Compte-Rendu - CR 2020 09 10

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Compte-Rendu - CR 2020 09 10 Document publié le Jeudi 10 septembre 2020 par la commune de Yronde-et-Buron. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2020 09 10)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Énergies, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 10 SEPTEMBRE 2020

Après avoir constaté que le quorum est atteint avec la présence de quatorze conseillers, Monsieur le Maire les remercie de leur participation et ouvre la séance du conseil municipal de ce jour.

Est absent excusé :

- Loïc BASSET qui a donné pouvoir à Valérie DURAND

Monsieur le Maire demande l’approbation des élus pour tenir le conseil à huis clos vues les conditions sanitaires actuelles : adopté à l’unanimité.

S’ajoutent à cela les recommandations sanitaires : distanciation d’au moins un mètre, port du masque, lavage des mains avec une solution hydro alcoolique.

Monsieur le maire donne lecture du registre des délibérations du conseil municipal du 22 juillet 2020. Le compte-rendu de cette dernière séance est adopté à l’unanimité.

Anne Marie BERLIOUX et Antoine DESFARGES sont désignés comme secrétaires de séance.

Monsieur le maire demande l’approbation du conseil pour rajouter une délibération à l’ordre du jour : Modification des travaux de la salle polyvalente : adopté à l’unanimité.

1. ADEME - Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) pour la réalisation d’un Schéma Directeur Immobilier et Energie (SDIE)

Dans le cadre de la loi de transition énergétique pour la croissance verte (TEPCV) du 17 août 2015, Yronde et Buron a contribué à la définition du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), adopté par Mond’Arverne Communauté le 23 janvier 2020.

Le « plan Climat » affiche l’ambition de réduire d’ici 2030 les émissions territoriales de gaz à effet de serre (GES) de 40% et les consommations énergétiques finales de 24%. A ce titre, les objectifs du territoire s’inscrivent en partie dans la trajectoire nationale qui ambitionne à horizon 2050 d’atteindre la neutralité carbone.

Dans le cadre de leur contribution aux objectifs nationaux de lutte contre le dérèglement climatique, l’ADEME et la Banque des Territoires financent via un Appel à Manifestation d’Intérêt une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour accompagner 20 territoires de la région Auvergne Rhône-Alpes dans la définition et la mise en œuvre d’un Schéma Directeur Immobilier et Energétique (SDIE) pour leur patrimoine bâti.

L’AMI cible des communes ou des groupements de communes. A noter que les monuments historiques et l’éclairage public sont exclus du périmètre du SDIE.

L’objectif de cet AMI est de permettre aux collectivités lauréates de construire une véritable stratégie de gestion patrimoniale et énergétique, adaptée aux réalités budgétaires des finances locales ainsi qu’aux enjeux énergétiques et climatiques impactant notre société.

La prise en compte de la transition écologique dans la conduite des actions municipales de la Commune de Yronde et Buron est une réalité depuis de nombreuses années.

En effet, la commune a participé à différents groupements d’achat d’électricité ou de gaz portés par le SIEG et le Département,

De manière plus générale, Yronde et Buron bénéficie d’un Conseil en Energie Partagé (CEP) depuis 2010. Ce dispositif, porté par l’ADUHME et pris en charge par Mond’Arverne Communauté, nous permet de disposer duprofil énergétique de l’ensemble du patrimoine communal (état des lieux des consommations par bâtiment, propositions d’actions visant à la réduction des consommations et des factures).

Cette implication légitime dès lors la participation de la Commune de Yronde et Buron à une candidature conjointe avec Mond’Arverne Communauté et d’autres communes du territoire. Elle nous parait même évidente. Il est à noter que la commune bénéficie pour la réalisation du dossier de candidature de l’appui technique et administratif des services de l’ADUHME et de Mond’Arverne Communauté.

A noter qu’à ce jour, les communes d’Aydat, Chanonat, la Sauvetat, le Crest, les Martres-de-Veyre, Saint Amant-Tallende, Saint Georges-es-Allier, Saint Maurice-es-Allier, Veyre-Monton et Vic le Comte ont fait connaître leur grand intérêt pour présenter avec Mond’Arverne Communauté, une candidature conjointe.

Les collectivités lauréates bénéficieront, à titre gracieux, de l’accompagnement d’un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage mis à disposition et financé à 50% par l’ADEME et 50% par la Banque des Territoires. En contrepartie, elles s’engagent sur le calendrier suivant :

1 - Lancement démarche : 2 mois / janvier 2021 2 - Diagnostics sommaires : 9 mois / mars à décembre 2021 3 - Scénarios et Schéma Directeur : 10 mois / janvier à novembre 2022 4 - Amorce de mise en œuvre du SDIE 18 mois / janvier 2023 à juillet 2024

Il convient de noter que c’est la commune qui porte et définit son SDIE, donc garde le choix des objectifs et des moyens. L’AMO intervient en appui, en fournissant la méthode, les outils, des exemples et des conseils.

Au regard de ces éléments :

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la candidature de La Commune de Yronde et Buron à l’AMI SDIE, dans le cadre d’une candidature groupée avec Mond’Arverne Communauté et les communes-membres mentionnées ci-dessus.

