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Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n°161 spécial publié le 01 12 2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n°161 spécial publié le 01 12 2017)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
dd
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°161 spécial publié le 1er décembre 2017
Sommaire affiché du 1er décembre 2017 au 1er février 2018 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne N°161 spécial publié le 1er décembre 2017
SOMMAIRE
DRIEA
-arrêté inter-préfectoral DRIEA n°2017-1900-051du 29 novembre 2017 portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN7, dans les deux sens de circulation entre les PR1+300 et 4+150, pour les travaux de modernisation dans les tunnels d’Orly, sous les infrastructures d’Aéroport de Paris (ADP)
2 Liberté
+
Liberté » Épalité
+ Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFÈTE
DE
L’ESSONNE
PRÉFET
DU
VAL-DE-MARNE
ARRÊTÉ
INTER-PRÉFECTORAL
DRIEA
N°
2017-1900
Portant
réglementation
temporaire
de
la circulation
sur
la RN7,
dans
les
deux
sens
de
circulation
entre
les
PR1+300
et 4+150,
pour
les travaux
de modernisation
dans
les tunnels
d'Orly,
sous
les
infrastructures
d’ Aéroport
De
Paris
(ADP)
La
Préfète
de
l’Essonne
Le
Préfet
du
Val-de-Marne
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
Chevalier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
le
décret
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et les
départements,
Vu
le décret
n°2005-1499
du
5
décembre
2005
relatif
à la consistance
du
réseau
routier
national
:
Vu
le
décret
n°2009-615
du
3 juin
2009
(modifié)
fixant
la
liste
des
routes
à grande
circulation,
et
son
annexe
;
Vu
le
décret
n°2010-687
du
24
juin
2010
relatif
à
l’organisation
et
aux
missions
des
services
de
l’État dans
la région
et les départements
d’Île-de-France,
Vu
l’arrêté
2012-4685
relatifà
la Police
sur l’aéroport
Paris-Orly,
Vu
le
décret
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
la
Préfète
de
l’Essonne
(Hors
classe)
Mme
Josiane
CHEVALIER,
Vu
le
décret
du
24
février
2017
portant
nomination
de
M.
Laurent
PREVOST
en
qualité
de
Préfet
du
Val-de-Marne
(Hors
classe),
Vu
l'arrêté ministériel
du
5 mars
2014
portant
nomination
de Monsieur
Gilles
LEBLANC,
ingénieur
général
des
ponts,
des
eaux
et des
forêts,
Directeur
Régional
et Interdépartemental
de
l’Équipement
et de
l’ Aménagement
Île-de-France,
Vu
l'arrêté
du
préfet
de
la
région
Île-de-France
n°IDF-2016-12-15-021
portant
organisation
des
services
de
la
Direction
régionale
et
interdépartementale
de
l’équipement
et
l’aménagement
d’Île-
de-France, Vu
la
décision
DRIEA
IF
n°2017-1626
du
3
novembre
2017
du
Directeur
régional
interdépartemental
de
l’équipement
et
de
l’aménagement
d'Île-de-France
portant
subdélégation
en
matière
administrative,
Vu
la
décision
du
Directeur
régional
et
interdépartemental
de
l'équipement
et
de
l'aménagement
n°2017-1
du
10
janvier
2017
portant
organisation
des
services
de
la
direction
régionale
et
interdépartementale
de
l’équipement
et de
l’aménagement
d'Île-de-France,
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°2016-PREF-MCP-048
en
date
du
17
mai
2016
de
Madame
la Préfète
de
l'Essonne
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Gilles
LEBLANC,
Directeur
Régional
et
Interdépartemental
de
l'Équipement
et
de
|’ Aménagement
Île-de-France,
relative
à
la
gestion
du
domaine
public,
à
l’exploitation
de
la
route,
aux
opérations
domaniales
sur
le
réseau
national
structurant
et
à
la
procédure
d'engagement
de
l’État
pour
les
marchés
d’ingénierie
d’appuis
territoriale,
1/4
-051 Vu
la
décision
DRIEA
IF
n°2017-590
du
28
avril
2017
du
Directeur
régional
et
interdépartemental
de
l'équipement
et
de
l'aménagement
d’Île-de-France
portant
subdélégation
de
signature
en
matière
administrative
pour
le
compte
de
la
Préfète
de
l'Essonne,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2017-818
du
13
mars
2017
de
Monsieur
le
Préfet
du
Val-de-Marne
portant
délégation
de
signature
à
M.
