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Déliberation - AR 2023 034 RESSOURCES HUMAINES Suppression dEmploi 1
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Broc.
Lien du pdf (Déliberation - AR 2023 034 RESSOURCES HUMAINES Suppression dEmploi 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse,
LE BROC
CAIRAII WU REUVIÎSTRE DES DELIBERATIONS DU
UNICIPAL
Séance du 19/06/2023
En exercice
Présents
Pouvoirs
Nombre de Membres
Effectif légal
Suffrages exprimés
15
15
10
Maire.
N° 2023-034
Date de convocation du conseil municipal : le 14/06/2023
L’an deux mille vingt-trois, le dix-neuf juin à dix-huit heures trente, se sont
réunis en session ordinaire à la mairie, les membres du conseil municipal
de la Commune de LE BROC, sous la présidence de Monsieur HEURA,
1 PRÉSENTS : Mmes et MM. ADAMO -— BERNARD — BUCARO - DALIBARD
11 Vote pour
Abstention
Vote contre Ne participe pas au vote 0 11 0 0 Secrétaire de séance : M. BUCARO
HEURA — LAMY — PALAGONIA — PIROUD — SION — YACOUB
REPRÉSENTÉE : Mme AUDIBERT C par M. YACOUB
ABSENTS : Mmes ROUX — SNITSELAAR et MM. AUDIBERT — KARROUCHI
RESSOURCES HUMAINES
Suppression d'emploi
Le Maire
Rappelle à l'assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis
préalable du Comité Social Territorial.
Propose la suppression de postes permanents et non permanents suivants :
Délib.
Créant le CADRE MISSIONS/ 5 i OBSERVATION grade et FILIERE D'EMPLOI Grade Durée | Type emploi EMPLOIS RVATIONS |
l'emploi |
| ADJOINTS Adjoint agent | 19/12/2013 | TECHNIQUE TECHNIQUES ich ne 35 PERMANENT d'entretien retraite
TERRITORIAUX 4
| :
| ASSISTANTS d'enseignement |
| TERRITORIAUX professeur de | en dispo depuis 7. N 28/06/2021 | CULTURE | ENSEIGNEMENT ere 20 PERMANENT piano 3 ans
ARTISTIQUE Prnep 2ème classe
ASSISTANTS | saignement
TERRITORIAUX 7. professeur de | demande de 7 LTURE 13/11/201 CULTU ENSEIGNEMENT chers 8 PERMANENT piano dispo
ARTISTIQUE PRINCE lère classe
AR Prefecture
006-210600250-20230619-2023_034-DE
Reçu le 21/06/2023 SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
echnicien
responsable changement de
. NEN 29/08/2404 | IECHNIQUE TERRITORIAUX principal de 35 PERMANENT technique grade
ADJOINIS Adjoint agent création d'un 31/08/2020 | TECHNIQUE TECHNIQUES ec ue 14 PERMANENT .. oste à 80%
TERRITORIAUX q P °
ADJOINTS Adjoint agent création d'un
01/09/2020 | ENFANCE ANIMATION den 14 PERMANENT d'anration oste à 80%
TERRITORIAUX P °
ADJOINTS Adjoint du agent sean ‘ 28/06/2021 | CULTURE TERRITORIAUX moine 11,5 | PERMANENT CS ue | renouvellement
DU PATRIMOINE | P q de contrat
ADIJOINTS Adjoint NON agent création poste
18/08/2022 | ENFANCE ANIMATION nn . 17,5 1 . . 00
TERRITORIAUX d'animation PERMANENT | d'animation eje 100%%
EDUCATEURS
TERRITORIAUX Educateur de , | agent création poste
18/08/2022 | ENFANCE DE JEUNES jeunes enfants 17.5 | PERMANENT , . d'animation eje 100%%
ENFANTS
ASSISTANTS TER . demande de
RITORIAUX ENS Assistant NON Professeur de non
18/08/2022 | CULTURE | EGNEMENT AR | © rs 4 | PERMANENT| musique | renouvellement TISTIQUE q de contrat
Vu le tableau des emplois
Vu l'avis du Comité Social Territorial du 15 juin 2023 sur la suppression d'emploi
Le Conseil Municipal, exposé de Monsieur Le Maire entendu, décide
D’ADOPTER la suppression d'emploi ainsi proposée
DIT que le tableau des emplois est modifié
Ainsi fait et délibéré à la date ci-dessus indiquée,
Pour Extrait conforme,
Le Maire,
Philippe HEURA
f à
AR Prefecture
006-210600250-20230619-2023_034-DE
Reçu le 21/06/2023