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Déliberation - OrdreDuJourEtDeliberations 16122021
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Déliberation - OrdreDuJourEtDeliberations 16122021)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Consommateurs,
Liste des rapports à l’ordre du jour du conseil municipal du 16 décembre 2021
Appel nominal,
Désignation d’un secrétaire de séance,
Approbation du procès-verbal du 25 novembre 2021,
2021-114 Référendum kremlinois annuel 2021 : approbation du choix des Kremlinois concernant l’organisation du nouveau marché forain
Rapporteur : Monsieur DELAGE
2021-115 Budget primitif et annexes 2022
Rapporteur : Madame FOURCADE
2021-116 Revalorisation des taxes et tarifs à compter du 1er janvier 2022
Rapporteur : Madame FOURCADE
2021-117 Revalorisation des tarifs pour les prestations de restauration, d’accueils périscolaires, des centres de loisirs, d’accueils jeunesse et activités sportives (année scolaire 2022-2023)
Rapporteur : Madame FOURCADE
2021-118 Attribution de subventions à diverses établissements publics communaux et associations _ année 2022 Rapporteur : Madame FOURCADE
2021-119 Attribution de subventions à diverses associations – exercice 2022 Rapporteur : Madame BADOC
2021-120 Adoption d’une nouvelle convention d’objectifs avec le Club Sportif et Athlétique du Kremlin-Bicêtre (CSAKB)
Rapporteur : Monsieur GIBLIN
2021-121 Adoption d’une nouvelle convention d’objectifs avec l’Union Sportive du Kremlin-Bicêtre (USKB) Rapporteur : Monsieur GIBLIN
2021-122 Adoption d’une nouvelle convention d’objectifs avec le Club Kremlin-Bicêtre Futsal (KB FUTSAL) Rapporteur : Monsieur GIBLIN
2021-123 Adoption d’une nouvelle convention d’objectifs avec l'Association de Développement des Activités Socio- Educatives (ADASE)
Rapporteur : Madame AZZOUG
2021-124 Adoption d’une nouvelle convention de fonctionnement avec l’association Citoyenneté Active Rapporteur : Monsieur GIBLIN
2021-125 Attribution des subventions aux associations sportives locales - exercice 2022 Rapporteur : Monsieur GIBLIN
2021-126 Attribution de subvention à l'Association de développement des activités socio-éducatives ADASE) - exercice 2022
Rapporteur : Madame AZZOUG
2021-127 Attribution d’une subvention à la Cité de la Musique – Philharmonie de Paris pour le projet DEMOS – exercice 2022
Rapporteur : Madame AZZOUG
2021-128 Attribution d’une subvention aux Kremlinois pour l’acquisition d’un vélo neuf ou d’occasion ou d’un vélo à assistance électrique neuf ou d’une trottinette électrique neuve
Rapporteur : Madame ETIENNE 2021-129 Avis du Conseil Municipal sur les dérogations au repos dominical au titre de 2022 Rapporteur : Madame BOCABEILLE
2021-130 Approbation de la convention de partenariat avec l’Agence départementale d’information sur le logement (ADIL) du Val de Marne - Année 2022
Rapporteur : Madame MUSEUX
2021-131 Délibération modificative pour les rétrocessions – Réalisation du nouveau commissariat de police situé rue Gabriel Péri
Rapporteur : Monsieur RAYMOND
2021-132 Mise en place du conseil du relais petite enfance
Rapporteur : Monsieur EDET
2021-133 Mise en œuvre du télétravail
Rapporteur : Monsieur LAURENT
2021-134 Ressources humaines – crèche familiale Saint-Exupéry : nouveau contrat de travail des assistantes maternelles
Rapporteur : Monsieur LAURENT
2021-135 Création d’un poste dans le cadre du dispositif du service civique volontaire - exercice 2022 Rapporteur : Monsieur LAURENT
2021-136 Modification du tableau des effectifs
Rapporteur : Monsieur LAURENT
2021-137 Autorisation de sortie de l’inventaire du véhicule suivant : IVECO DAILY Rapporteur : Madame FOURCADE
2021-138 Rapport annuel d’activité du syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (SIFUREP) pour l’année 2020
Rapporteur : Monsieur HASSIN
2021-139 Rapport annuel d’activité de l’Etablissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre pour l’année 2020 Rapporteur : Monsieur LAURENT
2021-140 Rapport annuel d’activité du syndicat intercommunal du gaz et de l’électricité en Ile-de-France (SIGEIF) pour l’année 2020
Rapporteur : Madame FOURCADE
2021-141 Rapport d’activités du syndicat Intercommunal de la périphérie de Paris pour l’Électricité et les Réseaux de Communication (SIPPEREC) pour l’année 2020
Rapporteur : Madame ETIENNE
2021-142 Rapport annuel sur la délégation de service public du stationnement payant sur voirie pour l’année 2020 Rapporteur : Monsieur CHIAKH
2021-143 Modification des représentants au sein des commissions municipales Rapporteur : Monsieur LAURENT
2021-144 Modification d’un représentant au sein de la commission extra-municipale sur les mobilités Rapporteur : Monsieur LAURENT
Compte-rendu des décisions prises par le Maire, en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. OBJET MIS
EN DELIBERATION
N°2021-114
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL 35
Présents... 19
Représentés 7
Absents…. 9
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE du 16 décembre 2021
Le 16 décembre 2021 à 20h00 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-
BICETRE se sont réunis en l'hôtel de ville dans la salle du conseil municipal sous la
présidence de Monsieur LAURENT, Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été
convoqués, individuellement et par écrit, le 3 décembre 2021.
Membres présents :
M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, Mme GESTIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG,
M. HASSIN, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme THIAM, M. CHIAKH,
M. TRAORE, M. HEMERY, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. ZINCIROGLU,
Mme EL KRETE.
Membres représentés:
Mme BADOC par Mme MUSEUX
Mme BASSEZ par Mme GESTIN
Mme BRICOUT par Mme BOCABEILLE
Mme ETIENNE par M. TRAORE
M. TAPA par Mme AZZOUG
Mme COURDY par Mme AZZOUG
Mme DEFRANCE par M. HASSIN
Membres absents:
M. BOUFRAINE
M. GIBLIN
M. KHIAR
M. BANBUCK
M. NICOLLE
Mme HARTMANN
M. BELAINOUSSI
Mme ALESSANDRINI
M. CHAPPELLIER
Secrétaire de séance : M. CHIAKH
OBJET MIS EN DELIBERATION :
RÉFÉRENDUM KREMLINOIS ANNUEL 2021 : APPROBATION DU CHOIX DES
KREMLINOIS CONCERNANT L'ORGANISATION DU NOUVEAU MARCHÉ
FORAIN Monsieur DELAGE expose au conseil,
Conformément à la délibération n°2021-087 approuvée par le conseil municipal lors de la séance du 16 septembre
2021, un référendum d'initiative local a été organisé le 28 novembre 2021 pour que les Kremlinois soient
directement décisionnaires du projet qui leur était soumis quant à l’évolution du marché forain.
Le scrutin s’est déroulé dans les conditions fixées par le cadre législatif en vigueur. Le projet de délibération a été
approuvé par 71,46 % des électeurs. La participation ayant été inférieure à 50 % des inscrits, il est nécessaire que la
délibération soit à nouveau examinée par le conseil municipal pour qu’elle soit approuvée selon les modalités
requises.
Aussi, dans le respect de la décision des Kremlinois, la municipalité s’est engagée à mettre en œuvre la décision du
vote. Eu égard à l'approbation démocratique recueillie lors du référendum kremlinois annuel du 28 novembre, il est
proposé d’adopter la délibération.
Le marché forain a été créé en 1873 et a connu plusieurs évolutions. Il est géré en délégation de service public
depuis de nombreuses années. Conformément à l'engagement pris par la municipalité en 2020, un nouveau marché
forain a été décidé pour répondre aux objectifs de développement du commerce local de proximité, d'amélioration
de la qualité et de la diversité du commerce local et de renforcement de la promotion des circuits courts et bio. Ce
nouveau marché forain est appelé à être géré en régie publique à partir de 2022 pour renforcer le contrôle par la
ville sur son marché forain et privilégier ce mode de gestion des services publics.
Lieu d’attractivité et de passage important des Kremlinois et de personnes extérieures à la ville, le marché forain est
un événement central du Kremlin-Bicêtre, qui concerne tous les habitants. Organisé trois fois par semaine (mardi
matin, jeudi matin et dimanche), il est actuellement situé avenue Eugène-Thomas. En raison des travaux de
réalisation du Parc de Bicêtre, des emplacements provisoires ont été positionnés avenue de Fontainebleau par
l’ancienne municipalité.
Aujourd’hui, le marché compte en moyenne, et selon les saisonnalités, une soixantaine de stands qui se réunissent
trois fois par semaine. L'offre du marché s’élargit et a connu une évolution ces dernières années, tant dans le
périmètre que dans l'offre commerciale. Les produits du terroir ou issus de l’agriculture biologique ont trouvé leur
place, bien que ces produits y restent peu développés. Les produits manufacturés ont leur clientèle également.
Cette mixité commerciale, de produits alimentaires et de produits manufacturés, a été mise à l'épreuve avec la
crise sanitaire de la Covid-19 avec les vagues de confinement successives. Cette richesse d'offre doit aussi trouver
un équilibre avec le commerce sédentaire et les différents usages exprimés d'occupation de l’espace public.
La position provisoire du marché forain avenue de Fontainebleau crée des nuisances : aux flux quotidiens
importants de cette avenue centrale s'ajoutent en effet les étals du marché et les clients nombreux. L'espace de
circulation pour les piétons entre les immeubles et les étals se trouve dès lors réduit. De même, cela conduit à
neutraliser, sur la longueur du marché, la voix bus/vélo située sur l’avenue pour accueillir les camions des forains.
Aussi, la municipalité propose de mettre en place un nouveau marché forain avec les modalités d'organisations
suivantes :
e Une implantation du nouveau marché forain avenue Eugène-Thomas uniquement;
e Le nouveau marché forain aura lieu les mardis, jeudis et dimanches matins.
Cette question du choix d'organisation du nouveau marché forain étant d'intérêt général et local, il est proposé
qu'elle fasse l’objet d’un référendum local, afin que les Kremlinois se prononcent dans l’isoloir par leur vote et
décident.
Caractéristiques techniques du marché forain actuel
Le marché forain du Kremlin-Bicêtre est géré depuis 2013 par la société SOMAREP dans le cadre d'un contrat de
délégation de service public. Cette délégation vient à échéance le 28 Février 2022. La ville reprendra en régie le
marché dès le 1° mars 2022. 1. Périodicité
Le marché a lieu trois fois par semaine :
e mardi matin place dite de la comète avec un pôle alimentaire
e jeudi matin avenue Eugène-Thomas avec un pôle alimentaire et un pôle manufacturé, lequel se trouve
également installé de façon provisoire avenue de Fontainebleau suite aux travaux d'aménagement du Parc
de Bicêtre ;
e le dimanche matin, avec un pôle alimentaire avenue Eugène-Thomas, et le dimanche toute la journée avec
un pôle manufacturé situé avenue Eugène-Thomas et de façon provisoire avenue de Fontainebleau.
Le pôle alimentaire est situé côté impair sur tout le long de l'avenue Eugène Thomas.
Le pôle manufacturé se tient du côté pair de l'avenue Eugène-Thomas du 2 au 26 avenue Eugène-Thomas et du 62
au 98 avenue de Fontainebleau, à titre provisoire depuis les travaux de réalisation du parc de Bicêtre.
2. Clientèle
Le mardi, le marché est composé d'une clientèle locale et habituelle. Le jeudi, la clientèle est plus diversifiée et se
compose de Kremlinois, d'habitants de villes voisines et de travailleurs, notamment de l'Hôpital. Le dimanche, la
clientèle est composée de Kremlinois et d'une cliente plus large venue de nombreuses communes avoisinantes.
3. Chalandise
Le marché compte environ 70 commerçants dont 40 abonnés en moyenne (17 alimentaires, 24 non alimentaires) et
une vingtaine de commerçants volants.
Globalement le marché du Kremlin est attractif et propose une diversité de produits et d'offres. Pour autant, on
note une distinction en termes de qualité, de clientèle et de fréquentation entre le pôle alimentaire et le pôle
manufacturé. Les Kremlinois expriment un plus fort attachement au pôle alimentaire qu'au pôle manufacturé.
Les premiers éléments de diagnostics d'usagers et de clients habitués au marché forain sont les suivants :
e Réparti sur les deux avenues de Fontainebleau et Eugène Thomas, le pôle manufacturé a un périmètre
élargi avec certains stands qui souffrent d'un manque de qualité dans les produits proposés et dans la
présentation ;
e Réparti sur l'avenue Eugène-Thomas, le pôle alimentaire souffre, quant à lui, d'un manque de diversité dans
l'offre proposée (peu de stands bio, seulement un traiteur, un boucher nouvellement installé grâce à
l’action de la municipalité et qui est fortement apprécié, un poissonnier, deux fromagers et de nombreux
fruits et légumes).
Objectifs recherchés du nouveau marché forain
Attachés à leur marché forain, les Kremlinois expriment aujourd’hui le besoin de le voir évoluer en fonction de leurs
besoins et aspirations.
La Ville du Kremlin-Bicêtre propose ainsi d'engager un nouveau marché forain kremlinois permettant de :
e Améliorer l'image et l'offre commerciale du marché
e Mieux répondre aux attentes des Kremlinois
e Accompagner les commerçants forains et sédentaires à partager l’espace public au bénéfice des Kremlinois.
Plus largement, l'offre commerciale doit à la fois être diversifiée et correspondre aux nouvelles attentes des
consommateurs.
Pour ce faire, il est proposé d'engager un nouveau marché forain pour Le Kremlin-Bicêtre. Ce projet ne peut se faire
sans l’avis des Kremlinois, aussi, il est proposé de les solliciter, conformément aux articles L.O. 112-1 et suivants du
CGCT, par référendum local sur le choix d'organisation du nouveau marché forain.
LE CONSEIL Après avoir entendu l'exposé de Monsieur DELAGE,
Vu les articles L.O. 1112-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le résultat du référendum kremlinois annuel du 28 novembre 2021 portant approbation de la délibération par
71,46 % des électeurs ;
Considérant que le choix des Kremlinois dans l’isoloir est souverain ;
Vu l'avis de la commission municipale concernée, émis à l'unanimité par 5 voix favorables (Mme DEFRANCE,
M. HEMERY, Mme BADOC, Mme AZZOUG, Mme BASSEZ) ; et 1 ne prenant pas part au vote (Mme CHIHOUB).
Après en avoir délibéré par 21 voix pour (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, Mme GESTIN, Mme MUSEUX,
Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BADOC, Mme BASSEZ,
Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TAPA, M. TRAORE, M. HEMERY, Mme DEFRANCE), et 5
ne prenant pas part au vote (M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. ZINCIROGLU, Mme EL KRETE).
DECIDE
Article 1 : Dans le respect du résultat du référendum intervenu le 28 novembre 2021, le nouveau marché
forain aura lieu avenue Eugène-Thomas les mardis, jeudis et dimanches matins.
Article 2 : Autorise le maire à accomplir toutes les formalités et décisions nécessaires à l’entrée en vigueur et
à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en les jours, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme
Le Maire
Jean-Luc LAURENT
LENTRS
AE Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
2021-114 Référendum kremlinois annuel 2021 : approbation du choix des Kremlinois concernant l'organisation du nouveau marché forain
Date de transmission de 21/12/2021
l'acte :
Date de réception de 21/12/2021
l'accusé de réception :
Numéro de l'acte: 2021-114 { voir l'acte associé )
identifiant unique de l'acte : 094-219400439-20211216-2021-114-DE
Date de décision : 16/12/2021
Acte transmis par: Cecile VOITELAIN
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE du 16 décembre 2021
OBJET MIS Le 16 décembre 2021 à 20h00 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-
EN DELIBERATION BICETRE se sont réunis en l’hôtel de ville dans la salle du conseil municipal sous la
présidence de Monsieur LAURENT, Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été
‘convoqués, individuellement et par écrit, le 3 décembre 2021.
Membres présents :
N°2021-115 M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, Mme GESTIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG,
M. HASSIN, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme THIAM, M. CHIAKH,
M. TRAORE, M. HEMERY, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. ZINCIROGLU, Mme EL KRETE.
Membres représentés:
Mme BADOC par Mme MUSEUX
Mme BASSEZ par Mme GESTIN
Mme BRICOUT par Mme BOCABEILLE
Mme ETIENNE par M. TRAORE
M. TAPA par Mme AZZOUG
Mme COURDY par Mme AZZOUG
Mme DEFRANCE par M. HASSIN
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL Membres absents :
MUNICIPAL 35 M. BOUFRAINE
M. GIBLIN
M. KHIAR
£ M. BANBUCK Éeeves 19
RSHÉEEN 7 M. NICOLLE
Absents.….. 9 Mme HARTMANN
M. BELAINOUSSI
Mme ALESSANDRINI
M. CHAPPELLIER
Secrétaire de séance : M. CHIAKH
OBJET MIS EN DELIBERATION :
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 DE LA VILLE Madame FOURCADE expose au conseil,
Conformément à l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport d’orientations
budgétaires a été présenté au conseil municipal lors de la séance du 25 novembre dernier, et a donné lieu à un
débat.
Celui-ci a permis d'exposer le contexte national et local dans lequel le budget 2022 de la ville a été élaboré.
Le budget 2022 et son élaboration sont marqués par les éléments suivants :
- Le budget 2022 est toujours marqué par la crise sanitaire. En effet, il intègre un certain nombre de
dépenses qui y sont liées (frais relatifs au fonctionnement du centre municipal de vaccination, bio
nettoyage dans les écoles, achat de masques...).
- Le budget primitif 2022 repose sur la stabilité et sur un emprunt contenu au niveau de 2021.
-__Le lancement de nouvelles études et de nouveaux projets en investissement. Ceux-ci s'inscrivent dans
le cadre des engagements pris par la nouvelle majorité, et ont pour objectif de rendre notre ville plus
écologique et répondant mieux aux besoins des Kremlinois.
Le budget primitif 2022 s'établit à 52 317 869 €.
Sa structure est la suivante :
Dépenses de fonctionnement : 43 363 384€ Recettes de fonctionnement : 43 363 384 €
Charges à caractère général 7 506 662,40 € Produits des services 2 600 806,00 €
Charges de personnel 24 709 270,60 €
Charges financières 553 645,00 €
Produit de la fiscalité 35 675 517,00 €
Autres dépenses réelles de
fonctionnement
9 201 715,00 € Dotations 4 803 069,00 €
Autres recettes réelles de fonctionnement 262 850,00 €
Amortissements 1 392 091,00 € Ecritures d'ordre 21 142,00 €
Dépenses d'investissement : 8 954 485 € Recettes d'investissement : 8 954 485 €
Ecritures d'ordre 21 142,00 € Amortissements 1 392 091,00 €
Remboursement du capital de la dette 3 149 633,00 € Produits des cessions 2 960 000,00 €
Dotations et fonds 618 218,00 €
Subventions d'investissement perçues 179 025,00 €
Dépenses d'équipement 5 158 274,00 €
Emprunt 3 105 151,00 €
Autres dépenses réelles d'investissement 625 436,00 € Autres recettes réelles d'investissement 700 000,00 € LE
L: La section de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement, d’un montant total de 43 363 384 € sont ventilées ainsi :
Dépenses de fonctionnement BP 2021 BP 2022 Evolution (%)
Opérations réelles
011 | Charges à caractère général 7 650 308 € 7 506 662 € -1,88%
012 | Charges de personnel 25126 356€ 24 709 271 € -1,66%
014 |Atténuation de produits (FPIC) 198 000 € 190 000 € -4,04%
65 |Autres charges de gestion courante 8820075€ 8 976 865 € 1,78%
66 [Charges financières 647 407 €] 553 645 € -14,48%
67 |Charges exceptionnelles 24175 € 34 850€ 44,16%
Opérations d'ordre
042 [Opérations d'ordre de transfert entre sections (Amortissements) 1 366 000 € 1392 091 € 1,91%
Total 43 832 321€ 43 363 384 € -1,07%
1.1.1. Charges à caractère général (chapitre 011)
- Les prévisions budgétaires de ce chapitre sont en baisse, de — 1,88 %, par rapport aux prévisions 2021.
Lors des exercices budgétaires précédents, les crédits inscrits au chapitre 011 aux budgets primitifs n'étaient
pas consommés en totalité. En effet, ils l’étaient à hauteur de 96 % seulement en moyenne ces trois dernières
années.
La situation budgétaire des communes étant de plus en plus contrainte, il a été décidé de préparer le BP 2022
sur la base des montants réellement mandatés les années précédentes.
Les montants inscrits seront donc au plus près des besoins, et permettront de maintenir la même qualité de service aux Kremlinois. Chapitre 011 - Charges à caractère général BP 2021 BP 2022 Evolution (%)
Achats et prestations de services 149 920 € 152 600 € 1,79%
Eau, Electricité, Chauffage, Combustible 1053 390 € 1032 445 € -1,99%
Combustibles et Carburants 105 000 € 95 000 € -9,52%
Alimentation 755 076 € 739 580 € -2,05%
Fournitures d'entretien, de voirie, de petit équipement 384 995 € 341 450 € -11,31%
Vêtements de travail 93 200 € 70 900 € -23,93%
Autres fournitures 418 796 € 333 706€ -20,32%
60 - Achats 2 960 377 € 2 765 681 €] -6,58%
Contrats de prestations de services 532 300 € 538 250€ 1,12%
Locations immobilières et mobilières, charges locatives 901 993 € 971 512 €] 7,71%
Entretien terrains, bâtiments, voirie, réseaux, véhicules, matériels 998 648 € 494 556€ -50,48%
Maintenance 312 150 € 550 411 € 76,33%
Primes d'assurance 111 500 € 81 500 € -26,91%
Formation 57 540 € 101 100 € 75,70%
Autres charges diverses 259 507 € 373 423 € 43,90%
es : … 61- Services extérieurs 3 173 638 € 3110 752€] -1,98%
Rémunération d'intermédiaires et honoraires 350 840 € 398 986 € 13,72%
Annonces et insertions 47 000 € 38 000 € -19,15%
Fêtes et cérémonies 219 468 € 266 544 €) 21,45%
Catalogues et imprimés/ publications / distributions 212 260 € 198 390 € -6,53%
Transports et déplacements 73 325€ 72 961 € -0,50%
Frais postaux et de télécommunications 214 160 € 225 510€ 5,30%
Cotisations 40 035 € 31 185 € -22,11%
Frais de nettoyage des locaux 0€ 85 000 €
Remboursements de frais à des organismes 147 953 € 91 695 €] -38,02%
Autres charges diverses 178 555 € 184 384 € 3,26%
62 - Autres services extérieurs 1 483 596 € 1 592 655 € 7,35%
Taxes foncières 13 070 € 7 070,00 -45,91%
Autres impôts et taxes 19 627 € 30 504,00 55,42%
63 — Impôts, taxes et versements assimilés 32 697 € 37 574€] 14,92%
Total Chapitre 011 7 650 308 € 7 506 662 €] -1,88%
Le poste « Achats »
Achats et prestations de service :
Cette nature comptable correspond aux séjours organisés par la ville (à destination des enfants, des jeunes, et
des retraités). En 2022, la ville augmente légèrement la somme inscrite au BP 2021, afin de maintenir ces
prestations appréciées des Kremlinois.
A noter que la municipalité a décidé d'organiser, de nouveau, des colonies apprenantes en 2022, suite à leur
succès en 2020 et en 2021.
Autres achats et fournitures (fluides, carburants, alimentation...) :
Les crédits inscrits pour ces postes de dépenses sont en baisse.
Comme indiqué plus haut, cela s'explique par le fait que le BP 2022 a été construit sur la base du réalisé des
années précédentes, et non sur la base des BP précédents qui n'étaient pas consommés en totalité. Ainsi
certaines dépenses sont en baisse par rapport au BP 2021 (fluides, carburant, fournitures de bureau, etc.).
On peut par ailleurs préciser les éléments suivants :
- Bien que les crédits globaux d'alimentation soient en baisses, les crédits prévus pour la restauration
scolaire municipale et la petite enfance sont en hausse pour tenir compte de l’augmentation des prix
des produits alimentaires. La municipalité souhaite en outre augmenter la qualité des repas servis, en
proposant plus de produits issus de l’agriculteur biologique, ou issus de circuits courts et locaux.
- Un budget de 50 000 € a été maintenu pour l'achat des fournitures rendues nécessaires par la crise
sanitaire (masques, gel...). Le poste « Services extérieurs »
Contrats de prestations de services :
Cette nature, au global, est en légère hausse (+5 950 €).
A l'intérieur de cette nature, on remarque les variations suivantes :
- une baisse des dépenses relatives aux prestations de pose et dépose des illuminations de fin d'année
(- 25 000 €),
-__une hausse des dépenses liées au stationnement (+ 30 000 £) car sur ce plan nous anticipons en 2022 un retour à la situation antérieure à la crise sanitaire.
Locations immobilières et mobilières, charges locatives :
Les crédits prévus pour le paiement des locations immobilières et des charges locatives sont en augmentation.
Cela s'explique principalement par le fait que la ville loue une plus grande surface au 12 place Jean Jaurès où se
trouve la Direction des ressources humaines et la Direction des finances et de la commande publique (+ 60 000 €).
Cela s'explique également par le projet de la ville de préempter de nouveaux locaux commerciaux, afin
d'améliorer la qualité de l'offre commerciale (+ 24 300 €).
La nature « locations mobilières » connait en revanche une baisse suite notamment à la diminution des coûts liés aux illuminations de fin d'année (- 15 000 €).
Entretien :
Les crédits destinés à l'entretien sont en baisse (- 504 092 €).
Cette diminution s'explique principalement pär le fait que certaines dépenses ont changé de nature. Ainsi, par
exemple, les crédits pour la dératisation et la désinsectisation des bâtiments communaux sont désormais
inscrits dans les « contrats de prestations de services » (- 20 190 €). De même, un nombre important de
dépenses (maintenance des installations climatiques, des ascenseurs, de l'étanchéité, du chauffage...) était
auparavant inscrit sur la nature 615221 «entretien», et est désormais imputé à la nature 6156
« maintenance » au BP 2022 (environ — 315 000 €).
La diminution s'explique aussi par le fait que certaines prestations ont été budgétées et réalisées en 2021, et
qu’il n’y a plus lieu de les réinscrire au BP 2022. (Exemple: - 8 000 € d’entretien et réparation de la piste d'athlétisme).
Enfin, la diminution des frais d'entretien s'explique par le fait que les inscriptions au BP 2022 se sont basées sur
le réalisé des années précédentes (comme par exemple: réparation des véhicules — 11 000 €, réparation de matériels, levées d'observations bureaux de contrôle — 75 000 €...).
Maintenance :
L'augmentation des frais de maintenance s'explique par le changement de nature d'environ 315 000 € de dépenses
pour les imputer à la nature « maintenance », au lieu de la nature « entretien ».
Par ailleurs, un élément vient diminuer la hausse globale de cette nature : En effet, des crédits avaient été inscrits
au BP 2021 pour la refonte du site internet. La dépense réalisée était finalement moins élevée que prévue (moins
de 30 000 €), et il n’y a pas lieu de réinscrire cette prestation au BP 2022 (- 70 000 €).
Primes d'assurance :
Le montant inscrit au BP 2022 est en forte baisse (- 30 000 €). Cela est dû aux prix pratiqués dans le cadre du
nouveau marché passé par la ville en 2021.
Formation :
Les frais de formation sont en forte hausse au BP 2022 (+ 43 560 €).
En effet, la municipalité souhaïite renforcer les possibilités de formation des agents de la ville.
Autres frais divers :
La hausse de ce poste de dépenses est principalement due à la reprise en régie du marché forain en 2022. En
effet, la ville aura notamment besoin de faire appel à des prestations d'installation de barnum (+ 128 000 €). I
convient également de préciser que la régie publique du marché forain générera des recettes nouvelles.
Le poste « Autres services extérieurs »
Rémunération d'intermédiaires et honoraires :
L'augmentation de ce poste de dépenses (+ 48 146 €) est principalement due aux frais attendus dans le cadre
des projets d'aménagement de la ville (frais de notaire et de diagnostics dans le cadre des cessions prévues, frais de géomètre.…..). Fêtes et cérémonies :
En 2021, les crédits inscrits sur cette nature comptable étaient en baisse (- 55 500 €), car les vœux n'avaient
pas pu être organisés du fait de la situation sanitaire.
En 2022, des crédits sont réinscrits afin que la ville puisse organiser des vœux au mois de janvier en fonction de
la situation sanitaire, ou un événement festif ultérieurement dans l’année.
De plus, il y a eu un changement de nature : désormais, certaines prestations artistiques prévues dans le cadre
des Estivales ont été imputées à la nature 6232 « fêtes et cérémonies », alors qu'auparavant elles étaient
inscrites sur d’autres natures (6288 « autres » par exemple).
Ces deux éléments expliquent la hausse de cette nature comptable.
Frais de nettoyage des locaux :
La ville a choisi de continuer à faire appel à une prestation de bio nettoyage dans les écoles, en 2022, afin de
respecter les protocoles mis en place dans le cadre de la crise sanitaire.
Remboursement de frais à des organismes :
La baisse de ce poste de dépenses s'explique par le fait que la somme de 50 000 £ était inscrite au BP 2021 afin
de rembourser le Territoire pour l'entretien des installations d'éclairage. Toutefois, ce montant ayant été
intégré au FCCT (Fond de compensation des charges territoriales) lors de la création du Territoire Grand-Orly
Seine Bièvre, il n’y a plus lieu d'inscrire cette dépense au BP 2022.
1.1.2. Charges de personnel (chapitre 012)
Les prévisions budgétaires de ce chapitre sont en baisse de — 1,66 % par rapport au budget primitif 2021.
Evolution de la masse salariale prévue au Budget Primitif
| 30 000 000,00
25 000 000,00
20 000 000,00
15 000 000,00
10 000 000,00
5 000 000,00
m 2017 5 2018 m 2019 m 2020 m 2021 m 2022
Comme pour le chapitre 011 « charges à caractère général », les montants inscrits au chapitre 012 « charges
de personnel » aux budgets primitifs précédents n'étaient consommés qu’à hauteur de 96 % environ.
La prévision budgétaire 2022 a donc été faite sur la base du réalisé des années précédentes.
Les dépenses de personnel sont donc maitrisées, et intègrent les éléments suivants :
- Les incidences liées au Glissement vieillesse technicité (GVT) issu du déroulement de carrière des
agents (avancements d’échelons),
-__ L'organisation des élections présidentielles et législatives, - La prise en compte du nouveau Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de
l'Expertise et de l’Engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour les agents de la ville à
compter du 1% septembre 2021 ;
- Les coûts liés au fonctionnement du centre de vaccination (sachant que ceux-ci sont remboursés en partie par l’État) ;
- Le recrutement de 5 emplois d'ATSEM supplémentaires pour constituer une équipe volante avec 1 poste par école.
Au BP 2022, les dépenses de personnel représentent 58,9 % des dépenses réelles de fonctionnement de la commune.
Cela relève d'un choix de gestion fait par la ville qui privilégie la gestion des services publics en interne, par du
personnel recruté par la commune, plutôt que de procéder à une externalisation des missions. (C’est le cas par
exemple pour la petite enfance, la propreté urbaine, les espaces verts, et bientôt du marché forain).
1.1.3. Atténuation de produits (chapitre 014)
Ce chapitre comprend exclusivement les dépenses liées au fonds de péréquation créé en 2012: le Fonds
national de Péréquation horizontale des ressources Intercommunales et Communales (FPIC).
Le montant est stable avec une moyenne de 172 241 € ces dernières années. L'inscription de 190 000 € au BP 2022 est donc prudente.
1.1.4. Autres charges de gestion courante (chapitre 65)
Chapitre 65 — Autres charges de gestion courante BP 2021 BP 2022 Evolution (%)
6531 [Indemnités des élus 242 000 € 239 954 € -0,85%
6533 |Cotisations de retraite des élus 15 000 € 21 481 € 43,21%
6535 |Formation des élus 20 000 € 10 000 € -50,00%
6541 |Créances admises en non valeur 40 000 €] 39 000 € -2,50%
6553 {Participation obligatoire au service d'incendie 485 000 € 610 000 €] 25,77%
65541 |Contribution au fonds de compensation des charges territoriales 6724418€ 6 724418 € 0,00%
65548 |Autres contributions aux organismes de regroupement 40 060 € 39 960 € -0,25%
6558 Autres contributions obligatoires (Contribution versée à l'école 154 710€ isé 7e 131%
Jeanne d'Arc)
657362 | Subventions de fonctionnement au CCAS 434 000 € 434 000 € 0,00%
657364 Subventions de fonctionnement aux établissements à caractère 0€ 20 000 €
industriel et commercial
65738 |Subventions de fonctionnement aux autres organismes publics 20 000 € 0€ -100,00%
6574 Subventions de fOnbtOnEmEnt aux associations et autres 639 887€ 681 258 € GA7%
personnes de droit privé
65888 |Autres charges diverses de gestion courante 5 000 € 50 € -99,00%
Total Chapitre 65 8820075 € 8 976 865 € 1,78%
On constate que le montant de ce chapitre est en légère hausse par rapport au BP 2021.
On peut préciser à propos de ce chapitre les éléments suivants :
-_ Après une forte baisse des indemnités d'élus et des charges au BP 2021, cette dépense est maintenant stable au BP 2022.
De plus, la municipalité a décidé de baisser de 10 000 € les dépenses relatives aux formations des élus
pour tenir compte des crédits utilisés
- On remarque que la participation obligatoire au service d'incendie a fortement augmenté (+ 125 000 €).
- Enfin, la municipalité a fait le choix de maintenir la subvention au CCAS à hauteur de 434 000 €.
- De même, la municipalité choisit de soutenir les associations en maintenant l'enveloppe du BP 2021
dédiée aux subventions (subventions aux clubs sportifs, à la crèche des petits cailloux, à l'ADASE, etc.).
À noter que cette année, un crédit de 1 000 € est prévu pour soutenir des associations relatives au handicap.
À noter également qu’une subvention de 2 000 € est inscrite au BP 2022 pour l'Office Municipal des Sports nouvellement créé. De plus, les subventions aux personnes privées augmentent. En effet, 5 000 € sont prévus pour le
dispositif d’aide au numérique des commerçants, et 35 000 € pour l'acquisition de vélos ou trottinettes
électriques.
- On note que la subvention versée à la Philharmonie pour soutenir le projet Démos (d’un montant de
20 000 €) a changé de nature (passant de la nature 65738 à la nature 657364).
-_ L'ensemble des autres postes de dépenses de ce chapitre est stable par rapport à 2021. Toutefois, pour
une meilleure compréhension de ces dépenses, on peut apporter les précisions suivantes :
e Pour mémoire, le fonds de compensation des charges territoriales (FCCT) correspond à la
contribution versée par la ville au Territoire.
e La nature 65548 comprend principalement la participation au syndicat intercommunal du lycée
Darius Milhaud.
e La dépense inscrite au 65888 est utilisée pour les charges de gestion du prélèvement à la source. Il
s'avère que dans l’exécution du budget, ces dépenses sont moins élevées que prévu, c'est
pourquoi un réajustement a été fait à la baisse au BP 2022.
1.1.5. Charges financières (chapitre 66)
Les frais financiers sont en forte baisse entre le BP 2021 et le BP 2022 (- 93 762 €).
Cela s'explique par le fait que le stock de dettes plus anciennes ayant des taux d'intérêt élevés diminue, alors que
les emprunts récents ont été souscrits à des taux d'intérêt bas.
1.1.6. Charges exceptionnelles (chapitre 67)
Ce chapitre est composé principalement :
-_ Des annulations de titres et des régularisations, dont le montant est stable.
- _ Du versement de l’Aide Communale pour l'emploi d’un Assistant Maternel Agréé (ACAM). -_ Et de charges exceptionnelles.
1.2. Les recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement, d’un montant de 43 363 384 € sont ventilées ainsi :
Recettes de fonctionnement BP 2021 BP 2022 Evolution (%)
Opérations réelles
013 | ATTENUATIONS DE CHARGES 106 620 € 124 500€ 16,77%
70 |PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 2 590 112 € 2 600 806 € 0,41%
73 |IMPOTS, TAXES ET FISCALITE REVERSEE 35 189 358 €, 35675 517€ 1,38%
Dont Produit des taxes locales 24 697 000 €] 25 392 159€ 2,81%
Dont attribution de compensation de la MGP 6870 776€ 6870 776€ 0,00%
Dont FSRIF 872 582€ 872 582€ 0,00%
Dont Stationnement payant 650 000 € 550 000 €, -15,38%
Dont autres taxes (taxes sur électricité, taxe de séjour, TLPE) 899 000 € 790 000 € -12,12%
Dont taxe additionnelle aux droits de mutation 1 200 000 € 1 200 000 € 0,00%
74 |DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 5 532 895 € 4 803 069€ -13,19%
Dont dotation forfaitaire 2 169 910 € 1872 000€] -13,73%
Dont DSU 479 000 € 530 000 € 10,65%
Dont Participations de l'Etat, de la Région et du Département 724 478 € 326 550€ -54,93%
Dont participation C.A.F. 2 000 827 € 1 974 809 € -1,30%
Dont compensations de l'Etat des taxes locales 59 000 €] 59 000 € 0,00%
Dont divers 99 680 €] 40 710€ -59,16%
75 | AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 271 368 €| 138 048€ -49,13%
76 [PRODUITS FINANCIERS 10€ 2€ -80,00%
77 [PRODUITS EXCEPTIONNELS 300 € 300 € 0,00%
Opérations d'ordre
042 | Opérations d’ordre de transfert entre sections 141 658 € 21 142€ -85,08%
Total 43 832 321€ 43 363 384€ -1,07% Répartition des principales ressources de fonctionnement
1%
# Produits des services et du domaine
# Impôts locaux et compensations
# Attribution de compensation de la
MGP
a FSRIF
# Autres impôts et taxes
m Dotation globale de fonctionnement
# Autres dotations et participations
# Autres produits
1.2.1 Produits des services (chapitre 70)
Ce chapitre comprend les prestations et services facturés par la Ville.
Les principales variations au sein de ce chapitre sont les suivantes :
- La taxe relative aux convois et inhumations étant supprimée à compter du 1° janvier 2021, cela
représente une baisse des recettes inscrites au BP 2022 de — 40 000 €.
- La reprise en régie du marché forain va induire en 2022 la création d’une nouvelle recette liée aux
droits d'occupation du domaine public. Cette recette est estimée à 170 000 € la première année.
-__ L'inscription budgétaire des recettes relatives au Forfait Post Stationnement est en baisse de — 130 000
€, Cela s'explique par la décision prise par la municipalité de diminuer les tarifs de stationnement, dans le cadre du bouclier communal.
Les autres recettes de ce chapitre (restauration scolaire, centres de loisirs, droits de voirie, etc.) sont stables.
1.2.2 Impôts, taxes et fiscalité reversée (chapitre 73)
Produit des taxes locales :
L'objectif de la ville est d’amortir les conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire, en protégeant et en accompagnant les Kremlinois.
