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Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 27 MARS 2021
Document publié le Samedi 27 mars 2021 par la commune de Croisille-sur-Briance.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 27 MARS 2021)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Éducation, Institutions publiques,
République Française
Département de la Haute-Vienne
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA CROISILLE S/BRIANCE 87130
Séance du : 27 Mars 2021
Délibération N° 2021- 798 portant sur : Prise de position pour le passage à quatre jours Ecole Primaire
L’an deux mil vingt et un le vingt sept mars à neuf heures.
Le Conseil Municipal de cette Commune, suivant convocation en date du 22 Mars 2021, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Monsieur Jean-Gérard DIDIERRE, Maire. A été nommé secrétaire de séance : Madame BOURLIATAUD Isabelle
Présents :
Mesdames BOURLIATAUD Isabelle, CLAIRE Mélissa, GIBORY Brigitte, RAFFIER Françoise, DUCHAMP Lucile, BOIRAT Aurélie, COTTON Dominique,
Messieurs DIDIERRE Jean-Gérard, MONZAUGE Christian, FRACHET Lucien, CHALARD
David, ROLLAND Jean,
Représentés :
Madame BOUTHIER Marie-Laure, représentée par M. DIDIERRE Jean-Gérard Monsieur LE GRAND Yannick, représenté par Mme BOURLIATAUD Isabelle
Membres 14
Présents 12
Représenté 2
Votants 14
Exprimés 14
Pour 14
Contre 0
Abstentions 0 Vu le Code de l'Éducation, L521-1, L551 -1, D521-1 à D521-13,
Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,
Considérant que le Conseil d’Ecole du RPI Saint Méard / La Croisille-sur-Briance en date du 18 Mars 2021 a émis un avis favorable à l’unanimité au retour à la semaine de 4 jours,
Considérant, la délibération n° 2121/04 du Conseil du Syndicat Scolaire Intercommunal RPI Saint Méard/La Croisille-sur-Briance, portant sur la volonté d’un passage à quatre jours à l’unanimité.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de revenir à la semaine de 4 jours, mais précise cependant que les services transports scolaires ont un avis à donner.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d'émettre un avis favorable à la demande de dérogation à l'organisation de la semaine scolaire sur la base de 8 demi-journées d'enseignement réparties sur 4 jours (lundi, mardi, jeudi et vendredi),
- de se prononcer sur la suppression des activités périscolaires,
- autorise M. le Maire à saisir l'IA-DASEN pour solliciter la dérogation et à engager toutes les démarches nécessaires à la mise en place de cette dérogation si elle venait à être accordée.
Fait à La Croisille S/Briance le 27 Février 2021.
Le Maire,
Jean-Gérard DIDIERRE
[REÇU A LA PREFECTURE
| DE LA HAUTE-VIENNE
le 30 MARS 202
| Transmis le : 29/03/2021 | Affiché le : 29/03/2021 EI | Dipasilan des sarice dépertemaneanr
DEMANDE DE RENOUVELLEMENT OÙ DE ACADÉMIE £ DE LIMOGES MODIFICATION DE L'ORGANISATION DES
PAS TEMPS SCOLAIRES # RENTREE 2021
Es semis bc S nu sr
#Grmuiairs 4 fgnicrenré avant is © 'asri 2
Commune : LA CS = AUTO Ecot : EF C rie - AU DER Ce
Organisation demandée: ne SE
[ Cadre général (9 demi-journées, dont le mercredi matin / journées de 5h30 maximum)
x Cadre dérogatoire
[9 demi-journées, avec au moins une journée de plus de 5h30 O1 sous:réserve de
[I 8 demi-journées dont 5 matinées | production d'un PEDT
| A 8 demi-journées (4 jours)
Après-midi
Sortie de classe Entrée en classe Sortie de classe Entrée en classe
Lundi
Mardi À
Mercredi
Jeudi
Vendredi
C7 Procès-verbal du conseil d'école
[1 Demarde de la commune
+:
2Sihus 2 TT Date de transmission :
FAUTE-V. Signature :
SU TRS 202 LE WAR République Française
Département de la Haute-Vienne
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA CROISILLE S/BRIANCE 87130
Séance du : 27 Mars 2021
Délibération N° 2021- 799 portant sur : Portant création ou non d’une garderie le mercredi matin.
Le Conseil Municipal de cette Commune, suivant convocation en date du 22 Mars 2021, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Monsieur Jean-Gérard DIDIERRE, Maire. A été nommé secrétaire de séance : Madame BOURLIATAUD Isabelle
Présents :
Mesdames BOURLIATAUD Isabelle, CLAIRE Mélissa, GIBORY Brigitte, RAFFIER Françoise,
DUCHAMP Lucile, BOIRAT Aurélie, COTTON Dominique,
Messieurs DIDIERRE Jean-Gérard, MONZAUGE Christian, FRACHET Lucien, CHALARD David, ROLLAND Jean,
Représentés :
Madame BOUTHIER Marie-Laure, représentée par M. DIDIERRE Jean-Gérard Monsieur LE GRAND Yannick, représenté par Mme BOURLIATAUD Isabelle
Membres 14
Présents 12
Représenté 2
Votants 14
Exprimés 14
Pour 14
Contre 0
Abstentions 0 Monsieur le Maire informe que lors du Conseil d’école du 18 Mars 2021, il a été demandé par
les représentants d’élèves la création d’une garderie pour chaque école pour assurer la garde des enfants.
