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Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 27 MARS A 20h00
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Croisille-sur-Briance.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 27 MARS A 20h00)
Thèmes du document : Énergies, Fiscalité, Environnement,
Envoyé
en
préfecture
le
30/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2024
République
Française
Publié le 214
|
Département
de
la Haute-Vienne
ID : 087-218705101-20240327-2024969-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
CROISILLE
S/BRIANCE
87130
Séance
du
: 27
Mars
2024
Délibération
N°
2024,-
969
portant
sur
: Représentants
à
la
Commission
d'appel
d'offres
et
d'ouverture
de
plis
Marchés
Publics
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
suivant
convocation
en
date
du
15
Mars
2024,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
: Monsieur
Jean-Gérard
DIDIERRE,
Maire.
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Monsieur
ROLLAND
Jean
Mesdames BOURLIATAUD
Isabelle,
BOUTHIER
Marie
— Laure,
CLAIRE
Mélissa,
COTTON
Dominique,
GIBORY
Brigitte,
RAFFIER
Françoise.
Messieurs DIDIERRE
Jean-Gérard,
MONZAUGE
Christian,
FRACHET
Lucien,
ROLLAND
Jean.
Représentés
:
LE
GRAND
Yannick,
pouvoir
à Monsieur
DIDIERRE
Jean-Gérard
RAFFIER
Françoise,
pouvoir
à Madame
BOURLIATAUD
Isabelle.
Membres
11
Présents Représenté Votants
11
Exprimés Pour Contre Abstention
0 Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2024
Publié
le
AU
Lo2t
ID
: 087-218705101-20240327-2024969-DE
Suite
à
la
démission
de
Madame
DUCHAMP
Lucile
et
Monsieur
CHALARD
David,
Monsieur
Le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
qu'il
y
a lieu
d'élire
deux
nouveaux
conseillers
titulaires
pour
la
commission
d'appels
d’offres
et
demande
aux
membres
présents
si
il y
a des
candidatures.
Après
délibération
ont
été
élu
à
l'unanimité
et suite
à la candidature
Désigne
les représentants
à la commission
d’appel
d’offres
et d’ouverture
de plis des
marchés
publics
comme
suit
:
CONSEILLERS
TITULAIRES
:
- Mme
BOURLIATAUD
Isabelle
- Mme
BOUTHIER
Marie-Laure
- M.
FRACHET
Lucien
CONSEILLERS
SUPPLEANTS
:
- Mr
ROLLAND
Jean
- Mme
RAFFIER
Françoise
- Mme
GIBORY
Brigitte
Fait
à La
Croisille
S/Briance
le
27
Mars
2024,
Le
Maire,
Jean-Gérard
DIDIERRE AA
2].
ee.
"NL
Li
_ Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2024
République
Française
Publié
le
où
|
Où,
Département
de
la
Haute-Vienne
D
:087-218705101-20240327-2024970-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
CROISILLE
S/BRIANCE
87130
Séance
du
: 27
Mars
2024
Délibération
N°
2024
:970
portant
sur
:Redevance
du
domaine
public
Enedis
et
Orange
pour
l’année
2024.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
suivant
convocation
en
date
du
15
Mars
2024,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:Monsieur
Jean-Gérard
DIDIERRE,
Maire.
À
été
nommé
secrétaire
de
séance
:Monsieur
ROLLAND
Jean
Mesdames BOURLIATAUD
Isabelle,
BOUTHIER
Marie
— Laure,
CLAIRE
Mélissa,
COTTON
Dominique,
GIBORY
Brigitte,
RAFFIER
Françoise.
Messieurs DIDIERRE
Jean-Gérard,
MONZAUGE
Christian,
FRACHET
Lucien,
ROLLAND
Jean.
Représentés
:
LE
GRAND
Yannick,
pouvoir
à Monsieur
DIDIERRE
Jean-Gérard
RAFFIER
Françoise,
pouvoir
à Madame
BOURLIATAUD
Isabelle.
Membres
11
Présents Représenté
2
Votants
11
Exprimés
11
Pour
11
Contre
0
Abstention
0 Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
fixer
au
tarif
maximum
le
montant
des
redevances
d’occupation
du
domaine
public
routier
dues
par
les
opérateurs
de
télécommunications
et
électriques
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
DECIDE
:
RODP
Réseaux
de
opérateurs
électriques
1/
D’appliquer
le
tarif
maxima
prévus
par
le
décret
précité
pour
la
redevance
d’occupation
du
domaine
public
routier
due
par
les
opérateurs
de
réseaux
électriques
basé
sur
la
base
forfaitaire
à
laquelle
sera
affectée
chaque
année
le
taux
de
réalisation
fixé
par
décret.
2/
D’inscrire
annuellement
cette
recette
au
compte
70323.
3/
De
charger
le
Maire
du
recouvrement
de
ces
redevances
en
établissant
annuellement
un
état
déclaratif
ainsi
qu’un
titre
de
recettes.
RODP
Réseaux
de
communications
électroniques
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2121-29,
Vu
Le
code
des
postes
et
des
communications
électroniques,
notamment
son
article
L.
47,
Vu
le
décret
n°
2005-1676
du
27
décembre
2005
relatif
aux
redevances
d’occupation
du
domaine
public, Considérant
que
l’occupation
du
domaine
public
routier
par
des
opérateurs
de
télécommunications
donne
lieu
à versement
de
redevances
en
fonction
de
la
durée
de
l’occupation,
de
la
valeur
locative
et
des
avantages
qu’en
tire
le
permissionnaire,
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
fixer
au
tarif
maximum
le
montant
des
redevances
d'occupation
du
domaine
public
routier
dues
par
les
opérateurs
de
télécommunications.
