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unknown - del2023 14annexe
unknown - del2023 18annexe
unknown - del2023 008 annexe 02 1
Déliberation - del2023 71 avance scic la gorge
unknown - del2025 27 annexe 1 vote cpte adm 2024 transport
Conseil Municipal - del2023 21annexe3
Conseil Municipal - del2023 19annexe2
unknown - del2023 12annexe 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (unknown - del2023 12annexe 1)
Thèmes du document : Banque, Budget, Investissement et développement économique,
COMMUNE
LES
CONTAMINES-MONTJOIE
- BUDGET
PRINCIPAL
CONTAMINES-É:EntYÉ
Be préfaiure
le. 20/02/2028
Reçu
en
préfecture
le AO/O/2GES
us
ve
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
| °°° ID : G74-217400882-20280888-DEL2023012-DE
Commune
- COMMUNE
LES
CONTAMINES-MONTJOIE
(1)
AGREGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
(2)
Numéro
SIRET
: 21740085200018
POSTE
COMPTABLE
: TRÉSORERIE
DE
ST-GERVAIS
M
14
Compte
administratif
voté
par
nature
BUDGET
: BUDGET
PRINCIPAL
CONTAMINES-MONTJOIE
(LES)
(3)
ANNEE
2022
{?)
Indiquer
la nature
juridique
et ie nom
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
(commune,
CCAS,
EPCI,
syndicat
mixte,
etc).
(2) À
renseigner
uniquement
pour
les
budgets
annexes.
(3)
Indiquer
te
budget
concerné
: budget
principal
ou
Hbellé
du
budget
annexe.
Page
1 COMMUNE
LES
CONTAMINES-MONTJOIE
- BUDGET
PRINCIPAL
CONTAMINES-MONTJOIE
(L
Sommaire
Efvoyéer
préfadture
le 20/02/2623
Publié
le
ID:
674-217400852-20
230323-DEL20230912-DE
I - Informations
générales
(5)
À
- informations
statistiques,
fiscales
et financières
B
- Modalités
de
vote
du
budget
II - Présentation
générale
du
budget
A1
- Vue
d'ensemble
- Exécution
du
budget
et détail
des
restes
à réaliser
A2
- Vue
d'ensemble
- Section
de
fonctionnement
- Chapitres
A3
- Vue
d'ensemble
- Section
d'investissement
- Chapitres
B1
- Balance
générale
du
budget
- Dépenses
B2
- Balance
générale
du
budget
- Recettes
II
- Vote
du
budget
Aî
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
dépenses
A2
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
recettes
B1
- Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
B3
- Opérations
d'équipement
- Détail
des
chapitres
et articles
IV
- Annexes
(6)
A
- Eléments
du
bilan
AI
- Présentation
croisée
par
fonction
(1)
A2.1
- Etat de la dette
- Détail
des
crédits de
trésorerie
A2.2
- Etat
de
la dette
- Répartition
par
nature
de
dette
A2.3
- Etat
de
la dette
- Répartition
des
emprunts
par
structure
de
taux
A2.4
- Etat
de
la dette
- Typologie
de
la répartition
de
l'encours
A2.5
- Etat de la dette
- Détail
des
opérations
de couverture
A2.6
- Etat
de la dette
- Remboursement
anticipé
d'un
emprunt
avec
refinancement
A2.7
- Etat
de la dette
- Emprunts
renégociés
au cours
de
l'année
N
A2.8
- Etat
de la dette
- Dette
pour
financer
l'emprunt
d'un
autre
organisme
A2.9
- Etat
de
la dette
- Autres
dettes
A3
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
A4
- Etat
des
provisions
AS
- Etalement
des
provisions
A6.1
- Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
A6.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
AT.1.1
- Etats
des dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Fonctionnement
(2)
AT.1.2
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Investissement
(2)
A7.2.1
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
assujettis
à la TVA
- Fonctionnement
(3)
A7.2.2
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
assujettis
à la TVA
- Investissement
(3)
A7.3.1
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Fonctionnement
(4)
A7.3.2
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Investissement
(4)
A7.4.1
- Etat de ventilation
des dépenses
liées
à la gestion
de
la crise
sanitaire
du
COVID-19
- Fonctionnement
A7.4.2
- Etat
de ventilation
des
dépenses
liées à la gestion
de
la crise
sanitaire
du
COVID-19
- Investissement
A8
- Etat des charges
transférées
A9
- Détail
des
opérations
pour
le compte
de tiers
A10.1
- Variation
du
patrimoine
(article
R.
2313-3
du
CGCT)
- Entrées
A10.2
- Variation
du patrimoine
(article
R.
2313-3
du CGCT)
- Sorties
A10.3
- Opérations
liées
aux
cessions
ÀA10.4-
Variation
du
patrimoine
(article
L.
300-5
du
code
de
l'urbanisme)
- Entrées
A10.5
- Variation
du patrimoine
(article L. 300-5
du code
de
l'urbanisme) -
Sorties
All
- Etat
des
travaux
en
régie
A12
- Emploi
des
crédits
communautaires
dans
le cadre
de
la subvention
globale
B
- Engagements
hors
bilan
B1.1-
Etat
des
emprunts
garantis
par
la commune
ou
l'établissement
B1.2
- Calcul
du
ratio
d'endettement
relatif aux
garanties
d'emprunt
B1.3
- Etat des
contrats
de crédit-bail
B1.4
- Etat
des
contrats
de
partenariat
public-privé
B1.5
- Etat des
autres
engagements
donnés
B1.6
- Etat
des
engagements
reçus
B1.7
- Liste
des
concours
attribués
à des tiers en nature
ou
en subventions
B2.1
- Etat
des
autorisations
de programme
et des crédits
de paiement
afférents
B2.2
- Etat
des
autorisations
d'engagement
et
des
crédits
de
paiement
afférents
Sans
Objet
Sans
Objet
22
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
28 29
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
30
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
31 33
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Page
2 COMMUNE
LES
CONTAMINES-MONTJOIE
- BUDGET
PRINCIPAL
CONTAMINES-MONTJOIE
(LE!
B3
- Emploi
des recettes
grevées
d'une
affectation
spéciale
Publié
le
|
C
- Autres
éléments
d'informations
ID : 074-217400852-20280928-DEL2023012-DE
C1.1
- Etat
du
personnel
34
C1.2
- Actions
de formation
des
élus
Sans
Objet
C2
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
a été pris un engagement
financier
Sans
Objet
C3.1
- Liste
des
organismes
de
regroupement
auxquels
adhère
la commune
ou
l'établissement
37
C3.2
- Liste
des
établissements
publics
créés
38
C3.3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
39
C3.4
- Liste
des
services
assujettis
à
la TVA
et non
érigés
en
budget
annexe
40
C3.5
- Présentation
agrégée
du
budget
principal
et des
budgets
annexes
4i.
C3.6
- Identification
des
flux
croisés
Sans
Objet
D
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
- Arrêté
et signatures
D1
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
43
D2
- Arrêté
et signatures
44
{1}
Cette
présentation
est
obligatoire
pour
les
communes
de
3 500
habitants
et
plus
(art.
L.
2312-3
du
CGCT),
les
groupements
comprenant
au
moins
une
commune
de
3 500
habitants
et
plus
(art,
R.
5211-14
du
CGCT)
et
leurs
établissements
publics,
H n'a
cependant
pas
à
être
produit
par
les
services
à
activité
unique
érigés
en
établissement
public
ou
budget
annexe.
Les
autres
communes
et établissements
peuvent
les
présenter
de
manière
facultative.
{2)
Cet
état
ne
peut
étre
produit
que
par
les
communes
dont
la population
est
inférieure
à
500
habitants
qui
gèrent
les
services
de
distribution
de
l'eau
potable
et d'assainissement
sous
forme
de
régie
simple
sans
budget
annexe
{article
L.
2221-11
du
CGCT}).
(3)
Cf.
articie
R.
2343-3
du
CCGT.
(4)
Cet
état
est
obligatoirement
produit
par
les
communes
et
groupements
de
communes
de
10
000
habitants
et
plus
ayant
institué
la
TEOM
et
assurant
au
moins
la
collecte
des
déchets
ménagers. (5)
Les
associations
syndicales
autorisèes
doivent
utiliser
leur
état
particulier
«
Informations
générales
»
annexé
à
l'arrêté
n°
NOR
: INTB1237402A,
relatif
au
cadre
budgétaire
et
comptable
applicable
aux
associations
syndicales
autorisées.
{6)
Les
associations
syndicales
autorisées
remplissent
et joignent
uniquement
les
états
qui
les
concernent
au
titre de
l'exercice
et au
titre du
détail
des
comptes
de
bilan.
Préciser,
pour
chaque
annexe,
si l'état est
sans
objet
le cas
échéant.
Page
3 COMMUNE
LES
CONTAMINES-MONTJOIE
- BUDGET
PRINCIPAL
CONTAMINES-MONTJOIE
(L
Code
INSEE
COMMUNE
LES
CONTAMINES-MONTJOIE
74085
BUDGET
PRINCIPAL
CONTAMINES-MONTJOIE
| — INFORMATIONS
GENERALES
l
INFORMATIONS
STATISTIQUES,
FISCALES
ET FINANCIERES
A
Informations
statistiques
Valeurs
Population
totale
(colonne
h du
recensement
INSEE) :
1165
Nombre
de
résidences
secondaires
{article
R.
2313-1
in fine) :
2
866
Nom
de
l'EPCI
à fiscalité
propre
auquel
la commune
adhère
:
Potentiel
fiscal
et financier
(1)
Moyennes
nationales
du
Valeurs
par
hab.
te
:
.
,
,
lation
DGF)
potentiel
financier
par
Fiscal
Financier
(popu
habitants
de
la strate
4
620
459,00
4
962
233,00
1
146,23
0,00
Informations
financières
—
ratios
(2)
Valeurs
Moyennes
nationales
de
la strate
(3)
1
Dépenses
réelles
de
fonctionnement/population
4
803,36
0,00
2
|
Produit
des
impositions
directes/population
,
3
387,88
0,00
3
|
Recettes
réelles
de
fonctionnement/population
6 420,50
0,00
4
|
Dépenses
d'équipement
brut/population
1
146,68
0,00
5
|
Encours
de
dette/population
6 375,53
0,00
6 |
DGF/population
352,62
0,00
7
|
Dépenses
de
personnel/dépenses
réelles
de
fonctionnement
(2)
29,70
%
0,00
%
8
|
Dépenses
de
fonct.
et
remb.
dette
en
capital/recettes
réelles
de
fonct.
(2)
85,46
%
0,00
%
9
|
Dépenses
d'équipement
brut/recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
17,86
0,00
%
10 _|
Encours
de
la dette/recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
99,30
%
0,00
%
Dans
l'ensemble
des
tableaux,
les
cases
grisées
ne
doivent
pas
être
remplies.
{1}
4 s'agit
du
potentiel
fiscal
et
du
potentiel
financier
définis
à
l'article
L.
2334-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
figurent
sur
la
fiche
de
répartition
de
la
DGF
de
l'exercice
N-1
établie
sur
la base
des
informations
N-2
(transmise
par
les
services
préfectoraux).
(2)
Les
ratios
1
à
6
sont
obligatoires
pour
les
communes
de
3
500
habitants
et plus
et leurs
établissements
publics
administratifs
ainsi
que
pour
les
EPCI
dotés
d'une
fiscalité
propre
comprenant
au
moins
une
commune
de
3
500
habitants
et plus.
Les
ratios
7
à
10
sont
obligatoires
pour
les
communes
de
10
000
habitants
et
plus
et
leurs
établissements
publics
administratifs
ainsi
que
pour
les
EPCI
dotés
d’une
fiscalité
propre
comprenant
au
moins
une
commune
de
10
000
habitants
et
plus
(cf.
articles
L.