Monsieur le Maire propose, dans le cas où le centre aéré ne pourrait ouvrir le mercredi matin,
d’ouvrir une garderie, réservée uniquement aux enfants du primaire (l’école n’étant pas équipée pour recevoir les enfants de maternelle), sur inscription à condition qu’un minimum de quatre enfants soient
inscrits et présents, sur un tarif équivalent du CLHS soit 5.14 euros la matinée.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :
- la création d’une garderie le matin, sous condition que le centre aéré de Communauté de Communes Briance Combade ne soit pas ouvert, sur inscription ou présence de quatre
enfants minimum au tarif de 5.14 euros de 9h50 à 12h50.
Fait à La Croisille S/Briance le 27 Mars 2021.
Le Maire,
Jean-Gérard DIDIERRE
[REÇU À LA PREFECTURE
| DE LA HAUTE-VIENNE
30 MARS 2021
| Transmis le : 29/03/2021 | Affiché le : 29/03/2021 République Française
Département de la Haute-Vienne
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA CROISILLE S/BRIANCE 87130
Séance du : 27 Mars 2021
Délibération N° 2021- 801 portant sur : Demande de subvention au titre de la DETR et du Contrat Territorial Départemental concernant l'opération Adressage.
Le Conseil Municipal de cette Commune, suivant convocation en date du 22 Mars 2021, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Monsieur Jean-Gérard DIDIERRE, Maire. A été nommé secrétaire de séance : Madame BOURLIATAUD Isabélle
Présents :
Mesdames BOURLIATAUD Isabelle, CLAIRE Mélissa, GIBORY Brigitte, RAFFIER Françoise, DÜUCHAMP Lucile, BOIRAT Aurélie, COTTON Dominique,
Messieurs DIDIERRE Jean-Gérard, MONZAUGE Christian, FRACHET Lucien, CHALARD
David, ROLLAND Jean,
Représentés :
Madame BOUTHIER Marie-Laure, représentée par M. DIDIERRE Jean-Gérard Monsieur LE GRAND Yannick, représenté par Mme BOURLIATAUD Isabelle
Membres 14
Présents 12
Représenté 2
Votants 14
Exprimés 14
Pour 14
Contre 0
Abstentions 0 Monsieur le Maire présente le plan de financement de l’opération et demande l’autorisation pour solliciter les subventions DETR et dans le cadre du contrat ruralité départementale pour les opérations
d’adressage sur le territoire de la commune :
e Plan de financement :
OPERATION ADRESSAGE COMMUNALE
PLAN DE FINANCEMENT
DEPENSES RECETTES
Etude 7 440.00€ Conseil Départemental 30% 7 022.07 € Fournitures Plaques 15 966.90€ DETR 30% 7 022.07 €
Fonds propres 9 362.76 €
TOTAL HT. 23 406.90 € TOTAL 23 406.90 €
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, décide à l’unanimité délégation à Monsieur le Maire de déposer les demandes de subvention pour cette opération et inscrire cette opération au budget 2021.
Fait à La Croisille S/Briance le 27 Mars 2021.
Le Maire,
Jean-Gérard DIDIERRE
[REÇU À LA PRE EI ee]
| DÉLAHAUTE-VIENNE | |
30 MARS 2021
| Transmis le : 29/03/2021 | Affiché le : 29/03/2021 Que" ‘ République Française Département de la Haute-Vienne
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
LA CROISILLE S/BRIANCE 87130
Séance du : 27 Mars 2021
Délibération N° 2021- 803 portant sur : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer un contrat de location avec option d'achat de cinq ans pour un véhicule
Tracteur Valtra G135
Le Conseil Municipal de cette Commune, suivant convocation en date du 22 Mars
2021, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Monsieur Jean-Gérard DIDIERRE, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Madame BOURLIATAUD Isabelle
Présents :
Mesdames BOURLIATAUD Isabelle, CLAIRE Mélissa, GIBORY Brigitte, RAFFIER Françoise,
DUCHAMP Lucile, BOIRAT Aurélie, COTTON Dominique,
Messieurs DIDIERRE Jean-Gérard, MONZAUGE Christian, FRACHET Lucien, CHALARD
David, ROLLAND Jean,
Représentés :
Madame BOUTHIER Marie-Laure, représentée par M. DIDIERRE Jean-Gérard
Monsieur LE GRAND Yannick, représenté par Mme BOURLIATAUD Isabelle
Membres 14 eee eee 2
Présents 12 préfecture de la Hate u Représenté 2 COUT EX
Votants 14
Exprimés 14 O1 AVR. 202 Pour 14
Contre 0 Peur atribulion Peurintomiten
Abstentions 0 Monsieur le Maire informe son Conseil Municipal que le tracteur Renault ERGOS 85 doit être remplacé. Ce tracteur est de 1996 et d’environ 12 500 heures. L’année dernière, le montant des
réparations pour ce tracteur se sont élevés à plus de 20 000 euros.
Suite à la décision de la Municipalité et aux débats orientations budgétaires, le Conseil Municipal a décidé de se tourner vers une location, via un contrat de crédit-bail.
Monsieur le Maire présente les propositions des concessionnaires consultés :
CONCESSION VALTRA
Prix de référence valeur du véhicule 90 000 euros HT avec un financement sur la base d’un loyer mensuel de 816 euros HT pour une durée de 60 mois avec une option d’achat final de 43000 euros HT ; véhicule disponible de suite
CONCESSION LASCAUX
Proposition de deux tracteurs d’occasion :
Un tracteur de 5 390 heures pour un montant HT de 45 300 euros.