1/
D’appliquer
les
tarifs
maxima
prévus
par
le
décret
précité
pour
la
redevance
d’occupation
du
domaine
public
routier
due
par
les
opérateurs
de
télécommunications,
à
savoir,
pour
2024
:
-
48.27
€ par
kilomètre
et
par
artère
en
souterrain,
-__
64,36
€ par
kilomètre
et
par
artère
en
aérien,
-
32.18€
par
m°
au
sol
pour
les
installations
autres
que
les
stations
radioélectriques
(cabine
notamment).
Il
est
précisé
qu’une
artère
correspond
à un
fourreau
contenant,
ou
non,
des
câbles
(ou un
câble
en
pleine
terre)
en
souterrain
et
à l’ensemble
des
câbles
tirés
entre
deux
supports.
2/
De
revaloriser
chaque
année
ces
montants
en
fonction
de
la
moyenne
des
quatre
dernières
valeurs
trimestrielles
de
l’index
général
relatif
aux
travaux
publics.
3/
D’inscrire
annuellement
cette
recette
au
compte
70323.
4]
De
charger
le
Maire
du
recouvrement
de
ces
redevances
en
établissant
annuellement
un
état
déclaratif
ainsi
qu’un
titre
de
recettes. Fait
à La
Croisille
S/Briance
le 27
Mars
2024.
Le
Maire,
Jean-Gérard
DIDIERRE
Envoyé
en
préfecture
le
30/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 30/03/2024
Publié
le
ID
: 087-218705101-20240327-2024970-DE Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2024
République
Française
Publié le
ec
\(
pa gl
Département dela Haute-Vi
e
|
P
a
Haute-Vienne
ID : 087-218705101-20240327-2024971-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
CROISILLE
S/BRIANCE
87130
Séance
du
: 27
Mars
2024
Délibération
N°
202
- 971
portant
sur
: amortissement
2024.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
suivant
convocation
en
date
du
15
Mars
2024,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
: Monsieur
Jean-Gérard
DIDIERRE,
Maire.
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Monsieur
ROLLAND
Jean
Mesdames BOURLIATAUD
Isabelle,
BOUTHIER
Marie
— Laure,
CLAIRE
Mélissa,
COTTON
Dominique,
GIBORY
Brigitte,
RAFFIER
Françoise.
Messieurs DIDIERRE
Jean-Gérard,
MONZAUGE
Christian,
FRACHET
Lucien,
ROLLAND
Jean.
Représentés : LE
GRAND
Yannick,
pouvoir
à Monsieur
DIDIERRE
Jean-Gérard
RAFFIER
Françoise,
pouvoir
à Madame
BOURLIATAUD
Isabelle.
Membres
11
Présents
9
Représenté Votants
11
Exprimés Pour Contre Abstention
0 Envoyé
en
préfecture
le
30/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/0804
Publié le
H
|
D
ID
: 087-218705101-20240327-2024971-DE
Monsieur
le Maire
présente
à l’assemblée
des
membres
présents
le détail
des
amortissements
pour
l’année
2024
selon
l'application
du
règlement
de
budgétaire
et financier
M57,
adopté
le 30 Novembre
2021,
délibération
n°2021-854
et la mise
en place
des règles
d’amortissement
M57,
modifié
par délibération
du
13
mars
2023,
référencé
2023-9022,
Après
délibéré,
le
Conseil
adopte
à l’unanimité
le
présent
tableau
d’amortissement
pour
l’année
2024
et demande
l’inscription
au
budget
primitif
2024
de
la commune.
Fait
à
La
Croisille
S/Briance
le
27
Mars
2024,
Le
Maire,
Jean-Gérard
DIDIERRE gains L s6ed
ve'062 00'LZ cesLez |#/‘920 L (s)ue s esud siemoq ep esod 78 amyuino} LO00081L02
08'9es 00'92 £ESL8Z |08'VbL L (s)ue gr 9107 22eld uogeuluunll 0L0009102
8992 g0'06L eeslaz lez'sczz (s)ue si SIHIVOVANVISALSOd S HNS SHNILVINOAY NOLLYTITLSNI +0000ÿL02
02'S586 + 00'0€8 cesrez |0/'sS el (s)ue si VINVAIAS SANHOG PL / ELOZ JANNY TION SNOLLYNINNTII L0000ÿL0Z
00‘6S2 + aUWOS ZSL9T
2zz'08S 00805 zsL9z |2z'880 5 (s)ue 01 NV9Hv9 LNON 3N4 ANDIHL9113 SANYOG €0000€202
05‘887 z 00'98L zstez |os'ezsz (s)ue oz JIVNNNNOO IHIOA NOLLVYANOTOY HIOHIN 9100027202
08'9L9 OL 00'689 zsL8z |08'v62 LL (s)ue oz SHALEVN S3Q 31NO4 31HIOA 30 XNVAVAL OLO002202
18'9Sv L 00'Z8L zg19c [28278 L (s)ue o1 N SOHANNN 13 ANY 30 NVANNYd NOLLISINOOV -FOVSSIUQY 4900002702
OZ'EbL 00'2rL zsigz |02'22r (s)ue € alu 39VSS3Hdv NVALOd ÿLO000Z20Z