2313-1,
L.
2313-2,
R.
2313-1,
R.
2313-2
et
R.
5211-15
du
CGCT).
Pour
les
caisses
des
écoles,
les
EPCI
non
dotés
d'une
fiscalité
propre
et les
syndicats
mixtes
associant
exclusivement
des
communes
et des
EPCI,
il conviendra
d'appliquer
les
ratios
prévus
respectivement
par
les
articles
R.
2343-7,
R.
5211-15
et R.
5714-3
du
CGCT.
{3}
11 convient
d'indiquer
les
moyennes
de
la
catégorie
de
l'organisme
en
cause
(commune,
communauté
urbaine,
communauté
d'agglomération,
….)
et
les
sources
d'où
sont
tirées
les
informations
(statistiques
de
la direction
générale
des
collectivités
locales
ou
de
la
direction
générale
de
la
comptabilité
publique).
1l s'agit
des
moyennes
de
la
dernière
année
connue.
Page
4 COMMUNE
LES
CONTAMINES-MONTJOIE
- BUDGET
PRINCIPAL
CONTAMINES-N:Enroyé
en
l—
INFORMATIONS
GENERALES
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
POUR MEMOIRE‘)
1 — L'assemblée
délibérante
a voté
le présent
budget
par
nature :
- au
niveau
(2) du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement.
- au
niveau
(2) du
chapitre
pour
la section
d'investissement.
-
avec
(3)
les
chapitres
« opérations
d'équipement
» de
l’état
Ii} B
3.
-
avec
(4) vote
formel
sur
chacun
des
chapitres.
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à des
virements
d'article
à article
est
la suivante
:
H—
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
| ci-dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
« opération
d'équipement
».
IH —
Les
provisions
sont
(5) semi-budgétaires
(pas
d'inscriptions
en
recettes
de
la section
d'investissement)
.
{1}
Rappeler
les
modalités
relatives
au
vote
du
budget.
{2} À
compléter
par
« du
chapitre
» ou
« de
l'article
».
(3}
Indiquer
«
avec
» ou
«
sans
» les
chapitres
opérations
d'équipement,
{4}
Indiquer
«
avec
» où
«
sans
» vote
formel.
{5} À
compléter
par
un
seul
des
deux
choix
suivants
:
- semi-budgétaires
(pas
d'inscription
en
recette
de
la section
d'investissement),
- budgétaires
{délibération
n°...
du...
}
Page
5 COMMUNE
LES
CONTAMINES-MONTJOIE
- BUDGET
PRINCIPAL
CONTAMINES.E:
Il
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGE
*
VUE
D'ENSEMBLE
EXECUTION
DU
BUDGET
DÉPENSES
|
RECETTES
REALISATIONS
:
j
A
5 965
193,00 |
G
7 479
884,06
DE
L'EXERCICE
Section
de
fonctionnement
5
mars
et
Section d'investissement
|
8
2 909 929,08 | x
4 719 717,12
+
+
——————————————————
Report
en
section
de
c
54
185,69 |
!
1 806
188,25
RP
RCICE
fonctionnement
(002)
(si
déficit)
{si
excédent)
N-1
Report
en
section
D
0,00
|J
179
332,96
d'investissement
(001)
(si déficit)
(si
excédent)
TOTAL
(réalisations
+
= A+B+C+D
8 929
307,77
| = GHHH+J
11
185 122,39
reports)
RESTES
A
Section
de
fonctionnement
|
E
0,00!
K
0,00
REALISER
À
REPORTER
EN
Section
d'investissement
F
383
790,91
li
165
599,09
N+1
(1)
eur
TOTAL
des
restes
à
réaliser
à
=E+E
383
790,91 | -ku
165
599,09
reporter
en
N+1
Section
de
fonctionnement
|| = A+C+E
6 019
378,69
|! = G+#K
9 286
072,31
RESULTAT CUMULE
Section
d'investissement
= B+D+F
3
293
719,99
À
= H+J+L
2
064
649,17
TOTAL
CUMULE
= A+B+C+D+E+F
9
313
098,68 |
= G+H+i+J+K+L
11
350
721,48
DETAIL
DES
RESTES
À
REALISER
Libellé
Dépenses
engagées
non
Titres
restant
à émettre
0,00
0,00
Charges
à caractère
général
0,00
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
Atténuations
de
produits
0,00
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
6,00
Charges
financières
0,00
Charges
exceptionnelles
0,00
Produits
services,
domaine
et ventes
div
0,00
impôts
et taxes
0,00
Dotations
et
participations
9,00
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
Atténuations
de
charges
0,00
Produits
financiers
0,00
Produits
exceptionnels
0,00
165
599
Stocks
(4
0
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
fonds
divers
et
réserves
Subventions
d'investissement
et dettes
assimilées
0
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
(6)
00
Immobilisations
i
28
967,60
Page
6 COMMUNE
LES
CONTAMINES-MONTJOIE
- BUDGET
PRINCIPAL
CONTAMINES-N
:
Chap.
Libellé
Dépenses
engagée:
L
RANNC
mandatées
204
Subventions
d'équipement
versées
21
Immobilisations
corporelles
281
151,61
16
468,56
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(5)
6,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
36
208,80
6,00
26
Participat®
et créances
rattachées
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
(t}
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et
non
ratiachées
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre et non
rattachées
(R.
2311-11
du
CGCT).
‘
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et aux
recettes
cerlaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre au
31/12
de
l'exercice
précédent
(R.
2311-11
du
CGCT}.
{2}
Le
chapitre
45
doit
Etre
détaillé
conformément
au
plan
de
compte,
tant
en
dépenses
qu'en
recettes.
Page
7 COMMUNE
LES
CONTAMINES-MONTJOIE
- BUDGET
PRINCIPAL
CONTAMINES-MONTJOIE
(É:
IL-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGE!
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
— CHAPITRES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Crédits ouverts | ____Crédits employés (ou restant à employer)
|
({BP+DM+RAR
N-1)
n
Charg.
Restes
à
Crédits
Mandats
émis
.
réaliser
au
annulés
rattachées
31/12
011
Charges
à caractère
général
4 240
800,00
1171
036,12
0,00
0,00
69
763,88
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
1 694
607,00
1 662
150,77
0,00
0,00
32
456,23
014
Atténuations
de
produits
440
000,00
431
976,75
0,00
0,00
8
023,25
65
Autres
charges
de
gestion
courante
1
975
610,00
1
954
888,67
0,00
0,00
20
721,33
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
5.351
017,00
5 220
052,31
0,00
0,00
130
964,69
66
Charges
financières
227
000,00
226
908,60
0,00
0,00
91,40
67
Charges
exceptionnelles
151
000,00
142
755,69
0,00
0,00
8
244,31
68
|
Dotations provisions semi-budgétaires
(1)
26 300,00
6 201,88 |
20 098,12
022 |
Dépenses
imprévues
83
059,44
Total
des
dépenses
réelles
de
5 838
376,44
5 595
918,48
0,00
0,00
242
457,96
fonctionnement
023
|
Virement
à la section
d'investissement
(2)
2 522
790,12
‘à
-
042
|
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
(2)
350
000,00
369
274,52
-19
274,52
043
|
Opérat”
ordre
intérieur
de
la
section
(2)
0,00
0,00
Ë
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
de
2 872
790,12
369
274,52
|
2 503
515,60
fonctionnement
__.
-
TOTAL.
8
711
166,56
5 965
193,00
0,00
0.00
2 745
973,56
Pour
information
@)
54
185,69 |
D
002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
employés
(ou
restant
à employer)
Crédits
ouverts
Prod
Restes
à
Crédits
{BP+DM+RAR
N-1)
Titres
émis
:
réaliser
au
annulés
rattachées
31/12
013
Atténuations
de
charges
7
700,00
20
406,19
0,00
0,00
-12
706,19
70
Produits
services,
domaine
et ventes
div
376
880,00
404
682,72
0,00
0,00
-27
802,72
73
Impôts
et
taxes
5
088
000,00
5
301
081,48
0,00
0,00
-213
081,48
74
Dotations
et participations
655
917,00
724
515,83
0,00
0,00
-68
598,83
75
Autres
produits
de
gestion
courante
507
000,00
683
819,89
0,00
0,00
-176
819,89
Total
des
recettes
de
gestion
courante
6
635
497,00
7.134
506,11
0,00
0,00
-499
009,11
76
Produits
financiers
323
667,00
323
677,52
0,09
0,00
-10,52
77
Produits
exceptionnels
0,00
21
700,43
0,00
-21
700,43
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
(1)
0,00
0,00
-
0,00
Total
des
recettes
réelles
de
6
959
164,00
7
479
884,06
0,00
0,00
-520
720,06
fonctionnement
042
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(2}
0,00
0,00
043
Opérat”
ordre
intérieur de
la section
(2)
0,00
0,90
F
Total
des
recettes
d'ordre
de
0,00
0,00
fonctionnement
TOTAL
6
959
164,00
7
479
884,06
-520
720,06
Pour
information
6)
1 806
188,25
R
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
{1)
Si
la commune
ou
l'établissement
applique
ie régime
des
provisions
semi-budgétaires.
(2)
DF
023
= RI
021
; DI
040
= RF
042
; RI
040
= DF
042 ;
DI
041
= Ri
041
; DF
043
=
RF
043.
(3)
Les
lignes
de
report
ne
font
pas
l'objet
d'émission
de
mandat
ou
de
titre
(inscrire
le montant
reporté).
Page
8 COMMUNE
LES
CONTAMINES-MONTJOIE
- BUDGET
PRINCIPAL
CONTAMINES
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
SECTION
D’INVESTISSEMENT
— CHAPITRES
LTTASTT
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
Mandats
émis
Restes
à
réaliser
Crédits
annulés
(BP+DM+RAR
N-1)
au
31/12
010
Stocks
(3)
0,00
0,69
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
250
028,80
146
035,40
28
967,60
75
025,80
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
1 798
262,88
1 072
166,17
281
151,61
444
945,10
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
23
immobilisations
en
cours
692
199,76
117
684,66
36
208,80
538
306,30
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
2 740
491,44
1335
886,23
346
328,01
1 058
277,20
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
9,00
0,00
43
Subventions
d'investissement
38
000,00
0,00
37
462,90
537,10
16
Emprunts
et dettes
assimilées
798
270,00
796
284,51
0,00
1 985,49
18
Compte
de
liaison
: affectat’
(BA,régie)
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat*
et créances
rattachées
2 000,00
2 000,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
54
000,00
52
826,05
0,00
1173.95
020
Dépenses
imprévues
28
964,03
Total
des
dépenses
financières
921
234,03
851
110,56
37
462,90
32
660,57
45...
Total
des
opé.
pour
compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
3 661
725,47
2 186
996,79
383
790,91
4 090
937,77
040
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
(1)
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(1)
722
932,29
722
932,29
0,00
Total
des
dépenses
d’ordre
d'investissement
722
932,29
722
932,29
0,00
TOTAL
4 384 657,76
2 909 929,08
383 790,91
1 090 937,77
Pour
information
€2)
0,00
D
001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
de
N-1
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
Restes
à
réaliser
p
Titres
émis
Crédits
annulés
{BP+DM+RAR
N-1)
au
31/12
010
Stocks
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
314
285,83
174
577,33
149
130,53
-9 422,03
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(hors
165)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
6,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
45
778,00
25
778,00
0,00
20
000,00
21
Immobilisations
corporelles
16
468,56
0,00
16
468,56
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
376
532,39
200
355,33
165
599,09
10 577,97
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
{hors
1068)
209
000,00
402
284,98
0,00
-193
284,98
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
138
Autres
subvent”
invest.
non
transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts
et cautionnements
reçus
5 070,00
4
870,00
0,00
200,06
18
Compte
de
liaison
: affectat*
(BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
20
000,00
0,00
-20
000,09
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
19
000,00
0,00
Total
des
recettes
financières
233
070,00
427
154,98
0,00
-194
084,98
45...
|
Total
des
opé.
pour
le compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
609 602,39
627 510,31
165 599,09
-183 507,01
021
Virement
de
la sect°
de
fonctionnement
(1)
2 522
790,12
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(1)
350
000,00
369
274,52
-19
274,52
041
Opérations
patrimoniales
(1)
722
932,29
722
932,29
0,60
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
3 595
722,41
1 092
206,81
2 503
515,60
TOTAL
4 205
324,80
1719
717,12
165
599,09
2
320
008,58
Page
9 COMMUNE
LES
CONTAMINES-MONTJOIE
- BUDGET
PRINCIPAL
CONTAMINES:.
