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Déliberation - ccas del 20260218 001
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - ccas del 20260218 001)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
MAIRIE
DE
D CHAMPS-SUR-MARNE
Centre Conmunal d'Aletion Sociale
DEPARTEMENT :
SEINE-ET-MARNE
COMMUNE :
CHAMPS-SUR-MARNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Date de convocation :
06/02/2026
Nombre de membres:
En exercice : 15
Présents : 8
Absent excusé
représenté :0
Absents excusés : 3
Absents :4
Votants : 8
et
o1/ OBJET Ë
BUDGET PRIMITIF
DE L'EXERCICE
2026
L'an deux mille vingt-six, le 18 février. à 18 heures 00 le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de Champs-sur- Marne, légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Florence BRET-MEHITO, Vice-présidente
Présents : Mme Florence BRET-MEHINTO, Mme Corinne
LEGROS-WATERSCHOOT, Mme Nicole LAFFORGUE, Mme Marie SOUBIE-LLADO, Mme Christine DESPLAT, Mme Nadine BOST-JAAS, M. Nathaniel GUEDZE, Mme Lolita AMONLES.
Absent excusé et représenté : /
Absents excusés : Mme Maud TALLET, Mme Julie GOBERT, M. Georges MARY
Absents: M.Karim KHERFOUCHE, , Mme Lucie KAZARIAN, M. Foster ABU, M. Jean-Claude LOUCHART
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 1612-1, L. 1612-2 etL. 2312-1,
VU l'instruction budgétaire M14,
VU la délibération n° 02 du Conseil d'Administration du 10 décembre 2025 prenant acte de la tenue du Rapport d'Orientations Budgétaires (R.O.B.) lors de cette séance,
CONSIDERANT que le Budget Primitif du C.C.A.S. doit être voté par le Conseil d'Administration dans les deux mois suivant le R.O.B.,
AYANT ENTENDU l'exposé de son rapporteur, Florence BRET-MEHINTO, Vice-présidente,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
A l'unanimité,
ADOPTE le Budget Primitif de l'exercice 2026 qui s'équilibre comme suit (chapitres et balance générale) :
+ Section de Fonctionnement arrêtée en dépenses et recettes à: 171 744,29 €,
Section d'investissement arrêtée en dépenses et recettes à:
21210,07 €.
Centre Communal d'Action Sociale de Champs-sur-Marne - Conseil d'Administration du 18/02/2026
C.C.AsS. de Champs-sur-Marne — B.P. 1 Champs-sur-Marne — 77 427 MARNE-LA-VALLEE Cedex 2 Le Président certifie que le
présent extrait, conforme
au registre des
délibérations a été transmis
à la Sous-préfecture de
Torcy, ÿ 5 FEV. 2026
publié ou notifié ce même
stlot(26
Florencé «1 64 7 BRET-MEHINTO LA
Pour extrait conforme au Registre des Délibérations du Conseil d'Administration.
Fait à Champs-sur-Marne, le 19 février 2026.
“LéVige-présidente du C.C.AsS.
Le présent acte administratif peut être contesté par voie de recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Sous- préfecture, et/ou de sa publication ou notification.
Centre Communal d'Action Sociale de Champs-sur-Marne - Conseil d'Administration du 18/02/2026
C.C.AsS. de Champs-sur-Marne — B.P. 1 Champs-sur-Marne - 77 427 MARNE-LA-VALLEE Cedex 2