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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 2 decembre 2025
Document publié le Mardi 2 décembre 2025 par la commune de Ladoix-Serrigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 2 decembre 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Justice et droit,
Commune de LADOIX-SERRIGNY
Conseil Municipal du 2 décembre 2025
Procès-Verbal
L’an deux mille vingt-cinq et le deux décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de LADOIX-SERRIGNY régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jérôme FOL.
Nombre de conseillers en exercice : 19 — Quorum : 10
Présents: M. Jérôme FOL, Mme Alexandra CAGNA BOÏIREAU, M. Gaston RAVAUT, Mme Aline KUTTER, M. Philippe JACQUELIN, Mmes Isabelle PETIOT,
MM. Jacques SERRÉ, Pascal PODECHARD, Mme Valérie PERISSUTTI,
MM. Gérard DUPUIS, Rodolphe VAUTHEY, Mmes Isabelle SANCHEZ,
Virginie DI MEGLIO, Corinne GARREAU, Valéria NAUDIN-MALLARD,
Absents excusés :
M. Thierry MESNIL ayant donné pouvoir à M. Jérôme FOL,
Mme Saadia CHAMALI ayant donné pouvoir à Mme Valérie PERISSUTTI
M. Christian PISARSKY
M. Alexandre BEY ayant donné pouvoir à Mme Corinne GARREAU
Secrétaire de séance : Mme Isabelle PETIOT
2 2 2e 2 eo se ee 2e ee 8e ee
Questions à l’ordre du jour du conseil municipal :
1) Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les
dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au
budget de l'exercice précédent)
2) SICECO : Fonds de concours « Rénovation Lanterne 4 faces »
3) SICECO : Fonds de concours travaux dissimulation et demande de
subvention au conseil départemental dans le cadre du programme «
enfouissement des réseaux téléphonique » Dissimulation Avenue de la Plante
de l’Orme
4) Protection sociale complémentaire, Risque santé
5) Création de 3 postes d’agents recenseurs et désignation d’un
coordonnateur
6) PLU : Approbation révision allégée n°2
7) PLU : Approbation de la modification simplifiée n°1
8) Aménagement des forêts de la commune de LADOIX-SERRIGNY
pour la période 2026-2045
PV Conseil Municipal du 2 décembre 2025 9) Instauration du droit de place à facturer au comité de la Saint Vincent
Tournante 2025
10) Subventions exceptionnelles
11) Décision modificative n°2 (Travaux en régie)
12) Décision modificative n°3
13) Modification de la détermination des groupes de fonctions et des
montants maxima, suite à l’avancement de grade d’un agent de catégorie C en
catégorie B
Secrétaire de séance : Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du CGCT, il est procédé à la nomination du secrétaire de séance, Mme Isabelle PETIOT est désignée en
qualité de secrétaire par le conseil municipal et accepte cette fonction.
Approbation du procès-verbal du 14 octobre 2025 :
Les membres du Conseil Municipal APPROUVENT à l’unanimité le procès-verbal relatif au Conseil Municipal du 14 octobre 2025.
SK 24 ke 2e 2e 3e fe ke ke 5e ke fe ke fe ke
Délibération n° 2025/0045
Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts
au budget de l'exercice précédent)
M. le Maire expose au conseil municipal que dans le cas où le budget d'une collectivité
territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif
de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en
recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section
de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Pour l’année 2025, les dépenses d’investissement ne devront pas dépassées 607 726 €
(25 % * 2 430 904 €).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité d’accepter les
propositions faites par M. le Maire pour un montant total de 416 259 €.
PK OK 246 2k 2e 2e 6 fe os ke fe 2e ke
Délibération n° 2025/0046
SICECO : Fonds de concours « Rénovation Lanterne 4 faces »
M. le Maire expose aux membres du conseil municipal que des travaux « Rénovation
Lanterne 4 faces » doivent être réalisés.
Ces prestations relèvent du SICECO, syndicat auquel la commune a délégué sa compétence
en la matière.
Un devis a été transmis par le SICECO, le montant des travaux s’élève à 75 605.24 €, la
contribution de la commune est évaluée à 53 134.40 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal AUTORISE, à l’unanimité, M. le Maire à
engager ces travaux.
PV Conseil Municipal du 2 décembre 2025 2H 6 2e ke 5e 5e 2e 2e ke ke fe ke 26
Délibération n° 2025/0047
Travaux de dissimulation des réseaux Avenue de la Plante de ’Orme
M. le Maire expose aux membres du conseil municipal que des travaux de dissimulation des
réseaux Avenue de la Plante de l’Orme doivent être réalisés.
Ces prestations relèvent du SICECO, syndicat auquel la commune a délégué sa compétence
en la matière.
