Procès Verbal - pv cm 25 06 2018

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Procès Verbal - pv cm 25 06 2018 Document publié le Lundi 25 juin 2018 par la commune de Bernay. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 25 06 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Éducation, 1

Procès-verbal de la réunion du conseil municipal

du 25 juin 2018 à 20 heures.

Etaient présents :

Avaient donné pouvoirs :

Etait excusée :

Etaient absents :

M. Jean-Hugues BONAMY, Maire,

Mme Géraldine CISAR,

conseillère municipale,

M. Pierre BIBET, 1

er adjoint,

M. Jean-Charles LEMOINE, conseiller munic

ipal,

Mme Julie BLOTIERRE, 2

ème

adjointe,

secrétaire de séance

Mme Dominique DOUVNOUS, conseillère municipale délé

guée,

M. André SOURDON, 3

ème

adjoint,

M. Vincent SCHLOESING, conseiller municipal,

M. Ludovic BENMOKHTAR, 4

ème

adjoint

M. Philippe LEMBLÉ, conseiller municipal,

M. Pascal FROIDMONT, 5

ème

adjoint

Mme Cathy BRICOUT, conseillère municipale,

Mme Annie TURPIN, 6

ème

adjointe,

Mme Marie-Lyne VAGNER, conseillère municipale, départ à 22h53

Mme Sandrine VANDERHOEVEN, 7ème adjointe

M. Thierr

y JOSSÉ, conseiller municipal,

Mme Josiane ANGOT, conseillère municipale

M. Franci

s VIEZ, conseiller municipal,

M. Christopher SANDIN, conseiller municipal délégué

,

M. Gérard GUENIER, conseiller municipal,

M. Philippe WIRTON, conseiller municipal délégué,

M

. Pascal DIDTSCH, conseiller municipal.

M. Benjamin PLESSIS, conseiller municipal délégué,

Mme Camille DAEL, conseillère municipale, arrivée à 20h30

Mme Béatrice LEMOINE à Mme Annie TURPIN

Mme Florenc

e LE GAL à M. Francis VIEZ

M. Dominique BETOURNE à M. Thierry JOSSÉ

Mme Nicole DAVID

Mme Julie CARMIGNAC

M. Olivier DAVION

Mme Francine BENA

Mme Maryon AUMONT

Mme Ingrid VARANGLE

2

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20 he

ures et procède à l’appel.

Il est dénombré 23 conseillers présents, la conditi

on du quorum (soit 17 membres) est remplie

(art. L2121-17 du Code Général des Collectivités Te

rritoriales).

Madame Julie BLOTIERRE est nommée secrétaire de séa

nce.

Monsieur le Maire a proposé à l’assemblée d’ajouter

une délibération qui n’était pas à l’ordre du jour

:

Délibération n° 60-2018 : Attribution des subventio

ns de projet à l’association amicale laïque Le Temp

s

des Cerises. Cette délibération a ensuite été distr

ibuée à chacun des membres présents dans l’assemblé

e

pour qu’ils puissent en prendre connaissance. L’ass

emblée accepte à l’unanimité l’inscription de cette

délibération à l’ordre du jour. Le Conseil, après avoir entendu les rapporteurs, dé

libère ainsi qu’il suit :

Affaire n° 1 :

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNI

CIPAL

Rapporteur : Monsieur Jean-Hugues BONAMY

Suite à un recours contre la délibération 40-2016 d

u conseil municipal de Bernay, le jugement

n°1602810 du Tribunal administratif de Rouen délibé

ré auprès l’audience du 15 mai 2018 et lu en

audience publique le 5 juin 2018, considère que cet

te délibération adoptée le 29 juin 2016 a été prise

en

méconnaissance de l’article L.2121-12 du Code Génér

al des Collectivités Territoriales et doit par

conséquent être annulée. Toutefois, la loi d'orientation du 6 février 1992 r

elative à l'administration territoriale de la Répub

lique a

prévu l'obligation pour les conseils municipaux des

communes de plus de 3500 habitants de se doter

d'un règlement intérieur, conformément à l'article

L.2121-8 du Code Général des Collectivités

Territoriales (CGCT). Aussi, il est proposé à l’assemblée délibérante de

se prononcer une nouvelle fois sur le projet de

règlement intérieur du conseil municipal de Bernay.

Le conseil municipal décide à la majorité :

(Contres : Mme Marie-Lyne VAGNER, Thierry JOSSÉ, Do

minique BETOURNE par procuration

donnée à Thierry JOSSE, Francis VIEZ, Florence LE G

AL par procuration donnée à Francis VIEZ,

Gérard GUENIER, Pascal DISTSCH).

-

D’APPROUVER

le règlement intérieur joint à la délibération et

consultable à la Direction

Générale des Services.

Affaire n° 2 :

BUDGET – APPR OBATION DES COMPTES DE GESTION 2015 PO

UR LE

BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE ET LES BUDGETS ANNEXES

:

SERVICE EDUCATION JEUNESSE, SERVICE DES EAUX, SERVI

C E

ASSAINISSEMENT.

Rapporteur : Monsieur Jean-Hugues BONAMY

Suite à un recours contre la délibération 46-2016 d

u conseil municipal de Bernay, le jugement

n°1602810 du Tribunal administratif de Rouen délibé

ré auprès l’audience du 15 mai 2018 et lu en

audience publique le 5 juin 2018, considère que cet

te délibération adoptée le 29 juin 2016 a été prise

en

méconnaissance de l’article L.2121-12 du Code Génér

al des Collectivités Territoriales et doit par

conséquent être annulée. Toutefois, le compte de gestion, qui constitue la r

eddition des comptes du comptable à l'ordonnateur,

doit être voté.3

Aussi, il est demandé au conseil municipal d’approu

ver une nouvelle fois les comptes de gestion du

trésorier municipal du budget principal et ses budg

ets annexes pour l'exercice 2015.