Un tracteur de 3 312 heures pour un montant de 57 200 euros.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :
De retenir la proposition :
CONCESSION VALTRA
Prix de référence valeur du véhicule 90 000 euros HT avec un financement sur la base d’un loyer mensuel de 816 euros HT pour une durée de 60 mois avec une option d’achat final de 43000 euros HT ; véhicule disponible de suite
D’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de location avec option d’achat pour une durée
de cinq pour l’acquisition d’un tracteur G135 active pompe LS, marque VALTRA selon les conditions du devis crédit-bail établi en date du 15 Mars 2021
D’inscrire cette dépense obligatoire au budget 2021.
Fait à La Croisille S/Briance le 27 Mars 2021.
Le Maire,
Jean-Gérard DIDIERRE
Nos a Lin Ë
DE LA HAUT
[le UT AVR 202
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| À
[ete Er À
nt 1 Si éme
| Transmis le : 29/03/2021 | Affiché le : 29/03/2021 | République Française
Département de la Haute-Vienne
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA CROISILLE S/BRIANCE 87130
Séance du : 27 Mars 2021
Délibération N° 2021- 804 portant sur : Budget Primitif 2021
Le Conseil Municipal de cette Commune, suivant convocation en date du 22 Mars 2021, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Monsieur Jean-Gérard DIDIERRE, Maire. A été nommé secrétaire de séance : Madame BOURLIATAUD Isabelle
Présents :
Mesdames BOURLIATAUD Isabelle, CLAIRE Mélissa, GIBORY Brigitte, RAFFIER Françoise, DUCHAMP Lucile, BOIRAT Aurélie, COTTON Dominique,
Messieurs DIDIERRE Jean-Gérard, MONZAUGE Christian, FRACHET Lucien, CHALARD
David, ROLLAND Jean,
Représentés :
Madame BOUTHIER Marie-Laure, représentée par M. DIDIERRE Jean-Gérard Monsieur LE GRAND Yannick, représenté par Mme BOURLIATAUD Isabelle
Membres 14
Présents 12
Représenté 2
Votants 14
Exprimés 14
Pour 14
Contre 0
Abstentions 0
Monsieur Jean-Gérard DIDIERRE, maire, soumet au conseil municipal le rapport suivant et vous invite à adopter le budget primitif 2021 de notre commune.
Le contenu détaillé de ce budget figure dans le document qui vous a été remis et dont la présentation est conforme aux instructions budgétaires et comptables en vigueur.
413984 - F9
120 “HA 80
ANNSIA SI ENVÉ V1 37
34N19313àd Ÿ 1% nûE | Ce budget s’équilibre ainsi :
ÉQUILIBRE GÉNÉRAL
Dépenses Recettes
Opérations ons Total Opérations CEROES Total réelles d’ordre réelles d’ordre
Section de 662 855.90 | 62 890.30 | 725 746.20 | 725 746.20 725 746.20 fonctionnement
Section 143 229.98 143 229.98 | 70 790.50 | 72 439.48 | 143 229.98 d’investissement
Total 806 085.88 | 62 890.30 | 868 976.18 | 796 536.70 | 7243948 | 868 976.18
RÉPARTITION PAR CHAPITRES
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DÉPENSES
Chapitres Intitulés Opérations réelles Opérations Total d’ordre
O11 Charges à caractère Général 255 713.24 255 713.24
0 12 Charges de Personnel 268 712.55 268 712.55
65 Autres charges de gestion 83 916.29 83 916.29 courantes
014 Atténuation de produits 44 080.00 44 080.00
66 Charges financières 6 933.82 6 933.82
67 Charges exceptionnelles 3 500.00 3 500.00
042 Opération de transferts 11 978.35 11 978.35
0 22 Virement à la section 50 911.95 50 911.95 Investissement
D002 | Résultat reporté
Total 662 855.90 62 890.30 725 746.20
SECTION DE FONCTIONNEMENT — RECETTES
Chapitres Intitulés Opérations réelles Opérations Total d’ordre
70 Produits des services du 33 436.00
domaine
73 Impôts et taxes 323 036.00
74 Dotations Subventions et 259 638.74
participations
75 Autres produits de charges 16 669.24
courantes
0 13 Atténuation charges 14 259.00
personnel
RO02 | Résultat reporté 78707.22
Total 725 746.20 725 746.20 SECTION D’INVESTISSEMENT - DÉPENSES
Chapitres Intitulés Opérations réelles Opérations Total d’ordre
21 Immobilisations corporelles 102 584.45 102 584.45
16 Emprunts et dettes 40 645.53 40 645.53 assimilées
041 Opérations patrimoniales
D001 Résultat reporté
Total 143 229.98 143 229.98
SECTION D’INVESTISSEMENT -— RECETTES
Chapitres Intitulés Opérations réelles Opérations Total d’ordre
13 Subventions 30 213.67 30 213.67 d'investissement
10 Dotations Fonds divers et 40 576.83 40 576.83 réserves
040 Opérations de transferts 11 978.35 11 978.35
041 Opérations patrimoniales
021 Transfert 50 911.95 50 911.95
ROO1 | Résultat Reporté 9 549.18 9 549.18
Total 70 790.50 72 439.48 143 229.98
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2312-2 et suivants,
Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE le budget primitif 2021 du budget principal de la commune, par chapitre en section d'investissement et en section de fonctionnement.
Fait à La Croisille S/Briance le 27 Mars 2021.