g8‘799 00‘022 zsLez |27' VE L (s)ue 9 318310 XNVANNVd ELO00LZ02
9c'G29 17 00'2Z9 L zsLez |ot'ags ze (s)ue oz LLO00L2Z02 : S1BAUSAUI ON LZOZ 3IHIOA 3Q XAVAVHL LLO001202
00'96€ ze 00'2ve L zSL8Z |00'0ÿ8 ta (s)ue 02 SHNASSLLNITYA t0000707
à | loc'erz 00'EZL 2sL8z |v6'819 (s)ue s eUSIOA XNeSUUEd 6£000020Z
L 5 00‘6b € aULOS LGL8Z
È à S 96'89b pe 00‘L8 L LSLez |96'z8z 9€ (s)ue oz AA 1000€202
= ë ë 00'0ÿZ 0€ 00‘089 L LgL8z |00'009 £E (S)ue 0z Ze0C 3IHIOA XNVAVAL q0L000220
3 o > $ 00‘>0S eLOS gLELeZ
Ë 2: 69's29 00'8L2 gLeLse |Lv'Lez € (s)ue si 31093 #NO9 XNVAVAL GLO00!Z02
: $ : Lz'900 00'982 gLeLgz |gc'sg8 c (s)ue 01 31SOd V1 2H31QnYH9 Ev0000207
2 & à 3 00'0ZZ euuIoS z8L>08z
Ë & ? allovesoi 00‘0/7 z8LYO8Z |26'E50 + (s)ue ç1 ANNNNO9 NOLLVAIOILHVd 30108 9VHAO 90000€L02
G1'E96 L auUOS 11108
000 sl'es6 L LLbLYOSZ |85'62E 62 (s)ue si NVOYVO 31NOË XNVAVUL INNNNOI SHNOINOI 3 SANOA ST0006002
00‘02t eUUJOS LE08T
82'L96 00'02r LE08z |g0'o01 (sue s XNVANY NINAHO 3QN13 AHA-28L6L4 1Z0006L02
(NN z1aVLan02 34 NOHLYLOQ ALES RME N3Ig NQ NOLLYN9IS3Q AHIVLNAANI .N
#e0c/E0/80 SI SJPS 1R0E,] SP JE19 UN,P 8SEq E[ NS
TOT S91918X3
231913X9,] 2P JUS LWSSSILIOUWY XNE SUOI}EJ0Q
JONVIAY ANS ATISIOUI V1 00109 gains z e6ed
90‘29+ 00'SbL ggrec |02'L28 (s)ue 9 xnesdeip suomsinboy +0002202
vz'9c0 EL 00'62 88182 |97'668 SL (s)ue 0z SNOSIVN SOHANNN 13 204 20 NVANNYd NOILISINDOY -39VSS240Y 90000220
gz'L8ec 00'086 88182 |09‘€88 s (s)ue 9 O9ANVEVH SANHOG NOLLYTIVLSNI S00002202
z6'S89 L 00'6ÿS 88182 |91'S6z € (s)ue 9 xneedeip suomisinboe LO000Z707
85'80€ 00'vSL 88182 |96'022 (sue ç IV #N3LVOIAENd 6LO0OLZ0Z
60'G2Z 00'ZEL 88182 |L9'989 (sue ç LZ0Z SNOLLYNIANTII 8L000120Z
00‘0ÿz 00'‘08L 88,82 |00‘009 (s)ue ç 3LSOd V139vSS2uqv zLO00L202
0ÿ'ÿOZ L 00'LO9 8818 |88'800 € (s)ue eBesseipe Uejd np uonesiesy 60000207
80‘090 + 00‘0€0 Z 88182 |00'0SL 01 (sue ç O9ANVAVA Sioq sesselie] uogejuejduu] Sr0000207
8£'pes L 00'292 88197 |29'GE8 € (s)ue ç 07027 SNOILYNIANTII L000020Z
0085 L 00262 8eL8z |00'096 € (s)ue s eunuuo9 s6esseipe uope12dO 8€0000202
ê LS'cg2 00'26€ 8818 |29‘296 L (sue 80006102 1QS 28e XNSUILIN] jUIOd Un,p UONESID 82000610
= È 00'Z9Z auUIOS 8p8L82
ÿ 5 à à Lz'982 00'L9Z 8v8L82 |LO'GOE L (sue ç 41138809 + 3H LidNd ELDO0Z20
S ER $ 66'82€ 00'S2L 8ralgz |66'829 (s)ue ç ATISON NOILVSIHONOS TLO002Z02
8 27 S 0ÿ'695 00'68} 8r818c |0g'ZEL L (s)ue 9 Zv9 3SNn31143 Lÿ000020€
ë 5 À ë 00‘+89 00'0ÿE 8v8Lgz |00‘+0/ L (slue ç 9HN08 71 SNINVO S37124N0d ÿÿ0000202
: 5 = 8€‘ +02 O0'LGE 8r8L8z |96'85/ L (s)ue ç S2131 $30 3TIVS SASIVHO S0000020
& 5 & 5 00'98L 00'€6 8r81ez |00‘c9r (sue ç ANAL AHIVILSIA H3ISVO 0+0006L0Z
Ë à ë © O0'2ÿE 00'2pE 8r8L8z |00'OLZ L (s)ue ç 3910 30 3Ha1H4Va SZ NOLLISINO9Y 8€0006L02
09'S5ÿ 00‘S+ gv818z |[00'zc (s)ue ç 8L 341014 3910 30 AY3IHYVE 06 1€0006L02
t8'0€ 00'0€ 8r8Lgc |z8‘ocL (sue ç I1SOd VTARIVN IX 14 ANOHdVIDAH 9€0006L02
08'08 00'22 gveLez |08'88€ (sue s 6L PIAO9 110 eU9eq uoisseiduu] S€0006L0c
00'Y8ÿ L auLIOS 8€8L82
00'95ÿ 00'92z 8egL8z |00'PEL L (s)ue s TN LHVd2Q 3113181 NOLLISIND9V 6000220
09‘ÿ50 & 00'220 L 8£8L8c |00'9EI S (s)ue ç elIqou 8sS2)) + speIE] 2LOO0LZ0Z
00'asL 0082 8£8L8c |00‘06€ (Sue ç 01000120 : SlEUSAUI ON EuLd 81098 ojsA Lioddns OLOO0LZ0Z
66'08 00'6€ 8e8L8z |66'66L (sue ç WO0Z 1NSNSISIUS gÿ0000Z0Z : SJEJUSAUI ON 8#000070€
za'gLe 00'VLL 8E8L8c |20‘72S (s)ue ç A1093-IVN 3SN3IALLSVTId 6€0006L0Z
00'962 L euWoS £ESLEZ
zo'eg8 L 00'69L £esLez |v0'0rs z (s)ue s1 2SOd + dHS MOZ ONVSI ANYALNYI S00008102
(ON) TI9VLANOI nn 3LdWO9 EST N3Ig NA NOLLYN9IS30 ZUIVLNZANI N Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 30/03/2024
HAN Loth
ID
: 087-218705101-20240327-2024971-DE
Publié
le
gans ç abed
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/ mn - 7 AN 0|
Ag re À Jne}euu0p0,| 2p 2/NJEUBIS je J9U009 ‘ojeq
GL'EL 9C auILOS pue
00'L6Z OL auULOS 98187
