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Arrêté - 2024 096
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 096)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
cia-
j€Ot
LO.Vb(
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
MAZERES
ARRÊTE
N°
2024/
accordant
un
permis
de
construire
au
nom
de
la
commune
de
MAZERES
Le
Maire
de
MAZERES,
Vu
la
demande
de permis
de construire
présentée
le
02/09/2024
par
Monsieur
ANTONY
Guillaume,
demeurant
au
9
Rue
du
Romarin
31650
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE;
Vu
objet
de
la
demande:
-
Pour:
Construction
dune
maison
individuelle,
-
Sur
un
terrain
situé
Lieu-Dit
“MAURELLE”
09270
MAZÈRES,
terrain
cadastré
ZW-0678,
ZW
0542
(5121
m2),
-
Pour
la
création
dune
surface
de
plancher
de
92
m2;
Vu
le
Code
de
Urbanisme;
Vu
le
Plan
Local
d’Urbanisme
révisé
pour
la
deuxième
fois
le
23/06/2023,
et
notamment
la
zone
AU
2.1;
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques Technologiques approuvé
le
09/07/2010,
(projet
situé
en
dehors
du
périmètre)
Vu
l’élaboration
du
Plan
de Prévention
des
Risques
en
cours,
n’ayant
pas
identifié
d’aléa
sur
le
terrain
Vu
le
schéma
directeur
et
zonage
d’assainissement
pluvial
de
la
commune
de
MAZERES
approuvé
le
02/02/2011
et
notamment
la
zone
3;
Vu
l’état
des
équipements
desservant
le
terrain,
détaillé
ci-après
Vu
le
permis
d’aménager
n°
PA
et
sa
déclaration
attestant
l’achèvement
et
la
conformité
des
travaux
(DAACT)
pour
la
totalité
des
travaux
en
date
du
20/03/2024;
Vu
l’attestation
de
la
prise
en
compte
de
la
règlementation
environnementale
en
date
du
20/05/2024
ARRÊTE
Article
UNIQUE
Le
permis
de
construire
est
ACCORDE.
FaitàMAZERESle
CI
2ot.
Le
MaiA
Dossier
n°
PC00918524A0020
Date
de
dépôt:
02/09/2024
Demandeur:
Monsieur
ANTONY
Guillaume
Sous-destination:
Logement
Pour
: Construction
d’une
maison
individuelle
dresse
terrain:
Lieu-Dit
“MAURELLE”
09270
MAZÈRES Équipement
Terrain
Date
de
Gestionnaire
desservi
l’avis
du
réseau
Observations
Eau
potable
OUI
05/07/2024
SPEHA
Branchement
possible
à
la
charge
du
bénéficiaire
Avis
du
PC00918524A0013
Électricité
OUI
04/09/2024
RME
Branchement
possible
à
la
charge
du
bénéficiaire,
dans
la
limite
de
12
kW
Assainissement
OUI
12/07/2024
SMDEA
Branchement
possible
à
la
charge
du
bénéficiaire
Avis
du
PC00918524A0013
Eaux
pluviales
NON
03109/2024
Commune
Le
projet
prévoit
l’infiltration
des
eaux
pluviales
Défense
03/09/2024
OUI
Commune
PEI
à
environ
94
m
avec
un
débit/volume
de
117
m3/h
incendie Voirie
OUI
03/09/2024
Création de
accès
possible
aprés
obtention
d’une
Commune
permission de
voirie
et
à
la
charge
du
bénéficiaire.
Observations -
Liste
des
attestations
obligatoires
à
déposer
avec
la
DAACT:
o
Attestation
risque
retrait-gonflement
des
argiles
(si
la
DAACT
est
déposée
après
le
01/01/2025)
-
Le
terrain
étant
classé
en
zone
d’aléa
moyen de
retrait-gonflement
des
sols
argileux,
en
application
des
arrêtés
du
22/07/2020
concernant
les
mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
argileux,
toute
construction
envisagée
sur
le
terrain
devra
satisfaire
à
la
réglementation
en
vigueur.
À ce
titre,
vous
ne pouvez
pas
installer
de
puits
d’infiltration
à
moins
de
10
m
d’une
construction.
-
La
commune
de
MAZERES
étant
classée
en
zone
2
de
sismicité,
en
application
des
décrets
2010-1254
et
2010-
1255
du 22
octobre
2010
complétés
par
l’arrêté
du 22
octobre
2010,
toute construction
envisagée
sur
le
terrain
devra
satisfaire
à
la
réglementation
en
vigueur.
-
Par
ailleurs,
le
terrain
est
concerné
par:
secteur
à
programme de logements
mixité
sociale
en
Zone
U
et
AU
(L123-1-5
114°
et
R123-12
4f),
secteur
comportant
des
orientations
d’aménagement et de
programmation
(L123-
1-4
et
R123-3
1),
Date
d’affichage
en
Mairie
de
l’avis
de
dépôt
de
la
demande:
cl
-
o.
Date
d’affichage
en
Mairie
de
l’arrêté:
3o
oCt
.
L4.
Date
de
transmission
à la
Préfecture
de l’arrêté
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
(‘Etat
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.2131-2
du
code général
des
collectivités
territoriales.
Le
(ou les)
demandeur peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet
il peut
saisir
le
tribunal
administratif territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l’urbanisme
ou
le
Préfet
pour
les
arrêtés
délivrés au
nom
de
l’Etat.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l’absence de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Le
tribunal
administratif peut
être saisi
au moyen de
l’application
informatique
télé
recours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr Durée
de
validité
du
permis:
Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l’urbanisme, l’autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de recours
le
délai
de
validité
du
permis
est suspendu
jusqu’au prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R.424-21
et
R.424-22,
l’autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les prescriptions
d’urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à la
mairie
deux
mois
au moins
avant
l’expiration
du
délai
de
validité.
Le
(ou
les)
bénéficiaire
du
permis
I de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir:
-
adressé
au
Maire,
en
trois
exemplaires,
une
déclaration
d’ouverture
de chantier
(le
modèle
de
déclaration
CERFA
n°13407
est
disponible
à la
mairie
ou
sur
le
site
internet
www.service-public.fr.
-
installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier, et
pendant
au
minimum
2 mois,
un
panneau
visible
et
lisible
de
la
voie publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.
424-15
à A.
424-19,
est
disponible
à la
mairie,
sur
le
site
internet
wv.service-public.fr,
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux).
Attention
: l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait:
-
dans
le
délai
de
deux mois
à compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
(ou
les)
bénéficiaires
du
permis
au
plus
tard
quinze
jours
après
le
dépôt
du
recours.
-
dans
le
délai
de
trois
mois après
la
date
du
permis,
l’autorité
compétente
peut
le
retirer,
si
elle
l’estime
illégal.
Elle
est tenue
d’en
informer
préalablement
le
(ou
les)
bénéficiaire
du
permis
et
de
lui
permettre de
répondre
à ses
observations.
L’autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers:
elle
a pour objet de
vérifier
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d’urbanisme.
Elle
n’a
pas
pour
objet
de
vérifier
que
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée par
la
méconnaissance
du
droit
de propriété
ou
d’autres dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les tribunaux
civils,
même
si
l’autorisation
respecte
les
règles
d’urbanisme.
Les
obligations
du
(ou
des)
bénéficiaire de
l’autorisation
: Il
doit
souscrire
l’assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L.242-1
du
code
des assurances.