Ainsi, comme cela a été annoncé lors du débat d’orientations budgétaires, les taux d'imposition de la ville ne
seront pas revus à la hausse en 2022.
La hausse du produit fiscal entre le BP 2021 et le BP 2022 vient donc de la revalorisation forfaitaire annuelle
des valeurs locatives qui suit l'inflation et de l'augmentation physique des bases.
Pour mémoire, conformément aux principes adoptés en loi de finances 2017, depuis 2018, le coefficient de
revalorisation forfaitaire des valeurs locatives correspond à l’évolution entre l’année N-2 et l’année N-1 de
l'indice des prix à la consommation harmonisé (ICPH) constaté au mois de novembre.
En 2021, ce calcul a abouti à une hausse de + 0,2 % des bases fiscales.
Le ministre délégué en charge des Comptes publics, Olivier Dussopt, a annoncé au dernier congrès de
l'Association des maires de France que la révision forfaitaire des valeurs locatives serait au minimum de 3 % en
2022. C'est pourquoi, la municipalité s’est basée sur ce coefficient pour réaliser ses prévisions de recettes fiscales. Pour rappel, suite à la réforme fiscale qui a été mise en place en plusieurs étapes, depuis 2021 la composition du produit des taxes locales de la ville est la suivante :
- La taxe d'habitation sur les résidences secondaires.
- La taxe foncière sur les propriétés non bâties.
- La taxe foncière sur les propriétés bâties (celle perçue habituellement par la ville, et celle qui était
perçue par le Département du Val de Marne jusqu’en 2020). À cette recette est appliqué un
coefficient correcteur afin de compenser le fait que la ville ne perçoit plus la taxe d'habitation sur les résidences principales.
Attribution de compensation de la Métropole du Grand Paris :
Depuis la création de la Métropole du Grand Paris en 2016, le montant de cette recette est stable (6 867 569
€).
Fonds de solidarité des communes de la région Ile-de France (FSRIF) :
Il s’agit du Fonds qui assure une péréquation entre les communes de la région Ile-de-France en fonction de leur
richesse. Le montant perçu par la ville à ce titre est également stable (872 582 €).
Stationnement payant :
Dans le cadre du bouclier communal, le conseil municipal a adopté certaines mesures destinées à diminuer le
tarif de stationnement.
Cette mesure explique la baisse de ce poste de recettes à hauteur de 100 000 £ environ.
Autres taxes (taxe sur l'électricité, taxe de séjour, taxe locale sur la publicité extérieure) :
A noter que le produit attendu pour la taxe de séjour est en baisse (- 100 000 €). En effet, depuis le début de la
crise sanitaire et la baisse de l’activité touristique qu’elle induit, on constate une baisse de cette recette.
Le produit attendu des deux autres taxes (taxe sur l’électricité et TLPE) est stable entre 2021 et 2022.
Taxe additionnelle aux droits de mutation :
La ville a perçu des montants élevés de droits de mutation en 2020 et 2021. Cela s'explique en 2020 par les
recettes liées à la vente du centre commercial Okabé, et en 2021 par la vente d’un immeuble de bureaux
avenue de Fontainebleau.
Cette recette étant volatile et liée au marché de l'immobilier, la ville a choisi d'inscrire une recette prudente de
1 200 000 €, comme aux BP 2020 et 2021.
1.2.3 Dotations, subventions et participations (chapitre 74)
La Dotation Globale de Fonctionnement :
Pour mémoire, la dotation globale de fonctionnement (DGF ci-après), comprend la dotation forfaitaire, la dotation
de solidarité urbaine (DSU) et la dotation nationale de péréquation (DNP). Sur la période de 2014 à 2017, la DGF a
fortement diminué, avec l'instauration de la contribution au redressement des comptes publics. Cette contribution
est terminée depuis 2018.
Les recettes de la DSU et de la DNP ont tendance à augmenter très légèrement chaque année.
L'évolution de la dotation forfaitaire, quant à elle, dépend maintenant principalement de la variation de la
population et de l'application de l’écrêtement (en fonction du potentiel fiscal par habitant de la commune).
Au BP 2022, il est prévu une hausse de la DSU liée à l’augmentation de la péréquation ; et une baisse de la dotation
forfaitaire en raison de l’application de l’écrêtement.
Participations de l'Etat :
Ces recettes sont en baisse. Cela s'explique par le fait qu’en 2021, la ville avait budgété et perçu la dotation de
l'Etat d'environ 146 723 € concernant l'acquisition de masques suite à la crise sanitaire. Cette aide de l’Etat n’a
pas été reconduite.
La diminution de ces recettes s'explique également par le fait que la participation de l’État concernant le
recrutement des adultes relais est moins importante en 2022 que ce qui avait été initialement prévu au BP
2021.
A noter que les recettes prévisionnelles versées par la Caisse d’Allocations Familiales sont stables au BP 2022.
Compensations de l'Etat des taxes locales :
Sont budgétées ici les compensations de l'Etat relatives à la taxe foncière. Le montant inscrit au BP 2021 a été reconduit en 2022. Autres participations :
La baisse de ces recettes est liée aux deux éléments suivants :
- Il n’est pas prévu en 2022 de recensement de la population. C’est pourquoi, la dotation de l'INSEE n’a
pas été inscrite (- 4 970 € par rapport au BP 2021).
- Le montant prévisionnel de FCTVA (Fonds de compensation pour la TVA) versé par l'Etat est en baisse :
car certaines dépenses ne sont plus prises en compte dans les versements (- 54 000 €).
1.2.4 Autres produits de gestion courante (chapitre 75)
La baisse s'explique notamment par la redevance versée par le délégataire du marché forain qui ne sera plus perçue
par la ville en 2022, au regard du passage en régie publique (- 61 384 €).
2. La section d'investissement
2.1 Les dépenses d'investissement
Les dépenses d'investissement, d’un montant total de 8 954 485 €, sont ventilées ainsi :
Dépenses d'investissement BP 2021 BP 2022 Evolution (%)
Opérations réelles
10 |Dotations, fonds divers et réserves 0€ 88 884€
16 |Emprunts 3 039 505 € 3 149 633€ 3,62%
20 [Immobilisations incorporelles 383 200 € 848 350 € 121,39%
21 [Immobilisations corporelles 4 383 310€ 4 109 924 € -6,24%
23 [Immobilisations en cours 202 500 € 200 000 € -1,23%
26 [Participations 10 000 € 0€ -100,00%
27 [Autres immobilisations financières 6 552 € 436 552 € 6563,23%
454|Travaux effectués d'office pour le compte de tiers 0€ 100 000 €
Opérations d'ordre
040 |Opérations d'ordre de transfert entre sections 141 658 € 21 142 € -85,08%
Total 8166 725 € 8 954 485 € 9,65%
2.1.1. Dotations, fonds divers et réserves (chapitre 10)
Il est nécessaire d'inscrire la somme de 24 589 € en dépenses, afin de restituer un trop perçu de taxe d'aménagement titrée par la ville en 2018.
De plus, la somme de 64295 € est inscrite afin de commencer l’apurement du compte 1069 « reprise 1997 sur
excédents capitalisés » qui présente un solde débiteur. En effet, le compte 1069 est un compte non budgétaire qui
a été exceptionnellement mouvementé lors de la mise en place de la M14 pour neutraliser l'incidence budgétaire
résultant de la mise en place du rattachement des charges et des produits à l'exercice. La ville doit procéder à un apurement progressif de ce compte.
2.1.2. Emprunts (chapitre 16)
Ce chapitre comprend principalement le remboursement en capital de la dette (pour un montant de 3 146 633 €).
2.1.3. Les immobilisations incorporelles (chapitre 20)
Ce chapitre contient notamment :
- La mise à jour et le développement des systèmes d’information (47 350 €): achat de licences et
acquisition de nouveaux logiciels (comme par exemple, acquisition d’un parapheur électronique pour la
signature des bons de commande, où acquisition des modules «formations» et «entretien professionnel » du logiciel Civil Net RH).
- Les dépenses pour la réalisation d'études. Comme par exemple l'étude sur l'extension de l’école Jean Zay
(50 000 €), ou l'étude sur le projet de ferme urbaine (30 000 €).
- Des crédits pour l'acquisition de fonds de commerce (450 000 €). En effet, le souhait de la municipalité est
d'utiliser la préemption, afin de développer un commerce local plus diversifié et de meilleure qualité.
2.1.4. Les immobilisations corporelles (chapitre 21)
Les dépenses d'investissement s'inscrivent dans le cadre des grands axes et objectifs présentés dans le rapport
d'orientations budgétaires (économies d'énergie, accessibilité, environnement...
Aussi, les principaux investissements sont les suivants, par domaine : Education :
Comme cela a été rappelé dans le rapport d’orientations budgétaires, une priorité est donnée à l'éducation.
Ainsi, de nombreux investissements sont prévus dans ce domaine :
- Travaux et entretien des bâtiments scolaire (1 244 000 €) : dont par exemple le changement de la
toiture en zinc de l’école primaire Charles Péguy, la finalisation des travaux AD’AP dans les écoles,
la rénovation de la chaufferie et de la chaudière des écoles maternelles Suzanne Buisson et Pauline
Kergomard.
- Achat de mobiliers et de matériels pour les écoles ainsi que les unités de préparation culinaire
(112 360€).
- Matériels et équipements pour les centres de loisirs (62 625 €).
Sport et jeunesse :
- Achat de matériels pour le sport et la jeunesse (22 500 €).
- Travaux dans les bâtiments sportifs (590 000 €): dont le début des dépenses engagées pour la
rénovation complète du COSEC Elizabeth et Vincent Purkart et du gymnase Ducasse, dans le cadre
de la cité sportive.
Petite enfance et PMI :
- Entretien des bâtiments de la petite enfance et de la PMI (104 004 €) : dont la mise en place d’une
alarme PPMS attentat dans l’ensemble des établissements petite enfance, la création d’un local de
réserve au sein de la crèche collective Françoise Dolto.
- Mobiliers et matériels pour lés établissements petite enfance (25 840 €): dont l'achat de
radiateurs basse consommation pour la crèche Françoise Dolto.
Urbanisme :
- Une enveloppe de 200 000 £ est prévue pour l'exercice du droit de préemption urbain.
- 225 000 € seront affectés à l’acquisition des derniers lots situés rue de Verdun.
Espaces verts :
- Aménagement des parcs et des squares (374 000 €): dont travaux d'aménagement du square
Anne Sylvestre.
- La plantation d'arbres et arbustes (40 000 €).
- Achat de matériels et équipements pour le service des espaces verts (10 000 €).
Voirie, propreté et cimetière :
- Achat de matériels et outillages de voirie et de propreté urbaine (25 125 €).
- Au sein du cimetière, sont prévus des travaux d'aménagement entre les tombes (35 000 £), et pour
les tombes des indigents (21 000 €).
Culture :
- Matériels pour le centre social Germaine Tillion (4 500 €) et pour le studio de musique (4 000 €).
- Acquisition d'œuvre d'art et d'art urbain (16 000 €), notamment dans le cadre de la création de
l’artothèque.
- Travaux au sein de la Médiathèque l’Echo (50 000 €): dont l’amélioration de l'installation
thermique.
- Acquisition des Ideas Box (55 000 €), dans le cadre du projet mis en place par la Médiathèque.
Santé :
Achat de matériels supplémentaires pour le centre de vaccination (1 500 €).
Travaux pour l'aménagement d’un cabinet médical (20 000 €).
Bâtiments communaux (hôtel de ville, CTM...) :
- Travaux de création d’une extraction au Centre Technique Municipal situé 7 boulevard Chastenet
de Géry (140 000 €).
- Travaux et entretien de divers bâtiments communaux (368 240 €) : travaux d'étanchéité, détection
incendie...
Informatique :
-__ Achat et renouvellement de matériels informatiques (105 400 €) Garage :
- Acquisition de nouveaux véhicules (50 000 €): avec par exemple l'acquisition d’un véhicule
électrique pour la régie bâtiments, et de trottinettes électriques pour différents services.
Sécurité :
- Achat de matériels pour la Police Municipale de proximité (10 000 €).
2.1.5. Les immobilisations en cours (chapitre 23)
Au BP 2022, ce chapitre ne comptabilise que le versement des avances dans le cadre de marchés de travaux. Ces
dépenses s’équilibrent en recettes au même chapitre.
2.1.6. Autres immobilisations financières (chapitre 27)
Au sein de ce chapitre sont inscrites les dépenses relatives aux dépôts de garantie, lors de locations de bâtiments
ou de locaux commerciaux (36 552 €).
De plus, la ville souhaite réaliser des acquisitions de fonds de commerce par préemption.
Les crédits sont inscrits au chapitre 20.
Toutefois, il est proposé d'inscrire également la somme de 400 000 £ au chapitre 27, dans le cas où la ville serait
contrainte de verser le montant de l'acquisition via une consignation.
Cette dépense au chapitre 27 s’équilibre en recette au même chapitre.
2.1.7. Travaux effectués d’office pour le compte de tiers (chapitre 45)
La ville a inscrit 100 000 € dans le cas où elle aurait des travaux d'office à réaliser, suite à un péril constaté sur un
immeuble ou un pavillon.
Dans le cadre de cette procédure, il est prévu que la somme soit remboursée par le propriétaire. Aussi, les recettes
d'investissement d’un montant équivalent sont également prévues au BP 2022.
2.2 Les recettes d'investissement
Les recettes d'investissement, d’un montant total de 8 954 485 £, sont ventilées ainsi :
Recettes d'investissement BP 2021 BP 2022 Evolution (%)
Opérations réelles
024 | Produit des cessions 1520000€| 2 960 000 € 94,74%
10 |Dotations, fonds divers et réserves 749 000 € 618 218 € -17,46%
13 |Subventions d'investissement reçues 1031425 € 179 025 €] -82,64%
16 |Emprunts et dettes assimilées 3300 300€| 3105151€ -5,91%
23 [Immobilisations en cours 200 000 € 200 000 € 0,00%
27 [Autres immobilisations financières 0€ 400 000 €
454 | Travaux effectués d'office pour le compte de tiers 0€ 100 000 €
Opérations d'ordre
040 |Opérations d'ordre de transfert entre sections (Amortissements) 1366000€| 1392 091€ 1,91%
Total 8166725€| 8954485€ 9,65%
2.2.1 Produit des cessions (chapitre 024)
Deux cessions sont prévues en 2022 : le bâtiment situé 4 place Jean Jaurès et ceux situés 35 rue JF Kennedy et rue
Pierre Semard, pour un montant estimatif total de 2 960 000 €.
2.2.2 Les dotations, fonds divers et réserves (chapitre 10)
Cette recette est constituée de deux éléments :
> Le Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA). Il s’agit d’une dotation versée par l'Etat aux
collectivités territoriales, qui compense forfaitairement la TVA qu’elles acquittent sur leurs dépenses.
Le taux de compensation forfaitaire fixé par l’article L.1615-6 du CGCT est de 16,404 % à compter du
1%" janvier 2015. Les dépenses éligibles sont les dépenses d'investissement et les dépenses d'entretien
des bâtiments publics et de la voirie réalisées l’année précédente.
Ainsi le montant de FCTVA pour le budget 2022 (518 218 €) a été estimé sur la base des dépenses
réalisées en 2021. ‘ > La taxe d'aménagement. || s’agit d’un impôt perçu par la commune. Il s'applique à toutes les opérations
soumises à autorisation d'urbanisme (construction, reconstruction, agrandissement de bâtiments). La
municipalité prévoit une estimation prudente du montant de taxe d'aménagement (100 000 €), car il
dépend des projets d'aménagement réalisés sur la ville.
2.2.3 Subventions d'investissement reçues (chapitre 13)
Ce chapitre comprend les subventions d'investissement perçues par la ville. Telles que par exemple la participation
de la DRAC à l'acquisition des Ideas Box (40 000 £), ou la subvention FIPD pour la vidéo-protection (15 000 €).
L'objectif de la municipalité est de rechercher le taux de subvention des projets d'investissement le plus élevé
possible. Un certain nombre de dossiers de demande de subvention ont déjà été déposés. Toutefois, dans un souci
de prudence, la ville souhaite attendre les notifications des organismes financeurs pour inscrire de nouvelles
subventions au budget.
Par ailleurs, les années précédentes, ce chapitre comprenait également le produit des amendes de police. Au BP
2021, 200 000 € de recettes étaient inscrites à ce titre.
Toutefois, comme expliqué dans le rapport de présentation de la délibération relative à la décision modificative n° 2
du budget 2021, votée le 25 novembre dernier par le conseil municipal, l'Etat a notifié à la ville au mois d’août
dernier, qu’en 2021 il ne s'agirait pas d’une recette mais d’un prélèvement de 321 800 €. (Cette somme correspond
à une dépense de fonctionnement du chapitre 014, pour l’exercice 2021).
Aussi, par prudence cette recette d'investissement n’a pas été inscrite au BP 2022.
2.24 Emprunts et dettes assimilées (chapitre 16)
Au BP 2022, un emprunt d'équilibre d’un montant de 3 102 151 € est prévu.
Comme cela a été indiqué dans le Rapport d'orientations budgétaires, la municipalité s'engage à ce que l'emprunt
réellement souscrit en 2022 permette de maintenir le niveau d'endettement de la ville à celui du 31/12/2020.
A noter que les ressources propres permettront de couvrir la totalité du remboursement en capital de la dette,
respectant ainsi les exigences du principe d'équilibre budgétaire.
En conclusion, il vous est proposé d'adopter le Budget Primitif 2022, qui s’équilibre en dépenses et en recettes, aux
sommes suivantes :
- Section de fonctionnement: 43 363 384€
- Section d'investissement : 8 954 485€
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Madame FOURCADE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1612-4 et suivants, et L.2312-1 et
suivants ;
Vu le débat d’orientations budgétaires qui s’est déroulé lors de la séance du conseil municipal du 25 novembre
2021;
Vu l'avis de la commission municipale concernée, émis à l’unanimité par 7 voix favorables (M. DELAGE,
Mme FOURCADE, Mme BOCABEILLE, Mme ETIENNE, M. EDET, Mme BRICOUT, M. CHIAKH),
Après en avoir délibéré par 21 voix pour (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, Mme GESTIN, Mme MUSEUX,
Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BADOC, Mme BASSEZ,
Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TAPA, M. TRAORE, M. HEMERY, Mme DEFRANCE), et
5 contre (M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. ZINCIROGLU, Mme EL KRETE).
DECIDE
Article unique VOTE le budget primitif 2022 ci-annexé, qui s’équilibre en dépenses et en recettes aux montants
suivants :
- Section de fonctionnement: 43 363 384€
- Section d'investissement : 8954485€
Pour extrait conforme
Le Maire
Jean-Luc LAURENT Masse +
——, Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte: 2021-115 Budget primitif et annexes 2022
Date de transmission de 22/12/2021
l'acte :
Date de réception de 22/12/2021
l'accusé de réception :
Numéro de l'acte: 2021-115 ( voir l'acte associé })
identifiant unique de l'acte : 094-219400439-20211216-2021-115-BF
Date de décision: 16/12/2021
Acte transmis par: Cecile VOITELAIN
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE du 16 décembre 2021
OBJET MIS Le 16 décembre 2021 à 20h00 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-
EN DELIBERATION BICETRE se sont réunis en l’hôtel de ville dans la salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur LAURENT, Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été
convoqués, individuellement et par écrit, le 3 décembre 2021.
N° 2021-116 Membres présents :
M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, Mme GESTIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG,
M. HASSIN, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme THIAM, M. CHIAKH,
M. TRAORE, M. HEMERY, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. ZINCIROGLU,
Mme EL KRETE.
Membres représentés :
Mme BADOC par Mme MUSEUX
Mme BASSEZ par Mme GESTIN
Mme BRICOUT par Mme BOCABEILLE
Mme ETIENNE par M. TRAORE
M. TAPA par Mme AZZOUG
Mme COURDY par Mme AZZOUG
NOMBRE DE MEMBRES Mme DEFRANCE par M. HASSIN
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL 35 Membres absents :
M. BOUFRAINE
M. GIBLIN
M. KHIAR
Pré sis 119
SEE" M. BANBUCK Représentés 7 M NICOLLE
Absents.…. 9 ‘ Mme HARTMANN
M. BELAINOUSSI
Mme ALESSANDRINI
M. CHAPPELLIER
Secrétaire de séance : M. CHIAKH
OBJET MIS EN DELIBERATION :
REVALORISATION DES TAXES ET TARIFS A COMPTER DU 1Ff JANVIER 2022 Madame FOURCADE expose au conseil,
Comme chaque année, il convient d’actualiser certains tarifs concernant les services publics de la ville.
Pour mémoire, la municipalité avait fait le choix de ne pas augmenter les tarifs au 1° janvier 2021.
Ces tarifs concernent :
- les droits de voirie,
- les tournages de films,
- les droits d’étalage et de terrasse,
-__ les taxes pour l'exercice du commerce ambulant,
- les locations de salles,
- les prêts d’urnes et d’isoloirs,
- les locations des installations sportives,
- les concessions dans le cimetière et services funéraires,
- les copies de documents administratifs,
- les droits d'inscription de la Médiathèque et de l’auditorium,
- les droits du centre social et du club Antoine Lacroix,
- les tarifs de l’artothèque.
Conformément aux textes en vigueur, les tarifs s'appliquant aux copies de documents administratifs sont maintenus
au niveau de 2021.
Je vous propose d’actualiser à hauteur de 10% les tarifs des concessions et à hauteur de 2% les autres tarifs, que vous trouverez détaillés ci-dessous.
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Madame FOURCADE,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2020-147 du 17 décembre 2020,
Vu l'avis de la commission municipale concernée, émis à l’unanimité par 7 voix favorables (M. DELAGE,
Mme FOURCADE, Mme BOCABEILLE, Mme ETIENNE, M. EDET, Mme BRICOUT, M. CHIAKH),
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 26 voix pour (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, Mme GESTIN,
Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme
BADOC, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TAPA, M. TRAORE, M. HEMERY,
Mme DEFRANCE, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. ZINCIROGLU, Mme EL KRETE).
DECIDE
Article 1 Les tarifs des taxes municipales sont fixés dans les conditions stipulées
ci-dessous à compter du 1°' janvier 2022.
Article 2 Les recettes seront inscrites au budget de l'exercice 2022.
1 - DROITS DE VOIRIE
2021 2022
Bennes à gravats 26,66 € 27,19€
(redevance forfaitaire par jour d'immobilisation sur la voie publique)
Palissades 13,91 € 14,19 €
(le mètre linéaire par mois d'installation ou fraction de mois entamé)
Echafaudages 13,91 € 14,19 €
(le mètre linéaire par mois de pose ou fraction de mois entamé)
Occupation temporaire du sol clos ou non de la voie publique ou du 17,39 € 17,74 €
domaine privé de la ville dans le cadre de travaux
(le mètre carré par mois ou par fraction de mois entamé) Il — TOURNAGE DE FILMS
2021 2022
Films documentaires, culturels, d’études ou touristiques Gratuité Gratuité
Court métrage à but non commercial Gratuité Gratuité
Longs ou courts métrages commerciaux, série pour la télévision ou films| 208,08 € 212,24€
publicitaires
(par demi-journée de tournage)
Installation d’une cantine sous barnum ou camion sur domaine public ou| 104,04 € 106,12 €
privé de la ville
(par jour)
Installation de dispositif type «barnum» sur domaine public ou privé de la| 31,21€ 31,83 € ville
(par installation et par jour)
Stationnement des véhicules nécessaires au tournage 20,81 € 21,23€
(par véhicule et par jour)
Utilisation de l'hôtel de ville pour un tournage 312,12 € 318,36 €
(par jour en semaine du lundi au samedi (entre 7h et 20h))
Utilisation de l'hôtel de ville pour un tournage 520,20 € 530,60 €
(par nuit (entre 20h et 7h), le dimanche et jours fériés)
Autres bâtiments communaux | 156,06 € 159,18 €
(par jour en semaine du lundi au samedi (entre 7h et 20h))
Autres bâtiments communaux 312,12 € 318,36 €
(par nuit (entre 20h et 7h), le dimanche et jours fériés)
111 — DROITS D’ETALAGE ET DE TERRASSE
2021 2022
Terrasse fermée sur la voie publique 235,38 € 240,09 €
-Hors périmètre des marchés d'approvisionnement, par mètre carré et par année commencée
Terrasse fermée sur la voie publique 309,69 € 315,88 €
-Dans le périmètre des marchés d'approvisionnement, par mètre carré et par année commencée
Etalage permanent et terrasse ouverte 74,33 € 75,82 €
-Hors périmètre des marchés d'approvisionnement, par mètre carré et par
année commencée
Etalage permanent et terrasse ouverte 51,82 € 52,86€
-Dans le périmètre des marchés d'approvisionnement, par mètre carré et par année commencée
Etalage exclusivement décoratif 25,91 € 26,43 €
-Tarif par mètre carré et par année commencée
Etalage exceptionnel pour vente de chrysanthèmes à la Toussaint
-Installation inférieure à 10 m? / Forfait 5 jours 123,88 € 126,36 €
-Installation comprise entre 10 et 20 m? / Forfait 5 jours 248,88 € 253,86 €
Etalage exceptionnel pour vente de sapins dans la période de noël
n’excédant pas un mois dans l’année
-Installation inférieure à 10 m? / Forfait 1 mois 530,60 € 541,21 €
-Installation comprise entre 10 et 20 m? / Forfait 1 mois 1 061,21 € 1 082,43 €
Etalage exceptionnel n’excédant pas 1 mois dans l’année 2,24€ 2,28 € -Tarif journalier par mètre carré
Etalage exceptionnel pour les marchés thématiques 4,52€ 4,61€
-Tarif journalier par mètre carré
Véhicules de livraisons
-Tarif à l’unité, par année 127,35 € 129,90 € IV - TAXES POUR L'EXERCICE DU COMMERCE AMBULANT
2021 2022
FORFAIT ANNUEL
-Installation 1 fois par semaine 996,66 € 1 016,59 €
-Installation 2 à 3 fois par semaine 1 993,31 € 2 033,18 €
-Installation permanente 4 235,50 € 4 320,21 €
Tarif du m? supplémentaire au-delà de 20 m2 74,33 € 75,82 €
FORFAIT OCCASIONNEL OÙ SAISONNIER
Etalage ou camionnette de vente ambulante
-Installation inférieur à 10 m? / Tarif à la journée 30,40 € 31,01 €
-Installation comprise entre 10 et 20 m? / Tarif à la journée 56,30 € 57,43 €
Spectacles et manèges forains
-Cirque / Tarif journalier 149,79 € 152,79 €
-Théâtre de marionnettes / Tarif à la journée 74,33 € 75,82 €
-Manège / Tarif à la semaine 105,88 € 108,00 €
Chalet où autres guérites de ventes fixes (inf. à 10 m2)
-Tarif par semaine 93,48 € 95,35 €
-Tarif du m? supplémentaire entre 10 et 20 m? 9,02 € 9,20 €
FORFAIT MENSUEL
Etalage de produits alimentaires saisonniers < à 10 m2 ne dépassant pas 6 mois dans l'année
-Installation 1 fois par semaine 86,71€ 88,44 €
-Installation 2 à 3 fois par semaine 174,57 € 178,06 €
-Installation permanente 349,12 € 356,10 €
V - LOCATION DE L'ESPACE ANDRE MAIGNE 18 bis, rue du 14 juillet
2021 2022
1) LOCATION D'UN QUART DE SALLE A L'HEURE OÙ POUR 4H00
TARIFS HORAIRES
de 9h00 à 23h00 54,06 € 55,14 €
-Particuliers Kremlinois et associations locales
de 23h00 à 1h00 68,70 € 70,07 €
-Particuliers Kremlinois et associations locales
TARIFS FORFAITAIRES
Pour 4h00 201,59 € 205,62 €
-Copropriétaires ou sociétés, pour réunions et particuliers
L'heure supplémentaire 67,58 € 68,93 €
CONDITIONS DE GRATUITE
Associations locales
-Une réunion de travail de 4h00 par mois (intensité sonore limitée) non cumulable d'un mois à l'autre.
Groupes Politiques du Conseil Municipal
2) LOCATION DE SALLE POUR 7 HEURES
TARIFS SALLE EN TOTALITE (380 personnes environ)
Personnes extérieures 2 230,94 € 2 275,56 €
Heure supplémentaire 185,81 € 189,53 €
Habitants de la ville 1 037,20 € 1 057,94 €
Heure supplémentaire 90,10 € 91,90 €
Associations de la ville 519,16 € 529,54 €
Heure supplémentaire 90,10 € 91,90 € TARIFS DEMI-SALLE (190 personnes environ)
Personnes extérieures 1 286,08 € 1 311,80 €
Heure supplémentaire 112,61 € 114,86 €
Habitants de la ville 636,29 € 649,02 €
Heure supplémentaire 70,95 € 72,37 €
Associations de la ville 324,33 € 330,82 €
Heure supplémentaire 70,95 € 72,37 €
TARIFS QUART DE SALLE (90 personnes environ)
Personnes extérieures 736,52 € 751,25 €
Heure supplémentaire 81,09 € 82,71€
Habitants de la ville 324,33 € 330,82 €
Heure supplémentaire 46,18 € 47,10 €
Associations de la ville 162,18 € 165,42 €
Heure supplémentaire 46,18 € 47,10 €
CONDITIONS DE GRATUITE
Associations Kremlinoises
-Une par an (à leur convenance suivant disponibilités) salle en totalité
Groupes politiques du Conseil Municipal
Associations locales d'Anciens Combattants et associations patriotiques ou du souvenir (à leur convenance suivant disponibilités)
Personnel Communal et assimilés
-Une par an par agent ou par couple d'agent
-au-delà d'une par an : application du tarif "habitants de la ville"
Etablissements publics locaux, d'enseignement, d'O.P.H du Kremlin-Bicêtre et assimilés -Dans la limite des horaires disponibles
VI - TARIFS PRETS D'URNES ET D'ISOLOIRS AUX ENTREPRISES LOCALES
Selon leur disponibilité, les urnes et isoloirs de la Commune seront prêtés aux sociétés et entreprises du
Kremlin-Bicêtre qui en feront la demande dans le cadre d'élections organisées par leur Comité
d'Entreprise ou autres, moyennant une participation financière :
2021 2022
URNE
Tarifs par urne quelle que soit la durée du prêt 11,27 € 11,50 €
ISOLOIR
Tarif par isoloir quelle que soit la durée du prêt 22,52 € 22,97 €
CONDITIONS DE GRATUITE
Pour les associations et les établissements scolaires de la ville
VII - TARIFS DE LOCATIONS DES INSTALLATIONS SPORTIVES MUNICIPALES
2021 2022
GYMNASE J. DUCASSE ou COSEC E. PURKART
Mise à disposition du terrain omnisports / heure 79,97 € 81,57 €
SALLES SPORTIVES SPECIALISEES
Mise à disposition d’une salle / heure 40,55 € 41,36 €
STADE TERRAIN
Match de football (soit 1h30) 86,71€ 88,44 €
-de jour
Match de football (soit 1h30) 104,73 € 106,82 €
-de nuit (l'hiver à partir de 17h00 et l'été à partir de 19h30) Entraînement 117,13 € 119,47 €
-associations non kremlinoises / heure
HALLE DES SPORTS
Mise à disposition d'un équipement sportif / heure 79,97 € 81,57 €
-1 terrain
Mise à disposition d'un équipement sportif / heure| 159,91€ 163,11 €
-Totalité
CONDITIONS POUR LES ASSOCIATIONS D'ENTREPRISES KREMLINOISES
La moitié de tous les tarifs indiqués ci-dessus
CONDITIONS DE GRATUITE
Pour les associations sportives locales agréées par la ville et les écoles communales.
VIII - TARIFS DES CONCESSIONS DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
2021 2022
TARIFS CONCESSIONS
Concessions de 10 ans 363,75 € 400,13 €
Concessions de 15 ans 700,00 €
Concessions de 30 ans 993,28 € 1 092,61 €
Concessions de 50 ans 3 235,47 € 3 559,02 €
Location d'un caveau provisoire par corps les 8 premiers jours 68,70 € 70,07 €
Location d'un caveau provisoire par corps au-delà par jour 9,02 € 9,20 €
IX - TAXES DE DISPERSION
2021 2022
TAXES
Dispersion de cendres 45,05 € 45,95 €
X - TARIFS DES SERVICES FUNERAIRES RELATIFS A L'ACHAT DES CASES DE COLUMBARIUM
2021 2022
CASE À URNE
Pour 10 ans 347,99 € 382,79 €
Pour 30 ans 941,48 € 1 035,63 €
Pour 50 ans 1 262,43 € 1 388,67 €
CASE A DEUX URNES
Pour 10 ans 695,98 € 765,58 €
Pour 30 ans 1 882,95 € 2071,25€
Pour 50 ans 2 525,99 € 2 778,59 €
CAVURNES
Pour 10 ans 363,75 € 400,13 €
Pour 30 ans 993,28 € 1 092,61 €
Pour 50 ans 3 235,47 € 3 559,02 €
TAXES DES COPIES DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
Page de format A4 en noir et blanc 0,18 €
Cédérom 2,75€
XII - TARIFS DU PASS NUMERIQUE
2021 2022
Pour un atelier 3,18 € 3,24€
Pour 2 ateliers 6,36 € 6,49 €
Pour 3 ateliers 9,55€ 9,74 € Pour 4 ateliers 11,67 € 11,90 €
Stage intensif de 6h 11,67 € 11,90 €
Les tarifs sont identiques pour les ateliers d'initiation et de perfectionnement.
Les personnes s'inscrivant dans un parcours d'accompagnement vers l'emploi validé par les organismes partenaires
(Mission locale, Pôle Emploi, CCAS...) pourront bénéficier de la gratuité.
Cette gratuité sera conditionnée à l’assiduité du demandeur aux ateliers définis.
XIII - DROITS D'INSCRIPTION ET DIVERS TARIFS DE LA MEDIATHEQUE L'ECHO ET DE L'AUDITORIUM
1 - LA MEDIATHEQUE
| 2021 2022
DROITS D'INSCRIPTION D
Conditions de gratuité
e Pourles kremlinois
° Pour les habitants de l’établissement public territorial Grand Orly — Val de Bièvre — Seine
Amont
e _Pourles mineurs et les étudiants
e Pour les salariés d'entreprise du Kremlin-Bicêtre
Autres personnes n'entrant dans aucune de ces catégories 31,83 € 32,47 €
TS.DE REPROGRAPHIE
Photocopies 0,20 € 0,20€
Impression
Cartes pour 5 impressions 1€ 1€
Cartes pour 30 impressions 5€ 5€
Crédit gratuit de 10 impressions lors de l'inscription
URSEN TE PERDUE ET VENTE DE SACS EN TIS
2,12€ 2,16 € Edition nouvelle carte
Sacs en tissu réutilisables 3,18 € 3,24 €
2 - L'AUDITORIUM
2021 2022
Location de l'auditorium aux entreprises
Demi-journée (4h) 415,10€| 423,40€
Journée entière (8h) 942,82€| 961,68 €
Prestation complète avec régisseur > installation tables, chaises, micros, lumière, vidéoprojecteur,
webcam
Demi-journée (4h) 1 128,64 €| 1151,21€
Journée entière (8h) 1 600,06 € | 1 632,06 €
(Intermittent rémunéré 61 € / heure
XIV - DROITS D'INSCRIPTION ET DIVERS TARIFS DU CENTRE SOCIAL ET DU CLUB ANTOINE
LACROIX
1 - LE CENTRE SOCIAL
Le centre social propose deux types de contribution financière :
Ÿ En direction de l’habitant
A/ l’'Adhésion
L’adhésion signifie l'acceptation des valeurs et des principes défendus par le centre social. Toutes personnes
souhaitant participer à une activité, projet (aide aux devoirs, ASL, Cultures du cœur, projets proposant différentes pratiques et disciplines, sorties, projet des jardins familiaux...), ou souhaitant s'investir en tant que bénévole et par
choix d'être actrice de la vie du centre social, doit donc régler des frais d'adhésion, excepté pour les actions en libre
accès.
Elle est valable durant une saison du 1er septembre au 31 août.
Conditions d'adhésion:
- ouvert à tous mais prioritairement aux habitants du Kremilin-Bicêtre lors d'inscription à des projets
réguliers.
- Fournir les justificatifs demandés (papier d'identité, justificatif de domicile, livret de famille...)
2021 2022
L'adhésion individuelle 7,96€ 8,12 €
L’adhésion familiale 12,73 € 12,98 €
Les personnes s'inscrivant dans un parcours d'accompagnement socioprofessionnel validé par les organismes
partenaires (Mission locale, Pôle Emploi, CCAS....) pourront bénéficier de la gratuité de l'adhésion.
B/ La participation
Certains projets et activités nécessitent une participation financière, distincte de l’adhésion, qui est calculée en
fonction de la durée du projet.
Activités nécessitant une participation Participation
2021 2022
Accompagnement aux devoirs et à la lecture - Gratuit
Evènements ponctuels (ex: fête de fin d'année, ouverture de - Gratuit saison...)
Participation mensuelle pour des pratiques hebdomadaires
développées dans le cadre de projets collectifs :
- pour les Kremlinois 2,83 € 2,89 €
- pour les non Kremlinois 5,66 € 5,77€
- pour les familles Tarif adulte +
1€/enfant
Participation mensuelle pour des pratiques bimensuelles
développées dans le cadre de projets collectifs :
- pourles Kremlinois 1,41€ 1,44 €
- pour les non Kremlinois 2,83 € 2,89 €
- pour les familles Tarif adulte +
1€/enfant
Activités ponctuelles :
- pour les Kremlinois 1,06 € 1,08 €
- pour les non Kremilinois 2,12€ 2,16 €
-__ pourles familles Tarif adulte/gratuit
enfant
Atelier Sociolinguistique 6,36€ 6,49 €
Sorties / Stages :
- pour les adultes 3,18 € 3,24€
-__ pour les familles Tarif adulte +
1€/enfant
Parcelles de jardin Gratuit
Ÿ_ En direction des partenaires associatifs :
Une convention de partenariat et de mise à disposition des locaux est 47,76€ 48,72€
signée pour chaque saison entre la ville et la structure usagère. Une
adhésion annuelle non tarifée est demandée aux associations par le biais
de la convention.
Dans le cadre des projets en partenariat avec le centre social, les
associations doivent régler une cotisation à la saison afin que leur public
puisse bénéficier de l’action, activité, et ou du projet. Le Club Antoine Lacroix est ouvert aux personnes âgées et retraités kremlinois. Pour bénéficier des activités,
ateliers, sorties et toute autre animation proposés par le Club, le retraité doit être titulaire de la Carte Senior délivrée gratuitement.
