 novembre 2009 approuvant le contrat de concession et
désignant la société « Q-Park - Européenne de stationnement SNC » comme concessionnaire de la
délégation de service public du stationnement payant en surface pour la ville du Kremlin Bicêtre pour une durée de 6 ans;
Vu la délibération du Conseil municipal du 26 septembre 2013 portant approbation sur le projet d’avenant
n°1 de transfert du contrat de service du stationnement suite à la réorganisation juridique du groupe Q- PARK France;
Vu la délibération du Conseil municipal du 17 décembre 2013 portant approbation sur le projet d’avenant
n°2 relatif à la mise en place d’un nouveau mode de paiement;
Vu la délibération du Conseil municipal du 26 juin 2014 portant approbation sur le projet d’avenant n°3
relatif à la mise en place d’une nouvelle zone tarifaire (zone orange);
Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 novembre 2015 portant approbation sur le projet d'avenant n°4 relatifà une prolongation de 3 mois de l'actuelle DSP;
Vu le budget communal;
Vu le rapport d'activités transmis par la société Q-Park annexé,
Vu l'avis favorable de la commission consultative des services publics locaux 22 novembre 2016,
Vu l'avis favorable de la commission municipale concernée et 1 ne prenant pas part au vote (M.HASSANI),
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article unique : De prendre acte du rapport d'activité 2015, présenté par la Société « Q-Park» dans le
cadre de sa délégation de service public du stationnement payant de surface.
Fait et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme
Jean-Marc NICOLLE
Le Maire OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2016-135
COMMUNICATION DU
RAPPORT D’ACTIVITE
POUR L'ANNEE 2015 DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL DU
GAZ ET DE L'ELECTRICITE
EN ILE-DE-FRANCE
(SIGEIF)
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL... 35
Présents... 29
Représentés...…… 5
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Délibération du Conseil Municipal
SEANCE du 15 décembre 2016
Le 15 décembre à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-
BICETRE se sont réunis en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur NICOLLE,
Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et
par écrit, le 2 décembre 2016.
Membres présents :
M. NICOLLE, M. BANBUCK, Mme EL MALKI, Mme ALESSANDRINI, M. CHAPPELLIER,
Mme BENBELKACEM, M. ROUSSEL, M. GIRIER, Mme POISAT, Mme BASSEZ, M. PIARD,
Mme MATHONNAT, Mme RAFFAËLLI, M. PETIT, M. BOYAU, Mme MERSALI-LALOUPO,
M. LAURENT, M. VOT, Mme LATEB, M. GIBLIN, M. GUILLAUD-BATAILLE,
M. ROUSSEAU, M. WEBER-GUILLOUET, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB,
Mme MORGANT, Mme BOUCHER, M. REISSER, Mme LOEMBE.
Membres représentés :
M. TRAORE par Mme BASSEZ
Mme ZOUGMI par Mme POISAT
Mme AMOURA par M.CHAPPELLIER
M. LOISON-ROBERT par Mme ALESSANDRINI
M. HASSANI par M.AUBAGUE
Membre absent:
M.POIRSON
Secrétaire de séance : Mme BASSEZ
OBJET MIS EN DELIBERATION :
COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITE POUR L'ANNEE 2015 DU
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU GAZ ET DE L’ELECTRICITE EN ILE-DE-
FRANCE (SIGEIF) Monsieur Bernard CHAPPELLIER expose au conseil,
Conformément à l’article L. 5122.39 du Code général des collectivités territoriales, le SIGEIF (Syndicat
Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France), transmet aux communes adhérentes un
rapport annuel retraçant son activité.
Ce syndicat exerce deux compétences : l’une pour le gaz, l’autre pour l'électricité. La commune du
Kremlin-Bicêtre n’est adhérente que pour le gaz, la compétence électricité étant dévolue au SIPPEREC.
Le SIGEIF est la première autorité concédante pour le gaz en France.
En 2015, il exerce l’autorité organisatrice de la distribution du gaz pour le compte de 185 communes (soit
1201033 clients) propriétaires d’un réseau de 9434 km pour une consommation totale de 27 317,5
GWh.
S'agissant de la commune du Kremlin-Bicêtre, la longueur du réseau est de 25,02 Km.
