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Arrêté - Arreté temporaire N°2023 175 Interdiction de stationnement sur toute la rue Jean Mermoz les 1 et 2 juillet 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - Arreté temporaire N°2023 175 Interdiction de stationnement sur toute la rue Jean Mermoz les 1 et 2 juillet 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2023/175
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Service
Police
Municipale
Réf
agent
LH
OBJET
:
INTERDICTION
TEMPORAIRE
DE
STATIONNEMENT
DES
VEHICULES
SUR
TOUTE
LA
RUE
JEAN
MERMOZ
A
L’EXCEPTION
DES
VEHICULES
ORGANISATEURS
LE
SAMEDI
1°
JUILLET
2023
A
8H00
JUSQU’AU
DIMANCHE
2 JUILLET
2023
A
02H00.
LE
MAIRE
DE
SANNOIS,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
articles
L
2212-1
et L2212-2,
L2213-1
et L2213-4,
Vu
le
Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R325-1,
R325-12,
R417-10,
Vu
l'arrêté
N°
2022/92
du
13
décembre
2022
portant
délégation
de
fonctions
et de
signatures
aux
Adjoints
et aux
Conseillers
Municipaux,
Considérant
Que
dans
le
cadre
d’un
spectacle
pyrotechnique
«
Amor»
il
y
a
lieu
d’interdire
le
stationnement
sur
l’intégralité
de
la
rue
Jean
Mermoz
excepté
les
véhicules
d’organisation
de
la
compagnie
du
spectacle.
ARRETE:
ARTICLE
1
: Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature,
excepté
ceux
de
l’organisation
du
spectacle
sera
interdit
du
samedi
1°
juillet
2023
à
08h00
jusqu’au
dimanche
2
juillet
2023
à
02h00
sur
toute
la
rue
Jean
Mermoz.
ARTICLE
2
: Ces
mesures
entreront
en
vigueur
dès
la
publication
du
présent
arrêté
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
correspondante.
ARTICLE
3
: Tout
stationnement
de
véhicule
est
considéré
comme
gênant.
Il pourra
être
procédé
à l’enlèvement
et à la mise
en
fourrière
de
ces
derniers
dans
les
conditions
définies
par
le Code
de
la Route.
Toute
infraction
sera
constatée
par
procès-verbal
et poursuivie
selon
les
lois
en
vigueur.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
http://www.telerecours.fr. ARTICLE
5
: Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
adressée
à :
-Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire
Chef
de
District
-Madame
la Major
Responsable
du
Commissariat
de
Sannois
-Madame
la Responsable
de
la Police
Municipale
Fait
à SANNOIS
le 2 mai
2023
Pour
le Mai
e-et-par
Renan
Exécutoire
en
vertu
de
L’article
L
Z131-
1 du
CGCT
publié
le CIS...
AVAL
EN
nn lruernee
ve
cesns
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019