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
es
Titres
émis
{BP+DM+RAR
N-1)
Pour
information
(2)
179
332,96
R
001
Solde
d'exécution
positif
reporté
de
N-1
(1}
DF
023
= RI
021
; D!
040
= RF
042
; RI
040
= DF
042 ;
DI
041
= RI
041
; DF
043
= RF
043.
(2)
Les
lignes
de
report
ne
font
pas
l'objet d'émission
de
mandat
ou
de
titre (inscrire
le
montant
reporté).
(3)
À
servir
uniquement
dans
le cadre
d'un
suivi
des
stocks
selon
la méthode
de
l'inventaire
permanent
simplifié
autorisée
pour
les
seules
opérations
d'aménagements
(lotissement,
ZAC...)
par
ailleurs
retracées
dans
le cadre
de
budgets
annexes.
(4)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
(5) À
servir
uniquement
lorsque
la commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'il
crée.
(6)
Seul
le
total
des
opérations
pour
compte
de
liers
figure
sur cet
état
(voir
le détail
Annexe
IV A9).
{7}
Le
compte
1068
n'est
pas
un
chapitre
mais
un
article
du
chapitre
10.
Page
10 COMMUNE
LES
CONTAMINES-MONTJOIE
- BUDGET
PRINCIPAL
CONTAMINES-É:
Il —- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
1 -
Mandats
émis
(y
compris
sur
les
restes
à
réaliser
N-1)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
QPÉTATIONS
d'ordre
TOTAL
011
Charges
à
caractère
général
4
171
036,12
1
171
036,12
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
4 662
150,77
1
662
150,77
014
Atténuations
de
produits
431
976,75
431
976,75
60
Achats
et variation
des
stocks
(3)
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
1 954
888,67
1
954
888,67
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
(4)
0,00
0,00
66
Charges
financières
226
908,60
0,00
226
908,60
67
Charges
exceptionnelles
142
755,69
19
600,00
162
355,69
68
Dot.
aux
amortissements
et
provisions
6
201,88
349
674,52
355
876,40
71
Praduction
stockée
{ou
déstockage)
(3)
0,00
0,00
Dépenses
de
fonctionnement
—
Total
5 965
193,00
Pour
information
54 185,69
D
002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
Opérations
d'ordre
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et charges
(5)
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
budgétaire)
796
284,51
796
284,51
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BArégie)
{8)
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
19
Neutral.
et régul.
d'opérations
(5)
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(6)
146
035,40
0,00
146
035,40
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(6)
1 072
166,17
721
703,25
1
793
869,42
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
(8)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(6)
117
684,66
1 229,04
118
913,70
26
Participations
et créances
rattachées
2 000,00
0,00
2 000,00
27
Autres
immobilisations
financières
52
826,05
0,00
52
826,05
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
0,00
0,00
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(5)
0,00
0,00
39
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et en-cours
(5)
0,00
0,00
45...
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
0,00
481
Charges
à rép.
sur plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(5)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(5)
0,00
0,00
3...
Stocks
0,00
0,00
722
932,29
2
909
929,08
{1}
Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et des
produits
et les opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
(2) Voir
liste
des
opérations
d'ordre.
(3)
Permet
de
retracer
des
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
liées
à
la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
(4)
Communes,
communautés
d'agglomération
et communautés
urbaines
de
plus
de
100
000
habitants.
{5}
Si
la commune
ou
l'établissement
applique
te
régime
des
provisions
budgétaires.
6)
Hors
chapitres
« opérations
d'équipement
».
{7}
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers figure
sur
cet
état
(voir
le détail
Annexe
IV
A9).
(8) À
servir
uniquement
lorsque
la commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'il
crée.
(9)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation,
En
recette,
it retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
ds
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
Page
11 COMMUNE
LES
CONTAMINES-MONTJOIE
- BUDGET
PRINCIPAL
CONTAMINES-MONTUJOIE
(LEFrvoyéen
préfeciure
le 30/03/2088
Il — PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGE*
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
GARE PONS
ESC
2 —
Titres
émis
(y
compris
sur
les
restes
à
réaliser
N-1)
FONCTIONNEMENT
OPÉratIenS
réelles
Opérations
d'ordre
TOTAL
013
Atténuations
de
charges
20
406,19
20
406,19
60
Achats
et variation
des
stocks
(3)
.
0,00
70
Produits
services,
domaine
et ventes
div
404
682,72
404
682,72
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
0,00
72
Production
immobilisée
0,00
73
Impôts
et taxes
5 301
081,48
5 301
081,48
74
Dotations
et participations
724
515,83
|
724
515,83
15
Autres
produits
de
gestion
courante
683
819,89
0,00
683
819,89
76
Produits
financiers
323
677,52
0,00
323
677,52
77
Produits
exceptionnels
21
700,43
0,00
21
700,43
78
Reprise
sur
amortissements
et
provisions
0
0,00
0,00
79
Transferts
de
charges
0,00
0,00
Recettes
de
fonctionnement
- Total
7 479
884,06
0,00
7 479 884,06
Pour
information
1 806
188,25
R
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
INVESTISSEMENT
OpératIens
réelles
SPAS
d'ordre
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
1068)
402
284,98
|
_-
0,00
402
284,98
1068
Excédents
de fonctionnement
capitalisés
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
174
577,33
331
382,62
505
959,95
15
Provisions
pour
risques
et charges
(4)
L._
_
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
budgétaire)
4
870,00
390
320,63
395
190,63
18
Compte
de
liaison
: affectat”
(BA,régie)
(8)
0,00
Ë
à
0,00
19
Neutral.
et régul.
d'opérations
12 828,44
12 828,44
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(5)
0,00
0,00
6,00
204
Subventions
d'équipement
versées
25
778,00
0,00
25
778,00
21
Immobilisations
corporelles(5)
0,00
6
771,56
6771,56
22
Immobilisations
reçues
en
affectation(5)
(8)
0,00
0,00
6,00
23
Immobilisations
en
cours(5)
0,00
1 229,04
1 229,04
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
a
20.000,00
0,00
20 000,00
28
Amortissement
des
immobilisations
…
26
000,00
26
000,00
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et en-cours
(4)
0,00
0,00
45...
Opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
0,00
481
Charges
à
rép.
sur
plusieurs
exercices
323
674,52
323
674,52
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(4)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(4)
0,00
0,00
3...
Stocks
0,00
0,00
0,00
Recettes
d’investissement
—
Total
627
510,31
1 092
206,81
4 719
717,12
Pour
information
R
001
Solde
d'exécution
positif
rep
179
332,96
orté
de
N-1
{1)
Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et des
produits
et les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
(2)
Voir
liste
des
opérations
d'ordre.
(3)
Permet
de
retracer
des
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
liées
à
la tenue
d’un
inventaire
permanent
simplifié.
(4)
Si
ta commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(5)
Hors
chapitres
«
opérations
d'équipement
».
(6)
Seul
le
total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir
le détail
Annexe
iV A9).
(7)
À
servir
uniquement
lorsque
la commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'il
crée.
(8)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
Page
12 COMMUNE
LES
CONTAMINES-MONTJOIE
- BUDGET
PRINCIPAL
CONTAMINES-K
Ill — VOTE
DU
BUDGET
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES--
Chap/
Libellé
(1)
Crédits
Crédits
employés
(ou
restant
à
employer)
art
(1)
ouverts
Charges
Restes
à
Crédits
(BP4DM4RAR
N.1)
Mandats
émis
rattachées
réaliser
au
annulés
31/12
911
Charges
à
caractère
général
1.240
800,00
1.171
036,12
0,00
0,00
69
763,88
60227
|
Fournitures
scolaires
8
000,00
0,00
0,00
0,00
8
000,00
6042
Achats
prestat®
services
(hors
terrains)
29
050,00
53
930,81
0,00
0,00
-24
880,81
60611
|
Eau
et
assainissement
5
800,00
6
753,94
0,00
0,00
-953,94
60612
|
Energie
- Electricité
119
025,00
64
791,48
0,00
0,00
54
233,52
60621
!
Combustibles
74
500,00
93
456,21
0,00
0,00
-18
956,21
60622
|
Carburants
62
300,00
32
327,98
0,00
0,00
29
972,02
60623
|
Alimentation
30
000,00
13
480,44
0,00
0,00
16
519,56
60628
|
Autres
fournitures
non
stockées
16
000,00
27
486,56
0,00
0,00
-11
486,56
60631
|
Fournitures
d'entretien
8
500,00
16
614,72
0,00
0,00
-8
114,72
60632
|
Fournitures
de
petit
équipement
52
000,00
55
829,40
0,00
0,00
-3
829,40
60633
}
Fournitures
de
voirie
33
500,00
29
091,28
0,00
0,00
4 408,72
60636
|
Vêtements
de
travail
2
580,00
6
805,10
0,00
0,00
4
225,10
6064
Fournitures
administratives
8 200,00
4
636,30
0,00
0,00
3 563,70
6065
Livres,
disques,
…
(médiathèque)
2 000,00
1 875,07
0,00
0,00
124,93
6067
Fournitures
scolaires
7
000,00
6
801,73
0,00
0,00
198,27
6068
Autres
matières
et fournitures
3 200,00
198,10
0,00
0,00
3 001,90
611
Contrats
de
prestations
de
services
0,00
15
180,00
0,00
0,00
-15
180,00
6122
Crédit-bait
mobilier
0,00
43
148,04
0,00
0,00
-43
148,04
6132
Locations
immobilières
4
600,00
2
220,00
0,00
0,00
-620,00
6135
Locations
mobilières
109
300,00
28
720,30
0,00
0,00
80
579,70
614
Charges
locatives
et de
copropriété
0,00
2
312,34
0,00
0,00
-2
312,34
61524
|
Entretien
terrains
0,00
5 460,00
0,00
0,00
-5 460,00
615221 |
Entretien,
réparations
bâtiments
publics
22
200,00
26
318,27
0,00
0,00
-4
118,27
615228 |
Entretien,
réparations
autres
bâtiments
5 800,00
2
614,48
0,00
0,00
3
185,52
615231
|
Entretien,
réparations
voiries
0,00
11
492,10
0,00
0,00
-11
492,10
615232 |
Entretien,
réparations
réseaux
0,00
7
036,80
0,00
0,00
-7
036,80
61524
|
Entretien
bois
et forêts
8 000,00
0,00
0,00
0,00
8 000,09
61551
|
Entretien
matériel
roulant
57
000,00
15
842,98
0,00
6,60
41
157,02
61558
|
Entretien
autres
biens
mobiliers
2
500,00
3
866,97
0,00
0,00
-1
366,97
6156
Maintenance
58
000,00
40
372,33
0,00
0,00
17
627,67
6161
Multirisques
25
000,00
23
046,75
0,00
0,00
1 953,25
6168
Autres
primes
d'assurance
25
000,00
3
160,93
0,00
0,00
21
839,07
6182
Documentation
générale
et technique
3 065,00
1 416,80
6,00
0,00
1 648,20
6184
Versements
à
des
organismes
de
formation
5 930,00
4
275,16
0,00
0,00
1 654,84
6188
Autres
frais
divers
5 000,00
22
173,56
0,00
0,00
-17
173,56
6225
Indemnités
aux
comptable
et régisseurs
0,00
366,54
0,00
0,00
-366,54
6226
Honoraires
81
500,00
88
320,27
0,00
0,00
-6
820,27
6227
Frais
d'actes
et
de
contentieux
0,00
650,00
0,00
0,00
-650,00
6228
Divers
0,00
2 008,84
0,00
0,00
-2 003,84
6231
Annonces
et insertions
7
305,00
5 846,24
0,00
0,00
1 458,76
6232
Fêtes
et cérémonies
2 000,00
1 864,06
0,00
0,00
135,94
6236
Catalogues
et
imprimés
2
940,00
3
094,90
0,00
0,00
-154,90
6237
Publications
0,00
4 635,06
0,00
0,00
-4
635,06
6238
Divers
0,00
305,00
0,00
0,00
-305,00
6241
Transports
de
biens
4
520,00
270,00
0,00
0,00
4
250,00
6247
Transports
collectifs
480,00
6 404,00
0,00
0,00
-5
924,00
6251
Voyages
et déplacements
0,00
1 961,82
0,00
0,00
-1
961,82
6256
Missions
530,00
4 603,20
0,00
0,00
-4
073,20
6257
Réceptions
3 750,00
6 000,46
0,00
0,00
-2 250,46
6261
Frais
d'affranchissement
7 000,00
6 346,44
0,00
6,00
653,56
6262
Frais
de
télécommunications
28
000,00
29
526,53
0,00
0,00
-1
526,53
627
Services
bancaires
et assimilés
950,00
468,20
0,00
0,00
481,80
6281
Concours
divers
(cotisations)
24
300,00
28
686,73
0,00
0,60
-4
386,73
6282
Frais
de
gardiennage
(églises,
forêts,
.