Gilles
LEBLANC,
Directeur
Régional
et
Interdépartemental
de
l'Équipement
et de
l’
Aménagement
d'Île-de-France,
Vu
la
circulaire
du
7
décembre
2016
de
la
Ministre
de
l'écologie,
du
développement
durable
et
de
l’énergie,
fixant
le
calendrier
des
« Jours
hors
Chantier
»
de
l’année
2017
et
le
mois
de
janvier
2018, Vu
l’avis
du
directeur
des
routes
d'Île-de-France,
Vu
l’avis
du
Président
du
Conseil
Départemental
du
Val
de
Marne,
Vu
l’avis
du
Président
du
Conseil
Départemental
de
l’Essonne,
Vu
l’avis
du
Directeur
des
Accès
et
Parcs
de
la
plate-forme
Paris-Orly,
Vu
l’avis
du
Directeur
de
la
police
aux
frontières
d'Orly,
Vu
l'avis
du
Directeur
Territorial
de
la
Sécurité
de
Proximité
du
Val
de
Marne,
Vu
l’avis
du
Commandant
de
la
Direction
Départementale
de
la
Sécurité
Publique
de
l'Essonne,
Vu
l’avis
du
commissariat
d’Athis-Mons,
Vu
l’avis
du
maire
de
la
Commune
d’Athis-Mons,
CONSIDÉRANT
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
et
des
intervenants
pendant
les
travaux
de
modernisation
du
tunnel
d'Orly
sur
la
RN7,
dans
les
deux
sens
du
PR
1+300
au
PR
04+150,
il
y
a lieu
de
réglementer
temporairement
la
circulation,
ARRÊTENT
Article
1er:
Pour
les
travaux
sus-visés,
la
RN7
(sous
exploitation
DiRIF)
dans
les
deux
sens
entre
le
PR
01+300
et
le
PR
04+150
est
interdite
à
la
circulation,
sauf
besoins
du
chantier
ou
nécessités
de
service,,
en
semaine
(du
lundi
soir
au
vendredi
matin)
:
+
du
lundi
4
décembre
2017
à
23h00
au
mercredi
6
décembre
2017
à
5h30,
chaque
nuit,
de
23h00
à
05h30,
dans
le
sens
Paris-province.
Dans
ce
cadre,
les
usagers
du
sens
Paris-province
sont
alors
déviés
à
partir
de
la
fermeture
de
la
RN7
au
PR
01+300,
par
la
sortie
en
direction
de
l’aéroport
d'Orly,
sur
l’autoroute
A106
et
suivent
l'itinéraire
S14,
soit
la
rue
d'Italie
en
direction
«
CARGO-Coeur
d'Orly
»,
l'avenue
de
l'Union
en
direction
de
«
CARGO-Coeur
d'Orly
»,
l'avenue
de
l'Europe
en
direction
d'«
EVRY-Oriytech
»,
la
RD167A
et
la
RD136
en
direction
de
Villeneuve-le-Roi,
la
RD125
et
la
RD118
en
direction
d'Athis-Mons,
et
la
RD118A,
rue
des
Pistes,
jusqu’à
la
RN7. De
plus,
tous
les
accès
à la
section
de
la
RN7
mentionnée
ci-dessus
sont
également
fermés
à
la
circulation
sauf
besoins
du
chantier
ou
nécessités
de
service.
En
conséquence,
des
itinéraires
de
déviations
sont
mis
en
place
:
°
à partir
de
l'autoroute
A106,
par
l'itinéraire
S14
(cf.
supra)
pour
rejoindre
la
RN7
en
direction
d'Évry
;
°
à partir
de
la
rue
Madeleine
Charmaux,
par
l'itinéraire
S14
(cf.
Supra)
pour
rejoindre
la
RN7
en
direction
d'Évry.
*
De
plus,
en
amont
de
la
fermeture
Paris-province
de
la
RN7,
des
itinéraires
recommandés
214 sont
mis
en
place
:
°__
sur
la
RD7,
les
usagers
qui
souhaitent
continuer
sur
la
RN7
en
direction
d’Évry
sont
invités
à
prendre
la
sortie
«
ORLY
Ville
/ SILIC
/ ORLYTECH
/ CARGO
»
vers
la
RD167A
et
à suivre
l’itinéraire
S14
(cf.
supra)
;
°
sur
l’A106,
les
usagers
qui
souhaitent
continuer
sur
la
RN7
en
direction
d'Évry
sont
invités
à
prendre
la
sortie
n°4
vers
la
RD165
« ORLY
Ville
/ ZONE
DES
PTES
INDUS.
/ Z.I.
NORD
/ ORLYTECH
» et
à suivre
l’itinéraire
S14
(cf.
Supra)
;
+
du
lundi
4
décembre
2017
à
22h30
au
mercredi
6
décembre
2017
à
5h30,
chaque
nuit,
de
22h30
à 05h30,
dans
le
sens
province-Paris.