Le conseil municipal décide à l’unanimité :

-

D’APPROUVER

les comptes de gestion 2015 du trésorier municipal

pour les budgets

suivants :

-

budget principal

-

budget annexe – service éducation jeunesse

-

budget annexe – service des eaux

-

budget annexe – service assainissement

Affaire n° 3 :

BUDGET – AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT 2015 PO

UR LE

BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE ET LES BUDGETS ANNEXES

:

SERVICE EDUCATION JEUNESSE, SERVICE DES EAUX, SERVI

C E

ASSAINISSEMENT

Rapporteur : Monsieur Jean-Hugues BONAMY

Suite à un recours contre la délibération 48-2016 d

u conseil municipal de Bernay, le jugement

n°1602810 du Tribunal administratif de Rouen délibé

ré auprès l’audience du 15 mai 2018 et lu en

audience publique le 5 juin 2018, considère que cet

te délibération adoptée le 29 juin 2016 a été prise

en

méconnaissance de l’article L.2121-12 du Code Génér

al des Collectivités Territoriales et doit par

conséquent être annulée. Toutefois, l’assemblée délibérante doit décider de

l’affectation des résultats du compte administratif

, qui

doivent couvrir prioritairement les éventuels défic

its des exercices précédents, ensuite le besoin de

financement dégagé par la section d’investissement,

le solde étant affecté en excédent de

fonctionnement reporté, ou en dotation complémentai

re d’investissement en réserves.

Aussi, il est demandé à l’assemblée délibérante d’a

ffecter une nouvelle fois les résultats 2015 pour l

e

budget principal de la Ville et les budgets annexes

(service éducation jeunesse, service des eaux, ser

vice

assainissement). Le conseil municipal décide à l’unanimité :

-

D’AFFECTER

les résultats 2015 conformément aux annexes jointe

s à la délibération et

consultables à la Direction Générale des Services ;

Affaire n° 4 :

BUDGET – APPR OBATION DES COMPTES DE GESTION 2017 PO

UR LE

BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE ET LES BUDGETS ANNEXES

:

SERVICE EDUCATION JEUNESSE, SERVICE DES EAUX, SERVI

C E

ASSAINISSEMENT

Rapporteur : Monsieur Pascal FROIDMONT

Avant le 1

er juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice,

le trésorier établit un compte de gestion par

budget voté (budget principal et budgets annexes). Le vote de l’assemblée délibérante doit intervenir

avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice, et

transmis au plus tard 15 jours après le délai limit

e fixé pour son adoption. Le compte de gestion doit

être

voté préalablement au compte administratif. Le compte de gestion retrace les opérations budgéta

ires en dépenses et en recettes, selon une

présentation analogue à celle du compte administrat

if.

Il comporte :

4

•

une balance générale de tous les comptes tenus par

le trésorier (comptes budgétaires et comptes

de tiers notamment correspondant aux créanciers et

débiteurs de la collectivité) ;

•

le bilan comptable de la collectivité, qui décrit d

e façon synthétique l’actif et le passif de la

collectivité ou de l’établissement local.

Après vérification, le compte de gestion, établi et

transmis par le trésorier municipal, est conforme

au

compte administratif de la commune pour son budget

principal et ses budgets annexes.

Le conseil municipal décide à l’unanimité : Monsieur Vincent SCHLOESING n’a pas pris part au vo

te de cette délibération, il a quitté la salle

juste avant le vote et est revenu juste après le vo

te de ladite délibération.

-

D’APPROUVER

les comptes de gestion 2017 du trésorier municipal

pour les budgets

suivants :

o

budget principal

o

budget annexe – service éducation jeunesse

o

budget annexe – service des eaux

o

budget annexe – service assainissement.

Arrivée de Madame Camille DAEL à 20h30. Madame DAEL

va prendre part aux votes des

délibérations à partir de l’affaire n° 5. Affaire n° 5 :

BUDGET – APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 201

7

BUDGET PRINCIPAL DE LA V ILLE ET BUDGETS ANNEXES : S

ERVIC E

EDUCATION

JEUNESSE,

SERVIC E

DES

EAUX,

SERVICE

ASSAINISSEMENT

Rapporteur : Monsieur Pascal FROIDMONT

Cette délibération a été présentée sous la présiden

ce de Madame Julie BLOTIERRE, 2

ème

adjointe. Le compte administratif doit être voté avant le 30

juin de l’année N+1 et transmis au plus tard au

représentant de l’Etat 15 jours après la date limit

e de vote fixée, soit le 15 juillet N+1.

Le vote du compte administratif doit être précédé d

u vote du compte de gestion. La loi fait obligation

aux communes de plus de 3 500 habitants d’annexer à

leur compte administratif l’état des mutations

immobilières du patrimoine communal décidées sur l’

exercice examiné. Sont ainsi pris en compte les

acquisitions, les cessions et les échanges d’immeub

les.

Les résultats des comptes administratifs 2017 conce

rnent les budgets suivants :

-

Annexe 1 : Synthèse du CA 2017 - budget principal d

e la ville

-

Annexe 2 : Synthèse du CA 2017 - budget annexe serv

ice éducation jeunesse

-

Annexe 3 : Synthèse du CA 2017 - budget annexe serv

ice des eaux

-

Annexe 4 : Synthèse du CA 2017 - budget annexe serv

ice assainissement

On constate, aussi bien pour la comptabilité princi

pale que pour chacune des comptabilités annexes, le

s

identités de valeurs avec les indications du compte

de gestion relatives au report à nouveau, au résul

tat

d’exploitation de l'exercice et au fonds de rouleme

nt du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux déb

its et

aux crédits portés à titre budgétaire aux différent

s comptes.

Le conseil municipal décide à la majorité: (Pour le budget principal : CONTRES :

Marie-Lyne VAGNER, Thierry JOSSÉ, Dominique

BETOURNÉ par procuration donnée à Thierry JOSSÉ, Fr

ancis VIEZ, Florence LE GAL par

procuration donnée à Francis VIEZ, Gérard GUENIER,

Pascal DIDTSCH.