0,00
464,12
0,00
0,00
-464,12
6283
Frais
de
nettoyage
des
locaux
36
950,00
12
370,80
0,00
0,00
24
579,20
62878
|
Remb.
frais
à
d'autres
organismes
196
199,00
232
906,70
0,00
0,00
-36
707,70
63512
|
Taxes
foncières
51
500,00
53
876,00
0,00
0,00
-2
376,00
63513
}!
Autres
impôts
locaux
1 895,00
+ 968,00
0,00
0,00
-73,00
6355
Taxes
et impôts
sur
les
véhicules
605,00
840,28
0,00
0,00
-235,28
637
Autres
impôts, taxes
(autres
organismes)
326,00
4 520,00
0,00
0,00
4
194,00
912
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
1
694
607,00
1
662
150,77
0,00
0,00
32
456,23
6218
Autre
personnel
extérieur
48
000,00
14
219,68
0,00
G,00
3 780,32
6332
Cotisations
versées
au
F.N.A.L.
4
495,00
4
591,12
0,00
0,00
-06,12
6336
Cotisations
CNFPT
et CDGFPT
45
735,00
19
877,93
0,00
0,00
25
857,07
6338
Autres
impôts,
taxes
sur
rémunérations
2
885,00
2
864,63
0,00
0,00
20,37
6411
Personnel
titulaire
935
000,00
877
895,28
0,00
0,00
57
104,72
Page
13 COMMUNE
LES
CONTAMINES-MONTJOIE
- BUDGET
PRINCIPAL
CONTAMINES-Fhi
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(2)
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
|
0,00 |
nn
Libellé (1)
Crédits
Crédits emplovés (o
a
ouverts
,
Ch:
1
(BP+DM+RAR
N-1)
Mandats
émis
rattachées
FES
6413
Personnel
non
titulaire
213
205,00
271
899,51
0,00
-58
694,51
6415
Indemnité
inflation
0,00
2
300,00
0,00
-2
300,00
6451
Cotisations
à
l'U.R.S.S.AF.
178
568,00
182
778,50
0,00
-4
210,50
6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraites
227
100,00
218
946,27
0,00
8
153,73
6454
Cotisations
aux
A.S.S.E.D.I.C.
7
870,00
10
102,83
0,00
-2
232,83
6455
Cotisations
pour
assurance
du
personnel
42
000,00
35
554,06
0,00
6 445,94
6456
|
Versement
au
F.N.C.
supplément
familial
7 000,00
2 043,00
0,00
4 857,00
6474
Versement
aux
autres
oeuvres
sociales
7 600,00
8 833,35
0,00
-1
233,35
6475
Médecine
du
travail,
pharmacie
4
900,00
5
210,61
6,00
-310,61
6478
Autres
charges
sociales
diverses
0,00
5
034,00
0,00
-5
034,00
6488
Autres
charges
249,00
0,00
0,00
249,00
014
Afténuations
de
produits
440
000,00
431
976,75
0,00
8
023,25
739223 |
Fonds
péréquation
ress,
com.
et intercom
170
000,00
166
418,00
0,00
3
582,00
1398
Reverst.
restitut’
et prélèvt divers
270
000,00
265
558,75
0,00
4 441,25
65
Autres
charges
de
gestion
courante
4 975
610,00
1954
888,67
9,00
20
721,33
6512
Droits d'utilisat®
informatique
nuage
0,00
1 052,64
0,00
-1
052,64
6531
Indemnités
97
000,00
93
174,12
0,00
3
825,88
6532
Frais
de
mission
0,00
245,20
0,00
-245,20
6533
Cotisations
de
retraite
15
000,00
12
167,67
0,00
2
832,33
6534
|
Cotis.
de sécurité
sociale
- part patron
10 622,00
10 571,50
0,00
50,50
65372
|
Cotis.
fonds
financt alloc.
fin mandat
6,00
73,51
0,00
-73,51
6541
Créances
admises
en
non-valeur
13
700,00
13
590,48
0,00
109,52
6542
Créances
éteintes
0,00
101,00
0,00
-101,00
6553
Service
d'incendie
132
671,00
132
671,00
0,00
0,00
65548
|
Autres
contributions
5
200,00
18
309,60
0,00
-13
109,60
657351 |
Subv.
fonct.
GFP
de
rattachement
0,00
22
811,54
0,00
-22
811,54
657362 |
Subv.
fonct.
CCAS
5
000,00
5
000,00
0,00
0,00
657364 |
Subv.
fonct.
Établ.
Industriel,
commerc
1 595
000,00
1 581
940,35
0,00
13
059,65
6574
|
Subv.
fonct. Associat”,
personnes
privée
64 617,00
63
179,00
0,00
1 438,00
65888
|
Autres
36
800,00
1,06
0.09
36
798,94
656
Frais fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
9,00
0,00
9,00
0,00
TOTAL
DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
5
351
017,00
5
220
052,31
0,00
0,00
130
964,69
=
(011+012+014+65+656)
66
Charges
financières
{b}
227
000,00
226
908,60
0,00
0,09
91,40
66111
Intérêts
réglés
à
l'échéance
215
446,34
215
354,94
0,00
0,00
91,40
6618 __ |
Intérêts des autres dettes
11 553,66
11 553,66
0,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
{c}
451
000.00
142
755,69
0,00
0.00
8
244,31
6718
Autres
charges
exceptionnelles
gestion
10
000,00
125
020,00
0,00
0,00
-115
020,00
673
Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs
10
000,00
17
735,69
0,00
0,00
-7
735,69
678
Autres
charges
exceptionnelles
431
000,00
0,00
0,00
0,00
131
000,00
68
Dotations
provisions
semi-budgétaires
(d)
(3)
26
300,00
6
201,88
0,00
0.00
20
098,12
6815
Dot.
prov.
pour
risques
fonct.
courant
20
000,00
0,00
0,00
0,00
20
000,00
6817
Dot.
prov.
dépréc.
actifs circulants
6
300,00
6
201,88
0,00
0,00
98,12
022
Dépenses
imprévues
(e)
83 059,44
.
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
5
838
376,44
5
595
918,48
0,00
0,00
242
457,96
=
atb+c+dte
023
Virement
à la section
d'investissement
2 522
790,12
0,00
2 522
790,12
042
Opéra”
ordre
transfert
entre
sections
(4)
(5)
350
000,00
369
274,52
-19
274,52
(6)
675
Valeurs
comptables
immobilisations
cédée
0,00
6771,56
-6
771,56
6761
Différences
sur réalisations
(positives)
0,00
12
828,44
-12
828,44
6811
Dot.
amort.
et prov.
Immos
incorporelles
26
000,00
26
000,00
0,00
6862
Dot.
amort.
charges financ.
à
répartir
324
000,00
323
674,52
325,48
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
2
872
790,12
369
274,52
2
503
515,60
SECTION
D'INVESTISSEMENT
043
Opérat*
ordre
intérieur de
la section
(7)
0,00
0,00
0,00
pe
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
2
872
790,12
369
274,52
2
503
515,60
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
8
711
166,56
5
965
193,00
0,00
0,600
2
745
973,56
DE
L'EXERCICE
(=
Total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
Pour
information
54 185,69
D
002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
Page
14 COMMUNE
LES
CONTAMINES-MONTJOIE
- BUDGET
PRINCIPAL
CONTAMINES-É:
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
=
Différence
ICNE
N
-— ICNE
N-1
88-DEL2023012-DE
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
fa commune
ou
l'établissement.
{2}
Site
mandatement
des
ICNE
de
l'exercice
est
inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
le montant
du
compte
66112
sera
négatif.
(3)
Si
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires.
(4) Cf.
définition
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DF
042
= RI
040.
{5)
Dont
675
et 676.
(6)Le
compte
6815
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
{7)
Chapitre
destiné
à retracer
les opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
ou
liées
à
la tenue
d’un
inventaire
permanent
simplifié.
Page
15 COMMUNE
LES
CONTAMINES-MONTJOIE
- BUDGET
PRINCIPAL
CONTAMINES.
En; Reçu
en
orétecture
le 80/08
I
VOTE
DU
BUDGET
Se
ess
SECTION
DE FONCTIONNEMENT
-
DETAIL
DES
RECET
SR
ne
Chap/
Libellé
(1)
,
Crédits
employés
(ou
restant à
employer)
|
art(1)
Crédits
|
Restes
à
Crédits
ouverts
Titres
émis
Produits
réaliser
au
annulés
(BP+DM+RAR
N:1)
rattachés
31/12
013
Atténuations
de
charges
7 700,00
20
406,19
0,09
0,00
-12 706,19
6419
Remboursements
rémunérations
personnel
7 700,00
18
106,19
0,00
0,00
-10
406,19
6459
Rembourst
charges
SS
et
prévoyance
0,00
2
300,00
0,00
0,00
-2
300,00
70
Produits
services,
domaine
et ventes
div
376
880,00
404
682,72
0,00
0,00
-27
802,72
7022
Coupes
de
bois
25
000,00
515,48
0,00
0,00
24
484,52
70311
Concessions
cimetières
(produit
net)
2 500,00
2 619,72
0,00
0,00
-119,72
70321
Stationnement
et location
voie
publique
0,00
400,00
0,00
0,00
-400,00
70323
Redev.
occupat”
domaine
public
communai
17
500,00
18
226,93
0,00
0,00
-726,93
70328
Autres
droits
stationnement
et
location
300,00
0,00
0,00
0,00
300,00
7035
Locations
de
droits
de
chasse
et
pêche
300,00
300,56
0,00
0,00
-0,56
7036
Taxes
de
pâturage
et
de
tourbage
350,00
349,90
0,00
0,00
0,10
70388
Autres
redevances
et
recettes
diverses
0,00
906,30
0,00
0,00
-906,30
7062
Redevances
services
à caractère
culturel
770,00
490,20
0,00
0,00
279,80
7066
Redevances
services
à caractère
social
68
000,00
72
504,35
0,00
0,00
-4
504,35
7067
Redev.
services
périscolaires
et enseign
8 000,00
16
677,87
0,00
0,00
-8
677,87
70688
Autres
prestations
de
services
30,00
79,90
0,00
0,00
-49,90
70848
Mise
à
dispo
personnel
autres
organismes
33
000,00
729,75
0,00
0,00
32
270,25
70872
Remb.
frais
B.A.
et
régies
municipales
140
000,00
186
223,03
0,00
0,00
-46
223,03
70878
Remb.
frais
par
d'autres
redevables
81
130,00
104
658,73
0,00
0,00
-23
528,73
73
impôts
et taxes
5 088
000,00
5 301
081,48
9,00
0,09
-213
081,48
73111
Impôts
directs
locaux
3 814
000,00
3 833
218,00
0,00
0,00
-19
218,00
73112
Cotisation
sur
la VAE
64
000,00
74
372,00
0,00
0,00
-10
372,00
73114
imposition
Forf.
sur
Entrep.
