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Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 19 MARS 2025 18h30pdf
Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Croisille-sur-Briance.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 19 MARS 2025 18h30pdf)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Économie et finances,
République
Française
Département
de
la Haute-Vienne
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2025
Publié
le
à)
Moro
do
9
ID
: 087-218705101-20250319-2025007-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
CROISILLE
S/BRIANCE
87130
Séance
du
: 19
Mars
2025
Délibération
N°
2025
- 007
portant
sur
: Présentation
et
vote
du
Compte
Financier
Unique
du
budget
Principal
2024
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
suivant
convocation
en
date
du
3 Mars
2025,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
: Monsieur
Jean-Gérard
DIDIERRE,
Maire.
À
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Monsieur
LE
GRAND
Yannick
Présents Mesdames
BOUTHIER
Marie
—
Laure,
GIBORY
Brigitte,
RAFFIER
Françoise,
COTTON
Dominique Messieurs
DIDIERRE
Jean-Gérard,
MONZAUGE
Christian,
LE
GRAND
Yannick,
FRACHET
Lucien,
ROLLAND
Jean
Absente
représentée
Madame
CLAIRE
Mélissa,
pouvoir
donnée
à Monsieur
le Maire
Absente
excusée
Madame
BOURLIATAUD
Isabelle,
Membres
11
Présents
9
Représenté
1
Votants
10
Exprimés
10
Pour
10
Contre
0
Abstention
0 Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2025
Reçu
en
"AR
le 21/03/2025
Publié le
A
N|. AR»
Y9S
ID
: 087-218705101-20250319-2025007-DE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
l’avis
de
la commission
des
Finances
du
1° février
2025
;
Vu
le rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l’année
2024
de
la commune
de
la Croisille-
sur-Briance Vu
le Compte
Financier
Unique
2024
de
la commune
de
la Croisille-sur-Briance
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation
financière
de
la collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et produits
afférents
;
Considérant
que
le CFU
est une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la mise
en place
de contrôles
automatisés
entre
les données
de
l’ordonnateur
et celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU
;
Considérant
les
éléments
susvisés ;
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
la majorité
des
suffrages
exprimés,
s'étant manifestées,
Monsieur
le maire
n’ayant
pas
pris part
au vote,
- APPROUVE
le Compte
Financier
Unique
2024
de
la commune
de
la Croisille-sur-Briance
- DONNE
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Pour
: 9
Contre
: 0
Abstentions:
0
Fait
à La
Croisille
S/Briance
le
19
Mars
2025.
Le
Maire,
Jean-Gérard
DIDIERRE L e6eq
7COC 2=NNVY
IVdalONIdda 1:90nN4
21nJeN Jed 9J0A
(2GN) onbiun 1e1oueur duo)
1VISON-30-THVNOTTINIVS 99S 820/80 : 114VLAWO9 31S0d
OIOO01O1LGOZS8IC : LAHIS CISUNN
IONVIAY ANS 3T1ISION9 V1
29-/006707-6L€09202-L0LS0/8L2-/80 : GI
SROF ca] FR el sand
7 Gz0Z/£0/LE el einoeyeud ue n$oy
GzOZ/EO/LZ 81 eimoeyeuid us 9ÂoAuz
ASIVÔNVAA 3n0119Nd34 Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2025
pub
te
2]
[1] Thuo
Vo
s
ID
: 087-218705101-20250319-2025007-DE
COMMUNE
DE
LA
CROISILLE-SUR-BRIANCE
NOTE
DE
PRESENTATION
BREVE
ET
SYNTHETIQUE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
L'article
L.
2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu’une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
doit
être
annexée
au
Compte
Financier
2024
afin de permettre
aux
citoyens
d’en
saisir
les enjeux.
La
présente
note
répond
à cette
obligation.
Pour rappel,
le compte
financier unique
est un
document
budgétaire
qui remplace
à la fois le compte
de gestion
et le compte
administratif,
Pour
mémoire,
le compte
financier
unique
:
est établi
en fin d’exercice
par
le maire,
est le bilan
financier
de
la commune.