2 — LE CLUB ANTOINE LACROIX (animation retraités et personnes âgées) 2021 2022
Sorties musées 3,23 € 3,29€
Sorties guidées des quartiers de Paris 3,23€ 3,29 €
Sorties bases de loisirs 3,23 € 3,29€
Concours : belote, tarot, rubik’s cube, scrabble et autres jeux de société 3,23 € 3,29 €
Spectacles au Club Lacroix 3,23€ 3,29 €
Après-midis dansants avec orchestre 5,30 € 5,41 €
Fêtes du Club 10,61 € 10,82 €
Après-midi à thème 3,23 € 3,29 €
Spectacles sans restaurant 10,61 € 10,82 €
Sorties à la journée avec pique-nique 10,61 € 10,82 €
Sorties à la journée avec restaurant 26,53 € 27,06 €
Spectacles avec restaurant 26,53 € 27,06 €
Sorties à la journée avec restaurant et visite 29,76 € 30,36 €
Sorties 2 jours / 1 nuit avec restaurant et / ou visite 59,53 € 60,72 €
Les séjours Selon le Selon le quotient familial | quotient familial
Lotos intergénérationnels :
2 cartons pour 5 € par personne avec un maximum de 4 cartons par personne.
XV - TARIFS DE L'ARTOTHEQUE
2021 2022
PARTICULIERS
Tarif par an et par famille pour 1 œuvre empruntée (pour une durée de 2 15,00 € 15,00 €
mois), soit un maximum de 6 œuvres dans l’année
MINIMAS SOCIAUX, ETUDIANTS
Tarif par an pour 1 œuvre empruntée (pour une durée de 2 mois), soit un 10,00 € 10,00 €
maximum de 6 œuvres dans l’année
ASSOCIATIONS OÙ ENTREPRISES
Tarif par an pour 1 œuvre empruntée (pour une durée de 2 mois), soit un| 100,00€| 100,00 € maximum de 6 œuvres dans l’année
ECOLES DU KREMLIN-BICETRE
Gratuité, Emprunts limités à 2 œuvres pour une durée de 2 mois, soit au 1 /
maximum 12 œuvres pour une année scolaire (de septembre à juin)
Chèque de caution de 150 €
CŸ Fait et délibéré en les jours, mois et an ci-dessus,
£Ÿet ont signé au registre les membres présents.
à 7 Pour extrait conforme
< Le Maire
Jean-Luc LAURENT Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
2021-116 Revalorisation des taxes et tarifs à compter du 1er janvier 2022
Date de transmission de 21/12/2021
l'acte :
Date de réception de 21/12/2021
l'accusé de réception :
Numéro de l'acte: 2021-116 ( voir l'acte associé )
identifiant unique de l'acte : 094-219400439-20211 216-2021-116-DE
Date de décision: 16/12/2021
Acte transmis par: Cecile VOITELAIN
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.2. Fiscalité OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2021-117
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL 35
Présents... 19
Représentés 7
Absents…. 9
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE du 16 décembre 2021
Le 16 décembre 2021 à 20h00 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-
BICETRE se sont réunis en l'hôtel de ville dans la salle du conseil municipal sous la
présidence de Monsieur LAURENT, Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été
convoqués, individuellement et par écrit, le 3 décembre 2021.
Membres présents :
M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, Mme GESTIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG,
M. HASSIN, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TRAORE, M. HEMERY, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. ZINCIROGLU,
Mme EL KRETE.
Membres représentés :
Mme BADOC par Mme MUSEUX
Mme BASSEZ par Mme GESTIN
Mme BRICOUT par Mme BOCABEILLE
Mme ETIENNE par M. TRAORE
M. TAPA par Mme AZZOUG
Mme COURDY par Mme AZZOUG
Mme DEFRANCE par M. HASSIN
Membres absents :
M. BOUFRAINE
M. GIBLIN
M. KHIAR
M. BANBUCK
M. NICOLLE
Mme HARTMANN
M. BELAINOUSSI
Mme ALESSANDRINI
M. CHAPPELLIER
Secrétaire de séance : M. CHIAKH
OBJET MIS EN DELIBERATION :
REVALORISATION DES TARIFS POUR LES PRESTATIONS DE RESTAURATION,
D'ACCUEILS PERISCOLAIRES, DES CENTRES DE LOISIRS, D'’ACCUEILS
JEUNESSE ET ACTIVITES SPORTIVES (ANNEE SCOLAIRE 2022-2023) Madame FOURCADE expose au conseil,
L'inscription aux activités périscolaires est obligatoire. Il est possible de la modifier voire de l’annuler au plus tard 5
jours avant la date concernée.
Les familles n'ayant pas procédé à la réservation dans les délais impartis se verront appliquer un tarif journalier
majoré de 20% par rapport à la tranche de quotient familial applicable.
Les absences justifiées par une attestation médicale ou par la copie du mot écrit dans le cahier de correspondance
informant l'enseignant de l’absence de l’enfant et visé par ce dernier, ou par un cas de force majeure, seront
déductibles, même si l'annulation n’a pas été effectuée ou l’a été tardivement. Le justificatif doit-être transmis dans
un délai de sept jours suivant sa rédaction.
RESTAURATION SCOLAIRE
Quotient familial Tranches Tarifs Majoration de 20%
T1 0 à 83 euros 1,12 € 1,36 €
T2 > 83 à 171 euros 1,38 € 1,65 €
T3 > 171 à 238 euros 2,01 € 2,43 €
T4 > 238 à 322 euros 2,62 € 3,14€
T5 > 322 à 426 euros 3,22€ 3,87 €
T6 > 426 à 544 euros 3,81 € 4,58 €
T7 > 544 à 662 euros 4,23€ 5,07 €
T8 > 662 à 780 euros 4,47 € 5,37 €
T9 > 780 à 900 euros 4,53 € 5,44 €
T10 > 900 à 1025 euros 4,57 € 5,49 €
T11 > 1025 à 1374 euros 4,65 € 5,58 €
T12 > 1374 à 2613 euros 4,91€ 5,89 €
T13 > 2613 euros 5,14 € 6,18 €
Hors commune / 10,27 € 12,32 €
Lorsque les enfants ne résident pas dans la commune, mais fréquentent les restaurants scolaires, un accord
intercommunal est recherché pour que la différence entre le montant de la participation familiale et le prix de
revient du repas (tarif hors commune) soit prise en charge par la commune de résidence.
En cas d’accord entre les deux communes, le montant de la participation familiale est calculé par référence au tarif
dont la famille bénéficierait dans la commune de résidence.
En l'absence d'accord, le tarif hors commune est payé par la famille. En cas de refus, l’enfant ne pourrait pas être
admis au restaurant scolaire.
La ville a décidé d'accompagner les associations sportives implantées sur la commune dans l’organisation de leurs
stages, en leur permettant d’avoir accès à la restauration municipale dans l’un des restaurants scolaires et
moyennant une participation financière basée sur le tarif de la tranche 7 du quotient familial pour chaque participant.
Tarifs pour les repas des enseignants :
Enseignant dont l'indice net majoré est inférieur ou égal à 480 :4.73€
Enseignant dont l'indice net majoré est supérieur à 480 :6.01€
Les repas des enseignants qui ont un indice de traitement net majoré au plus égal à 480 donnent lieu à une
subvention de l'Etat d’un montant de 1,27 euros par repas pour l’année 2021, versée chaque trimestre sur
présentation d’un mémoire établi par la Ville. Chaque année, la prestation interministérielle est réétudiée par l’Etat
et fait l’objet d’une circulaire indiquant le taux applicable pour l’année civile suivante. RESTAURANT LACROIX
Le restaurant Lacroix est accessible aux personnes âgées en retraite résidant au Kremlin-Bicêtre, sur inscription
mensuelle, en mentionnant les jours de fréquentation pour garantir le bon fonctionnement du restaurant, la qualité
de service et dans un souci de bonne gestion.
La facturation s'effectue sur la base des inscriptions et à terme échu, sauf pour les jours d'absence si l'annulation a
été faite 24h à l'avance ou sur présentation d'un certificat médical ou d'hospitalisation.
De ce fait, les convives non-inscrits ne seront acceptés, que dans la limite des places disponibles et seront facturés
avec une majoration de tarif de 50%. Toutefois, la majoration ne sera pas appliquée la première fois et un rappel sera fait du caractère obligatoire de l'inscription.
Deux formules sont proposées, avec boisson ou sans boisson, à choisir à l'avance au moment de l'inscription.
Formule midi au restaurant Lacroix sans boisson
Quotient Familial Tranches Tarifs Majoration de 50%
Convive non inscrit
T1 0 à 83 euros 1,02 € 1,54€
12 > 83 à 171 euros 1,22 € 1,85 €
T3 > 171 à 238 euros 1,80 € 2,69 €
T4 > 238 à 322 euros 2,34€ 3,51€
115 > 322 à 426 euros 2,89 € 4,35 €
T6 > 426 à 544 euros 3,43 € 5,13 €
T7 > 544 à 662 euros 3,80 € 5,72€
T8 > 662 à 780 euros 4,02 € 6,03 €
19 > 780 à 900 euros 4,08 € 6,13 €
T10 > 900 à 1025 euros 4,11€ 6,17 €
T11 > 1025 à 1374 euros 4,18 € 6,28€
T12 > 1374 à 2613 euros 4,41€ 6,61 €
T13 > 2613 euros 4,64€ 6,97 €
Formule midi au restaurant Lacroix avec boisson
Quotient Familial Tranches Tarifs Majoration de 50%
Convive non inscrit
T1 0 à 83 euros 1,25 € 1,90 €
T2 > 83 à 171 euros 1,58 € 2,38 €
T3 > 171 à 238 euros 2,27€ 3,42 €
T4 > 238 à 322 euros 2,94 € 4,42€
T5 > 322 à 426 euros 3,65€ 5,48 €
T6 > 426 à 544 euros 4,35 € 6,51€
T7 > 544 à 662 euros 4,79 € 7,19€
T8 > 662 à 780 euros 5,07 € 7,61€
T9 > 780 à 900 euros 5,13 € 7,70 €
T10 > 900 à 1025 euros 5,20 € 7,79 €
T11 > 1025 à 1374 euros 5,28€ 7,92 €
T12 > 1374 à 2613 euros 5,55 € 8,33 €
T13 > 2613 euros 5,84€ 8,76€ RESTAURATION POUR LES PERSONNES AGEES :
EN PORTAGE DE REPAS A DOMICILE ET AU RESTAURANT LACROIX
Tarif portage de repas formule midi &
Tarif portage de repas du soir pour les personnes âgées à mobilité réduite
déjeunant à midi au restaurant Lacroix
Quotient Familial Tranches Tarifs
T1 0 à 83 euros 1,15 €
T2 > 83 à 171 euros 1,43 €
T3 > 171 à 238 euros 2,07 €
T4 > 238 à 322 euros 2,69 €
T5 > 322 à 426 euros 3,32 €
T6 > 426 à 544 euros 3,93 €
T7 > 544 à 662 euros 4,34€
T8 > 662à 780 euros 4,58€
T9 > 780 à 900 euros 4,65 €
T10 > 900 à 1025 euros 4,69 €
T11 > 1025 à 1374 euros 4,76€
T 12 > 1374 à 2613 euros 5,02 €
113 > 2613 euros 5,29 €
Tarif portage de repas formule midi & soir
Quotient Familial Tranches Tarifs
T1 0 à 83 euros 1,67 €
T2 > 83 à 171 euros 2,05 €
T3 > 171à 238 euros 2,96 €
T4 > 238 à 322 euros 3,86 €
T5 > 322 à 426 euros 4,75€
T6 > 426 à 544 euros 5,66 €
T7 > 544 à 662 euros 6,26 €
T8 > 662 à 780 euros 6,61 €
T9 > 780 à 900 euros 6,70€
T10 > 900 à 1025 euros 6,77€
T11 > 1025 à 1374 euros 6,87 €
12 > 1374 à 2613 euros 7,25€
T13 > 2613 euros 7,63 €
Les inscriptions sont réalisées par le service de maintien à domicile, qui évalue la recevabilité de chaque demande
en fonction de la situation physique (mobilité, pathologies lourdes...) et sociale de la personne âgée et du nombre
de places disponibles.
Pour les personnes âgées à mobilité réduite déjeunant à midi au restaurant Lacroix (avec un transport spécialisé), le
tarif de portage du repas du midi leur sera appliqué pour le portage d’un repas du soir.
Les bénéficiaires du portage de repas à domicile doivent chaque année faire calculer leur quotient familial.
Autres tarifs applicables à compter du 1° septembre 2022 :
Personnel communal sans boisson :3.84€
Personnel communal avec boisson :4.67 €
Assistant de vie scolaire (AVS), intervenant dans les écoles :4.30 € Personnes extérieures à la commune accompagnées d’un agent municipal ou
d’un retraité kremlinois : 10.61 €
Pour des raisons de service, les modalités d'inscription sont différentes pour les agents municipaux qui doivent réserver la veille ou le vendredi pour le lundi, en précisant la formule choisie.
Pour le personnel communal, la facturation est établie selon une tarification journalière, suivant le nombre de
repas. Elle intervient à terme échu.
Boissons chaudes
Quotient Familial Tranches Tarifs
T1 0 à 83 euros 0,10 €
T2 > 83 à 171 euros 0,12 €
T3 > 171 à 238 euros 0,15€
T4 > 238 à 322 euros 0,17 €
T5 > 322 à 426 euros 0,19 €
T6 > 426 à 544 euros 0,21€
T7 > 544 à 662 euros 0,23 €
T8 > 662 à 780 euros 0,30 €
T9 > 780 à 900 euros 0,33 €
T10 > 900 à 1025 euros 0,35 €
T11 > 1025 à 1374 euros 0,37 €
T12 > 1374 à 2613 euros 0,39 €
T13 > 2613 euros 0,41€
La tarification applicable à tous les publics ayant accès au restaurant Lacroix.
CENTRES DE LOISIRS EDUCATIFS MATERNELS ET ELEMENTAIRES
Le mercredi
L'inscription au centre de loisirs le mercredi est obligatoire, il est possible de la modifier voire de l’annuler au plus tard 5 jours avant la date concernée.
Les familles n’ayant pas procédé pour les mercredis à la réservation dans les délais impartis, se verront appliquer un
tarif journalier majoré de 20% par rapport à la tranche de quotient familial applicable.
En cas d'absence, aucun remboursement ne sera effectué, sauf cas de force majeure, raisons médicales ou
professionnelles et sur présentation d’un justificatif.
Les familles kremlinoises et les familles ne résidant pas au Kremlin-Bicêtre dont les enfants sont scolarisés dans une
école publique de la ville ont la possibilité d'inscrire leur enfant au centre de loisirs, comme suit :
- soit en journée complète
- soit en 1/2 journée (repas et centre de loisirs éducatifs matin ou après-midi)
CENTRE DE LOISIRS EDUCATIFS — DEMI-JOURNEE AVEC REPAS
Quotient familial Tranches Tarifs Majoration de 20%
TT 0 à 83 euros 2,04 € 2,46 €
T2 > 83 à 171 euros 2,67 € 3,20€
T3 > 171 à 238 euros 3,41€ 4,08 €
T4 > 238 à 322 euros 3,86 € 4,63 €
T5 > 322 à 426 euros 4,41€ 5,28€
T6 > 426 à 544 euros 4,92€ 5,90 €
EE T7 > 544 à 662 euros 5,13 € 6,16€ T8 > 662 à 780 euros 5,76€ 6,91 €
T9 > 780 à 900 euros 6,23 € 7,48 €
T10 > 900 à 1025 euros 6,51€ 7,81 €
T11 > 1025 à 1374 euros 7,01 € 8,42€
T12 > 1374 à 2613 euros 7,64€ 9,17 €
T 13 > 2613 euros 8,28 € 9,93 €
Hors commune / 10,73 € 12,89 €
CENTRE DE LOISIRS EDUCATIFS MERCREDI ET VACANCES SCOLAIRES - JOURNEE
Quotient familial Tranches Tarifs Re Re
T1 0 à 83 euros 3,01 € 3,62€ 4,53€
T2 > 83 à 171 euros 3,64 € 4,38€ 5,47 €
T3 > 171 à 238 euros 4,35 € 5,21€ 6,51€
T4 > 238 à 322 euros 5,32€ 6,39 € 7,99 €
T5 > 322 à 426 euros 6,38€ 7,65 € 9,57 €
T6 > 426 à 544 euros 7,12 € 8,54€ 10,67 €
T7 > 544 à 662 euros 7,57€ 9,08 € 11,35 €
T8 > 662 à 780 euros 8,23 € 9,88 € 12,35 €
T9 > 780 à 900 euros 8,73 € 10,48 € 13,11 €
T10 > 900 à 1025 euros 9,47 € 11,35 € 14,20 €
Ti > 1025 à 1374 euros 9,99 € 11,99 € 14,98 €
T12 > 1374 à 2613 euros 10,61 € 12,74 € 15,92 €
T 13 > 2613 euros 11,25€ 13,50 € 16,87 €
Hors commune / 15,48 € 18,57 € 23,23€
Les vacances scolaires
Pour le centre de loisirs durant les vacances scolaires et afin de garantir le bon fonctionnement des accueils de
loisirs, ainsi que le recrutement du nombre d’animateurs nécessaire à une gestion efficiente des ressources
humaines, il est demandé aux familles d'inscrire leur(s) enfant(s) au plus tard trois semaines avant le début des
vacances scolaires. L'inscription des enfants est obligatoire et se fait en journée.
Il'est à noter que dans le cadre de l’accueil des enfants à besoins spécifiques ou porteur de handicap un accueil en
2 journée peut être mis en place afin de garantir un accueil de qualité et adapté.
Après la clôture des inscriptions, les familles pourront continuer à s'inscrire via le compte citoyen famille en
fonction des places disponibles ou devront se déplacer directement à l’accueil de l'hôtel de ville. Aucune inscription
ne pourra alors se faire par téléphone, fax, courrier ou courriel. Au-delà des délais fixés, les éventuelles places
disponibles seront attribuées en fonction de l’ordre d'arrivée des demandes.
Les familles se verront appliquer un tarif journalier majoré de 50% par rapport à la tranche de quotient familial
applicable. La facture du mois regroupera les activités périscolaires et la période de vacances concernées. En cas
d'absence, aucun remboursement ne sera effectué, sauf cas de force majeure, raisons médicales ou
professionnelles et sur présentation d’un justificatif.
TARIFICATION P.A..
Les familles ayant un enfant avec un Projet d'Accueil Individualisé (P.A.I) alimentaire validé par le médecin scolaire
se verront appliquer les jours scolaires (mercredi et vacances scolaires inclus) une tarification spécifique.
PAI - Restauration scolaire
Quotient familial Tranches Tarifs Majoration de 20%
T1 0 à 83 euros 0,56€ 0,67 € T2 > 83 à 171 euros 0,67 € 0,81 €
T3 > 171 à 238 euros 0,99 € 1,18 €
T4 > 238 à 322 euros 1,26 € 1,53 €
T5 > 322 à 426 euros 1,59 € 1,90 €
T6 > 426 à 544 euros 1,88 € 2,25€
T7 > 544 à 662 euros 2,07 € 2,50 €
T8 > 662 à 780 euros 2,19€ 2,63 €
T9 > 780 à 900 euros 2,22€ 2,67 €
T10 > 900 à 1025 euros 2,24€ 2,69 €
T11 > 1025 à 1374 euros 2,27€ 2,73€
T 12 > 1374 à 2613 euros 2,42€ 2,89 €
T13 > 2613 euros 2,54 € 3,05 €
Hors commune / 5,03 € 6,03 €
PAI - Centre de loisirs éducatifs
Yjournée avec repas - mercredi
Quotient familial Tranches Tarifs Majoration de 20%
T1 0 à 83 euros 1,50 € 1,80 €
T2 > 83 à 171 euros 2,00 € 2,41€
13 > 171 à 238 euros 2,42€ 2,89 €
T4 > 238 à 322 euros 2,59€ 3,11€
T5 > 322 à 426 euros 2,82 € 3,35 €
T6 > 426 à 544 euros 3,03 € 3,60 €
T7 > 544 à 662 euros 3,06 € 3,63 €
T8 > 662 à 780 euros 3,57 € 4,23 €
T9 > 780 à 900 euros 4,01 € 4,76 €
T10 > 900 à 1025 euros 4,27 € 5,07 €
T11 > 1025 à 1374 euros 4,73 € 5,63 €
T12 > 1374 à 2613 euros 5,23 € 6,20 €
T13 > 2613 euros 5,74€ 6,81 €
Hors commune / 7,46€ 8,83 €
PAI - Centre de loisirs éducatifs journée
: ; Majoration de
Quotient familial Tranches Tarifs MAIRE SRE 20e 50 ÿ vacances
scolaires
T1 0 à 83 euros 2,47 € 2,95 € 3,69 €
T2 > 83 à 171 euros 2,97 € 3,57 € 4,47 €
T3 > 171 à 238 euros 3,36 € 4,02 € 5,03 €
T4 > 238 à 322 euros 4,05 € 4,87 € 6,07 €
5 > 322 à 426 euros 4,79 € 5,75 € 7,19€
T6 > 426 à 544 euros 5,24 € 6,28€ 7,85 €
T7 > 544 à 662 euros 5,49 € 6,59 € 8,23€
T8 > 662 à 780 euros 6,04 € 7,25€ 9,07 €
T9 > 780 à 900 euros 6,51€ 7,81 € 9,76 €
T10 > 900 à 1025 euros 7,22€ 8,66€ 10,83 € T11 > 1025 à 1374 euros 7,71€ 9,26 € 11,57 €
T12 > 1374 à 2613 euros 8,20€ 9,83 € 12,30 €
T 13 > 2613 euros 8,71€ 10,46 € 13,08 €
Hors commune 10,44 € 12,53 € 15,68 €
ACTIVITES PERISCOLAIRES POUR LES ENFANTS DES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES
ACCUEIL AVANT LA CLASSE (7h30-8h30) ET ACCUEIL DU SOIR (18h-19h)
Quotient familial Tranches Tarifs Majoration de 20%
T1 0 à 83 euros 0,52 € 0,62 €
T2 > 83 à 171 euros 0,62€ 0,74€
T3 > 171 à 238 euros 0,74€ 0,89 €
T4 > 238 à 322 euros 0,93 € 1,11€
T5 > 322 à 426 euros 1,11€ 1,34€
T6 > 426à 544 euros 1,16 € 1,40 €
T7 > 544 à 662 euros 1,23 € 1,50 €
T8 > 662 à 780 euros 1,34€ 1,61 €
T9 > 780 à 900 euros 1,49 € 1,77€
T10 > 900 à 1025 euros 1,57€ 1,88 €
T11 > 1025 à 1374 euros 1,68 € 2,01 €
T 12 > 1374 à 2613 euros 1,81€ 2,16€
T 13 > 2613 euros 1,96€ 2,37 €
Hors commune / 2,09 € 2,52€
GOUTER (16h30-17h)
Quotient familial Tranches Tarifs Majoration de 20%
T1 0 à 83 euros 0,58€ 0,79€
T2 > 83 à 171 euros 0,63 € 0,84€
T3 > 171 à 238 euros 0,69 € 0,90 €
T4 > 238 à 322 euros 0,79 € 0,99 €
T5 > 322 à 426 euros 0,88 € 1,08 €
T6 > 426 à 544 euros 0,90 € 1,10 €
T7 > 544 à 662 euros 0,94 € 1,14 €
T8 > 662 à 780 euros 0,98 € 1,18 €
T9 > 780 à 900 euros 1,05 € 1,25 €
T 10 > 900 à 1025 euros 1,09 € 1,31€
T11 > 1025 à 1374 euros 1,15 € 1,37 €
T 12 > 1374 à 2613 euros 1,21€ 1,44 €
T 13 > 2613 euros 1,29€ 1,51€
Hors commune / 1,37 € 1,58 €
Tarif regroupant les activités suivantes
GOUTER (16h30-17h) & ACCUEIL DU SOIR (18h-19h)
Quotient familial Tranches Tarifs Majoration de 20%
T1 0 à 83 euros 1,08 € 1,17 €
T2 > 83 à 171 euros 1,23 € 1,36 €
T3 > 171 à 238 euros 1,44 € 1,58 €
T4 > 238 à 322 euros 1,71€ 1,89 € T5 > 322 à 426 euros 1,99 € 2,21€
T6 > 426 à 544 euros 2,06 € 2,30 €
T7 > 544 à 662 euros 2,18 € 2,43 €
T8 > 662 à 780 euros 2,32€ 2,59€
T9 > 780 à 900 euros 2,54€ 2,83 €
T10 > 900 à 1025 euros 2,66 € 2,97 €
T11 > 1025 à 1374 euros 2,84 € 3,17 €
T12 > 1374 à 2613 euros 3,02 € 3,39 €
T 13 > 2613 euros 3,87 € 3,65 €
Hors commune / 3,47 € 3,88 €
Les temps se situant de 17h à 18h, études (pour les élémentaires) et activités périscolaires (maternelles et
élémentaires), sont gratuits pour les familles. Ils sont toutefois soumis, au même titre que les autres temps, à une
inscription obligatoire pour toute fréquentation.
MINI CAMPS ET SEJOURS PROPOSES DANS LE CADRE DES CENTRES DE LOISIRS EDUCATIFS DU SERVICE ENFANCE-
ENSEIGNEMENT
La participation des familles au coût de ces prestations est déterminée sur la base des tranches de quotient, selon
un pourcentage du prix du séjour variant de 15 % pour la première tranche à 75 % pour la 13", Les familles doivent avoir procédé au règlement avant le départ de leur enfant.
La participation des enfants ne résidant pas sur la commune est fixée au coût du séjour.
STAGES « SPORT DECOUVERTE »
Le service municipal des sports organise des stages « sport découverte », pour des enfants de 8 à 12 ans qu'ils
soient débutants, initiés ou confirmés. Les inscriptions s'effectuent à l'accueil de l’hôtel de ville.
Les tarifs des stages comprennent les activités sportives, le déjeuner, le goûter, les frais du personnel d'encadrement (brevetés d'état) et la mise à disposition de matériel sportif spécifique.
Lorsque qu’une inscription est effectuée, elle est considérée pour l’ensemble du stage, soit deux jours ou trois jours
selon la formule organisée par le service. Les tarifs indiqués ci-dessous comprennent ainsi les deux ou trois jours de participation aux stages.
STAGE SPORT DECOUVERTE
Quotient familial Tranches Forfait 2 jours Forfait 3 jours
T1 0 à 83 euros 6,31 € 9,47 €
T2 > 83 à 171 euros 7,64 € 11,45 €
T3 > 171 à 238 euros 9,11 € 13,67 €
T4 > 238 à 322 euros 11,17 € 16,75 €
T5 > 322 à 426 euros 13,38 € 20,07 €
T6 > 426 à 544 euros 14,94 € 22,41 €
T7 > 544 à 662 euros 15,90 € 23,85 €
T8 > 662 à 780 euros 17,30 € 25,96€
1F0) > 780 à 900 euros 18,39 € 27,57 €
T10 > 900 à 1025 euros 19,91 € 29,88 €
T11 > 1025 à 1374 euros 21,00 € 31,51€
T12 > 1374 à 2613 euros 22,31€ 33,47 €
T 13 > 2613 euros 23,61€ 35,42€
Hors commune Î 32,53 € 48,79 € LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT DE LA JEUNESSE
Adhésion annuelle
Le service municipal de la jeunesse organise des activités pour les jeunes âgés de 11 à 17 ans, sur la base d’une
participation familiale ou en accès libre et gratuit pendant les périodes périscolaires et de vacances scolaires.
L'instauration d’une adhésion annuelle aux accueils de loisirs du service jeunesse permet d'élargir l’éligibilité de cet
accueil de loisirs sans hébergement à la prestation de service ordinaire versée par la Caisse d’allocations familiales
du Val de Marne. Cette adhésion constitue également un outil de valorisation des différentes activités en accès libre auprès des jeunes et des familles.
Adhésion annuelle
aux accueils de loisirs jeunesse 5€
Accueils de Loisirs Sans Hébergement
jeunesse
1/2 journée Journée 1/2 journée Journée Quotient familial Tranches
Sans repas Sans repas Avecrepas | Avecrepas
T1 0 à 83 euros 0,93 € 1,87 € 2,04 € 3,01 €
T2 > 83 à 171 euros 1,13 € 2,25€ 2,67 € 3,64€
T3 > 171 à 238 euros 1,15€ 2,32€ 3,41 € 4,35€
T4 > 238 à 322 euros 1,32 € 2,71€ 3,86€ 5,32€
Ho > 322 à 426 euros 1,59€ 3,15 € 4,41 € 6,38€
T6 > 426 à 544 euros 1,65 € 3,30 € 4,92€ 7,12 €
T7 > 544 à 662 euros 1,67 € 3,35 € 5,13 € 7,57€
T8 > 662 à 780 euros 1,87 € 3,77€ 5,76€ 8,23 €
T9 > 780 à 900 euros 2,11€ 4,21€ 6,23 € 8,73 €
T10 > 900 à 1025 euros 2,44€ 4,91€ 6,51€ 9,47 €
T11 > 1025 à 1374 euros 2,68€ 5,36€ 7,01 € 9,99 €
T 12 > 1374 à 2613 euros 2,85 € 5,72€ 7,64€ 10,61 €
T 13 > 2613 euros 3,06 € 6,10 € 8,28 € 11,25 €
Hors-commune Ê 3,37 € 6,73 € 10,73 € 15,48 €
Les inscriptions aux accueils de loisirs jeunesse s'effectuent via «le compte citoyen » ou le jour même sur la structure d'accueil.
Participation financière complémentaire
Coût de l’activité Complément en €
égal ou supérieur à 15 € 3€
Participation financière à l’acte (soirées, activités exceptionnelles...), hors sorties culturelles
Coût de l’activité Participation demandée
Catégorie 1 Inférieur à 10 € 3€
Catégorie 2 De 10à 15€ 5€ Catégorie 3 De 15 à 20€ 7,50€
Catégorie 4 De 20 à 30€ 10€
Catégorie 5 Supérieur à 30 € 15 €
Studio musique
L'heure de répétition L'heure d'enregistrement
Mineurs 2,50 € 5€
Salariés et associations 5€ 10€
Les artistes et associations qui se produisent à titre gratuit lors d’évènement organisé par la commune ont la
possibilité d'utiliser le studio musique à titre gratuit.
Sorties culturelles (théâtres, musées, expositions, spectacles vivants)
Coût de l’activité Participation demandée
Catégorie 1 Inférieur à 15 € 3€
Catégorie 2 De 15 à 30€ 5€
Catégorie 3 Supérieur à 30 € 7,50 €
SEJOURS PROPOSES DANS LE CADRE DU SERVICE JEUNESSE
La participation des familles au coût de ces prestations est déterminée sur la base des tranches de quotient, selon
un pourcentage du prix du séjour variant de 15 % pour la première tranche à 75 % pour la 13è", Les familles
doivent avoir procédé au règlement avant le départ de leur enfant.
La participation des enfants ne résidant pas sur la commune est fixée au coût du séjour.
Les familles bénéficiant d'aides financières de la CAF pour le départ en séjour (VACAF) devront participer
financièrement à hauteur de 5% du prix du séjour. En conséquence, les bons VACAF ne pourront solder la totalité
du coût du séjour.
Les enfants du personnel communal ou assimilé qui sont domiciliés en dehors du Kremlin-Bicêtre pourront accéder
aux diverses activités municipales, dans la limite des places disponibles, aux tarifs applicables aux Kremlinois.
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Madame FOURCADE,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-29 ;
Vu la délibération du 28 janvier 1999 relative aux tarifs des activités proposées aux jeunes Kremlinois ;
Vu la délibération du 27 mai 1999 relative aux tarifs des activités proposées par les services « Enfance-
Enseignement, Jeunesse et Retraités » ;
Vu la délibération du 27 novembre 2008 relative à l’adoption des nouvelles règles applicables aux quotients
familiaux et la fixation de nouveaux tarifs ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 juillet 2020, déposée en Préfecture du Val de Marne le 27 juillet 2020,
donnant délégation au Maire en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 30 juin 2017 relative à l’actualisation du projet éducatif territorial (PEDT);
Vu la décision n°2021-014 relative à la fixation des tarifs des prestations de restauration, accueils de loisirs, centres
de loisirs, espace jeunesse et activités sportives pour l’année scolaire 2021-2022 ;
Vu le budget communal; Vu l'avis de la commission municipale concernée, émis à l’unanimité par 7 voix favorables (M. DELAGE,
Mme FOURCADE, Mme BOCABEILLE, Mme ETIENNE, M. EDET, Mme BRICOUT, M. CHIAKH),
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 26 voix pour (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, Mme GESTIN,
Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme
BADOC, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TAPA, M. TRAORE, M. HEMERY,
Mme DEFRANCE, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. ZINCIROGLU, Mme EL KRETE).
DECIDE
Article unique De fixer les tarifs pour les prestations de restauration, d’accueils périscolaires, des
centres de loisirs, d’accueils jeunesse et activités sportive à partir du 1° septembre
2022 comme suit :
L'inscription aux activités périscolaires est obligatoire. Il est possible de la modifier voire de l’annuler au plus tard 5
jours avant la date concernée.
Les familles n'ayant pas procédé à la réservation dans les délais impartis se verront appliquer un tarif journalier
majoré de 20% par rapport à la tranche de quotient familial applicable.
Les absences justifiées par une attestation médicale ou par la copie du mot écrit dans le cahier de correspondance
informant l'enseignant de l’absence de l’enfant et visé par ce dernier, ou par un cas de force majeure, seront
déductibles, même si l'annulation n’a pas été effectuée ou l’a été tardivement. Le justificatif doit-être transmis dans
un délai de sept jours suivant sa rédaction.
RESTAURATION SCOLAIRE
Quotient familial Tranches Tarifs Majoration de 20%
T1 0 à 83 euros 1,12 € 1,36 €
T2 > 83 à 171 euros 1,38 € 1,65 €
T3 > 171 à 238 euros 2,01 € 2,43 €
T4 > 238 à 322 euros 2,62€ 3,14 €
T5 > 322 à 426 euros 3,22€ 3,87 €
T6 > 426 à 544 euros 3,81€ 4,58 €
T7 > 544 à 662 euros 4,23 € 5,07 €
T8 > 662 à 780 euros 4,47 € 5,37 €
T9 > 780 à 900 euros 4,53€ 5,44 €
T 10 > 900 à 1025 euros 4,57€ 5,49 €
T11 > 1025 à 1374 euros 4,65€ 5,58 €
T12 > 1374 à 2613 euros 4,91€ 5,89 €
T 13 > 2613 euros 5,14€ 6,18 €
Hors commune / 10,27 € 12,32 €
Lorsque les enfants ne résident pas dans la commune, mais fréquentent les restaurants scolaires, un accord
intercommunal est recherché pour que la différence entre le montant de la participation familiale et le prix de
revient du repas (tarif hors commune) soit prise en charge par la commune de résidence.
En cas d’accord entre les deux communes, le montant de la participation familiale est calculé par référence au tarif
dont la famille bénéficierait dans la commune de résidence.
En l’absence d’accord, le tarif hors commune est payé par la famille. En cas de refus, l'enfant ne pourrait pas être
admis au restaurant scolaire.
La ville a décidé d'accompagner les associations sportives implantées sur la commune dans l’organisation de leurs
stages, en leur permettant d'avoir accès à la restauration municipale dans l’un des restaurants scolaires et
moyennant une participation financière basée sur le tarif de la tranche 7 du quotient familial pour chaque
participant. Tarifs pour les repas des enseignants :
Enseignant dont l'indice net majoré est inférieur ou égal à 480 :4.73 €
Enseignant dont l'indice net majoré est supérieur à 480 : 6.01 €
Les repas des enseignants qui ont un indice de traitement net majoré au plus égal à 480 donnent lieu à une
subvention de l'Etat d’un montant de 1,27 euros par repas pour l’année 2021, versée chaque trimestre sur
présentation d’un mémoire établi par la Ville. Chaque année, la prestation interministérielle est réétudiée par l'Etat
et fait l’objet d’une circulaire indiquant le taux applicable pour l’année civile suivante.
RESTAURANT LACROIX
Le restaurant Lacroix est accessible aux personnes âgées en retraite résidant au Kremlin-Bicêtre, sur inscription
mensuelle, en mentionnant les jours de fréquentation pour garantir le bon fonctionnement du restaurant, la qualité
de service et dans un souci de bonne gestion.
La facturation s'effectue sur la base des inscriptions et à terme échu, sauf pour les jours d'absence si l'annulation a
été faite 24h à l'avance ou sur présentation d'un certificat médical ou d'hospitalisation.
De ce fait, les convives non-inscrits ne seront acceptés, que dans la limite des places disponibles et seront facturés
avec une majoration de tarif de 50%. Toutefois, la majoration ne sera pas appliquée la première fois et un rappel
sera fait du caractère obligatoire de l'inscription.
Deux formules sont proposées, avec boisson ou sans boisson, à choisir à l'avance au moment de l'inscription.
Formule midi au restaurant Lacroix sans boisson
Quotient Familial Tranches Tarifs ï ï Majoration de 50%
Convive non inscrit
TT 0 à 83 euros 1,02 € 1,54 €
T2 > 83 à 171 euros 1,22€ 1,85 €
T3 > 171 à 238 euros 1,80 € 2,69 €
T4 > 238 à 322 euros 2,34€ 3,51€
T5 > 322 à 426 euros 2,89 € 4,35 €
T6 > 426 à 544 euros 3,43 € 5,13 €
T7. > 544 à 662 euros 3,80 € 5,72 €
T8 > 662 à 780 euros 4,02€ 6,03 €
T9 > 780 à 900 euros 4,08 € 6,13 €
T10 > 900 à 1025 euros 4,11 € 6,17 €
TT > 1025 à 1374 euros 4,18 € 6,28 €
T12 > 1374 à 2613 euros 4,41€ 6,61€
T13 > 2613 euros 4,64 € 6,97 € Formule midi au restaurant Lacroix avec boisson
Quotient Familial Tranches Tarifs Majoration de 50%
Convive non inscrit
T1 0 à 83 euros 1,25 € 1,90 €
T2 > 83 à 171 euros 1,58 € 2,38€
T3 > 171 à 238 euros 2,27€ 3,42 €
T4 > 238 à 322 euros 2,94 € 4,42 €
T5 > 322 à 426 euros 3,65 € 5,48 €
T6 > 426 à 544 euros 4,35 € 6,51€
T7 > 544 à 662 euros 4,79 € 7,19 €
T8 > 662 à 780 euros 5,07 € 7,61€
T9 > 780 à 900 euros 5,13 € 7,70 €
T10 > 900 à 1025 euros 5,20 € 7,79 €
T11 > 1025 à 1374 euros 5,28 € 7,92 €
T12 > 1374 à 2613 euros 5,55 € 8,33 €
T13 > 2613 euros 5,84 € 8,76€
RESTAURATION POUR LES PERSONNES AGEES :
EN PORTAGE DE REPAS A DOMICILE ET AU RESTAURANT LACROIX
Tarif portage de repas formule midi &
Tarif portage de repas du soir pour les personnes âgées à mobilité réduite
déjeunant à midi au restaurant Lacroix
Quotient Familial Tranches Tarifs
EL 0 à 83 euros 1,15 €
T2 > 83 à 171 euros 1,43 €
T3 > 171 à 238 euros 2,07 €
T4 > 238 à 322 euros 2,69 €
T5 > 322 à 426 euros 3,32 €
T6 > 426 à 544 euros 3,93€
T7 > 544 à 662 euros 4,34 €
T8 > 662 à 780 euros 4,58 €
T9 > 780 à 900 euros 4,65 €
T10 > 900 à 1025 euros 4,69 €
T11 > 1025 à 1374 euros 4,76€
T 12 > 1374 à 2613 euros 5,02 €
T 13 > 2613 euros 5,29 € Tarif portage de repas formule midi & soir
Quotient Familial Tranches Tarifs
T1 0 à 83 euros 1,67 €
T2 > 83à 171 euros 2,05 €
T3 > 171 à 238 euros 2,96 €
T4 > 238 à 322 euros 3,86€
T5 > 322 à 426 euros 4,75 €
T6 > 426 à 544 euros 5,66 €
T7 > 544 à 662 euros 6,26 €
T8 > 662 à 780 euros 6,61 €
T9 > 780 à 900 euros 6,70 €
T10 > 900 à 1025 euros 6,77 €
T11 > 1025 à 1374 euros 6,87 €
T 12 > 1374 à 2613 euros 7,25€
T 13 > 2613 euros 7,63 €
Les inscriptions sont réalisées par le service de maintien à domicile, qui évalue la recevabilité de chaque demande
en fonction de la situation physique (mobilité, pathologies lourdes...) et sociale de la personne âgée et du nombre
de places disponibles.