Réseau
40
000,00
39
289,00
0,00
0,00
711,00
7318
Autres
impôts
locaux
ou
assimilés
0,00
5
146,00
0,00
0,00
-5
146,00
73221
EFNGIR
15
000,00
14
503,00
0,00
0,00
497,00
7336
Droits
de
place
5 000,00
6
145,30
0,00
0,00
-1
145,30
7343
Taxes
sur
les
pylônes
électriques
50
000,00
56
049,00
0,00
0,00
-6
049,00
7351
Taxe
consommation
finale
d'électricité
70
000,00
104
095,66
0,00
0,00
-34
095,66
7362
Taxes
de
séjour
270
000,00
265
558,75
0,00
0,00
4
441,25
7366
Taxes
sur
les
remontées
mécaniques
460
000,00
486
147,00
0,00
0,00
-26
147,00
7381
Taxes
additionnelles
droits
de
mutation
300
000,00
416
557,77
0,00
0,00
-116
557,77
74
Dotations
et
participations
655
917,00
124
515,83
0,00
0,00
-68 598,83
7411
Dotation
forfaitaire
418
309,00
371
965,00
0,00
0,00
46
344,00
74121
Dotation
de
solidarité
rurale
0,00
38
836,00
0,00
0,00
-38
836,00
744
FCTVA
0,00
1 892,00
0,00
0,00
-1
892,00
7461
DGD
0,00
8
102,00
0,00
0,00
-8
102,00
74718
Autres
participations
Etat
0,00
31
519,32
0,00
0,00
-31
519,32
74748
Participat”
Autres
communes
0,00
9
360,00
0,00
0,00
-9
360,00
74752
Recettes/fonds
compens
ch
territoriales
0,00
2
574,00
0,00
0,00
-2
574,00
7478
Participat®
Autres
organismes
20
000,00
5 284,51
0,00
0,00
14
715,49
74833
Etat
- Compensation
CET
(CVAE
et CFE)
110
000,00
131
427,00
0,00
0,00
-21
427,00
74834
Etat
- Compens.
exonérat°
taxes
foncière
97
608,00
113
880,00
0,00
0,00
-16
272,00
748388
Autres
0,00
703,00
0,00
0,00
-703,00
7488
Autres
attributions
et
participations
40
000,00
8
973,00
0,00
0,00
1 027,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
507
000,00
683
819,89
0,00
0,00
-176
819,89
|
751
Redevances
pour
licences,
logiciels,
…
0,00
100,00
0,00
0,00
-100,00
752
Revenus
des
immeubles
100
000,00
132
702,28
0,00
0,00
-32
702,28
757
Redevances
versées
par
fermiers,
conces.
227
000,00
239
262,22
0,00
0,00
-12
262,22
75814
Redevances
sur
l'énergie
hydraulique
180
000,00
81
329,17
0,00
0,00
98
670,83
1588
Autres
produits
div.
de
gestion
courante
0,00
230
426,22
0,00
0,00
-230
426,22
TOTAL
=
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
6
635
497,00
7134
506,11
0,00
0,00
-499
009,11
(a)
= 70+73+74+75+013
16
Produits
financiers
{b)
323 667,00
323 677,52
0,00
9,00
10,52
76811
Sortie
empr.
risque
avec
IRA
capital.
323
667,00
323
674,52
0,00
0,00
-7,52
7688
Autres
0,00
3,00
0,00
0,00
-3,00
77
Produits
exceptionnels
(c)
0,00
21.700,43
0,00
0,00
21.700,43
7714
Recouvrt
créances
admises
en
non
valeur
0,00
1
829,40
0,00
0,00
-1
829,40
7718
Autres
produits
except.
opérat°
gestion
0,00
91,10
0,00
0,00
-91,10
775
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
19
600,00
0,00
0,00
-19
600,00
T788
Produits
exceptionnels
divers
0,00
179,93
0,00
0,00
179,93
78
Reprises provisions
semi-budgétaires
{d)
{2
9,00
9,00
2,00
9,00
2,00
TOTAL
DES
RECETTES
RÉELLES
6 959
164,00
7 479
884,06
0,00
6,00
-520
720,06
Sa+b+c+d
042
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(3)
(4)
0,00
0,00
{5)
Page
16 COMMUNE
LES
CONTAMINES-MONTJOIE
- BUDGET
PRINCIPAL
CONTAMINES-N
voyéien
prélecture:le 40/02/2028
Chap/
i
é
at
;
Libellé
(1)
Crédits
Crédits
employés (ou
ouverts
Tit
émi
Prod
(BP+DM+RAR
N-1)
ifres
émis
043
Opérat®
ordre
intérieur
de
la section
(6)
0,00
0,00
À
nn
en
en
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
0,00
0,00
À
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
6
959
164,00
7
479
884,06
-520
720,06
DE
L'EXERCICE
{=Totai
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
Pour
information
1 806
188,25
R
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
=
Différence
ICNE
N
—
ICNE
N-1
0,00
{1)
Détaitier
tes
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(2)
Sila
commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires.
(3)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RF
042
= DI
040.
{4}
Dont
776.
{5)
Le
compte
7815
peut
figurer
dans
le détait
du
chapitre
042
si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
{6)
Chapitre
destiné
à
retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
ou
liées
à
la tenue
d’un
inventaire
permanent
simplifié.
Page
17 COMMUNE
LES
CONTAMINES-MONTJOIE
- BUDGET
PRINCIPAL
CONTAMINES.
Ill — VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
DETAIL
DES
DEPENSES-
Libellé
(1)
Frais
réalisat’
documents
urbanisme
Frais
d'études
Terrains
nus
Bois
et forêts
Autres
agencements
et aménagements
Hôtel
de
ville
Bâtiments
scolaires
Autres
bâtiments
publics
Installations
générales,
agencements
Réseaux
de
voirie
Installations
de
voirie
Réseaux
d'électrification
Autres
réseaux
Matériel
roulant
Autres
installat’,
matériel
et
outillage
Matériel
de
transport
Matériel
de
bureau
et informatique
Mobilier Agencements
et aménagements
de
terrains
Constructions Ermprunts
en
euros
Dépôts
et cautionnements
reçus
de
liaison
: affectat°
Dépenses
imprévues Total
des
Total
des
d
TOTAL
DEPENSES
REELLES
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(4)
financières
de
tiers
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
(5)
Charges
transférées
(6)
Opérations
patrimoniales
(7)
Réseaux
d'électrification
Constructions Installat®,
matériel
et
techni
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
Pour
information
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1} 0,00
247
388,80
0,00 0,00
151
613,00
3 457,45 90
960,00
490
024,32
181
543,96
372
000,00
35
897,03
257
468,56
0,00
114
345,36
65
260,00
0,00
34
224,46 626,66
0,00
692
199,76
756
876,59
5 070,00
0,00 0,00 0,00
722
932,29
721
703,25
0,00
1 229,04
722
932,29
4 384
657,76
Mandats
émis 3 360,00
132
755,40
17
157,84
25
055,80
30
896,71
4
754,88
0,00
207
592,79
142
804,26
222
195,38
25
602,95
206
638,92
6
783,60
58
425,36
9
112,10
56
453,60
114
566,10
6 510,44 5 040,00
108
661,26
765
795,10
4
166,00
2
186
79
0,00 0,00 0,00
722
932,29
721
703,25
1 229,04
0,00
722
932,29
2 909
929,08
Restes
à
réaliser
au
3 600,00 22
586,40
0,00
5 000,00 37 432,38
0,00 0,00
43
165,30
12
583,06
16
615,80
18
600,00
77
882,06
0,00
61
560,00
3
133,71
0,00
1 570,80 3 608,50 4 080,00 32
128,80
383
790,91
Crédits annulés
-6
960,00
92
047,00
-17
157,84
-80
055,80
83
283,91
-1
297,43
90
960,00
239
266,23
26
156,64
73
188,82
-8
305,92
-27
052,42
-6
783,60
-5 640,00 53
014,19
-56
453,60
21
087,56
-9
492,28
-8
120,00
551
409,70 1 081,49 904,00
1 090 937,77
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-1
229,04 1 229,04
0,00
1 090
937,77
Page
18 COMMUNE
LES
CONTAMINES-MONTUJOIE
- BUDGET
PRINCIPAL
CONTAMINES-H:E®
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
{2)
Voir
état
Hi
B3
pour
le détail
des
opérations
d'équipement.
ID : G74-217400882-20280888-DEL2023012-DE
{3) Voir
annexes
IV A9
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
(4)
Cf.
définitions
du
chapitre
d'opérations
d'ordre,
DJ O40=RF
042.
(5)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et 59
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
040
si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(6)
Dont
192.
{7)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
apératians
d'ordre,
DI
041=
RI
041.
Page
19 COMMUNE
LES
CONTAMINES-MONTJOIE
- BUDGET
PRINCIPAL
CONTAMINEË
Ill — VOTE
DU
BUDGET
Chap/ art
(1)
Libellé
(1)
Subv.
non
transf.
Etat,
établ.
nationaux
Subv.
non
transf.
Régions
Subv.
non
transf.
Départements
Autres
subventions
d'équip.
non
transf.
D.E.TR.
transférabie
et dettes
204121
Subv.Régions
: Bien
mobilier,
matériet
Total
des
recettes
d’
10222
FCTVA
et
cautionnements
Produits
des
cessions
d'immobilisations
Total
des
recettes
d’
de
tiers
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(3)
(4)
192
Plus
ou
moins-values
sur cession
immo.
2111
Terrains
nus
21318
Autres
bâtiments
publics
2804121
|
Subv.Régions
: Bien
mobilier,
matériel
2804182 |
Autres
org
pub
- Bâtiments
et
installat®
4817
Pénalités
de
de
la dette
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
DE
041
Opérations
patrimoniales
(5)
13258 168758 238
Avances
versées
commandes
immo.
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
Subv.
non
transf.
Autres
groupements
Dettes
- Autres
groupements Pour
information
Crédits
ouverts
(BP+DM4RAR
N-1) 0,00
71
654,36
149
601,00
28
420,00
94
610,47
139
000,00
19
000,00
609
602,39
2 522
790,12
350
000,00
0,00 0,00 0,00
20
000,00
6 000,00
324
000,00
2 872
790,12
722
932,29
331
382,62
390
320,63 1 229,04
3 595
722,41
4 205
324,80
179
332,96
Titres
émis 13 775,00 83 454,36 36 797,97 10 000,00
0,00
25
778,00
134
077,00
627
510,31
369
274,52
12
828,44
4
771,56
2 000,00 20
000,00
6 000,00
323
674,52
369
274,52
722
932,29
331
382,62
390
320,63 1 229,04
1 092
206,81
1719
717,12
(3)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(2) Voir
annexes
IV AS
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
(3) Cf.
définition
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RJ
040
= DF
042.