Il rend
compte
des
opérations
budgétaires
exécutées.
rapproche
des
prévisions
budgétaires
inscrites
au
budget
primitif
des
réalisations
effectives,
en
dépenses
et en recettes,
pour
les deux
sections,
se présente
de
la même
manière
que
le budget
pour
permettre
la comparaison
et présenter
les résultats
comptables
de
l’exercice.
l
A
titre indicatif,
cette
note
peut
utilement
contenir :
Éléments
de
contexte
(économique,
social,
budgétaire,
démographique,
territorial,
politique,
etc...)
;
Orientations
et politique
budgétaires
;
Montant
consolidé
du
budget
(montant
du
budget
principal,
des
budgets
annexes,
évolutions
par
rapport
aux
exercices
précédents,
grandes
masses
des
sections
de
fonctionnement
et
d’investissement);
-
Etat
des
ressources
financières
(notamment
niveau
et évolution
des
taux
d'imposition) ;
Indicateurs
financiers
(notamment épargne
et autofinancement);
Etat de la dette (nouvelles
souscriptions
d’emprunts,
évolutions
de
l’encours
et de l’annuité
de la dette,
capacité
de désendettement)
;
Etat
et évolution
du personnel
(évolution
des
effectifs,
de
la masse
salariale,
état de
la parité,
etc...)
Le
compte
financier
unique
comporte
deux
grandes
sections
bien
distinctes
:
-
La
section
de
fonctionnement
qui
concerne
la gestion
courante
de
la commune,
-
La
section
d’investissement
qui retrace
les opérations
non
courantes,
ponctuelles,
de nature
à modifier
le patrimoine
de
la commune.
Contrairement
à
un
budget
qui
doit
être
équilibré
(dépenses
=
recettes
pour
chaque
section),
le
compte
financier
unique
fait ressortir
des
écarts
entre
les
dépenses
et les recettes
de
chaque
section.
Son
objectif est
de
dégager
les
résultats
de
l’exercice
en
sachant
que
les
informations
qui
y figurent
sont
concordantes
avec
celles
présentées
par le Trésorier
dans
son
compte
de
gestion Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2025
Reçu
en
"9)
hi}le
21/03/20
Publié le
9)
uv
1)
092S
ID
: 087-218705101-20250319-2025007-DE
Note
de
présentation
du
compte
financier
unique
2024
Budget
sénéral
La
Croisille-sur-Briance
PERIODES
OUT
1.1
Résultat
a) Résultats
de
fonctionnement
pour
l’année
2024
Recettes
de
fonctionnement
778
840.81
€
Dépenses
de
fonctionnement
-
726
036.09€
Résultats
de
l’année
2024
52
804.72
€
1.2
Analyse
Les
dépenses
de fonctionnement
:
Les
dépenses
de
fonctionnement
regroupent
toutes
les
dépenses
de
gestion
courante
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
divers
services
communaux
notamment
:
-
1) Les
charges
à caractère général
(chapitre
011)
Ce
chapitre
contient
toutes
les
dépenses
relatives
aux
bâtiments
communaux,
à
l’énergie,
aux
frais
de
communication,
aux
contrats
de
maintenance
et prestations
de
services,
aux
assurances,
aux
achats
de
petits
matériels
et
d’entretien
courant,
aux
fournitures
administratives
et
scolaires,
aux
fêtes
et
cérémonies,
à
l'impression
du
bulletin
municipal,
aux
taxes
foncières
payées
par
la commune,
etc.
Pour
2024,
les dépenses
au
sein
de
ce chapitre
s’élèvent
à 249
409.04
€.
On
observe
toutefois
un
écart par rapport
à nos
prévisions
de
/40
807.16
€:
-
baisse
de
certaines
charges
/e combustible,
le carburant
et hausse
des
dépenses
des factures
d'eau
et
d'assainissement
;
contrats
de
maintenance,
prestations
; indemnités
assurance.
-
2)
Les
dépenses
de
personnel
(chapitre
012)
Ces
dépenses
s’élèvent
à 300
770.31
€ pour
l’année
2024.
Elles
étaient
de
279
068.48
€ en 2023.
Cette
augmentation
est
du
à l’augmentation
de
l’assurance
statutaire
(arrêt
maladie),
le point
d’indice,
et le
recours
à des
intérimaires.
-
3)
Redevances
et FNGIR
(chapitre
014)
Ces
dépenses
s’élèvent
à 79
228.00
€ pour
l’année
2024,
Elles
étaient
de
5
750
€ en
2023.