Pour les personnes âgées à mobilité réduite déjeunant à midi au restaurant Lacroix (avec un transport spécialisé), le
tarif de portage du repas du midi leur sera appliqué pour le portage d’un repas du soir.
Les bénéficiaires du portage de repas à domicile doivent chaque année faire calculer leur quotient familial.
Autres tarifs applicables à compter du 1° septembre 2022 :
Personnel communal sans boisson :3.84€
Personnel communal avec boisson :4.67 €
Assistant de vie scolaire (AVS), intervenant dans les écoles :4.30 €
Personnes extérieures à la commune accompagnées d’un agent municipal ou
d’un retraité kremlinois : 10.61 €
Pour des raisons de service, les modalités d'inscription sont différentes pour les agents municipaux qui doivent
réserver la veille ou le vendredi pour le lundi, en précisant la formule choisie.
Pour le personnel communal, la facturation est établie selon une tarification journalière, suivant le nombre de
repas. Elle intervient à terme échu.
Boissons chaudes
Quotient Familial Tranches Tarifs
T1 0 à 83 euros 0,10 €
T2 > 83à 171 euros 0,12 €
T3 > 171 à 238 euros 0,15 €
T4 > 238 à 322 euros 0,17 €
T5 > 322 à 426 euros 0,19 €
T6 > 426 à 544 euros 0,21€
97. > 544 à 662 euros 0,23€
T8 > 662 à 780 euros 0,30 €
T9 > 780 à 900 euros 0,33 €
T10 > 900 à 1025 euros 0,35 €
T11 > 1025 à 1374 euros 0,37 €
112 > 1374 à 2613 euros 0,39 €
1213 > 2613 euros 0,41 €
La tarification applicable à tous les publics ayant accès au restaurant Lacroix. CENTRES DE LOISIRS EDUCATIFS MATERNELS ET ELEMENTAIRES
Le mercredi
L'inscription au centre de loisirs le mercredi est obligatoire, il est possible de la modifier voire de l’annuler au plus
tard 5 jours avant la date concernée.
Les familles n’ayant pas procédé pour les mercredis à la réservation dans les délais impartis, se verront appliquer un
tarif journalier majoré de 20% par rapport à la tranche de quotient familial applicable.
En cas d'absence, aucun remboursement ne sera effectué, sauf cas de force majeure, raisons médicales ou
professionnelles et sur présentation d’un justificatif.
Les familles kremlinoises et les familles ne résidant pas au Kremlin-Bicêtre dont les enfants sont scolarisés dans une
école publique de la ville ont la possibilité d'inscrire leur enfant au centre de loisirs, comme suit :
- soit en journée complète
- soit en 1/2 journée (repas et centre de loisirs éducatifs matin ou après-midi)
CENTRE DE LOISIRS EDUCATIFS — DEMI-JOURNEE AVEC REPAS
Quotient familial Tranches Tarifs Majoration de 20%
T1 0 à 83 euros 2,04 € 2,46 €
T2 > 83 à 171 euros 2,67 € 3,20€
T3 > 171 à 238 euros 3,41€ 4,08 €
T4 > 238 à 322 euros 3,86 € 4,63 €
T5 > 322 à 426 euros 4,41€ 5,28 €
T6 > 426 à 544 euros 4,92 € 5,90 €
T7 > 544 à 662 euros 5,13 € 6,16 €
T8 > 662 à 780 euros 5,76€ 6,91 €
T9 > 780 à 900 euros 6,23€ 7,48 €
T10 > 900 à 1025 euros 6,51€ 7,81 €
T11 > 1025 à 1374 euros 7,01€ 8,42€
T 12 > 1374 à 2613 euros 7,64€ 9,17 €
T 13 > 2613 euros 8,28€ 9,93 €
Hors commune / 10,73 € 12,89 €
CENTRE DE LOISIRS EDUCATIFS MERCREDI ET VACANCES SCOLAIRES - JOURNEE
re Majoration de
Quotient familial Tranches Tarifs VARnse 20% nn Vacances
scolaires
T1 0 à 83 euros 3,01 € 3,62 € 4,53 €
T2 > 83 à 171 euros 3,64€ 4,38 € 5,47 €
T3 > 171 à 238 euros 4,35 € 5,21€ 6,51€
T4 > 238 à 322 euros 5,32 € 6,39 € 7,99 €
T5 > 322 à 426 euros 6,38 € 7,65 € 9,57 €
T6 > 426 à 544 euros 7,12 € 8,54€ 10,67 €
1772 > 544 à 662 euros 7,57 € 9,08 € 11,35 €
T8 > 662 à 780 euros 8,23 € 9,88 € 12,35 €
T9 > 780 à 900 euros 8,73 € 10,48 € 13,11€
T10 > 900 à 1025 euros 9,47 € 11,35 € 14,20 €
T11 > 1025 à 1374 euros 9,99 € 11,99 € 14,98 €
T 12 > 1374 à 2613 euros 10,61 € 12,74€ 15,92 €
T 13 > 2613 euros 11,25 € 13,50 € 16,87 €
Hors commune f 15,48 € 18,57 € 23,23 € Les vacances scolaires
Pour le centre de loisirs durant les vacances scolaires et afin de garantir le bon fonctionnement des accueils de
loisirs, ainsi que le recrutement du nombre d’animateurs nécessaire à une gestion efficiente des ressources
humaines, il est demandé aux familles d'inscrire leur(s) enfant(s) au plus tard trois semaines avant le début des
vacances scolaires. L'inscription des enfants est obligatoire et se fait en journée.
Ilest à noter que dans le cadre de l’accueil des enfants à besoins spécifiques ou porteur de handicap un accueil en
À journée peut être mis en place afin de garantir un accueil de qualité et adapté.
Après la clôture des inscriptions, les familles pourront continuer à s'inscrire via le compte citoyen famille en
fonction des places disponibles ou devront se déplacer directement à l'accueil de l'hôtel de ville. Aucune inscription
ne pourra alors se faire par téléphone, fax, courrier ou courriel. Au-delà des délais fixés, les éventuelles places
disponibles seront attribuées en fonction de l’ordre d’arrivée des demandes.
Les familles se verront appliquer un tarif journalier majoré de 50% par rapport à la tranche de quotient familial
applicable. La facture du mois regroupera les activités périscolaires et la période de vacances concernées. En cas
d'absence, aucun remboursement ne sera effectué, sauf cas de force majeure, raisons médicales ou
professionnelles et sur présentation d’un justificatif.
TARIFICATION P.A..
Les familles ayant un enfant avec un Projet d'Accueil Individualisé (P.A.I) alimentaire validé par le médecin scolaire
se verront appliquer les jours scolaires (mercredi et vacances scolaires inclus) une tarification spécifique.
PAI - Restauration scolaire
Quotient familial Tranches Tarifs Majoration de 20%
T1 0 à 83 euros 0,56€ 0,67 €
T2 > 83 à 171 euros 0,67 € 0,81 €
T3 > 171 à 238 euros 0,99 € 1,18 €
T4 > 238 à 322 euros 1,26€ 1,53 €
T5 > 322 à 426 euros 1,59 € 1,90 €
T6 > 426 à 544 euros 1,88 € 2,25€
T7 > 544 à 662 euros 2,07 € 2,50€
T8 > 662 à 780 euros 2,19€ 2,63 €
T9 > 780 à 900 euros 2,22€ 2,67 €
T10 > 900 à 1025 euros 2,24€ 2,69 €
T11 > 1025 à 1374 euros 2,27€ 2,73€
T 12 > 1374 à 2613 euros 2,42€ 2,89 €
T 13 > 2613 euros 2,54€ 3,05 €
Hors commune / 5,03 € 6,03 € PAI - Centre de loisirs éducatifs
journée avec repas - mercredi
Quotient familial Tranches Tarifs Majoration de 20%
T1 0 à 83 euros 1,50 € 1,80 €
T2 > 83 à 171 euros 2,00 € 2,41 €
T3 > 171 à 238 euros 2,42 € 2,89 €
T4 > 238 à 322 euros 2,59€ 3,11€
T5 > 322 à 426 euros 2,82 € 3,35€
T6 > 426 à 544 euros 3,03 € 3,60 €
T7 > 544 à 662 euros 3,06 € 3,63 €
T8 > 662 à 780 euros 3,57 € 4,23 €
T9 > 780 à 900 euros 4,01 € 4,76€
T10 > 900 à 1025 euros 4,27€ 5,07 €
T11 > 1025 à 1374 euros 4,73 € 5,63 €
T 12 > 1374 à 2613 euros 5,23 € 6,20 €
T 13 > 2613 euros 5,74€ 6,81 €
Hors commune / 7,46 € 8,83 €
PAI - Centre de loisirs éducatifs journée
5 : Majoration de
Quotient familial Tranches Tarifs ne 2074 50 À ne
scolaires
T1 0 à 83 euros 2,47 € 2,95 € 3,69 €
T2 > 83 à 171 euros 2,97 € 3,57 € 4,47 €
T3 > 171 à 238 euros 3,36€ 4,02 € 5,03 €
T4 > 238 à 322 euros 4,05 € 4,87 € 6,07 €
T5 > 322 à 426 euros 4,79 € 5,75 € 7,19€
T6 > 426 à 544 euros 5,24€ 6,28€ 7,85 €
T7 > 544 à 662 euros 5,49 € 6,59 € 8,23 €
T8 > 662 à 780 euros 6,04 € 7,25€ 9,07 €
T9 > 780 à 900 euros 6,51€ 7,81 € 9,76€
T10 > 900 à 1025 euros 7,22€ 8,66€ 10,83 €
T11 > 1025 à 1374 euros 7,71€ 9,26€ 11,57 €
T 12 > 1374 à 2613 euros 8,20 € 9,83 € 12,30 €
T 13 > 2613 euros 8,71€ 10,46 € 13,08 €
Hors commune 1 10,44 € 12,53 € 15,68 € ACTIVITES PERISCOLAIRES POUR LES ENFANTS DES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES
ACCUEIL AVANT LA CLASSE (7h30-8h30) ET ACCUEIL DU SOIR (18h-19h)
Quotient familial Tranches Tarifs Majoration de 20%
T1 0 à 83 euros 0,52€ 0,62 €
T2 > 83 à 171 euros 0,62 € 0,74€
T3 > 171 à 238 euros 0,74€ 0,89 €
T4 > 238 à 322 euros 0,93 € 1,11€
T5 > 322 à 426 euros 1,11€ 1,34€
T6 > 426 à 544 euros 1,16 € 1,40 €
1R74 > 544 à 662 euros 1,23 € 1,50 €
T8 > 662 à 780 euros 1,34 € 1,61€
T9 > 780 à 900 euros 1,49 € 1,77 €
T10 > 900 à 1025 euros 1,57 € 1,88 €
T11 > 1025 à 1374 euros 1,68 € 2,01€
T12 > 1374 à 2613 euros 1,81 € 2,16€
T 13 > 2613 euros 1,96 € 2,37€
Hors commune / 2,09 € 2,52 €
GOUTER (16h30-17h)
Quotient familial Tranches Tarifs Majoration de 20%
T1 0 à 83 euros 0,58 € 0,79 €
T2 > 83 à 171 euros 0,63 € 0,84€
T3 > 171 à 238 euros 0,69 € 0,90 €
T4 > 238 à 322 euros 0,79 € 0,99 €
T5 > 322 à 426 euros 0,88 € 1,08 €
T6 > 426 à 544 euros 0,90 € 1,10 €
17 > 544 à 662 euros 0,94 € 1,14 €
T8 > 662 à 780 euros 0,98 € 1,18 €
T9 > 780 à 900 euros 1,05 € 1,25 €
T10 > 900 à 1025 euros 1,09 € 1,31 €
T11 > 1025 à 1374 euros 1,15€ 1,37 €
1212 > 1374 à 2613 euros 1,21€ 1,44 €
T13 > 2613 euros 1,29€ 1,51€
Hors commune Ÿ 1,37 € 1,58 € Tarif regroupant les activités suivantes
GOUTER (16h30-17h) & ACCUEIL DU SOIR (18h-19h)
Quotient familial Tranches Tarifs Majoration de 20%
T1 0 à 83 euros 1,08 € 1,17 €
T2 > 83 à 171 euros 1,23 € 1,36 €
T3 > 171 à 238 euros 1,44 € 1,58 €
T4 > 238 à 322 euros 1,71€ 1,89 €
T5 > 322 à 426 euros 1,99 € 2,21€
T6 > 426 à 544 euros 2,06 € 2,30€
T7 > 544 à 662 euros 2,18 € 2,43 €
T8 > 662 à 780 euros 2,32€ 2,59€
T9 > 780 à 900 euros 2,54 € 2,83 €
T10 > 900 à 1025 euros 2,66€ 2,97 €
T11 > 1025 à 1374 euros 2,84€ 3,17 €
T 12 > 1374 à 2613 euros 3,02 € 3,39€
T 13 > 2613 euros 3,87 € 3,65 €
Hors commune Vi 3,47 € 3,88 €
Les temps se situant de 17h à 18h, études (pour les élémentaires) et activités périscolaires (maternelles et
élémentaires), sont gratuits pour les familles. Ils sont toutefois soumis, au même titre que les autres temps, à une inscription obligatoire pour toute fréquentation.
MINI CAMPS ET SEJOURS PROPOSES DANS LE CADRE DES CENTRES DE LOISIRS EDUCATIFS DU SERVICE ENFANCE-
ENSEIGNEMENT
La participation des familles au coût de ces prestations est déterminée sur la base des tranches de quotient, selon
un pourcentage du prix du séjour variant de 15 % pour la première tranche à 75 % pour la 13è", Les familles
doivent avoir procédé au règlement avant le départ de leur enfant.
La participation des enfants ne résidant pas sur la commune est fixée au coût du séjour.
STAGES « SPORT DECOUVERTE »
Le service municipal des sports organise des stages « sport découverte », pour des enfants de 8 à 12 ans qu'ils
soient débutants, initiés ou confirmés. Les inscriptions s'effectuent à l’accueil de l'hôtel de ville.
Les tarifs des stages comprennent les activités sportives, le déjeuner, le goûter, les frais du personnel
d'encadrement (brevetés d'état) et la mise à disposition de matériel sportif spécifique.
Lorsque qu’une inscription est effectuée, elle est considérée pour l’ensemble du stage, soit deux jours ou trois jours
selon la formule organisée par le service. Les tarifs indiqués ci-dessous comprennent ainsi les deux ou trois jours de
participation aux stages. STAGE SPORT DECOUVERTE
Quotient familial Tranches Forfait 2 jours Forfait 3 jours
il 0 à 83 euros 6,31€ 9,47 €
T2 > 83 à 171 euros 7,64€ 11,45 €
T3 > 171 à 238 euros 9,11 € 13,67 €
T4 > 238 à 322 euros 11,17 € 16,75 €
T5 > 322 à 426 euros 13,38 € 20,07 €
T6 > 426 à 544 euros 14,94 € 22,41€
T7 > 544 à 662 euros 15,90 € 23,85 €
T8 > 662 à 780 euros 17,30 € 25,96 €
T9 > 780 à 900 euros 18,39 € 27,57 €
T10 > 900 à 1025 euros 19,91 € 29,88 €
T11 > 1025 à 1374 euros 21,00 € 31,51€
AT?) > 1374 à 2613 euros 22,31€ 33,47 €
T 13 > 2613 euros 23,61€ 35,42€
Hors commune / 32,53 € 48,79€
LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT DE LA JEUNESSE
Adhésion annuelle
Le service municipal de la jeunesse organise des activités pour les jeunes âgés de 11 à 17 ans, sur la base d’une
participation familiale ou en accès libre et gratuit pendant les périodes périscolaires et de vacances scolaires.
L'instauration d’une adhésion annuelle aux accueils de loisirs du service jeunesse permet d'élargir l’éligibilité de cet
accueil de loisirs sans hébergement à la prestation de service ordinaire versée par la Caisse d’allocations familiales
du Val de Marne. Cette adhésion constitue également un outil de valorisation des différentes activités en accès libre
auprès des jeunes et des familles.
Adhésion annuelle
aux accueils de loisirs jeunesse ai
Accueils de Loisirs Sans Hébergement
jeunesse
1/2 journée Journée 1/2 journée Journée
Quotient familial Tranches Sans repas Sans repas Avec repas | Avec repas
T1 0 à 83 euros 0,93 € 1,87 € 2,04 € 3,01 €
T2 > 83 à 171 euros 1,13 € 2,25€ 2,67 € 3,64 €
T3 > 171 à 238 euros 1,15 € 2,32€ 3,41€ 4,35€
T4 > 238 à 322 euros 1,32 € 2,71€ 3,86 € 5,32 €
T5 > 322 à 426 euros 1,59 € 3,15 € 4,41€ 6,38 €
T6 > 426 à 544 euros 1,65 € 3,30 € 4,92€ 7,12 €
T7 > 544 à 662 euros 1,67 € 3,35 € 5,13 € 7,57€
T8 > 662 à 780 euros 1,87 € 3,77€ 5,76€ 8,23€
T9 > 780 à 900 euros 2,11€ 4,21€ 6,23 € 8,73 €
T10 > 900 à 1025 euros 2,44€ 4,91€ 6,51€ 9,47 €
T11 > 1025 à 1374 euros 2,68 € 5,36 € 7,01 € 9,99 €
T 12 > 1374 à 2613 euros 2,85 € 5,72€ 7,64 € 10,61 €
T13 > 2613 euros 3,06 € 6,10 € 8,28€ 11,25 €
Hors-commune / 3,37 € 6,73 € 10,73 € 15,48 € Les inscriptions aux accueils de loisirs jeunesse s'effectuent via « le compte citoyen » ou le jour même sur la
structure d'accueil.
Participation financière complémentaire
Coût de l’activité Complément en €
égal ou supérieur à 15 € 3€
Participation financière à l’acte (soirées, activités exceptionnelles..), hors sorties culturelles
Coût de l’activité Participation demandée
Catégorie 1 Inférieur à 10 € 3€
Catégorie 2 De10à15€ 5€
Catégorie 3 De 15 à 20€ 7,50 €
Catégorie 4 De 20 à 30€ 10€
Catégorie 5 Supérieur à 30 € 15 €
Studio musique
L'heure de répétition L'heure d'enregistrement
Mineurs 2,50 € 5€
Salariés et associations 5€ 10€
Les artistes et associations qui se produisent à titre gratuit lors d’évènement organisé par la commune ont la
possibilité d'utiliser le studio musique à titre gratuit.
Sorties culturelles (théâtres, musées, expositions, spectacles vivants)
Coût de l’activité Participation demandée
Catégorie 1 Inférieur à 15 € 3€
Catégorie 2 De 15 à 30€ 5€
Catégorie 3 Supérieur à 30 € 7,50 €
SEJOURS PROPOSES DANS LE CADRE DU SERVICE JEUNESSE
La participation des familles au coût de ces prestations est déterminée sur la base des tranches de quotient, selon
un pourcentage du prix du séjour variant de 15 % pour la première tranche à 75 % pour la 13*", Les familles
doivent avoir procédé au règlement avant le départ de leur enfant.
La participation des enfants ne résidant pas sur la commune est fixée au coût du séjour.
Les familles bénéficiant d'aides financières de la CAF pour le départ en séjour (VACAF) devront participer
financièrement à hauteur de 5% du prix du séjour. En conséquence, les bons VACAF ne pourront solder la totalité du coût du séjour. Les enfants du personnel communal ou assimilé qui sont domiciliés en dehors du Kremlin-Bicêtre pourront accéder
aux diverses activités municipales, dans la limite des places disponibles, aux tarifs applicables aux Kremlinois.
TIR Fait et délibéré en les jours, mois et an ci-dessus,
Pour extrait conforme
Le Maire
Jean-Luc LAURENT Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
2021-117 Revalorisation des tarifs pour les prestations de restauration, d'accueils périscolaires, des centres de loisirs, d'accueils jeunesse et activités sportives (année scolaire 2022-2023)
Date de transmission de 21/12/2021
l'acte :
Date de réception de 21/12/2021
l'accusé de réception :
Numéro de l'acte: 2021-117 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte: 094-219400439-20211216-2021-117-DE
Date de décision : 16/12/2021
Acte transmis par: Cecile VOITELAIN
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.2. Fiscalité OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2021-118
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL 35
Présents... 19
Représentés 7
Absents…. 9
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE du 16 décembre 2021
Le 16 décembre 2021 à 20h00 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-
BICETRE se sont réunis en l'hôtel de ville dans la salle du conseil municipal sous la
présidence de Monsieur LAURENT, Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été
convoqués, individuellement et par écrit, le 3 décembre 2021.
Membres présents :
M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, Mme GESTIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG,
M. HASSIN, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme THIAM, M. CHIAKH,
M. TRAORE, M. HEMERY, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. ZINCIROGLU,
Mme EL KRETE.
Membres représentés :
Mme BADOC par Mme MUSEUX
Mme BASSEZ par Mme GESTIN
Mme BRICOUT par Mme BOCABEILLE
Mme ETIENNE par M. TRAORE
M. TAPA par Mme AZZOUG
Mme COURDY par Mme AZZOUG
Mme DEFRANCE par M. HASSIN
Membres absents :
M. BOUFRAINE
M. GIBLIN
M. KHIAR
M. BANBUCK
M. NICOLLE
Mme HARTMANN
M. BELAINOUSSI
Mme ALESSANDRINI
M. CHAPPELLIER
Secrétaire de séance : M. CHIAKH
OBJET MIS EN DELIBERATION :
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS ET
ETABLISSEMENTS PUBLICS COMMUNAUX - ANNEE 2022 Monsieur LAURENT expose au conseil,
Le budget fixe la prévision globale des crédits destinés aux subventions d’une part et une délibération spécifique
détaillant les organismes bénéficiaires d’une subvention permettant l'engagement juridique de ces crédits, d'autre
part. Pour l’année 2022, je vous propose d'attribuer les subventions suivantes, en vous rappelant que,
conformément à la réglementation, une convention a été signée entre la ville et chaque organisme dont le montant
de l'attribution est supérieur à 23 000 € (article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000):
sous Nature Montant de la| Montant de la
Nature Fonction Nom de l'organisme juridique de | subvention | subvention
l'organisme | année 2021 | année 2022
657362 520 CCAS - Action Sociale et Aides Ménagères Droit public 414 000 € 414 000 €
S-R ment d'1, ï 657362 520 |EAS-RéVErRement d4/a du produitdes Droit public 20 000€ 20 000 €
concessions cimetière
ité tion d i | 6574 020 Comité de gestion des Œuvres Sociales du personnel ASSbétatIG 111 638€ 113 108€
de la Commune du Kremlin-Bicêtre
Centre d'Information Féminin et Familial - Centre
fl ti r les Droi Val-de- 657a 025 d'information sur les OI de FRE du Val-de AEDETEN 14 000 € 14 000 €
Marne (CIFF - CIDF) accès aux droits - aides aux
victimes
6574 64 Association Crèche Parentale Les Petits Cailloux Association 65 000 € 65 000 €
bventi fi é 6574 72 Subven EL permanence de l'Agence Départementale Association 3799€ 3700€
d'Information sur le Logement (ADIL) local OPAH
UFAC (Union fi ï iati d
6574 025 {Union française des associations de Association 2 800€ 2800€ combattants)
TOTAL 631 237 € 632 608 €
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur LAURENT,
Vu le budget primitif 2022,
Vu l'avis de la commission municipale concernée, émis à l’unanimité par 7 voix favorables (M. DELAGE,
Mme FOURCADE, Mme BOCABEILLE, Mme ETIENNE, M. EDET, Mme BRICOUT, M. CHIAKH),
Après en avoir délibéré à l'unanimité par 26 voix pour (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, Mme GESTIN,
Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme
BADOC, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TAPA, M. TRAORE, M. HEMERY,
Mme DEFRANCE, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. ZINCIROGLU, Mme EL KRETE).
DECIDE
Article unique DE VOTER l'attribution des subventions suivantes pour l’année 2022 :
SE Nature Montant de la] Montant de la
Nature Fonétiôn Nom de l'organisme juridique de | subvention | subvention
l'organisme | année 2021 | année 2022
657362 520 CCAS - Action Sociale et Aides Ménagères Droit public 414 000 € 414 000 €
CCAS - Reversement d'1/3 d ï 657362 520 réversement d'A/3 du produit dés Droit public 20 000€ 20 000 €
concessions cimetière
ité d tion des Œ ï | 6574 020 Comité de gestion des uvres Sociales du personnel Association 111638€ 113 108€
de la Commune du Kremlin-Bicêtre
Centre d'Information Féminin et Familial - Centre
6574 025 d'Information sur les Pros de la Femme du Val-de- Association 14 000 € 14 000€
Marne (CIFF - CIDF) accès aux droits - aides aux
victimes
6574 64 Association Crèche Parentale Les Petits Cailloux Association 65 000 € 65 000 €
ti del° é tal 6574 72 Subven ion permanence de l'Agence Départementale Assoétätion 3700€ 3700€
d'Information sur le Logement (ADIL) local OPAH
UFAC (Union fi ï ati d
6574 025 {Union française des associations de Association 2 800 € 2800€ combattants)
TOTAL 631237 € 632 608 € Fait et délibéré en les jours, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme
Le Maire
Jean-Luc LAURENT
Mons ns Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
2021-118 Attribution de subventions à diverses établissements publics communaux et associations _ année 2022
Date de transmission de 21/12/2021
l'acte :
Date de réception de 21/12/2021
l'accusé de réception :
Numéro de l'acte: 2021-118 ( voir l'acte associé )
identifiant unique de l'acte: 094-219400439-20211216-2021-11 8-DE
Date de décision: 16/12/2021
Acte transmis par: Cecile VOITELAIN
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.5. Subventions REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE du 16 décembre 2021
OBJET MIS Le 16 décembre 2021 à 20h00 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-
EN DELIBERATION BICETRE se sont réunis en l'hôtel de ville dans la salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur LAURENT, Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été
convoqués, individuellement et par écrit, le 3 décembre 2021.
Membres présents :
N° 2021-119 M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, Mme GESTIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme THIAM, M. CHIAKH,
M. TRAORE, M. HEMERY, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. ZINCIROGLU,
Mme EL KRETE.
Membres représentés :
Mme BADOC par Mme MUSEUX
Mme BASSEZ par Mme GESTIN
Mme BRICOUT par Mme BOCABEILLE
Mme ETIENNE par M. TRAORE
M. TAPA par Mme AZZOUG
Mme COURDY par Mme AZZOUG
Mme DEFRANCE par M. HASSIN
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL Membres absents :
MUNICIPAL 35 M. BOUFRAINE
M. GIBLIN
M. KHIAR
M. BANBUCK é Si 19
Raprésentée 7 M. NICOLLE
Absents…... 9 Mme HARTMANN M. BELAINOUSSI
Mme ALESSANDRINI
M. CHAPPELLIER
Secrétaire de séance : M. CHIAKH
OBJET MIS EN DELIBERATION :
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS -— EXERCICE 2022 Monsieur DELAGE expose au conseil,
Le budget fixe la prévision globale des crédits destinés aux subventions, d’une part et une délibération spécifique
détaillant les organismes bénéficiaires d’une subvention permet l'engagement juridique de ces crédits, d’autre part.
Jusqu'à présent, un montant budgétaire de 15 000 euros était dédié aux subventions de fonctionnement et de
10 000 euros pour des subventions au projet avec deux sessions d’appel à projet dans l’année.
Suite à une concertation menée avec les associations lors du premier trimestre 2021, le dispositif a évolué de la
façon suivante : maintien de la séparation entre les deux types de subvention mais regroupement des deux
enveloppes pour gagner en souplesse et privilégier les subventions au projet. Les associations départementales ou
nationales seront désormais encouragées à déposer une demande de subvention sur l’enveloppe au projet.
Cette délibération a pour objet d'approuver le soutien au fonctionnement des associations pour l’année 2022. Le
restant de l'enveloppe sera consacré au soutien aux projets des associations.
Je vous propose d'attribuer les subventions suivantes :
Nature Sous Nom de l'organisme Montant de la fonction subvention 2022
6574 025 Accueil fraternel 350
6574 025 Croix-Rouge 350
6574 025 Les Restaurants du coeur 350
6574 025 L'un est l’autre 350
6574 025 Secours Catholique 350
6574 025 SOS Enfants 350
6574 025 Vie, fête et rencontre 300
6574 025 Stop à l’alcool 300
6574 025 La ruche du KB 300
6574 025 Compagnie The Singing Mice 300
6574 025 RESF 250
6574 025 Societat Valentinas 250
6574 025 Kremlimpro 250
6574 025 Fraternité Boganda 250
6574 025 Atelier des Arts 250
6574 025 To mix or not 250
6574 025 Association culturelle franco-portugaise du 250
Kremlin-Bicêtre
6574 025 Amicale des boulistes du Kremlin-Bicêtre 250
6574 025 Art cœur 250
6574 025 Association Zazany Madagascar 250
6574 025 Rafamiray 250
6574 025 La Grange aux Queulx 200 Après avoir entendu l'exposé de Monsieur DELAGE,
Vu le budget primitif 2022,
Vu les dossiers de demande de subvention des associations concernées,
Vu la présentation des différentes associations ci-annexée,
Vu l'avis de la commission municipale concernée, émis à l'unanimité par 5 voix favorables (Mme DEFRANCE, M. HEMERY, Mme BADOC, Mme AZZOUG, Mme BASSEZ) ; et 1 ne prenant pas part au vote (Mme CHIHOUB),
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 26 voix pour (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, Mme GESTIN,
Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme
BADOC, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TAPA, M. TRAORE, M. HEMERY,
6574 025 SEMLH 200
6574 025 Echange Patchwork 200
6574 025 L'Arbre Sec 200
6574 025 Compagnie les Oiseaux de nuit 200
6574 025 Les buveurs de thé 200
6574 025 CGL 94 200
6574 025 Karotte 200
6574 025 Voix et spectacle 200
6574 025 Cats Love KB 200
6574 025 AFPPA 150
6574 025 Deter 150
Total! 8 350 euros
LE CONSEIL
Mme DEFRANCE, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. ZINCIROGLU, Mme EL KRETE).
DECIDE
Article Unique : D’attribuer les subventions suivantes, pour l’année 2022 :
Sous Montant de la
Nature | fonction Nom de l'organisme subvention 2022
6574 025 Accueil fraternel 350
6574 025 Croix-Rouge 350
6574 025 Les Restaurants du coeur 350
6574 025 L'un est l’autre 350
6574 025 Secours Catholique 350
6574 025 SOS Enfants 350
6574 025 Vie, fête et rencontre 300 6574 025 Stop à l'alcool 300
6574 025 La ruche du KB 300
6574 025 Compagnie The Singing Mice 300
6574 025 RESF 250
6574 025 Societat Valentinas 250
6574 025 Kremlimpro 250
6574 025 Fraternité Boganda 250
6574 025 Atelier des Arts 250
6574 025 To mix or not 250
6574 025 Association CHIEUFENE franco-portugaise du 250
Kremlin-Bicêtre
6574 025 Amicale des boulistes du Kremlin-Bicêtre 250
6574 025 Art coeur 250
6574 025 Association Zazany Madagascar 250
6574 025 Rafamiray 250
6574 025 La Grange aux Queulx 200
6574 025 SEMLH 200
6574 025 Echange Patchwork 200
6574 025 L’Arbre Sec 200
6574 025 Compagnie les Oiseaux de nuit 200
6574 025 Les buveurs de thé 200
6574 025 CGL 94 200
6574 025 Karotte 200
6574 025 Voix et spectacle 200
6574 025 Cats Love KB 200
6574 025 AFPPA 150
6574 025 Deter 150
Total 8 350 euros
Pour extrait conforme
Le Maire
Jean-Luc LAURENT
OM Ba
Fait et délibéré en les jours, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents. Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
2021-119 Attribution de subventions à diverses associations - exercice 2022
Date de transmission de 21/12/2021
l'acte :
Date de réception de 21/12/2021
l'accusé de réception :
Numéro de l'acte: 2021-19 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte: 094-219400439-20211216-2021-119-DE
Date de décision: 16/12/2021
Acte transmis par: Cecile VOITELAIN
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.5. Subventions OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2021-120
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL 35
Présents... 19
Représentés 7
Absents.….. 9
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE du 16 décembre 2021
Le 16 décembre 2021 à 20h00 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-
BICETRE se sont réunis en l'hôtel de ville dans la salle du conseil municipal sous la
présidence de Monsieur LAURENT, Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été
convoqués, individuellement et par écrit, le 3 décembre 2021.
Membres présents :
M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, Mme GESTIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG,
M. HASSIN, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme THIAM, M. CHIAKH,
M. TRAORE, M. HEMERY, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. ZINCIROGLU,
Mme EL KRETE.
Membres représentés :
Mme BADOC par Mme MUSEUX
Mme BASSEZ par Mme GESTIN
Mme BRICOUT par Mme BOCABEILLE
Mme ETIENNE par M. TRAORE
M. TAPA par Mme AZZOUG
Mme COURDY par Mme AZZOUG
Mme DEFRANCE par M. HASSIN
Membres absents :
M. BOUFRAINE
M. GIBLIN
M. KHIAR
M. BANBUCK
M. NICOLLE
Mme HARTMANN
M. BELAINOUSSI
Mme ALESSANDRINI
M. CHAPPELLIER
Secrétaire de séance : M. CHIAKH
OBJET MIS EN DELIBERATION :
ADOPTION D’UNE NOUVELLE CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC LE CLUB
SPORTIF ET ATHLETIQUE DU KREMLIN-BICETRE (CSAKB) Monsieur LAURENT expose au conseil,
L'organisation et la promotion des activités physiques et sportives sont régies par la loi 1984-610 du 16 juillet 1984
ainsi que par les dispositions réglementaires du code du sport précisant l'obligation de conclure une convention
avec les clubs qui perçoivent des subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 €.
Dans la continuité de la convention d’objectifs signée pour un an en 2021 avec l’association sportive du CSAKB, la
ville propose de reconduire les engagements réciproquement adoptés pour une durée supérieure à un an, soit
désormais pour une durée de trois ans, couvrant ainsi les exercices 2022, 2023 et 2024.
Cette durée prolongée permettra à l'association d’avoir une vision pluriannuelle prévisionnelle de l’aide financière
apportée par la ville et lui permettra, par conséquent, de développer des projets plus sereinement en lien avec les
objectifs fixés. La ville, quant à elle, s'engage ainsi dans la durée à accompagner l'association.
Il'est donc proposé au Conseil Municipal d'adopter la nouvelle convention d'objectifs ci-jointe avec l'association
sportive du CSAKB, selon les mêmes engagements réciproques que ceux de l’année 2021, pour une durée de trois
ans.
LE CONSEIL
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur LAURENT,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la convention ci-annexée,
Vu l'avis de la commission municipale concernée, émis à l’unanimité par 4 voix favorables (Mme GESTIN, Mme
COURDY, Mme THIAM, M. HASSIN), et 1 ne prenant pas part au vote (Mme COUTO),
Après en avoir délibéré à l'unanimité par 26 voix pour (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, Mme GESTIN,
Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme
BADOC, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TAPA, M. TRAORE, M. HEMERY,
Mme DEFRANCE, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. ZINCIROGLU, Mme EL KRETE),
DECIDE
Article 1 D’adopter la nouvelle convention d'objectifs avec le CSAKB, annexée à
la présente délibération, dont le montant annuel de la subvention
municipale dépasse la somme de 23 000 €, pour une durée de trois ans.
Article 2 D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.
x, Fait et délibéré en les jours, mois et an ci-dessus,
CA et ont signé au registre les membres présents.
d _ Pour extrait conforme
à fin Le Maire
+ Jean-Luc LAURENT
D cree Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
2021-120 Adoption d'une nouvelle convention d'objectifs avec le Club Sportif et Athlétique du Kremlin-Bicêtre (CSAKB)
Date de transmission de 21/12/2021
l'acte :
Date de réception de 21/12/2021
l'accusé de réception :
Numéro de l'acte : 2021-120 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 094-219400439-20211216-2021-120-DE
Date de décision: 16/12/2021
Acte transmis par: Cecile VOITELAIN
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 1. Commande Publique
1.4. Autres types de contrats
1.4.1. conventions avec les associations REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE du 16 décembre 2021
OBJET MIS Le 16 décembre 2021 à 20h00 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-
EN DELIBERATION BICETRE se sont réunis en l’hôtel de ville dans la salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur LAURENT, Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été
convoqués, individuellement et par écrit, le 3 décembre 2021.
Membres présents :
N° 2021-121 M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, Mme GESTIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG,
M. HASSIN, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme THIAM, M. CHIAKH,
M. TRAORE, M. HEMERY, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. ZINCIROGLU,
Mme EL KRETE.
Membres représentés :
Mme BADOC par Mme MUSEUX
Mme BASSEZ par Mme GESTIN
Mme BRICOUT par Mme BOCABEILLE
Mme ETIENNE par M. TRAORE
M. TAPA par Mme AZZOUG
Mme COURDY par Mme AZZOUG
Mme DEFRANCE par M. HASSIN
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL Membres absents :
MUNICIPAL 35 M. BOUFRAINE
M. GIBLIN
M. KHIAR
M. BANBUCK Présents... 19
Ranreniés 7 M. NICOLLE
Absents.….. 9 Mme HARTMANN M. BELAINOUSSI
Mme ALESSANDRINI
M. CHAPPELLIER
Secrétaire de séance : M. CHIAKH
OBJET MIS EN DELIBERATION :
ADOPTION D’UNE NOUVELLE CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC L'UNION
SPORTIVE DU KREMLIN-BICETRE (USKB) Monsieur LAURENT expose au conseil,
L'organisation et la promotion des activités physiques et sportives sont régies par la loi 1984-610 du 16 juillet 1984
ainsi que par les dispositions réglementaires du code du sport précisant l'obligation de conclure une convention
avec les clubs qui perçoivent des subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 €.
