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Déliberation - AR 2021 076 RESSOURCES HUMAINES Suppression dEmplois
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Broc.
Lien du pdf (Déliberation - AR 2021 076 RESSOURCES HUMAINES Suppression dEmplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
N° 2021-076
ISTRE DES DELIBERATIONS DU
CU NICIPAL
Séance du 18/10/2021
LE BROC
Nombre de Membres L'an deux mille vingt et un, le dix-huit octobre à dix-huit heures trente, se ffectif lé sont réunis en session ordinaire à la mairie, les membres du conseil
Effectif légal 15 municipal de la Commune de LE BROC, sous la présidence de
En exercice 15 Monsieur HEURA, Maire.
Présents 9 Date de convocation du conseil municipal : le 13/10/2021
Pouvoirs 4 PRÉSENTS : Mmes et MM. ADAMO - BERNARD — DALIBARD — HEURA -—
Suffrages exprimés 13 | LAMY -PALAGONIA - PIROUD — SION - SNITSELAAR REPRÉSENTÉS : Mme AUDIBERT par Mme BERNARD
Vote pour 13 Mme ROUX par Mme PIROUD
Vote contre 0 M. BUCARO par M. LAMY
Abstention 0 M.KARROUCHI par M. HEURA
Ne participe pas au vote 0
ABSENTS : MM. AUDIBERT R et YACOUB
Secrétaire de séance : Mme ADAMO
RESSOURCES HUMAINES
Suppression d'emploi
Le Maire rappelle à l’assemblée
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
I appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d'emploi, la décision
est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.
Vu le tableau des emplois
Vu l'avis des Comités techniques du 30 septembre 2021 et 14 octobre 2021 sur la suppression
d'emplois
Le Maire propose au Conseil Municipal
- la suppression d'emploi non permanent comme suit :
Ancien Nouvel
effectif effectif
Au 1°
janvier
Délib. Durée 2022
créant le ; hebdo . | MISSIONS/ | OBSERVATIO grade et FILIERE CADRE D'EMPLOI Grade du Type emploi EMPLOIS NS
l'emploi poste
CULTURELLE | ASSISTANTS_ TER Assistant Conclusion 1 0
06/09/21 _ENSEIGNEM | RITORIAUX_ENSE d'enselgnemen |l4 NON Professeur contrat
ENT_ARTISTI | IGNEMENT_ARTI artistique PERMANENT | de piano vacataire
QUE STIQUE D |
CULTURELLE | ASSISTANTS_TER Assistant Professeur Conclusion : u
06/09/21 _ENSEIGNEM | RITORIAUX_ENSE d'enseignemen | 5,25 NON de contrat | ENT_ARTISTI | IGNEMENT_ARTI artistique ! PERMANENT percussion vacataire
| QUE [___ STIQUE Co _
AR Prefecture
006-210600250-20211018-2021_076-DE
Reçu le 21/10/2021
Publié le 21/10/2021 SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Responsable 1 0
NON du service Passage sur
01/0 LE LURIAUX 35 PERMANENT urbanisme/m un poste
archés permanent
publics
- la suppression de postes permanents
21e Ancien | Nouvel Délib. | "
Créant | effectif | effectif
le Durée
: hebdo | MISSIONS/ | OBSERVATION gras FILIERE CADRE D'EMPLOI Grade du Type emploi EMPLOIS s
l'emplo poste
Î
Création d’un |1 0
pos | EURE en |asssranT remnron |E, sd 2015 SEIGNEMENT_AR | IAUX_ENSEIGNEMENT ment 8 9,5 PERMANENT de chant à 9h var TISTIQUE |_ARTISTIQUE nt ES, artistique délibération du
06/09/21
Avancement 1 0
de grade
Directeur de | création d'un
25/07/ ANIMATION ANIMATEURS_TERRIT Animateur 35 PERMANENT | l'accueil de | poste 2016 ORIAUX Le nn:
loisirs d'animateur
ppal de 2eme
classe
Avancement 6 5
. de grade Adjoint ue
19/12/ ADJOINTS_ANIMATIO 1 . , création d'un 2013 ANIMATION N_ TERRITORIAUX ue 35 PERMANENT | Animateur poste d'adjoint
ppal de 2eme
classe
ces Avancement 2 1 Auxiliaire
de de grade
AUXILIAIRES_DE_PUER : Auxiliaire de | création
27/05/ | MEDICO_SOCIAL | CU TURE TERRITORIA | PUÉNIEURUT | 3 | PERMANENT | puériculture | Auxiliaire de 2013 E e principal S UX , en crèche | puériculture de 2ème
principal de classe s
lère classe
Directeur Création d'un |3 2
07/06/ ATTACHES_TERRITORI ; Là poste 2010 ADMINISTRATIVE AUX Attaché 35 PERMANENT général des d'attaché
services principal
Agent Création d’un |7 6
Adjoint . poste d’adjoint 27/05/ ADJOINTS_ADMINISTR . d'accueil - . .
2013 ADMINISTRATIVE ATIFS TERRITORIAUX administrat 35 PERMANENT secrétaire administratif
— if olvvalente principale de
PO 2ère classe
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d'adopter la suppression d'emploi ainsi proposée
DIT que le tableau des emplois est modifié à compter du 1° janvier 2022
Ainsi fait et délibéré à la date ci-des inpiquée,
Pour Extrait conforme, LS LE
Le Maire,
Philippe HEURAC
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, compte tenu de sa publication le T. 2071 ,
à la porte de la mairie, et de sa transmission au représentant de l'Etat le 2 1 OCT. 202
. informe qu'il peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission aux services de l’état.
AR Prefecture
006-210600250-20211018-2021_076-DE
Reçu le 21/10/2021
Publié le 21/10/2021