Restes
à
réaliser
au
13
775,00
9
737,74
106
633,32 1 836,00
17
148,47
165
539,09
165
599,09
(4)
Les
comptes
15,
28,
39,
49
et 59
peuvent
figurer dans
le détail
du
chapitre
040
si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(5)
C£.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D/
041=
RI
041.
SECTION
D’INVESTISSEMENT
—
DETAIL
DES
REÇETTES
oo
our
mom
eoommp em
Crédits annulés
-27
550,00
-21
537,74
-23
830,29
16
584,00
77
462,00
-25
778,00
4
923,00
-183
507,01
-19
274,52
-12
828,44
-4
771,56
-2 000,00
0,00 0,00
325,48
2
503
515,60
0,00 0,00 0,00 0,00
2 503
515,60
2 320
008,59
Page
20 COMMUNE
LES
CONTAMINES-MONTJOIE
- BUDGET
PRINCIPAL
CONTAMINES-A
Ill — VOTE
DU
BUDGET
Cet
état
ne
contient
pas
d'information.
Page
21 Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2083
tecture ét
e.
Reçu
en
9
tv
iv
a
L-Y
Ev
iv
BNSSSIBOId |
S9UR9493 X
onsse:Boid
eoUe9493 X
onssa16oid
eouegu27 X
enssaiGoid
SOUESU27 X
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ÉULELRE D €
sjue}sU09
SOUESU93 X
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OS'L 005'4
sais 080's
800'+ 0S6'€
600‘ 0G6'E
+L6'0 006'0
8g9't Op9'E
1082 008'z
008'z 0082
Ov6'L 666'L
LEE 666'L
SVT 000'2
+vec'o 0z4'0
TT °324
3 DC‘pLb 212
4 00000 92
3 00'000 591
3 00'000 pSL
4 00‘000 59€
00"000 059
Lr' vie 9GE Z
L8'82E 507
00"000 S2+
00"692 102 + LOL
OU
OL
pa'EL6 SEL
Ov'2eG 049 L
62668 LEZ
09"000 007
00"000 965
86666 121 OL
LL
OL
OL
LL
4 00'966 ZEZ
SL'GO€ ZE9 CE
JONVEA
9L02/60/+0 SL02/80/10 39 1vV901 110349 vIX3a
SONVHA
8002/60/10 LOOC/ZOIEZ 3Q 1vV901 114349 vIX3q
JON
8007/60/10 4008/L0/EZ 30 1907110349 VIX3q
JONVH4
8002/60/10 LO0Z/L0/ET 30 1V907 119349 vix3a
JON
4002/ÿ0/10 9OOZ/ZUEE 30 1907 116349 vIX39
ALOZ/ELISE LrOC/80/20 3IOAYS S1q V9
4LOZ/S0/Sz 9+07/S0/Se S3d41 3NOHH 39
SLOC/60/0€ SL02/60/0€ S247v 3NOH4 39
pLOZ/80/0€ €LOZ/90/87 S3471Y SNOHY 39
9LOZ/T LISEZ 9+02/S0/S2 S347v 3NOHY 39
9LOZ/S0/SZ 9:02/60/+0 S2d1v 2NOHY 39
9+02/+0/67 S+0e/+0/S2 S2d41Y 3NOHY 39
9102/r0/Se S+Oc/+0/SZ S347V ANOHY 39
O+OZ/1O/+E 6002/et/LE IVY3NIO 313190S
OLOZ/LO/LE 600C/EO/IE 31VH3N39 31:190S
9+02/+0/pz SIOZ/CI80 3TVU3N39 313190S
Lz0Z/#0/0t Ozog/LL/OE SIOAYS $30 V9
(1&10}) susioson ep aubi ins e6eu sp
uondo sun,p Sniosse SJUniduIS LpbgL
(tmic1) sesiaep Us sjuridus 591
+/LO0/910€920/HNSZZ6FENON
910€ 9Z0/HN1STLEYCNON
SJLOEIZORNASZ/GHENON
9LOEICORINASTLEYENON
ELBSEZNIN
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0006910
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“eBejusainod ap juiod us eswuudxs Bleu eun,p je 30u819/91 8p [ansn XNE) UNP LOMPPE 2jdLUIS € SULUOD jUHOp Jueianes sed s9,u Inb ejqeueA xNe} Un S41p-p-1S0,9) sxe|duuo9 : 9 ! ejduuIS ajqeueA : A ‘ 8x4 : 4 : SunpeAnco ep suonelodo soude je1siuip xne) ap SdAL (74)
"(SoIRLOjLLE] SOlIANSEIO XNE SUJJO SJelOUEU syNPOJd Sa] NS 0LOZ UINf 62 np 922061014901 een el ep eiBojodA} e jueans sjurudiue sep uoneoyissen e| ‘p2) L-Y eidiuexa jurudiue,p ouoBayeo (11)
*« 2NHSANOS 9p sUope1ado Sap {lEJSp » nESIE] 9] 19}9[dW109 8P JUSIAUOS jI 'BINHSANOO € SILUNOS }Se junudue, 1S (01)
AUSW8N8pUS SjJEJUEA ne jUEpUOS9.H1O9 891010X8,] no #nAgId eJ9p ej ap [ENdE, np jueWesINoQUEI 8] 1HOSSEL 118} MIE) |! ‘eL910S9N 2p eUBI eun,p stUosse Sjuruduus sep juessiBe,s (6)
ze0c - VO - (837) HOT LNOW-SININVLNO9 1VdIONlid 149018 - HOT INOW-SANINVLNOO S37 ANNWWOO COMMUNE
LES
CONTAMINES-MONTJOIE
- BUDGET
PRINCIPAL
CONTAMINES
IV —- ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
METHODES
UTILISEES
POUR
LES
AMORTISSEMENTS
A3
— AMORTISSEMENTS
-- METHODES
UTILISEES
CHOIX
DE
L'ASSEMBLEE
DELIBERANTE
Délibération
du
Biens
de
faible
valeur
Seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les
immobilisations
de
peu
de
valeur
s'’amortissent
sur
un
an
(article
R.
2321-1
du
CGCT):€
Procédure
Catégories
de
biens
amortis
Durée
d'amortissement
{en
années)
(linéaire,
dégressif,
variable)
0
01/01/2000
Page
28 COMMUNE
LES
CONTAMINES-MONTJOIE
- BUDGET
PRINCIPAL
CONTAMINES-MONTJOIE
(LES: Fnvyé.srprélecture
le 30/03/2623
Reçu
en
orétecture
le 0/08/2085
a 5
pate
IV
—
ANNEXES
AD: 674-247400862-20880888-DE
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DES
PROVISIONS
A4
Ad
-— ETAT
DES
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Date
de
Montant
des
|
Montant
total
constitution
provisions
des
Montant
des
de
la
constituées
provisions
reprises
Montant
de
la
Nature
de
la
provision
provision
de
l'exercice
(1)
SOLDE
Provisions
pour
risques
et charges
(2)
0,00
0,00
0,00
Provisions
pour
dépréclation
(2)
6,00
0,09
9,00
TOTAL
PROVISIONS
BUDGETAIRES
0,00
0,00
0,00
Provisions.
pour
risques
et
charges
(2)
20
000,00
20
000,00
20
000,00
Provisions
pour
dépréciation
(2)
6 300,00
6 300,60
6 300,00
TOTAL
PROVISIONS
SEMI-BUDGETAIRES
26
300,00
26
300,00
26
300,00
{1}
Provisions
nouvelles
ou
abonderment
d'une
provision
déjà
constituée.
{2}
Indiquer
l'objet
de
ta provision
(exemples
: provision
pour
litiges
au
titre du
procès
; provisions
pour
dépréciation
des
immobilisations
de
l'équipement
.….).
Page
29 COMMUNE
LES
CONTAMINES-MONTJOIE
- BUDGET
PRINCIPAL
CONTAMINES-MONTJOIE
(É
‘Fo,
IV —- ANNEXES
“Er 6742174008
52:
ELEMENTS
DU
BILAN
OPERATIONS
LIEES
AUX
CESSIONS
A10.3
-
OPERATIONS
LIEES
AUX
CESSIONS
Pour
mémoire
Crédits
ouverts
{BP
+
DM)
Chapitre
024
|
Produits
des
cessions
d'immobilisations
19
000,00
Produit
des
cessions
Réalisations
Compte
775
Produits
des
cessions
d'immobilisations
19 600,00
Compte
675
Valeurs
comptables
des
immobilisations
cédées
6 771,56
Page
30 Envoyé
en
préfecture
le
‘Lg ve'9ss 4+
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IC 9584
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3G 1V1I8vVH 7 30
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181505 juouwoBo,
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(1999 NP L-LLLS "739 9C-LLZS "7 9 L-CLEZ ‘1 He) LANANASSNI9Y11.1 NO ANNAWOO V1 HVd SLLNYVAVO SINNHAWA S1Q 1V13 — 5108 — L'Lg
L'Lg INSNASSNAV11.1 NO ANNNWNO9 V1 4Vd SIL 9 SINNYdW
SN934 13 SINNOG SINANIOVONI-NV TI SUOH SINAN3OVONT
NI SAX2NNVY — AI
2202 - V9 - (S371) 3IOF LNONWN-SAININY.LNO9 1VdIONIHd 149018 - SIOTINOW-SINIWVLNO9 S17 ANNNNOO Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2083
o
à Cr
& ét
e.
Reçu
en
9
é
ID
:674-217409
Pub
12
L2023 E
3-D ar J
2-20230 5
8
ZE 9824
(sassie0sp sjeiaqul) « aouesuos 8 SeIBou SISIQIUI » 11199 8j9UE, E Sesijiqe}diu09 J8 [BQIUI JBAU09 np 899 ne SNP Sj91qju S8p }6e,S ]I (8)
‘(sejBLIOuLE} S9}AN98!|09 XNE SUJJO SISIOUEUL SUNPOId sej ins OLOZ UN! SZ AP 92406101 890i een e] sp aBojodA 8j jueAINS sjunidhue Sep UOe9uISSEI) e] jo) L-Y eIdiuox3 ‘einyseanos ep uonesodo ssoy jurudiue p euoBajeo (4)
“eguue ANS 9)E]SU09 XNE} np uaÂow neoau 9j 16nbiput ‘ajqeueA xne} e Sjunidius S9j 1n0J ‘SINH@ANDI 8p uogeisdo SJOU XNEL£ (9)
“SHAUWOS sie; SnO} ‘ponuue xne 1 (g)
“(7" stow € HOBTAN3 Xe) xepul,p edA 8j senbipu] (+)
“(eBejusoinod ap juiod ue egwuudxs sBseus sun/p j9 S9u918j91 8p jensn XNE]} UN,P UOMIPPE sjduuis e] aUUIO9 lUUap juauuiainos SEd jso,u Inb ejgeueA xne} Un 841p-8-J59,9) exo[dui0s : 9 ‘ ojduuis ajqeuea : À ! oXL : 4 : J9J9jUI,p xne] ep edÂ1 (€)
"asie : X ! SBUISOU : L ! SJfOU}SOULSS : S ‘ 2{01ASOLLIQ : Q ‘ SHSNSUSU : j} ! SHONUUE : Y SJUSLIBSINOQUUE, S8P 9JIpousd 8j senbipu] (2)
“(esiogid 8) senne anod X ‘euy ut inod 4 ‘psseoid juswessiliowe 1nod 4 ‘juejsuo9 juswessiqouue inod 9 senbipui (1)
2202 - V9 - ($371) SIOTLNON-SINIAVENO9I TVdIONIHg 119018 - HIOFLNON-SININVLNO9 S471 ANNWAOI Reçu
en
5
IV
—
ANNEXES
“Posere"
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
—
CALCUL
DU
RATIO
D'ENDETTEMENS
2
GARANTIES
D’EMPRUNT
B1.2
- CALCUL
DU
RATIO
D'ENDETTEMENT
RELATIF
AUX
GARANTIES
D'EMPRUNT
Calcul
du
ratio
de
l’article
L. 22521
du
CGCT
Valeur
en
euros
Total
des
annuités
déjà
garanties
échues
dans
l'exercice
(1)
A
0,00
Total
des
premières
annuités
entières
des
nouvelles
garanties
de
l'exercice
(1)
B
0,00
Annuité
nette
de
la dette
de
l'exercice
(2)
C
0,00
| Provisions
pour
garanties
d'emprunts
D
0,00
l=A+B+C-D
0.00
H
7_479
884,06
|
LU
0,00 |
{1}
Hors
opérations
visées
par
l'article
L. 2252-2
du
CGCT.
