Compte-Rendu - 1765790220 CR

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Compte-Rendu - 1765790220 CR Document publié le Mardi 17 juin 2025 par la commune de Bourg-Lastic. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1765790220 CR)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique, Séance du 17 juin 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le dix-sept juin, à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune de Bourg-Lastic s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-François BIZET, Maire, pour la tenue de la session ordinaire, en suite de la convocation du 12 juin 2025.

Sont présents : MM. BIZET Jean-François, ARTIGE André, CHAUCOT Gérard, DEBOTE Bernard, GREMONT Cédric, VENTALON Vivien, SPINOUZE Olivier et Mmes ACHARD Marie-Claire, BAUDRIER Anne, BARRIERE Véronique, MILLIROUX Michelle, MAGNOL Paulette, OLLIER Chantal.

Excusés : BRIGAULT Michel (pouvoir CHAUCOT Gérard)

Secrétaire de séance : MAGNOL Paulette

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du CGCT.

Mr Artige quitte la séance au moment du débat sur sa demande d’achat d’un terrain communal et ce, jusqu’à l’issue de cette question.

1-Débat PADD PLU :

Dans le cadre de l’élaboration du PLU, Monsieur le Maire présente le PADD au Conseil Municipal qui a procédé à son examen et en a débattu lors de la séance du 17 juin 2025.

Monsieur le Maire rappelle que le PADD est une pièce centrale du PLU. Véritable projet politique, il définit les grandes orientations de la commune – souhaitées par municipalité – en matière d’aménagement, d’urbanisme et de transports et ce pour définir le projet de territoire. Il répond aux articles L.151-5, L.101-1 et L.101-2 du Code de l'Urbanisme.

Le PADD de Bourg-Lastic s'appuie sur une idée centrale : revitaliser le territoire afin d’en assurer le développement. Pour cela le PADD définit 2 grands axes :

- une vitalité à retrouver… : l’objectif est d’asseoir la position de la commune en tant que centre-bourg en renforçant l’activité commerciale et touristique ainsi que des équipements adaptés à toutes les strates de la population, le tout en créant une offre foncière en cœur de bourg. Le but étant d’œuvrer pour une stabilité démographique.

- … au service du développement du territoire : afin d’œuvrer pour cette ambition le PADD s’attache à améliorer la fonctionnalité du bourg, à promouvoir l’image de la commune et à accompagner la gestion durable du territoire.

2- DCM 2025-29 : ATTRIBUTION SUBVENTION VOYAGE ECOLE

Dans le cadre du voyage scolaire au bord de la mer prévu pour le mois de septembre 2025, l’école demande une subvention exceptionnelle pour les élèves dont la commune de résidence est Bourg-Lastic. Ainsi 31 élèves de Bourg-Lastic partiront en voyage. L’école, par l’intermédiaire de l’OCCE, sollicite donc une subvention de 2380€.

M. le Maire précise que le coup global du voyage est de 12 557,51€ soit 330€ par enfant financés à hauteur de 70€ par enfant par les familles, de 184€ par enfant par l’amicale laïque, les reste du financement (179 €) étant à la charge des communes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide d’accorder la subvention demandée de 2380€ à l’OCCE de BOURG-LASTIC et charge Monsieur le Maire de faire procéder au versement de ladite subvention.

Reçu en Préfecture le : 02/07/2025

3- DCM 2025-30 : DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLESM. le Maire rappelle que La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables vise à accélérer le développement des énergies renouvelables de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité d’approvisionnement de la France en électricité. L’article 15 de la loi a introduit dans le code de l’énergie un dispositif de planification territoriale à la main des communes. D’ici la fin de l’année 2023, les communes sont invitées à identifier les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergie renouvelable.

En application de l’article L141-5-3 du code de l’énergie, ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables : éolien terrestre, photovoltaïque, méthanisation, hydroélectricité, géothermie, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance des projets d’énergies renouvelables déjà installée.

La zone d’accélération illustre la volonté de la commune d’orienter préférentiellement les projets vers des espaces qu’elle estime adaptés. Ces projets pourront bénéficier de mécanismes financiers incitatifs. En revanche, pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas la délivrance de son autorisation ou de son permis. Le projet doit dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables. Un projet peut également s’implanter en dehors des zones d’accélération. Dans ce cas, un comité de projet sera obligatoire. Ce comité inclura les différentes parties prenantes concernées par un projet d'énergie renouvelable, dont les communes limitrophes. Dans le cas où les zones d’accélération au niveau régional sont suffisantes pour atteindre les objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables, la commune peut définir des zones d’exclusion de ces projets.

La commune délibère au moins aux étapes suivantes :

- Identification des zones d’accélération et transmission au référent préfectoral (2° du II de l’article L 141- 5-3 du code de l’énergie) avec un avis conforme sur la cartographie établie à l’échelle départementale (2e alinéa du III de l’article L 141-5-3 du code de l’énergie)

- Elle peut également délibérer lors de l’identification de zones complémentaires en réponse à la demande du référent préfectoral (3e alinéa du III de l’article L 141-5-3 du code de l’énergie).

VU la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, notamment son article 15,

M. le Maire présente les zones identifiées comme zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables ainsi que les arguments ayant conduit à ces propositions de zones.

Conformément à la loi, une consultation du public a été effectuée le 17/05/2025 selon les modalités suivantes : affichage publique

Les zones concernées sont annexées à la délibération.