Un devis a été transmis par le SICECO, le montant des travaux s’élève à 278 987 €, la
contribution de la commune est évaluée à 150 000 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal AUTORISE, à l’unanimité, M. le Maire à
engager ces travaux et DEMANDE au Conseil Départemental de Côte d’Or, une subvention dans le cadre du programme « enfouissement des réseaux téléphoniques ».
KA ke ke 6 5e 2e 2e 2e 2e ke 2e He ke ke
Délibération n° 2025/0048
Protection Sociale complémentaire, risque santé
M. le Maire rappelle la délibération du 13 mai dernier par laquelle le conseil municipal, à
l’unanimité, avait décidé de retenir la procédure de la convention de participation pour les
risques santé pour un effet des garanties au 01/01/2026 et de verser une participation
mensuelle brute par agent selon une fourchette comprise entre 15 et 20 €. Cette participation
devant être confirmée par délibération au terme de la sélection de l’offre de l’organisme
d’assurance.
M. le Maire informe les élus que la convention de participation en santé a été attribuée à la
Mutuelle Nationale Territoriale (MNT).
M. le Maire sollicite le conseil pour l’adhésion à la convention de participation et à son
contrat collectif d’assurance associé souscrit par le Centre de Gestion auprès de la MNT. Les
garanties prendront effet au 1er janvier 2026.
M. le Maire propose de verser une participation mensuelle brute de 15 € par agent (minimum
prévu par le décret).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, DÉCIDE d’adhérer à la
convention de participation et à son contrat collectif d’assurance souscrit par le Centre de
Gestion auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) et de verser une participation
mensuelle brute de 15 € par agent.
SKK 24e 2e ke 6 ve ve 2e ke 6 2e ke fe 2e fe fe
PV Conseil Municipal du 2 décembre 2025 Délibération n° 2025/0049
Désignation d’un agent coordonnateur et création de trois emplois d’agents recenseurs
M. le Maire rappelle que du 15 janvier 2026 au 14 février 2026 se déroulera le recensement
de la population.
M. le Maire propose la création de 3 postes d’agents recenseurs dès le 5 janvier 2026 jusqu’au
15 février 2026, 3 candidats ont été retenus et 2 agents du secrétariat complêteront cette
équipe afin de réaliser les opérations du recensement de l’année 2026.
Il propose de déterminer le montant de la rémunération comme suit :
11 € par bordereau de district
2 € par feuille de logement
2 € par bulletin individuel rempli
1.50 € par dossier d’adresse collective
1.50 € par logement non enquêté
+ un forfait de 60 € pour les frais de transport
+35 € par séance de formation.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal DÉSIGNE Lucie DOREL, agent
d’accueil en tant que coordonnateur et retient la rémunération proposée pour la rémunération
des agents recenseurs.
Pour les 2 agents communaux, soit elles récupéreront leurs heures consacrées aux opérations
de recensement soit elles seront payées en heures supplémentaires ou complémentaires.
ke se fe 2e ke ok ef se 2e se ee ee ke
Délibération n° 2025/0050
Approbation de la révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a décidé par délibération en date du
28 mars 2024 de prescrire la révision allégée n°2 du Plan Local d'Urbanisme.
Il rappelle que la commune de Ladoix-Serrigny dispose d’un PLU approuvé le
11 février 2015 et modifié depuis par trois fois par la Modification Simplifiée n°1 le 17
janvier 2016, par la Modification Simplifiée n°2 en date du 26 février 2020 et par la Révision
Allégée n°1 du PLU approuvée le 28 septembre 2021.
Il explique que pour permettre aux habitants dont le jardin est aujourd’hui classé en zone À ou
N du PLU de réaliser des constructions annexes dans leurs jardins, il est nécessaire de revoir
le PLU afin de créer des zones AJ qui justifient l’utilisation en tant que jardin qui est faite de
ces espaces.
Les adaptations envisagées affectent une partie de la zone agricole, sans pour autant remettre
en cause le Projet d’Aménagement et de Développement Durables, la procédure à laquelle il
sera fait recours est donc celle de révision allégée avec examen conjoint.
PV Conseil Municipal du 2 décembre 2025 Aïnsi, cette révision allégée permettra de reclasser une partie de la zone agricole en zone
agricole de jardins.
La révision allégée du PLU aura donc pour unique objet la création de zones Aj sur deux sites
différents pour une surface d’environ 500 m2.
M. le Maire rappelle qu’une enquête publique s’est déroulée du 25/08 au 24/09/2025
Après en avoir délibéré, le conseil municipal APPROUVE la révision allégée n°2 du Plan
Local d'Urbanisme, modifiée pour tenir compte des avis et remarques des services de l’Etat et
Personnes Publiques Associées et des résultats de l’enquête publique.