Le nombre de client a baissé (0,7 %, soit -8224 clients) par rapport à 2014 cependant la consommation a
augmenté de 8,2 %.
S'agissant de la commune du Kremlin-Bicêtre, le nombre de clients est de 5218 (contre 5355 en 2014) et
la consommation totale est passée de 93,2 GWh en 2014 à 100,8 GWh en 2015.
La baisse des clients résulte principalement du désabonnement de la clientèle domestique souscrivant des
contrats de «cuisson» (tarif 1). Elle touche essentiellement les communes très urbanisées des
départements de la petite couronne.
De plus, le SIGEIF assure un contrôle technique et financier des patrimoines concédés et veille au bon accomplissement des missions de service publics confiées aux concessionnaires, GRDF pour le gaz. Le
contrôle exercé fait l’objet chaque année de deux rapports adressés aux communes adhérentes et porte
principalement sur :
- L'évolution et l'inventaire des ouvrages, la sécurité, la qualité et la maintenance, les travaux
d'investissement,
-__ L'analyse comptable et financière, les droits du concédant, les investissements réalisés,
- Le degré de satisfaction des clients-usagers mesuré par deux enquêtes annuelles.
Le SIGEIF développe des actions de conseil et d'accompagnement des communes dans la mise en œuvre
de leur politique énergétique locale.
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Bernard CHAPPELLIER,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211-39,
Vu le rapport d'activité du Syndicat intercommunal du gaz et de l'électricité en Ile-de-France (SIGEIF) pour
l’année 2015,
Vu l'avis favorable de la commission consultative des services publics locaux du 22 novembre 2016,
Vu l'avis favorable de la commission municipale concernée et 1 ne prenant pas part au vote (M.HASSANI),
Après en avoir délibéré,
Article unique : De prendre acte du rapport d’activité du SIGEIF pour l’année 2015.
Fait et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2016-136
COMMUNICATION DU
RAPPORT D’ACTIVITE
POUR L’ANNEE 2015 DU
DELEGATAIRE EN
CHARGE DES MARCHES
FORAINS, LA SOCIETE
SOMAREP
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL... 35
Présents... 29
Représentés 5
Absent.…… 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Délibération du Conseil Municipal
SEANCE du 15 décembre 2016
Le 15 décembre à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-
BICETRE se sont réunis en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur NICOLLE,
Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et
par écrit, le 2 décembre 2016.
Membres présents :
M. NICOLLE, M. BANBUCK, Mme EL MALKI, Mme ALESSANDRINI, M. CHAPPELLIER,
Mme BENBELKACEM, M. ROUSSEL, M. GIRIER, Mme POISAT, Mme BASSEZ, M. PIARD,
Mme MATHONNAT, Mme RAFFAËLLI, M. PETIT, M. BOYAU, Mme MERSALI-LALOUPO,
M. LAURENT, M. VOT, Mme LATEB, M. GIBLIN, M. GUILLAUD-BATAILLE,
M. ROUSSEAU, M. WEBER-GUILLOUET, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB, Mme MORGANT, Mme BOUCHER, M. REISSER, Mme LOEMBE.
Membres représentés :
M. TRAORE par Mme BASSEZ
Mme ZOUGMI par Mme POISAT
Mme AMOURA par M.CHAPPELLIER
M. LOISON-ROBERT par Mme ALESSANDRINI
M. HASSANI par M.AUBAGUE
Membre absent :
M.POIRSON
Secrétaire de séance : Mme BASSEZ
OBJET MIS EN DELIBERATION :
COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITE POUR L’ANNEE 2015 DU
DELEGATAIRE EN CHARGE DES MARCHES FORAINS, LA SOCIETE SOMAREP Monsieur Laurent GIRIER expose au conseil,
Le Conseil municipal a approuvé, le 9 janvier 2013, le contrat de délégation de service public pour la
gestion des marchés forains de la ville avec la société SOMAREP, 3, rue Bassano — 75116 PARIS, sous
forme d’un contrat d’affermage, pour une durée de sept ans, du 1° février 2013 au 31 janvier 2020.