M. le Maire soumet cette proposition de zones à délibération.

Ouï l’exposé de M. le Maire et après avoir délibéré à l’unanimité des présents, le conseil municipal :

- DEFINIT comme zones d’accélération des énergies renouvelables de la commune les zones proposées figurant en annexe à la présente délibération

- VALIDE la transmission de la cartographie de ces zones à Mme le sous-préfet, référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, du département du Puy-de-Dôme, ainsi qu’à l'établissement public de coopération intercommunale dont elles sont membres et le cas échéant, à l'établissement public mentionné à l'article L. 143-16 du code de l'urbanisme.

- VALIDE LE PRINCIPE de l’intégration, quand possible, de ces zones dans le document d’urbanisme de la commune dès que la cartographie départementale sera arrêtée, en application du II de l’article L. 153-31 du code de l’urbanisme.

Reçu en Préfecture le : 02/07/2025QUESTION DIVERSES

Maison de santé : un projet d’extension de la maison de santé pour l’accueil d’un dentiste est en cours d’étude et de négociations. Un projet de plan a déjà été proposé par l’architecte E. Collet. Situé dans le périmètre de l’intervention de Monsieur l’Architecte des Bâtiments de France, il sera proposé à l’examen de celui-ci avant dépôt du dossier de permis de construire. Cependant M. le Maire indique que le projet ne sera validé qu’une fois le plan de financement lui-même validé.

Concernant la maison de santé, il rappelle que l’installation d’un ophtalmologue et d’une orthophoniste est en cours et que le parking a été légèrement agrandi suite aux travaux de la rue du Grand Pré.

Réseau de chaleur : une étude pour la faisabilité d’un réseau de chaleur va être lancée. Pour cela, une consultation est en cours et les offres doivent être remises prochainement pour un lancement de l’étude courant septembre 2025.

Étude comparative des ateliers municipaux : une étude a été réalisée par les services de l’ADIT, cependant le résultat de l’étude n’est pas concluant et au regard des éléments fournis ne permet pas de prendre actuellement une décision sur un quelconque projet.

Voirie : les travaux de voirie 2025 à Artige, Puy Raynaud, rue du Cimetière et rue du Stade doivent commencer en juillet. Cependant, en dehors de la programmation 2025, il reste un certain nombre de travaux de réparation à effectuer sur les autres voies communales.

Axe nord du bourg : les travaux sont quasiment terminés, il manque l’enrobé qui sera réalisé fin juin avant la fête de la Saint-Fergheon.

Bâtiments : L’entreprise Fargeix a repris plusieurs toitures qui présentaient des fuites.

La commission de sécurité a émis un avis défavorable pour la salle d’animation en raison d’un problème d’alarme, de la nécessité d’un coupe-circuit général, de l'absence de bloque-lumière de secours et de la présence d’un canapé dans la salle des jeunes non ignifugé.

Le centre d’hébergement n’est pas encore en service.

M. Debote indique qu’il souhaiterait mettre en place un conseil spécialement dédié aux bâtiments afin que tous ensemble, les conseillers municipaux réfléchissent sur l’avenir des bâtiments de la commune.

Logement : la maison entièrement refaite au 6 allée Marcel Pagnol sera louée à la fin des travaux en septembre prochain.

OPAH : le programme risque d’être mis à mal avec la suspension des aides MaPrimeRénov, leur vraisemblable diminution et la diminution du nombre des bénéficiaires.

Maison menaçant ruine : un stationnement interdit sera mis en place aux abords de la propriété sur le parking de la communauté de communes. La procédure d’immeuble menaçant ruine est conduite par l’EPF Auvergne pour le compte de la communauté de communes qui rachètera l’immeuble.

Vente terrain M. Artige : Mr le Maire informe le conseil municipal que Mr Artige souhaiterait régulariser la situation de la route qui passe entre ses propriétés. Il souhaiterait en faire l’acquisition afin de réunir l’ensemble de la propriété en un seul tènement. Suite au premier passage du géomètre, il s’avère qu’il existe deux options. Soit la commune procède à un échange avec une autre parcelle, soit M. Artige rachète l’intégralité de la route qui n’est plus qu’à un usage privé. Si cette option est retenue il conviendra de déclasser cette voirie et de la céder selon le processus défini au Code de la voirie routière. Cette cession sera soumise au conseil municipal qui tranchera sur la procédure retenue.Pulsat : le magasin Pulsat a fermé sans en informer la mairie.

Visio : il faudrait faire un mode d’emploi pour faciliter l’utilisation de nos équipements numériques par les personnes extérieures.

Mise en place de poteaux de rugby : À la demande d’un administré, la possibilité de remettre les poteaux de rugby semble compliquée car il n’y a plus d’ancrage et la structure devra être contrôlée avant son utilisation. La demande n’est donc pour l’instant pas acceptée.

Remerciement : l’association de « Monfermy roule les mécaniques » remercie la municipalité et l’ensemble des bénévoles pour leur participation à l’accueil des participants le jour du passage des véhicules à Bourg-Lastic..

M. Debote indique que la mobilisation doit être maintenue afin de recevoir, le week-end du 21-22 juin, le passage de la coupe Gordon Bennett avec la mise en place d’un apéritif offert par la municipalité.

Tableau des délibérations

DCM 2025-29 Attribution subvention voyage école

DCM 2025-30 Décision du conseil municipal sur les zones d’accélération des énergies renouvelables