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Déliberation - 1188
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - 1188)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
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Date de la convocation
13 décembre 2022
N° 22/68
Objet de la délibération
APPROBATION ET
SIGNATURE DE LA
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE 2022-2025
AVEC LA CAISSE
D'ALLOCATIONS
FAMILIALES DU
TARN
Adopté à l'unanimité
Envoyé en préfecture le 22/12/2022
Reçu en préfecture le 22/12/2022
EXTRAIT DU REGISTRE ts SE © ID : 081-218102572-20221219-2022DEL68-DE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-deux et le dix-neuf décembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu de la salle de la Gare, sous la présidence de Monsieur David DONNEZ, Maire.
Membres présents :
M. DONNEZ, M. BUONGIORNO, Mme LASSERRE, M. CAYRE, Mme PAWLACZYK, Mrs. CENTELLES, SOULAGES, BENEZECH, JALBY, DEMAZURE, GALINIE, Mmes TEULIER, RAINESON, GAVALDA, FARIZON, VABRE, M. SALOMON, Mme COUPLET, Mrs MASSON, MARTY.
Membres excusés :
Mme FONTANILLES-CRESPO donne pouvoir à M. CAYRE
Mme GHODBANE donne pouvoir à M. JALBY
Mme DELPOUX donne pouvoir à M. CENTELLES
Mme COUVREUR donne pouvoir à Mme LASSERRE
M. SIRVEN donne pouvoir à M. MASSON
Membres absents :
Mrs TAUZIN, MARIE, Mmes MILIN, BETTINI.
Secrétaire : M. Jean-Marc SOULAGES
La Convention Territoriale Globale (CTG) est un nouveau dispositif de la caisse
d'allocations familiales (CAF) qui vise à renforcer l’adaptation des réponses aux besoins des
habitants dans les domaines de la petite enfance, de l'enfance, de la jeunesse, du soutien à
la parentalité, de l’accès aux droits et de l'inclusion numérique, de l’animation de la vie sociale et du logement.
La CTG fait suite au dispositif Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) et intègre des thématiques
supplémentaires. La signature de la CTG permettra la poursuite des financements CAF versés
aux gestionnaires des équipements qui abondaient au CEJ et de bénéficier de son soutien
financier pour de nouveaux projets. Cette convention implique une démarche de projet, un
diagnostic partagé, la définition d'objectifs, le suivi des actions et leur évaluation.
Le périmètre privilégié par la CAF pour la CTG est intercommunal. Cela ne signifie pas un
transfert de compétences. La CTG est un cadre global et les réponses aux familles s'inscrivent dans le cadre des compétences communales ou intercommunales.
Sur le Grand-Albigeois, à l'exception du relais petite enfance, les compétences relatives aux
services aux familles sont communales; à ce titre ce sont les élus des communes et leurs
équipes qui seront au premier plan dans la mise en œuvre des objectifs et des projets
associés. Certains projets sont d’ailleurs déjà engagés. La Communauté d'Agglomération
quant à elle, via la coordination CTG, viendra en appui technique des communes et de leurs
partenaires associatifs. À travers ses propres compétences, elle pourra également être un
acteur direct dans le développement de certains projets.
Les signataires de la CTG sont donc la Communauté d'agglomération de l’Albigeois, l’ensemble
des communes de l’agglomération, ainsi que le SIVU Arthès-Lescure et le SIVU Marssac- Terssac. Envoyé en préfecture le 22/12/2022
Reçu en préfecture le 22/12/2022
Publié le 22/12/2022 ne
ID : 081-218102572-20221219-2022DEL68-DE
Les principaux résultats du diagnostic ont été présentés aux maires de l’agglomération lors
du bureau communautaire élargi du 4 octobre 2022. Les échanges ont permis de dégager les
objectifs pour les 4 thématiques socles de la CTG : la petite enfance, l'enfance, la jeunesse, le
soutien à la parentalité. Des propositions d’actions ont également été débattues.
La proposition de feuille de route de la CTG 2022-2025, issue de ces débats, a été définie. Elle
comprend 5 axes de développement, des objectifs et les premières fiches-action sur les
projets d’ores et déjà initiés. D’autres fiches seront rédigées en fonction du développement
des projets répondant aux enjeux et aux axes de développement de la CTG.
Les axes de développements retenus sont les suivants :
+ __ Petite enfance : Mieux répondre aux besoins de garde des familles.
+ Enfance : Consolider l’action éducative en direction de tous les enfants.
+ __ Jeunesse : Renforcer l’action en direction des jeunes.
-__ Parentalité : Soutenir les parents, notamment les plus fragiles.
+ Axe transversal :
- Favoriser la réflexion sur les outils et projets d'animation de la vie sociale,
- Favoriser l’accueil des enfants en situation de handicap dans les structures
d'accueil et de loisirs,
- Mettre en place une fonction d'observation des besoins et des attentes des
familles, des enfants et des jeunes,
- Soutenir l'apprentissage de la citoyenneté des enfants et des jeunes,
La Communauté d'Agglomération de l’Albigeois s’est engagée en faveur de la signature d’une
CTG à l'échelle de l’ensemble du territoire communautaire lors du Conseil communautaire du 15 décembre 2020.
La convention 2022-2025 doit être signée avec la CAF du Tarn au plus tard le 31 décembre
2022. En conséquence, le Conseil de la Communauté d'agglomération de l’albigeois, les
Conseils municipaux et les SIVU sont amenés à délibérer sur la CTG avant la fin de l’année
2022.
En considération de ce qui précède, il est proposé :
- de prendre acte du diagnostic partagé, de la définition des objectifs, des axes et des
premières fiches actions de la CTG.
- de valider la convention avec la CAF dédiée à la Convention Territoriale Globale 2022-2025
et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer et à accomplir toutes les démarches relatives à
ce dossier.
- VU le code général des collectivités territoriales,
- VU la délibération du Conseil de la communauté d'agglomération de l’Albigeois du 15
décembre 2020,
- VU le projet de convention territorial globale ci-annexée
- ENTENDU le présent exposé, Envoyé en préfecture le 22/12/2022
Reçu en préfecture le 22/12/2022
Publié le 22/12/2022 se
ID : 081-218102572-20221219-2022DEL68-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
PREND ACTE du diagnostic partagé, de la définition des objectifs, des axes et des premières
fiches actions de la Convention Territoriale Globale 2022-2025.
APPROUVE la convention avec la CAF dédiée à la Convention Territoriale Globale 2022-2025
AUTORISE le Maire à signer le projet de convention et à accomplir toutes les démarches
relatives à ce dossier.
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 20 décembre 2022
David DONNEZ,
Maire,