ABSTENTION :

Camille

DAEL)5

(Pour le budget Service Education Jeunesse : CONTRE

S :

Marie-Lyne VAGNER, Thierry JOSSÉ,

Dominique BETOURNÉ par procuration donnée à Thierry

JOSSÉ, Francis VIEZ, Florence LE GAL par

procuration donnée à Francis VIEZ, Gérard GUENIER,

Pascal DIDTSCH.

ABSTENTION :

Camille

DAEL) (Pour le budget Service des Eaux : CONTRES :

Marie-Lyne VAGNER, Thierry JOSSÉ, Dominique

BETOURNÉ par procuration donnée à Thierry JOSSÉ, Fr

ancis VIEZ, Florence LE GAL par

procuration donnée à Francis VIEZ, Gérard GUENIER,

Pascal DIDTSCH.

ABSTENTION :

Camille

DAEL) (Pour le budget Assainissement : CONTRES :

Marie-Lyne VAGNER, Thierry JOSSÉ, Dominique

BETOURNÉ par procuration donnée à Thierry JOSSÉ, Fr

ancis VIEZ, Florence LE GAL par

procuration donnée à Francis VIEZ, Gérard GUENIER,

Pascal DIDTSCH.

ABSTENTION :

Camille

DAEL) Monsieur Jean-Hugues BONAMY, maire, étant sorti de

la salle avant le vote, n’a pas pris part aux

votes des comptes administratifs 2017 pour le budge

t principal, le budget Service Education Jeunesse,

le budget Service des Eaux, le budget Assainissemen

t.

-

D’APPROUVER

les comptes administratifs 2017 et leurs résultats

de clôture pour les budgets

suivants :

o

budget principal :

929 319,26 € ;

o

budget annexe – service éducation jeunesse :

25 144,42 € ;

o

budget annexe – service des eaux :

572 013,92 € ;

o

budget annexe – service assainissement :

1 053 315,83 € ;

-

DE RECONNAITRE

la sincérité des restes à réaliser de la section d

’investissement comme

suit, et dont les états sont communiqués en annexe

5 :

o

budget principal :

-344 196,89 € ;

o

budget annexe – service éducation jeunesse :

0 € ;

o

budget annexe – service des eaux : -

100 187,29 €;

o

budget annexe – service assainissement :

-42 958,96

€ ;

-

DE PRENDRE

acte du rapport annuel sur les mutations du patrim

oine communal pour

l’exercice 2017, annexe 6, consultable à la Directi

on Générale des Services

.

Affaire n° 6 :

BUDGET – AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT 2017 PO

UR LE

BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE ET LES BUDGETS ANNEXES

:

SERVICE EDUCATION JEUNESSE, SERVICE DES EAUX, SERVI

C E

ASSAINISSEMENT

Rapporteur : Monsieur Pascal FROIDMONT

L’assemblée délibérante doit voter le compte admini

stratif de l’exercice comptable clos, puis constate

r

les résultats et décider de leur affectation qui do

it couvrir prioritairement les éventuels déficits d

es

exercices précédents, ensuite le besoin de financem

ent dégagé par la section d’investissement, le sold

e

étant affecté en excédent de fonctionnement reporté

, ou en dotation complémentaire d’investissement en

réserves. Il est proposé d’approuver l’affectation définitive

des résultats 2017, conformément aux annexes :

-

Annexe 1 : budget principal de la ville

-

Annexe 2 : budget annexe service éducation jeunesse

-

Annexe 3 : budget annexe service des eaux

-

Annexe 4 : budget annexe service assainissement

6

Le conseil municipal décide à la majorité: (Pour le budget principal de la ville et les 3 budg

ets annexes (Service Education Jeunesse, Service de

s

Eaux, Service Assainissement), ont voté CONTRE :

Marie-Lyne VAGNER, Thierry JOSSÉ, Dominique

BETOURNÉ par procuration donnée à Thierry JOSSÉ, Fr

ancis VIEZ, Florence LE GAL par

procuration donnée à Francis VIEZ, Gérard GUENIER,

Pascal DIDTSCH.

ABSTENTION :

Camille

DAEL)

-

D’AFFECTER

les résultats 2017 conformément aux annexes jointe

s à la délibération et

consultables à la Direction Générale des Services;

Affaire n° 7 :

FIXATION DES TARIFS 2019 DE LA TAXE LOCALE SUR LES

ENSEIGNES

ET PUBLICITES EXTERIEUR ES (TLPE)

Rapporteur : Monsieur Pascal FROIDMONT

La Ville de Bernay a instauré par délibération du 2

7 mai 2010 la taxe locale sur la publicité extérieu

re

(T.L.P.E) suivant l’article 171 de la loi n°2008-77

6 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie,

frappant les supports publicitaires fixes, extérieu

rs, visibles d’une voie publique (dispositifs

publicitaires, enseignes, pré-enseignes) dans les l

imites de son territoire, s’appliquant à compter du

1

er

janvier 2011. Il appartient à la Ville de Bernay de fixer par dél

ibération avant le 1

er juillet 2018 les tarifs applicables

sur son territoire au 1

er janvier 2019 sachant que la volonté de la Ville de

Bernay est de ne pas porter

atteinte au petit commerce et d’exonérer de ce fait

la surface des enseignes cumulée inférieure à 12 m

².

Il est demandé à l’assemblée délibérante d’approuve

r la fixation des tarifs de la taxe locale sur la

publicité extérieure (T.L.P.E) applicable à compter

du 1

er janvier 2019 sur le territoire communal.

Le conseil municipal décide à la majorité: (CONTRES :

Marie-Lyne VAGNER, Thierry JOSSÉ, Dominique BÉTOURN

É par procuration donnée à

Thierry JOSSÉ, Francis VIEZ, Florence LE GAL par pr

ocuration donnée à Francis VIEZ, Camille

DAEL.

ABSTENTION :

Pascal DIDTSCH).