(2)
Cf.
définition
de
l'article
D.
1511-30
du
CGCT.
(3)
Les
garanties
d'emprunt
accordées
au
titre
d'un
exercice
ne
doivent
pas
représenter
plus
de
50
%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
de
ce
même
exercice.
Page
33 Envoyé
en
préfecture
le
Re
étecture
!
u en
O'É
a k
+£ 954
00‘0 00'0 00'0 00'0 00'0 ediouHi4 1n8}29npz 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 ssseo eWoz ep jedjoulid ainjnouend 8p 81ENIXNY 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 SJEULION ‘9 S9HNouend 8P 21BIHXNY 00‘0 00‘0 00‘0 00'0 00‘0 esse) LUZ jedjouUd4 NAS LV 00'0 00'‘0 00‘0 00'0 00'0 esselo 181 (dou d NASLV
00'0 000 000 090 000 (6)11V190$S-091IQ3N 34ar 14
00 0 000 000 000 000 JEU 68j00$ pp} 1Edd "o9ds juSBy 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 esselo 87 ledouud 121005 jusB/
00'0 00'0 00'0 00‘0 09‘0 (p} 31VI90S 34an1I4
00'0 00 0 00 0 00 0 00 0 a 85589 2181 jedb id UolOIUUSe L 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 g USIOIUU9S | 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 9 jedbuliq 8SHJEN ep Juaby 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 9 OSUHEN 8p JUoË 00'0 00'0 a0'0 00'0 00'0 le) sssejo euuez jediouui enbiuy29 1 }W1ofpy 00'0 00'0 00'0 00‘0 00'0 9 essep 8184 jedioul4 enbiuy98 1 }UIofpy 00‘0 00'0 00'0 00'0 00‘0 9 esse o1e1 jediouli4 8nbiuU98 1 juIofpy 00‘0 00‘0 00'‘0 00'0 00'‘0 2 essejo 9194 enbiuU98 j jUjofpy 00'0 00‘0 00'0 00'0 00'0 00'0 9 enbiuy9sL jofpy
00‘0 00'0 09'0 00‘0 00'0 00°0 {2) 3NDINH93L 343"114
000 000 000 000 000 000 8 SSSE)9 JSF jEdOUUd IMOSEPSE 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 v U 00000! & 0002 S9Q 00'0 00'0 00‘0 00'0 00'0 00'0 v jedouud gen 00'0 00‘0 00'0 00'0 00'0 00'0 v S919IOU0} Sa1eLy 1dd su9eñy 00'0 00'0 00‘0 00'0 00'0 00'0 v jEUOJLUS 1 eU0EpYy 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 v snbipunf sjgesuodsey ouoeyy 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 v UO]BIUNULIO! 81qesu0dsS} SUPERY 00'0 00'0 00‘0 00'0 00'0 00'0 v jediouH4 2e y 00'0 00‘0 00‘0 00'0 00'0 00‘0 9 sse/n83-LS }}21}SIUILUpe }Uio{py 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 9 esse|o eZ JedHUUd J}8/SIUILUPY jUIO{py 00'0 00'0 00‘0 00‘0 00'0 00'0 9 essejo 8194 EdIOUUQ JE NSIUILUPY JUIOÏpy 00'0 00‘0 00'0 00‘0 00'0 00'0 9 JJeNSIUILUPY JUIOÏpYy
00‘0 00‘0 00‘0 00'0 00‘0 00‘0 . (q}) SALLVALSININGY AHAUHA 000 00'0 000 000 000 000 €S-p8 .U lOj E] 8 L-9 SPIHE, 8p 8 NE 566 SOIT 00'0 00'0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 senbiuyo8} Sooiues sep jeous 1n679811Q 00'0 00'0 00‘0 00‘0 00'0 00'0 SeojAss Sep juiofpe je1SU96 1n979811Q 00'0 00‘0 00‘0 00'0 00'0 00'0 SSDIAISS SOP JEISUS 1n8J0811G
00'0 000 00'0 00‘0 000 00‘0 (2) SI3NNOLLONOA SIOIdWA ISTdWOS 137dNO9
SaHIVINLLL NON SdWaL SdWaL NON Sa4iviNLiL V SININVNUAd | Y SININVNUId 71VIOL SINIOV SLNI9Y VIOL SI01dW3 SI0dW3 (P} Id13 Na SSUIVIAS Na (1) SIOdW3 NO S1avu49 SIOIdW3 ANS SNAUNOd SA1193443 (£) S3u1V139qn8 S107dW3 (7) S3r10931v9
N/CLILE NY 'IANNOS Ad NQ 1V13 — L'L9
LEO N/CLUILE NY TANNOSA Ad NG 1V114 — SNOLLVWAOANIA SIN3IN3713 SIULNV
AI SAX3NNV — AI
ze0z - VO -(S137) 3IOPINOW-S3NINVLNOO 1VdIONMd 139018 - AIO LNOW-SAININVLNO9I $171 3NNWWO9 Envoyé
en
préfecture
le
tecture Éf
e.
Reçu
en
9
RSS
&
2023912
: EL
398.D
2-20230 5
8
é
ID
:674-217409
Pubt
S£ 9584
“0e pBGL 181AUEf 9Z np EG-p8 .U loi ej ep 18] GEL eloiue Jed stBes « senblioods sjojdus » ‘jueysixe lojdue,p pes un e sed juepuodsa1109 au sUoISSIU: Sel juop Siojdius : sjdiuexe Je (5)
(25/9. 8"0) LaL3 'o e puodsauos (opuue-iu R JUeLOIUO8I ‘sjoui 9 2p GO : Xe) éguUE; ap MO ef juesgud (%
08 = leneg ep sonb) % 08 e ‘eiued sdiuey e jueBe un ‘ L413 g'o e puodsouos aguue; ejnoy juosgud (9, 08 = jenen ep sionb) % 08 8 ‘etued sdiue} e jueBe Un: 1413 Le puodse1109 eguue, 83n0; juasgid (% 001 = [I@A82 #p gonb) uejd sdua) e juoBe un : ejdiuax
sguue, SUep SHANOE,p epolsd , jeaes ap sde] ep gyponb , sanbisAud sjsau = 1413
:eguuej ins guAñ9e,p epoued ne 1ed 39 jee ep sduie; ep gjjonb 4ne] Jed soinsout ‘use sep ojanse, 8 teuuoruodoud }se sjdtuo98p 87 ‘(1413) glfeAen tonuue uiajd sdus} jusjeaIbz (p)
“oidus j ju8949 uoneiSqiep ej «ed anagid jeAeI ep siponb 2j ap naineu € sosiiqe)diuo juos jejdiuo9 uou sdus} e sioidiue saj ‘aj{un un inod sesiiqeidiuos juos jajduuoo sdua) e susueuusd siopdus $8 ‘ejuei9q!ep 99jquosse, id S9o19 soutee6pnq sioidiu3 (£)
“0 n0 g ‘Y: souoBme) (2)
“eulBuo,p 81Q4 ina] suep sestiqeiduios juotuejeBe juos sjeuuoiouo) sioidiue s7 "G66L SEL Z np OZOLOOGÉELNI : HON .U SEMI EI 8 JUSUIBULOJUOD SEUBISSP JUOS Siojduie no sepes6 se (1)
00‘0 00'0 00‘0 00‘0 00'0 00'0 Gi+f+i+u+6++0+p +9 +0)"IVUANZO 1VLOL
00‘0 00‘0 00‘0 00'0 00'0 00‘0 {5) (1) SALI9 NON S10I4W3 00 0 000 000 000 00"0 000 Ed jeu) 181PEBHY
00'0 00'0 00'0 00'0 09‘0 00‘0 () 391104 3Han 4 00 0 00 0 000 00 0 00 0 00 0 osSep S092 jédbUId UojeULIUY,P JUIOIpY
09‘0 00‘0 00°0 00‘0 00‘ 00‘0 () NOLLVWINV AH3T 14
000 00 0 000 000 000 00'0 esse) Sté EUDUUd SUOUEd NP JUIOTPy 00'0 000 00'0 00'0 00'0 00'0 eujolui}ed NP JUIOÏPYy
00‘0 00‘0 00‘0 00'0 00‘0 00‘0 (4) 37138N11N9 343114
00‘0 00'0 00‘0 00‘0 00'0 00‘0 (6) AALLHO4S Na
00‘0 00'0 00‘0 00'0 00'0 00‘0 G) ANDINHOZL-OOIQAN 3H
00 0 00'0 000 00 0 00 0 000 SJUEJUS sounel 9p [ediouLg INSJENNP A
ISTdNOS ISdNOS
SAHIVINLLE NON SdWal SdN3L NON SAHIVINELL V SLNINVNY3d | Y SLNANVNUIA
1V101 SLN39V SLNI9V VIOL SI0I4W3 SI0 IdW3
(PJ Ld LT NS SI8IV1350na (1) S104W3 nO S10vV49
SIO IdWA YNS SNAUNOd S411931443 (£) SINIV139aN9 SI0 ANA (2) S3140931v9
en
préfecture
le 20/03/2083
1202930124
tecture
!
éf e.
Reçu
en
9
ep e1eheu US JU8W8SSII{E), € NO SJIANDEI09 Ej & 8SOdWULS (nb gjHopne eun,p ui
‘(eenuue 8}niq uojeisunuie: 8] ap SUeLLE|S SSP sjquiesue
2r£-€ SPHEVY
2'E"€ SRIHE Y
g'E SDIHE Y
G} 3813009 NP S1NjEN
9€ 9984
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L'L9 N/CLILE AV IAINNOS Ad NQ 1Y13 — SNOILVNAO:NIG SLNINT 13 S341NV
NI SAXINNV — AI
ctoz ” V9 (sa) SIOT INOW-SANINVINOS TVdIONId 139018 - 3IOTINOW-SANINVEINO9 S47 ANNWWO9 COMMUNE
LES
CONTAMINES-MONTJOIE
- BUDGET
PRINCIPAL
CONTAMINES-MONTJOIE
(LE
L'ERVOYÉ
es:prétecture
le 30/03/2088
Reçu
en
gréfectur
“Put “HE
674:217400852-2028080
IV — ANNEXES
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
LISTE
DES
ORGANISMES
DE
REGROUPEMENT
C3.1
C3.1
-
LISTE
DES
ORGANISMES
DE
REGROUPEMENT
AUXQUELS
ADHERE
LA
COMMUNE
OÙ
L'ETABLISSEMENT
DESIGNATION
DES ORGANISMES
DATE
MODE
DE
MONTANT
DU
Etablissements
de
intercommunale
Autres
de
(1)
Indiquer
si le financement
est fait par TPZ,
TPU,
TPU
+ fiscalité
additionnelle,
fiscalité
additionnelle
ou
sans
fiscalité
propre.
