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Conseil Municipal - Deliebrations du Conseil Municipal du 19 MARS 2025 A 19H30
Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Croisille-sur-Briance.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Deliebrations du Conseil Municipal du 19 MARS 2025 A 19H30)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2025
République
Française
Publié le À
(po
2
92S
Département
de
la
Haute-Vienne
ID : 087-218705101-20250319-2025012-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
CROISILLE
S/BRIANCE
87130
Séance
du
: 19
Mars
2025
Délibération
N°
2025
— 012
portant
sur
: Présentation
et vote
du
budget
Primitif
Principal
2025 Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
suivant
convocation
en
date
du
3
Mars
2025,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
: Monsieur
Jean-Gérard
DIDIERRE,
Maire.
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Monsieur
LE
GRAND
Yannick
Présents
Mesdames
BOUTHIER
Marie
—
Laure,
GIBORY
Brigitte,
RAFFIER
Françoise,
COTTON
Dominique Messieurs
DIDIERRE
Jean-Gérard,
MONZAUGE
Christian,
LE
GRAND
Yannick,
FRACHET
Lucien,
ROLLAND
Jean
Absente
représentée
Madame
CLAIRE
Mélissa,
pouvoir
donnée
à Monsieur
le Maire
Absente
excusée
Madame
BOURLIATAUD
Isabelle,
Membres
11
Présents
9
Représenté
1
Votants
10
Exprimés
10
Pour
10
Contre
0
Abstention
0 Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2025
Pubiiéle
|
Mao
259
ID
: 087-218705101-20250319-2025012-DE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
l’avis
de
la commission
des
Finances
du
1°
février
2025
:
Il est demandé
au
conseil
municipal
de
se prononcer
sur
le budget
primitif 2025,
arrêté
lors
de
la réunion
de
la
commission
des
finances
du
1%
février
2025,
comme
suit
:
Dépenses
et recettes
de fonctionnement
: 953
196.56
€
Dépenses
et recettes
d'investissement
:
110
293.77
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances
du
1°
février
2025,
Vu
le projet
de budget
primitif 2025,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le budget
primitif 2025
arrêté
comme
suit :
- au niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
;
- au niveau
du
chapitre
et des
opérations
pour
la section
d'investissement,
Dépenses
et recettes
de
fonctionnement
: 953
196.56
€
Dépenses
et recettes
d'investissement
:
110
293.77
€
Considérant
les
éléments
susvisés
;
A
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
s'étant manifestées,
- DONNE
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstentions:
0
Fait
à La
Croisille
S/Briance
le
19
Mars
2025.
Le
Maire,
Jean-Gérard
DIDIERRE Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2025
W
,
pubiéle
QÙ
ban
Lo
S
ID
: 087-218705101-20250319-2025012-DE
COMMUNE
DE
LA
CROISILLE-SUR-BRTANCE
NOTE
DE
PRESENTATION
BREVE
ET
SYNTHETIQUE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
L'article L.2313-1
du code
général
des
collectivités territoriales prévoit
qu’une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est
jointe
au
budget
primitif
et
au
compte
administratif afin de permettre
aux
citoyens
d’en
saisir
les enjeux.
La présente
note
répond à
cette obligation
pour
la commune
: elle sera disponible
sur son
site internet.
Le
budget
primitif retrace
l’ensemble
des
dépenses
et des
recettes
autorisées
et prévues
pour
l’année
2025.
Il respecte
les principes
budgétaires
: annualité,
universalité,
unité,
équilibre
et antériorité.
Le
budget
primitif constitue
le premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la collectivité.
Il
doit
être
voté
par
l’assemblée
délibérante
avant
le
15
avril
de
l’année
à laquelle
il se rapporte,
ou
le
30
avril l’année
de renouvellement
de l’assemblée,
et transmis
au représentant
de
l’État dans
un
délai
de
15
jours
maximum
après
la
date
limite
de
vote
du
budget.