DE LA FAUTE-VIENNE
REÇU À LA PREFECTURE]
Le Maire,
Jean-Gérard DIDIERRE
| Transmis le : 29/03/2021 | Affiché le : 29/03/2021 République Française
Département de la Haute-Vienne
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA CROISILLE S/BRIANCE 87130
Séance du : 27 Mars 2021
Délibération N° 2021- 805 portant sur : Lignes directrices de gestion Le Conseil Municipal de cette Commune, suivant convocation en date du 22 Mars 2021, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Monsieur Jean-Gérard DIDIERRE, Maire. A été nommé secrétaire de séance : Madame BOURLIATAUD Isabelle
Présents :
Mesdames BOURLIATAUD Isabelle, CLAIRE Mélissa, GIBORY Brigitte, RAFFIER Françoise,
DUCHAMP Lucile, BOIRAT Aurélie, COTTON Dominique,
Messieurs DIDIERRE Jean-Gérard, MONZAUGE Christian, FRACHET Lucien, CHALARD David, ROLLAND Jean,
Représentés :
Madame BOUTHIER Marie-Laure, représentée par M. DIDIERRE Jean-Gérard Monsieur LE GRAND Yannick, représenté par Mme BOURLIATAUD Isabelle
Membres 14
Présents 12
Représenté 2
Votants 14
Exprimés 14
Pour 14
Contre 0
Abstentions 0
Monsieur le Maire précise au conseil municipal qu’il y a lieu de se prononcer sur les lignes directrices de gestion concernant le personnel communal, dont un exemplaire est joint en annexe. Ces dernières ont reçu un avis favorable du comité technique du CDG 87 en date du 2 Mars 2021.
Le conseil Municipal décide de valider les lignes directrices de gestion.
Fait à La Croisille S/Briance le 27 Mars 2021.
Le Maire,
Jean-Gérard DIDIERRE
REÇU À LA PREFECTURE]
DE LA HAUTE-VIENNE
Pt CTIEyE e . G8 AVR 202
y
| Transmis le : 29/03/2021 | Affiché le : 29/03/2021 | Comrre TECHNIQUE
FORMULAIRE DE SAISINE
acresse LU D loue de het Re td Buae ‘ RTE CS: SS He | Adresse s-mai : PNG heuss Gienge fe Faire sure Dar : fu a: LR..." .. SR ER
|
|
| REDACTION DES LIGNES DIRECTRICES DE GESTION |
| Taes : Loi n°8453 du 26 pever 1982 portant dsposäions skdtaves relotives à le FPT
Loi n° 201-808 du 5 2oût 2013 porent r2sionmeson de le ioncion publique {
| Décret »°2078-1285 20 29 novembre 2019 reistt zux lignes dhecirices de gestun el à |
Feuten des 2rbuiors es commissions pores
vante cn ei à oo ar D ou Linon
| LDG portant stratégie plurennuelle en mafère de RH_ : Ekui U non |
PR US mess
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| Pr on ete e men ee an © Ge et hi 0 20 0 em dede 0 à 0 me me aa eu mé em ue a samatiy ile icosoasièteess msrsuse |
Du at ri A ar Lo. DEEE
ÉRRECÇU À LA PREFECTURE (SSP | ÉMIENNE
. 202
- BCTE Cadre réservé au Centre de gestion
Date de la séance du comité technique
Avis du collège des personnels :
Avis du collège des collectivités
Remarques rss: aies ee enr nr
Suites données à l’avis par la collectivité (à retourner au CDG sous deux mois}
art 31. du décret 85-565 du 30 mai 1985
Pièces jointes :
, Date de la délibération : ___/___/
Signature du Maire ou du Président : KIT Se Ts GE Le k Œ
à TER MARS
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Le iomrare de bb Droisille-sav-Brionee some zu dernier recensement DS soient pou pre Eonicire 2er be, romposé
d'evirie 55 Lo linéaire de soute 5 entretenir ot s'Stenel sur 22 4e
Perserrel remerci :
Son nombre d'agent est de 7 Stulsires, 1 aporerss 21 Aintenecants TAF. TÉDEŸS Comme LE :
Pour le senire technique : 3 Hubires 3 12mçs plete, dont 1 en berge zebdis, 21 2 cute sa sconibité kemobes
Poux Técoie. contre. le gederie et soie des Btes, deux agents techniques. 20 termes plein
Pour DS partie 20mimistrtiue -
1 3er postale sur & bese de 15 heurzs per semoire
Isere de maire en mes plein
Poux ls porte mé=rvennts TA? 4 ou 5 personnes sont recraibes selon les besciss.
Son £opipe Micipeie :
Les principales prioritss Je féquine runiciooi due en mers 2029 5008 les suimamtes -
Rootrbuer 2 lsnimeËcr de B commune - cresson d'événements, 2c1ompcEmement des 2es0cicfcrs
commmsneles4 leurs projets,
Æntreteni et wmioriser son potrimeine en metzent en avant des gincipes écologiques : mir et mise cm soleur de rennes lex seroce< rmlhhr< Srretiee os orhipe=
rein cle choemime he es = = ns de randonnées, aménagement patrimoine, des espaces publics, entretien du cimetière, valorisation des chemi
d’aire de camping « Kabeneco »
Essurer les conditionnements de fonctionnement de l'école au sein de notre territoire : qualité et diversité des repas
à la cantine, entretien et rénovation des bâtiments, travaux de réfection sur l'aménagement de la cour de récréation,
travail important sur les normes et règles de sécurité des enfants liés à la présence des enfants et du personnel, mise
en place des règles sanitaires très stricts dans le cadre du Covid-19
“Accueillir et accompagner les nouveaux arrivants sûr la commune, résidents, commerçants ou artisans.