Dans la continuité de la convention d’objectifs signée pour un an en 2021 avec l'association sportive du l’USKB, la
ville propose de reconduire les engagements réciproquement adoptés pour une durée supérieure à un an, soit
désormais pour une durée de trois ans, couvrant ainsi les exercices 2022, 2023 et 2024.
Cette durée prolongée permettra à l’association d’avoir une vision pluriannuelle prévisionnelle de l’aide financière
apportée par la ville et lui permettra, par conséquent, de développer des projets plus sereinement en lien avec les
objectifs fixés. La ville, quant à elle, s'engage ainsi dans la durée à accompagner l'association.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'adopter la nouvelle convention d'objectifs ci-jointe avec l’association
sportive de l’USKB, selon les mêmes engagements réciproques que ceux de l’année 2021, pour une durée de trois
ans.
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur LAURENT,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la convention ci-annexée,
Vu l'avis de la commission municipale concernée, émis à l’unanimité par 4 voix favorables (Mme GESTIN, Mme
COURDY, Mme THIAM, M. HASSIN), et 1 ne prenant pas part au vote (Mme COUTO),
Après en avoir délibéré à l'unanimité par 26 voix pour (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, Mme GESTIN,
Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme
BADOC, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TAPA, M. TRAORE, M. HEMERY,
Mme DEFRANCE, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. ZINCIROGLU, Mme EL KRETE).
DECIDE
Article 1 D’adopter la nouvelle convention d'objectifs avec l’USKB, annexée à la
présente délibération, dont le montant annuel de la subvention
municipale dépasse la somme de 23 000 €, pour une durée de trois ans.
Article 2 D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.
Fait et délibéré en les jours, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme
Le Maire
Jean-Luc LAURENT
(D Gouete
N 1, = LR MAY Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
2021-1214 Adoption d'une nouvelle convention d'objectifs avec l'Union Sportive du Kremlin-
Bicêtre (USKB)
Date de transmission de 21/12/2021
l'acte :
Date de réception de 21/12/2021
l'accusé de réception :
Numéro de l'acte: 2021-1214 ( voir l'acte associé )
identifiant unique de l'acte : 094-219400439-20211216-2021-121-DE
Date de décision: 16/12/2021
Acte transmis par: Cecile VOITELAIN
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte : 1. Commande Publique
1.4. Autres types de contrats
1.4.1. conventions avec les associations OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2021-122
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL 35
Présents... 19
Représentés 7
Absents…. 9
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE du 16 décembre 2021
Le 16 décembre 2021 à 20h00 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-
BICETRE se sont réunis en l'hôtel de ville dans la salle du conseil municipal sous la
présidence de Monsieur LAURENT, Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été
convoqués, individuellement et par écrit, le 3 décembre 2021.
Membres présents :
M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, Mme GESTIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG,
M. HASSIN, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme THIAM, M. CHIAKH,
M. TRAORE, M. HEMERY, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. ZINCIROGLU,
Mme EL KRETE.
Membres représentés :
Mme BADOC par Mme MUSEUX
Mme BASSEZ par Mme GESTIN
Mme BRICOUT par Mme BOCABEILLE
Mme ETIENNE par M. TRAORE
M. TAPA par Mme AZZOUG
Mme COURDY par Mme AZZOUG
Mme DEFRANCE par M. HASSIN
Membres absents :
M. BOUFRAINE
M. GIBLIN
M. KHIAR
M. BANBUCK
M. NICOLLE
Mme HARTMANN
M. BELAINOUSSI
Mme ALESSANDRINI
M. CHAPPELLIER
Secrétaire de séance : M. CHIAKH
OBJET MiS EN DELIBERATION :
ADOPTION D’UNE NOUVELLE CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC LE CLUB
KREMLIN-BICETRE FUTSAL (KB FUTSAL) Monsieur LAURENT expose au conseil,
L'organisation et la promotion des activités physiques et sportives sont régies par la loi 1984-610 du 16 juillet 1984
ainsi que par les dispositions réglementaires du CODE du SPORT précisant l'obligation de conclure une convention
avec les clubs qui perçoivent des subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 €.
Dans la continuité de la convention d'objectifs signée pour un an en 2021 avec l'association sportive KB FUTSAL, la
ville propose de reconduire les engagements réciproquement adoptés pour une durée supérieure à un an, soit
désormais pour une durée de trois ans, couvrant ainsi les exercices 2022, 2023 et 2024.
Cette durée prolongée permettra à l’association d’avoir une vision pluriannuelle prévisionnelle de l’aide financière
apportée par la ville et lui permettra, par conséquent, de développer des projets plus sereinement en lien avec les
objectifs fixés. La ville, quant à elle, s'engage ainsi dans la durée à accompagner l'association.
Il'est donc proposé au Conseil Municipal d'adopter la nouvelle convention d'objectifs ci-jointe avec l'association
sportive KB FUTSAL, selon les mêmes engagements réciproques que ceux de l’année 2021, pour une durée de trois
ans.
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur LAURENT
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la convention ci-annexée,
Vu l'avis de la commission municipale concernée, émis à l’unanimité par 4 voix favorables (Mme GESTIN, Mme
COURDY, Mme THIAM, M. HASSIN), et 1 ne prenant pas part au vote (Mme COUTO),
Après en avoir délibéré à l'unanimité par 26 voix pour (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, Mme GESTIN,
Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme
BADOC, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TAPA, M. TRAORE, M. HEMERY,
Mme DEFRANCE, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. ZINCIROGLU, Mme EL KRETE).
DECIDE
Article 1 D’adopter la nouvelle convention d'objectifs avec KB FUTSAL, annexée
à la présente délibération, dont le montant annuel de la subvention
municipale dépasse la somme de 23 000 €, pour une durée de trois ans.
Article 2 D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.
Fait et délibéré en les jours, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme
Le Maire
Jean-Luc LAURENT
Mas 2e
es Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
2021-122 Adoption d'une nouvelle convention d'objectifs avec le Club Kremlin-Bicêtre Futsal (KB FUTSAL)
Date de transmission de 21/12/2021
l'acte :
Date de réception de 21/12/2021
l'accusé de réception :
Numéro de l'acte: 2021-122 ( voir l'acte associé )
identifiant unique de l'acte : 094-219400439-20211216-2021-122-DE
Date de décision: 16/12/2021
Acte transmis par: Cecile VOITELAIN
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 1. Commande Publique
1.4. Autres types de contrats
1.4.1. conventions avec les associations OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2021-123
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL 35
Présents... 19
Représentés 7
Absents…. 9
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE du 16 décembre 2021
Le 16 décembre 2021 à 20h00 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-
BICETRE se sont réunis en l’hôtel de ville dans la salle du conseil municipal sous la
présidence de Monsieur LAURENT, Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et par écrit, le 3 décembre 2021.
Membres présents :
M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, Mme GESTIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG,
M. HASSIN, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme THIAM, M. CHIAKH,
M. TRAORE, M. HEMERY, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. ZINCIROGLU, Mme EL KRETE.
Membres représentés :
Mme BADOC par Mme MUSEUX
Mme BASSEZ par Mme GESTIN
Mme BRICOUT par Mme BOCABEILLE
Mme ETIENNE par M. TRAORE
M. TAPA par Mme AZZOUG
Mme COURDY par Mme AZZOUG
Mme DEFRANCE par M. HASSIN
Membres absents :
M. BOUFRAINE
M. GIBLIN
M. KHIAR
M. BANBUCK
M. NICOLLE
Mme HARTMANN
M. BELAINOUSSI
Mme ALESSANDRINI
M. CHAPPELLIER
Secrétaire de séance : M. CHIAKH
OBJET MIS EN DELIBERATION :
ADOPTION D'UNE NOUVELLE CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC
L'ASSOCIATION DE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES SOCIOEDUCATIVES
(ADASE) Madame AZZOUG expose au conseil,
Dans la continuité de la convention d'objectifs signée pour un an en 2021 avec l'association de développement des
activités socioéducatives (ADASE), la ville propose de reconduire les engagements réciproquement adoptés pour
une durée supérieure à un an, soit désormais pour une durée de trois ans, couvrant ainsi les exercices 2022, 2023 et
2024.
Cette durée prolongée permettra à l’association d’avoir une vision pluriannuelle prévisionnelle de l’aide financière
apportée par la ville et lui permettra, par conséquent, de développer des projets plus sereinement en lien avec les objectifs fixés. La ville, quant à elle, s'engage ainsi dans la durée à accompagner l'association.
Il'est donc proposé au Conseil Municipal d'adopter la nouvelle convention d'objectifs ci-jointe avec l'association
ADASE, selon les mêmes engagements réciproques que ceux de l’année 2021, pour une durée de trois ans.
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Madame AZZOUG,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la convention ci-annexée,
Vu l'avis de la commission municipale concernée, émis à l’unanimité par 4 voix favorables (Mme GESTIN, Mme
COURDY, Mme THIAM, M. HASSIN), et 1 ne prenant pas part au vote (Mme COUTO),
Après en avoir délibéré à l'unanimité par 26 voix pour (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, Mme GESTIN,
Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme
BADOC, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TAPA, M. TRAORE, M. HEMERY,
Mme DEFRANCE, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. ZINCIROGLU, Mme EL KRETE).
DECIDE
Article 1 D’adopter la nouvelle convention d'objectifs avec l’association ADASE,
annexée à la présente délibération, pour une durée de trois ans, soit pour les années 2022, 2023 et 2024.
Article 2 D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.
Fait et délibéré en les jours, mois et an ci-dessus,
t ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme
Le Maire
Jean-Luc LAURENT
Mas Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
2021-123 Adoption d'une nouvelle convention d'objectifs avec l'Association de Développement des Activités Socio-Educatives (ADASE)
Date de transmission de 21/12/2021
l'acte :
Date de réception de 21/12/2021
l'accusé de réception :
Numéro de l'acte : 2021-123 ( voir l'acte associé )
identifiant unique de l'acte : 094-219400439-20211216-2021-123-DE
Date de décision : 16/12/2021
Acte transmis par: Cecile VOITELAIN
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 1. Commande Publique
1.4. Autres types de contrats
1.4.1. conventions avec les associations OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2021-124
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL 35
Présents... 19
Représentés 7
Absents.….. 9
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE du 16 décembre 2021
Le 16 décembre 2021 à 20h00 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-
BICETRE se sont réunis en l'hôtel de ville dans la salle du conseil municipal sous la
présidence de Monsieur LAURENT, Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été
convoqués, individuellement et par écrit, le 3 décembre 2021.
Membres présents :
M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, Mme GESTIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG,
M. HASSIN, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme THIAM, M. CHIAKH,
M. TRAORE, M. HEMERY, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. ZINCIROGLU,
Mme EL KRETE.
Membres représentés :
Mme BADOC par Mme MUSEUX
Mme BASSEZ par Mme GESTIN
Mme BRICOUT par Mme BOCABEILLE
Mme ETIENNE par M. TRAORE
M. TAPA par Mme AZZOUG
Mme COURDY par Mme AZZOUG
Mme DEFRANCE par M. HASSIN
Membres absents :
M. BOUFRAINE
M. GIBLIN
M. KHIAR
M. BANBUCK
M. NICOLLE
Mme HARTMANN
M. BELAINOUSSI
Mme ALESSANDRINI
M. CHAPPELLIER
Secrétaire de séance : M. CHIAKH
OBJET MIS EN DELIBERATION :
ADOPTION D'UNE NOUVELLE CONVENTION DE FONCTIONNEMENT AVEC
L'ASSOCIATION CITOYENNETE ACTIVE Monsieur LAURENT expose au conseil,
Dans la continuité de la convention de fonctionnement signée pour un an en 2021 avec l'association sportive
Citoyenneté Active, la ville propose de reconduire les engagements réciproquement adoptés pour une durée
supérieure à un an, soit désormais pour une durée de trois ans, couvrant ainsi les exercices 2022, 2023 et 2024.
Cette durée prolongée permettra à l’association d’avoir une vision pluriannuelle prévisionnelle de l’aide financière
apportée par la ville et lui permettra, par conséquent, de développer des projets plus sereinement en lien avec les
objectifs fixés. La ville, quant à elle, s'engage ainsi dans la durée à accompagner l'association.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'adopter la nouvelle convention de fonctionnement ci-jointe avec
l'association sportive Citoyenneté Active, selon les mêmes engagements réciproques que ceux de l’année 2021,
pour une durée de trois ans.
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur LAURENT
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la convention ci-annexée,
Vu l'avis de la commission municipale concernée, émis à l’unanimité par 4 voix favorables (Mme GESTIN, Mme
COURDY, Mme THIAM, M. HASSIN), et 1 ne prenant pas part au vote (Mme COUTO),
Après en avoir délibéré à l'unanimité par 26 voix pour (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, Mme GESTIN,
Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme
BADOC, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TAPA, M. TRAORE, M. HEMERY,
Mme DEFRANCE, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. ZINCIROGLU, Mme EL KRETE).
DECIDE
Article 1 D’adopter la nouvelle convention de fonctionnement avec l'association
Citoyenneté Active, annexée à la présente délibération, pour une durée
de trois ans.
Article 2 D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.
Pour extrait conforme
Le Maire
Jean-Luc LAURENT
(Mouse Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
2021-124 Adoption d'une nouvelle convention de fonctionnement avec l'association Citoyenneté Active
Date de transmission de 21/12/2021
l'acte :
Date de réception de 21/12/2021
l'accusé de réception :
Numéro de l'acte: 2021-124 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte: 094-219400439-20211216-2021 -124-DE
Date de décision: 16/12/2021
Acte transmis par: Cecile VOITELAIN
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 1. Commande Publique
1.4. Autres types de contrats
1.4. 1. conventions avec les associations REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE du 16 décembre 2021
OBJET MIS Le 16 décembre 2021 à 20h00 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-
EN DELIBERATION BICETRE se sont réunis en l'hôtel de ville dans la salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur LAURENT, Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été
convoqués, individuellement et par écrit, le 3 décembre 2021.
Membres présents :
N° 2021-125 M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, Mme GESTIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme THIAM, M. CHIAKH,
M. TRAORE, M. HEMERY, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. ZINCIROGLU,
Mme EL KRETE.
Membres représentés:
Mme BADOC par Mme MUSEUX
Mme BASSEZ par Mme GESTIN
Mme BRICOUT par Mme BOCABEILLE
Mme ETIENNE par M. TRAORE
M. TAPA par Mme AZZOUG
Mme COURDY par Mme AZZOUG
Mme DEFRANCE par M. HASSIN
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL Membres absents :
MUNICIPAL 35 M. BOUFRAINE
M. GIBLIN
M. KHIAR
M. BANBUCK é mu. 19
HHÉEnÉ 7 M. NICOLLE Absents.….. 9 Mme HARTMANN
M. BELAINOUSSI
Mme ALESSANDRINI
M. CHAPPELLIER
Secrétaire de séance : M. CHIAKH
OBJET MIS EN DELIBERATION :
ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES LOCALES -
EXERCICE 2022 Monsieur LAURENT expose au conseil,
Le Conseil Municipal a adopté la mise en place de conventions d'objectifs avec les clubs sportifs du CSAKB, de
l’USKB et de KB FUTSAL, ainsi que d’une convention de fonctionnement avec l'association Citoyenneté Active, pour une durée de trois ans.
Ces nouvelles conventions fixent les montants de subventions annuelles en fonction de critères variables et
prévoient, pour les clubs sportifs du CSAKB, de l’USKB et de KB FUTSAL, le versement des subventions en deux
temps: une première part de 70 % et une seconde de 30 % à la fin de la saison sportive. Le versement de la subvention pour l'association Citoyenneté Active est prévu en une seule fois.
Les subventions proposées au titre de l’exercice 2022 en application des critères fixés et leurs modalités de versement sont donc les suivantes :
Nom de Montants inscrits dans les 1° versement 2" versement
l'organisme nouvelles conventions 70 % du montant 30 % du montant
CSAKB 275 000 € 192 500 € 82 500 €
USKB 56 000 € 39 200 € 16 800 €
KB FUTSAL 51750€ 36225€ 15 525€
CA 7 000 € 7000 0€
TOTAL 389 750€ 274925€ 114 825 €
Il'est donc proposé au Conseil Municipal l'attribution de 70 % du montant des subventions fixées en application
des conventions d'objectifs avec les clubs sportifs du CSAKB, de l’USKB et de KB FUTSAL, d’une part, et la totalité du
montant de la subvention inscrite dans la convention de fonctionnement avec l'association Citoyenneté Active,
d'autre part.
Le Conseil Municipal se prononcera en juin 2022 sur l'attribution du solde des subventions.
Je vous propose d'approuver l'attribution de ces subventions.
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur LAURENT,
Vu la convention d'objectifs avec l’association CSAKB,
Vu la convention d'objectifs avec l’association USKB,
Vu la convention d'objectifs avec l'association KB Futsal,
Vu la convention de fonctionnement avec l'association Citoyenneté Active,
Vu le budget primitif 2022,
Vu l'avis de la commission municipale concernée, émis à l’unanimité par 4 voix favorables (Mme GESTIN, Mme
COURDY, Mme THIAM, M. HASSIN), et 1 ne prenant pas part au vote (Mme COUTO),
Après en avoir délibéré à l'unanimité par 26 voix pour (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, Mme GESTIN,
Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme
BADOC, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TAPA, M. TRAORE, M. HEMERY,
Mme DEFRANCE, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. ZINCIROGLU, Mme EL KRETE). DECIDE
Article unique : De voter l'attribution des subventions suivantes :
Nature Sous-fonction Nom de l'organisme Nature juridique Montant
6574 40 CLUB SPORE | ns 192 500 € du Kremlin-Bicêtre
6574 40 Union Sportivesukremiine | je 39 200€ Bicêtre
6574 40 Kremlin-Bicêtre Futsal Association 36225€
6574 40 Citoyenneté Active Association 7 000 €
TOTAL 274 925 €
Fait et délibéré en les jours, mois et an ci-dessus,
Le Maire
igné au registre les membres présents.
Pour extrait conforme Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
2021-125 Attribution des subventions aux associations sportives locales - exercice 2022
Date de transmission de 21/12/2021
l'acte :
Date de réception de 21/12/2021
l'accusé de réception :
Numéro de l'acte: 2021-125 ( voir l'acte associé )
identifiant unique de l'acte : 094-219400439-20211216-2021-125-DE
Date de décision: 16/12/2021
Acte transmis par: Cecile VOITELAIN
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.5. Subventions OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2021-126
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL 35
Présents... 19
Représentés 7
Absents…. 9
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE du 16 décembre 2021
Le 16 décembre 2021 à 20h00 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-
BICETRE se sont réunis en l’hôtel de ville dans la salle du conseil municipal sous la
présidence de Monsieur LAURENT, Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été
convoqués, individuellement et par écrit, le 3 décembre 2021.
Membres présents:
M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, Mme GESTIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG,
M. HASSIN, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme THIAM, M. CHIAKH,
M. TRAORE, M. HEMERY, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. ZINCIROGLU,
Mme EL KRETE.
Membres représentés :
Mme BADOC par Mme MUSEUX
Mme BASSEZ par Mme GESTIN
Mme BRICOUT par Mme BOCABEILLE
Mme ETIENNE par M. TRAORE
M. TAPA par Mme AZZOUG
Mme COURDY par Mme AZZOUG
Mme DEFRANCE par M. HASSIN
Membres absents :
M. BOUFRAINE
M. GIBLIN
M. KHIAR
M. BANBUCK
M. NICOLLE
Mme HARTMANN
M. BELAINOUSSI
Mme ALESSANDRINI
M. CHAPPELLIER
Secrétaire de séance : M. CHIAKH
OBJET MIS EN DELIBERATION :
ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION DE DEVELOPPEMENT DES
ACTIVITES SOCIOEDUCATIVES (ADASE) - EXERCICE 2022 Madame AZZOUG expose au conseil,
La nouvelle municipalité a souhaité élaborer en 2021, en concertation avec les associations culturelles et sportives,
une nouvelle génération de conventions d'objectifs à partir d’une mise à plat des conventions d'objectifs actuelles,
et d’une réflexion sur les besoins des kremlinois en matière d'activités socioéducatives et culturelles.
Ainsi, une nouvelle convention d'objectifs, qui met en œuvre de nouveaux dispositifs, a été conclue avec l’ADASE
pour une durée d’une année en 2021.
Suite à cette première année, la ville a procédé, comme convenu et conjointement avec l'association, à l'évaluation
des conditions de réalisation des engagements et objectifs réciproquement adoptés dans le cadre de ladite
convention.
Ainsi, en tenant compte de cette évaluation, une nouvelle convention d'objectifs est proposée au Conseil Municipal
et sera conclue en accord, entre les parties pour trois ans, soit pour 2022, 2023 et 2024. Ce prolongement
permettra d’avoir une vision pluriannuelle prévisionnelle de l’aide financière de la ville.
Selon cette convention, le montant de la subvention au titre de l'exercice 2022 s'élève à 61 500 euros, qui sera
versée en deux fois :
- 70 % le mois suivant l’adoption du budget,
- 30 % au mois de juin après analyse des engagements.
Les versements correspondants, inscrits au budget primitif 2022 à l’imputation 6574/422, se répartissent comme
suit :
Nature Sous- Nom de l'organisme Nature Montant de Premier Deuxième
Fonction juridique de la versement, | versement,
l'organisme | Subvention soit 70% soit 30%
2022
6574 422 Association pour le Association 61 250€ 42875 € 18 375 €
Développement des
Activités Socio-
Educatives (ADASE)
TOTAL 61 250€ 42875 € 18375 €
Je vous propose donc d'attribuer la subvention suivante à l’ADASE pour la poursuite de ces activités en 2022,
correspondant à un premier versement de 42 875 €.
Le Conseil Municipal se prononcera en juin 2022 sur l'attribution du solde de la subvention.
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Madame Anissa AZZOUG,
Vu la convention d'objectifs avec l'ADASE,
Vu le budget primitif 2022,
Vu l'avis de la commission municipale concernée, émis à l’unanimité par 4 voix favorables (Mme GESTIN, Mme
COURDY, Mme THIAM, M. HASSIN), et 1 ne prenant pas part au vote (Mme COUTO),
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 26 voix pour (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, Mme GESTIN,
Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme
BADOC, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TAPA, M. TRAORE, M. HEMERY,
Mme DEFRANCE, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. ZINCIROGLU, Mme EL KRETE).
DECIDE
Article unique : De voter l'attribution d’une subvention de 42 875 euros à l'association pour le
Développement des Activités Socio-Educatives (ADASE) pour l'exercice 2022.
LIN it et délibéré en les jours, mois et an ci-dessus,
À ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme
Le Maire
Jean-Luc LAURENT M Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
2021-126 Attribution de subvention à l'Association de développement des activités socio- éducatives ADASE) -exercice 2022
Date de transmission de 21/12/2021
l'acte :
Date de réception de 21/12/2021
l'accusé de réception :
Numéro de l'acte : 2021-126 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 094-219400439-20211216-2021-126-DE
Date de décision: 16/12/2021
Acte transmis par: Cecile VOITELAIN
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.5. Subventions OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2021-127
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL 35
Présents. 19
Représentés 7
Absents…. 9
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE du 16 décembre 2021
Le 16 décembre 2021 à 20h00 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-
BICETRE se sont réunis en l’hôtel de ville dans la salle du conseil municipal sous la
présidence de Monsieur LAURENT, Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été
convoqués, individuellement et par écrit, le 3 décembre 2021.
Membres présents :
M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, Mme GESTIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG,
M. HASSIN, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme THIAM, M. CHIAKH,
M. TRAORE, M. HEMERY, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. ZINCIROGLU,
Mme EL KRETE.
Membres représentés :
Mme BADOC par Mme MUSEUX
Mme BASSEZ par Mme GESTIN
Mme BRICOUT par Mme BOCABEILLE
Mme ETIENNE par M. TRAORE
M. TAPA par Mme AZZOUG
Mme COURDY par Mme AZZOUG
Mme DEFRANCE par M. HASSIN
Membres absents:
M. BOUFRAINE
M. GIBLIN
M. KHIAR
M. BANBUCK
M. NICOLLE
Mme HARTMANN
M. BELAINOUSSI
Mme ALESSANDRINI
M. CHAPPELLIER
Secrétaire de séance : M. CHIAKH
OBJET MIS EN DELIBERATION :
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A LA CITE DE LA MUSIQUE -
PHILHARMONIE DE PARIS POUR LE PROJET DEMOS- EXERCICE 2022 Madame AZZOUG expose au conseil,
La Ville du Kremlin-Bicêtre s’est inscrit pour les trois années scolaires 2019/2022 dans le projet d'orchestre Démos
(Dispositif d'éducation musicale et orchestrale à vocation sociale) porté par La Cité de la musique-Philharmonie de
Paris.
Démos est un projet d'apprentissage intensif de la pratique orchestrale, en direction de jeunes habitants des
quartiers relevant de la politique de la ville, ne disposant pas des ressources économiques, sociales ou culturelles
pour découvrir et pratiquer la musique classique dans les institutions existantes.
Il s’agit d’abord de favoriser l'accès à une culture musicale à caractère patrimonial, privilégiant très souvent des
modes de transmission écrits, permettant à ces jeunes de s'inscrire durablement dans une activité perçue comme
inaccessible et de faire évoluer certaines représentations liées aux musiques classiques.
Il s'agit également d'inscrire ces mêmes jeunes dans un dispositif à la fois ouvert et structuré (assiduité, rigueur,
concentration, expressivité) afin de développer confiance en soi, respect de l’autre, envie de communiquer, prise
de risque.
À ces fins, une démarche innovante est élaborée. Elle associe une pédagogie collective fondée sur la pratique
instrumentale et un suivi social très appuyé. Elle implique donc, outre les musiciens professionnels, de nombreux experts du champ social.
Ce projet à dimension nationale, coordonné par la Cité de la musique-Philharmonie de Paris permet, sur trois
années, à 3 000 enfants en France de s'initier à la pratique orchestrale.
85 enfants de 4 communes du Val de Marne (avec Fresnes, Villejuif et Arcueil) y participeront, dont 45 enfants du
Kremlin-Bicêtre pendant 3 ans.
Le dispositif DEMOS s'inscrit sur la ville dans un partenariat essentiel avec le Conservatoire à rayonnement
intercommunal. En effet, des passerelles pédagogiques se mettent en place avec le Conservatoire, spécifiquement
en 2022 pour cette 3°" et dernière année de ce cycle, pour sensibiliser les enfants de DEMOS aux activités qui y
sont proposées (visite du conservatoire, stage de pratique dans les locaux, participation à des répétions communes
et à des représentations publiques). Pour information, le cycle DEMOS précédemment organisé sur la ville de 2016
à 2019 a ainsi permis à 12 enfants (sur les 45) de poursuivre, à la fin du cycle DEMOS, la pratique musicale au Conservatoire via ses passerelles pédagogiques mises en place.
Concernant la convention 2020-2022, il a été convenu que :
La Cité de la musique-Philharmonie de Paris s’est engagée :
- à organiser des ateliers bihebdomadaires au sein des accueils de loisirs des écoles Benoit Malon, Charles
Péguy et Pierre Brossolette, (ci-après « les Centres »). Ces ateliers sont complétés par des sessions de
travail supplémentaires pendant les vacances scolaires, hors grandes vacances, à la décision de la Cité de la musique-Philharmonie de Paris,
- à salarier pour le Projet, deux musiciens professionnels par groupe qui encadreront les ateliers,
- à fournir le matériel pédagogique (pupitres, supports audio, partitions...) nécessaire au bon déroulement
des ateliers,
- à coordonner le bon déroulement du Projet par l'implication de l’équipe nationale,
- à organiser et mettre en place des répétitions et représentations publiques; notamment à la Philharmonie
dans le cadre des répétitions publiques de l’orchestre et du concert de fin d'année, et sur le territoire en fin de cursus lors d'évènements locaux.
La Ville du Kremlin-Bicêtre s’est engagée :
- à veiller à la cohérence du projet sur son territoire, en collaboration avec les Centres de loisirs des écoles
Benoît-Malon, Charles-Péguy et Pierre Brossolette,
- à salarier pour le Projet, un référent social par groupe qui encadrera les ateliers (soient 3 référents placés sous la responsabilité du Service culturel),
- à s'assurer de la mise à disposition de locaux nécessaires au bon déroulement des ateliers auprès des Centres de loisirs des écoles Benoît-Malon, Charles-Péguy et de Pierre Brossolette,
- à faire participer trois groupes de 15 enfants entre 7 et 12 ans aux ateliers de pratique instrumentale
organisés par la Cité de la musique-Philharmonie de Paris,
- à verser une subvention annuelle selon le planning suivant :
- un versement de 20 000 € déjà effectué en 2020
- un versement de 20 000 £ déjà effectué en 2021
- un versement de 20 000 € en 2022 Ainsi, je vous propose d'attribuer la subvention suivante, pour l'exercice 2022 :
Montant de la subvention
Après avoir entendu l'exposé de Madame Anissa AZZOUG,
Vu la convention jointe en annexe,
Vu le budget primitif 2022,
Vu l'avis de la commission municipale concernée, émis à l’unanimité par 4 voix favorables (Mme GESTIN, Mme
Nature | Fonction Nom de l'organisme 2022
65738 33 Etablissement public de la Cité de la Musique - 20 000,00
Philharmonie de Paris
TOTAL 20 000,00
LE CONSEIL
COURDY, Mme THIAM, M. HASSIN), et 1 ne prenant pas part au vote (Mme COUTO),
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 26 voix pour (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, Mme GESTIN,
Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme
BADOC, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TAPA, M. TRAORE, M. HEMERY,
Mme DEFRANCE, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. ZINCIROGLU, Mme EL KRETE).
Article Unique :
DECIDE
D'attribuer la subvention suivante, pour l’année 2022 :
Montant de la
Nature Fonction Nom de l'organisme subvention 2022
657364 33 Etablissement public de la Cité de la Musique -| 20 000,00 Philharmonie de Paris
TOTAL 20 000,00
Somme inscrite au budget de l'exercice 2022 du service culturel.
Pour extrait conforme
Le Maire
Jean-Luc LAURENT
Mas Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
2021-127 Attribution d'une subvention à la Cité de la Musique - Philharmonie de Paris pour le projet DEMOS - exercice 2022
Date de transmission de 21/12/2021
l'acte :
Date de réception de 21/12/2021
l'accusé de réception :
Numéro de l'acte: 2021-127 ( voir l'acte associé )
identifiant unique de l'acte: 094-219400439-20211216-2021-1 27-DE
Date de décision: 16/12/2021
Acte transmis par: Cecile VOITELAIN
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.5. Subventions OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2021-128
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL 35
Présents. 19
Représentés 7
Absents.…. 9
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE du 16 décembre 2021
Le 16 décembre 2021 à 20h00 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-
BICETRE se sont réunis en l'hôtel de ville dans la salle du conseil municipal sous la
présidence de Monsieur LAURENT, Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été
convoqués, individuellement et par écrit, le 3 décembre 2021.
Membres présents :
M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, Mme GESTIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG,
M. HASSIN, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme THIAM, M. CHIAKH,
M. TRAORE, M. HEMERY, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. ZINCIROGLU,
Mme EL KRETE.
Membres représentés :
Mme BADOC par Mme MUSEUX
Mme BASSEZ par Mme GESTIN
Mme BRICOUT par Mme BOCABEILLE
Mme ETIENNE par M. TRAORE
M. TAPA par Mme AZZOUG
Mme COURDY par Mme AZZOUG
Mme DEFRANCE par M. HASSIN
Membres absents:
M. BOUFRAINE
M. GIBLIN
M. KHIAR
M. BANBUCK
M. NICOLLE
Mme HARTMANN
M. BELAINOUSSI
Mme ALESSANDRINI
M. CHAPPELLIER
Secrétaire de séance : M. CHIAKH
OBJET MIS EN DELIBERATION :
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AUX KREMLINOIS POUR L'ACQUISITION
D'UN VELO NEUF OU D'OCCASION OÙ D'UN VELO A ASSISTANCE
ELECTRIQUE NEUF OÙ D’UNE TROTTINETTE ELECTRIQUE NEUVE Monsieur CHIACK expose au conseil,
Dans le cadre de sa stratégie en faveur des mobilités alternatives à la voiture et, en particulier, en faveur des circulations douces, la commune du Kremlin Bicêtre conduit plusieurs actions prioritaires.
La création d’une Commission Mobilités regroupant, entre autres, des associations locales et des Kremlinois a par
exemple pour objectif de réfléchir sur un meilleur partage de l’espace public, en vue d’un plan d'aménagement
d'ensemble des déplacements et des mobilités sur le territoire communal. Les questions relatives au maillage des
voies cyclables sont ainsi posées pour améliorer la circulation et le stationnement des cycles sur la ville.
Ces actions ont d'autant plus de sens que la ville est dense et qu’elle accueille quotidiennement un grand nombre
de salariés. Ainsi, plus de 10 500 personnes viennent travailler quotidiennement sur la commune. En parallèle, plus
de 79% de la population active kremlinoise travaille dans une commune autre que Le Kremlin-Bicêtre.
La crise sanitaire a également eu pour conséquence de modifier les habitudes de déplacement des Kremlinois qui se
tournent de plus en plus vers l’utilisation de vélos, avec ou sans assistance électrique, ou de trottinettes électriques.
Les aides financières d’un montant de 200 € apportée par la commune pour l'acquisition d’un vélo classique et d’un
montant de 150 € pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique ou d’une trottinette électrique ont connu un succès important pour la deuxième année consécutive.
Le budget 2021, d’un montant de 40 000 €, a permis de traiter les dossiers en attente de 2020 et 207 nouvelles
demandes reçues entre janvier et octobre 2021, avec une subvention moyenne de 152,52 € par usager.
Ainsi pour 2021, ont été subventionnés :
- 77 Vélos classiques
- 82 vélos électriques
- 48 trottinettes électriques
Il'est par ailleurs rappelé que sont éligibles au versement de cette subvention les personnes physiques, dont la
résidence principale est située sur la commune du Kremlin-Bicêtre, à la date de demande de subvention. Une seule
subvention peut être demandée par foyer fiscal et par an. Les personnes morales sont exclues du dispositif.
Les modalités d'attribution ont été les suivantes :
- Pour un vélo classique, sans système à pédalage assisté, neuf (et ses accessoires) ou d'occasion, l’aide de
200 euros a été attribuée dans la limite de 50 % du prix d'achat TTC du vélo.
- Pour un vélo à assistance électrique neuf (et ses accessoires), l’aide de 150 euros a été attribuée dans la
limite de 15 % du prix d'achat TTC du vélo. Elle peut être cumulée avec l’aide d’autres collectivités ou
organismes (dont celui d’Ile de France Mobilités).
-__ Pour une trottinette électrique neuve (et ses accessoires), l’aide de 150 euros a été attribuée dans la limite
de 50 % du prix d'achat TTC.
Il est donc proposé au Conseil municipal de renouveler ce même dispositif de subvention pour l'année 2022
destinée aux habitants du Kremlin-Bicêtre, conformément au règlement joint à la délibération.
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur CHIACK,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-29 et L2311-7,
Vu la délibération du 15 avril 2021 relative à l'attribution d’une subvention aux Kremlinois pour l'acquisition d’un
vélo neuf ou d’une trottinette électrique pour l’année 2021,
Vu le projet de règlement, le formulaire et la convention ci-annexés,
Considérant que le projet municipal porte une stratégie ambitieuse en faveur de nouvelles formes de mobilités,
Considérant le succès du dispositif de subventions mis en place depuis juin 2020, avec plus de 650 demandes traitées,
Vu l'avis de la commission municipale concernée, émis à l’unanimité par 3 voix favorables (Mme MUSEUX, M.
RAYMOND, M. TAPA), Après en avoir délibéré à l'unanimité par 26 voix pour (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, Mme GESTIN,
Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme
BADOC, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TAPA, M. TRAORE, M. HEMERY,
Mme DEFRANCE, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. ZINCIROGLU, Mme EL KRETE).
DECIDE
Article 1 : De prendre en charge partiellement les frais liés à l'acquisition d'un vélo neuf ou d'occasion, ou d'un vélo
à assistance électrique neuf, ou d'une trottinette électrique neuve par des Kremlinois et de fixer ces
remboursements à hauteur de :
- 50 % du prix d'achat TTC du vélo classique, sans système à pédalage assisté, neuf (et à ses accessoires) ou
d'occasion dans la limite d’un montant plafond de 200 euros;
- 15% du prix d'achat TTC du vélo à assistance électrique neuf (et à ses accessoires) dans la limite d’un
montant de 150 euros;
- 50 % du prix d'achat TTC de la trottinette électrique neuve (et à ses accessoires) dans la limite d’un montant
de 150 euros;
Article 2 : D'approuver le règlement, ainsi que le formulaire et la convention, pour l'attribution d’une subvention
pour l’achat d’un vélo classique (neuf ou d'occasion), ou d’un vélo à assistance électrique (VAE) neuf, où d’une
trottinette électrique neuve, aux personnes physiques domiciliées au Kremlin-Bicêtre.
Article 3 : D'autoriser le Maire à signer la convention d'attribution de la subvention et tout document afférant au
dispositif.
Article 4 : D’effectuer ce remboursement sur le compte bancaire ou postal des bénéficiaires sur présentation :
e du formulaire dématérialisé dument complété, ou de sa version papier.
e de la copie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou titre de séjour).
e de la copie de la facture datée, acquittée, rédigée en français et libellée en euros, émanant du revendeur,
détaillant distinctement les accessoires de sécurité éventuels sur une facture unique. Seules les factures
datées à compter du 1‘ juillet 2021 seront acceptées. Tout achat antérieur au 1% juillet 2021 ne peut faire
l'objet de cette opération.
e de la copie du certificat d'homologation ou du certificat de conformité du vélo électrique ou de la
trottinette électrique, indiquant le bridage à 25 km/h.
e de la copie du justificatif de domicile datant de moins de trois mois (taxe d'habitation, taxe foncière, facture
de téléphone fixe, d'abonnement internet, facture d'eau ou facture d'électricité).
e de la convention d'engagement dument complétée et signée.
e d’un Relevé d'identité Bancaire (RIB) du compte courant au nom du demandeur, sur lequel la subvention
sera versée par le Trésor Public.
Article 5 : De prélever la dépense sur le budget de l'exercice 2022, nature 6574 « subventions aux associations et
autres personnes privées ».
Pour extrait conforme
Le Maire
Jean-Luc LAURENT
Mat Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
2021-128 Attribution d'une subvention aux Kremlinois pour l'acquisition d'un vélo neuf ou d'occasion ou d'un vélo à assistance électrique neuf ou d'une trottinette électrique neuve
Date de transmission de 22/12/2021
l'acte :
Date de réception de 22/12/2021
l'accusé de réception :
Numéro de l'acte: 2021-128 ( voir l'acte associé })
identifiant unique de l'acte : 094-219400439-20211216-2021-128-DE
Date de décision : 16/12/2021
Acte transmis par: Cecile VOITELAIN
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.5. Subventions REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE du 16 décembre 2021
OBJET MIS Le 16 décembre 2021 à 20h00 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-
EN DELIBERATION BICETRE se sont réunis en l'hôtel de ville dans la salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur LAURENT, Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et par écrit, le 3 décembre 2021.