Comme la loi le prévoit, le délégataire, la société SOMARFP, doit transmettre avant le 30 juin suivant
chaque année d'exploitation, son rapport d'activité. Ce rapport d'activité a été transmis le 31 mai 2016 et
fait état de plusieurs éléments dont :
> Une présentation de la délégation de service public
> Un compte rendu financier
> Une analyse de la qualité de service
> Présentation de la délégation de service public
Le marché du Kremlin-Bicêtre s'inscrit dans un pôle commercial dense et permet aux kremlinois et à la
clientèle de s’approvisionner en produits frais, divers et à des prix compétitifs.
Le marché est divisé en deux pôles, manufacturés et alimentaires le long de l'avenue Eugène Thomas.
Le marché a lieu le mardi, jeudi et dimanche matin. Le marché du mardi est dédié uniquement au
commerce alimentaire. Le rapport souligne l’absentéisme des abonnés alimentaires le mardi. Le jeudi, le
marché est alimentaire et manufacturé. Le dimanche, les manufacturés sont présents toute la journée.
Les marchés des jeudis et dimanches sont les plus dynamiques.
Les achats sont prioritairement orientés vers les produits alimentaires.
En termes d'évolution du marché, le rapport souligne que le commerce connaît des difficultés et l’offre
commerciale à tendance à se paupériser. Il est constaté une baisse du panier moyen de la clientèle. Le
rapport précise de plus que le commerce de bouche connaît des difficultés en termes de transmission et
de reprise de cette activité. Il existe donc une tendance à la baisse des commerces de bouche couplée à
une baisse de la qualité dans le choix de l’approvisionnement.
Le rapport présente les actions mises en place par le délégataire pour dynamiser la clientèle, attirer et
recruter de nouveaux commerçants sur le marché, orienter les volants pour un maintien de ces derniers
dans le temps, recherche de Food Truck.
Malgré tout, le marché connaît une bonne fréquentation surtout le weekend.
Le rapport 2015 indique que la SOMAREP monte et démonte le matériel, quatre monteurs sont affectés
sur le site. Le montage débute à 4h00 le dimanche et à 4h30 le mardi et jeudi. Le démontage s'effectue à
20h00 le dimanche et à 15h00 le mardi et le jeudi.
Le rapport comptabilise 156 vitabris installés.
Le nettoyage du marché s'effectue par une société sous traitée par La SOMAREP, Clair Net, quatre
personnes étant affectées sur le site.
Le personnel affecté sur le marché est constitué de deux placiers, cinq monteurs, un agent « pick-tout » et
cinq chauffeurs. La masse salariale a représenté en 2015 105 654€, charges sociales incluses.
En 2015, quatre grandes animations ont été organisées :
- Saint-Valentin (jeudi 12 et dimanche 15 février 2015)
- Pâques (jeudi 2 et dimanche 5 avril 2015)
- Fête des mères (dimanche 31 mai 2015)
- Noël (dimanche 20, mardi 22 et jeudi 24 décembre 2015)
Les animations fonctionnent bien. > Compte rendu financier
Les recettes toutes taxes comprises du marché pour l’année 2015 s'élèvent à la somme totale de 309 418,09€ répartis ainsi :
- 168 874,65 € pour les commerçants abonnés
- 140 543,44 € pour les commerçants volants
En 2015, la SOMAREP a versé à la ville du Kremlin-Bicêtre la somme de 57 200,00 € au titre de la
redevance.
Une participation publicitaire est perçue par la SOMAREP auprès de l’ensemble des commerçants du
marché pour le financement des animations. Au titre de l’année 2015, les recettes de cette participation
publicitaire s'élèvent à 37 787,24€, les dépenses à 27 545,58€, soit un solde positif d’un montant de
10 241,66 €.
Les frais de nettoyage pour l’année 2015 s'élèvent à 49 800 €.
Les sommes collectées auprès des commerçants, au titre des déchets du marché, et reversées
intégralement à la Communauté d'Agglomération du Val-de-Bièvre, s'élèvent à : 67 427,20€.
Le rapport établit un comparatif entre 2014 et 2015 : les recettes sont en hausse par rapport à 2014. Les
dépenses sont en baisse. Les postes tels que le parking Q-PARK, les salaires, assurances, agios et la
variation provision ont baissés.
Le compte d'exploitation fait apparaître un résultat de -42 227€.
> Analyse de la qualité de service
Le marché compte en moyenne 43 commerçants abonnés répartis de la manière suivante : - 18 abonnés alimentaires
- 25 abonnés manufacturés
Les secteurs d'activités les plus représentés sont les fruits et légumes et les vêtements pour femmes.