-Saloriser un service public proche de ses habitants, afin de palier à la désertification des services dans le monde rural
surtout au secrétariat.
-Sécuriser et mettre à jour la gestion du cimetière
—Æntretenir les voiries communales, solliciter les opérateurs de réseaux pour qu'ils maintiennent la sécurité et la
fonctionnalité de l'ensemble des réseaux publics
En règle générale, la politique des ressources humaines s'étant construite au gré de l’évolution des services et des
transferts de compétences à la Communauté de Communes, l’un des objectifs de ce mandat est de mettre en place
une politique structurée au niveau des ressources humaines (mise en place CET, Plan de financement, suivi carrière,
élaboration d’un document unique...)
En ce qui concerne le service technique, l'enjeu porte sur la sensibilisation plus qu'affirmée au respest de
l'environnement en espaces verts et autres. Au maintien des travaux actuelles en matière de voirie, et surtout pour
-ce mandat une revalorisation de nos chemins de randonnées, et une redynamisiton de notre bourg et ses lieux-dits
par un fleurissement mis en valeur, l'utilisation de ressources naturelles (comme la réutilisation des branches broyées
.) Par contre, nous avons un agent, placé en longue maladie actuellement qui pourra prétendre d'ici une année si le
souhaite être placé en retraite. I! faudra donc prévoir un recrutement. Pour le secrétariat de mairie, l'enjeu est de
:modernisation de l'ensemble des pratiques utilisées jusqu'en fin 2018, recruté au 01/01/2019 suivi à un départ en
retraite. Des actions sont en cours mais il reste du chemin à faire. En qui concerne notre agent, responsable de la
poste, la politique du conseil actuel est le maintien impératif de ce service aux administrés. Partie 1: Stratéuie niuriannuelle de politique RH
| Leseftectifs
— Données chiftrées
Efectif physique permanent rémunéré au 31/1? 1 >
Effectif annuel en équivalent temps plein rémunéré 29 >
Part de l'encadrement superieur et intermédiaire sx <
5
>
1
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FE SIDE DONS For É ETS
- Informations cempiémentaires
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Ecsie-+3 pe opanigrsmme acivolisé ?
Tous es spents disposent-i d'une fiche de pesis à jour ?
LE Ebésu des eHectifs est-il 3 jour ? Er
Pi Aster l'orgarigrarme aux besoins actuel
F1 Mere à jour le tableau des efiectits
F2 Mettre à jour les fiches de poste
PJ Anciyses b répartition de ls charge de travail e$ des resporcabilités.
Préporer là sucression de l'agent des services techniques
À snpaufer da sprthèse on Sn pue 2 Letemps de travail
- Bsnnées chilirées
Denners "REDETRS"
Part des 2penis 5 lemps non complet
Fm Spnr-aies 4,
ITrtaTieEs Derrranere
Part Des agents 5 lemps partiel
FONCHENTONES
LP Res DETTE.
7
Port des agents ayant Un cycle de travail spécifique
Par? des agents exerçant dons le cadre du télétrascnil
Part des sgenfs peranents ayant œuvert un CET
Pre Det DÉS En Lane Pre Dies Des Mc coux mOi r=ns ze Bron ss sé 2" 1
258
33
:s
|
2
FÉTERREMIE PIRE Te
19 Dhaée du jemops de tro 2rnaclle prisme 2st 2e 2e JS heures ? Ca
Les 2pents bénéfinert-ils de jours d'amércermens pour réduchor du iemçs de -trznoil (NTI) ? Mon
Si var, pous me senèces 7
Eéste-t-1 pe débbér2ton sas les iorcfions de mise 2n cesse du CET? Mon
Aurpne eontrainie pariculés2 de temps de ri
Un dspostif de télétravail 3 15 és en per
Des hewes supplémentaires #t/o0 complémentiires pni Été 1É0Ëeges 20 2010
Aucune cherie du iermps n'est mise 20 pce
Av moirs une journée de cpnpés supplmertiones 2 arpriée à l'ensemble des 2pents su-Del Ju nonbrz de ous.
de congés (exemples : journées bées uw traitons lcezdes, journée du Moire, et.) légal boss: droits semis 2 jouss de Éechonnement
” Actions à metre on place
Fi Metire en pisre Le télétrasail
2 Mettre 3 jour ou définir le règlement intérieur encours de rédertion 1
F1 Ébibls un protocole d'accord ou cherie du 3emps en cours de rédaction 2 beriner et réorpaniser l'organisation du temps de trail fhorsres nes pu encibles rétuperations horees, anrislsztion, 2 jen icechem des bespirs des services et DES LESEESS 2 Modifier Bb délibération sur le mise en: place du CET du 14/11/2029 pour indure réglement 1 d Les mouvements
- Honnees chifirees
Dennees Gallecuwte Donpess "Regeres
Variation des secs Lermonets Ts > ss
Tauude rcétion des ent rerrarent 23% > Fr
A Âge mors amet renranent 4354 > 3858
Z 2 Reparbhv er tranches d'age des 5) # HE DE FR Ln
PS sente perrzopns | 2 < a El 55 F
3 N Pari deszeett peranent de Ze DU 1e :
Proiection Des départs 2 le restante des pents permenents à 3 2ns ou nivenu netieonsd
Pan des agents. permoneris man béneñe d'une
Évokon de Ezunese prèts à une nerninslion sur à Fes
B réusste d'un concours ou d'un men |
professionnel, cu suz à ne: prremetion wietre
Pour Dées piles an cretrrmont Fène des effectifs et les moranæments de personnes, rresulter fo senchess du Pme see oi 14 l'socâge
sreanne Des Dé sets 2m rtrnr GE se Mecs ESSII.
