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Déliberation - cms d emploi
Document publié le Lundi 24 septembre 2018 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms d emploi)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2018
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 14/09/2018, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Claude BERENGUER à Bernadette CACALY, Virginie SUDRE à Brigitte PIGEYRE, Pascal GUEFFIER à Martial VIAL, Thierry VACHON à Odile BEDEAU DE L'ECOCHERE
Absents : Armand AVEDIAN, Luis MUNOZ.
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Brigitte Pigeyre a été désigné(e).
DELIB 2018.09.24.18
OBJET : Création d'emploi
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés ou supprimés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Il est donc nécessaire de procéder à compter du 1er octobre 2018 à la création de l’emploi suivant :
- 1 emploi du grade d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe à temps non complet pour 21 heures hebdomadaires.
Cette création permettra dans l’immédiat de procéder à l’avancement de grade d’un agent.
Le poste créé par la présente délibération est à pourvoir par un fonctionnaire. Cependant, si, à l’avenir, le recrutement d’un fonctionnaire s’avérait infructueux sur ce poste, celui-ci pourrait être pourvu par un contractuel selon les termes de l’article 3-2 de la loi 84-53.
Le Tableau des Effectifs mis à jour est annexé à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : APPROUVE la création de l’emploi au grade d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe, à temps non complet (21 heures hebdomadaires), à compter du 1er octobre 2018.
INDIQUE qu’en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, cet emploi peut être pourvu par un contractuel selon les termes de l’article 3-2 de la loi 84- 53.
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges afférentes à cet emploi sont inscrits au budget de la collectivité.
Adoptée à l’unanimité
St-Quentin-Fallavier, le 24/09/2018
Publication et transmission en sous préfecture le 25 septembre 201826/09/2018 Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20180924-lmc14200-DE-1-1
Le Maire
Michel BACCONNIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. Saint-Quentin Fallavier
Direction des Ressources Humaines
FILIERE ADMINISTRATIVE 44 37 7 44 Directeur Général des Services (emploi fonctionnel) A 1 1 0 1 Attaché Principal A 2 2 0 2 Attaché A 4 4 0 4 Rédacteur Principal 1ère classe B 3 2 1 1 emploi à 31h30 3 Rédacteur Principal 2ème classe B 4 4 0 4 Rédacteur B 5 5 0 4 Adjoint Administratif Principal 1ère classe C 7 7 0 4
Adjoint Administratif Principal 2ème classe C 12 10 2 1 emploi à 31h30 1 emploi à 21 h 10
Adjoint Administratif C 6 2 4 1 emploi à 21heures,
1 emploi à 24,5heures,
2 emplois à 28heures
4
FILIERE TECHNIQUE 74 72 2 66 Ingénieur Principal A 1 1 0 1 Technicien Principal 1ère classe B 4 4 0 4 Technicien Principal 2ème classe B 3 3 0 2 Technicien B 1 1 0 1 Agent de Maitrise Principal C 4 4 0 3 Agent de Maitrise C 1 1 0 1 Adjoint Technique Principal 1ère classe C 12 12 0 12 Adjoint Technique Principal 2ème classe C 18 17 1 1 emploi à 28 heures 15 Adjoint Technique C 30 29 1 1 emploi à 22,75 heures 26 FILIERES SOCIALE & MEDICO SOCIALE 15 11 4 6 ATSEM Principal 1ère classe C 4 4 0 4 ATSEM Principal 2ème classe C 5 4 1 1 emploi à 31,5 heures 4 Assistant Socio-Educatif Principal B 3 2 1 1 emploi à 17,5 heures 2 Assistant Socio-Educatif B 1 0 1 1 emploi à 28 heures 1 Agent Social Principal 2ème classe C 1 1 0 1 Agent Social C 1 0 1 1 emploi à 24,5 heures 1 FILIERE CULTURELLE 1 1 0 -1 Assistant Cons. Bib. B 1 1 0 1 FILIERE ANIMATION 13 12 1 13 Animateur Principal 1ère classe B 5 5 0 5 Animateur Principal 2ème classe B 1 1 0 1 Animateur B 1 1 0 1 Adjoint d'animation Principal 1ère classe C 0 0 0 0 Adjoint d'animation Principal 2ème classe C 1 1 0 1 Adjoint d'animation C 5 4 1 1 emploi à 21 heures 5 FILIERE SECURITE 3 3 0 3 Chef de PM C 1 1 0 1 Brigadier Chef Principal C 2 2 0 2 TOTAL 150 136 14 10,25 ETP 131 131
131
contractuel art. 3-3,1° de la loi 84-53 1 1 0 sans objet 1
contractuel art. 3-3,1° de la loi 84-53 1 1 0 sans objet 1
TOTAL 2 2 0 0 2
TABLEAU des EMPLOIS
mis à jour selon les dispositions présentées dans la
Délibération du 24 septembre 2018
POSTES BUDGETAIRES DELIBERES
GRADES OU EMPLOIS Catégorie
NOMBRE d'EMPLOIS OUVERTS PAR DELIBERATION
NOMBRE
TOTAL
D'EMPLOIS
BUDGETES
NOMBRE
D'EMPLOIS A
TEMPS
COMPLET
NOMBRE
D'EMPLOISA
TEMPS NON
COMPLET
DETAIL DES PEMPLOIS A TEMPS NON
COMPLET
POSTES
POURVUS
EMPLOIS PERMANENTS CONTRACTUELS
article 3-3,1°
(absence de cadre d'emplois)
et article 3-3, 2°
(catégorie A selon nature et besoins du service)
Référence de
rémunération
NOMBRE
TOTAL
D'EMPLOIS
BUDGETES
NOMBRE
D'EMPLOIS A
TEMPS
COMPLET
NOMBRE
D'EMPLOISA
TEMPS NON
COMPLET
Cadre
d'emplois des
Rédacteurs (au
maximum,
indice terminal
de Rédacteur
Principal 1ère
classe)
NOMBRE d'EMPLOIS OUVERTS PAR DELIBERATION
DETAIL DES PEMPLOIS A TEMPS NON
COMPLET