Les commerçants volants sont représentés de la manière suivante :
- Un commerçant le mardi
- Une vingtaine le jeudi
- Une trentaine le dimanche
Le nombre d'abonnés a stagné alors que la fréquentation des commerçants volants est en hausse.
Le jeudi, les secteurs les plus représentés sont les vêtements femmes et les chaussures.
Le dimanche, les secteurs d'activités les plus représentés sont les vêtements femmes, les chaussures et les
articles ménagers, bazar et maroquinerie.
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Laurent GIRIER,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le rapport d'activité de SOMAREP de l’année 2015,
Vu l'avis favorable de la commission consultative des services publics locaux du 22 novembre 2016,
Vu l'avis favorable de la commission municipale concernée et 1 ne prenant pas part au vote (M.HASSANI),
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article unique De prendre acte du rapport d’activité pour l’année 2015 de la société SOMAREP.
Fait et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2016-137
COMMUNICATION DU
RAPPORT D'ACTIVITE
POUR L’ANNEE 2015 DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL DE
LA PERIPHERIE DE PARIS
POUR L'ELECTRICITE
ET LES RESEAUX
DE COMMUNICATION
(SIPPEREC)
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL... 35
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Délibération du Conseil Municipal
SEANCE du 15 décembre 2016
Le 15 décembre à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-
BICETRE se sont réunis en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur NICOLLE,
Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et
par écrit, le 2 décembre 2016.
Membres présents :
M. NICOLLE, M. BANBUCK, Mme EL MALKI, Mme ALESSANDRINI, M. CHAPPELLIER,
Mme BENBELKACEM, M. ROUSSEL, M. GIRIER, Mme POISAT, Mme BASSEZ, M. PIARD,
Mme MATHONNAT, Mme RAFFAËLLI, M. PETIT, M. BOYAU, Mme MERSALI-LALOUPO,
M. LAURENT, M. VOT, Mme LATEB, M. GIBLIN, M. GUILLAUD-BATAILLE,
M. ROUSSEAU, M. WEBER-GUILLOUET, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB,
Mme MORGANT, Mme BOUCHER, M. REISSER, Mme LOEMBE.
Membres représentés :
M. TRAORE par Mme BASSEZ
Mme ZOUGMI par Mme POISAT
Mme AMOURA par M.CHAPPELLIER
M. LOISON-ROBERT par Mme ALESSANDRINI
M. HASSANI par M.AUBAGUE
Membre absent :
M.POIRSON
Secrétaire de séance : Mme BASSEZ
OBJET MIS EN DELIBERATION :
29 COMMUNICATION DU RAPPORT D'ACTIVITE POUR L’ANNEE 2015 DU
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR
L'ELECTRICITE ET LES RESEAUX DE COMMUNICATION (SIPPEREC) Madame Ghania LATEB expose au conseil,
Le SIPPEREC accompagne, conseille et assiste les collectivités dans la mise en œuvre de leurs politiques
publiques dans les domaines des énergies et des communications.
Il regroupe actuellement 112 collectivités adhérentes en Ile-de-France représentant un territoire de plus
de sept millions d'usagers.
La ville du Kremlin-Bicêtre est adhérente quant à elle aux compétences Electricité et Communications.
1. La compétence Electricité
Le SIPPEREC est autorité concédante pour le service public de la distribution et de la fourniture
d'électricité pour le compte de 83 collectivités. Il est l’autorité concédante la plus importante de France en
électricité.
Il contrôle le service public local de la distribution et de la fourniture d'électricité géré par EDF/ENEDIS (ex
ERDF).
Le syndicat assure également la maîtrise d'ouvrage des travaux d'enfouissement des réseaux.
Il gère, contrôle et perçoit pour le compte des communes la taxe communale sur la consommation finale
d'électricité (TFCE).
1.1 Le service public de la distribution d'électricité
Le réseau de distribution en chiffres :
> 15 778 Km de réseaux de distribution électrique sur le territoire du SIPPEREC auxquels : > 1793 103 usagers raccordés soit une augmentation de 0,8 %. Il reste 828 Km de réseaux aériens à
enfouir fin 2015 selon les données fournies par ENEDIS.
