Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 07.11.2023 1

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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 07.11.2023 1 Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Ladoix-Serrigny. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 07.11.2023 1)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Commune de LADOIX-SERRIGNY

Conseil Municipal du 7 novembre 2023

Procès-Verbal

L'an deux mille vingt-trois et le sept novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de LADOIX-SERRIGNY régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de

ses séances, sous la présidence de Monsieur Jérôme FOL.

Nombre de conseillers en exercice : 19 — Quorum : 10

Présents : M. Jérôme FOL, Mme Alexandra CAGNA, M. Gaston RAVAUT,

Mme Aline KUTTER, M. Philippe JACQUELIN, Mmes Isabelle PETIOT,

MM. Jacques SERRÉ, Thierry MESNIL, Pascal PODECHARD, Mme Valérie PERISSUTTI, M. Gérard DUPUIS, Mme Saadia CHAMALI, M. Rodolphe VAUTHEY,

Mmes Isabelle SANCHEZ, Virginie DI MEGLIO, Corinne GARREAU,

MM. Christian PISARSKY, Alexandre BEY

Absente excusée :

Mme Valéria NAUDIN-MALLARD ayant donné pouvoir à M. G. RAVAUT

Absent : M. Pascal PODECHARD présent à partir de la délibération n° 2023-0061

Secrétaire de séance : Mme Isabelle PETIOT

CLLELETELELELEIEEL.

Questions à l’ordre du jour du conseil municipal :

1) Décret du 3/5/2023 portant classement parmi les sites du département de la Côte d’Or, du

site de la Côte nord de Beaune (dont Ladoix-Serrigny)

2) SICECO : Fonds de concours Travaux de rénovation EP Rue du Bief

3) SICECO : Adhésion à un groupement de commandes permanent pour l‘achat d’énergies et

la fourniture de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique sur le périmètre

de la région Bourgogne-Franche-Comté

4) Répartition intercommunale des frais de scolarité 2022-2023 Ville de Beaune

5) Création d’un poste d’agent de maîtrise

6) Validation du PCS (Plan Communal de Sauvegarde)

Secrétaire de séance : Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du CGCT, il est procédé à la nomination du secrétaire de séance, Mme Isabelle PETIOT est désignée en

qualité de secrétaire par le conseil municipal et accepte cette fonction.

PV Conseil Municipal du 7 novembre 2023 Approbation du procès-verbal du 26 septembre 2023 :

Les membres du Conseil Municipal APPROUVENT à l’unanimité le procès-verbal relatif au Conseil Municipal du 26 septembre 2023.

ke ke ke 2e ve ve fe ke fe ke ke 6 ke ke

Délibération n° 2023/0059

Décret du 3/5/2023 portant classement parmi les sites du département de la Côte d’Or, du site de la Côte nord de Beaune (dont Ladoix-Serrigny)

Un décret en date du 3 mai 2023 a prononcé le classement, au titre des sites, de la Côte Nord de Beaune sur le territoire des communes d’Aloxe-Corton, Chorey-les-Beaune, Echevronne, Ladoix-Serrigny, Magny-lès-Villers, Pernand-Vergelesses et Savigny-lès-Beaune.

Un site classé constitue une servitude d’utilité publique affectant l’utilisation du sol. Tous travaux, ouvrages ou aménagements susceptibles de modifier l’aspect du site devront faire l’objet d’une autorisation spéciale de travaux en site classé.

Aux termes des articles L.152.7, L. 153.60, L.162-1 et L.163-10 du code de l’urbanisme et de l’article R.341-8 du code de l’environnement, pour en garantir l’opposabilité, le maire doit impérativement reporter cette servitude d’utilité publique au document d’urbanisme de son territoire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, ACCEPTE d’annexer la décision de classement au PLU (Plan Local d'Urbanisme).

ke 24e 2h 6 2e 26 2e ke ke ee 26 6 OK

Délibération n° 2023/0060

SICECO : Fonds de concours Travaux de rénovation EP Rue du Bief

Le Maire expose aux membres du' Conseil Municipal que des travaux de rénovation d'éclairage public Rue du Bief doivent être réalisés.

Ces prestations relèvent du SICECO, syndicat auquel la commune a délégué sa compétence en la matière.