-

DE FIXER

les tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Exté

rieure (TLPE) applicable à compter

du 1

er janvier 2019, ainsi qu’il suit :

Enseignes

Dispositifs publicitaires et pré-enseignes (supports non

numériques)

Dispositifs publicitaires et pré

-

enseignes (supports

numériques)

Superficie inférieure ou égale à 12m²

Superficie supérieure à 12m² et inférieure ou égale à 50m²

Superficie supérieure à

50 m²

Superficie inférieure ou égale à 50m²

Superficie supérieure à

50 m²

Superficie inférieure ou égale à 50m²

Superficie supérieure à

50 m²

Exonération

15,50 € x 2 =

31 €

15,50 € x 4

=

62 €

15,50 €

15,50 € x 2 =

31 €

15,50 € x 3 =

46,50 €

46,50 € x 2 =

93 €

- D’EXONERER

en totalité :

les enseignes, si la somme de leurs superficies est

inférieure ou égale à 12 m² ;

les pré-enseignes inférieures ou égales à 1,5 m² ;

les dispositifs publicitaires dépendant des concess

ions municipales d'affichage ;

les dispositifs publicitaires apposés sur des éléme

nts de mobilier urbain ou de kiosque à

journaux.7

Affaire n° 8:

REGLEMENT DE MISE A DISPOSITION D’UN EMPLACEMENT GR

ATUIT

POUR LES A SSOC IATIONS LORS DU MARCHE HEBDOMADAIRE

Rapporteur : Madame Sandrine VANDERHOEVEN

Dans le cadre de la politique municipale de soutien

à la vie associative, il est proposé aux associati

ons

locales à but non lucratif, la mise à disposition d

’un emplacement sur le marché qui se tient de maniè

re

hebdomadaire le samedi matin. L’objectif est de permettre aux associations locale

s de présenter leurs activités auprès du grand publ

ic et

de pouvoir mettre à la vente des produits confectio

nnés par leurs adhérents, dont la recette permettra

de

financer leurs projets. Cette mise à disposition s’

effectue à titre gratuit conditionnée par un règlem

ent

intérieur et les réservations seront gérées par le

Service de la Vie Associative de la Maison des

Associations (Espace Marie-Louise Hémet). Il est donc proposé d’approuver le règlement intéri

eur joint à la délibération et consultable à la Dir

ection

Générale des Services. Le conseil municipal décide à l’unanimité:

-

D’APPROUVER

le règlement intérieur de mise à disposition d’un

emplacement pour les

associations à but non lucratif sur le marché hebdo

madaire.

Affaire n° 9 :

DON DE MATERIEL A DES ASSOCIATIONS

Rapporteur : Madame Sandrine VANDERHOEVEN

La Ville de Bernay possède du matériel en bon état

d’usage mais dont elle n’a plus l’utilité. Ce matér

iel

sera remis sous forme de don à des associations pou

r leur permettre de disposer d’un matériel dont ell

es

ont besoin pour exercer, sous leurs seules responsa

bilités, leurs activités.

Il s’agit de huit stands qu’il est proposé de répar

tir comme suit :

-

2 stands à l’Association de Quartier du Bourg-Le-Co

mte (AQBL),

-

2 stands au Sporting Club de Bernay Athlétisme,

-

2 stands au Collectif des Habitants du Stade et de

leurs Voisins (CHSV),

-

2 stands au Sporting Club de Bernay de Boules de Pé

tanque.

Il est demandé aux membres du conseil municipal de

se prononcer sur ce don.

Le conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’AUTORISER

Monsieur le Maire à faire don de ces huit stands co

mme proposé ci-dessus

et à signer tout document se rapportant à cette don

ation.

Affaire n° 10 :

REGULARISATION DE LA PRIME « C OS » VERSEE AUX AGENT

S DE LA

VILLE DE BERNAY

Rapporteur : Monsieur Jean-Hugues BONAMY

Le rapport de la Chambre Régionale des Comptes du 2

2 janvier 2018 a émis des observations relatives

au montant de cette prime annuelle versée aux agent

s de la Ville de Bernay qui avait fait l’objet de

revalorisations successives, visant à maintenir le

même montant net depuis l’instauration de la prime

en

1994. Toutefois, la Chambre régionale des comptes a

jugé que ces revalorisations ne reposaient sur

aucun fondement juridique et a demandé à la Ville d

e Bernay de mettre un terme à ces irrégularités.

8

Aussi, afin de répondre aux observations de la Cham

bre Régionale des Comptes, il est proposé aux

membres du conseil municipal d’acter ses conclusion

s en fixant le montant de la prime annuelle sur le

montant arrêté dans la délibération initiale, soit

3 700 francs bruts correspondant à 564.06 euros bru

ts.

Le conseil municipal décide à l’unanimité :

-

D’APPROUVER

la régularisation de la prime annuelle « COS » vers

ée aux agents de la Ville

de Bernay ;

-

DE FIXER

le montant de la prime annuelle à 564.06 euros bru

ts ;

-

DE VERSER

la prime « COS » à tous les agents titulaires et n

on titulaires de la Ville de

Bernay sauf les contractuels de moins de six mois,

les vacataires et les emplois saisonniers,

proportionnellement à leur temps de travail, quels

que soient les budgets (budget principal et

budgets annexes à venir ou à créer) ;

-

DE VERSER

la prime « COS » en deux versements soit pour moit

ié en juin et pour l’autre

moitié en novembre, de chaque année ;

-

D’AUTORISER

Monsieur le Maire à signer tous les documents admin

istratifs et financiers s’y

référant.

Affaire n° 11 :

ADOPTION

DU

REGLEMENT

D’OCCUPATION

DES

SALLES

MUNICIPALES ET DE LEURS REDEVANCES D’OCCUPATION & ADOPTION DU REGLEMENT DE MISE A DISPOSITION DES MOY

ENS

LOGISTIQUES

Rapporteur : Madame Sandrine VANDERHOEVEN

La Ville de Bernay met à disposition des associatio

ns, institutions, entreprises, particuliers, des sa

lles

municipales. Leur utilisation est soumise à des règ

les de fonctionnement, d’entretien, de sécurité et

de

facturation. Les tarifs des salles communales constituent des re

devances d’occupation, fixées par le conseil

municipal qui détermine également le règlement d’oc

cupation des dites salles.