KEPar
cet
acte,
le
maire,
ordonnateur,
est
autorisé
à effectuer
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
inscrites
au
budget,
pour
la période
qui
s’étend
du
ler janvier
au
31
décembre
de
l’année
civile.
Le
budget
primitif 2025
est présenté
le
19
Mars
2025
pour
un
vote
par
le conseil
municipal.
Il peut
être
consulté
sur simple
demande
aux
heures
d’ouvertures
de
la mairie.
Ce
budget,
qui vous
est présenté,
pour
être voté
est établi sur les bases
de la réunion
de
la Commission
finances
du
1% février
2025.
Il a été
établi
avec
la volonté :
-
de maîtriser
les
dépenses
de fonctionnement
dans
un
contexte
difficile
tout en maintenant
le niveau
et la qualité
des
services
rendus
aux
habitants
;
-
de
continuer
à gérer
en
bon
père
de
famille
;
-
de
mobiliser
des
subventions
auprès
du
conseil
départemental,
de
la Région
ou
de
l’Etat
chaque
fois
que possible.
Les
sections
de
fonctionnement
et d’investissement
structurent
le budget
de
notre
collectivité.
D'un
côté
:
-
La section
de fonctionnement
regroupe
toutes
les dépenses
nécessaires
au fonctionnement
des
services
de la collectivité,
c’est-à-dire
les dépenses
qui reviennent régulièrement
chaque
année
(énergies,
fournitures,
dépenses
du
personnel
..).
De
l'autre, -
la
section
d'investissement
qui
a
vocation
à
préparer
l'avenir
et
retrace
les
opérations
non
courantes,
ponctuelles,
de
nature
à
modifier
le
patrimoine
de
la
commune
(
travaux,
acquisitions
de matériels
, .….). Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2025
Publié le
|
Mao
4-9S
ID
: 087-218705101-20250319-2025012-DE
Note
de
présentation
Budget
général
2025
— La
Croisille-sur-Briance
1La
section
de
fonctionnement
a)
Généralités
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et récurrent
des
services
communaux.
C’est
un
peu
comme
le budget
d’une
famille
: le salaire
des
parents
d’un
côté
et toutes
les
dépenses
quotidiennes
de
l’autre
(alimentation,
loisirs,
santé,
impôts,
remboursement
des
crédits..…).
b) Pour
notre
commune :
Les recettes de fonctionnement
correspondent
aux sommes
encaissées
au titre des prestations fournies
à la population,
aux
impôts
locaux,
aux
dotations
versées
par
l'Etat,
à diverses
subventions.
Les
recettes
de
fonctionnement
2025
représentent
953
196.56
euros.
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
par
les
rémunérations
du
personnel
municipal,
l'entretien
et
la
consommation
des
bâtiments
communaux,
les
achats
de
matières
premières
et
de
fournitures,
les
prestations
de
services
effectuées,
les
subventions
versées
aux
associations
et
les
intérêts
de
la ligne
de trésorerie
à payer.
Les
rémunérations
des
agents
correspondent
à 35.23
%
des
dépenses
de fonctionnement.
Il est à
noter
qu’en
moyenne
pour
une
même
strate
de
commune,
le poste
de
dépenses
du personnel
représente
plus
de
50%
du
budget.