00'0 00'98ÿ 88187 |00'98ÿ (jueL NOSSN93 13 NVAdYUA S000€Z0
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09261 € _… 00'S6 L 88L8z |09'2/6 1 (sue s an019 $399v.Q SLIOUQ NALISIVNSAT LO00Z20
(ONA 31 VLA4WOO aa Ton ZLdWO9 Es zzuna N318 nd NOLLYNOIS3Q ZHIYLNAANI N Envoyé
en
préfecture
le
30/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2024
République
Française
Publié le
HU
| %
94
Département
de
la Haute-Vienne
ID : 087-218705101-20240327-2024972-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
CROISILLE
S/BRIANCE
87130
Séance
du
: 27
Mars
2024
Délibération
N°
2023
- 972
portant
sur
: le tableau
des
effectifs
au
01/03/2024
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
suivant convocation
en date
du
15
Mars
2024,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
: Monsieur
Jean-Gérard
DIDIERRE,
Maire.
À
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Monsieur
ROLLAND
Jean
Mesdames BOURLIATAUD
Isabelle,
BOUTHIER
Marie
—
Laure,
CLATRE
Mélissa,
COTTON
Dominique,
GIBORY
Brigitte,
RAFFIER
Françoise,
Messieurs DIDIERRE
Jean-Gérard,
MONZAUGE
Christian,
FRACHET
Lucien,
ROLLAND
Jean.
Représentés
:
LE
GRAND
Yannick,
pouvoir
à Monsieur
DIDIERRE
Jean-Gérard
RAFFIER
Françoise,
pouvoir
à Madame
BOURLIATAUD
Tsabelle,
Membres
11
Présents Représenté Votants
11
Exprimés
11
Pour
11
Contre
0
Abstention
0 Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2024
Publié le
où
l2o24
024972-DE
ID
: 087-218705101-20240327-2
Monsieur
le Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
7 décembre
2022,
dans
le cadre
du
Budget
Primitif,
le Conseil
Municipal
a approuvé
le tableau
des
emplois
permanents
du personnel
Il
s'avère
que
suite
à
des
modifications
de
position
administrative
de
certains
agents,
la
commune
doit modifier
son
tableau
des
effectifs.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
publique
et notamment
ses
articles
L313-1
et L332-8,
Sur
proposition
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal : 1°) décident la création de postes
de remplacements
temporaires
d’agent
en disponibilité
sur des
emplois
permanents
et
la
création
de
postes
pour
accroissement
d’activités
en
raison
du
surcroît
de
travail,
remplacement
maladie,
renforcement
pendant
la période
estivale
….
2°)
approuvent
la modification
du tableau
des
effectifs
de
la commune
comme
suit
:
-
Service
Administratif
1 Secrétaire
de Mairie,
temps
plein
1
Agent
Administratif
2éme
Classe-Responsable
Agence
Postale,
temps
partiel
19/35éme
—
Disponibilité
Proches
Aidants
1 Agent
Administratif
2éme
Classe-
Agence
Postale,
temps
partiel
19/35éme,
dans
le cadre
d’un
CDD
Agent
contractuelle
de remplacement,
en
application
de
l’article
L.332-13
du
code
général
de
la fonction
publique
1 Agent
administratif à temps
partiel,
dans
le cadre
d’un
CDD
Agent
contractuelle
de
remplacement,
en
application
de
l’article
3,
1° L136
de
la loi du
26
Janvier
1984
modifié
du
code
général
de
la fonction
publique
-
Services
Techniques
:
1 Adjoint
technique
3 Adjoints
techniques
2éme
Classe,
temps
plein
2 Adjoints
techniques
2éme
Classe
— Disponibilité
Convenances
Personnelles
1 Adjoint
technique
2éme
Classe,
temps
plein
dans
le cadre
d’un
CDD
Agent
contractuelle
de
remplacement,
en
application
de
l’article
3,
1° L136
de
la loi du 26
Janvier
1984
modifié
du
code
général
de
la fonction
publique
1 Adjoints
techniques
2éme
Classe,
temps
partiel
dans
le cadre
d’un
CDD
Agent
contractuelle
de
remplacement,
en
application
de
l’article
3,
1° L136
de
la loi du
26
Janvier
1984
modifié
du
code
général
de
la fonction
publique
3°)
disent
que
les
crédits
nécessaires
à la rémunération
des
agents
nommés
dans
les
emplois
créés
et
aux
charges
s'y rapportant
sont
inscrits
au
budget
de
la commune
Fait
à La
Croisille
S/Briance
le 27
Mars
2024.