Deux amendements ont été ajoutés au projet de délib

ération et soumis au vote :

Amendement 1 : annexe 1 – article VIII – La phrase

« En période électorale, la salle Jules Ferry

est accessible en soirée, au tarif d’une ½ journée,

sur demande écrite, pour l’organisation de

réunions publiques » est remplacée par « La salle J

ules Ferry es accessible en soirée, gratuitement,

sur demande écrite, pour l’organisation de réunions

publiques, tant en période électorale que non-

électorale ». Amendement 2 : annexe 3 – article II – La phrase «

Toute demande est adressée, au plus tard, 2

mois avant la date souhaitée » est remplacée par «

Toute demande est adressée, au plus tard, 2

mois avant la date souhaitée. Dans le cadre d’une d

emande liée à la réservation d’une salle, celle-ci

doit être formulée dans les mêmes délais que ceux d

e la réservation de la salle c’est-à-dire au plus

tard 3 semaines avant la date souhaitée (conforméme

nt à l’article I du règlement d’occupation des

salles municipales ». Le conseil municipal est amené à se prononcer sur l

’adoption du règlement d’occupation des salles

municipales, sur les redevances d’occupation concer

nant ces salles municipales et sur l’adoption du

règlement de mise à disposition des moyens logistiq

ues.

Le conseil municipal décide à la majorité : (CONTRES :

Marie-Lyne VAGNER, Thierry JOSSÉ, Dominique BÉTOURN

É par procuration donnée à

Thierry JOSSÉ, Francis VIEZ, Florence LE GAL par pr

ocuration donnée à Francis VIEZ, Camille

DAEL, Pascal DIDTSCH). 9

-

D’ADOPTER

le règlement d’occupation des salles municipales fi

gurant en annexe 1 (annexe

consultable à la Direction Générale des Services) ;

-

D’APPROUVER

les redevances d’occupation concernant ces salles

municipales figurant en

annexe 2 (annexe consultable à la Direction Général

e des Services);

-

D’ADOPTER

le règlement de mise à disposition des moyens logis

tiques figurant en annexe 3

(annexe consultable à la Direction Générale des Ser

vices).

Affaire n° 12 :

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS – ANNEE 2018

Rapporteur : Madame Sandrine VANDERHOEVEN

Dans le cadre de la politique municipale de soutien

à la vie associative, il est proposé d’attribuer d

es

subventions de fonctionnement aux associations loca

les contribuant à l’animation, à la cohésion social

e

ou à la promotion de la santé sur le territoire com

munal.

ASSOCIATIONS

PROPOSITIONS 2018 en €

CULTURE/LOISIRS

AMICALE LAÏQUE LE TEMPS DES CERISES

560

ASS REHABILITATION PETIT PATRIMOINE

300

BERNAY BURKINA FASO

475

BIBLIOTHEQUE ET SONOTHEQUE

280

BLEU BANANE

1 425

CERCLE PHILATELIQUE

200

CHORALE DE LA CHARENTONNE

800

C HORALE DE L'ONCLE CELESTIN

330

CULTURE ET BIBLIOTHEQUE POUR TOUS

280

L'EGLANTINE

600

LIBRAIRIE ASSOCIATIVE LE ROUGE ET LE NOIR

300

LES AMIS DE BERNAY

500

LES VIEUX VOLANTS BERNAYENS

700

MJC (Maison des Jeunes et de la Culture)

26 000

PHOTO CLUB DE B

ERNAY

1 300

MILITAIRE

AMICALE DES MEDAILLES MILITAIRES

50

EDUCATION

APE ELEMENTAIRE PAUL BERT

60

APE GROUPE SCOLAIRE BOURG LE COMTE

120

SANTE / SOCIAL

ALCOOL ASSISTANCE

1 100

AMAP DE BERNAY

250

ASSOCIATION DES DONNEURS DE SANG

235

ASSOCIATION DES

PARALYSES DE

FRANCE

200

PASSE TEMPS BERNAYEN

2 700

CROIX ROUGE FRANCAISE

1 425

DECLIC

450

RESEAU DE PROMOTION DE LA SANTE

- HOPITAL DE BERNAY

450

SECOURS CATHOLIQUE

210

SECOURS POPULAIRE

1 120

SOPHROLOGIE ATOUT BIEN ÊTRE

300

VEUVES ET VEUFS DE BER

NAY

400

PARTAC

300

ASSOCIATIONS DE QUARTIER

AQBL (Association de Quartier du Bourg Le Comte)

2 200

CHSV (Collectif des Habitants du Stade et de ses Vo

isins)

500

AUTRES

10

Les conseillers municipaux membres des associations

bénéficiant de subventions ne prennent

pas part au vote desdistes associations conformémen

t à la liste suivante :

-

Monsieur Pascal DIDTSCH,

membre du Conseil d’Administration des associations

suivantes :

Amicale Laïque Le Temps des Cerises, Association de

Réhabilitation du petit patrimoine,

L’Eglantine, Librairie Associative Le Rouge et Le N

oir, MJC (Maison des Jeunes et de la

Culture) et adhérent des associations suivantes :

Bernay Burkina Faso, AMAP de Bernay, Association de

s donneurs de Sang, DECLIC, AQBL

(Association de Quartier du Bourg Le Comte), CSHV (

Collectif des Habitants du Stade et de

ses Voisins), Secours Populaire.

-

Madame Camille DAEL,

Adhérente à l’AQBL (Association de Quartier du Bour

g Le Comte).

Le conseil municipal décide à l’unanimité :

-

D’ACCORDER

les subventions de fonctionnement proposées ci-des

sus.

Affaire n° 13 :

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIA TIONS D’ACCES

AU

DR OIT (AVEDE-ACJE, ADIL ET CIDFF)

Rapporteur : Madame Sandrine VANDERHOEVEN

La Ville de Bernay a signé en 2014 une convention a

vec le Conseil Départemental d’Accès au Droit de

l’Eure (CDAD) afin de développer un point d’informa

tion juridique gratuit, le Point d’Accès au Droit

(PAD). Dans ce cadre, la Ville de Bernay soutient l’accuei

l de permanences d’informations juridiques en

direction des habitants, de consultations gratuites

d’huissiers, d’avocats et d’associations tutélaire

s.