Membres présents :
N° 2021-129 M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, Mme GESTIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme THIAM, M. CHIAKH,
M. TRAORE, M. HEMERY, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. ZINCIROGLU,
Mme EL KRETE.
Membres représentés :
Mme BADOC par Mme MUSEUX
Mme BASSEZ par Mme GESTIN
Mme BRICOUT par Mme BOCABEILLE
Mme ETIENNE par M. TRAORE
M. TAPA par Mme AZZOUG
Mme COURDY par Mme AZZOUG
Mme DEFRANCE par M. HASSIN
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL Membres absents :
MUNICIPAL 35 M. BOUFRAINE
M. GIBLIN
M. KHIAR
5 M. BANBUCK eus 19
SSAIE 4 M. NICOLLE Représentés 7 M HARTMANN
Absents…. 9 me
M. BELAINOUSSI
Mme ALESSANDRINI
M. CHAPPELLIER
Secrétaire de séance : M. CHIAKH
OBJET MIS EN DELIBERATION :
AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES DEROGATIONS AU REPOS
DOMINICAL AU TITRE DE 2022 Madame BOCABEILLE expose au conseil,
La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques a modifié la
règlementation en élargissant la possibilité pour les commerces d'ouvrir les dimanches.
Depuis 2016, selon les dispositions de l’article L3132-26 du code du travail, « Dans les établissements de commerce
de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut-être supprimé les dimanches
désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire prise après avis du conseil municipal. Le nombre
de ces dimanches ne peut excéder douze par année civile. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l’année suivante. »
« Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du maire est prise après avis conforme de l'organe
délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est
membre. »
En contrepartie, les salariés concernés de chaque commerce bénéficient de compensations financières et de repos
prévus par le code du travail.
Eu égard à une tradition ancienne d'ouverture le dimanche de la part de nombreux commerces, la Ville définit,
depuis 2016, 12 dimanches de l'année autorisant une dérogation à la règle du repos dominical pour les commerces
de détail.
Cette année, seul AUCHAN a adressé le 10 septembre 2021 une demande de dérogation ; tous les dimanches
souhaïités ont été pris en compte dans la liste proposée.
L'avis du conseil municipal est ainsi sollicité pour une dérogation au repos dominical aux 12 dates suivantes de
2022:
- dimanches 2 et 16 janvier
- dimanche 29 mai
- dimanches 19 et 26 juin
- dimanche 28 aout
- dimanches 4 et 11 septembre
- dimanche 27 novembre
- dimanches 4, 11 et 18 décembre.
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Madame BOCABEILLE,
Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article 2121-29,
Vu le code du travail et notamment ses articles L.3132-26, L.3132-27, R3132-21,
Vu la consultation effectuée par courrier auprès des organisations syndicales conformément à la législation en
vigueur,
Vu la consultation effectuée par courrier du 12 novembre auprès de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'avis de la commission municipale concernée, émis à l'unanimité par 3 voix favorables (Mme MUSEUX, M.
RAYMOND, M. TAPA),
Après en avoir délibéré à l'unanimité par 26 voix pour (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, Mme GESTIN,
Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme
BADOC, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TAPA, M. TRAORE, M. HEMERY,
Mme DEFRANCE, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. ZINCIROGLU, Mme EL KRETE). DECIDE
Article unique : De rendre un avis favorable, sous réserve de l'avis du Conseil Métropolitain du 20 décembre 2021,
à la dérogation au repos dominical aux 12 dates suivantes de 2022 :
- dimanches 2 et 16 janvier
- dimanche 29 mai
- dimanches 19 et 26 juin
- dimanche 28 aout
- dimanches 4 et 11 septembre
- dimanche 27 novembre
- dimanches 4, 11 et 18 décembre.
Fait et délibéré en les jours, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme
Le Maire
Jean-Luc LAURENT Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
2021-129 Avis du Conseil Municipal sur les dérogations au repos dominical au titre de
2022
Date de transmission de 22/12/2021
l'acte :
Date de réception de 22/12/2021
l'accusé de réception :
Numéro de l'acte: 2021-129 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte: 094-219400439-20211216-2021-129-DE
Date de décision: 16/12/2021
Acte transmis par: Cecile VOITELAIN
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2021-130
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL 35
Présents. 19
Représentés 7
Absents... 9
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE du 16 décembre 2021
Le 16 décembre 2021 à 20h00 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-
BICETRE se sont réunis en l'hôtel de ville dans la salle du conseil municipal sous la
présidence de Monsieur LAURENT, Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été
convoqués, individuellement et par écrit, le 3 décembre 2021.
Membres présents :
M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, Mme GESTIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme THIAM, M. CHIAKH,
M. TRAORE, M. HEMERY, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. ZINCIROGLU,
Mme EL KRETE.
Membres représentés :
Mme BADOC par Mme MUSEUX
Mme BASSEZ par Mme GESTIN
Mme BRICOUT par Mme BOCABEILLE
Mme ETIENNE par M. TRAORE
M. TAPA par Mme AZZOUG
Mme COURDY par Mme AZZOUG
Mme DEFRANCE par M. HASSIN
Membres absents:
M. BOUFRAINE
M. GIBLIN
M. KHIAR
M. BANBUCK
M. NICOLLE
Mme HARTMANN
M. BELAINOUSSI
Mme ALESSANDRINI
M. CHAPPELLIER
Secrétaire de séance : M. CHIAKH
OBJET MIS EN DELIBERATION :
APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'AGENCE
DEPARTEMENTALE D'INFORMATION SUR LE LOGEMENT (ADIL) DU VAL-DE-
MARNE- ANNEE 2022 Madame MUSEUX expose au conseil,
Depuis 2011, la ville du Kremlin-Bicêtre a noué un partenariat avec l'Agence d'Information sur le Logement du Val-
de-Marne (ADIL) pour proposer aux Kremlinois des permanences gratuites de conseils et d'informations sur toutes
questions liées au logement et à l’urbanisme, assurées par un juriste.
Créée à l'initiative de la préfecture, de la DRIEA, et des collecteurs 1%, l'ADIL 94 est agréée par l'Agence Nationale
d'Information sur le Logement (ANIL). La loi Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000, dite loi
SRU, a par ailleurs reconnu « le caractère d'intérêt général des activités des ADIL et leur fonctionnement partenarial » (article L366-1 CCH).
Elle a pour missions de :
- délivrer une information juridique neutre et gratuite sur toutes les questions liées au logement et à
l'urbanisme en direction des habitants et professionnels de la commune, dans le cadre d’une permanence
bimensuelle d’une demi-journée et des entretiens téléphoniques ;
-_ renseigner et former les acteurs du logement privé ou public du Val-de-Marne ;
- observer les dynamiques de marchés immobiliers et produire de la connaissance sur des problématiques en
matière d'habitat dans le Val-de-Marne.
Dans le cadre de ces permanences, la Ville du Kremlin-Bicêtre demande à l’ADIL d'apporter également une
attention particulière aux personnes en situation précaire de logement, notamment en direction des demandeurs
de logement social de la commune qui sont confrontés à de nombreuses difficultés dans l’accomplissement des
démarches liées au DALO (difficultés dans l'appropriation de ce droit et difficultés dans l’exercice de cette
démarche). En effet, au 31 décembre 2020, 145 dossiers de demandes de logement social avec en premier choix la
commune du Kremlin-Bicêtre étaient reconnus prioritaires par la commission DALO, dont 56 ménages kremlinois.
Afin de garantir l'accompagnement et l’accès au logement des Kremlinois, la commune du Kremlin Bicêtre entend
par ce partenariat soutenir les habitants éligibles au DALO pour leur permettre de faire valoir ce droit et ainsi le
rendre effectif par les différents détenteurs de droits de réservation de logements sur le parc social.
La convention conclue pour la période 2018/2021 arrivant à échéance, il est proposé à l’assemblée délibérante
d'approuver la conclusion d’une nouvelle convention à intervenir avec l’ADIL du Val-de-Marne à compter du 1°
janvier 2022, pour une durée d’une année renouvelable par tacite reconduction sur une période ne pouvant
excéder quatre ans, moyennant le versement d’une subvention annuelle établie sur le forfait de 0,15€/habitant,
soit une dépense annuelle de l’ordre de 3.700 €.
En conséquence, l’objet de la présente délibération est d'approuver les termes de la convention ci-annexée à
intervenir avec l'ADIL du Val-de-Marne à compter du 1° janvier 2022, et d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit
acte.
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Madame Christine MUSEUX,
Vu le Code général des collectivités territoriales;
Vu le projet de convention de partenariat à intervenir entre la commune du Kremlin-Bicêtre et l’ADIL du Val-de-
Marne ;
Vu l'avis de la commission municipale concernée, émis à l’unanimité par 3 voix favorables (Mme MUSEUX, M.
RAYMOND, M. TAPA),
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 26 voix pour (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, Mme GESTIN,
Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme
BADOC, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TAPA, M. TRAORE, M. HEMERY,
Mme DEFRANCE, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. ZINCIROGLU, Mme EL KRETE).
DECIDE
Article 1 : D'approuver les termes de la convention de partenariat à intervenir entre la
commune du Kremilin-Bicêtre et l’ADIL du Val-de-Marne, qui fixe les modalités
correspondantes. Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
De préciser que la convention prend effet à compter du 1° janvier 2022 pour une
durée d’une année renouvelable par tacite reconduction sur une période ne
pouvant excéder quatre ans.
De préciser que la commune s'engage à procéder au versement d’une subvention
annuelle établie sur le forfait de 0,15€/habitant, à la réception du bilan d'activités
produit par l’ADIL.
D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention, ci-
annexée.
D'autoriser l'exécution des dépenses correspondantes au budget communal.
Fait et délibéré en les jours, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme
Le Maire
Jean-Luc LAURENT Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
2021-130 Approbation de la convention de partenariat avec l'Agence départementale d'information sur le logement (ADIL) du Val de Marne - Année 2022
Date de transmission de 22/12/2021
l'acte :
Date de réception de 22/12/2021
l'accusé de réception :
Numéro de l'acte: 2021-130 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 094-219400439-2021121 6-2021-130-DE
Date de décision: 16/12/2021
Acte transmis par: Cecile VOITELAIN
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 1. Commande Publique
1.5. Transactions /protocole d accord transactionnel OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2021-131
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL 35
Présents... 19
Représentés 7
Absents….. 9
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE du 16 décembre 2021
Le 16 décembre 2021 à 20h00 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-
BICETRE se sont réunis en l'hôtel de ville dans la salle du conseil municipal sous la
présidence de Monsieur LAURENT, Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été
convoqués, individuellement et par écrit, le 3 décembre 2021.
Membres présents :
M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, Mme GESTIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG,
M. HASSIN, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme THIAM, M. CHIAKH,
M. TRAORE, M. HEMERY, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. ZINCIROGLU,
Mme EL KRETE.
Membres représentés :
Mme BADOC par Mme MUSEUX
Mme BASSEZ par Mme GESTIN
Mme BRICOUT par Mme BOCABEILLE
Mme ETIENNE par M. TRAORE
M. TAPA par Mme AZZOUG
Mme COURDY par Mme AZZOUG
Mme DEFRANCE par M. HASSIN
Membres absents :
M. BOUFRAINE
M. GIBLIN
M. KHIAR
M. BANBUCK
M. NICOLLE
Mme HARTMANN
M. BELAINOUSSI
Mme ALESSANDRINI
M. CHAPPELLIER
Secrétaire de séance : M. CHIAKH
OBJET MIS EN DELIBERATION :
NOUVEAU COMMISSARIAT DE POLICE : AUTORISATION DONNEE A
MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER UN ACTE D’ECHANGE DE BIENS AVEC
L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE-DE-FRANCE Monsieur RAYMOND expose au conseil,
Cette délibération annule et remplace la délibération n°2021-071 approuvée au Conseil municipal du 28 juin 2021
en raison d’une modification des parcelles concernées par le protocole foncier et l’acte d'échange foncier et d’une
mention autorisant le Maire à signer le protocole foncier.
Le commissariat de circonscription du Kremlin-Bicêtre (94270), situé au 163-167 bis rue Gabriel Péri et figurant au
cadastre sous la section M numéro 159, a été construit dans les années 1980, mais est aujourd’hui vétuste et
présente une surface insuffisante au regard des effectifs.
En outre, une mise aux normes s'avère indispensable en ce qui concerne les locaux de garde à vue et l'accessibilité
des personnes à mobilité réduite. Un projet de restructuration du commissariat sous maitrise d'ouvrage Etat a, donc,
été engagé depuis plusieurs années en association étroite avec la commune du Kremlin-Bicêtre.
Le commissariat est situé dans le secteur dit d’« Entrée de ville sud-ouest » également couvert par l'Orientation
d'Aménagement et de Programmation (OAP) n°1 du Plan Local d'Urbanisme lequel prévoit la requalification de
l'entrée de ville sud-ouest en nouveau quartier durable. Cette OAP prévoit le maintien du commissariat au cœur du
futur quartier.
La consultation de désignation de la maitrise d'œuvre, lancée en 2019 par la maitrise d'ouvrage à laquelle la ville a
été associée, prévoyait dans un premier temps une rénovation de l'existant avec extension mais a ouvert la
possibilité d’une démolition- reconstruction à neuf sur une emprise révisée. La consultation a intégré les contraintes
règlementaires et urbaines imposées par l'OAP et a permis de définir une emprise foncière définitive dédiée au
futur équipement restructuré, avec un accès principal conservé rue Gabriel Péri et un accès secondaire rue de la
réunion.
Par ailleurs la Commune, l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France et l'Etablissement public Territorial Grand
Orly Seine Bièvre ont conclu une convention d'intervention foncière le 8 mars 2021, laquelle identifie les secteurs
prioritaires de développement urbain de la ville, dont le secteur d'entrée de ville ouest, pour mener une réflexion
d'ensemble sur ces secteurs et d'en assurer la maîtrise foncière.
La réalisation du nouveau commissariat nécessite de procéder préalablement à des échanges d'emprises foncières
entre la Ville, l’EPFIF et l'Etat permettant ainsi un meilleur agencement et une rationalisation des unités foncières en
vue d’une présence pérenne des services de police sur le territoire communal.
Aussi dans un premier temps, il vous est proposé d'autoriser l’acquisition par la commune de la parcelle cadastrée
section M numéro 191, d’une superficie de 439 m? (issue de la division de la parcelle cadastrée section M numéro
34) aujourd’hui propriété de l’EPFIF et qui à terme sera intégrée au foncier du futur commissariat pour partie. En
échange, la ville cède deux parcelles cadastrées section M numéros 47 (d’une superficie de 101 m2?) et 142 (d’une
superficie de 103 m?), situées dans le périmètre d'intervention de l’'EPFIF et de l'OAP dit d’ « entrée de ville Sud-
Ouest ». Ces parcelles doivent permettre la réalisation et la mise en œuvre du projet d'aménagement du futur
quartier.
A toutes fins utiles, il est ici rappelé que :
- la parcelle cadastrée section M numéro 142, constituait un délaissé de voirie (aménagé notamment en pelouse),
et était affectée à l’usage direct du public. Ladite parcelle dépendait donc du domaine public de la Commune.
Afin de permettre cet échange, il s'avérait nécessaire de constater, d’une part la désaffectation de cette parcelle et
de prononcer, d’autre part son déclassement du domaine public communal.
En ce sens, un procès-verbal dressé le 8 mars 2021 par Maître Stéphanie MORICE, Huissier de Justice au KREMLIN-
BICETRE (94270), 46 avenue de Fontainebleau, a dûment constaté cette désaffectation.
Sur la base de ce constat de désaffectation, il a été prononcé le déclassement de la parcelle cadastrée section M
numéro 142, située au KREMLIN-BICETRE, 171 rue Gabriel Péri aux termes d’une décision numéro 2021 -005 du 07
avril 2021, préalablement à la présente délibération.
- la parcelle cadastrée section M numéro 33 initialement retenue pour l’échange foncier dans la délibération initiale
n°2021-071 ne peut finalement pas être acquise par la Commune selon la procédure de bien présumé sans maître
au titre de l’article 713 du Code Civil (héritier retrouvé annulant la procédure d'acquisition).
Afin de permettre cet échange, il est proposé d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant désigné à signer le
protocole foncier dont le projet est annexé à la présente et l’acte d'échange. LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Frédéric RAYMOND
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 1111-1 et L. 2121-29, 1er alinéa et L.
2241-1 ;
Vu le Code électoral et notamment des articles L250, L 250 alinéa 2 et L 250-1;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) et notamment de l’article L. 3211-14 relatif à la
cession de ses immeubles dans les conditions fixées par le Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu les avis de la Direction Nationale d'interventions Domaniales et de la Direction départementale des Finances
Publiques du Val de Marne en date du 16 décembre 2021 ;
Vu le projet d'acte d'échange ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune approuvé le 20 octobre 2005 et révisé en dernier lieu par délibération
du Conseil municipal du 17 décembre 2015 et notamment l'Orientation d'Aménagement et de Programmation n°1 ;
Vu la convention d'intervention foncière en date du 8 mars 2021 entre l'Etablissement public foncier d’Ile-de-
France, l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre et la commune du KREMLIN-BICETRE dont la
régularisation a été autorisée par le Conseil Municipal aux termes d’une délibération numéro 2020-159 en date du
17 décembre 2020 et par le Bureau du conseil d'administration de l’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE-DE-
FRANCE aux termes d’une délibération n° B20-3-34 en date du 18 décembre 2020, exécutoire par suite de son approbation par Monsieur le Préfet de la Région Ile-de-France, 23 décembre 2020,
Vu le procès-verbal constatant la désaffectation de la parcelle cadastrée section M numéro 142, dressé le 8 mars
2021 par la Maître Stéphanie MORICE, Huissier de Justice au KREMLIN-BICETRE, 46 avenue de Fontainebleau ;
Vu que la Ville du KREMLIN-BICETRE a, en outre, installé des clôtures rendant définitivement inaccessible au public,
ladite parcelle cadastrée section M numéro 142, ainsi qu’en témoignent les photographies annexées audit procès-
verbal d’huissier,
Vu le projet de protocole foncier pour l'échange des biens entre l’EPFIF, la Commune et la Préfecture de Police ci-
annexé,
Considérant que le commissariat du Kremlin-Bicêtre (94270), situé au 163-167 bis rue Gabriel Péri et figurant au
cadastre sous la section M numéro 159, est aujourd’hui vétuste et présente une surface insuffisante au regard des
effectifs et qu’une mise aux normes s'avère indispensable en ce qui concerne les locaux de garde à vue et l'accessibilité des personnes à mobilité réduite ;
Considérant qu'en ce sens un projet de restructuration du commissariat sous maitrise d'ouvrage Etat a, donc, été
engagé depuis plusieurs années en association étroite avec la commune du Kremlin-Bicêtre.
Considérant que ledit commissariat est situé dans le secteur dit d’« Entrée de ville sud-ouest » également couvert
par l'Orientation d'Aménagement et de Programmation (en abréviation OAP) n°1 du Plan Local d'Urbanisme lequel
prévoit la requalification de l'entrée de ville sud-ouest en nouveau quartier durable. Cette OAP prévoit le maintien du commissariat au cœur du futur quartier.
Considérant que la consultation de désignation de la maitrise d'œuvre, lancée en 2019 par la maitrise d'ouvrage à
laquelle la ville a été associée, prévoyait dans un premier temps une rénovation de l'existant avec extension mais a ouvert la possibilité d’une démolition- reconstruction à neuf sur une emprise révisée.
Considérant en outre que ladite consultation a intégré les contraintes règlementaires et urbaines imposées par l'OAP et a permis de définir une emprise foncière définitive dédiée au futur équipement restructuré ; Considérant que l'Etablissement public foncier d’Ile-de-France (EPFIF), dans le cadre de la convention d'intervention
foncière susvisée, s’est engagé à céder à la Ville du KREMLIN BICETRE par voie d'échange la parcelle cadastrée
section M numéro 191, d'une superficie de 439 m? (issue de la division de la parcelle mère cadastrée section M
numéro 34) située au KREMLIN-BICETRE (VAL-DE-MARNE) (94270), 18 rue de la réunion, laquelle dépend du domaine
privé de l’EPFIF et a vocation à être intégrée pour partie au foncier du futur commissariat.
Considérant que la Ville de KREMLIN BICETRE cède en contre partie par voie dudit échange trois parcelles situées
dans le périmètre d'intervention de l’EPFIF et de l’Orientation d'Aménagement et de Programmation dit d'entrée
de ville Sud-Ouest; lesquelles sont cadastrées section M numéros 47 (sise 7 rue du Professeur Bergonié) et 142 (sis
171 rue Gabriel Péri).
Considérant que la parcelle cadastrée section M numéro 142 est aujourd’hui désaffectée et déclassée par décision
du Maire du 07 avril 2021 sous numéro 2021 — 005 ;
Considérant donc que l'emprise cadastrée section M numéros 47 appartenant à la commune du KREMLIN-BICETRE
est inoccupée depuis son acquisition et n’a pas été affectée à l’usage direct du public et/ou à un service public, de
sorte qu’elle a toujours dépendue du domaine privé communal ;
Considérant que la valeur vénale de rang des emprises de terrains objets de la cession par voie d'échange est
estimée par les domaines à 1 400 € par mètre carré ;
Vu l’avis de la commission municipale concernée, émis à l’unanimité par 3 voix favorables (Mme MUSEUX, M.
RAYMOND, M. TAPA),
Après en avoir délibéré à l'unanimité par 26 voix pour (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, Mme GESTIN,
Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme
BADOC, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TAPA, M. TRAORE, M. HEMERY,
Mme DEFRANCE, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. ZINCIROGLU, Mme EL KRETE).
DECIDE
Article 1 D’approuver la cession dans le cadre d’un échange au profit de l’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER
D'ILE DE FRANCE des emprises de terrains cadastrées section M numéros 47 (d’une superficie de
101 m?) située rue du Professeur Bergonié et 142 (d’une superficie de 103 m2) située rue de
Gabriel Péri au KREMLIN-BICETRE.
Article 2 D’approuver l'acquisition en contre échange auprès de l’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE
FRANCE de l'emprise de terrain cadastré section M numéro 191 d’une superficie de 439 m?, située
18 rue de la Réunion, au KREMLIN-BICETRE.
Article 3 Que l'échange susvisé à intervenir entre la Commune du KREMLIN-BICETRE et l’ETABLISSEMENT
PUBLIC FONCIER D'’ILE DE FRANCE sera réalisé sans soulte.
Article 4 D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer au nom et pour le compte de la
Commune du KREMLIN-BICETRE le protocole foncier et l’acte d'échange, toute pièce et tout
document et plus largement faire le nécessaire à la réalisation de cet échange
Article 5 De publier la présente décision au bulletin officiel municipal et de l’afficher en Mairie.
Article 6 Dit que les dépenses et les recettes sont inscrites au budget communal.
Fait et délibéré en les jours, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme
Le Maire
Jean-Luc LAURENT
an Cu Xs — Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
2021-131 Délibération modificative pour les rétrocessions - Réalisation du nouveau commissariat de police situé rue Gabriel Péri
Date de transmission de 22/12/2021
l'acte :
Date de réception de 22/12/2021
l'accusé de réception :
Numéro de l'acte: 2021-131 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte: 094-219400439-20211216-2021-131-DE
Date de décision: 16/12/2021
Acte transmis par: Cecile VOITELAIN
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 1. Commande Publique
1.5. Transactions /protocole d accord transactionnel REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE du 16 décembre 2021
OBJET MIS Le 16 décembre 2021 à 20h00 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-
EN DELIBERATION BICETRE se sont réunis en l'hôtel de ville dans la salle du conseil municipal sous la
présidence de Monsieur LAURENT, Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été
convoqués, individuellement et par écrit, le 3 décembre 2021.
Membres présents :
N° 2021-132 M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, Mme GESTIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG,
M. HASSIN, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme THIAM, M. CHIAKH,
M. TRAORE, M. HEMERY, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. ZINCIROGLU,
Mme EL KRETE.
Membres représentés :
Mme BADOC par Mme MUSEUX
Mme BASSEZ par Mme GESTIN
Mme BRICOUT par Mme BOCABEILLE
Mme ETIENNE par M. TRAORE
M. TAPA par Mme AZZOUG
Mme COURDY par Mme AZZOUG
Mme DEFRANCE par M. HASSIN
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL Membres absents :
MUNICIPAL 35 M. BOUFRAINE
M. GIBLIN
M. KHIAR
4 M. BANBUCK P ts...
Représentés # M. NICOLLE
Absents.... 9 Mme HARTMANN M. BELAINOUSSI
Mme ALESSANDRINI
M. CHAPPELLIER
Secrétaire de séance : M. CHIAKH
OBJET MIS EN DELIBERATION :
MISE EN PLACE DU CONSEIL DU RELAIS PETITE ENFANCE Monsieur EDET expose au conseil,
Les changements sociétaux (évolution du marché du travail, des structures familiales, de l’organisation des temps
de travail...) associés à un contexte économique et social difficile ont contribué à une évolution des besoins liés à
l'accueil de la petite enfance.
Au niveau national, le secteur de la petite enfance se caractérise par un très fort déséquilibre entre l'offre d'accueil,
en particulier collectif, et les besoins des familles en constante augmentation. Cette situation a été exacerbée par la
remise en cause progressive de la scolarisation des enfants de moins de 3 ans.
La ville du Kremlin-Bicêtre reçoit, en moyenne, chaque année, près de 350 demandes d’accueil en structures
collectives de Petite Enfance.
Outre le maintien d’une offre d’accueil en structures collectives importante et de qualité, la ville a fait le choix de
développer les modes de garde, de favoriser l’accueil au domicile et le développement de carrière des assistantes
maternelles et des aides à domicile.
Le Relais d’Assistantes Maternelles (RAM), qui est intitulé Relais Petite Enfance (RPE) depuis le mois de septembre
2021, en application des nouvelles dispositions de la loi du 7 décembre 2020, dite loi ASAP, joue un rôle clé dans
cette politique de développement de l'offre, en positionnant son action selon trois axes :
- Soutenir et accompagner la parentalité,
- Veiller à légalité de traitement des familles et prévenir l'exclusion sociale,
- Promouvoir la diversité et la qualité de l'accueil.
Le RPE (ex-RAM) se positionne donc comme un lieu ressources sur la ville. À ce titre, il accueille tous les parents en
recherche d‘un mode d'accueil et de conseils éducatifs pour leurs enfants, pour les écouter, les informer et les
orienter vers le mode de garde qui leur convient. Toutes les familles kremlinoises doivent avoir accès à
l'information afin d’être en mesure d’effectuer les demandes correspondant à leurs besoins, en fonction de leurs
ressources.
De façon complémentaire, l’autre mission du RPE est de contribuer au développement d’une offre alternative aux
modes de garde proposés en structures collectives, de favoriser l’accueil au domicile et le développement de
carrière des assistantes maternelles et des aides à domicile. Dans ce cadre, son rôle est d'accompagner les
assistantes maternelles tout au long de leur parcours professionnel, de l’engagement des démarches d'agrément
jusqu’à la mise en relation avec les familles et, au-delà, dans leurs démarches administratives.
Cette action nécessite d’être renforcée car, malgré les efforts accomplis, le recours à ce mode de garde se heurte
encore à des obstacles qui limitent son développement.
C'est pourquoi la municipalité souhaite mettre en place un « Conseil du Relais Petite Enfance », dispositif
expérimental sur le Val de Marne, en tant que lieu d'échange et de dialogue entre les assistantes maternelles de la
ville, les familles, et la ville.
La mise en place de ce Conseil permettra de soutenir le métier d’assistante maternelle et de faire connaitre aux
familles ce mode d'accueil peu connu et souvent déprécié. Il sera non seulement un espace de dialogue et de
partage entre familles et assistantes maternelles, sur les besoins, les pratiques et les problématiques rencontrées,
mais aussi de mutualisation des ressources.
Les objectifs et les principes généraux de fonctionnement du Conseil du Relais Petite Enfance ont été établis dans le
cadre d’une charte qui vous est présentée en annexe.
S'agissant d’un dispositif de concertation novateur, il vous est proposé d'adopter cette charte pour un an. A l'issue
de cette période et en fonction de l'évaluation qui en aura été faite, ses dispositions pourront être adaptées et
complétées si nécessaire.
Je vous propose donc d'autoriser la mise en place du Conseil du Relais Petite Enfance et s’adopter sa charte de
fonctionnement, qui est présentée en annexe. LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-Philippe EDET,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la charte de fonctionnement ci-annexée,
Vu l'avis de la commission municipale concernée, émis à l’unanimité par 4 voix favorables (Mme GESTIN, Mme
COURDY, Mme THIAM, M. HASSIN), et 1 ne prenant pas part au vote (Mme COUTO),
Après en avoir délibéré par 21 voix pour (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, Mme GESTIN, Mme MUSEUX,
Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BADOC, Mme BASSEZ,
Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TAPA, M. TRAORE, M. HEMERY, Mme DEFRANCE), et 5
abstentions (M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. ZINCIROGLU, Mme EL KRETE).
DECIDE
Article 1 D’autoriser la constitution d’un Conseil du Relais Petite Enfance du
Kremlin-Bicêtre.
Article 2 D’adopter la nouvelle charte de fonctionnement du Conseil Consultatif
du Relais Petite Enfance du Kremlin-Bicêtre ci-annexée.
Fait et délibéré en les jours, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme
Le Maire
Jean-Luc LAURENT Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte: 2021-132 Mise en place du conseil du relais petite enfance
Date de transmission de 22/12/2021
l'acte :
Date de réception de 22/12/2021
l'accusé de réception :
Numéro de l'acte: 2021-132 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte: 094-219400439-20211216-2021-1 32-DE
Date de décision: 16/12/2021
Acte transmis par: Cecile VOITELAIN
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 5. Institutions et vie politique
5.2. Fonctionnement des assemblees
5.2.3. autres REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE du 16 décembre 2021
OBJET MIS Le 16 décembre 2021 à 20h00 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-
EN DELIBERATION BICETRE se sont réunis en l’hôtel de ville dans la salle du conseil municipal sous la
présidence de Monsieur LAURENT, Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été
convoqués, individuellement et par écrit, le 3 décembre 2021.
Membres présents :
N° 2021-133 M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, Mme GESTIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme THIAM, M. CHIAKH,
M. TRAORE, M. HEMERY, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. ZINCIROGLU, Mme EL KRETE.
Membres représentés :
Mme BADOC par Mme MUSEUX
Mme BASSEZ par Mme GESTIN
Mme BRICOUT par Mme BOCABEILLE
Mme ETIENNE par M. TRAORE
M. TAPA par Mme AZZOUG
Mme COURDY par Mme AZZOUG
Mme DEFRANCE par M. HASSIN
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL Membres absents :
MUNICIPAL 35 M. BOUFRAINE
M. GIBLIN
M. KHIAR
M. BANBUCK ésents..……. 19
Présen ‘ 4 M. NICOLLE Représentés 7
Mme HARTMANN
M. BELAINOUSSI
Mme ALESSANDRINI
M. CHAPPELLIER
Absents.….. 9
Secrétaire de séance : M. CHIAKH
OBJET MIS EN DELIBERATION :
MISE EN ŒUVRE DU TELETRAVAIL Monsieur LAURENT expose au conseil,
Préambule
Notre ville a mis en place le télétravail durant les périodes de confinements décidés par l’Etat pour lutter contre la
pandémie de la COVID-19. A présent, il est proposé que la ville mette en place à titre expérimental le télétravail
pour les agents de la commune dans le cadre de l’accord cadre national signé entre l’Etat et les organisations
syndicales représentatives.
L'expérience tirée de la mise ne place du télétravail durant le confinement a mis en exergue plusieurs
enseignements. Tout d’abord, le télétravail a été positif pour la protection de l’environnement et pour
l'aménagement du territoire en limitant les déplacements sur ce dernier et en diminuant les embouteillages et en
réduisant la pollution.
Le télétravail rend les entreprises et les institutions plus attractives.
La modalité de « travail à distance » offre en outre des possibilités de modernisation de l’organisation du travail et
des méthodes de travail :
-__ évolutions d’aspirations liées à des phénomènes générationnels;
-__ utilisation du numérique ;
- accompagnement au changement - dans le cadre de déménagement, de réaménagement ou de fusion des
locaux ou site de l’activité concernée.
Il a été constaté également une amélioration de la vie personnelle et professionnelle, de la qualité de vie au travail,
une réduction de la fatigue générée par les temps des trajets domicile/travail, et une adaptation à des situations
spécifiques comme la reprise après un arrêt de travail ou un congé de maternité.
‘Le télétravail au Kremlin-Bicêtre : enseignements de l’expérimentation
Face à la crise sanitaire, dès mars 2020, la ville du Kremlin-Bicêtre a expérimenté le déploiement du télétravail qui
concernait alors près de 75 agents, assurant des missions administratives, avec le matériel dont elle disposait. Face
aux phases successives de confinement, le BP 2021 prévoyait l’acquisition de 60 postes informatiques portables,
pourvus de casques pour les appels téléphoniques.
En décembre 2020, une autre phase expérimentale a été menée à l’occasion du réaménagement des locaux de la
Direction des Finances et de la Commande publique, conjointe au déménagement de la Direction des Ressources
Humaines, dans le cadre de l'intégration de ces deux directions au 12, place Jean-Jaurès.
Ce dispositif à l’essai perdure encore aujourd’hui, sous l'autorité des cadres du secteur et repose, avant tout, sur le
volontariat des agents. Il en ressort qu’en dépit de quelques difficultés techniques et organisationnelles
rencontrées lors de sa mise en place dans ces conditions particulières, cette nouvelle organisation du travail a
permis aux agents concernés de confirmer les points positifs constatés généralement.
Pour autant, il convient de conserver une présence effective importante sur le lieu de travail des agents pour leur
permettre de travailler avec leurs collègues d’une même unité ou service. C'est pourquoi, il est proposé que tous
les agents soient tous présents au moins une journée par semaine et d'autoriser au maximum le télétravail sur deux
jours lorsque le fonctionnement du service le permet.
Le télétravail au Kremlin-Bicêtre : cadrage et procédure
Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées
par un agent dans les locaux de son employeur sont réalisées hors de ces locaux de façon régulière et volontaire, en
utilisant les technologies de l'information et de la communication, conformément à l’article 2 du décret n°2016-151
du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et
la magistrature.
Le télétravail est organisé au domicile de l'agent ou, éventuellement, dans des locaux professionnels distincts de
ceux de son employeur public et de son lieu d'affectation et il s'applique aux fonctionnaires et aux agents publics
contractuels.
Il est prévu que la collectivité prenne en charge les coûts découlant directement de l'exercice des fonctions en
télétravail : coût des matériels informatiques, logiciels, communications et outils ainsi que de la maintenance de
ceux-ci.
Conformément à l’article 1° de l'arrêté du 26 août 2021 relatif au versement de l'allocation forfaitaire de télétravail
au bénéfice des agents publics et des magistrats, l'abonnement internet qui est à la charge de l’agent est compensé par le versement d’un défraiement s’élevant à hauteur de 2,50 euros par jour de télétravail effectué dans la limite de 220 euros par an.
Un bilan de la mise en place de ce dispositif, de ses modalités et pratiques sera effectué en 2022 pour proposer
d'éventuelles améliorations, en concertation avec les membres du Comité Technique.
Je vous précise que le comité technique a été consulté et a émis un avis favorable à l’unanimité sur cette proposition.
Je vous demande de bien vouloir approuver, à titre expérimental, le télétravail qui est une nouvelle modalité de
travail à destination du personnel communal dont les missions le permettent.
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Jean-Luc LAURENT,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine
professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail
dans la fonction publique et la magistrature ;
VU le décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et
modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ;
Vu l’accord-cadre en date du 13 juillet 2021 relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique signé
entre la Ministre de la transformation et de la fonction publique et les organisations syndicales ;
Considérant ce qui suit :
Le télétravail est un mode d'organisation du travail dont l'objectif est de mieux articuler vie personnelle et vie
professionnelle. Le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 détermine ses conditions d'exercice : quotité des
fonctions pouvant être exercées sous la forme du télétravail, nécessité d'une demande de l'agent, mentions que
doit comporter l'acte d'autorisation. Sont exclues du champ d'application dudit décret les autres formes de travail à distance (travail nomade, travail en réseau...).
Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées
par un agent dans les locaux où il est affecté sont réalisées hors de ces locaux en utilisant les technologies de l'information et de la communication.
Le télétravail peut être organisé au domicile de l’agent, ou dans un autre lieu privé ou encore dans tout lieu à usage
professionnel. Un agent peut bénéficier au titre d’une même autorisation de ces différentes possibilités.
L'autorisation de télétravail est délivrée pour un recours régulier ou ponctuel. Elle peut prévoir l'attribution de jours
de télétravail fixes au cours de la semaine ou du mois ainsi que l'attribution d'un volume de jours flottants de
télétravail par semaine, par mois ou par an dont l'agent peut demander l'utilisation à l'autorité responsable de la gestion de ses congés.
Un agent peut, au titre d'une même autorisation, mettre en œuvre ces différentes modalités de télétravail.
La quotité des fonctions pouvant être exercées sous la forme du télétravail ne peut être supérieure à deux jours par
semaine ou à 8 jours par mois. Le temps de présence sur le lieu d'affectation ne peut être inférieur à trois jours par semaine ou à 12 jours par mois (moyenne de 20 jours ouvrables).
Par dérogation, les fonctions pourront être exercées sous la forme de télétravail plus de deux jours par semaine dans les cas suivants :
pour une durée de six mois maximum, à la demande des agents dont l'état de santé, le handicap ou l'état de
grossesse le justifient et après avis du service de médecine préventive ou du médecin du travail ; cette dérogation est renouvelable, à conditions inchangées ; lorsqu'une autorisation temporaire de télétravail a été demandée et accordée en raison d'une situation
exceptionnelle perturbant l'accès au service ou le travail sur site (exemple : crise sanitaire, rupture des serveurs ou
panne énergétique, intempéries violente,...).
Les agents exerçant leurs fonctions en télétravail bénéficient des mêmes droits et obligations que les agents
exerçant sur leur lieu d'affectation.
L'employeur prend en charge les coûts découlant directement de l'exercice des fonctions en télétravail, notamment
le coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que de la maintenance de ceux-ci.
L'employeur n'est pas tenu de prendre en charge le coût de la location d'un espace destiné au télétravail.
L'abonnement internet reste à la charge de l'agent.
Une indemnité forfaitaire est mise en œuvre avec versement d’un défraiement fixé à 2.50 € par jour de télétravail
dans la limite de 220 € annuel, conformément aux dispositions en vigueur.
Dans le cas où la demande est formulée par un agent en situation de handicap, l'autorité territoriale met en œuvre
sur le lieu de télétravail de l'agent les aménagements de poste nécessaires, sous réserve que les charges
consécutives à la mise en œuvre de ces mesures ne soient pas disproportionnées, notamment compte tenu des
aides qui peuvent compenser, en tout ou partie, les dépenses engagées à ce titre par l'employeur.
Lorsqu'un agent demande l'utilisation des jours flottants de télétravail ou l'autorisation temporaire de télétravail en
raison d'une situation exceptionnelle, l'autorité territoriale peut autoriser l'utilisation de l'équipement informatique
personnel de l'agent.
