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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - ccas del 20260218 002)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
M CHAMPS-SUR-MARNE
L D ; u
O
5
Centre Communal d'Action Sociale
DEPARTEMENT :
SEINE-ET-MARNE
COMMUNE :
CHAMPS-SUR-MARNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Date de convocation :
06/02/2026
Nombre de membres:
En exercice : 15
Présents : 8
Absent excusé et
représenté :0
Absents excusés : 3
Absents :4
Votants : 8
02/ OBJET
SUBVENTIONS AUX
ASSOCIATIONS
LOCALES AU TITRE
DE L'ANNEE 2026
L'an deux mille vingt-six, le 18 février, à 18 heures 00 le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de Champs-sur- Marne, légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Florence BRET-MEHINTO, Vice- présidente.
Présents : Mme Florence BRET-MEHINTO, Mme Corinne
LEGROS-WATERSCHOOT, Mme Nicole LAFFORGUE, Mme Marie SOUBIE-LLADO, Mme Christine DESPLAT, Mme Nadine BOST-JAAS, M. Nathaniel GUEDZE, Mme Lolita AMONLES.
Absent excusé et représenté : /
Absents excusés : Mme Maud TALLET, Mme Julie GOBERT, M. Georges MARY
Absents: M.Karim KHERFOUCHE, , Mme Lucie KAZARIAN, M. Foster ABU, M. Jean-Claude LOUCHART
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article R.2251-2,
:| CONSIDERANT que pour l'exercice 2026, 5 associations locales ont sollicité le C.C.A.S. pour l'obtention d'une subvention pour le soutien de leurs activités en matière sociale,
CONSIDERANT que ces demandes ont été étudiées sur les critères suivants :
Engagement de l'association dans un partenariat actif avec le C.CAS.
Observation des initiatives menées sur le territoire de Champs-sur-
Marne durant l'année N-1,
Les transferts de compétences
d'Agglomération du Val Maubuée,
vers la Communauté
AYANT ENTENDU l'exposé de son rapporteur, Florence BRET-MEHINTO, Vice-présidente,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
A l'unanimité,
DECIDE de ne pas attribuer de subventions à l'association suivante, au regard des critères évoqués ci-dessus :
APAPH 77;
DECIDE d'attribuer une subvention aux associations locales pour l'année
Centre Communal d'Actio
C.C.A.S. de Champs-sur-
n Sociale de Champs-sur-Marne - Conseil d'Administration du 18/02/2026
-Marne - B.P. 1 Champs-sur-Marne - 77 427 MARNE-LA-VALLEE Cedex 2 Le Président certifie que le présent extrait, conforme
au registre des délibérations a été transmis
à la Sous-préfecture de
TE Fev. 2026
publié ou notifié ce même
he: 26 lo?(26
2026 ainsi qu'il suit :
$ LES RESTOS DU CŒUR : 700,00€
$ SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS : 1 500,00€
$ SOS FEMMES 77: 500,00€
$ EPICERIE CAMPESIENNE : 1 500,00€ ;
DIT que les crédits seront inscrits dans le budget de l'exercice 2026.
Pour extrait conforme au Registre des Délibérations du Conseil d'Administration.
Fait à Champs-sur-Marne, le 19 février 2026.
Le présent acte administratif peut être contesté par voie de recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Sous-
préfecture, etfou de sa publication ou notification.
Centre Communal d'Action Sociale de Champs-sur-Marne - Conseil d'Administration du 18/02/2026
C.C.A.S. de Champs-sur-Marne - B.P. 1 Champs-sur-Marne - 77 427 MARNE-LA-VALLEE Cedex 2