Il existe
trois principaux
types
de recettes
pour
la commune
:
e
Les
impôts
locaux,
e
Les
dotations
versées
par
l'Etat,
e
Les
recettes
encaissées
au titre des
prestations
fournies
à la population. b) Les principales
dépenses
et recettes
de
la section
:
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2025
Publié
le A]
(|
to
059S
ID
: 087-21870510
Dépenses
Montant
Recettes
Montant
Dépenses
courantes
470
145.47
Excédent
brut reporté
|141
702.91
Chap
011
Dépenses
de personnel
335
897.07
Recettes
des
services
|15 568.00
Chap
012
Autres
dépenses
de
101
696.00
Impôts
et taxes
372
178.00
gestion
courante
Chap
65
Dépenses
financières
413.98
Dotations
et
299
305.00
Chap
66
participations
Dépenses
500.00
Autres
recettes
de
117
229,73
exceptionnelles
gestion
courante
Chap
68
Autres
dépenses
014
8 074.00
Recettes
FNGIR
exceptionnelles Recettes
financières
Dotations
aux
4 000.00
Atténuations
de
2 500.00
provisions
et
charges
dépréciations Total
dépenses
réelles
920
726.52
Autres
recettes
2 273.00
Charges
042
32
470.04
Total
recettes
réelles
[950
756.64
Virement
à la section
Produits
042
2 439,92
d’investissement Total
général
953
196.56
Total
général
953
196.56
En
dépenses :
-20250319-2025012-DE
-
Les
dépenses
générales
: elles
regroupent
les
achats
d’eau,
d’électricité,
d’alimentation,
de
combustibles,
de carburants,
de fournitures
et de petits
équipement,
l’entretien
des
bâtiments
et de
la voirie,
les fêtes
et cérémonies
-
Les
dépenses
de personnel
: la masse
salariale
inclut
les rémunérations
brutes,
la nouvelle
bonification
indiciaire,
les
charges
salariales
(à noter
l’augmentation
des
charges
patronales
pour
la CNRACL),
le régime
indemnitaire,
l’assurance
du personnel
et la médecine
du
travail.
- _
L’atténuation
des
charges
: ce chapitre
comprend
le Fonds
de péréquation
intercommunal
et
communal
(FPIC).
Il s’agit
du
fonds
prélevé
sur les
communes
avec
de
fortes
ressources
pour
être
redistribué
aux
communes
défavorisées. -
Les
charges
de
gestion
courantes
: il s’agit
des
indemnités
versées
aux
élus
et charges
afférentes,
des
subventions
versées
aux
association,
etc...
-
Les
charges
financières
: ce sont
les intérêts
des
emprunts
contractés.
En
recettes :
-
Les
produits
de
services
et du patrimoine
: ces
recettes
proviennent
des
redevances
d’occupation
du
domaine
public,
des
concessions
dans
le cimetière,
du
périscolaire
(cantine
— garderie)
|
-
Les
impôts
et taxes,
il s’agit
des
impôts
locaux
et compensations
-
Les
dotations
et participations
:il
s’agit
des
dotations
de
l’Etat
(dotation
forfaitaire,
dotation
de
solidarité
rurale,
FCTVA
fonctionnement
..….)
c)
La
fiscalité
Envoyé en préfecture le 21/03/2025
Les
taux
des
impôts
locaux pour
2025,
inchangé
par rapport
à 2024
: | Reçu en préfecture le 21/03/2025
publié le 21
|
NA 9595
e
Concernant
les ménages
ID
: 087-218705101-20250319-2025012-DE
°
Taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
: 43.77
%
Taxe
foncière
sur les propriétés
non
bâties
: 74,12
%
°
Taxe
d’habitation
(sur les résidences
secondaires)
: 11.96
%
Le
produit
attendu
de la fiscalité
locale
s’élève
à 384
006
€.
Le
montant
des
allocations
compensatrices
est de
5 790
euros
L'effet
du
coëefficient
correcteur
est
de — 49
404,
Euros,
à retirer du
produit
attendu
de
la fiscalité
directe
et versé
aux
communes
défavorisées
Le
résultat
est
produit
fiscal
attendu
de
340
392
euros.
d) Les
dotations
de
l’Etat.
Au
moment
du
vote,
les dotations
de
l’Etat n’ont
pas
été mis
en
ligne.
De
ce fait, les
dotations
attendues
ont
été reporté
comme
l’année
passée
avec
pour
certaines
dotations
une
vue
à la baisse
afin
de ne
pas
surestimer
les recettes. 2.
La'section
d'investissement
a) Généralités Le
budget
d'investissement
prépare
l’avenir.