En ce qui concerne la commune du Kremlin-Bicêtre :
- 35 Km de longueur du réseau moyenne tension (HTA)
- 50 Km de longueur totale du réseau en basse tension (BT) dont 2,79 Km de réseaux aériens à
enfouir selon les chiffres fournis par ENEDIS, 11 % du réseau basse tension.
2015 est marquée par une dégradation sensible de la qualité de distribution. Le temps de coupure a été
de 35,7 minutes, soit une augmentation de 39 % par rapport à 2014, conséquence de la fragilité de
certains ouvrages.
Les investissements sont en progression, en effet ils s'élèvent à 128,8 millions d’euros, soit une
augmentation de plus de 12 % en 2015.
La convention de partenariat : un outil pour financer les travaux des communes.
22,5 millions d’euros de subventions ont été votées en 2015, essentiellement pour financer les travaux
d'enfouissement des réseaux, mais aussi des travaux de maîtrise d'énergie pour l'éclairage public. Depuis
l'avenant d’avril 2016 au contrat de concession, le SIPPEREC peut désormais apporter aux villes
adhérentes des subventions pour leurs actions en matière de transition énergétique (éclairage public,
rénovation énergétique des bâtiments communaux et achats de véhicules électriques).
L’enfouissement des réseaux: une priorité pour enfouir la totalité du réseau aérien de distribution
d'électricité jusqu’en 2019 :
33 Km de réseau en fil nu enfouis par ENEDIS et 37 Km de réseau en fil torsadé enfouis sous maîtrise
d'ouvrage du SIPPEREC. Il reste à ce jour à enfouir 537 Km dont 129 Km en fil nu et 408 Km en torsadé.
27 communes ont bénéficié de travaux d'enfouissement en 2015 dont 13 communes sans réseau aérien.
Ces travaux ont été financés par le SIPPEREC et ENEDIS.
Le SIPPEREC est désormais maître d'ouvrage de la remise à neuf des colonnes montantes antérieures à
1995. Il est prévu d’en rénover 500 par an. L'entretien et le renouvellement sera concédé à ENEDIS. 1.2 La fourniture d'électricité
En 2015, la baisse du nombre d'usagers aux tarifs réglementés de vente est de 1,52 millions de clients. La
consommation qui est de 12,7 TWh (térawatts heure) baisse également (-8,6 %). Cette tendance est le
résultat d’un hiver 2015 très doux et de l’ouverture à la concurrence effective depuis le 1° juillet 2007.
Depuis le 1°’ janvier 2016, une nouvelle étape a été franchie avec la disparition des tarifs réglementés
pour les puissances supérieures à 36kVA (tarifs jaune et vert).
Les tarifs sociaux et la précarité énergétique :
166 033 foyers ont bénéficié du tarif de première nécessité (TPN), ce qui représente 11 % des clients de la
concession. Le nombre de bénéficiaires continue de progresser mais à un rythme moins soutenu que les
années précédentes.
2015 est marquée par une baisse de 12 % du nombre de dossiers aidés par le Fonds de Solidarité
Logement (FSL) et aussi par une nouvelle baisse de coupure (-9 % en 2015 contre -15 % en 2014) liée à la
mise en œuvre par EDF d’une nouvelle politique de recours pour les réductions de puissance en cas
d’impayés (3 kVA et 1 kVA).
Le fonds social précarité et efficacité énergétique SIPPEREC (FSPEE)
Le FSPEE s'attache à aider à résorber la précarité énergétique par des actions préventives et curatives. En
2015, le SIPPEREC a accordé 532 686 euros de subventions. Les aides vont principalement au paiement
des factures d'électricité, aux achats d’ampoules basse consommation, aux diagnostics thermiques et à la
rénovation énergétique.
La valorisation des certificats d'énergie
Le SIPPEREC en partenariat avec le SIGEIF propose aux collectivités de se regrouper pour fédérer leurs
travaux d'économie d'énergie donnant droit à des certificats d'économie d'énergie.
Le groupement de commandes électricité et maîtrise de l’énergie
Le SIPPEREC fédère un groupement de commandes pour l'électricité et maîtrise de l'énergie rassemblant
545 communes et établissements publics d’Ile-de-France, soit 43 000 contrats représentant 2 TWh de
consommation annuelle pour un montant correspondant de 250 millions d'euros. Le groupement propose
à ses adhérents un outil de suivi et d'analyse des consommations et coûts d'énergie. En 2015, ce sont 12
marchés qui ont été attribués pour le compte des adhérents.