KR ke SK ve se se 2e 2e ke ok he ke ok 6 ke
Délibération n° 2025/0051
Approbation de la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme
Monsieur le Maire rappelle que la commune de Ladoix Serrigny dispose d’un PLU approuvé le 11 février 2015 et modifié depuis par trois fois par la Modification Simplifiée n°1 le 17
janvier 2016, par la Modification Simplifiée n°2 en date du 26 février 2020 et par la Révision Allégée n°1 du PLU approuvée le 28 septembre 2021.
Il a été décidé, par arrêté n°2023-0068 en date du 21 septembre 2023, de procéder à une
modification du PLU afin de résoudre différentes problématiques d’instruction connues sur la commune et de mettre à jour le document sur certains points devenus caducs et qui, là aussi,
pouvaient être problématiques lors de l’instruction.
Monsieur le Maire précise que :
* La Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) a émis un avis tacite réputé favorable à la modification n°1 du PLU en date du 21 février 2024 (n°BFC-2023-4179) ;
* Le SCoT de Beaune, Nuits-Saint-Georges, Gevrey-Chambertin a émis un avis favorable sous réserve de la prise en compte de ses remarques sur le document. Celles-ci, ainsi que les
modifications qui en découlent à l’issue de l’enquête publique sont détaillées dans l’annexe à
la présente délibération d'approbation.
* La communauté d’agglomération Beaune Côte et Sud a exprimé plusieurs remarques dans son avis qui rejoignent celles exprimées par les services du SCoT. Celles-ci portent sur des demandes de précisions de règles ou d’intention. Celles-ci, ainsi que les modifications qui en découlent à l’issue de l’enquête publique sont détaillées dans l’annexe à la présente
délibération d’approbation.
* Les services de la DDT ont émis un avis favorable sous réserve de la suppression de la règle
visant à autoriser les annexes et extensions des constructions existantes en zone urbaine lorsque leur jardin se situe en zone A et N. Celles-ci, ainsi que les modifications qui en
découlent à l’issue de l’enquête publique sont détaillées dans l’annexe à la présente
délibération d'approbation.
Monsieur le Maire rappelle que le projet de modification n°1 du PLU de Ladoix-Serrigny a
été soumis à enquête publique du Lundi 25 août 2025 au Mercredi 24 septembre 2025 par
l'arrêté n°2025-0053 du 15 juillet 2025. Au cours de cette enquête, plusieurs habitants se sont exprimés.
Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable sous réserve de la prise en compte de plusieurs observations de sa part et des services de l'Etat. Celles-ci, ainsi que les
PV Conseil Municipal du 2 décembre 2025 modifications qui en découlent à l’issue de l’enquête publique sont détaillées dans l’annexe à la présente délibération d’approbation.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil APPROUVE la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Ladoix-Serrigny.
SKK ke 2e 2ke he fe ke fe ke fe ee ke
Délibération n° 2025/0052
Aménagement des forêts de la commune de LADOIX SERRIGNY
pour la période 2026-2045
Le Maire et le conseil municipal prennent connaissance du document final d'aménagement
des forêts de la commune de LADOIX-SERRIGNY d’une surface de 471 ha 96 a.
Ce document a été élaboré par les services de l’Office National des Forêts qui l’ont établi
pour la période de 2026-2045.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité APPROUVE ce document
d'aménagement forestier et S'ENGAGE à l'appliquer durant la période pour laquelle il a été
établi.
2 2h ke of ee 2e 2e ke 2e 2 2e ke 6 ke
Délibération n° 2025/0053
Instauration du droit de place à facturer au comité de la Saint Vincent
Tournante 2025
M. le Maire rappelle que suite à la Saint-Vincent-Tournante, qui a eu lieu les 25 et 26 janvier
derniers, la commune peut demander un droit de place au Comité pour l’occupation du
domaine public (plusieurs stands qui étaient exposés durant le week-end).
Le montant proposé pour l'occupation du domaine public, durant le week-end,
est de : 179 000 €; il sera sollicité par l’envoi d’un titre de recettes émis à l’article 7032.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité DÉCIDE de fixer un droit de
place au Comité de la Saint Vincent Tournante 2025 pour l’utilisation du domaine public
durant le week-end des 25 et 26 janvier 2025 et FIXE ce droit de place à un montant de
179 000 €.
2 2 5e ke fe ke 2e ke of 2e ke 6 5e 2e
PV Conseil Municipal du 2 décembre 2025 ee 2e ae ke ae ee 2e ee 2e ee ee
Délibération n° 2025/0056
Décision modificative N°3/2025
Monsieur le Maire expose que suite aux subventions exceptionnelles à verser aux associations proposées par le comité Saint Vincent Tournante 2025, il n’y aura pas assez de crédits au
chapitre 65 à l’article du budget de l’exercice 2025, il propose une ouverture de crédits de
109 000 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE à l’unanimité, d’ouvrir les crédits
proposés ci-dessus.