Contrairement
à
la
section
de
fonctionnement
qui
implique
des
notions
de récurrence
et de quotidienneté,
la section
d'investissement
est liée aux projets
de
la commune
à moyen
ou
long
terme,
comme
la restructuration
du
centre
bourg.
Elle
concerne
des
actions,
dépenses
ou
recettes,
à caractère
exceptionnel.
Pour
un
foyer,
l’investissement
a trait à tout ce qui
contribue
à accroître
le patrimoine
familial
: achat
d’un
bien
immobilier
et travaux
sur
ce
bien,
acquisition
d’un
véhicule,
…
Le
budget
d’investissement
de la commune
regroupe
:
-
en
dépenses
: toutes
les
dépenses
faisant
varier
durablement
la
valeur
ou
la
consistance
du
patrimoine
de
la collectivité.
Il s'agit
notamment
des
acquisitions
de
mobilier,
de
matériel,
d'informatique,
de
véhicules,
de
biens
immobiliers,
d'études
et
de
travaux
soit
sur
des
structures
déjà
existantes,
soit
sur
des
structures
en
cours
de
création.
- en
recettes
: deux
types
de
recettes
coexistent
:
*les
recettes
dites
patrimoniales
telles
que
les recettes
perçues
en
lien
avec
les permis
de
construire,
comme
la taxe
d’aménagement
*les
subventions
d'investissement
perçues
en lien
avec
les projets
d'investissement
retenus.
b) Une
vue
d’ensemble
de
la section
d’investissement
Dépenses
Montant
Recettes
Montant
Solde
15
814.73
|Virement
de
la section
d’investissement
de fonctionnement
reporté Remboursement
Ligne
4 827.54
FCTVA
22
943,32
de trésorerie Travaux
de
bâtiments
7 000.00
Mise
en réserves
40
463.41
(affectation
résultat
2024)
Travaux
de
voirie
47
388.16
[Cessions d’immobilisations
Autres
travaux
à venir
12
558.36
[Taxe
aménagement
Autres
dépenses
18
018.06
Subventions
14
420.00
Départementales
Charges
(écritures
2 439.92
[Emprunt
0.00
d’ordre
entre
sections)
Frais
Etude
2 250.00
[Produits
(écritures
32
470.04
d’ordre
entre
section)
Amortissement
Total
général
110
296.77
[Total
général
110
296.77
Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2025
Reçu
en
préfecture
le ,
59
Publié le 2]
Mars
OÙ
ID
: 087-218705101-20250319-2025012-DE Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2025
Publié le A
Maso
959S
ID
: 087-218705101-20250319-2025012-DE
c) Les
principaux
projets
de
l’année
2025
sont
les
suivants
:
- Acquisition
de
chaises
pour
la salle
des
fêtes
- Changement
de
la chaudière
logement
3 rue
du
Chabretaire
- Acquisition
de
panneau
de
voirie
- Travaux
de
grosses
réparations
de
voirie
- Etude
topométrique
et étude
de faisabilité
pour
l’aménagement
du
Centre
bourg.
d) Les
subventions
d’investissements
prévues
:
- du
Département
: subvention
des
travaux
de voirie
et signalétique
peinture
routière
pour
un
montant
de
1 420.00
euros
À
La
Croisille
sur
Briance,
le
19
Mars
2025.
Le
Maire,
DIDIERRE
Jean-Gérard
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
— Egalité
— Fraternité Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2025
Publié le à
Moro
AS
ID : 087-218705101-20250319-2025012-DE
COMMUNE
DE
LA
CROISILLE-SUR-BRTANCE
NOTE
DE
PRESENTATION
BREVE
ET
SYNTHETIQUE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
L'article
L.2313-1
du code
général
des
collectivités
territoriales prévoit
qu’une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est
jointe
au
budget
primitif
et
au
compte
administratif afin de permettre
aux
citoyens
d’en
saisir les enjeux.
La présente
note
répond
à cette
obligation
pour
la commune ;
elle sera disponible
sur son
site internet.
