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Arrêté - ARR2024.342 permis stationner echafaudage 11 rue Oceanplan
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024.342 permis stationner echafaudage 11 rue Oceanplan)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté
municipal
SAINT
«
HILAIRE DE RIEZ >
| Ccéan
Arrêté
n°
2024.342
: Permis
de
stationner
un
échafaudage
au
11
rue
de
Océan
Le
Maire
de
là
Commune
de
Saint-Hilaire-de-Riez,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L2213-6,
Vu
le
Code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques
et
notamment
l’article
L31
1 1-1,
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le
Code
de
la
Route
notamment
l’article
L4l
1-1
et
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1-8ème
partie — signalisation
temporaire
— approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié),
Vu
la
décision
municipale
n°’DEC2024.009
stipulant
qu’une
redevance
d'occupation
du
domaine
public
est
applicable
au-delà
du
troisième
jour
pour
un
montant
de
0.60
€/m?/jour,
Vu
la demande
en
date
du
27
septembre
2024
par
laquelle
la société
FOUQUET
CONSTRUCTION
sollicite
l’autorisation
de
stationner
un
échafaudage
sur
le domaine
public
de
la ville,
Considérant
qu'il
appartient
à l'autorité
municipale
d’assurer
la bonne
gestion
de
l’occupation
du
domaine
public
communal
et
de
veiller
à la sécurité
publique.
ARRÊTE
Article
ler
: La
société
FOUQUET
CONSTRUCTION
est
autorisée
à stationner
un
échafaudage
au
||
rue
de
l'Océan
à
Saint-Hilaire-de-Riez,
du
7
octobre
2024
au
18
octobre
2024
suivant
les
conditions
ci-dessous
exposées. Article
2ème
: L’échafaudage
visé
à
l’article
le"
est
autorisé
à occuper
le domaine
public
communal
sur
une
superficie
de
3 m2
mètres
carrés.
Article
3ème:
Le
stationnement
ainsi
autorisé
entravant
le
passage
des
usagers
sur
le
trottoir,
une
signalisation
temporaire
appropriée
pour
faciliter
les
déplacements
des
piétons
et PMR
doit
être
installée
par
le demandeur. Article
4ème
: La
ville
de
Saint-Hilaire-de-Riez
procèdera
à l'émission
d’un
titre
de
recette
qui
sera
adressé
au
demandeur
par
le Trésor
Public
pour
la somme
de
: 16.20
euros.
Article
5ème
: Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
l'installation.
Article
6ème
: La
présente
autorisation
est
délivrée
à titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
: elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu’il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
Article
7ème:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
8ème
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nantes
sis
6 allée
de
l'Ile-Gloriette
- CS
24111
- 44041
Nantes,
qui
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
(https://www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
notification.
1/2 Article
9ème:
Les
Services
Techniques
de
la
Ville
de
Saint-Hilaire-de-Riez,
la
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
leur
sera
adressée
ainsi
qu’au
demandeur,
la
société
FOUQUET
CONSTRUCTION
(contact@fouquet-
construction.com). À
Saint-Hilaire-de-Riez,
le
7
octobre
2024
Certifié
exécutoire
en
vertu
de
sa
publication
ou
notification
le
||
octobre
2024
Le
Maire,
Kathia
VIEL
2/2 Go
gle
Mass
Rue
de
l'Océan
Rue
de
l'Océan
REUTO
Saint-Hilaire.dedierz