Tout refus d’une demande initiale ou de renouvellement de télétravail ainsi que l'interruption du télétravail à
l'initiative de l'administration peut faire l’objet d’une saisine de la commission administrative paritaire (CAP) par le
fonctionnaire ou de la commission consultative paritaire (CCP) par l'agent contractuel.
Vu l’avis favorable du Comité technique du 30 septembre 2021,
Vu l'avis de la commission municipale concernée, émis à l’unanimité par 7 voix favorables (M. DELAGE,
Mme FOURCADE, Mme BOCABEILLE, Mme ETIENNE, M. EDET, Mme BRICOUT, M. CHIAKH),
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 26 voix pour (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, Mme GESTIN,
Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme
BADOC, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TAPA, M. TRAORE, M. HEMERY,
Mme DEFRANCE, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. ZINCIROGLU, Mme EL KRETE).
DECIDE
Article 1 : Les activités éligibles au télétravail
Sont éligibles au télétravail l’ensemble des activités exercées par les agents à l'exception des activités suivantes :
- accueil ou missions principales nécessitant une présence physique dans les locaux, sites ou structures de la
collectivité ;
-__ réalisation de travaux nécessitant l’utilisation en format papier de dossiers de tous types ou nécessitant des
impressions où manipulations en grand nombre;
- activités ne relevant pas de l’utilisation d’un poste informatique et/ou téléphonique ;
- activités nécessitant l’utilisation de matériels ou locaux spécifiques.
Article 2 : Le lieu d'exercice du télétravail
Le télétravail sera exercé au domicile de l’agent ou dans un autre lieu validé par la collectivité et stipulé dans la
convention tripartite. Article 3 : Les règles à respecter en matière de sécurité informatique et des données
La mise en œuvre du télétravail nécessite le respect de règles de sécurité en matière informatique.
L'agent en situation de télétravail s'engage à utiliser le matériel informatique qui lui est confié dans le respect des
règles en vigueur en matière de sécurité des systèmes d'information.
Le télétravailleur doit se conformer à l'ensemble des règles en vigueur au sein de son service en matière de sécurité
des systèmes d'information et en particulier aux règles relatives à la protection et à la confidentialité des données
et des dossiers en les rendant inaccessibles aux tiers.
Par ailleurs, le télétravailleur s'engage à respecter la confidentialité des informations obtenues ou recueillies dans le
cadre de son travail et à ne pas les utiliser à des fins personnelles.
Seul l'agent visé par l'acte individuel peut utiliser le matériel mis à disposition par l'administration.
Les données à caractère personnel ne peuvent être recueillies et traitées que pour un usage déterminé et légitime,
correspondant aux missions de la collectivité.
Les données doivent être celles que l'on attend, et ne doivent pas être altérées de façon fortuite, illicite ou
malveillante.
Pour un respect de la confidentialité des données, seules les personnes autorisées ont accès aux informations qui
leur sont destinées. Tout accès indésirable doit être empêché.
L'agent en télétravail ne rassemble ni ne diffuse de téléchargement illicite via l'internet à l’aide des outils
informatiques fournis par l'employeur. Il s'engage à réserver l’usage des outils informatiques mis à disposition par
l'administration à un usage strictement professionnel.
Une charte informatique devra être respectée et le matériel mis à disposition revus en tant que de besoin par la
Direction des Systèmes de l'Information et des réseaux pour effectuer les mises à jour nécessaires. En cas de
partage du matériel entre plusieurs agents, le matériel devra être déposé dans les délais pour une utilisation
alternée.
Article 4 : Règles à respecter en matière de temps de travail, de sécurité et de protection de la santé
L'employeur est responsable de la protection de la santé et de la sécurité professionnelles du télétravailleur.
L'agent en télétravail est soumis à la même durée du travail que les agents au sein de la collectivité ou de
l'établissement. La durée du travail respecte les garanties minimales prévues à l’article 3 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000.
L'agent assurant ses fonctions en télétravail doit effectuer les mêmes horaires que ceux réalisés habituellement au
sein de la collectivité.
Durant le temps de travail l'agent est à la disposition de son employeur et doit se conformer à ses directives sans
pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
Par ailleurs, l'agent n'est pas autorisé à quitter son lieu de télétravail pendant ses heures de travail. Si l’agent quitte son lieu de télétravail pendant ses heures de travail sans autorisation préalable de l'autorité territoriale, il pourra
faire l’objet d’une procédure disciplinaire pour manquement au devoir d’obéissance hiérarchique.
L'agent pourra également se voir infliger une absence de service fait pour le temps passé en dehors de son lieu de
télétravail.
L'agent télétravailleur bénéficie de la même couverture accident, maladie, décès et prévoyance que les autres
agents.
Les agents travaillant à leur domicile sont couverts pour les accidents survenus à l’occasion de l'exécution des tâches
confiées par l'employeur. Tout accident intervenant en dehors du lieu de télétravail pendant les heures
normalement travaillées ne pourra donner lieu à une reconnaissance d'imputabilité au service. Le télétravailleur s'engage à déclarer tout accident survenu sur le lieu de télétravail. La procédure classique de traitement des
accidents du travail sera ensuite observée.
L'agent télétravailleur bénéficie de la médecine préventive dans les mêmes conditions que l’ensemble des agents.
Le poste du télétravailleur fait l’objet d’une évaluation des risques professionnels au même titre que l’ensemble des
postes de travail du service. Il doit répondre aux règles de sécurité et permettre un exercice optimal du travail.
Les risques liés au poste en télétravail sont pris en compte dans le document unique d'évaluation des risques. Article 5 : Accès des institutions compétentes sur le lieu d'exercice du télétravail et bonne application des règles
applicables en matière d'hygiène et de sécurité
Les membres du CHSCT peuvent réaliser une visite des locaux où s'exerce le télétravail afin de s'assurer de la bonne
application des règles applicables en matière d'hygiène et de sécurité, dans les limites du respect de la vie privée.
Ces visites concernent exclusivement l'espace de travail dédié aux activités professionnelles de l'agent et, le cas
échéant, les installations techniques y afférentes.
Dans le cas où l'agent exerce ses fonctions en télétravail à son domicile, ces visites sont subordonnées à l'accord de
ce dernier, dûment recueilli par écrit.
Les missions du CHSCT doivent donner lieu à un rapport annuel présenté au comité et au comité technique.
(NB : à compter du prochain renouvellement général des instances de dialogue social en 2022, il s'agira du comité
social territorial).
Article 6 : Modalités de contrôle et comptabilisation du temps de travail
Les télétravailleurs devront effectuer leur pointage par un logiciel prévu pour badger, ou selon les modalités fixées
par la collectivité et spécifiées dans la convention tripartite.
Article 7 : Modalités de prise en charge par l'employeur des coûts du télétravail
L'employeur met à la disposition des agents autorisés à exercer leurs fonctions en télétravail les outils de travail
suivant :
- un ordinateur portable et ses périphériques,
- Un logiciel permettant de passer et recevoir des appels depuis l’ordinateur portable fourni
- Les matériels spécifiques associés à des abonnements de télécommunications
- Les outils bureautiques, les logiciels métiers et collaboratifs
- Les outils de sécurité : les anti-virus, les logiciels d’accès sécurisé distant aux ressources informatiques de
l'employeur (VPN, ….)
Toutefois, l'autorité territoriale pourra autoriser l'utilisation de l'équipement informatique personnel de l'agent
lorsque le télétravail est accordé temporairement en raison d'une situation exceptionnelle.
La collectivité fournit, installe et assure la maintenance de ces équipements.
Dans le cas où la demande est formulée par un agent en situation de handicap, l'autorité territoriale met en œuvre
sur le lieu de télétravail de l'agent les aménagements de poste nécessaires, sous réserve que les charges
consécutives à la mise en œuvre de ces mesures ne soient pas disproportionnées, notamment compte tenu des
aides qui peuvent compenser, en tout ou partie, les dépenses engagées à ce titre par l'employeur.
Lorsque le télétravail a lieu au domicile de l'agent, ce dernier assure la mise en place des matériels et leur connexion
au réseau.
Afin de pouvoir bénéficier des opérations de support, d'entretien et de maintenance, il appartient au télétravailleur
de rapporter les matériels fournis, sauf en cas d'impossibilité de sa part.
A l'issue de la durée d'autorisation d'exercice des fonctions en télétravail, l'agent restitue à l'administration les
matériels qui lui ont été confiés.
Les modalités de gestion des outils informatiques mis à disposition, tels que :
- l'installation et la restitution de l'équipement,
- les conditions d’utilisation, de renouvellement et de maintenance,
- l’assistance technique sur laquelle peut s'appuyer l'agent,
- la connexion internet est celle de l'agent,
seront obligatoirement réalisées avec la DSIR de la collectivité.
Les abonnements ADSL ou fibre seront pris en charge à hauteur de 2.50 € par jour de télétravail, sans seuil de
déclenchement, dans la limite d’un montant de 220 € annuels, conformément à l’article 1° de l’arrêté du 26 août
2021 relatif au versement de l'allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats. Toute demande de télétravail est soumise au suivi d’une formation permettant de comprendre les principaux
enjeux et modalités de fonctionnement du télétravail, et de s'approprier l’utilisation des outils informatiques et
logiciels mis à sa disposition.
Article 8 : Modalités et Durée de l'autorisation d'exercer ses fonctions en télétravail
L'agent souhaitant exercer ses fonctions en télétravail adresse une demande écrite à l'autorité territoriale qui précise
les modalités souhaitées de télétravail (télétravail régulier au cours de la semaine ou du mois, par an/ télétravail
temporaire en raison d’une situation exceptionnelle perturbant l'accès au service ou le travail sur site/ lieu
d'exercice des fonctions en télétravail).
Lorsque l'agent souhaite exercer le télétravail à son domicile ou dans un autre lieu sollicité par l'agent et validé par
la collectivité, il joint à sa demande :
une attestation de conformité des installations aux spécifications technique ;
une attestation de l'assurance auprès de laquelle il a souscrit son contrat d'assurance multirisques
habitation précisant qu'elle couvre l'exercice du télétravail au (x) lieu (x) défini (s) dans l'acte individuel ;
une attestation sur l'honneur précisant qu'il dispose d'un espace de travail adapté et qu'il travaille dans de bonnes conditions d'ergonomie ;
un justificatif attestant qu'il dispose de moyens d'émission et de réception de données numériques
compatibles avec son activité professionnelle.
Au vu de la nature des fonctions exercées et de l'intérêt du service, le Maire apprécie l'opportunité de l'autorisation
de télétravail. Une réponse écrite est donnée à la demande de télétravail dans un délai d'un mois maximum à
compter de la date de sa réception.
En cas de changement de fonctions, une nouvelle demande doit être présentée par l’agent.
Chaque autorisation fera l'objet d’une période d'adaptation d’une durée de deux mois.
En dehors de la période d'adaptation, il peut être mis fin au télétravail, à tout moment et par écrit, à l'initiative du
Maire ou de l'agent, moyennant un délai de prévenance de deux mois. Dans le cas où il est mis fin à l'autorisation de
télétravail à l'initiative du Maire, le délai de prévenance peut être réduit en cas de nécessité du service dûment
motivée. Pendant la période d'adaptation, ce délai est ramené à un mois.
Le refus opposé à une demande initiale ou de renouvellement de télétravail ainsi que l'interruption du télétravail à
l'initiative de l'administration doivent être précédés d'un entretien, motivés et peuvent faire l'objet d'un avis de la
commission administrative paritaire (pour les fonctionnaires) ou de la commission consultative paritaire (pour les
agents contractuels de droit public) à l'initiative de l'agent.
Lors de la notification de l'autorisation, est remis à l'agent un document d'information sur sa situation
professionnelle précisant notamment les dispositifs de contrôle et de comptabilisation du temps de travail prévus,
ainsi que les matériels mis à sa disposition pour l'exercice des fonctions à distance.
De plus, il doit lui être communiqué un document (guide) faisant état des règles générales contenues dans la
présente délibération, ainsi qu’un document l’informant de ses droits et obligations en matière de temps de travail,
d'hygiène et de sécurité.
Article 9 : Nombre de jours hebdomadaire maximum par agent
1 à 2 jours hebdomadaires maximum.
Les modalités applicables aux jours de télétravail :
- Les jours de télétravail seront pris par journée ou demi- journée.
- Les jours télé-travaillés seront fixes. Article 10 : Date d'effet
Le télétravail au sein de la collectivité du Kremlin-Bicêtre est instauré à compter du 1° janvier 2022.
Article 11 : Crédits budgétaires
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
Fait et délibéré en les jours, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents.
\ Pour extrait conforme
Le Maire
Jean-Luc LAURENT Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte : 2021-1338 Mise en oeuvre du télétravail
Date de transmission de 22/12/2021
l'acte :
Date de réception de 22/12/2021
l'accusé de réception :
Numéro de l'acte : 2021-133 ( voir l'acte associé })
Identifiant unique de l'acte : 094-219400439-20211216-2021-133-DE
Date de décision : 16/12/2021
Acte transmis par: Cecile VOITELAIN
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 4, Fonction publique
4.1. Personnel titulaires et stagiaires de la F.PT. REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE du 16 décembre 2021
OBJET MIS Le 16 décembre 2021 à 20h00 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-
EN DELIBERATION BICETRE se sont réunis en l’hôtel de ville dans la salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur LAURENT, Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été
convoqués, individuellement et par écrit, le 3 décembre 2021.
Membres présents :
N° 2021-134 M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, Mme GESTIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme THIAM, M. CHIAKH,
M. TRAORE, M. HEMERY, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. ZINCIROGLU,
Mme EL KRETE.
Membres représentés :
Mme BADOC par Mme MUSEUX
Mme BASSEZ par Mme GESTIN
Mme BRICOUT par Mme BOCABEILLE
Mme ETIENNE par M. TRAORE
M. TAPA par Mme AZZOUG
Mme COURDY par Mme AZZOUG
Mme DEFRANCE par M. HASSIN
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL Membres absents :
MUNICIPAL 35 M. BOUFRAINE
M. GIBLIN
M. KHIAR
M. BANBUCK Présents... 19
Représentés 7 M. NICOLLE
Absents….. 9 Mme HARTMANN M. BELAINOUSSI
Mme ALESSANDRINI
M. CHAPPELLIER
Secrétaire de séance : M. CHIAKH
OBJET MIS EN DELIBERATION :
RESSOURCES HUMAINES — CRECHE FAMILIALE SAINT-EXUPERY : NOUVEAU
CONTRAT DE TRAVAIL DES ASSISTANTES MATERNELLES Monsieur LAURENT expose au conseil,
Face à un très fort déséquilibre entre l'offre d'accueil, en particulier collectif, et l’évolution des besoins liés à
l'accueil de la petite enfance au niveau national, la ville du Kremlin-Bicêtre a réussi, grâce à une politique
ambitieuse et proactive, à maintenir un niveau d'offre importante et de qualité.
Pour y parvenir, la ville a fait le choix de développer les modes de garde, et notamment de favoriser l’accueil au
domicile et le développement de carrière des assistantes maternelles et des aides à domicile.
La crèche familiale Saint-Exupéry, ouverte en septembre 1997, a pour particularité de proposer un
accompagnement, un encadrement et un accueil publics à un mode de garde à domicile, assuré par des assistantes
maternelles agrées, recrutées et salariées par la Commune. Les assistantes maternelles agréées sont encadrées
par une directrice, une directrice adjointe, une psychologue vacataire et un médecin vacataire.
Actuellement, la Ville emploie directement 11 assistantes maternelles ce qui représente potentiellement 33 enfants
accueillis. La crèche familiale dispose d’un agrément pour l’accueil de 40 enfants. La municipalité a donc fait le choix
de développer l'offre proposée. Un des leviers de ce renforcement consiste en l'amélioration des conditions de
travail des assistantes maternelles afin d’accroitre l'attractivité de ce métier peu connu.
Le contrat de travail qui lie chaque assistante maternelle à la Ville est un contrat de droit public, qui est toutefois
encadré par les dispositions générales qui régissent la profession. Ces dispositions ont été précisées et complétées
par une délibération du Conseil Municipal du 26 mars 2009, qui a validé un protocole d’accord signé en février 2009.
La rémunération comprend deux parties : Le salaire principal et les indemnités complémentaires, qui comportent à
leur tour deux parties :
- Une indemnité de fourniture et d’entretien (matériel d'activité, jeux, produits d'hygiène, ainsi qu’une
proportion des frais généraux afférents au logement de l’assistante maternelle) qui représente
actuellement 0,85 du SMIC horaire ;
- Une indemnité de nourriture qui couvre toutes dépenses alimentaires de l’enfant, et qui est actuellement
fixée à 0,45 du SMIC horaire.
Les dispositions du protocole d'accord, signé en février 2009, en ce qui concerne le temps de travail, ne sont pas
remises en cause par les assistantes maternelles. De même, le taux horaire brut du salaire de base, bien supérieur
au montant conventionnel, est satisfaisant.
En revanche, les modalités de versement des indemnités, qui forment donc la rémunération complémentaire, ont
fait l’objet d’une demande de révision de la part des assistantes maternelles actuellement engagées.
Cette demande apparaît justifiée car le contrat de travail actuel stipule que les indemnités sont dues en fonction
du nombre de journées de présence réelle de chaque enfant. Elles ne sont donc pas versées si l'enfant est absent,
et ce, quel qu’en soit le motif.
Cela signifie qu'en cas d'absence imprévue de l'enfant, pour cause de maladie notamment, les indemnités ne sont
pas versées.
C'est pourquoi il est proposé de modifier l’article 5.2 afin d’y prévoir trois indemnités au lieu de deux, dont le total
serait identique au montant actuel, mais selon la répartition et les conditions de versements suivantes :
- Une indemnité de nourriture, dont le montant est inchangé à 0,45 du SMIC horaire, par enfant et par jour
de présence réelle.
- Une indemnité de fourniture et d’entretien, dont le montant serait fixé à 0,35 du SMIC horaire, par enfant
et par jour de présence réelle.
- Une nouvelle indemnité pour frais généraux afférents au logement dont le montant serait fixé à 0,50 du
SMIC horaire, par enfant, servie sur tous les jours prévus au contrat, y compris en cas d'absence pour
maladie.
Concrètement, si cette nouvelle configuration était retenue, la ville s’engagerait à maintenir le versement d’une
part équivalente actuellement à 5,24 euros par jour d'absence pour maladie.
Je vous propose donc d'autoriser la mise en place de ce nouveau contrat de travail présenté en annexe. LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur LAURENT,
Vu le code général des collectivités territoriales,
VU le code du travail,
VU le code de l’action sociale et des familles,
VU la loi n° 92-642 du 12 juillet 1992 modifiée, relative aux assistantes maternelles, modifiant le code de la famille
et de l’aide sociale, le code de la santé publique et le code du travail,
VU la loi n°2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux,
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique
Territoriale,
VU le décret n° 92-1245 du 27 novembre 1992, relatif à la rémunération et à la formation des assistantes
maternelles,
VU le décret n°2006-627 du 29 mai 2006 relatif aux dispositions du code du travail applicables aux assistants maternels et aux assistants familiaux,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 26/03/2009,
Vu l'avis du Comité Technique Paritaire du 23 novembre 2021,
Vu l'avis de la commission municipale concernée, émis à l’unanimité par 7 voix favorables (M. DELAGE, Mme FOURCADE, Mme BOCABEILLE, Mme ETIENNE, M. EDET, Mme BRICOUT, M. CHIAKH),
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 26 voix pour (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, Mme GESTIN,
Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme
BADOC, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TAPA, M. TRAORE, M. HEMERY,
Mme DEFRANCE, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. ZINCIROGLU, Mme EL KRETE).
DECIDE
Article D'’approuver le nouveau contrat de travail des assistantes maternelles de la crèche familiale ci
annexé.
Article D'autoriser le Maire à signer les contrats à intervenir avec les personnels qui seront engagés pour
assurer les fonctions d’assistantes maternelles ainsi qu'avec les personnels actuellement en poste, à compter du 1°
janvier 2022.
Pour extrait conforme
Le Maire
Jean-Luc LAURENT Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
2021-134 Ressources humaines - crèche familiale Saint-Exupéry : nouveau contrat de travail des assistantes maternelles
Date de transmission de 22/12/2021
l'acte :
Date de réception de 22/12/2021
l'accusé de réception :
Numéro de l'acte: 2021-134 ( voir l'acte associé )
identifiant unique de l'acte : 094-219400439-2021121 6-2021-134-DE
Date de décision: 16/12/2021
Acte transmis par: Cecile VOITELAIN
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 4. Fonction publique
4.2. Personnel contractuel
4.2.2. autres catégories OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2021-135
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL 35
Présents... 19
Représentés 7
Absents.…. 9
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE du 16 décembre 2021
Le 16 décembre 2021 à 20h00 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-
BICETRE se sont réunis en l'hôtel de ville dans la salle du conseil municipal sous la
présidence de Monsieur LAURENT, Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et par écrit, le 3 décembre 2021.
Membres présents:
M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, Mme GESTIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG,
M. HASSIN, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme THIAM, M. CHIAKH,
M. TRAORE, M. HEMERY, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. ZINCIROGLU,
Mme EL KRETE.
Membres représentés :
Mme BADOC par Mme MUSEUX
Mme BASSEZ par Mme GESTIN
Mme BRICOUT par Mme BOCABEILLE
Mme ETIENNE par M. TRAORE
M. TAPA par Mme AZZOUG
Mme COURDY par Mme AZZOUG
Mme DEFRANCE par M. HASSIN
Membres absents :
M. BOUFRAINE
M. GIBLIN
M. KHIAR
M. BANBUCK
M. NICOLLE
Mme HARTMANN
M. BELAINOUSSI
Mme ALESSANDRINI
M. CHAPPELLIER
Secrétaire de séance : M. CHIAKH
OBJET MIS EN DELIBERATION :
CREATION D'UN POSTE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DU SERVICE
CIVIQUE VOLONTAIRE - EXERCICE 2022 Monsieur LAURENT expose au conseil,
Le dispositif du Service Civique Volontaire, créé par la loi du 10 mars 2010 et le décret n° 2010-485 du 12 Mai 2010,
a pour objectif d'offrir à des jeunes volontaires de 16 à 25 ans (élargi à 30 ans aux jeunes en situation de handicap)
l'opportunité de s'engager au service d'un organisme, dont une collectivité, pour l'accomplissement d'une mission
d'intérêt général, sur une durée de 8 mois.
Accessible sans condition de diplôme, le Service Civique est indemnisé et s'effectue en France ou à l'étranger, dans
les domaines suivants :
> culture et loisirs,
> développement international et action humanitaire,
> éducation pour tous,
> développement durable,
> intervention d'urgence en cas de crise,
> mémoire et citoyenneté,
> santé,
> solidarité,
> sport.
La municipalité a décidé de s'engager dans ce dispositif avec la volonté de créer plusieurs postes de service civique
dans l'esprit des recommandations formulées par mission d'étude sur le pacte républicain communal.
Le Service Départemental de la Jeunesse, de l’Engagement du Sport (ex DDCS), chargé de la mise en œuvre
territoriale de ce dispositif en 2021, accompagne les collectivités territoriales souhaitant développer et proposer
une ou plusieurs missions de Service Civique et accueillir un ou plusieurs jeunes.
La ville obtient donc un agrément pour 3 ans mais les postes sont accordés année par année. Par ailleurs, pour des
missions de 8 mois, il doit s'agir d’un soutien, d’un complément à un emploi municipal existant, et ne doit pas se
substituer à un emploi préexistant.
La municipalité souhaitant favoriser l’accès au grand public à son artothèque municipale, la collaboration d’un
jeune majeur en service civique permettrait de développer cette offre.
A ce titre, il est proposé que la ville présente une demande d'agrément au titre d'organisme autorisé à engager un
jeune volontaire dans le cadre du dispositif de Service Civique au sein du Service Culturel sur la mission suivante :
Assistant(e) au développement et à la coordination de l’Artothèque municipale, dont les missions sont les suivantes
- Participation à l'inventaire des œuvres patrimoniales de la Ville, en lien avec le service des Archives
(iconographies, objets, statues, tableaux, affiches, photographies...), description des caractéristiques selon
les règles normalisée préalablement établies.
- Participation aux processus de dématérialisation et de numérisation.
- Participation à la gestion d’un lieu municipal permettant de stocker et de présenter les œuvres au public, en
lien avec le Service Culturel, avec un équipement du lieu pour la conservation et la présentation des
œuvres.
- Participation à la gestion du fonctionnement de l’artothèque municipale (cadre juridique et RH) avec les
conseils d’une assistance juridique.
- Participation à la création d’un mode de consultation virtuelle des œuvres par les emprunteurs
(photographie, site web avec page dédiée).
- Participation au lancement d’une campagne de communication pour valoriser la création de l’artothèque :
image identitaire, flyers, affiches.
- Participation à l’organisation de la médiation de ce nouveau service: participation comme agent de
médiation des œuvres, et aider à organiser des événements autour des acquisitions et du fonctionnement
de l’Artothèque.
- Aider à finaliser la formation d'agents à la médiation de l’Artothèque et à l'entretien des œuvres d’art.
Si cette proposition est adoptée, ce jeune serait accueilli au sein du service culturel à compter du 1° février 2022 et
pour une période de 8 mois sur une base de 30 heures hebdomadaires.
Je vous propose donc d'autoriser l'engagement d’un volontaire dans le cadre du dispositif de Service Civique, ainsi
que la mise en œuvre des démarches afférentes. LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-Luc LAURENT,
Vu le budget primitif 2021,
Vu l'avis de la commission municipale concernée, émis à l’unanimité par 7 voix favorables (M. DELAGE,
Mme FOURCADE, Mme BOCABEILLE, Mme ETIENNE, M. EDET, Mme BRICOUT, M. CHIAKH),
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 26 voix pour (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, Mme GESTIN,
Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme
BADOC, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TAPA, M. TRAORE, M. HEMERY,
Mme DEFRANCE, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. ZINCIROGLU, Mme EL KRETE).
DECIDE
Article 1 : D’autoriser la ville à créer un poste de volontaire dans le cadre du dispositif de Service Civique pour la
mission d’assistant(e) au développement et à la coordination de l’Artothèque municipale.
Article 2 : D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter l'agrément auprès du Département du Val de Marne.
Article 3 : D’autoriser le versement d’une prestation mensuelle de 107.58 € par mois et par poste, en complément
de l'indemnité versée par l'Etat. L’imputation budgétaire sera inscrite au budget primitif 2022.
Fait et délibéré en les jours, mois et an ci-dessus,
t ont signé au registre les membres présents.
) Pour extrait conforme
\r Le Maire
na) Jean-Luc LAURENT Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
2021-135 Création d'un poste dans le cadre du dispositif du service civique volontaire - exercice 2022
22/12/2021 Date de transmission de
l'acte :
22/12/2021 Date de réception de
l'accusé de réception :
Numéro de l'acte: 2021-1365 ( voir l'acte associé }
094-219400439-20211216-2021-135-DE Identifiant unique de l'acte :
Date de décision :
Acte transmis par :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
16/12/2021
Cecile VOITELAIN
Délibération
4. Fonction publique
4.2. Personnel contractuel
4.2.2. autres catégories REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE du 16 décembre 2021
OBJET MIS Le 16 décembre 2021 à 20h00 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-
EN DELIBERATION BICETRE se sont réunis en l'hôtel de ville dans la salle du conseil municipal sous la
présidence de Monsieur LAURENT, Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été
convoqués, individuellement et par écrit, le 3 décembre 2021.
Membres présents :
N° 2021-136 M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, Mme GESTIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG,
M. HASSIN, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme THIAM, M. CHIAKH,
M. TRAORE, M. HEMERY, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. ZINCIROGLU,
Mme EL KRETE.
Membres représentés :
Mme BADOC par Mme MUSEUX
Mme BASSEZ par Mme GESTIN
Mme BRICOUT par Mme BOCABEILLE
Mme ETIENNE par M. TRAORE
M. TAPA par Mme AZZOUG
Mme COURDY par Mme AZZOUG
Mme DEFRANCE par M. HASSIN
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL Membres absents :
MUNICIPAL 35 M. BOUFRAINE
M. GIBLIN
M. KHIAR
4 M. BANBUCK Présents... 19
Renrécentés 7 M. NICOLLE
Absents... 9 Mme HARTMANN M. BELAINOUSSI
Mme ALESSANDRINI
M. CHAPPELLIER
Secrétaire de séance : M. CHIAKH
OBJET MIS EN DELIBERATION :
RESSOURCES HUMAINES — MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Monsieur LAURENT expose au conseil,
Le tableau des effectifs est un outil incontournable de la gestion du personnel. Il concerne les emplois de
fonctionnaires stagiaires et titulaires et les emplois de contractuels de droit public.
Toute collectivité a l’obligation de joindre chaque année au budget primitif et au compte administratif voté par
l'assemblée délibérante, un état de l’effectif du personnel au 31 décembre de l’année écoulée.
Le tableau des effectifs constitue la liste des emplois ouverts budgétairement pourvus ou non, classés par filières,
cadres d'emplois et grades.
Le pilotage actif et réaliste des emplois de la collectivité obéit à une double logique, règlementaire et
prévisionnelle. Pour cette raison et durant l’exercice budgétaire, le tableau des effectifs est amené à évoluer selon
plusieurs critères ; la mobilité des agents, la promotion des agents, la modification de la règlementation statutaire,
la redéfinition des emplois opérée dans le cadre de la gestion prévisionnelle des effectifs, de nouvelles organisations des services.
Il vous est proposé ce jour une modification du tableau des effectifs pour les raisons suivantes :
1/ Dans le cadre des avancements de grade 2021, faisant suite aux décisions de l'autorité territoriale :
e 1 poste d’attaché territorial en 1 poste d’attaché territorial principal ;
e 1 poste de rédacteur territorial en 1 poste de rédacteur territorial principal de 2"® classe ;
e 3 postes d'agent de maitrise en 3 postes d'agent de maitrise principal ;
e 1 poste d’adjoint technique territorial principal de 2"% classe en 1 poste d’adjoint technique territorial
principal de 1°" classe ;
e__8 postes d’adjoint technique territorial en 8 postes d’adjoint technique territorial principal de 2"% classe ;
e 3 postes d’éducateur des APS principal de 2" classe en 3 postes d’éducateur des APS principal de 1ère classe ;
e 4 postes d’animateur territorial principal de 2°" classe en 4 postes d’animateur territorial principal de 1°
classe ;
e 2 postes d’adjoint d'animation territorial principal de 2"% classe en 2 postes d’adjoint d'animation territorial
principal de 1" classe ;
e 1 poste d’adjoint d'animation territorial en 1 poste d’adjoint d'animation territorial principal de 2°" classe ;
e 1 poste d’adjoint territorial du patrimoine principal de 2°"° classe en 1 poste d’adjoint territorial du
patrimoine principal de 1°" classe ;
e 1 poste de gardien brigadier en 1 poste de brigadier-chef principal ;
e 1 poste d’Educateur Territorial de Jeunes Enfants de 1°"° classe en 1 poste d'Educateur Territorial de Jeunes
Enfants de classe exceptionnelle ;
e 1 poste d'ATSEM principal 2" classe en 1 poste d'ATSEM principal de 1" classe.
2/ Dans le cadre de l’avancement par la voie de la promotion interne au grade d'agent de maitrise pour l’année
2020, faisant suite à l'inscription sur liste d'aptitude, adoptée lors de la commission administrative paritaire du 24
octobre 2020 :
e 3 postes d’adjoint technique territorial principal de 2"% classe en 3 postes d’agent de maitrise.
3/ Dans le cadre de l’avancement par la voie de la promotion interne pour l’année 2021, faisant suite aux listes
d’aptitudes adoptées lors des commissions administratives paritaires des 27 avril, 18 octobre et 30 novembre 2021.
° 2 postes de rédacteur territorial principal en 2 postes d’attaché territorial.
4/ Dans le cadre de la gestion prévisionnelle des effectifs et du rééquilibrage de certains grades, de modifier les
emplois suivants :
e 2 postes d’adjoint technique territorial en 2 postes d’agent social ;
e 2 postes de brigadier-chef principal ;
e 4 postes d’adjoint administratif territorial principal de 2°"° classe.
5/ Enfin, afin de lutter contre la précarisation de l'emploi et le recours aux vacations au sein du service Enfance
Enseignement, il est nécessaire de créer les postes suivants :
e 3 postes d’adjoint d'animation à temps non complet ; e 5 postes d’adjoint d'animation à temps complet.
Je vous demande de bien vouloir approuver cette modification du tableau des effectifs.
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-Luc LAURENT,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°2016-1798 du 20 décembre 2016 modifiant le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut
particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux,
Vu le décret n°2066-1690 du 22 décembre 2066 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints
administratifs territoriaux,
Vu le décret n°2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux,
Vu le décret n°2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens
territoriaux,
Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier des adjoints techniques
territoriaux,
Vu le décret n° 2011-558 du 20 mai 2001 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux,
Vu le décret n° 2006-1693 du 20 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints
territoriaux d'animation,
Vu l'avis des commissions administratives paritaires compétentes,
Vu l'avis de la commission municipale concernée, émis à l’unanimité par 7 voix favorables (M. DELAGE,
Mme FOURCADE, Mme BOCABEILLE, Mme ETIENNE, M. EDET, Mme BRICOUT, M. CHIAKH),
Après en avoir délibéré par 21 voix pour (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, Mme GESTIN, Mme MUSEUX,
Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BADOC, Mme BASSEZ,
Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TAPA, M. TRAORE, M. HEMERY, Mme DEFRANCE), et 5
abstentions (M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. ZINCIROGLU, Mme EL KRETE).
DECIDE
Article 1 : D’approuver la modification du tableau des effectifs selon les modalités définies à l’article suivant.
Article 2 : De procéder aux modifications suivantes :
Créations :
e 2 postes de brigadier-chef principal ;
e 3 postes d’adjoint d'animation à temps non complet;
e 5 postes d’adjoint d'animation à temps complet;
e 4 postes d’adjoint administratif territorial principal de 2è" classe.
Modifications :
e 1 poste d’attaché territorial en 1 poste d’attaché territorial principal e 2 postes de rédacteur territorial principal en 2 postes d’attaché territorial.
e _1 poste de rédacteur territorial en 1 poste de rédacteur territorial principal de 2°" classe
e 3 postes d'agent de maitrise en 3 postes d'agent de maitrise Principal
e 1 poste d’adjoint technique territorial principal de 2"% classe en 1 poste d’adjoint technique territorial
principal de 1?" classe
e 8 postes d’adjoint technique territorial en 8 postes d’adjoint technique territorial principal de 2"% classe
e 3 postes d’éducateur des APS principal de 2°" classe en 3 postes d’éducateur des APS principal de 1ère
classe ;
e 4 postes d'animateur territorial principal de 2*"® classe en 4 postes d’animateur territorial principal de 1°
classe ; 2 postes d’adjoint d'animation territorial principal de 2"% classe en 2 postes d’adjoint d'animation territorial
principal de 1°"* classe;
1 poste d’adjoint d'animation territorial en 1 poste d’adjoint d'animation territorial principal de 2°" classe ;
1 poste d’adjoint territorial du patrimoine principal de 2"° classe en 1 poste d’adjoint territorial du patrimoine principal de 1" classe ;
1 poste de gardien brigadier en 1 poste de brigadier-chef principal ;
1 poste d’Educateur Territorial de Jeunes Enfants de 1° classe en 1 poste d’Educateur Territorial de Jeunes
Enfants de classe exceptionnel ;
1 poste d’ATSEM principal 2" classe en 1 poste d'ATSEM principal 1#"° classe ;
2 postes d’adjoint technique territorial en 2 postes d'agents social ;
3 postes d’adjoint technique principal de 2°"° classe en 3 postes d'agents de maîtrise.
Fait et délibéré en les jours, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme
Le Maire
Jean-Luc LAURENT
Toad Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte: 2021-136 Modification du tableau des effectifs
Date de transmission de 22/12/2021
l'acte :
Date de réception de 22/12/2021
l'accusé de réception :
Numéro de l'acte : 2021-136 ( voir l'acte associé })
identifiant unique de l'acte : 094-219400439-20211216-2021-136-DE
Date de décision: 16/12/2021
Acte transmis par: Cecile VOITELAIN
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 4. Fonction publique
4.1. Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T. REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE du 16 décembre 2021
OBJET MIS Le 16 décembre 2021 à 20h00 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-
EN DELIBERATION BICETRE se sont réunis en l'hôtel de ville dans la salle du conseil municipal sous la
présidence de Monsieur LAURENT, Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été
convoqués, individuellement et par écrit, le 3 décembre 2021.
Membres présents :
N° 2021-137 M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, Mme GESTIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme THIAM, M. CHIAKH,
M. TRAORE, M. HEMERY, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. ZINCIROGLU,
Mme EL KRETE.
Membres représentés:
Mme BADOC par Mme MUSEUX
Mme BASSEZ par Mme GESTIN
Mme BRICOUT par Mme BOCABEILLE
Mme ETIENNE par M. TRAORE
M. TAPA par Mme AZZOUG
Mme COURDY par Mme AZZOUG
Mme DEFRANCE par M. HASSIN
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL Membres absents :
MUNICIPAL 35 M. BOUFRAINE
M. GIBLIN
M. KHIAR
g M. BANBUCK rss 19
Roprésentés 7 M. NICOLLE
Absents.... 9 Mme HARTMANN M. BELAINOUSSI
Mme ALESSANDRINI
M. CHAPPELLIER
Secrétaire de séance : M. CHIAKH
OBJET MIS EN DELIBERATION :
AUTORISATION DE SORTIE DE L’INVENTAIRE DU VEHICULE SUIVANT : IVECO
DAILY Madame FOURCADE expose au conseil,
La ville renouvelle progressivement sa flotte automobile autant pour faire face aux enjeux environnementaux que
pour maintenir un niveau qualitatif de ses véhicules permettant ainsi d'optimiser leurs coûts d'entretien et de
fonctionnement (basses consommations ou énergies à plus faibles coûts).
A ce titre, en investissant dans des véhicules non polluants, la Ville participe concrètement à la démarche
d'amélioration de la qualité de l’air et des conditions de déplacement des agents. Cette stratégie implique au
préalable que la ville se débarrasse de ses véhicules les plus anciens et polluants, ce qui permet notamment, de
bénéficier d'aides à l'acquisition de véhicules propres sous la forme de subventions.
Lors de ces renouvellements de véhicule, la pertinence de l'emploi de chaque véhicule est examinée, ainsi que les
perspectives de mutualisation entre agents voire, entre services. Les mutualisations sont favorisées en vue de
réduire au nécessaire la flotte automobile.
Le présent rapport a pour objet de sortir de l'inventaire le véhicule suivant :
-_ L'IVECO DAILY Diésel immatriculé 6850 YC 94 mis en circulation le 14/10/2003 de Crit’air 4.
Ilest proposé de vendre ce véhicule à la société CK entreprise générale de bâtiment pour un montant de 3000€.
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Catherine FOURCADE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission municipale concernée, émis à l’unanimité par 3 voix favorables (Mme MUSEUX, M.
RAYMOND, M. TAPA),
Après en avoir délibéré à l'unanimité par 26 voix pour (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, Mme GESTIN,
Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme
BADOC, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TAPA, M. TRAORE, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. ZINCIROGLU, Mme EL KRETE).