A ce titre, il est proposé d’attribuer les subventi

ons suivantes afin de développer des temps d’accuei

l,

d’écoute et de conseils aux habitants : AVEDE-ACJE (Association d’aide aux victimes et d’ac

tions du champ judiciaire de l’Eure) : 3 100 €

ADIL (Agence Départementale d’Information sur le Lo

gement) de l’Eure : ...............................

.. 1 600 €

CIDFF (Centre d’Information sur le Droit des Femmes

et des Familles) de l’Eure : .....................

. 3 000 €

Le conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’ACCORDER

les subventions proposées ci-dessus.

Affaire n° 14 :

ATTRIBUTION

D’UNE

SUBV ENTION

EXCEPTIONNELLE

A

L’ASSOCIA TION « ANIMATION BERNAY CŒUR DE NORMANDIE

»

(ABCN) POUR L’OR GANISA TION DU « VILLAGE NORMAND » Rapporteur : Monsieur Benjamin PLESSIS

Le collectif d’habitants bénévoles qui organise la

manifestatoin annuelle « Le Village Normand » s’est

constitué en 2017 en association « Animation Bernay

Cœur de Normandie ». L’association a fait une

demande de subvention exceptionnelle auprès de la V

ille de Bernay à hauteur de 600€ pour

l’organisation de cet événement en 2018. AAPPMA

200

ASSOCIATION DES MAIRES DU CANTON

110

COMITE DE JUMELAGE

1 900

DDEN (

Délégués Départementaux de l’Education Nationale)

130

SOCIETE COLOMBOPHILE

100

SOCIETE HORTICULTURE

90 11

Cette subvention est proposée à hauteur de 600€. Le conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’ATTRIBUER

une subvention exceptionnelle de 600 € à l’associa

tion « Animation Bernay

Cœur de Normandie » pour

la manifestation « Le Village Normand 2018 »

.

Affaire n° 15 :

MISE EN PLACE DU DISPOSITIF « PARTICIPATION C ITOY EN

NE »

Rapporteur : Monsieur Philippe WIRTON

La démarche de participation citoyenne consiste à s

ensibiliser les habitants d’une commune, d’un

quartier, d’un hameau, en les associant à la protec

tion de leur environnement. Elle a pour objectifs d

e :

•

établir un lien régulier entre les habitants d'un q

uartier, les élus et les représentants de la force

publique ;

•

accroître la réactivité des forces de sécurité cont

re la délinquance d'appropriation ;

•

renforcer la tranquillité au cœur des foyers et gén

érer des solidarités de voisinages.

La mise en place et le suivi de ce dispositif font

l’objet d’un protocole d’accord signé entre Monsieu

r le

Préfet, Monsieur le Maire et Monsieur le Commandant

de Groupemement de Gendarmerie de l’Eure.

Ce dispositif concernera tous les hameaux de la com

mune de Bernay et complétera les autres actions de

prévention de la délinquance conduites par la Ville

de Bernay.

Le conseil municipal décide à la majorité : (ABSTENTIONS :

Pascal DIDTSCH, Camille DAEL)

-

D’AUTORISER

Monsieur le Maire à mettre en place le dispositif

« Participation citoyenne »

sur l’ensemble des hameaux de la commune de Bernay

et à signer le protocole d’accord en

annexe 1 (consultable à la Direction Générale des S

ervices) avec Monsieur le Préfet et le

Commandant de Groupement de Gendarmerie de l’Eure ;

-

D’AUTORISER

Monsieur le Maire à procéder à toutes les formalit

és techniques et

administratives liées à ce dispositif.

Affaire n° 16 : APPROBATION DE LA

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA

VILLE DE BERNAY ET LA MAISON DES JEUNES ET DE LA CU

LTURE

2018/2020 Rapporteur : Madame Julie BLOTIERRE

Dans le cadre du partenariat entre la Ville de Bern

ay et la Maison des Jeunes et de la Culture de Bern

ay,

il s’agit de renouveller la convention triennale 20

15/2017.

Une nouvelle convention 2018/2020 redéfinit les act

ions co-financées par la Ville de Bernay et les

modalités de mise à diposition de nouveaux locaux a

fin de permettre un accès adapté à l’ensemble des

usagers de l’association. Le conseil municipal décide à la majorité : (CONTRES :

Marie-Lyne VAGNER, Dominique BÉTOURNÉ par procurat

ion donnée à Thierry JOSSÉ,

Thierry JOSSÉ, Francis VIEZ, Florence LE GAL par pr

ocuration donnée à Francis VIEZ, Camille

DAEL, Pascal DIDTSCH) - D

’AUTORISER

Monsieur le Maire à signer la convention 2018/2020

liant la Ville de Bernay à la

Maison des Jeunes et de la Culture de Bernay (consu

ltable à la Direction Générale des Services).

12

Affaire n° 17 :

APPROBA TION DU PROJET SOCIAL ET PEDAGOGIQUE DE LA STRUCTURE PETITE ENFANCE MULTI ACCUEIL « LES PREMIE

RS

PAS » 2018/2019 Rapporteur : Madame Julie BLOTIERRE

Le projet social et pédagogique de la structure pet

ite enfance de la Ville de Bernay est renouvelé pou

r

une période de quatre ans en lien avec le renouvell

ement du contrat enfance et jeunesse.

Le projet couvrant la période 2016/2019 se doit d’ê

tre modifié afin de tenir compte de la fusion en 20

17

des deux établissements d’accueil du jeune enfant,

la crèche et la halte-garderie, en un seul équipeme

nt,

le multi-accueil « Les Premiers Pas ». Il est donc proposé d’approuver un projet social et

pédagogique de la structure petite enfance, le mul

ti-

accueil « Les Premiers Pas » de la Ville de Bernay,

pour la période restant à couvrir soit 2018/2019.