Un devis estimatif a été transmis par le SICECO. Le montant des travaux s'élève à 5 028.07 € et la contribution de la commune est évaluée à 2 515 €.

Le financement peut être effectué par fonds de concours en application de l'article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DEMANDE au SICECO la réalisation des travaux de rénovation d’éclairage public de la rue

du Bief et ACCEPTE de financer par fonds de concours la contribution appelée par le SICECO.

CÉRELEECES SELS EE SE)

PV Conseil Municipal du 7 novembre 2023 Délibération n° 2023/0061

Adhésion à un groupement de commandes permanent pour l‘achat d’énergies et la

fourniture de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique sur le

périmètre de la région Bourgogne-Franche-Comté

M. le Maire rappelle que la commune, par délibération du 21 septembre 2016, avait adhéré au

groupement de commandes pour l’achat d'énergies.

Considérant que le groupement de commandes dont la commune de Ladoix-Serrigny est

actuellement membre est constitué jusqu’à la date d’expiration des accords-cadres et marchés

qui en sont issus, à savoir le 31/12/2027 pour le gaz naturel et le 31/12/2025 pour l’électricité.

Considérant qu’il est dans l’intérêt de la commune de Ladoix-Serrigny d’adhérer au

groupement de commandes dont la convention constitutive est annexée afin d’assurer la

continuité de fourniture d’énergies à compter de janvier 2028 pour le gaz naturel et janvier

2026 pour l’électricité.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, DÉCIDE d’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’énergies et des services associés, DÉCIDE d’autoriser l’adhésion de la commune de LADOIX-SERRIGNY en tant que membre au groupement de commandes ayant pour objet l’achat groupé d’énergies et des services associés et DÉCIDE d’autoriser le maire à signer la convention constitutive du groupement.

LECELELCELELEECECLCESSE)

Délibération n° 2023/0062

Répartition intercommunale des frais de scolarité 2022-2023, Ville de Beaune

M. le Maire expose aux élus que la commune a été sollicitée par la Ville de Beaune sur la participation des communes extérieures aux frais de scolarité des élèves accueillis dans les écoles de Beaune. Les principes mis en place au titre de l’année 2022-2023 demeurent inchangés et le

coût annuel moyen 2022 d’une scolarité s’élève à 1 233.27 €.

Il s’agit de plusieurs cas dérogatoires, les familles des élèves ayant déménagé en cours d’année ont souhaité maintenir leurs enfants dans la même école jusqu’à la fin du cycle. Ce sont des

dérogations de droit (art. 212 A 8 du code de l’éducation).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité, la mise en place du

dispositif de répartition intercommunale des charges scolaires ainsi défini.

LELLELECELEELCELCESE SE)

PV Conseil Municipal du 7 novembre 2023 Délibération n° 2023/0063

Création d’un poste d’agent de maîtrise

M. le Maire expose à l'assemblée que dans le cadre de la promotion interne, il est nécessaire

de procéder à la création d’un emploi d'Agent de maîtrise d’une durée hebdomadaire de

29 heures (temps non complet), en application des lois et règlements de la fonction publique

territoriale régissant le statut particulier du présent cadre d'emploi.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE d’adopter la

proposition du Maire et de créer un emploi permanent à temps non complet d’Agent de

maîtrise à raison de 29 h 00 (soit 29/35°) à compter du 1° janvier 2024.

ke ok ke ee 2 Ge 2e 2e ke ke 2e 2e 5e ke ke

Délibération n° 2023/0064

Validation du PCS (Plan Communal de Sauvegarde)

M. le Maire donne lecture de l'exposé suivant :

L'actualité montre que les collectivités locales sont régulièrement confrontées à des risques de

toute nature qui peuvent avoir des conséquences graves pour leurs populations.

Le plan communal de sauvegarde (PCS) organise, sous l’autorité du maire, la préparation et la

réponse au profit de la population lors des situations de crise.

Ce document s’inscrit dans le cadre général des pouvoirs de police du maire prévus dans le

Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Ce document opérationnel de compétence communale ou intercommunale contribue à la fois

à l'information préventive, à l’alerte et à la protection des populations.

Le PCS comprend un recensement et une analyse des risques connus sur le térritoire

communal, il définit l’organisation prévue pour assurer l’alerte, l’information, la protection et

le soutien de la population au regard de ces risques connus.