Le
Maire,
Jean-Gérard-DIDIERRE Envoyé
en
préfecture
le
30/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 30/03/2024
République
Française
Publiée
2
4
| 9-9
Département
de
la Haute-Vienne
ID : 087-218705101-20240327-2024973-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
CROISILLE
S/BRIANCE
87130
Séance
du
: 27
Mars
2024
Délibération
N°
20214
- 973
portant
sur:
Assujettissement
des
logements
vacants
à
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l’habitation
principale.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
suivant
convocation
en
date
du
15
Mars
2024,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
: Monsieur
Jean-Gérard
DIDIERRE,
Maire.
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Monsieur
ROLLAND
Jean
Mesdames BOURLIATAUD
Isabelle,
BOUTHIER
Marie
—
Laure,
CLAIRE
Mélissa,
COTTON
Dominique,
GIBORY
Brigitte,
RAFFIER
Françoise.
Messieurs DIDIERRE
Jean-Gérard,
MONZAUGE
Christian,
FRACHET
Lucien,
ROLLAND
Jean.
Représentés
:
LE
GRAND
Yannick,
pouvoir
à Monsieur
DIDIERRE
Jean-Gérard
RAFFIER
Françoise,
pouvoir
à Madame
BOURLIATAUD
Isabelle.
Membres
11
Présents
9
Représenté Votants
11
Exprimés Pour Contre Abstention
0 Envoyé
en
préfecture
le
30/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
3
03/2024
Publié eo
[Ci
|
C
U 24973-DE
ID
: 087-218705101-20240327-
Monsieur
le
Maire
expose
les
dispositions
de
l’article
1407
bis
du
code
général
des
impôts
permettant
au
conseil
municipal
d'assujettir
les
logements
vacants
à
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale.
Il
rappelle
les
conditions
d’assujettissement
des
locaux
et
les
critères
d’appréciation
de
la
vacance
et
précise
qu’en
cas
d'imposition
erronée
liée
à l'appréciation
de
la
vacance,
les
dégrèvements
en
résultant
sont
à la
charge
de
la
collectivité.
Vu
l’article
1407
bis
du
code
général
des
impôts,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
Décide
d’assujettir
les
logements
vacants
à
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l’habitation
principale.
- Charge
Monsieur
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Fait
à
La
Croisille
S/Briance
le
27
Mars
2024,
Le
Maire,
Jean-Gérard
DIDIERRE Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2024
République
Française
Publié le
|
=
Y ol
Département
de
la
Haute-Vienne
ID : 087-218705101-20240327-2024974-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
CROISILLE
S/BRIANCE
87130
Séance
du
: 27
Mars
2024
Délibération
N°
2024,-
974
portant
sur
: Autorisation
donnée
à Monsieur
le Maire
de
signer
la
convention
Eco-exemplarité
avec
SYDED.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
suivant
convocation
en
date
du
15
Mars
2024,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
: Monsieur
Jean-Gérard
DIDIERRE,
Maire.
À
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Monsieur
ROLLAND
Jean
Mesdames BOURLIATAUD
Isabelle,
BOUTHIER
Marie
—
Laure,
CLAIRE
Mélissa,
COTTON
Dominique,
GIBORY
Brigitte,
RAFFIER
Françoise,
Messieurs DIDIERRE
Jean-Gérard,
MONZAUGE
Christian,
FRACHET
Lucien,
ROLLAND
Jean.
Représentés
:
LE
GRAND
Yannick,
pouvoir
à Monsieur
DIDIERRE
Jean-Gérard
RAFFIER
Françoise,
pouvoir
à Madame
BOURLIATAUD
Isabelle.
Membres
11
Présents Représenté Votants
11
Exprimés
11
Pour
11
Contre
0
Abstention
0 Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 30/03/2024
Publié le
los [2-£t
ID
: 087-218705101
D
un
Après
exposé
par
Monsieur
le
Maire
des
différents
projets
entrepris
par
la
commune
dans
le
cadre
de
la
prévention
des
déchets,
ce
dernier
sollicite
le
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
signer
une
convention
avec
le
SYDED
pour
bénéficier
d’un
accompagnement
dans
cette
démarche
en
particulier
dans
la
prévention
et
la
gestion
autonome
des
déchets
verts
produits
par
la
commune,
la
lutte
contre
le
gaspillage
alimentaire,
le
compostage
des
déchets
alimentaires
,
le
tri
du
papier
et
des
emballages
et
pouvoir
réaliser
des
diagnostics
pour
l’amélioration
des
traitements
des
déchets.