Il est à noter
que
l’agence
de
l’eau
a demandé
la régularisation
des
taxes
de
reversements
des
redevances
de
pollution
et de modernisation
du
réseau
collectif pour
un
montant
de
14
368.61
euros Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2025
Publié le
À
No
do
2S
ID
: 087-218705101-20250319-2025007-DE
-
4)
Les
charges
de
gestion
courante
(chapitre
65)
Ce
chapitre
regroupe
les indemnités
des
élus,
les
subventions
versées
aux
associations,
les frais
de
contingents
incendie
(SDIS)
et
les
participations
aux
organismes
extérieurs
(syndicats
intercommunaux).
Ces
charges
s’élèvent
à /25
493.64
€.
En
2024,
les subventions
aux
associations
(6574)
ont
été attribuées
pour
un
montant
de
6 660.10
€ à :
-
Récré-art-tion
-
Croisille
Country
-
Prévention
roulière
-
Entente
sportive
la Croisille
- Linards
-
ACCA
La
Croisille
-
AAPMB
( personnes
âgées)
-
Club
du
3éme
Age
-
_ Gym
Abdos
-
Ville Prudente
-
SIAD
-
Compagnie
Alix
M
-
Secours
Populaire
-
Restos
du
Cœur
-
Ligue
contre
le cancer
À
noter
que
suite
au
détournement
du paiement
de
la facture
MARECCHIA
sur l'exercice
2023,
la commune
a dû
payer
une
seconde
fois
cette
facture
pour
un
montant
de
36
283.62
euros
en
autres
charges
courantes
au
compte
65888.
-
5)
Les
charges
financières
(chapitre
66)
Ces
charges
concernent
les
intérêts
des
emprunts
pour
un
montant
de
2 717.45
€.
Elles
étaient
de
3
751.89
€
en 2023.
-
6)
Les
charges
exceptionnelles
(chapitre
67)
Elles
concernent
exclusivement
/es titres annulés
pour
un
montant
de zéro
€. Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2025
Publié le
W
Mons
9,59S
ID
: 087-218705101-20250319-2025007-DE
Récapitulatif
des
dépenses
de
fonctionnement
Chapitres
Intitulés
CA
2023
CA
2024
Variation
011
Charges à caractère
394 433.37|
249 409.94
145 023.43
général
012
Charges
de personnel
279
068.48
300
770.31
+21
701.83
014
Atténuation
de produits
5 750.00
19
228.00
+
13
478.00
65
Autres charges de
08 373.96|
125 493.64
427 119.68
gestion
courante
66
Charges
financières
3
751.89
2
117.45
-
1 634.44
67
Charges
exceptionnelles
153.00
0.00
- 153.00
68
Dotations
aux provisions
1 050.0
2 273.00
+
1 223.00
et dépréciations
042
Amortissement
24
243,75
26
743.75
+2
500.00
Total
des
dépenses
806
824.42]
726
036.09
-
80
788.36
Il est
à
noter
une
baisse
de
consommation
du
poste
de
fonctionnement
de
—- 10% Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2025
Publié le
%
D do FA
ID : 087-218705101-20250319-2025007-DE
Les
recettes
de fonctionnement
:
Les
recettes
réelles peuvent
être
classées
en plusieurs
catégories
selon
leur
origine
:
-__
Atténuation
de
charges
(Remboursement
en
cas
d’arrêt maladie
de plus
de trois jours)
-
Les
produits
issus
de
la fiscalité
directe
locale
-
Les
dotations
de
l’État
(dont
la
dotation
globale
de
fonctionnement)
et
les
participations
d’autres
collectivités
-
Les
produits
des
services
-
Les
revenus
des
immeubles
communaux
1)
Les
atténuations
de
charges
(chapitre
013)
Il
s’agit
essentiellement
des
remboursements
des
rémunérations
du
personnel
en
cas
d’arrêt
maladie.
Pour
l’année
2024,
nous
n’avons
pas
reçu
d’indemnités.
Il était de
8
756.37
€ en 2023.