Le
budget
primitif retrace
l’ensemble
des
dépenses
et des
recettes
autorisées
et prévues
pour
l’année
2025.
II respecte
les principes
budgétaires
: annualité,
universalité,
unité,
équilibre
et antériorité.
Le
budget
primitif constitue
le premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la collectivité.
Il
doit
être voté
par
l’assemblée
délibérante
avant
le
15
avril
de
l’année
à laquelle
il se rapporte,
ou
le
30
avril
l’année
de renouvellement
de
l’assemblée,
et transmis
au représentant
de
l’État
dans
un
délai
de
15 jours
maximum
après
la
date
limite
de
vote
du
budget.
kkPar
cet
acte,
le
maire,
ordonnateur,
est
autorisé
à effectuer
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
inscrites
au
budget,
pour
la période
qui
s’étend
du
ler janvier
au 31
décembre
de l’année
civile.
Le
budget
primitif 2025
est présenté
le
19 Mars
2025
pour
un vote par le conseil
municipal.
Il peut
être
consulté
sur
simple
demande
aux
heures
d’ouvertures
de
la mairie.
Ce
budget,
qui vous
est présenté,
pour
être voté
est établi
sur les bases
de
la réunion
de
la Commission
finances
du
1°
février
2025.
Il a été
établi
avec
la volonté
:
-
de maîtriser
les dépenses
de fonctionnement
dans
un contexte
difficile tout en maintenant
le niveau
et la qualité
des
services
rendus
aux
habitants
;
-
de continuer
à gérer
en bon
père
de
famille
;
-
de
mobiliser
des
subventions
auprès
du
conseil
départemental,
de
la Région
ou
de
l’Etat
chaque
fois
que possible.
Les
sections
de
fonctionnement
et d’investissement
structurent
le budget
de
notre
collectivité.
D'un
côté : -
La section
de fonctionnement
regroupe
toutes
les dépenses
nécessaires
au fonctionnement
des
services
de la collectivité,
c’est-à-dire
les dépenses
qui reviennent
régulièrement
chaque
année
(énergies,
fournitures,
dépenses
du
personnel
.….).
De
l'autre, -
la
section
d'investissement
qui
a vocation
à préparer
l'avenir
et
retrace
les
opérations
non
courantes,
ponctuelles,
de
nature
à
modifier
le
patrimoine
de
la
commune
(
travaux,
acquisitions
de matériels
, .…). Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2025
Reçu
en
préfecture
le OS
Publié le
4
Do
ID
: 087-218705101-20250319-2025012-DE
Note
de
présentation
Budget
général
2025
— La
Croisille-sur-Briance
BRON
OO:
a)
Généralités
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et récurrent
des
services
communaux.
C’est
un peu
comme
le budget
d’une
famille :
le salaire
des
parents
d’un
côté
et toutes
les dépenses
quotidiennes
de
l’autre
(alimentation,
loisirs,
santé,
impôts,
remboursement
des
crédits..…).
b)
Pour
notre
commune :
Les recettes de fonctionnement
correspondent
aux sommes
encaissées
au titre des prestations
fournies
à la population,
aux
impôts
locaux,
aux
dotations
versées
par l'Etat,
à diverses
subventions.
Les
recettes
de
fonctionnement
2025
représentent
953
196.56
euros.
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
par
les
rémunérations
du
personnel
municipal,
l'entretien
et
la
consommation
des
bâtiments
communaux,
les
achats
de
matières
premières
et
de
fournitures,
les
prestations
de
services
effectuées,
les
subventions
versées
aux
associations
et
les
intérêts
de la ligne de trésorerie
à payer.
Les
rémunérations
des
agents
correspondent
à 35.23
%
des
dépenses
de
fonctionnement.
Il est
à
noter
qu’en
moyenne
pour
une même
strate
de commune,
le poste
de dépenses
du personnel
représente
plus
de 50%
du budget.
