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Déliberation - AR 2024 078 RESSOURCES HUMAINES Suppression dEmploi
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Broc.
Lien du pdf (Déliberation - AR 2024 078 RESSOURCES HUMAINES Suppression dEmploi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Démocratie,
DELIBERATIONS DU
LE BROC
ICIPAL
Séance du 14/10/2024 N° 2024-078
Nombre de Membres L’an deux mille vingt-quatre, le quatorze octobre à dix-huit heures trente, se sont réunis en session ordinaire à la mairie, les membres
FiecHniegal 15 | qu conseil municipal de la Commune de LE BROC, sous la présidence
En exercice 15 de Monsieur HEURA, Maire.
Présents 8 | Date de convocation du conseil municipal : le 09/10/2024
Pouvoirs
Suffrages exprimés
1 PRÉSENTS : Mmes et MM. BERNARD — HEURA — KARROUCHI — LAMY
8 PALAGONIA — PIROUD -— SION — YACOUB
Vote pour
Vote contre
Abstention
Ne participe pas au vote
REPRÉSENTÉ : M. BUCARO par M. HEURA
9
0 | ABSENTS : Mmes ADAMO -— AUDIBERT C — ROUX - SNITSELAAR et
0 | MM. AUDIBERT R -— DALIBARD 0
Secrétaire de séance : Mme PIROUD
RESSOURCES HUMAINES
Suppression d'emploi
Le Maire
Rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement.
I appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise
à l’avis préalable du Comité Social Territorial.
Propose la suppression de postes permanents et non permanents suivants :
Délib.
Créant le , , , MISSIONS/ Sade et FILIERE CADRE D'EMPLOI Grade Durée | Type emploi EMPLOIS
l'emploi
ASSISTANTS Assistant
TERRITORIAUX d'enseignement PROFESSEUR DE LTUREL 20:
28/06/2021] CULTURELLE ENSEIGNEMENT | artistique principal 0:00 ||PERMANENT MUSIQUE
ARTISTIQUE de 1ère classe
ASSISTANTS Assistant
TERRITORIAUX d'enseignement PROFESSEUR DE ; NENT
23/01/2023 | CULTURELLE | ENSEIGNEMENT artistique principal 06:00 |IPERMANE MUSIQUE ARTISTIQUE de 2ème classe
ADJOINTS Adioint
18/08/2022 | ANIMATION | TERRITORIAUX animation 35:00 | PERMANENT | AGENT CRECHE
ANIMATION
ASSISTANTS Assistant
TERRITORIAUX , . . PROFESSEUR DE 24/06/2024 | CULTURELLE ENSEIGNEMENT Te eneent 07:00 | PERMANENT MUSIQUE
ARTISTIQUE q
ADJOINT Adjoint NON AGENT
24/06/2024 | ANIMATION | ANIMATION 1 . 35:00 : TERRITORIAUX d'animation PERMANENT | D'ANIMATION AL
AR Prefecture
006-210600250-20241014-2024_078-DE
Reçu le 18/10/2024
Publié le 18/10/2024 SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Vu le tableau des emplois
Vu l'avis du Comité Social Territorial du 10 octobre 2024
Le Conseil Municipal, l'exposé de Monsieur Le Maire entendu, décide
D'ADOPTER la suppression d'emploi ainsi proposée
DIT que le tableau des emplois est modifié
Ainsi fait et délibéré à la date ci-dessus
indiquée,
Pour Extrait conforme,
Le Maire,
Philippe HEURA
AR Prefecture
006-210600250-20241014-2024_078-DE
Reçu le 18/10/2024
Publié le 18/10/2024