Ces
sommes
concernent
le remboursement
des
salaires
par
notre
assureur
pour
les agents
en
arrêts
maladie
2)
Les
produits
des
services
et du
patrimoine
(chapitre
70)
Les
produits
proviennent
principalement
:
-
De
l’occupation
du
domaine
public
(orange
et Edf)
: 3 580.09
euros
-
Des
ventes
de
concessions
dans
le cimetière
: 250.00
euros
- _
Redevance
edf foire
: 324
euros
-
Cantine
et garderie
: 70 225.00
euros
- _
Provisions
pour
charges
locatives
: 2 040.00
euros
-
Entretien
voirie
RD
Communauté
de
Communes
Briance
Combade
: 598.00
euros
-
Autres
dont
3
600.00
euros
de
Surdoux
que
nous
ne
retrouverons
pas
en 2025,
: 5 601.50
euros.
3) Les
impôts
et taxes
(chapitre
73)
Les
taux
d’imposition
communaux
sont
:
Taxe
sur
le foncier
bâti
: 43.77%
Taxe
sur
le foncier
non
bâti
74.12%
Taxe
d'habitation
:
77.96
%
L’augmentation
du produit
de
la fiscalité
est liée,
d’une
part,
à la revalorisation
de 3.9
%
de
la base
fiscale
via
un
coefficient
d’actualisation
calculé par l’administration
fiscale,
en fonction
de l’inflation,
pour
l’ensemble
du
territoire
national
et,
d’autre
part,
à l’acquisition
de
logements
vacants
sur
la commune,
Cette
croissance
« physique
»
des
bases
est
notamment
le
résultat
d’acquisition
de
logements
vacants
par
des
nouveaux
habitants
qui
connaît
un
rythme
assez
dynamique
dans
notre
commune
ces
dernières
années.
Notre
population
a augmenté
de
634
habitants
à 725
habitants
au
dernier
recensement.
73
111
—
Taxes
foncières
et
314
570.00
€
339
441.00
€
d’habitation Variation
en pourcentage
7.90
%
/ 2023 Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2025
:
é
_—.:
me:
Le
chapitre
73
regroupe
également :
False SA
Woo
99S
ID
: 087-218705101-20250319-2025007-DE
-
Droits
de place
(foire),
compte
73211,
pour
4 200.00
euros
-
Le
FNGIR
(compensation
taxe
professionnelle),
compte
73
221,
pour
15
976.26
euros
-
Fonds
de péréquation
ressources
communales
et
intercommunales,
compte
732221,
pour
20
415.00
euros 3)
Les
dotations,
subvention
et participations
(chapitre
74)
La
dotation
globale
de fonctionnement,
principale
dotation
de
l’Etat
aux
collectivités
territoriales,
est une
ressource
importante
qui
a évolué
de
la manière
suivante
:
Pour
la dotation forfaire
: pour
l'année
2024
la commune
a perçu
179
096.00
euros
contre
176
794.00
euros
en
2023.
Pour
la dotation
de
solidarité
rurale
: pour
l'année
2024
la commune
a perçu
65
030.00
euros
contre
56
220.00
euros
en
2023.
Pour
la Dotation
Nationale
de
Péréquation
: pour
l’année
2024
la commune
a perçu
17
594.00
euros
contre
15
867.00
euros
en
2023.
Pour
la dotation
aux
élus
locaux
: pour
l’année
2024
la commune
a perçu
3 320.00
euros
contre
3 284.00
euros
en
2023,
En
2024
; la commune
a reçu
au
titre de
la dotation
biodiversité
et aménités
rurales
la somme
de
20
583.00
euros. Les
augmentations
sont
essentiellement
dues
à l'augmentation
de
la population
et de
l'effort fiscal
de
la
commune.
5)
Les
autres
produits
de
gestion
courante
(chapitre
75)
Il s’agit notamment
des
loyers
encaissés.