Il existe trois principaux
types
de recettes pour
la commune :
e
Les
impôts
locaux,
e
Les
dotations
versées
par
l'Etat,
e
Les
recettes
encaissées
au titre des prestations
fournies
à la population. Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2025
Publié le
A
Mr
dogs
ID
: 087-218705101-20250319-2025012-DE
b) Les principales
dépenses
et recettes
de
la section
:
Dépenses
Montant
Recettes
Montant
Dépenses
courantes
470
145.47
Excédent
brut
reporté
|141
702.91
Chap
011
Dépenses
de personnel
335
897.07
Recettes
des
services
|15 568.00
Chap
012
Autres
dépenses
de
101
696.00
Impôts
et taxes
372
178.00
gestion
courante
Chap
65
Dépenses
financières
413,98
Dotations
et
|
299
305.00
Chap
66
participations
Dépenses
500.00
Autres
recettes
de
117
229,73
exceptionnelles
gestion
courante
Chap
68
Autres
dépenses
014
8 074.00
Recettes
ENGIR
exceptionnelles Recettes
financières
Dotations
aux
4 000.00
Atténuations
de
2 500.00
provisions
et
charges
dépréciations Total
dépenses
réelles
920
726.52
Autres
recettes
2 273.00
Charges
042
32
470.04
Total
recettes
réelles
[950
756.64
Virement
à la section
Produits
042
2 439,92
d’investissement Total
général
953
196.56
[Total général
953
196.56
En
dépenses
:
-
Les
dépenses
générales
: elles
regroupent
les
achats
d’eau,
d’électricité,
d’alimentation,
de
combustibles,
de carburants,
de
fournitures
et de petits
équipement,
l’entretien
des
bâtiments
et de
la voirie,
les
fêtes
et cérémonies
-
Les
dépenses
de personnel
: la masse
salariale
inclut
les rémunérations
brutes,
la nouvelle
bonification
indiciaire,
les
charges
salariales
(à noter
l’augmentation
des
charges
patronales
pour
la CNRACL),
le régime
indemnitaire,
l’assurance
du
personnel
et la médecine
du
travail.
- _ L’atténuation
des
charges
: ce chapitre
comprend
le Fonds
de péréquation
intercommunal
et
communal
(FPIC).
Il s’agit du fonds
prélevé
sur les communes
avec
de fortes
ressources
pour
être redistribué
aux
communes
défavorisées. Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2025
.
puise
QÙ
Nogo
DIS
ID
: 087-218705101-20250319-2025012-DE
-
Les
charges
de
gestion
courantes :
il s’agit
des
indemnités
versées
aux
EIUS
et Charges
afférentes,
des
subventions
versées
aux
association,
etc.
-
Les
charges
financières
: ce
sont
les
intérêts
des
emprunts
contractés.
En
recettes
:
-
Les
produits
de services
et du patrimoine
: ces recettes
proviennent
des
redevances
d’occupation
du domaine
public,
des
concessions
dans
le cimetière,
du périscolaire
(cantine
— garderie)
-
Les
impôts
et taxes,
il s’agit des
impôts
locaux
et compensations
-
Les
dotations
et participations
: il s’agit
des
dotations
de
l’Etat
(dotation
forfaitaire,
dotation
de solidarité
rurale,
FCTVA
fonctionnement
.….)
c) La
fiscalité
Les
taux
des
impôts
locaux
pour
2025,
inchangé
par
rapport
à 2024
:
eo
Concernant
les ménages
°
Taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
: 43.77
%
+
Taxe
foncière
sur les propriétés
non
bâties
: 74.12%
°
Taxe
d’habitation
(sur
les
résidences
secondaires)
: 11.96
%
Le
produit
attendu
de
la fiscalité
locale
s’élève
à 384
006
€.
Le
montant
des
allocations
compensatrices
est de
5 790
euros
L'effet
du
coefficient
correcteur
est
de
— 49
404,
Euros,
à retirer
du
produit
attendu
de
la fiscalité
directe
et
versé
aux
communes
défavorisées
Le
résultat
est
produit
fiscal
attendu
de
340
392
euros.
d)
Les
dotations
de
l’Etat.
