Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del 20221212 007
Déliberation - del 20221212 009
Déliberation - del 20221212 002
Déliberation - del 20221212 006
Déliberation - del 20221212 019
Déliberation - del 20221212 022
Déliberation - del 20221212 008
Déliberation - del 20221212 016
Déliberation - del 20221212 005
Déliberation - del 20221212 004
Déliberation - del 20221212 001
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - del 20221212 001)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
B
CHAMPS-SUR-MARNE
LL]
L
Q
mer
”
EE
MO
M 5
F>
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
douze
décembre,
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHAMPS-SUR-MARNE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
Maud
TALLET,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
:
02
décembre
2022
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
EN
EXERCICE
:
35
PRESENTS
:
25
ABSENTS
REPRESENTES
:
9
VOTANTS
:
34
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
Marlène
STABLO
Présents
:
Mme
Maud
TALLET,
M.
Michel
BOUGLOUAN,
Mme
Lucie
KAZARIAN,
M.
Guillaume
CLIN,
Mme
Michèle
HURTADO,
M.
Mohammed
BOUSSIR,
Mme
Florence
BRET-
MEHINTO,
M.
Cyrille
PARIGOT,
Mme
Marie
SOUBIE-
LLADO,
Mme
Nicole
LAFFORGUE,
M.
Pascal
BAILLY,
Mme
Annabel
MERLIN,
M.
Mourad
HAMMOUDI,
Mme
Safia
DAVID,
Mme
Samia
TABAÏ,
M.
Foster
ABU,
M.
Mathieu
LOUIS,
Mme
Marlène
STABLO,
M.
Sébastien
MAUMONT,
Mme
Emilie
LE
FAUCHEUX
(TRAD),
Mme
Julie
GOBERT,
M.
Michel
COLAS,
M.
Karim
KHERFOUCHE,
Mme
Valentine
MASSOLIN
Absents,
excusés
et
représentés :
M.
Daniel
GUILLAUME
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
TALLET,
Mme
Corinne
LEGROS-WATERSCHOOT
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
SOUBIE-LLADO,
M.
Alain
LECLERC
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
PARIGOT,
Mme
Stéphanie
METREAU
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
BAILLY,
M.
Johan
CENAC
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
BOUSSIR
(arrivé
à
19h22
pour
le
point
04),
Mme
Mialy
RASOLO
(REBOUL)
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
HURTADO,
Mme
Margaux
HAPPEL
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
KAZARIAN
(arrivée
à
19h15
pour
le
point
01),
M.
Jérémy
NARBONNE
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
BOUGLOUAN,
M.
Maxence
PINARD
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
LAFFORGUE,
Mme
Nathalie
LANIER
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
STABLO
Absent
excusé
non-représenté :
M.
Jean-Paul
STERZATI
01/
OBJET
:
MODIFICATIONS
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
(C.A.0.),
À
COMPTER
DU
15
JANVIER
2023
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.),
notamment
l'article
L.2121-8,
VU
la
Loi
n°
2019-828
du
06
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique,
VU
le
Décret
n°2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
VU
l'installation
du
nouveau
Conseil
Municipal
le
04
juillet
2020,
suite
aux
élections
municipales
du
28
juin 2020, VU
la
Délibération
n°01
du
Conseil
Municipal
du
14
décembre
2020
adoptant
son
règlement
intérieur,
modifié
par
Délibération
n°03
du
26
septembre
2022,
Commune
de
Champs-sur-Marne
- Conseil
Municipal
du
12/12/2022
Mairie
de
Champs-sur-Marne
- Mail Jean
Ferrat
- 77
420
CHAMPS-SUR-MARNE VU
la
Délibération
n°03
du
Conseil
Municipal
du
1°
mars
2021
adoptant
le
Règlement
Intérieur
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(C.A.O.),
modifié
par
Délibération
n°03
du
07
février
2022,
CONSIDERANT
que
les
Conseils
Municipaux
des
Communes
de
1
000
habitants
et
plus
doivent
se
doter
d'un
règlement
intérieur,
approuvé
par
délibération,
dans
les
six
mois
qui
suivent
leur
installation, CONSIDERANT
que
le
contenu
de
ce
règlement
intérieur
est
fixé
librement
par
le
Conseil
Municipal
qui
se
donne
des
règles
propres
de
fonctionnement
interne,
dans
le
respect
des
dispositions
légales
et réglementaires,
notamment
celles
du
C.G.C.T.,
CONSIDERANT
que
pour
des
raisons
d'économies
et
à
la
demande
de
plusieurs
élus,
il est
proposé
de
modifier
dans
ce
Règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
les
modalités
d'envoi
des
convocations
et
des
procès-verbaux
(P.V.)