Le montant
des
loyers
encaissés
en 2024
est de 37
366.53
€ (montant
stable
par
rapport
à 2023,
et 2022
— tous
les
logements
locatifs
sont
occupés).et
du
reversement
d’une
partie
de
l’assurance
sinistre
orage
grêle
de juin
2022
et
de
produits
exceptionnels
pour
un
montant
de
21
448.73
euros. Récapitulatif
des
recettes
de
fonctionneme
Publié
le
e
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2025
Mono
Los
ID
: 087-218705101-20250319-2025007-DE
“havitres
ke
:
hot
|
Variation
Chapitres
Intitulés
CA
2023
CA
2024:
entre
2023
et
2024
À
noter
aucun
arrêt
013
Atténuation
de
5 610.36
0.00
_ 561036
maladie
de
plus
de
charges
trois
jours
constatés
en
2024
Produits
des
De
l’augmentation
des
70
16
842.00
22
568.59
5 726.59
effectifs
Cantine
services
:
Garderie
A
noter
en
plus
de
2023
l’augmentation
73
Impôts
et
taxes
338
056.00
387.066.26
49
010.26
des
fonds
de
péréquation
pour
20
415
euros
À
noter
en
plus
de
74
Dotations
et |
270
804,69
305
750.69
25
856,00
| …
2023
la dotation
participations
aménités
rurales
pour
20
583.00
euros,
À
noter
que
la
commune
a perçu
une
75
Autres
produits
160
734.17
60
201.95
100
532.22
avance
sur
indemnités
(dont
loyers)
du
sinistre
grêle
06/2022
sur
l’année
2023
Reprises
sur
.
|
dépréciations
|
Provisions
pour
78
:
720.00
2
590.00
1 870.00|
impayées
demandées
des
actifs
circulants
par
le trésorier Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 21/03/20
2
2.
La
section
d’investissement
Pubié le
©) |
|| oc
0,95
ID
: 087-218705101-20250319-2025007-DE
2.1
Résultat
a) Résultats
d’investissement
pour
l’année
2024
Recettes
d’investissement
110
438.55
€
Dépenses
d’investissement
-
126
253.28
€
Résultats
de
l’année
2024
-15
814.73
€
b) Déficit
à reporter
au
budget
primitif 2025
de
15
814.73
euros
C)
Solde
des
restes
à réaliser
: zéro
€
2.2
Analyse
Les
dépenses
d'investissement
:
Ce
sont
des
dépenses
faisant
varier
durablement
la valeur
ou
la consistance
du patrimoine
de la collectivité
et le remboursement
du
capital
des
emprunts
contractés.
1)
Emprunts
et dettes
assimilés
(chapitre
16)
Le
remboursement
du
capital
de
la dette
était de
42
646.21
€ en 2024.
Pour
mémoire,
la commune
avait plusieurs
emprunts
contractés,
à taux
fixes
:
Crédit
Agricole
pour
un
montant
initial
de 220
700.00
euros,
aménagement
Centre
Bourg
2004,
pour
un
montant
de
remboursement
de
capital
de
16
048.58
euros,
fini le
15/07/2024.
Caisse
de
dépôts
et consignations
pour
un
montant
initial
de
79
372.00
euros,
aménagement
route
du
mont
Gargan,
pour
un
montant
de remboursement
de
capital
de
7 043.02
euros,
fini le 01/02/2024.
Dexia
Crédit
local
de France
banque
pour
un montant
initial
de
180
000.00
euros,
réfection
sanitaires
et préau
école,
pour
un
montant
de
remboursement
de
capital
de
15
278.60
euros,
fini le 01/05/2024.
Crédit
Mutuel,
ligne
de
trésorerie
en
cours,
pour
un
montant
initial
de
65
000.00
euros,
pour
un
montant
de remboursement
annuel
de
capital
de 4 276.01
euros,
fini le
15/04/2032.
Le
capital
restant
dû
au
31
décembre
2024
est de
36
116.48
€. Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2025
=
2) Chapitres
21 :
puée
2)
(ago
252
ID
: 087-218705101-20250319-2025007-DE
Les
principaux
investissements
réalisés
en
2024
sont
les suivants
:
Travaux
de
grosses
réparations
de
voirie
Entreprise
MARECCHIA
et
fils
pour
un
montant
de
31
385.16
euros Création
de
trois
plateformes
de
tri
au
cimetière
municipal
pour
un
montant
de
1 278.00
euros
Mise
à côtes
des
bouches
à clés
pour
7 356.00
euros
et
réalisation
des
peintures
routières
pour
7
596.00
travaux
suite
à la
réfection
de
la
route
départementale
par
le
Conseil
Départemental.
Acquisition
du
Renault
Master
pour
14
400.06
euros
suite
à la
fin
du
contrat
leasing.