Le
Conseil
municipal
décide
:
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
avec
le
SYDED
la
convention
proposée.
Fait
à
La
Croisille
S/Briance
le
27
Mars
2024,
Le
Maire,
Jean-Gérard
DIDIERRE Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2024
République
Française
Publié eQ\
Lo
£ l
Département
de la Haute-Vienne
L1D : 087-218705101-20240827-2024975-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
CROISILLE
S/BRIANCE
87130
Séance
du
: 27
Mars
2024
Délibération
N°
202}
- 975
portant
sur
: Autorisation
donnée
à Monsieur
le Maire
de
déposer
des
demandes
de
subventions
au
titre
de
la
DETR
-
CTD
pour
les
travaux
de
sécurisation
de
l’école,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
suivant
convocation
en
date
du
15
Mars
2024,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
: Monsieur
Jean-Gérard
DIDIERRE,
Maire.
À
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Monsieur
ROLLAND
Jean
Mesdames BOURLIATAUD
Isabelle,
BOUTHIER
Marie
—
Laure,
CLAIRE
Mélissa,
COTTON
Dominique,
GIBORY
Brigitte,
RAFFIER
Françoise.
Messieurs DIDIERRE
Jean-Gérard,
MONZAUGE
Christian,
FRACHET
Lucien,
ROLLAND
Jean.
Représentés
:
LE
GRAND
Yannick,
pouvoir
à Monsieur
DIDIERRE
Jean-Gérard
RAFFIER
Françoise,
pouvoir
à Madame
BOURLIATAUD
lTsabelle.
Membres
11
Présents Représenté Votants
11
Exprimés Pour Contre Abstention
0 Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2024
Reçu
en
préfecture
|
s
03/2024
Publié le A
{|
-
LU
ID
: 087-218705101-20240327-2024975-DE
Rappel
aux
membres
présents
comme
suite
à la
visite
de
Mme
GAYOT,
Assistante
prévention
dans
le
1er
degré
de
l’éducation
nationale
dû
au
rapport
DDEN
et
la
demande
de
la
Directrice.
Il
a été
demandé
à la
commune
de
réaliser
des
travaux
de
sécurisation
de
l’école
:
-
Installation
de
barrière
sur
le
muret
de
l’école
dont
le
coût
s’élève
3
099.70
euros
-
Mise
aux
normes
des
ouvertures
des
portes
de
classe,
garderie,
cantine
et
création
de
deux
sorties
de
secours
classe
et
garderie
dont
le
coût
s’élève
28
335.20
euros,
seuls
travaux
subventionnables.
-
Différents
diagnostics
air
— radon
..…..pour
un
montant
de
3 588
euros.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
l’autorisation
de
solliciter
des
subventions
au
titre
de
la
DETR
et
du
CTD
pour
les
travaux
de
mise
aux
normes
de
l’école
d’un
montant
de
28
335.20
euros
TTC
(25
230.00
euros
HT).
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
°
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
au
taux
maximum
au
titre
du
programme
du
CTD
2024
pour
l’opération
susmentionnée
au
taux
de
50%.
e
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
au
taux
maximum
au
titre
du
programme
de
la
DETR
2024
pour
l'opération
susmentionnée
au
taux
de
30%.
°
approuve
le plan
de
financement
suivant
:
o
aide
du
Conseil
Départemental
25
230.00
€ x 50%
=
12
615.00
€
o
aide
DETR
25
230.00
€
x
30%
=
7
569.00€
o
autofinancement
communal:
8
151.20€
Fait
à
La
Croisille
S/Briance
le
27
Mars
2024.
Le
Maire,
Jean-Gérard
DIDIERRE
Le
Te
E
ET
à
Er Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 30/03/2024
République
Française
Publié le LAAN
|
?L
Département
de
la Haute-Vienne
ID : 087-218705101-20240327-2024976-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
CROISILLE
S/BRIANCE
87130
Séance
du
: 27
Mars
2024
Délibération
N°
202}
- 976
portant
sur
: Vote
des
subventions
aux
associations
2024
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
suivant
convocation
en
date
du
15 Mars
2024,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
: Monsieur
Jean-Gérard
DIDIERRE,
Maire.
À
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Monsieur
ROLLAND
Jean
Mesdames BOURLIATAUD
Isabelle,
BOUTHIER
Marie
—
Laure,
CLAIRE
Mélissa,
COTTON
Dominique,
GIBORY
Brigitte,
RAFFIER
Françoise.
Messieurs DIDIERRE
Jean-Gérard,
MONZAUGE
Christian,
FRACHET
Lucien,
ROLLAND
Jean.
Représentés
:
LE
GRAND
Yannick,
pouvoir
à Monsieur
DIDIERRE
Jean-Gérard
RAFFIER
Françoise,
pouvoir
à Madame
BOURLIATAUD
Isabelle.
Membres
11
Présents Représenté Votants
11
Exprimés Pour Contre Abstention
0 Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2024
Publié le)|:
JL
ID : 087-218705101-20240327-2024976-DE
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
D’attribuer
les
subventions
aux
associations
comme
suit
:
Compagnie
Alix
M
225,00
Association
Récré
Art
Tion
225,00
Association
Croisille
Country
225,00
OCCE
COOP
SCOL
ECOLE
PRIMAIRE
770,00
SPA
850,00
ASSOCIATION
AIDES
AUX
PERSONNES
AGEES
3 250,00
PREVENTION
ROUTIERE
200,00
ASSOCIATION
CROISILLE
3éme
AGE
225,00
SECOURS
POPULAIRE
225,00
LIGUE
CONTRE
LE
CANCER
225,00
ANACR
80,00
ASSOCIATION
GYM
ABDOS
225,00
ENTENTE
SPORTIVE
LA
CROISILLE
LINARDS
720,00
ACCA
225,00
Restos
du
cœur
225,00
JMF
FRCE
EN
LIMOUSIN
225,00
TOTAL
8 120,00
Fait
à
La
Croisille
S/Briance
le 27
Mars
2024.