SK ke ok ke viede ke 2e 2e ok ke se ke ke 58e ke
Délibération n° 2025/0057
Avenant n°3 du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des
Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel et
Complément Indemnitaire Annuel (CIA)
M. le Maire informe le conseil municipal qu'un agent, actuellement agent de maîtrise, a été inscrit sur la liste d'aptitude d'accès au grade de technicien suite au passage de son dossier en
promotion interne. Cet agent sera nommé sur le grade de Technicien au 1° mars 2026
Afin que cet agent puisse continuer à percevoir la prime mensuelle, il convient de prévoir le
régime indemnitaire pour les agents de catégorie B dans le grade de Technicien.
M. le Maire propose donc un avenant à la délibération instaurant le RIFSEEP à la
catégorie B pour le grade de technicien.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ACCEPTE, à compter
du 1° mars 2026, l’avenant correspondant.
ke oh ke vhs 5e 2e ke fe ke 6 2e 8 2e ke
Questions diverses
Par délibération en date du 23 mai 2020, le Conseil a délégué diverses attributions à
Monsieur le Maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. L’Assemblée délibérante est donc informée que les décisions suivantes ont été prises en vertu de ces délégations.
LETTRES DE COMMANDES
27/10/2025 |CURAGE FOSSÉ-Chemin limitrophe SYLVAIN NICOLET 2 064,48€ côte de Nuits
DISSIMULATION AVENUE PLANTE DE
27/10/2025 |L'ORME Postes Gremelle - Château et SICECO 150 000,00 €
Notre Dame
RENOVATION LANTERNE 4 FACES + 27/10/2025 SICECO 53 134,00 € 710/ POINT LUMINEUX Rue de Serrigny
04/11/2025 |ACHATS VEGETAUX SONOFEP 4 025,73 €
05/11/2025 |POTEAU INCENDIE Rue des Rossignols VEOLIA 903,12 € 06/11/2025 |POTELETS DE VOIRIE AREA 1 464,00 €
DRAPEAUX F BOURGOGNE 06/11/2025 rance BO PROMO DRAPEAUX 603,36 € EUROPE
TRAVAUX CUPÉRATION D 19/11/2025 AUX POUR RÉCUPÉRAT 0 ES ROUGEOT MEURSAULT | 4 320,00€ EAUX PLUVIALES - Rue de Serrigny
PV Conseil Municipal du 2 décembre 2025 Date | OBJET | Concessionnaire | Durée
DELIVRANCE DES CONCESSIONS DANS LE CIMETIÈRE DE LADOIX-SERRIGNY
06/10/2025 |Concession D67-68 (renouvellement) à Mme GRIVOT Annie 50 ans
08/10/2025 | Concession D20 (renouvellement) à M. COURTOIS Norbert 30 ans
03/11/2025 |Concession C18 (achat) à Mme MOATTI Nina 30 ans
Noms des propriétaires Date Adresse
sortants
DÉCLARATION D'INTENTION D'ALIÉNER
24/10/2025 5 rue Lucien Maratray CDC HABITAT SOCIAL
30/10/2025 11rue des Terres Martin LAMONICA
17/11/2025 5244 rue des Trois Noyers FLP21
Point sur les commissions
Commission bibliothèque
Mme Alexandra CAGNA BOIREAU informe le conseil que la vente de livres de la bibliothèque s’est bien déroulé, une partie du produit de la vente sera reversée au Téléthon, l’autre partie servira à l’acquisition de nouveaux ouvrages.
Commission voirie
M. Gaston RAVAUT informe l’assemblée que les travaux les travaux d'enfouissement de l’Avenue de la Plante de l’Orme ont débuté, |
Il informe les élus de l’attribution des lots de bois, il reste des problèmes à résoudre
concernant les affouages attribués.
Commission Bâtiments
M. Philippe JACQUELIN fait un point sur les travaux en cours et terminés, le changement
des fenêtres du logement de la Poste sont terminés ainsi les travaux des panneaux
photovoltaïques de la salle Pierre Gourillon.
Concernant l’avancée des travaux du préau, il reste en attente de l’intervention du plâtrier. Le poteau « basket » a été installé.
M. le Maire fait part de la cérémonie des vœux qui se déroulera le 3 janvier 2026 à 18 h 00 à
la salle Pierre Gourillon, de même le Noël des employés aura lieu le jeudi 8 janvier 2026 à 18
h 00 à la salle Pierre Gourillon.
Il rappelle la distribution des colis de Noël aux aînés, Alexandra CAGNA-BOIREAU rappelle
à l'assemblée qu’il serait bien que les élus s’inscrivent à cette distribution.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 53.
Le Maire,
J CE
/
€
En application de l’article 2121-25 du CGCT, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal lors de la présente séance a été affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la Commune le 3 décembre 2025.
PV Conseil Municipal du 2 décembre 2025