Au
moment
du vote,
les dotations
de l’Etat n’ont pas
été mis
en ligne.
De
ce fait, les dotations
attendues
ont
été reporté
comme
l’année
passée
avec
pour
certaines
dotations
une
vue
à la baisse
afin
de
ne
pas
surestimer
les
recettes. 2,
La
section
d'investissement
a)
Généralités
Le
budget
d'investissement
prépare
l’avenir.
Contrairement
à
la
section
de
fonctionnement
qui
implique
des
notions
de récurrence
et de
quotidienneté,
la section
d'investissement
est liée aux
projets
de la commune
à moyen
ou long
terme,
comme
la restructuration
du centre
bourg.
Elle
concerne
des
actions,
dépenses
ou recettes,
à caractère
exceptionnel.
Pour
un
foyer,
l’investissement
a trait à tout
ce
qui
contribue
à accroître
le patrimoine
familial
: achat
d’un
bien
immobilier
et travaux
sur
ce
bien,
acquisition
d’un
véhicule,
Le
budget
d’investissement
de
la commune
regroupe :
-
en
dépenses
: toutes
les
dépenses
faisant
varier
durablement
la
valeur
ou
la
consistance
du
patrimoine
de la collectivité.
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2025
Publié le |
Mes
ID
: 087-218705101-20250319-202
QNS
5012-DE
Il s'agit
notamment
des
acquisitions
de
mobilier,
de
matériel,
d'informatique,
de
véhicules,
de
biens
immobiliers,
d'études
et
de
travaux
soit
sur
des
structures
déjà
existantes,
soit
sur
des
structures
en
cours
de
création.
- en
recettes
: deux
types
de
recettes
coexistent :
*les
recettes
dites patrimoniales
telles
que
les recettes
perçues
en
lien
avec
les permis
de
construire,
comme
la taxe
d’aménagement
*les
subventions
d'investissement
perçues
en
lien
avec
les projets
d'investissement
retenus.
b) Une
vue
d’ensemble
de la section
d’investissement
Dépenses
Montant
Recettes
Montant
Solde
15
814.73
|Virement
de
la section
d’investissement
de
fonctionnement
reporté Remboursement
Ligne
4
827.54
[FCTVA
22
943,32
de
trésorerie
Travaux
de bâtiments
7 000.00
Mise
en réserves
40
463.41
(affectation résultat 2024)
Travaux
de
voirie
47
388.16
[Cessions d’immobilisations
Autres
travaux
à venir
12
558.36
[Taxe
aménagement
Autres
dépenses
18
018.06
[Subventions
14 420.00
Départementales
Charges
(écritures
2 439,92
Emprunt
0.00
d’ordre
entre
sections)
Frais
Etude
2 250.00
[Produits
(écritures
32
470.04
d’ordre
entre
section)
Amortissement
Total
général
110
296.77
[Total
général
110
296.77 Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2025
Publié le 9)
Me»
9-9
ID
: 087-218705101-20250319-2025012-DE
c) Les
principaux
projets
de l’année
2025
sont
les suivants
:
- Acquisition
de
chaises
pour
la salle
des
fêtes
- Changement
de
la chaudière
logement
3
rue
du
Chabretaire
- Acquisition
de
panneau
de
voirie
- Travaux
de grosses
réparations
de voirie
- Etude
topométrique
et étude
de faisabilité pour
l’aménagement
du
Centre
bourg.
d)
Les
subventions
d’investissements
prévues :
- du
Département
: subvention
des
travaux
de
voirie
et signalétique
peinture
routière
pour
un
montant
de
1 420.00
euros
A
La
Croisille
sur
Briance,
le
19
Mars
2025.
Le
Maire,
DIDIERRE
Jean-Gérard
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
— Egalité
— Fraternité