Le
Maire,
Jean-Gérard
DIDIERRE Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2024
République
Française
Publié le 7\
3 ]9-4
Département
de
la Haute-Vienne
ID : 087-218705101-20240327-2024977-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
CROISILLE
S/BRIANCE
87130
Séance
du
: 27
Mars
2024
Délibération
N°
2024-
977
portant
sur
: la
taxe
d’habitation
majoration
de
la
cotisation
au
titre
des
logements
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
suivant
convocation
en
date
du
15
Mars
2024,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
: Monsieur
Jean-Gérard
DIDIERRE,
Maire.
À
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Monsieur
ROLLAND
Jean
Mesdames BOURLIATAUD
Isabelle,
BOUTHIER
Marie
—
Laure,
CLAIRE
Mélissa,
COTTON
Dominique,
GIBORY
Brigitte,
RAFFIER
Françoise.
Messieurs DIDIERRE
Jean-Gérard,
MONZAUGE
Christian,
FRACHET
Lucien,
ROLLAND
Jean.
Représentés
:
LE
GRAND
Yannick,
pouvoir
à Monsieur
DIDIERRE
Jean-Gérard
RAFFIER
Françoise,
pouvoir
à Madame
BOURLIATAUD
Isabelle.
Membres
11
Présents Représenté Votants
11
Exprimés Pour Contre Abstention
0 Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2024
Reçu
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ID
: 087-218705101-20240327-2024977-DE
Monsieur
le Maire
expose
les
dispositions
de
l’article
1407
ter
du
code
général
des
impôts
et
du
décret
n°
2023-822
du
25
août
2023
a étendu
la
liste
des
communes
qui
peuvent
imposer
cette
majoration
permettant
au
conseil
municipal
de majorer
d'un pourcentage
compris
entre
5 %
et 60 %
la
part
communale
de
la
cotisation
de
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
due
au
titre des
logements
meublés.
Vu
Particle
1407
fer du
code
général
des
impôts,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- Décide
d’appliquer
la majoration
de
la taxe
d’habitation
au
maximum
pour
la part
communale
de
la cotisation
de
taxe
d'habitation
sur
les résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés à
l'habitation
principale
due
au
titre
des
logements
meublés
soit
11.96%
- Charge
le Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Fait
à
La
Croisille
S/Briance
le
27
Mars
2024.
Le
Maire,
Jean-Gérard
DIDIERRE Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2024
République
Française
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de
la Haute-Vienne
ID : 087-218705101-20240327-2024978-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
CROISILLE
S/BRIANCE
87130
Séance
du
: 27
Mars
2024
Délibération
N°
2023
- 978
portant
sur: Vote
des
Taux
d’imposition
Contributions
Directes
2024, Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
suivant
convocation
en
date
du
15
Mars
2024,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
: Monsieur
Jean-Gérard
DIDIERRE,
Maire.
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Monsieur
ROLLAND
Jean
Mesdames BOURLIATAUD
Isabelle,
BOUTHIER
Marie
—
Laure,
CLAIRE
Mélissa,
COTTON
Dominique,
GIBORY
Brigitte,
RAFFIER
Françoise.
Messieurs DIDIERRE
Jean-Gérard,
MONZAUGE
Christian,
FRACHET
Lucien,
ROLLAND
Jean.
Représentés
:
LE
GRAND
Yannick,
pouvoir
à Monsieur
DIDIERRE
Jean-Gérard
RAFFIER
Françoise,
pouvoir
à Madame
BOURLIATAUD
Isabelle.
Membres
11
Présents Représenté Votants
11
Exprimés
11
Pour
7
Contre
4
Abstention
0 Envoyé
en
préfecture
le
30/03/2024
Reçu
en
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30/03/2024
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ID
: 087-218705101-20240327-2024978-DE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi n° 2023-1322
du 29
décembre
2023
de finances
pour
2024,
Vu
la loi
n°
80-10
du
10 janvier
1980,
portant
sur
l’aménagement
de
la fiscalité
directe
locale,
et notamment
ses
articles
2 et 3 aménagés
par les articles
17
et 18
de la loi n°
82-540
du 28
juin
1982,
Vu
le code
général
des
impôts
et notamment
l'article
1636
B
sexies,
Vu
le débat
d’orientation
budgétaire
du
16
Mars
2024
de
la commission
finances.
Monsieur
le Maire
expose
qu’il
s'agit,
par
cette
délibération,
de
fixer
les taux
à appliquer
pour
l'année
2024
sur
chacune
des
taxes
directes
locales.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
de
fixer
les
taux
d'imposition
en
2024
à la
majorité
7 pour
et 4
contre
: Madame
BOURLIATAUD
Isabelle,
Madame
COTTON
Dominique,
Madame
CLAIRE
Mélissa
et Madame
RAFFIER
Françoise,
via
le pouvoir
donné
à Madame
BOURLIATAUD
Isabelle.