“+ Informations complementaires
RÉTAINCLIENNS À LTANERTET |
Une démarche de GPEIC t-elle te mitiée ? Non
Les entretiens professionnels sont-ils mis en place ? Ovi
Une politique plobsie de recnutemest est-#lle définie ? Non
Baste-t-il des métiers en ienions, ? Won
S oui, lesquels ?
Quels sont les métiers sensibles ? (pérabilté, compétences évolutives, _)
PB ILNGEEES Les souhoñs de mobilité formules lors des entretiens professionnels sont-ils recensés? 2:
FÉDOPDÉAS Dares da
Le choix de lauto-2surance 2 #16 Hit pour b pestion des agents contractuels 20 madière d'axurarer 1hômces
“ Actions 2 meîlre 29 ace
Frortz-
ES identifier les dépectis en retraite et Les saticiper
F3 Metire en place des zcrpmpoprements mdniduels à b mobilité [CEP)
E3 Mettre en piece une chorte de mobilité 3 4 tesremunerations
- Jonnsss quite
Donneez Cauzc gene Dopnees "Reper?s”
Pari des charges de persoenelsur les dépenses de : -
Ra ss" s Le
Par du tégime rdemedaise sur les rémunérations bruizs
Fonctibonaies 10.5" > ap
Coniraciuek permanents ê" < a
pur er prisronm des réamenennt cs, crmR ses GoapntAdse cles mer renne ur ts z Ÿ
e n'ormauons complementaires
Moniari des charges de personnel pour les > dernieses années [chapitre DH2)
BE: 25 VE 22 2
LES SBTE ZASE£ FACE 2s72e8R: ZRSHDS
IS RFSEIP ÈS sieste, pes ébéricp, pour es fonclonneërss
1211325 sis. por Éébérbon, pour les ionchonreirss
La désbersdion rate zu RIFSEEP étend son versement ain 1ontrc tue permerents,
Les. pres so moidenues en tas de 1rapfs de malodie ordinour
De res Secteurs
12 Déhbération rl pu réponse indemniaire prévoit-2lle une modution du werement 20 es Oui
d'absence des 2pents ?
Eautres primes pu mdemniés ont-elles Été mises en place ? Nce
+ Commentaires ou elements de contzxte
kancplment péeminitsiss> annuel on nctsmenent mise un plecs le MÉSEIF 2 roi em piece cepuis 20
Pncrge -
E Metire en plac? un régime indernitaire (RIFSEEF ou autre) Ms Copiez
EX Valoriser lengerment professionnel 2
ES Mere en pher ou révses l'IFSE
F3 Mettre en plus ou mettre à jour le CIA Miss es
- Mate sn plect où remises le RFSEEP fréesahation des pions, recefoûr Es img 2e return ice
Brent un/des radrels) d'emplois, défmar d'autres MOBSÎTES de venement _} h Les formations
- Données chifirées
Bennées Callectinite Données “Repères”
Taux de départ en formation des agents permanents tx < UE
Nombre meyen de jours de formation par ageni permanent 59 < 15
Mormart Moyen consacré à la formation par agent permanent 260€ < TBE
PTE PEL Len S EETMÈEET
Este 20 pion de iormotion spé 21 5 jus ? Mer
Lasis- à un réglement de inrmation su #12 sex ? Mer
Essis- dune défibesstion sur les ropcaftés d'uféesion du CPE 7 =
Bee Este on su recoit des inrmatiore fentreben de 22tmur de femetice, miszzo sheton) ?
- Actions à mettre en place
PRoIRé :
F3 Bobi où mettre 3 jour un plan de formation 1
FA Définir les modalités d'utifsation du CPF 2 CR TES PS PERRIER res
FA Alouer une enveloppe budgétaire dédiée à le formeton jpar senñtz) pm Sepi L 1esabsences
- Données chijtrees
Bonnees follectiyhe
Nombre moyen de jours d'absence compressibie por apent in «
permanent
Fous d'absentéisme médical
Fonctionnaires 33
Contraciurts permanents <
us J'erosüon
Mascie . 4 2, <
Terair=
Accidents Se seriez De"; < 1sogse mokdie, roc bifts offer et 2e mckeie RSS
Jus de héquencsz
Acrerss de wréer Ross < 2
ice malecie, sports d'rffes 2t grue salée A2 < 3 icice de pe
Bee : = 5 us Sr € ii 4
Accidents de w Bee € sn
orgue rabde, disparités d'oftez 2 sue meloée 150 < 5
Nombre moyen d'ASA per gent permanent [Hors droit syndical} sue
ATENPON- io somecinsnn des mdursients Abserdrsme" 2 come niire auécotif. En etiet lei réiemn De fs popmdci.on 21100
binee ls irmgeroeors feet. perserts jus lrsmée- vu LT »1 pcenés ampævrent suESents 2e AIS mn PT)
Pons oies ps los concert hs chiroc es ot reafriise ce route zorcadtes ir spréhese pes mg otees N'odseryss a Psp Kia sd
- Mnisrmatons cemplementaires
IE Fcorephons œusoite
Avivre procédure zcrunésiratiee ve contrée Des anis nekoues
Aucune procédure mécicaie de rortrdie des 2e7Ëts modes
Aucune parbcieton inancez:e 2 E complémeniane me
Un coor d'assurance situe pour ls pesbon du roue malsche 3 £1é
” Pommentaires où éléments de canine
Mons eTcDMEEDrS NOS ETDÉCNÉS 3 monde uen or en es De besoin vez le médecin Du Yzncil dis CIE, am
pertcobes pour fzgsri pes sn ceme molcée peur permetne post oéched ples price Un dicfree Ce
- Actions 2meîve en place
Press:
EP) Metre en pacs un sur medical sSeuter 2er fe mésecn de privection sue