Acquisition
d’une
nouvelle
pompe
pour
la
fontaine
de
la
place
du
Docteur
Blanc
pour
4
452.54
euros
Acquisition
de barnum
pour
un
montant
de
3 555.50
euros.
Les
recettes
d'investissement
:
Ces
recettes
englobent
les
ressources
propres,
les
recettes
perçues
liées
aux
projets
d’investissement
retenus,
les
recettes
en
lien
avec
l’urbanisme
(la
taxe
d’aménagement)
et,
si
besoin,
les
emprunts
nouveaux,
sans
objet
en
2024,
Pour
l’année
2024,
les
recettes
d’investissement
s'élèvent
à //0
438.55
€,
Elles
comprennent
:
-
Les
recettes
réelles
83
694.80
€
Il s’agit
des
subventions
d’investissement
reçues
pour
40
143.13
€ (chapitre
13)
qui
émanent
principalement
:
o
Du
Département,
pour plus
de
88%
des
subventions
perçues pour
un
montant
de
35
554.80
euros
o
L'Etai,
via
la
DETR
pour
un
montant
de
3
124.27
euros
-
Du
FCTVA
pour
75
459.49
€
-__
De
la taxe
d’aménagement
pour
3 443.50
€
-_
De
notre
excédent
de fonctionnement
capitalisé
(1068)
lié à une
précédente
affectation
du
résultat pour
un
montant
de
24
648.68
€.
-
Les
recettes
d’ordre
qui
représentent
des
écritures
comptables
pour
un
montant
de
26
743.75
€ pour
le chapitre
040
(Amortissement).
A
La
Croisille
sur
Briance,
le
19
Mars
2025.
Le
Maire,
DIDIERRE
Jean-Gérard République
Française
Département
de
la Haute-Vienne
Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2025
Reçu
en
préfectufe
le
21/08/2025
Publié
le
4]
OL0
95
ID
: 087-218705101-20250319-2025008-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
CROISILLE
S/BRIANCE
87130
Séance
du
: 19
Mars
2025
Délibération
N°
2025
- 008
portant
sur
: Affectation
du
résultat
de
l’exercice
du
budget
principal
2024 Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
suivant
convocation
en
date
du
3 Mars
2025,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
: Monsieur
Jean-Gérard
DIDIERRE,
Maire.
À
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Monsieur
LE
GRAND
Yannick
Présents
Mesdames
BOUTHIER
Marie
—
Laure,
GIBORY
Brigitte,
RAFFIER
Françoise,
COTTON
Dominique Messieurs
DIDIERRE
Jean-Gérard,
MONZAUGE
Christian,
LE
GRAND
Yannick,
FRACHET
Lucien,
ROLLAND
Jean
Absente
représentée
Madame
CLAIRE
Mélissa,
pouvoir
donnée
à Monsieur
le Maire
Absente
excusée
Madame
BOURLIATAUD
Isabelle,
Membres
11
Présents
9
Représenté
1
Votants
10
Exprimés
10
Pour
10
Contre
0
Abstention
0 Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2025
Reçu
en
préfecture
le21/03/2025 f
oc
pas
D] Ia20 2020
ID
: 087-218705101-20250319-2025008-DE
Le
Conseil
Municipal
vient
d’arrêter
les comptes
de
l’exercice
2024,
en
adoptant
le compte
administratif qui
fait apparaitre
:
Reports : Pour
Rappel
: Déficit
reporté
de
la section
Investissement
de
l’année
antérieure
: -24
648.68
€
Pour
Rappel
: Excédent
reporté
de
la section
de
Fonctionnement
de
l’année
antérieure
: 129
361.60
€
Soldes
d'exécution
:
Un
solde
d’exécution
(«»DéficitLibSoldeINV
- 001)
de
la section
d’investissement
de
: -15
814.73
€
Un
solde
d’exécution
(Excédent«LibSoldeFonc
- 002)
de
la section
de fonctionnement
de
: 52
804.72
€
Restes
à réaliser
:
Par
ailleurs,
la section
d’investissement
laisse
apparaître
des
restes
à réaliser
:
En
dépenses
pour
un montant
de
:
0.00
€
En
recettes
pour
un
montant
de :
0.00
€
Besoin
net
de
la section
d’investissement
:
Le
besoin
net
de
la section
d’investissement
peut
donc
être
estimé
à :
40
463.41
€
Le
résultat
de
la section
de fonctionnement
doit
faire
l’objet
d’une
affectation
par
le Conseil
Municpal
soit
en report
à nouveau
pour
incorporer
une
partie
de
ce résultat
dans
la section
de
fonctionnement,
soit en
réserve,
pour
assurer
le financement
de
la section.