VOTE : acceptation à l’unanimité.

Sylvie BARLET, Antoine DESFARGES et Alexandre FOURY prennent en charge ce dossier.

2. DÉCISION BUDGÉTAIRE : BUDGET ASSAINISSEMENT- DÉCISION MODIFICATIVE N°1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT : VIREMENTS DE CRÉDITS.

Monsieur le Maire indique qu’afin de régler les frais liés aux travaux d’assainissement à Buron, il y a lieu de procéder aux virements de crédits ci-après :

Désignation Diminution crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts

D 022 : Dépenses d’exploitation imprévues 800,00 €

D 023 : Virement à la section d’invest 800,00 €

Et de procéder à une augmentation des crédits comme suit :

Désignation Augmentation crédits

ouverts

Recettes

Augmentation sur

crédits ouverts

Dépenses

R 021 : Virement section exploitation 800,00 €

D 23 : Immobilisations 800,00 €

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver les virements et augmentations de crédits ci-dessus.

VOTE : Accord à l’unanimité.3. CRÉATION DE DEUX EMPLOIS D’AGENTS RECENSEURS.

Monsieur le Maire rappelle que le recensement de la population communale aura lieu début 2021. Compte tenu du nombre de logements à recenser, il a été décidé de diviser la commune en deux districts et il est donc nécessaire de créer deux emplois d’agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Décide la création de deux emplois d’agents recenseur, non titulaires, à temps non complet, pour la période du 04 janvier 2021 au 28 février 2021 inclus.

VOTE : Accord à l’unanimité.

4. MODIFICATION TRAVAUX DE LA SALLE POLYVALENTE

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal le choix de l’architecte « GAILLARD & ASSOCIÉS concernant les travaux de la salle polyvalente. Une demande de modification de programme a été formulée à ce dernier.

Par retour de courrier, Madame Julie-Caroline BERNOT-GAILLARD informe que ces modifications entraînent un surcoût de 2 250,00 € H.T., soit 2 700,00 € T.T.C., portant le total du nouveau marché à 8 320,00 € H.T. soit 9 984,00 € T.T.C., dont une partie sera sous-traitée, tout en précisant que l’enveloppe prévisionnelle de 60 700 € H.T. reste inchangée.

Pour mémoire, une subvention d’un montant de 20 031 € est accordée au titre de la DETR pour l’opération « Gros travaux de rénovation de la salle polyvalente et ses abords », accompagné de l’arrêté correspondant. Le FIC soumettra à la Commission Permanente du Conseil Départemental qu’à réception du résultat de consultation des entreprises ou à défaut de la photocopie de l’avis d’appel public à concurrence accompagnée des devis réactualisés. Montant subventionnable à hauteur de 60 700 € HT.

Monsieur Le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur la modification proposée par le cabinet d’architectes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de se prononcer en faveur de la modification et demande le lancement d’appel d’offres pour la réalisation concernant les travaux de la salle polyvalente et mandate le Maire pour signer l’avenant ainsi que tout document nécessaire afin de mener à bien le projet.

VOTE : Accord à l’unanimité.

5. QUESTIONS DIVERSES

a) Courrier d’un habitant pour un problème de ruissellement dans sa cave. Une visite sur site est programmée.

b) Verger conservatoire :

Réunion le 26 septembre à 10h avant de nous faire une proposition.

c) Signalisations :

Un devis est en cours pour différents panneaux de signalisation et miroirs.

d) Fête d’Yronde et Buron :

Il est proposé aux conscrits de faire le concours de boules le samedi après-midi (fin à 23h). Dimanche 20 : messe en plein air devant la chapelle (pas de procession).

e) Coupes de bois :

Eric Andoche fait le point avec l’ONF et les affouagistes.f) Marché des Yrondelles :

12 producteurs sont ciblés mais pas totalement fidélisés. La période d’essai se poursuit.

g) CCAS :

Le repas des anciens est annulé et remplacé par la remise de colis de Noël aux personnes de plus de 70 ans. La première permanence a eu lieu à la mairie.

6 personnes feront la formation CLIC.

h) Réouverture de la médiathèque.

i) Conférence des maires :

- Instauration d’une taxe gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, - La compétence assainissement ne sera pas transférée à Mond’Arverne avant 2026, - Projet de fourrière mutualisée.

j) Demande d’une certaine vigilance autour des chevaux présents sous la route des Combes.

k) Problème des chats à Buron. Une étude est lancée pour trouver une solution.

l) Permis de construire à Fontcrépon refusé.

Suite à l’intervention de M le Maire, la décision va être révisée.

m)Déchetterie de Fontcrépon. Suite au non respect répétitif des règles, il est envisagé la fermeture et la pose d’une barrière avec la clé en mairie.

n) Composteurs :

Une réunion SICTOM est programmée.

o) Chemin communal :

Un problème d’accaparement d’un chemin est signalé. La commission doit se réunir.

La date du prochain Conseil Municipal est fixée au jeudi 08 octobre 2020 à 20h à la salle des fêtes.