Le conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’AUTORISER

Monsieur le Maire à signer le projet social et péd

agogique du multi-accueil

« Les Premiers Pas » pour la période 2018/2019 en a

nnexe 1 (annexe consultable à la

Direction Générale des Services).

Affaire n° 18 :

TARIF DE L’ANIMATION POOL PARTY DANS LE CADRE DE «

UN ETE A

BER NAY » ET CONV ENTION DE PARTENARIAT AVEC L’INTERC

OM

BER NAY TERR ES DE NORMANDIE Rapporteur : Madame Julie BLOTIERRE

Dans le cadre des animations du projet « Un été à B

ernay », le Service Jeunesse organise deux Pool

Party (12-17 ans) en collaboration avec le Centre N

autique Intercommunal de l’Intercom Bernay Terres

de Normandie les jeudi 19 juillet et mercredi 29 ao

ût 2018 de 19h à 22h. De nombreuses animations

ludiques seront proposées. Pour accéder à cette animation, il est proposé un t

arif minoré de 2€ par participant. Cette somme sera

répartie entre la Ville de Bernay (1€) et l’Interco

m Bernay Terres de Normandie (1€) par convention.

Le conseil municipal décide à l’unanimité :

-

DE FIXER

le tarif de la Pool Party à 1 €,

-

D’AUTORISER

Monsieur le Maire à signer la convention (consultab

le à la Direction Générale

des Services).

Affaire n° 19 :

PRESENTATION DU RAPPORT 2017 SUR LE PRIX ET LA QUAL

ITE DU

SERVICE PUBLIC DE L’EAU ET DE L’A SSAINISSEENT Rapporteur : Madame Annie TURPIN

Le Maire est tenu de présenter au Conseil Municipal

le rapport annuel sur le prix et la qualité de l’e

au

potable distribuée sur la commune de Bernay, confor

mément aux dispositions du décret n°96-635 du 6

mai 1995. Il est donc donné lecture aux membres de l’assemblé

e de ce rapport dressé au titre de l’année 2017

(consultable à la Direction Générale des Services)

afin que le Conseil Municipal en prenne acte.

Le conseil municipal décide à l’unanimité : -

DE PRENDRE ACTE

du rapport sur le prix et la qualité du service pub

lic d’eau potable 2017 ; 13

-

D’AUTORISER Monsieur le Maire

à

le transmettre aux services préfectoraux, à le mett

re en

ligne sur le site services.eaufrance.fr ainsi que d

e renseigner et publier les indicateurs de

performance sur le SISPEA.

Affaire n° 20 :

REGLEMENT DU CONCOURS « JARDINS, BALCONS, FENETRES

ET

TERRASSES FLEURIS » 2018 Rapporteur : Madame Annie TURPIN

La Ville de Bernay organise un concours « Jardins,

balcons, fenêtres et terrasses fleuris » qui a pour

objet de récompenser les actions menées par tout ha

bitant en faveur de l’embellissement et du

fleurissement des jardins, des balcons, des fenêtre

s et des terrasses de son habitation.

Le règlement du concours « Jardins, balcons, fenêtr

es et terrasses fleuris » est destiné à établir les

conditions générales de participation, d’attributio

n de prix, à définir les catégories, les critères

d’appréciation ainsi que la composition du jury. Le règlement précise également les périodes d’inscr

iption des candidats et de visite par le jury.

Le conseil municipal décide à l’unanimité :

-

D’APPROUVER

le règlement du « Jardins, balcons, fenêtres et te

rrasses fleuris 2018 »

(consultable à la Direction Générale des Services)

Départ de Madame Marie-Lyne VAGNER à 22h53. Madame

Marie-Lyne VAGNER n’a donc pas

participé aux votes des délibérations suivantes (de

l’affaire n° 21 à l’affaire n° 26) :

Affaire n° 21 :

DESIGNATION DU COORDONNATEUR COMMUNAL DU RECENCEMEN

T

DE LA POPULATION ET MODALITES DE SA REMUNERATION Rapporteur : Monsieur Christopher SANDIN

En application de la loi n°2002-276 du 27 février 2

002 et de ses décrets d’application, la mise en œuv

re

du recensement de la population se déroulera chaque

année.

Pour les communes de 10 000 habitants et plus, cett

e collecte se déroule par sondage auprès d’un

échantillon d’adresses établi par l’Institut Nation

al de la Statistique et des Etudes Economiques

(I.N.S.E.E.) dans le Répertoire d’Immeubles Localis

és (R.I.L.). Cet échantillon représente 8% des

logements répartis sur l’ensemble du territoire de

la commune.

Le recensement est sous la responsabilité de l’Etat

. Sa réalisation repose sur un partenariat étroit e

ntre

l’INSEE et la commune qui prépare et réalise l’enqu

ête de recensement.

Le Conseil Municipal doit autoriser Monsieur le Mai

re à désigner un coordonnateur communal de

recensement et se prononcer sur les modalités de sa

rémunération.

Le conseil municipal décide à l’unanimité :

-

DE CHARGER

Monsieur le Maire de la préparation de la mise en

œuvre et de la réalisation

des enquêtes de recensement ;

-

D’AUTORISER

Monsieur le Maire de désigner par arrêté un coordo

nnateur communal afin

de mener les enquêtes de recensement ;

-

DE FAIRE BENEFICIER

à l’intéressé du remboursement de ses frais de mis

sions, d’un

repos compensateur pour les heures supplémentaires

effectuées, ainsi que du régime

indemnitaire permettant également de compenser le t

ravail supplémentaire correspondant à

l’exercice de cette responsabilité effectué dans le

cadre des enquêtes de recensement.

14

Affaire n° 22 :

DESIGNATION DU CORRESPONDANT « REPERTOIRE D’IMMEUBL

ES

LOCALISES (RIL) » Rapporteur : Monsieur Christopher SANDIN

Le Répertoire d’immeubles localisés, RIL, contient

la liste des adresses des communes de 10 000

habitants ou plus. Il est principalement utilisé pa

r l’INSEE comme base de sondage du recensement de

la population. Il sert ainsi au tirage des échantil

lons d’adresses d’habitation enquêtées chaque année

dans les communes de 10 000 habitants ou plus. Il i

ntervient directement dans le calcul des chiffres d

es

populations légales de la France et de ses circonsc

riptions administratives.