La commune dispose d’un PCS approuvé en 2016, il doit être révisé en fonction de la

connaissance et de l’évolution des risques.

La mise en application du plan communal de sauvegarde s’effectue par arrêté municipal.

L’ensemble des documents (arrêté et PCS) seront transmis à la Préfecture de la Côte d’Or.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE la révision du plan

communal de sauvegarde et AUTORISE M. le Maire à signer l’arrêté d’application du plan

communal de sauvegarde.

ke 6 2ke ke he 3e 2e he 5e 2e ke ke 6 2e ke ke

M. le Maire souhaite aborder avec l’ensemble du conseil municipal le sujet des tickets

restaurant. Il rappelle que la commission « gestion du personnel » a émis un avis favorable à

la mise en place de cet avantage social, or lors de la réunion il n’a pas été précisé si les

contractuels pouvaient en bénéficier ou pas.

PV Conseil Municipal du 7 novembre 2023 Renseignements pris auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, la

commune peut mettre une limite de temps de présence pour les contractuels.

Un débat s’engage et à la majorité des membres présents, les contractuels pourront bénéficier

dès leur premier jour de travail, des tickets restaurant.

Le comité social territorial du CDG sera saisi pour avis sur l’instauration des tickets restaurant

afin qu’une délibération soit prise le 12 décembre 2023 à la dernière réunion de conseil

municipal de l’année 2023 afin d’acter la mise en place de cet avantage social.

A ke 0e ok fe ke ke ke ke ke ke ke ke ke

Par délibération en date du 23 mai 2020, le Conseil a délégué diverses attributions à

Monsieur le Maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales. L’ Assemblée délibérante est donc informée que les décisions suivantes ont été

prises en vertu de ces délégations.

OBJET Société Montant TIC

LETTRES DE COMMANDES

28/09/2023 Signalisation pour voirie ROGER MARTIN 4 313,64 €

02/10/2023 Marquage d'une circuit pédagogique école CYRIL COGHETTO 780,00 €

maternelle SIGNALISATIONS (CCS)

Marquage au sol pour l'ensemble de la CYRIL COGHETTO 02/10/2023 6 469,90 €

/10/ commune SIGNALISATIONS {CCS)

Dépose et rénovation d'un point lumineux

SICECO 0240002 sentier du Moulin Mardasson 3 299,68 €

02/10/2023 Abri école maternelle HAUT DOUBS BOIS 3 985,12 €

Dépose et repose luminaire Avenue de SICECO

APR Corton (suite travaux devant maternelle) 1.441,39 €

5/10/2023 |Imprimante LASER couleyr service compta LOONIX 737,30 €

17/10/2023 Marquage au sol pour l'ensemble de la CYRIL COGHETTO ru

commune - supplément SIGNALISATIONS (CCS) !

18/10/23 Honoraires maîtrise d'œuvre sinistre Architectes De Crépy ME EE

incendie logement 29 Av. de Corton Fromion !

Désamiantage sinistre incendie logement SAS JOBARD

18/10/23 29 Av. de Corton 48 951,10 €

Travaux de pose des menuiseries

26/10/2023 un , ATAM 1 400,00 € extérieures école maternelle

Travaux electriques sinistre incendie

SARL BERSOT 02/11/2023 logement 29 Av, de Corton APE

07/11/2023 Maîtrise d'œuvre voirie 2024 PMM 14 886,00 €

PV Conseil Municipal du 7 novembre 2023

Déclarations d'intention d'Aliéner Noms des propriétaires

sortants

20/09/2023 31 route de Beaune Cts FICHET

04/10/23 30 route de Beaune MALDANT Jean-Pierre

27/10/2023 "La girolle" - ZA Les Gouteaux CABCS

30/10/2023 27 route de Dijon SCI LA PETITE MAZOTTE

M. le Maire informe les élus que les rapports d’activités 2022 des services de la communauté d'Agglomération et de l’OTI (Office de Tourisme Intercommunal) est à leur disposition au

secrétariat de Mairie.

Point sur les commissions

Commission Bâtiments

M. Philippe JACQUELIN informe les élus que la pose des menuiseries extérieures de l’école

maternelle, a bien été réalisée aux vacances de la Toussaint, il reste quelques finitions à

exécuter.