F3 Assurer le risque 2psentésme 2t/ou rhintessoper de protection ststutsire Sapa:
informer les seerts des dispostfis médies-soceuxsz less depesion Sears
Favoriser & hen avec les eerts en arret et préperer Bresse Rs me 1 Conditions de travail
— Données chifirées
Donness Csllectimie Domners *Reperes"
Pari Der agents concernés par le seclassement
Taux de visites medicsles spormanées auprés du médecin de 26% =
prévention
0 * Nombre d'actes de Violence physique srivers le personnel
Moriant alloué aux actions st formations fées à ke piévention
Poe alee Ds ler, Des oi EE DUAMEITEST cr Aelmiooer fnrfogress JE 7
_ Inionmations complémentaires
Aucun Document Loioue d'évahotion des risques professionnek existant
Aucun pes n'a sec de ymation re présenfion
” cüses à meître sa place
Ebbossr ru mette 3 jous - Docerwect vope d'émhction des rss psoiessicnnek 21 dEÂrir
E3 Etsblr «1 animer le ressiz de santé 23 de sécurité 20 travail
3 Bobi e 2ienes le regie des dangers graves et mminents
TA Mooination Fu zssisiart préweation
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Dés ED PA REA
Perte :
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mn & Protection et action sociales
… Donness chiftess
Bonnres Carine Donnézs Beseres”
Pari des 25e ni Séré cord ifure parloipobor s same + 8: # F#
5 120, > Part des 2eprts Sénéte rt d'une parDepoton + prévoyance à
Ave2- VON FES OUrS 2 un Désnisne (COS, CMAS, . ) por l'octroi de crestations d'ation 5e
scie 7 |
esrse D'erimt ice pour crée tenciespé. ;
Easter 2m 1É%$es2t bon sue ?
Ersts-1 9 eee de bonnierion pete ?
+ Commentaires ou éléments de contexte
Adhésion par lencecbie du personnel 2 CDS, participation de bicmmure ele ze Du moniies sois: deu
73/09/2007, 0eme es une mahæle commune depuis le 34/11/2009 vet lersembie des s2bsiés peut
bénéfices 2e tar commmmal Actuellemert 4 2mployés ax 7 Yèckire 20 bénétsient
te
* Actions à mettre en place Péuité-
FA Pioomes les sets sur les chspositits existants d'action sociale #1 de peptetion socede ! Égalité professionnelle
+ Données chiffrées
Données Esllecüuite Donnèes ‘Beperes"
Taux de féminisation des emploi permanents 27% < 55
Pari des fermes parri les agents sur emploi fonctinene! ex : BB”,
Hommes Femmes Femmes
Part des sgents àiemps partiel 0% Fs 5%
Port des spents à temps non complet 0% 25% 53”, Pan des primes sur les rémunérations annuelles brutes 10% La rs
_ Miormations compiementaires
Js:DÉeTPvRr s'est cie des engpnés 20 jpveur d'hrhicns pour ligofis prrisaperets ai
Lasertd un séferent spots? en
+ Acfons à metre en place
Réokses un tn des beux dons b collecté de Pégolté proiessionnelle
E3 Etes ve baton deb sisction comparée F/H Mis 2 piges Lsnees une pobtique de communication interne :
Creme pin :
4 Esempegre de sensbieaton #1 d'information suprès des gets pété prriessicerele. 2?
_ sexsements sexisirs siéréoiypes Du pense, atouts de mets}
Fi Bécematon sus le rsgue pérol du harcèlement morsi host lement some, ape ments sûsies 2
ei dscremmebons
Déploiement d'outils et de pratiques en faveur de Pégolté professionnelle -
LA Assurer Fépal actes à lb formation His en pinces
EA Esrante l'épshté de traitement dans l'évolution nrofessonretie Bis cn pinct
Zi Hoummes ES 2gents des résles ei Het en terme de or des choux Roës en metre de corses [semplaes
7 Famniliguux et temps partiels
F2 Bciier les remplacements ef le retour à lempdouzcuis ls tres milan sen piaes
Ms en piact A Mettre en pare le depostif de nenalernent des actes de eperez de drniareton st de
Fatälement 10 Bénéficiaires de l'obligation d'emploi de travailteurs handicapés (BO£TH)
+ Données chitfrees
Donnees Collectivité Dopnees "Repères
Toux d'emploi direct (» 42 osin sur empios permanents) D ox < 1
Norsbre d'unités déductibles 0.0
00% Tous d'emploi égal
Pont per Dis fre, cousdtre Jp cuorherz des mpnciex nf nie urs de Sierra pt
+ {nformations complémentaires
freine À PRES
Avez-vous eu recours à des entreprises d'irseräon des omoilleurs bondisopés © Dei
Eriste-+il un rétèrent hopdxop dors lo collecte7 kr
” Commentaires ou éléments de contexte
Transit Eachèsement dors Æ r20re de chanter sec fe MS, sm de bescio ponstuet 24 precnt auec AUS
+ Actions à mettre en place
Avevre sirotrme plortmnnue Île nef Soes retire there Parlie 2 : Valorisatio:: ei promotion des Parcours protessiensels
Mmocrtant :siles LDG an rat ère de valorisation des parcours profassionneis n'ont pas été prises avant le 31
décembre 2020. la collectivité ne pourr3 procéder 3 des avancements de grade au l janvier 2021
._ Orientations générales en matière de promotion
