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Déliberation - DE 2022 39
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Mercurol-Veaunes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2022 39)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Ruralité,
( Nombre de Membres en exercice : 27
Nombre de Membres présents : 23
MERCUROL
LA.
VEAUNES Nombre de suffrages exprimés :
25
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 39/2022
OBJET : DEPARTEMENT DE LA DROME — LONGUEUR DE VOIRIE
L'an deux mil vingt-deux, le 4 octobre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de MERCUROL-
VEAUNES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Michel
BRUNET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 septembre 2022
Présents : BRUNET Michel, SANDON Alain, FAURE Christophe, ACHARD Laure, DAUJAN Nicolas, VIGNE
Amélie, FLEURET Alain, BARBE Sabrina, BARRE Sylvie, BETTON Daniel, BRESCIANI Gaël, CHALAYE Franck,
DESSITE Alain, FAURE Nathalie, GRANGER Véronique, GUILLAUME Stéphanie, LAFOND Florian,
MARKARIAN Jean-Maurice, MAUSSERT Karine, ORIOL Maurice, PONSON Aline, TERRAS Tanguy,
THEOLAIRE Joël.
Excusés : BLAISE Véronique pouvoir à BRUNET Michel, BERTUCCI Sandrine pouvoir à SANDON Alain,
BOUCHER-BARBAZANGES Garance, MINGORANCE Anita.
Mme BARRE Sylvie est désignée Secrétaire de Séance.
M. le Maire informe l'assemblée que le Département attribue à notre commune une Dotation Forfaitaire
à Orientation Voirie. Le calcul de cette dotation repose en partie sur la longueur de la voirie communale
(voies communales et chemins ruraux).
Afin de mettre à jour leurs fichiers, le Département demande d’acter par délibération la longueur de nos
voies communales et chemins ruraux.
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Dit que la longueur des chemins ruraux revêtus est de 13 110 m,
Dit que la longueur de la voirie communale conformément à notre déclaration en Préfecture est
de 51 247 m.
Ainsi fait et délibéré, à Mercurol-Veaunes, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Michel BRUNET
Envoyé en préfecture le 05/10/2022
Reçu en préfecture le 05/10/2022
Affiché le
ID : 026-200056547-20221004-DE_2022_39-DE
06/10/2022