Le désamiantage de l’ancienne cuisine est fait, cette pièce a été fermée à clé, il n’est plus

possible d’accéder, d’ailleurs tous les produits d’entretien utilisés par les agents ont été

stockés dans un bungalow installé dans la cour de l’école primaire le temps de la réalisation des travaux.

Il précise à l’assemblée que l’expert a choisi le maître d’œuvre pour le suivi des travaux de

remise en état de la maison incendiée en avril dernier.

Commission Voirie

M. Gaston RAVAUT rend compte des travaux actuels sur la commune comme

l’enfouissement de la Rue des Cras qui devrait se terminer fin décembre. Il informe, également, que les travaux de la Rue des Barrigards ont commencé, des géomètres

ont été missionnés sur ce dossier par les services de l’agglomération.

Concernant la salle omnisports (intercommunautaire), une grue va être prochainement

installée.

M. RAVAUT fait part du tirage au sort des affouages qui aura lieu fin novembre.

Le conseil municipal est informé par M. RAVAUT que le club de football changera de

dénomination pour la prochaine saison, le club portera le nom du FC2C (Football Club 2 Côtes). La consultation pour le terrain synthétique va être relancée en début d’année 2024. Il

informe que le District a averti que le club devrait cesser de jouer sur les terrains de Ladoix et

Corgoloin au 31 décembre 2023, car les terrains n’étaient pas aux normes. En conséquence, la commune a adressé un courrier au District pour demander à ce que le club

puisse jouer jusqu’à la fin de saison (juin 2024)

M. RAVAUT informe le conseil du changement de propriétaire de « Carrière des Buis »

appartenant à SETP. Cette dernière a vendu son affaire à CBS (Carrière Bourgogne du Sud)

dont l’activité principale est le concassage, il précise que cette dernière prendrait les

matériaux sur le site de Ladoix pour les traités à Comblanchien. Par contre, cela va poser

problème, car la commune avait pour habitude de déposer les déchets végétaux sur ce site et

PV Conseil Municipal du 7 novembre 2023 cette nouvelle entreprise ne voudra pas, il conviendra de trouver un autre site comme

l’ancienne gare par exemple. M. JACQUELIN précise qu’il faudrait que la commune

s’équipe, alors d’un broyeur.

M. RAVAUT fait part du choix du maître d’œuvre pour les travaux de voirie 2024, il s’agit de

l’entreprise PMM avec laquelle la commune a déjà travaillé.

Commission Environnement

Mme Alexandra CAGNA fait part d’une invitation reçue pour le 16 novembre prochain pour

peut-être recevoir la 2" fleur.

Divers

M. Alexandre BEY fait part du mauvais état des bancs des courts de tennis qui peuvent

s’avérer dangereux car vieillissant. M. le Maire répond qu’une réflexion de fonds devrait être

engagée concernant la remise en état des courts.

Mme Isabelle PETIOT remercie, vivement, tous les élus ayant participé au service du repas

des aînés en octobre dernier.

M. le Maire rappelle la cérémonie commémorative du 11 novembre prochain.

M. Christian PISARSKI informe qu’il a rencontré des membres de l’association « Ukraine

Dijon Bourgogne », ces derniers organisent des repas afin de récolter des fonds pour soutenir

le pays de l’Ukraine dans différents domaines. Pour cela, l’association sollicite des communes

pour le prêt gratuit d’une salle. M. PISARSKI demande si la commune pourrait mettre à

disposition gratuite la salle des fêtes. M. le Maire répond qu’il a besoin de réfléchir et propose

d'inscrire cette question au prochain conseil municipal, il précise que le CCAS (Centre

Communal d’Action Sociale) a déjà versé, une contribution importante à l'Ukraine d’un

montant de 10 000 €.

M. Thierry MESNIL s'interroge sur l’organisation du Téléthon et si celui-ci sera organisé

cette année, M. le Maire répond qu’il a proposé à une ou plusieurs associations de prendre le

relais pour l’organisation, mais pour cette année 2023, des urnes seront déposées chez les

commerçants. Une publicité sera faite sur tous les réseaux de communication de la commune.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 55.

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Jérôme F L

En application de l’article 2121-25 du CGCT, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal lors de la présente séance a été affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la Commune le 8 novembre 2023.

PV Conseil Municipal du 7 novembre 2023