Ligne
002 :
Excédent
de résultat
de fonctionnement
reporté
(R0O02)
: 141
702.91
€
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstentions
:
0
Fait
à La
Croisille
S/Briance
le
19
Mars
2025.
Le
Maire,
Jean-Gérard
DIDIERRE Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2025
AFFECTATION
DE
RESULTAT
Publié le |}
20
2024
ID
: 087-218705101-20250319-2025008-DE
le
19
mars
2025
Commune
de
La
Croisille
sur
Briance
Résultat
de
la
section
de
fonctionnement
à
affecter
recettes
LL dépenses
|
52
804,72]
778
840,81]
726
036,09
Résultat
de
l'exercice:
Résultat
reporté
N-1
(ligne
002
du
CA)
Résultat
de
clôture
à
affecter:
182
166,32
Besoins
réels
de
la
section
d'investissement
Résultat
d'investissement
de
l'exercice:
-15
814,73]
110
438,55)
126
253
28
Résultat
reporté
N-1
(ligne
001
du
CA):
-24
648,68
Résultat
de
clôture:(ligne
001)
-40
463,41
141
702,91
Restes
à
réaliser
recettes:
0,00
Restes
à
réaliser
dépenses:
0,00
Solde
Restes
à Réaliser:
oulseules
les
cases
Résultat
clôture+rar:
-40
463,41
Besoin
de
financement:
40
463,41
Excédent
de
financement:
0,00
Titre
à
émettre
au
1068
en
Sl
|
182 166,32
É Résultat
déficitaire
(ligne
002 en
dépenses):
LEE
210 00) Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2025
République
Française
Publié le 24
Macs
225
Département
de
la
Haute-Vienne
ID
: 087-218705101-20250319-2025009-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
CROISILLE
S/BRIANCE
87130
Séance
du
: 19
Mars
2025
Délibération
N° 2025
- 009
portant
sur
: Vote
subvention
Association
Pelle
Jaune,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
suivant
convocation
en
date
du
3 Mars
2025,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
: Monsieur
Jean-Gérard
DIDIERRE,
Maire,
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Monsieur
LE
GRAND
Yannick
Présents
Mesdames
BOUTHIER
Marie
—
Laure,
GIBORY
Brigitte,
RAFFIER
Françoise,
COTTON
Dominique Messieurs
DIDIERRE
Jean-Gérard,
MONZAUGE
Christian,
LE
GRAND
Yannick,
FRACHET
Lucien,
ROLLAND
Jean
Absente
représentée
Madame
CLAIRE
Mélissa,
pouvoir
donnée
à Monsieur
le Maire
Absente
excusée
Madame
BOURLIATAUD
Isabelle,
Membres
11
Présents
9
Représenté
1
Votants
10
Exprimés
10
Pour
7
Contre
3
Abstention
0 Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2025
Publié
le
Q
Mao
SIS
ID
: 087-218705101-20250319-2025009-DE
Monsieur
le
Maire
présente
la
demande
de
subvention
de
l’association
Pelle
Jaune
à l’ensemble
des
membres
présents
du
conseil
Municipal.
Il rappelle
les règles
d’attribution
des
subventions
des
associations
communales
:
-
Siège
sociale
dans
la commune
-
Une
année
d’existence
-
Participation
à la vie
communale
par
différentes
manifestations
dans
la commune
£
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à la majorité
:
D’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
225
euros
à l’ Association
Pelle
Jaune
Pour
7
: sur
la base
des
règles
d’attribution
des
subventions
aux
associations
établie
par
délibération
n°
2022-877 Contre
3
: Madame
GIBORY
Brigitte,
Messieurs
MONZAUGE
Christian
et ROLLAND
Jean
Association
commerçante
Pour
: 7
Contre
: 3
Abstentions
:
0
Fait
à La
Croisille
S/Briance
le
19
Mars
2025.
Le
Maire,
Jean-Gérard
DIDIERRE