des
Commissions
municipales
permanentes,
Comités
Consultatifs,
Commissions
spécifiques,
du
Bureau
Municipal
et
de
la
Conférence
des
Présidents,
soit
par
principe
un
envoi
dématérialisé
et
non
plus
papier,
sauf
demande
d'envoi
complémentaire
sous
format
papier,
CONSIDERANT
que
par
ailleurs,
conformément
à
la
règle
du
parallélisme
des
formes,
le
Règlement
Intérieur
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(C.A.O.)
doit
également
être
modifié
par
Délibération,
pour
prendre
en
compte
ces
nouvelles
modalités
d'envoi
des
convocations
aux
élus
et
services
municipaux, CONSIDERANT
qu'en
outre,
le
Règlement
Intérieur
du
Conseil
Municipal
doit
prendre
en
compte
le
changement
d'appellation
des
« Comité
Technique
(C.T.)
»
et
« Comité
d'Hygiène,
de
Sécurité
et des
Conditions
de
Travail
(C.H.S.C.T.)
»
en
«
Comité
Social
Territorial
(C.S.T.)
»,
car
suite
à
la
Loi
n° 2019-828
et
au
Décret
n° 2021-571
susvisés,
les
C.T.
et
C.H.S.C.T.
sont
réorganisés
et fusionnés
en
cette
instance
unique
« C.S.T.
» à compter
du
1° janvier
2023,
CONSIDERANT
qu'enfin,
le
Règlement
Intérieur
du
Conseil
Municipal
doit
prendre
en
compte
le
changement
d'heure
de
convocation
aux
séances
de
l'assemblée
délibérante,
soit
19h00
au
lieu
de
«
19h30
»,
AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
Maud
TALLET,
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
l'unanimité,
APPROUVE
les
modifications
du
Règlement
Intérieur
du
Conseil
Municipal
et
du
Règlement
Intérieur
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
(C.A.O.)
;
PRECISE
que
ces
deux
Règlements
Intérieurs
entreront
en
vigueur
à compter
du
1° janvier
2023
;
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
lesdits
règlements
modifiés
;
PRECISE
qu'ils
seront
transmis
aux
Conseillers
Municipaux
concernés.
Pour
extrait
conforme
au
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal.
Le
Maire
certifie
que
le
présent
extrait
conforme
au
Fait
à
Champs-sur-Marne,
le
13
décembre
2022
Registre
des
Délibérations,
a
été
transmi
représentant
de
l'Etat
le
d
5
DEC
2002
DEC
2027
L
Le
Maire,
publié
ou
notifié
le
|
et qu'il
est
donc
exécutoire
à compter
de
la
dernière
date.
Le
Maire,
Maud
TALLET
-
Le
présent
acte
administratif
peut
être
contesté
par voie
de
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
et/ou
de
sa
publication
ou
notification.
Commune
de
Champs-sur-Marne
- Conseil
Municipal
du
12/12/2022
Mairie
de
Champs-sur-Marne
- Mail Jean
Ferrat
-
77
420
CHAMPS-SUR-MARNE