Le Conseil Municipal doit autoriser Monsieur le Mai

re à désigner par arrêté un coordonnateur

« Répertoire d’immeubles localisés, RIL » Le conseil municipal décide à l’unanimité :

-

DE CHARGER

Monsieur le Maire de désigner par arrêté un corres

pondant Répertoire

d’immeubles localisés (RIL).

Affaire n° 23 :

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION POUR RESTAURATION DE F

ACADE

A NORMANDIE GESTION POUR L’IMMEUBLE A USAGE D’HABIT

ATION

SIS N° 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE Rapporteur : Monsieur Pierre BIBET

Par délibération du 7 juillet 2011, le Conseil Muni

cipal a reconduit la possibilité de subventionner l

es

travaux de restauration de façades présentant un in

térêt architectural, visibles du domaine public.

Normandie Gestion, propriétaire de l’immeuble à usa

ge d’habitation sis 43 rue du Général de Gaulle, et

qui a obtenu une autorisation d’urbanisme pour proc

éder à la restauration de la façade donnant sur rue

, a

sollicité l’octroi d’une subvention. Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder une

subvention au titre de la participation à la

restauration de la façade sur rue. Le conseil municipal décide à l’unanimité :

-

D’ACCORDER

à Normandie Gestion une subvention du montant de 3

36 €, au titre de la

participation à la restauration de la façade sur ru

e, de son immeuble d’habitation 43 rue du

Général de Gaulle,

-

STIPULE

que cette somme sera versée à Normandie Gestion ap

rès accomplissement des

travaux en conformité avec le projet présenté, sur

présentation à la commune des factures,

acquittées par les entrepreneurs.

Affaire n° 24 :

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXC EPTIONNELLE A L’UNS

S

ANTENNE DU LY CEE FRESNEL Rapporteur : Monsieur André SOURDON

L’Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS) Antenne

du lycée Fresnel sollicite l’octroi d’une

subvention municipale exceptionnelle dans le cadre

de ses déplacements aux différents championnats de

France. La situation de sa trésorerie ne permet en

effet pas de faire face aux différents déplacements

qui

s’élèvent à 4 695 €. Il est donc proposé d’attribuer une subvention exep

tionnelle d’un montant de 400 euros.

Le conseil municipal décide à l’unanimité :

-

D’ATTRIBUER

à l’UNSS Antenne du Lycée Fresnel une subvention e

xceptionnelle de

400 euros 15

Affaire n° 25 :

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES Rapporteur : Monsieur André SOURDON

Dans le cadre de la politique sportive municipale,

il est proposé d’attribuer des subventions de

fonctionnement aux clubs locaux contribuant à l’ani

mation, à la cohésion sociale ou à la promotion de

la

santé à travers la pratique du sport sur notre terr

itoire.

Les subventions proposées figurent ci-dessous :

Les conseillers municipaux membres des associations

bénéficiant de subventions ne prennent pas part

au vote desdites associations conformément à la lis

te suivante :

-

Monsieur Philippe LEMBLÉ, membre du conseil d’admin

istration du SCB (Sporting Club

Bernayen).

Le conseil municipal décide à l’unanimité :

-

D’ACCORDER

les subventions de fonctionnement proposées ci-des

sus.

Associations

Montants proposés 2018 (en

euros)

SCB Handball

10 050

SCB Basket

7 600

SCB Football

11 800

SCB Rugby

9 800

SCB Natation

5 050

SCB Natation Synchro

2 800

SCB Athlétisme

5 800

SCB Escalade

2 850

SCB Tir

2 200

SCB Gym Espérance

4 600

SCB Volley

3 100

SCB Vélo Club

3 700

SCB Tennis

2 200

SCB Judo Club

3 100

SCB Tennis de Table

1 800

SCB Gym Volontaire

500

Squales

600

Billard

500

Crazy Roll’Eure

400

SCB Pétanque

320

Cyclo

250

Body Sculpture

200

BPP

250

SCB Escrime

1 700

SCB

1 600

Sauvetage

500

TOTAL

83 270

16

Affaire n° 26:

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS DE PROJET A L’ASSOCIATI

ON

AMICALE LAIQUE LE TEMPS DES CERISES Rapporteur : Madame Sandrine VANDERHOEVEN

Dans le cadre de la politique municipale de soutien

à la vie associative, des subventions de projet

peuvent être accordées aux associations en ayant fa

it la demande et dont le projet est en lien avec la

politique d’animation menée par la Ville de Bernay.

L’Amicale Laïque Le Temps des Cerises a sollicité l

a Ville de Bernay afin d’obtenir une subvention

pour quatre projets s’inscrivant dans la politique

municipale d’animation : le Festival de la Marionne

tte

édition 2018 ; Jazz en Pays Risle et Charentonne éd

ition 2018 ; les Rencontres Régionales Chorales

édition 2018 ; et le 20

ème

Anniversaire de la Chorale de l'Amicale Laïque Le

Temps des Cerises.

Il est proposé d’attribuer les subventions de proje

t suivantes :

-

Festival de la Marionnette - édition 2018 : 7900 eu

ros

-

Jazz entre Risle et Charentonne - édition 2018 : 20

0 euros

-

Rencontres Régionales Chorales - édition 2018 : 200

euros

Monsieur Pascal DIDTSCH, conseiller municipal, memb

re de l’association Amicale Laïque Le Temps

des Cerises, bénéficiant de cette subvention, n’a p

as pris part au vote cette délibération.

Le conseil municipal décide à l’unanimité :

-

D’ACCORDER

les subventions de projet proposées ci-dessus.

L’assemblée n’ayant pas formulé de questions orales

en amont du conseil municipal, Monsieur le Maire

lève la séance à 23h04.