2. Communications
La compétence « réseaux urbains de communications électroniques et services de communication
audiovisuelle »
Avec les réseaux câblés et les réseaux d'initiative publique, le SIPPEREC a initié un aménagement
progressif et équilibré de son territoire pour permettre l’accès de tous - citoyens, établissements publics,
entreprises - au très haut débit. Il gère pour le compte des communes un réseau de fibre optique de plus
de 4 200 km, dont 537 321 foyers desservis par le câble.
Les réseaux câblés
Le SIPPEREC gère 13 délégations de service public pour 43 communes. Confiées à NC Numéricâble, ces
concessions desservent plus de 536 500 foyers pour un réseau de 2 500 Km. L'effort de modernisation des
réseaux se poursuit dans le Val-de-Marne, avec le soutien financier du Département sur 21 communes,
pour l'accès au très haut débit. En Seine-Saint-Denis, NC Numéricâäble a également engagé la
modernisation du réseau à ses frais, en contrepartie de la prolongation du contrat jusqu’en 2023.
IRISE
Ce réseau de fibre optique, sur lequel s'appuient la plupart des autres réseaux télécoms d'Ile-de-France,
s'étend sur 645 km. Sa rentabilité se confirme année après année. Pour la commune du Kremlin-Bicêtre le
linéaire d'infrastructure est de 4,53 Km.
SEQUANTIC Ce réseau, qui dessert en priorité les entreprises, les sites publics et les immeubles, a poursuivi son
développement en 2014 : avec 700 Km de réseau déployé, 674 sites raccordés, 35 opérateurs sont actifs
sur le réseau. Le périmètre du réseau s’étend désormais aux villes de la Communauté d'agglomération du
Val d’Orge. Pour la commune du Kremlin-Bicêtre 1 seul site professionnel est raccordé et 282 sites
professionnels sont raccordables.
EUROP'’ESSONNE
Ce réseau progresse significativement permettant un raccordement en fibre à la fois des foyers et des
entreprises dans 14 communes, en complémentarité avec les zones où interviennent les opérateurs
privés. Le Kremlin-Bicêtre n’est pas raccordé à ce réseau.
OPALYS
Ce réseau de fibre à l’abonné raccordant 36 447 logements est stationnaire depuis plusieurs années.
Néanmoins le rachat de SFR par Numéricable a permis de relancer le dialogue avec pour objectif de
poursuivre la couverture en fibre optique des 13 communes concernés dont le territoire est très
largement situé en zone de basse densité. Le Kremlin-Bicêtre n’est pas raccordé à ce réseau.
Le groupement de commandes pour les systèmes d’information géographique (SIG)
Le SIPPEREC a mis en place un groupement de commande afin de couvrir tous les besoins des collectivités
relatifs à la mise en place ou à l’évolution d’un SIG et à l’évolution de la réglementation sur la sécurité des
chantiers à proximité des réseaux (DT-DICT). 57 collectivités sont adhérentes à ce groupement.
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Madame Ghania LATEB,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5211-39,
Vu la circulaire n°2016-21 du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les
Réseaux de Communication transmettant le rapport d'activité 2015 du syndicat,
Vu le rapport d'activité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les
Réseaux de Communication pour l’année 2015,
Vu l'avis favorable de la commission consultative des services publics locaux du 22 novembre 2016,
Vu l'avis favorable de la commission municipale concernée et 1 ne prenant pas part au vote (M.HASSANI),
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article unique : De prendre acte du rapport d'activité du Syndicat Intercommunal de la
Périphérie de Paris pour l’Electricité et les Réseaux de Communication
(SIPPEREC) pour l’année 2015.
Fait et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme
re arc NICOLLE
Sa eAMÉre OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2016-138
RECENSEMENT DE LA
POPULATION- 2017 :
REMUNERATION DU
COORDONNATEUR, DE
SON ADJOINT ET DES
AGENTS RECENSEURS
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL... 35
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Délibération du Conseil Municipal
SEANCE du 15 décembre 2016
Le 15 décembre à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-
BICETRE se sont réunis en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur NICOLLE,
Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et par écrit, le 2 décembre 2016.