Les
usagers
du
sens
province-Paris
de
la
RN7
sont
alors
déviés
à
partir
de
la
fermeture
au
niveau
du
carrefour
entre
l'avenue
Jean-Pierre
BENARD
et
l'avenue
François
MITTERRAND,
par
l'itinéraire
S13,
soit
la
RD118A
vers
«
Athis-Mons
- Centre
»,
puis
la
direction
d'«
Orly
Parc
»,
la
RD118
et
la
RD125
en
direction
de
Villeneuve-le-Roi,
la
RD136
en
direction
d'«
Orly
- Rungis
»
puis
la
direction
«A86
- Cheville-Larue
»
à
Thiais
et
la
RD7
en
direction
de
Paris.
Article
2
:
La
signalisation
temporaire
doit
être
conforme
à
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
au
manuel
du
Chef
de
chantier
(routes
bidirectionnelles
ou
routes
à chaussées
séparées
selon
le
cas).
Les
dispositifs
de
balisage
sont
mis
en
place,
maintenus
et
déposés
par
l'entreprise
SEGEX
;
agissant
pour
le
compte
de
la
direction
des
routes
d'Île-de-France,
département
de
modernisation
des
tunnels
:
*__sous
le
contrôle
du
CEI
de
Chevilly-Larue
(DRIEA
/
DiRIF
/ Service
de
l'Exploitation
et
de
l'Entretien
du
Réseau
/ AGER
Sud
/ Unité
d'Exploitation
de
la
route
de
Chevilly-Larue),
sur
l’axe
de
la
RN7
;
*_
sous
le
contrôle
du
service
de
la
voirie
du
conseil
départemental
du
Val
de
Marne,
sur
l'axe
RD7
;
Le
responsable
de
la
pose,
maintenance
et
dépose
du
balisage
présent
sur
site
pour
l’entreprise
SEGEX
(M.
Olivier
NIECERON)
est
joignable
sur
la
ligne
d'astreinte
suivante
:06
89
98
59
25.
La
ligne
d'astreinte
de
l'entreprise
SEGEX
est la suivante
: 06
11
01
86
88.
Le
responsable
de
la
maîtrise
d'œuvre
présent
sur
site
(M.
Ali
TEMILLD)
est
joignable
sur
la
ligne
d'astreinte
suivante
:06
26
62
34
44,
Article
3
:
Les
infractions
aux
règles
de
circulation
découlant
du
présent
arrêté
sont
constatées
et
poursuivies
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
3/4 Article 4: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Il
peut
également,
dans
le
même
délai,
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
ou
d’un
recours
hiérarchique.
Les
recours
gracieux
ou
hiérarchiques
prolongent
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
exercé
dans
les
deux
mois
suivant
la
décision
explicite
ou
implicite
de
l'autorité
compétente,
le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
réception
d’un
recours
administratif
valant
décision
implicite
de
rejet,
Articles:
Monsieur
le Directeur
de Cabinet
du
Préfet du Val de
Marne,
Monsieur
le Directeur
de Cabinet
du
Préfet
de
l'Essonne,
Monsieur
le Directeur
des routes
Île-de-France
Monsieur
le directeur de
la police
aux
frontières
d'Orly,
Monsieur
le Directeur
Territorial
de
la Sécurité
de
Proximité
du
Val de
Marne
Monsieur
le Directeur
Territorial
de
la Sécurité
de
Proximité
de
l'Essonne,
+
Monsieur
le Directeur
des Accès
et Parcs
de
la plate-forme
Paris-Orly,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil des Actes Administratifs de l’État. Une
copie
est adressée
aux
:
+
Présidents
des Conseils
Départementaux
du Val de
Marne
et de
l'Essonne,
+
Directeurs
départementaux
des
services
d’incendie
et
de
secours
du
Val-de-Marne
et
de
l'Essonne,
°
Maires
des
communes
de
Rungis,
d’Athis-Mons,
de
Villeneuve-le-Roi,
d’Orly,
et de
Paray-
Vieille-Poste.
Fait à Paris,
le
Pour
le Préfet
du
Val-de-Marne
et par
délégation,
pour
le Chef
du
Service
Sécurité
des
Transports,
la Cheffe
du
Département
Sécurité,
Éducation
et Circulation
Routières
Département
Sécurité
Fait à Créteil,
le 29
novembre
2017
Pour
la Préfète
et par délégation,
pour
le directeur
régional
et interdénartemental
de
l'équipement
et de
l'aménagement
Île-de-France,
le directeur
régional
efinterdépartemental
adjoint,
44