DECIDE
Article unique D'autoriser la sortie d'inventaire de l’Iveco Daily et la vente de ce véhicule.
……… Fait et délibéré en les jours, mois et an ci-dessus,
MUNDet ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme
Le Maire
Jean-Luc LAURENT Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
2021-137 Autorisation de sortie de l'inventaire du véhicule suivant : IVECO DAILY
Date de transmission de 22/12/2021
l'acte :
Date de réception de 22/12/2021
l'accusé de réception :
Numéro de l'acte: 2021-137 ( voir l'acte associé )
identifiant unique de l'acte : 094-219400439-20211216-2021-137-DE
Date de décision: 16/12/2021
Acte transmis par: Cecile VOITELAIN
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 3, Domaine et patrimoine
3.5. Autres actes de gestion du domaine public
3.5.7. autres REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE du 16 décembre 2021
OBJET MIS Le 16 décembre 2021 à 20h00 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-
EN DELIBERATION BICETRE se sont réunis en l'hôtel de ville dans la salle du conseil municipal sous la
présidence de Monsieur LAURENT, Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été
convoqués, individuellement et par écrit, le 3 décembre 2021.
Membres présents :
N° 2021-138 M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, Mme GESTIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG,
M. HASSIN, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme THIAM, M. CHIAKH,
M. TRAORE, M. HEMERY, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. ZINCIROGLU,
Mme EL KRETE.
Membres représentés :
Mme BADOC par Mme MUSEUX
Mme BASSEZ par Mme GESTIN
Mme BRICOUT par Mme BOCABEILLE
Mme ETIENNE par M. TRAORE
M. TAPA par Mme AZZOUG
Mme COURDY par Mme AZZOUG
Mme DEFRANCE par M. HASSIN
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL Membres absents :
MUNICIPAL 35 M. BOUFRAINE
M. GIBLIN
M. KHIAR
M. BANBUCK ésents..…… 1
Présents 4 2 M. NICOLLE Représentés 7
Mme HARTMANN
M. BELAINOUSSI
Mme ALESSANDRINI
M. CHAPPELLIER
Absents….. 9
Secrétaire de séance : M. CHIAKH
OBJET MIS EN DELIBERATION :
RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL
FUNERAIRE DE LA REGION PARISIENNE (SIFUREP) POUR L’'ANNEE 2020 Monsieur HASSIN expose au conseil,
Conformément à l’article L. 5211-39 du Code général des collectivités territoriales, le rapport annuel du Syndicat
Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP), dont la ville du Kremlin-Bicêtre fait partie, donne lieu à
une communication en conseil municipal.
L'année 2020 a été bouleversée par la pandémie de la Covid 19 qui a eu de lourdes conséquences sur l’organisation
des obsèques et a révélé l'importance du funéraire dans la chaîne sanitaire. La mortalité a été exceptionnellement
importante, mais cette hausse a été très inégale selon les territoires et l’Ile de France a été la région métropolitaine
la plus touchée avec une augmentation de 20% des décès par rapport à la moyenne des cinq dernières années.
Le rapport met en évidence les points suivants.
Les temps forts de l’année 2020
Refonte complète du site internet développé en responsive design (consultable quel que soit le support:
ordinateur, tablette, smartphone)
Ÿ_ Accompagnement aux collectivités :
- Organisation du 13°" colloque annuel, proposé uniquement en distanciel, sur le thème « Funéraire et
avenir : comment apprendre à vivre avec la crise sanitaire»
-__ Accompagnement renforcé pendant la crise sanitaire : consultations juridiques (fonctionnement service
public funéraire, impact de la crise sur la gestion des cimetières et des équipements funéraires),
organisation d’une web-conférence sur la règlementation liée au virus Covid 19.
Accompagner les services d'Etat civil
Une expertise au service des communes
Son expertise dans le domaine juridique permet de répondre aux questions des communes adhérentes. Les agents
travaillant au sein du Cimetière communal sont amenés à solliciter ce service pour des questions pointues liées à la législation funéraire.
L'enquête sur les tarifs des cimetières
Une enquête annuelle est menée, auprès des adhérents, sur les différentes taxes funéraires, tarifs des concessions,
travaux dans les cimetières et destination des cendres. Les résultats sont consultables sur le site internet du
SIFUREP.
Le guide des Obsèques
Il s’agit d’un support d'informations mis à disposition des communes pour informer les familles sur les démarches
funéraires à effectuer lors d’un décès. Il est mis gratuitement à disposition et téléchargeable également sur le site
internet.
La centrale d’achat
Depuis 2012, elle permet de simplifier la gestion des cimetières et de maîtriser les coûts grâce à la mutualisation et
à la négociation des achats avec :
e Expertise technique et juridique
Mutualisation des prix et des services associés
e Offre à la carte grâce à la diversité des marchés
e Intervention technique confiée à des professionnels du secteur
e Services d’information, de veille et d'accompagnement
e Traitement « grands comptes » adaptés aux besoins de toutes les collectivités
e Marchés clefs en main
e Relation de proximité et de qualité avec un interlocuteur unique et partage d'expériences entre adhérents.
Le SIFUREP ajoute chaque année de nouveaux marchés: transport des corps des personnes décédées de mort
naturelle à leur domicile, audit sur l’organisation des cimetières.
Un développement qui se poursuit, avec 65 communes adhérentes à la centrale d'achat sur un total de 106
adhérents. Des services à la carte et tarifs d’adhésions
15 marchés sont disponibles pour répondre aux différents besoins. Cela va de l'entretien du cimetière, des reprises
de sépultures, de la gestion des espaces verts, de l'assistance à maîtrise d'ouvrage, de la restauration du patrimoine
ou de la mise en œuvre d’un logiciel cimetière...
Après délibération au Conseil Municipal de la convention adressée par le SIFUREP, la collectivité peut souscrire aux
différents marchés. Le tarif d'adhésion pour l’année est de 964 ,39 € puis 481,75 € par marché validé.
Le service extérieur des pompes funèbres
En tant qu’autorité concédante, le SIFUREP contrôle la qualité des services et négocie les tarifs pour garantir aux
familles, une totale transparence et un service public funéraire de qualité. Les familles restent libres de choisir leur
entreprise funéraire.
Le délégataire actuel, à savoir, la société OGF doit rendre compte annuellement des prestations délivrées aux
familles.
Les avantages pour les familles et les collectivités adhérentes
e Une grille complète de tarifs
e Un engagement tarifaire avec un service négocié qui permet un service complet de prestations (inhumation
ou crémation)
e Des conditions particulières avec la gratuité pour les obsèques des enfants de moins d’un an sur certaines
prestations et la prise en charge à 50 % pour les enfants de moins de 16 ans sur les mêmes prestations
e La prise en charge des obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes sur la base d’une
attestation. Dans ce cadre, le SIFUREP a traité 14 dossiers transmis par le service des Affaires Générales de
la ville.
L'évolution de l’activité
OGF a procédé à 5 819 obsèques en 2020 ce qui représente une augmentation de + 21,3 % par rapport à 2019.
Ÿ_Les services avec le tarif général SIFUREP représentent 3 714 obsèques,
Ÿ_ Augmentation des obsèques des personnes dépourvues de ressources et des enfants de moins d’un an : 539
obsèques.
Bilan comptable - Année 2020
Les recettes: 997 506,80€ Les dépenses: 813 351,40 €
Les recettes de fonctionnement sont constituées des frais de contrôle et des redevances versés par les délégataires,
au titre des contrats de délégation de service public, de la cotisation des communes adhérentes, de la cotisation à
la centrale d’achat ainsi qu'aux marchés proposés et aux remboursements de frais de personnel mis à disposition
au bénéfice du syndicat intercommunal du cimetière des Joncherolles.
Pour la section d'investissement, les recettes sont constituées en totalité par les amortissements des
immobilisations, l'excédent de l’exercice précédent, le remboursement des investissements pour le cimetière de
Villetaneuse, le résultat d'investissement reporté et le fonds de compensation pour la TVA, pour un montant de
3 491,47 €.
Les dépenses de fonctionnement sont réparties comme suit :
Ÿ_ charges à caractère général 343 867,17 €
Ÿ_ charges de personnel 343 028,11 €
Ÿ_ charges de gestion courante 126 456,12 €
Les dépenses d'investissement s'élèvent pour leur part à 88 838,73 €.
L'attractivité du syndicat rassemble toutes ces communes car elles peuvent accéder à un contrat de délégation de
service extérieur qui assure la prise en charge des indigents, bénéficier de l'accompagnement et des conseils du
syndicat pour la réglementation, partager des réflexions prospectives sur les enjeux du funéraire, bénéficier d’une
centrale d'achat. Pour les familles, c’est un accès à un service public de qualité aux coûts maîtrisés. Je vous demande de bien vouloir prendre acte du rapport d'activité pour l’exercice 2020 qui a été transmis aux
membres du conseil municipal.
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Jacques HASSIN
Vu l'avis de la commission consultative des services publics locaux du 23 novembre 2021,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-39,
Vu le rapport d’activité du SIFUREP pour l’année 2020,
Vu le compte administratif arrêté par le SIFUREP pour l’année 2020,
Vu l’avis de la commission consultative des services publics locaux du 23 novembre 2021,
Vu l'avis de la commission municipale concernée, émis à l’unanimité par 7 voix favorables (M. DELAGE,
Mme FOURCADE, Mme BOCABEILLE, Mme ETIENNE, M. EDET, Mme BRICOUT, M. CHIAKH),
DECIDE--
Article unique De prendre acte du bilan d'activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région
Parisienne pour l’année 2020.
Fait et délibéré en les jours, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme
Le Maire
Jean-Luc LAURENT
CN as Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
2021-138 Rapport annuel d'activité du syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (SIFUREP) pour l'année 2020
Date de transmission de 22/12/2021
l'acte :
Date de réception de 22/12/2021
l'accusé de réception :
Numéro de l'acte: 2021-138 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte: 094-219400439-20211216-2021-138-DE
Date de décision : 16/12/2021
Acte transmis par: Cecile VOITELAIN
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2021-139
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL 35
Présents... 19
Représentés 7
Absents…. 9
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE du 16 décembre 2021
Le 16 décembre 2021 à 20h00 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-
BICETRE se sont réunis en l'hôtel de ville dans la salle du conseil municipal sous la
présidence de Monsieur LAURENT, Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été
convoqués, individuellement et par écrit, le 3 décembre 2021.
Membres présents :
M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, Mme GESTIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG,
M. HASSIN, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme THIAM, M. CHIAKH,
M. TRAORE, M. HEMERY, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. ZINCIROGLU,
Mme EL KRETE.
Membres représentés :
Mme BADOC par Mme MUSEUX
Mme BASSEZ par Mme GESTIN
Mme BRICOUT par Mme BOCABEILLE
Mme ETIENNE par M. TRAORE
M. TAPA par Mme AZZOUG
Mme COURDY par Mme AZZOUG
Mme DEFRANCE par M. HASSIN
Membres absents :
M. BOUFRAINE
M. GIBLIN
M. KHIAR
M. BANBUCK
M. NICOLLE
Mme HARTMANN
M. BELAINOUSSI
Mme ALESSANDRINI
M. CHAPPELLIER
Secrétaire de séance : M. CHIAKH
OBJET MIS EN DELIBERATION :
RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL
GRAND ORLY SEINE BIÈVRE POUR L'ANNEE 2020 Monsieur LAURENT expose au conseil,
Conformément à l’article L. 5211-39 du Code général des collectivités territoriales, le rapport annuel de
l’Établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre, dont la ville du Kremlin-Bicêtre fait partie, donne lieu à
une communication en conseil municipal.
Dans le cadre de la mise en place de la Métropole du Grand Paris, la loi NOTRe a eu pour conséquence de mettre fin
à l'existence des intercommunalités et de créer des établissements publics territoriaux dits EPT à partir du 1°
janvier 2016.
Formé de 24 communes réparties sur 2 départements, soit 700 000 habitants, l’Établissement public territorial
Grand-Orly Seine Bièvre représente le plus grand territoire de la Métropole du Grand Paris (MGP). Son
positionnement et son potentiel de développement en font l'un des acteurs majeurs de la dynamique
métropolitaine.
Conformément au Code général des collectivités territoriales, l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre porte à la connaissance
du Conseil municipal son rapport d'activité pour l’année 2020.
Je vous demande de bien vouloir prendre acte du rapport d'activité pour l'exercice 2020.
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-Luc LAURENT,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-39,
Vu le rapport d'activité de l’Établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre pour l’année 2020,
Vu l'avis de la commission municipale concernée, émis à l’unanimité par 7 voix favorables (M. DELAGE,
Mme FOURCADE, Mme BOCABEILLE, Mme ETIENNE, M. EDET, Mme BRICOUT, M. CHIAKH),
DECIDE--
Article unique De prendre acte du bilan d'activité de l’Établissement public territorial Grand Orly
Seine Bièvre pour l’année 2020.
Fait et délibéré en les jours, mois et an ci-dessus,
\LIAT et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme
Le Maire
Jean-Luc LAURENT
Mauss Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
2021-139 Rapport annuel d'activité de l'Etablissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre pour l'année 2020
Date de transmission de 22/12/2021
l'acte :
Date de réception de 22/12/2021
l'accusé de réception :
Numéro de l'acte: 2021-139 ( voir l'acte associé )
identifiant unique de l'acte : 094-219400439-20211216-2021-1 39-DE
Date de décision: 16/12/2021
Acte transmis par : Cecile VOITELAIN
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE du 16 décembre 2021
OBJET MIS Le 16 décembre 2021 à 20h00 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-
EN DELIBERATION BICETRE se sont réunis en l'hôtel de ville dans la salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur LAURENT, Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été
convoqués, individuellement et par écrit, le 3 décembre 2021.
Membres présents :
N° 2021-140 M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, Mme GESTIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme THIAM, M. CHIAKH,
M. TRAORE, M. HEMERY, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. ZINCIROGLU,
Mme EL KRETE.
Membres représentés :
Mme BADOC par Mme MUSEUX
Mme BASSEZ par Mme GESTIN
Mme BRICOUT par Mme BOCABEILLE
Mme ETIENNE par M. TRAORE
M. TAPA par Mme AZZOUG
Mme COURDY par Mme AZZOUG
Mme DEFRANCE par M. HASSIN
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL Membres absents :
MUNICIPAL 35 M. BOUFRAINE
M. GIBLIN
M. KHIAR
M. BANBUCK Présents. 19
re ‘ 4 M. NICOLLE Représentés 7
Mme HARTMANN
M. BELAINOUSSI
Mme ALESSANDRINI
M. CHAPPELLIER
Absents….. 9
Secrétaire de séance : M. CHIAKH
OBJET MIS EN DELIBERATION :
COMMUNICATION DU RAPPORT ANNUEL D'’ACTIVITE DU SYNDICAT
INTERCOMMUNAL DU GAZ ET DE L’ELECTRICITE EN ILE-DE-FRANCE (SIGEIF)
POUR 2020 Madame FOURCADE expose au conseil,
Le SIGEIF (Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France) transmet aux communes adhérentes
un rapport annuel retraçant son activité pour l’année passée.
Ce syndicat exerce deux compétences : l’une pour le gaz, l’autre pour l'électricité. La commune du Kremlin-Bicêtre
n’est adhérente que pour le gaz, la compétence électricité étant dévolue au SIPPEREC.
En 2020, le SIGEIF est autorité organisatrice de la distribution du gaz pour le compte de 185 communes (soit 1 182
657 clients) couvrant un réseau de 9 463,20 km pour une consommation totale de 24 696 GWH.
Le concessionnaire est GRDF.
Les membres du groupement, dont Le Kremlin-Bicêtre, bénéficient d’un marché de fourniture de gaz coordonné par le SIGEIF.
Depuis le 1° janvier 2015, le SIGEIF et le SIPPEREC proposent un dispositif commun de valorisation des certificats
d'économie d'énergie (CEE), auquel la ville du Kremlin-Bicêtre participe.
Je vous propose de prendre acte de ce rapport annuel 2020 qui a été transmis aux membres du conseil municipal.
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Catherine FOURCADE,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le rapport d'activité du Syndicat intercommunal du gaz et de l'électricité en Ile-de-France (SIGEIF) pour l’année
2020,
Vu l'avis de la commission consultative des services publics locaux du 23 novembre 2021,
Vu l'avis de la commission municipale concernée, émis à l'unanimité par 3 voix favorables (Mme MUSEUX, M. RAYMOND, M. TAPA),
DECIDE
Article unique : De prendre acte du rapport d'activité du SIGEIF pour l’année 2020.
Fait et délibéré en les jours, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme
Le Maire
Jean-Luc LAURENT Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
2021-140 Rapport annuel d'activité du syndicat intercommunal du gaz et de l'électricité en lle-de-France (SIGEIF) pour l'année 2020
Date de transmission de 22/12/2021
l'acte :
Date de réception de 22/12/2021
l'accusé de réception :
Numéro de l'acte: 2021-140 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte: 094-219400439-20211216-2021-140-DE
Date de décision: 16/12/2021
Acte transmis par: Cecile VOITELAIN
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2021-141
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL 35
Présents. 19
Représentés 7
Absents…. 9
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE du 16 décembre 2021
Le 16 décembre 2021 à 20h00 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-
BICETRE se sont réunis en l'hôtel de ville dans la salle du conseil municipal sous la
présidence de Monsieur LAURENT, Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été
convoqués, individuellement et par écrit, le 3 décembre 2021.
Membres présents :
M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, Mme GESTIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG,
M. HASSIN, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme THIAM, M. CHIAKH,
M. TRAORE, M. HEMERY, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. ZINCIROGLU,
Mme EL KRETE.
Membres représentés :
Mme BADOC par Mme MUSEUX
Mme BASSEZ par Mme GESTIN
Mme BRICOUT par Mme BOCABEILLE
Mme ETIENNE par M. TRAORE
M. TAPA par Mme AZZOUG
Mme COURDY par Mme AZZOUG
Mme DEFRANCE par M. HASSIN
Membres absents :
M. BOUFRAINE
M. GIBLIN
M. KHIAR
M. BANBUCK
M. NICOLLE
Mme HARTMANN
M. BELAINOUSSI
Mme ALESSANDRINI
M. CHAPPELLIER
Secrétaire de séance : M. CHIAKH
OBJET MIS EN DELIBERATION :
COMMUNICATION DU RAPPORT D'ACTIVITE DU SYNDICAT
INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR L'ELECTRICITE ET LES
RESEAUX DE COMMUNICATION (SIPPEREC) RELATIF A L'ANNEE 2020 Monsieur HEMERY expose au conseil,
Le SIPPEREC accompagne, conseille et assiste les collectivités qui y adhèrent dans la mise en œuvre de leurs
politiques publiques en matière d'énergies et de communication.
Il regroupe actuellement 117 collectivités adhérentes en Ile-de-France (116 en 2019).
La Ville du Kremlin-Bicêtre est adhérente aux compétences : Electricité et Numérique.
La loi de 1906 a créé le régime des concessions, la distribution publique d'électricité est placée sous la
responsabilité des collectivités locales. Les communes se sont progressivement regroupées en syndicats
intercommunaux, comme le SIPPEREC, pour gérer cette compétence.
Depuis fin 2006, la distribution et la fourniture d'électricité pour les clients au tarif réglementé sont deux services
publics locaux, respectivement concédés à Enedis et EDF.
En 2020, le SIPPEREC est l'autorité concédant pour le service public local de la distribution et de la fourniture
d'électricité pour le compte de 84 communes (idem en 2019).
84 collectivités dont la Ville du Kremlin Bicêtre adhèrent à la compétence au développement des énergies
renouvelables.
Le réseau de distribution représente 1,8 million de points de livraison.
Après 4 ans d'adhésion au SIPP'n'CO, celui-ci poursuit son développement et la dynamique de mutualisation au
service des besoins de ses adhérents dans les domaines des transitions énergétique et numérique.
Etat des subventions demandées en 2020 :
- Achat d’une laveuse électrique pour un montant de 29 658,40€ TTC
Je vous propose de prendre acte de ce rapport annuel 2020 qui a été transmis aux membres du conseil municipal.
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur HEMERY,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5211-39,
Vu le rapport d'activité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les Réseaux de
Communication pour l’année 2020,
Vu l'avis de la commission consultative des services publics locaux du 23 novembre 2021,
Vu l'avis de la commission municipale concernée, émis à l’unanimité par 3 voix favorables (Mme MUSEUX, M.
RAYMOND, M. TAPA),
DECIDE
Article unique De prendre acte du rapport d'activité du Syndicat Intercommunal de la
Périphérie de Paris pour l’Electricité et les Réseaux de Communication
(SIPPEREC) pour l’année 2020.
Pour extrait conforme
Le Maire
Jean-Luc LAURENT
M ours Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
2021-141 Rapport d'activités du syndicat Intercommunal de la périphérie de Paris pour l'Électricité et les Réseaux de Communication (SIPPEREC) pour l'année 2020
Date de transmission de 22/12/2021
l'acte :
Date de réception de 22/12/2021
l'accusé de réception :
Numéro de l'acte: 2021-141 ( voir l'acte associé })
Identifiant unique de l'acte : 094-219400439-20211216-2021-141-DE
Date de décision: 16/12/2021
Acte transmis par: Cecile VOITELAIN
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2021-142
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL 35
Présents. 19
Représentés 7
Absents….. 9
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE du 16 décembre 2021
Le 16 décembre 2021 à 20h00 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-
BICETRE se sont réunis en l'hôtel de ville dans la salle du conseil municipal sous la
présidence de Monsieur LAURENT, Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été
convoqués, individuellement et par écrit, le 3 décembre 2021.
Membres présents :
M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, Mme GESTIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG,
M. HASSIN, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme THIAM, M. CHIAKH,
M. TRAORE, M. HEMERY, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. ZINCIROGLU, Mme EL KRETE.
Membres représentés:
Mme BADOC par Mme MUSEUX
Mme BASSEZ par Mme GESTIN
Mme BRICOUT par Mme BOCABEILLE
Mme ETIENNE par M. TRAORE
M. TAPA par Mme AZZOUG
Mme COURDY par Mme AZZOUG
Mme DEFRANCE par M. HASSIN
Membres absents :
M. BOUFRAINE
M. GIBLIN
M. KHIAR
M. BANBUCK
M. NICOLLE
Mme HARTMANN
M. BELAINOUSSI
Mme ALESSANDRINI
M. CHAPPELLIER
Secrétaire de séance : M. CHIAKH
OBJET MIS EN DELIBERATION :
RAPPORT ANNUEL SUR LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU
STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE POUR L’ANNEE 2020 Monsieur CHIAKH expose au conseil,
Par contrat en date du 8 mars 2016, la Ville a confié à la Société Q-Park France, la gestion du stationnement payant
sur voirie pour une durée de 7 ans à compter du 15 mars 2016. Ce contrat prévoit le versement à la Ville d'une
redevance fixe annuelle et d’une redevance variable qui dépend du chiffre d'affaires de l'année en cours de cette
Délégation de Service Public (DSP). Le confinement de la majeure partie de la population française, ordonné le 17
mars 2020 par le Gouvernement afin de lutter contre l'épidémie de Covid-19, s'est accompagné, localement, en
matière de politiques publiques de stationnement, par la décision de la Ville du Kremlin-Bicêtre de mettre en place
la gratuité du stationnement sur l'ensemble du territoire communal.
Le 11 mai 2020, le Gouvernement a levé le confinement pour l'ensemble de la population, tout en maintenant des
consignes pour limiter les déplacements (interdiction des déplacements à plus de 100 kms de son domicile) et en
incitant à maintenir le télétravail. Afin d'accompagner la reprise progressive de l'activité économique et
l'engagement pris dès le 13 juillet 2020 de mettre en place un bouclier communal, la ville du Kremilin-Bicêtre a ainsi
décidé de maintenir la gratuité du stationnement payant jusqu'au 1" septembre 2020. Une seconde période de
gratuité est intervenue du 30 Octobre au 14 Décembre 2020.
Cette mesure importante a eu pour objectif d'accompagner le pouvoir d'achat des Kremlinoises et des Kremlinois
en période estivale et d'inciter à l’usage de transports en commun et de moyens de transports alternatifs tels que le
vélo, le vélo électrique ou la trottinette ; elle s'est accompagnée d'une aide financière communale en faveur de 1
‘acquisition de moyens de transports alternatifs qui rencontre un succès certain. En conséquence, le barème
tarifaire du stationnement payant a été ajusté pour instaurer un tarif journalier à 0,70 € en lieu et place de 0,80 €,
pour la catégorie des usagers des résidents d’une part, et des commerçants et artisans de proximité d'autre part.
Ces mesures prises tant pour limiter la propagation de l'épidémie que les conséquences économiques et sociales de
la crise pour les habitants ont eu des impacts financiers sur | ‘économie du contrat, en provoquant l'absence totale
de rémunération du Délégataire qui a dû cependant continuer à supporter des charges d'exploitation de la DSP
(salaires du personnel, impôts, taxes, charges locatives, frais de structure,.….).
Afin de prendre en compte cette situation exceptionnelle et permettre au Délégataire d’y faire face, il a été
convenu de la suppression de la redevance fixe prévue à l’article 25.1 pendant la Période, c’est-à-dire du 17 mars
2020 jusqu’au 1er septembre 2020, par un avenant à la DSP.
Sur le plan technique l’analyse de ce document fait ressortir, les points suivants :
Ila été procédé à la mise en conformité de la totalité du parc horodateur avec la nouvelle norme bancaire CB 5.5.
Cette norme assure aux utilisateurs de la carte CB sur les terminaux de paiement qui équipent les horodateurs plus
de sécurité lors d’achat de tickets de stationnement.
En complément de l'application existante de paiement dématérialisé Flowbird, une nouvelle application mobile
PayByPhone est mis à disposition des administrés pour leur permettre s'acquitter de leur droit de stationnement.
La part des maintenances préventives reste la part la plus importante des interventions (52%). Ce pourcentage
d'interventions s'explique par les faits de dégradations.
En dehors de quelques vandalismes mineurs (graffitis, affiches sauvages), aucun acte de vandalisme majeur n’a été
déploré en 2020.
Sur le plan financier l’analyse du rapport d'activité fait ressortir les éléments suivants :
Les recettes du contrat qui correspondent aux recettes globales de la voirie diminuée de la redevance fixe sont
exclusivement constituées par les « recettes voirie ». Sur l’exercice 2020, celles-ci sont en baisse par rapport à 2019,
soit 158 K€ HT en valeur, compte tenu des périodes de gratuité sur 7 mois en 2020.
Sur l'exercice 2020 le résultat net comptable 433 690€ est en régression de -48% soit -401 304,00€ par rapport à
2019.
Sur l’exercice, le chiffre d’affaires du contrat a reculé de -45,2% soit -189,3 K€ HT en valeur. Les charges
d'exploitation s’améliorent de +81,8 K€ HT grâce au poste « redevance versée à la Ville » (+102,5 K€ HT) compte
tenu de la baisse des recettes. Ainsi, le résultat net comptable de la délégation est en très forte baisse puisse qu’il
recule de -95,1 K€ HT en 2020 à -38,7K€ HT contre +56,4 K€ en 2019.
Q-Park constate une baisse importante du nombre des abonnés, 2019 (9145); 2020 (4925), soit une diminution de
46%.
Pour rappel, conformément à ce qui est prévu dans la délégation de service public pour l'exploitation du
stationnement de surface dans le cadre d’un affermage, Q-Park doit reverser à la ville une redevance d'occupation variable, liée au chiffre d’affaires. Il est peu probable que cette redevance variable soit versée à la collectivité pour
l’année 2020, seule la redevance fixe est perçue mensuellement à hauteur de 158.000€.
Pour conclure, le bilan de l’année 2020 démontre une forte baisse des résultats au regard de l’évolution du chiffre
d’affaires lié à la pandémie de la COVID 19.
Je vous propose de prendre acte de ce rapport annuel 2020 qui a été transmis aux membres du conseil municipal.
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Sidi CHIAKH,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1411-2 et suivants ;
Vu la loi N° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment l’article 5-1 ;
Vu la loi du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et
des procédures publiques ;
Vu la délibération du 28 juin 2001 décidant de déléguer la gestion du stationnement payant dans le cadre d’une
délégation de service public ;
Vu la délibération du conseil municipal du 26 novembre 2009 approuvant le contrat de concession et désignant la
société « Q-Park - Européenne de stationnement SNC » comme concessionnaire de la délégation de service public
du stationnement payant en surface pour la ville du Kremlin Bicêtre pour une durée de 6 ans;
Vu la délibération du Conseil municipal du 26 septembre 2013 portant approbation sur le projet d’avenant n°1 de
transfert du contrat de service du stationnement suite à la réorganisation juridique du groupe Q-PARK France;
Vu la délibération du Conseil municipal du 17 décembre 2013 portant approbation sur le projet d’avenant n°2
relatif à la mise en place d’un nouveau mode de paiement;
Vu la délibération du Conseil municipal du 26 juin 2014 portant approbation sur le projet d’avenant n°3 relatif à la
mise en place d’une nouvelle zone tarifaire (zone orange);
Vu la délibération du Conseil municipal du 26 novembre 2015 portant approbation sur le projet d’avenant n°4
relatif à la prolongation du contrat jusqu’au 14 mars 2016 inclus ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 18 février 2016 portant approbation de la convention d’affermage
confiée à la société Q-PARK, à compter du 15 mars 2016 pour une durée de 7 ans;
Vu le budget communal;
Vu l'avis de la commission consultative des services publics locaux du 23 novembre 2021,
Vu l'avis de la commission municipale concernée, émis à l’unanimité par 3 voix favorables (Mme MUSEUX, M.
RAYMOND, M. TAPA),
DECIDE
Article unique : De prendre acte du rapport d'activité 2020, présenté par la Société « Q-Park» dans le cadre de sa
délégation de service public du stationnement payant de surface.
Pour extrait conforme
Le Maire
Jean-Luc LAURENT
au Quest Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
2021-142 Rapport annuel sur la délégation de service public du stationnement payant sur voirie pour l'année 2020
Date de transmission de 22/12/2021
l'acte :
Date de réception de 22/12/2021
l'accusé de réception :
Numéro de l'acte: 2021-142 ( voir l'acte associé }
identifiant unique de l'acte: 094-219400439-20211216-2021-142-DE
Date de décision: 16/12/2021
Acte transmis par: Cecile VOITELAIN
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2021-145
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL 35
Présents... 14
Représentés 7
Absents.….. 14
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE du 16 décembre 2021
Le 16 décembre 2021 à 20h00 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-
BICETRE se sont réunis en l'hôtel de ville dans la salle du conseil municipal sous la
présidence de Monsieur LAURENT, Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été
convoqués, individuellement et par écrit, le 3 décembre 2021.
Membres présents :
M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, Mme GESTIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG,
M. HASSIN, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TRAORE, M. HEMERY.
Membres représentés :
Mme BADOC par Mme MUSEUX
Mme BASSEZ par Mme GESTIN
Mme BRICOUT par Mme BOCABEILLE
Mme ETIENNE par M. TRAORE
M. TAPA par Mme AZZOUG
Mme COURDY par Mme AZZOUG
Mme DEFRANCE par M. HASSIN
Membres absents :
M. BOUFRAINE
M. GIBLIN
M. KHIAR
M. RUGGIERI
Mme CHIBOUB
Mme COUTO
M. ZINCIROGLU
Mme EL KRETE
M. BANBUCK
M. NICOLLE
Mme HARTMANN
M. BELAINOUSSI
Mme ALESSANDRINI
M. CHAPPELLIER
Secrétaire de séance : M. CHIAKH
OBJET MIS EN DELIBERATION :
VŒU RELATIF AU RETOUR A 100% DE L'OFFRE DE TRANSPORT PUBLIC
EN ILE-DE-FRANCE Vœu au conseil municipal du 16 décembre 2021
Présenté par les groupes « Le Kremlin-Bicêtre en commun », « Élus socialistes »,
« Pour une ville qui nous rassemble, PCF et apparentés, Tous citoyens ! »
et « Groupe écologiste et citoyen du Kremlin-Bicêtre »
Vœu relatif au retour à 100% de l'offre de transport public en Ile-de-France
Monsieur TRAORE expose au conseil,
Considérant les délibérations n°20211011-237 et n°20211011-238 du 11 octobre 2021 du Conseil d'Administration
d'Ile-de-France Mobilités ;
Considérant que ces deux délibérations engendrent actuellement une baisse de l'offre de transport public sur les
lignes de bus RATP 323, 131, 186.
Considérant que la ligne de métro 7 ne répond pas au flux des usagers depuis plusieurs années.
Considérant que cette baisse se prolongera sur certaines lignes en 2022 ;
Considérant que cette baisse affecte le fonctionnement du réseau de transport et pénalise les usagers en
allongeant notamment les temps d’attente ;
Considérant l'urgence climatique et la nécessité de proposer des transports publics réguliers et attractifs pour
faciliter leur usage et réduire celui de l'automobile lorsque cela est possible ;
Considérant que la crise sanitaire demeure d'actualité et que l'offre de transport réduite compromet la tenue des
distances physiques, notamment aux heures de pointe ;
Le Conseil municipal émet le vœu suivant :
DEMANDE à Valérie PECRESSE, présidente d'Île-de-France Mobilités, le retour immédiat de l’offre de transport à
100 % pour toutes les lignes de transports d'Ile-de-France.
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur TRAORE,
Vu le règlement intérieur du conseil municipal,
Après en avoir délibéré à l'unanimité par 21 voix pour (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, Mme GESTIN,
Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme
BADOC, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TAPA, M. TRAORE, M. HEMERY,
Mme DEFRANCE),
DECIDE
Article unique : D'adopter le vœu relatif au retour à 100% de l'offre de transport public en Ile-de-France.
Pour extrait conforme
Le Maire
Jean-Luc LAURENT Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
2021-145 Voeu relatif au retour à 100% de l'offre de transport public en Ile-de-France
Date de transmission de 22/12/2021
l'acte :
Date de réception de 22/12/2021
l'accusé de réception :
Numéro de l'acte: 2021-145 ( voir l'acte associé }
Identifiant unique de l'acte : 094-219400439-20211216-2021-145-DE
Date de décision: 16/12/2021
Acte transmis par: Cecile VOITELAIN
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 9. Autres domaines de competences
9.4. Voeux et motions OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2021-146
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL 35
Présents... 14
Représentés 7
Absents…. 14
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE du 16 décembre 2021
Le 16 décembre 2021 à 20h00 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-
BICETRE se sont réunis en l'hôtel de ville dans la salle du conseil municipal sous la
présidence de Monsieur LAURENT, Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et par écrit, le 3 décembre 2021.
Membres présents :
M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, Mme GESTIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG,
M. HASSIN, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TRAORE, M. HEMERY.
Membres représentés :
Mme BADOC par Mme MUSEUX
Mme BASSEZ par Mme GESTIN
Mme BRICOUT par Mme BOCABEILLE
Mme ETIENNE par M. TRAORE
M. TAPA par Mme AZZOUG
Mme COURDY par Mme AZZOUG
Mme DEFRANCE par M. HASSIN
Membres absents :
M. BOUFRAINE
M. GIBLIN
M. KHIAR
M. RUGGIERI
Mme CHIBOUB
Mme COUTO
M. ZINCIROGLU
Mme EL KRETE
M. BANBUCK
M. NICOLLE
Mme HARTMANN
M. BELAINOUSSI
Mme ALESSANDRINI
M. CHAPPELLIER
Secrétaire de séance : M. CHIAKH
OBJET MIS EN DELIBERATION :
VŒU : LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DU KREMLIN-BICETRE
MERITENT DES MOYENS A LA HAUTEUR DE LEUR AMBITION EDUCATIVE Vœu au conseil municipal du 16 décembre 2021
Présenté par les groupes Le Kremlin-Bicêtre en commun, les élus socialistes du Kremlin-Bicêtre,
Pour une ville qui nous rassemble PCF et apparentés tous citoyens,
Ecologistes et citoyens du Kremlin-Bicêtre
Les établissements scolaires du Kremlin-Bicêtre
méritent des moyens à la hauteur de leur ambition éducative
Madame AZZOUG expose au conseil,
Lors du dernier conseil d'administration du lycée Darius-Milhaud, les représentants des parents, des professeurs et
des élèves ont adopté une motion concernant « le non-remplacement des professeurs absents ».
À ce jour, deux situations restent sans solution de la part du Rectorat de Créteil : l'absence de remplacement d’une
professeur de Sciences économiques et sociales depuis le 11 octobre dernier et l’absence de remplacement d’une
professeur de Lettres-Anglais depuis le 1° septembre dernier. À ces deux absences de remplacement s'ajoutent des
remplacements qui sont affectés tardivement, parfois plusieurs semaines après l’absence du professeur remplacé,
ce qui ne permet pas une continuité d'enseignement pour de nombreux élèves. De même, l'absence de l'infirmière
a été remplacée à mi-temps seulement.
Cette situation est inacceptable tant pour les professeurs que pour tous les élèves de l’établissement.
De même, le collège Albert-Cron connaît des difficultés liées à des situations de violences entre élèves. La
mobilisation des professeurs, des parents et de la municipalité en septembre a permis qu'une aide à la direction
soit affectée plusieurs semaines après la rentrée des classes. Le collège Albert-Cron a connu et connaît encore un
manque de personnels avec des remplacements qui ne sont pas anticipés et un manque d’assistants d'éducation.
Les établissements scolaires de la ville du Kremlin-Bicêtre méritent des moyens à la hauteur de l’ambition éducative
que nous avons collectivement pour tous les élèves. Les choix budgétaires faits par le Ministère de l'Éducation
nationale, qui a « rendu » 75 millions d’euros de budget sur l'exercice 2021, non seulement nous interrogent, mais
surtout nous laissent dans l’incompréhension.
L'éducation de tous et pour tous est une priorité. Les professeurs et les élèves ne sauraient être les variables
d'ajustement de choix budgétaires du Gouvernement.
Aussi, le conseil municipal du Kremlin-Bicêtre demande que des professeurs remplaçants soient nommés dans les
meilleurs délais dans ces établissements et que leurs moyens pédagogiques et humaines soient renforcés.
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Madame AZZOUG,
Vu le règlement intérieur du conseil municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 21 voix pour (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, Mme GESTIN,
Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme
BADOC, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TAPA, M. TRAORE, M. HEMERY,
Mme DEFRANCE),
DECIDE
Article unique : D’adopter le vœu : « Les établissements scolaires du Kremlin-Bicêtre
méritent des moyens à la hauteur de leur ambition éducative ».
Fait et délibéré en les jours, mois et an ci-dessus,
ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme
Le Maire
Jean-Luc LAURENT
Mesout Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
2021-146 Les établissements scolaires du Kremlin-Bicêtre méritent des moyens à la hauteur de leur ambition éducative
Date de transmission de 22/12/2021
l'acte :
Date de réception de 22/12/2021
l'accusé de réception :
Numéro de l'acte: 2021-146 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 094-219400439-20211216-2021-146-DE
Date de décision : 16/12/2021
Acte transmis par: Cecile VOITELAIN
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 9. Autres domaines de competences
9.4. Voeux et motions