HINRNMÉE 0 LLTRQUE Dour fes Don ONigNS aL ccm es HE Be des presistinge & cs =-mèree LÉRÉTIRE grades 21 2onres d'emolcis,
+ Avancement de grade
ZE Défris 2m ap prrrmslorcmoucbles de DIE cesDes Es 3720
A Prudépies obtention d'or semer prriessienpel
Fi] Prendke en :Dmpte ation 2e formetion 24/50 de: préposation un recours où d'onexceses
Ex Protéger ancieunets dors le gd ouyet does brins
EX Merormeihe Frmpérience 2cmuise 24 anus proérscicnele
PA Rerprooitre limestesement 24 2: motion
PE Compéteness 2cymises des le series posé, socaté, syoule à
a
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NN
Promotion interne
| BSD de Définir des critères de épée sm dvscies. Mzsi possible die défis des crises éférreës zen coté gre féérechique e3/o0 por cuckes d'empirs,
Entères res :
F2 B me en stéquetion 2r26e | fonctions et respenscbilés / oezmigrammre
si l'eflont de formedion 24/0 de paéporztion d'un concours ce d'un comen
PA ln sciesr proésssicneeile
2 Orientations generaies en matiere de valorisation des parcours
A5 omt des mesures fovescont l'Évcistoe professicrmele fes Doeres 21 less DELEs 5 des sespenscÉRss curétienres,
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# mdiesteurs de prise es compte de la valeur et je engagement praiessionnels
#5 05e de finir des inéicoteurs pouvort sersr de référence pour ottesr1 de ho voirus professionnelle
Érnèses rrteuss -
FA Le compte-rendu d'entretien professioncel zmnuei
[9 Les formations suivies
Es] L'scromplissement June Sémarrhe de VAE - Accompagnement et qu nomination agres concours
s'agit de définir des critères fovonsant fe cassation ges z
réussite d'un concours.
concours et fucior fes coninors Je sominction foissnt suits © 16
ATDIMPDONEMENT
F3 Corenpniquer sis les depcsié de préparstion 1oncpurs / IP
Pa Commons su les suites pour re Sie Boenées 9'b rétesr à unrpecpurs /P
Be} Norünztion rezrre
B} Aiomoenement ;ur NoMrEIDN GSTNE
Crieres de nomination
Pi Bbrése en équation sade/ Enchons 21 resporssbtée / resmieramme
Bi Pefon de sation st de mÉpuraon 1 Lbn TDREIUIS
22 Praesissemen 212 mefsetion
Pi Les 2remmteness peoessionnetes 21 1202c2És V'aoptaion sus nosssles missicrs
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DE LA HAUTE. ICNNE Département de la Haute-Vienne
[le 06 AR 202
te DC/DEIHBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
LA CROISILLE S/BRIANCE 87130
Séance du : 27 Mars 2021
Délibération N° 2021- 806 portant sur : Prise de position du Conseil Municipal concernant la reprise de compétence d'intercommunalité pour PLUi. Le Conseil Municipal de cette Commune, suivant convocation en date du 22 Mars 2021, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Monsieur Jean-Gérard DIDIERRE, Maire. A été nommé secrétaire de séance : Madame BOURLIATAUD Isabelle
Présents :
Mesdames BOURLIATAUD Isabelle, CLAIRE Mélissa, GIBORY Brigitte, RAFFIER Françoise,
DUCHAMP Lucile, BOIRAT Aurélie, COTTON Dominique,
Messieurs DIDIERRE Jean-Gérard, MONZAUGE Christian, FRACHET Lucien, CHALARD
David, ROLLAND Jean,
Représentés :
Madame BOUTHIER Marie-Laure, représentée par M. DIDIERRE Jean-Gérard Monsieur LE GRAND Yannick, représenté par Mme BOURLIATAUD Isabelle
Membres 14
Présents 12
Représenté 2
Votants 14
Exprimés 14
Pour 14
Contre 0
Abstentions 0
Considérant que Monsieur le Prédisent de la Communauté de Communes Briance Combade à lancer à nouveau le débat sur la mise en place d’un PLUïi en le mettant à l’ordre du jour d’un bureau de la Communauté de Communes Briance Combade, en date du 4 Septembre 2020, en invitant chaque conseil à avoir un débat sur le sujet
Considérant qu’une clause de revoyure permet au Président de la Communauté de Communes un an après son élection de faire discuter le conseil communauttaire à ce sujet
Considérant que la carte communale de la Croisille-sur-Briance, mise en place en janvier 2015, après trois ans de travail et discussion, donne entière satisfaction, notamment sur le nombre de terrains constructibles,
Monsieur le Maire propose de s’opposer au vu du rapport ci-dessus à l’élaboration d’un PLUï par la Communauté de communes par la Communauté de Communes Briance Combade Le Conseil Municipal, après avoir délibéré , se prononce à l’unanimité contre le transferts de la
compétence concernant la reprise de compétence d’intercommunalité pour PLUïi. P p
Fait à La Croisille S/Briance le 27 Mars 2021.
Le Maire,
Jean-Gérard DIDIERRE
REÇU À LA PREFECTURE
DE LA HAUTE-VIENNE
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| Transmis le : 29/03/2021 | Affiché le : 29/03/2021