TEB
: 43.77
%
;
TEPNB
: 74.12%
;
THRS
: 11.96
%
Monsieur
le Maire
est
autorisé
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à cet
effet.
Fait
à
La
Croisille
S/Briance
le 27
Mars
2024,
Le
Maire,
Jean-Gérard
DIDIERRE Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2024
Reçu
en
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le
30/03/2024
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Département
de la Haute-Vienne
ID : 087-218705101-20240327-2024979-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
CROISILLE
S/BRIANCE
87130
Séance
du
: 27
Mars
2024
Délibération
N°
202}
- 979
portant
sur :
la
validation
des
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
sur
la commune.
- Annule
et remplace
la délibération
2024-963
du 22 janvier
2024
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
suivant
convocation
en
date
du
15
Mars
2024,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
: Monsieur
Jean-Gérard
DIDIERRE,
Maire.
À
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Monsieur
ROLLAND
Jean
Mesdames BOURLIATAUD
Isabelle,
BOUTHIER
Marie
— Laure,
CLAIRE
Mélissa,
COTTON
Dominique,
GIBORY
Brigitte,
RAFFIER
Françoise.
Messieurs DIDIERRE
Jean-Gérard,
MONZAUGE
Christian,
FRACHET
Lucien,
ROLLAND
Jean.
Représentés
:
LE
GRAND
Yannick,
pouvoir
à Monsieur
DIDIERRE
Jean-Gérard
RAFFIER
Françoise,
pouvoir
à Madame
BOURLIATAUD
Isabelle.
Membres
11
Présents
9
Représenté
2
Votants
11
Exprimés Pour Contre Abstention
0
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.2121-29 ;
Vu
la
loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l’accélération
de
la
production
d’énergies
renouvelables
et notamment
son
article
15
;
Vu
l’article
L.141-5-3
du
Code
de
l’Énergie
;
La
commune
de la Commune
de la Croisille-sur-Briance
souhaïite participer
à la réalisation
des
objectifs
de
transition
énergétique
tant
nationaux
que
régionaux
et
inscrire
certains
projets
de
développement
d’énergies
renouvelables
dans
la
dynamique
de
son
territoire.
Cette
démarche
est
cohérente
avec
l'objectif « Territoire
à énergie
positive
» porté
à l’échelle
du
Parc
naturel
régional
de
Millevaches
en
Limousin
(PNRML)
et
le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
de
la
communauté
de
communes
Briance
Combades. Il est exposé
au conseil
municipal
la possibilité
offerte par l’article
15
de la loi du
10 mars
2023
relative
à l’accélération
de
la production
d’énergies
renouvelables
de
définir
des
zones
d’accélération
pour
la production
d'énergies
renouvelables
(ZAEnR)
sur
le territoire
communal,
dont
l’objectif
est
d’identifier
des
zones
souhaitées
par
la
commune
pour
le
développement
de
projets
EnR
et
ainsi
faciliter
leur
développement,
Il
est rappelé
que
les
ZAEnR
doivent
être
identifiées
par
type
d’énergie
renouvelable
et après
concertation
du public
selon
des
modalités
qui
sont
laissées
libres.
M.
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
les
modalités
de
concertation
mises
en
place
organisation
d’une réunion publique
le 9 janvier
2024,
mise
à disposition d’un registre en mairie
du
10
au
19 janvier
2024
inclus.
M.
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
les
avis
recueillis
suite
à la concertation
publique
sont
tous
favorables
au projet proposé.
À
lissue
de
la
concertation,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
définir
les
zones
d’accélération
pour
l'implantation
d’installations
terrestres
de
production
d’énergie
renouvelables
suivantes
:
-
ZAEnR
Photovoltaïques
Pour
des
projets
photovoltaïques
en toiture
et/ou
sur parkings :
le secteur
« centre-ville
»
d’une
surface
totale
estimée
de
0.5667
hectares
(total toitures
et ombrillères)
tel qu’indiqué
sur le plan
annexé
à la présente,
Pour
des projets
photovoltaïques
au sol
sur terrains
dégradés
:
la parcelle
cadastrée
Section
A
n°
1047
d’une
surface
totale
de
1ha
200,
tel qu’indiqué
sur le plan
annexé à
la présente,
correspondant
à l’ancienne
décharge
municipale,
terrain
devant
être prioritairement
investi
pour
des
projets
photovoltaïques
au
sol.
Il est également
expliqué
qu’en
cas
de
délibération
favorable
du
conseil
municipal,
ces
zones
d'accélération
seront
arrêtées
conformément
à la procédure
fixée
à l’article
L.
141-5-3
du
Code
de
l'Énergie.
Une
transmission
sera
effectuée
au
référent
préfectoral
unique,
à l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
et, au
syndicat
mixte
du parc
naturel
régional.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
:
-
valide
le choix
des
zones
d’accélération
(ZAEnR)
proposées
et reprises
dans
le tableau
et les plans joints.
-
autorise
M.
le
Maire
à engager
la procédure
de
définition
des
ZAEnR
sur
la
commune
et
à
signer
tout
document
s’y
rapportant
;
-
charge
M.
le Maire
de
notifier
la présente
délibération
au référent
préfectoral
unique
et à la Communauté
de
Communes
Briance
Combade.
Fait
à La
Croisille
S/Briance
le 27
Mars
2024.
Le
Maire,
Jean-Gérard
DIDIERRE
Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2024
Publié le SA
4
ID
: 087-218705101-20240327-2024979-DE