Membres présents :
M. NICOLLE, M. BANBUCK, Mme EL MALKI , Mme ALESSANDRINI, M. CHAPPELLIER,
Mme BENBELKACEM, M. ROUSSEL, M. GIRIER, Mme POISAT, Mme BASSEZ, M. PIARD,
Mme MATHONNAT, Mme RAFFAËLLI, M. PETIT, M. BOYAU, Mme MERSALI-LALOUPO,
M. LAURENT, M. VOT, Mme LATEB, M. GIBLIN, M. GUILLAUD-BATAILLE,
M. ROUSSEAU, M. WEBER-GUILLOUET, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB,
Mme MORGANT, Mme BOUCHER, M. REISSER, Mme LOEMBE.
Membres représentés :
M. TRAORE par Mme BASSEZ
Mme ZOUGMI par Mme POISAT
Mme AMOURA par M.CHAPPELLIER
M. LOISON-ROBERT par Mme ALESSANDRINI
M. HASSANI par M.AUBAGUE
Membre absent :
M.POIRSON
Secrétaire de séance : Mme BASSEZ
OBJET MIS EN DELIBERATION :
RECENSEMENT DE LA POPULATION- 2017 : REMUNERATION DU
COORDONNATEUR, DE SON ADJOINT ET DES AGENTS RECENSEURS Monsieur Jean-Marc NICOLLE expose au conseil,
Comme chaque année la ville va réaliser en 2017, et en collaboration avec l'INSEE, le recensement d’une
partie des habitants du Kremlin-Bicêtre avec cependant une évolution, la possibilité désormais offerte aux
habitants de répondre par Internet.
Depuis janvier 2004, pour les communes de 10 000 habitants et plus, la méthodologie de comptage
consiste à prendre tous les ans un échantillon de 8% de la population, soit 40% de la population au bout
de 5 ans. Les villes disposent, ainsi de données actualisées annuellement, sur les habitants et les
logements de leur commune.
Les populations légales 2013 entrent en vigueur le 1° janvier 2016, pour notre commune :
- Population municipale : 25 863
- Population comptée à part : 236
- Population totale : 26 099
L'ensemble des informations concernant le recensement de la population et les explications de comptage
sont accessibles sur le site INSEE : http://www.insee.fr/fr bases-de-
donnees/recensement/populations-legales/commune.asp?annee=2012&depcom=94043
Le prochain recensement de la population se déroulera du 19 janvier au 25 février 2017 inclus.
Aussi, je vous remercie de donner votre accord sur les montants de rémunération et d'indemnisation
proposés pour le coordonnateur, l’adjoint et les agents recenseurs, tels que décrits dans les tableaux ci-
après.
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-Marc NICOLLE,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi relative à la démocratie de proximité n°2002-276 du 27 février 2002 et notamment le titre V
relatif aux opérations de recensement, article 156 ;
Vu le décret 2003-485 publié au Journal Officiel du 8 juin 2003 relatif au recensement de la population;
Vu la délibération du Conseil municipal du 17 décembre 2015 relative au recensement de la population
2016 portant rémunération du coordonnateur, de l’adjoint et des agents recenseurs,
Vu l'avis favorable de la commission municipale concernée et 1 ne prenant pas part au vote (M.HASSANI),
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Article unique De reconduire les montants de rémunération et d'indemnisation proposés pour
le coordonnateur, l’adjoint, et les agents recenseurs pour le recensement de la
population 2017 tel que suit : Personnel concerné Rémunération Indemnisation de Indemnisation frais de
collecte et forfait formation déplacement
Coordonnateur Forfait de 20,96€ par session de Selon les textes
31,46€/semaine formation législatifs et
(d'octobre à mars règlementaires
2017) applicables en la
matière
Adjoint Forfait de 20,96€ par session de Selon les textes
20,96€/semaine formation législatifs et
(d'octobre à mars règlementaires
2017) applicables en la
matière
Agents recenseurs Feuille de logement 20,96€ par session de Selon les textes
enquêté : 1,89€ formation législatifs et
règlementaires
Feuille de logement applicables en la
non enquêté : 1,05€
Bulletin individuel :
1,89€
matière
Fait et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme
Jean-Marc NICOLLE
Le Maire