Page
37 COMMUNE
LES
CONTAMINES-MONTJOIE
- BUDGET
PRINCIPAL
CONTAMINES-MONTJOIE
(L
IV — ANNEXES
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
LISTE
DES
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
CREES
PAR
LA
COMMUNE
C3.2
—
LISTE
DES
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
CREES
(1)
UE
Catégorie
d'établissement
Intitulé
/ objet
de
Date
de
N°
et
date
Nature
de
TVA
lPétablissement
création
délibération
Pactivité
{oui
/ non)
(SPIC/SPA)
EPIC
Les
Contamines
Tourisme
SPIC
Non
(1)
if s'agit
de
recenser
les
établissements
publics
créés
par
la collectivité
pour
l'exploitation
directe
d'un
service
public
relevant
de
sa
compétence.
Pour
rappel,
la collectivité
a l'obligation
de
constituer
une
régie
si le service
concerné
est
de
nature
industrielle
et commerciale
(cf.
article
L.
1412-1
du
CGCT)
ou
la
faculté
de
constituer
une
régie
si le
service
concerné
est
de
nature
administrative
et
n'est
pas
de
ceux
qui,
par
leur
nature
où
par
la loi,
ne
peuvent
être
assurés
que
par
la collectivité
elle-même
(cf.
articte
L.
1412-2
du
CGCT). Les
régies
ainsi
créées
peuvent,
au
choix
de
la collectivité,
être
dotées
:
- soit
de
la personnalité
morale
et de
l'autonomie
financière
;
- soit
de
la seule
autonomie
financière.
Cependant,
il convient
de
préciser
que
seules
les
régies
dotées
de
la personnalité
morale
et de
l'autonomie
financière
sont
dénommées
établissement
public
et doivent
être
recensées
dans
cet
état.
Page
38 COMMUNE
LES
CONTAMINES-MONTUOIE
- BUDGET
PRINCIPAL
CONTAMINES-MONTUJOIE
(LE
IV
—- ANNEXES
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
LISTE
DES
SERVICES
INDIVIDUALISES
DANS
UN
BUDGET
ANNEXE
C3.3
C3.3
- LISTE
DES
SERVICES
INDIVIDUALISES
DANS
UN
BUDGET
ANNEXE
Catégorie
d'établissement
intitulé
/ objet
de
Date
de
N°
et date
de
N°
SIRET
Nature
de
TVA
l'établissement
création
délibération
l'activité
{oui /
{SPIC/SPA)
non)
Service
public
de
l'eau
et l'assainissement
-
Oui
Service
public
de
Transport
de
personnes
-
Non
Page
39 ture
le 30/03/2023
COMMUNE
LES
CONTAMINES-MONTJOIE
+ BUDGET
PRINCIPAL
CONTAMINES-MONTJOIE
(LEnvoyéen
préiec
[V_—
ANNEXES
:
a orroosseeoesnse
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
esse
LISTE
DES
SERVICES
ASSUJETTIS
A
LA
TVA
ET
NON
ERIGES
EN
BUDGET
ANNEXE
C3.4
— LISTE
DES
SERVICES
ASSUJETTIS
A
LA
TVA
ET
NON
ERIGES
EN
BUDGET
ANNEXE
Catégorie
d'établissement
intitulé
/ objet
de
l'établissement
Date
de
N°
et
date
Nature
de
création
délibération
l'activité (SPIC/SPA)
Activités
forestières
Activtés
forestières
Location
salle
Espace
Animation
Page
40 COMMUNE
LES
CONTAMINES-MONTJOIE
- BUDGET
PRINCIPAL
CONTAMINES-MONTJOIE
(LEË
IV — ANNEXES
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
PRESENTATION
AGREGÉE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
ET
DES
BUDGETS
ANNEXES
C3.5
-
PRESENTATION
AGREGÉE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
ET
DES
BUDGETS
ANNEXES
1 —- BUDGET
PRINCIPAL
Crédits
ouverts
Réalisations
- mandats
Restes
à
réaliser
au
SECTION
(BP4DM+RAR N-1)
ou titres (1)
3112
Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES
4 384
657,76
2 909
929,08
383
790,91
1 090
937,77
RECETTES
4 384
657 76
1 899
050,08
165
599,09
2.320
008,59
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
8 765
352,25
6 019 378,69
0,00
2 745 973,56
RECETTES
8 765
352,25
9 286
072,31
0,00
-520
720,06
(1) Y
compris
les
rattachements.
2
—
BUDGETS
ANNEXES
(autant
de
tableaux
que
de
budget)
(1)
DGET
: TRANSPORT
PUBLIC
DE
PERSONNES
/ N'SIRET
: 21740085200059
Crédits
ouverts
Réalisations
- mandats
Restes
à
réaliser
au
Pre
A
SECTION
(BP+DM+RAR N-1)
ou titres (2)
312
Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
390
000,00
381
940,35
0,00
8 059,65
RECETTES
390
000,00
381
940,35
0,00
8 059,65
BUDGET
: EAU
ET
ASSAINISSEMENT
/
N°SIRET
: 21740085200042
Crédits
ouverts
Réalisations
- mandats
Restes
à
réaliser
au
.
e
SECTION
(BP+DM+RAR
N-1)
ou titres (2)
31/12
Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
672
868,46
224
986,15
234
854,32
213
027,99
RECETTES
672
868,46
438
821,46
61
405,00
172
642,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
1 158
122,18
768
423,99
0,00
389
698,19
RECETTES
1.158
122,18
1.328 494,21
9,00
-170 372,03
{1}
Ne
sont
pas
pris
en
compte
les
CCAS
et caisses
des
écoles,
régies
personnalisées
qui
sont
des
personnes
morales
distinctes
de
la commune
ou
de
l'établissement
de
rattachement
juridique. {2} Y
compris
les
rattachements.
3 -
PRESENTATION
AGRÉGÉE
DU
BUDGET
PRIMITIF
ET
DES
BUDGETS
ANNEXES
(avant
la
neutralisation
des
flux
réciproques)
Crédits
ouverts
Réalisations
- mandats
Restes
à
réaliser
au
è
,
SECTION
(BP+DM+RAR N-1)
ou titres (1)
31/12
Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
5 057
526,22
3 134
915,23
618
645,23
1 303
965,76
RECETTES
5 057
526,22
2 337
871,54
227
004,09
2 492
650,59
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
10
313
474,43
7 169
743,03
0,00
3 443
731,40
RECETTES
10
313
474,43
10 996
506,87
0,00
-683
032,44
TOTAL
GENERAL
DES
DEPENSES
15 371
000,65
10
304
658,26
618
645,23
4 447
697,16
TOTAL
GENERAL
DES
RECETTES
15 371
000,65
43
334
378,41
227
004,09
1 809
618,15
{1}
Y
compris
les
rattachements.
Page
41 COMMUNE
LES
CONTAMINES-MONTJOIE
- BUDGET
PRINCIPAL
CONTAMINES-MONTJOIE
(L:
FEhvoyé br prétéèture le Reçu
en
grétecture
le 3
IV — ANNEXES
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
ANNEXES
ePUé
des
.10:074.2174008062-20230323
PRESENTATION
AGREGÉE
ET
CONSOLIDÉE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
ET
DES
BUDGETS
4 —
FLUX
RECIPROQUES
ENTRE
LE
BUDGET
PRINCIPAL
ET
LES
BUDGETS
ANNEXES
(Cf.
liste
des
principales
opérations
en
annexe
de
la
M14)
(1)
SECTION
&P+DM
RAR
Not)
Réalisatons. : D
Restes
Sarser
au
Crédits
annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
(1)
La
présentation
de
ce
tableau
des
flux réciproques
est
facultative.
(2)
Y
compris
les
rattachements,
5 —
PRESENTATION
CONSOLIDEE
DU
BUDGET
PRIMITIF
ET
DES
BUDGETS
ANNEXES
(après
la
neutralisation
des
flux
réciproques)
(1)
SECTION
BP+DM+ RAR
N-1)
Réalsatons
2 D
Restes
sat
au
Crédits
annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES
5 057
526,22
3 134 915,23
618 645,23
1 303 965,76
RECETTES
5 057
526,22
2.337
871,54
227 004,09
2 492 650,59
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
10 313 474,43
7 169 743,03
0,00
3 143 731,40
RECETTES
10 313 474,43
10 996
506,87
0,00
-683 032,44
TOTAL
GENERAL
DES
DEPENSES
15 371
000,65
10 304
658,26
618 645,23
4 447
697,16
TOTAL
GENERAL
DES
RECETTES
15 371
000,65
13 334
378,41
227 004,09
1 809 618,15
(1)
La
présentation
de
ce
tableau
est
obligatoire
si celui
des
flux réciproques
est
produit.
{2} Y
compris
les
rattachements.
Page
42 COMMUNE
LES
CONTAMINES-MONTJOIE
- BUDGET
PRINCIPAL
CONTAMINES-N
HAvOyÉen
prététiurélé
2%
Reçu
IV — ANNEXES
D1
— TAUX
DE
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
en
9
re
Œoecre
80/08/
Taux
appliqués
par
Page
43
k
.
Produit
voté
Bases
notifiées
:
décision
de
Variation
du
k
Variation
des
;
Variation
de
par
:
Libeilés
{si
connues
à
bases/N-1
(%)
l'assemblée
taux/N-1
(4) |
l'assembiée
produit/N-1
la date de vote)
°
délibérante
°
ne
(%)
0
délibérante
(%)
TFPB
6 781
774,00
103,40
26,61
0,00
1 804 630,00
103,40
TFPNB
40 221,00
103,40
110,30
0,00
44 364,00
103,40
CFE
4 444 023,00
103,40
26,24
0,00
378 912,00
103,40
TOTAL
8 266 018,00
0,00
2 227 906,00
0,00 COMMUNE
LES
CONTAMINES-MONTJOIE
- BUDGET
PRINCIPAL
CONTAMINE
Envoyé
en-préfecture
le 30/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2023
Publié
le
IV — ANNEXES
ARRETE
ET
SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
présents
: 4
Nombre
de
suffrages
exprimés
AO
VOTES
:
Pour:
AO
Contre:
©
Abstentions
: ' ©
‘Date
de
convocation
: 17/03/2023
Présenté
par
(1)
Le
Maire.
A
Contamines-Montjoie,
le
23/03/2023
Le
Maire
Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
ordinaire.
A
Contamines-Montjoie,
le 23/03/2023
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),
SLT
ID
: 074-217400852-20230323-DEL2023012-DE
01-François
BARBIER,
Le
Maire
02-Elisabeth
MOLLARD,
1er
Maire-Adjoint
03-Jean-Luc
MATTEL,
2e
Maire-Adjoint
04-
Gaëlle
BLANCHARD,
3e
Maire-Adjoint
05-Michel
BELIN,
4e
Maire-Adjoint
08-Jean-Christophe
DOMINGUEZ,
Conseiller
municipal
“ai
s
: à
FF
AIS
06-Michel
BOUVARD,
Conseiller
municipal
|
LE
ou
:
nl A
puo@UuT.,
07-Noëlle
GRAVAUD,
Conseillère
municipale
J
l Grant
{
7
09-Bertrand
DOLIGEZ,
Conseiller
municipal
10-Marielle
MERMOUD,
Conseillère
municipale
11-Peggy
LE
BRUCHEC,
Conseillère
municipale
12-Etienne
JACQUET,
Conseiller
municipal
13-Marie-Noëlle
LAVERTON-BESSAT,
Conseillère
municipale
14-Antoine
BOISSET,
Conseiller
municipal
15-Florian
GIBIER,
Conseiller
municipal
Certifié
exécutoire
par
(1)
Le
Maire,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le , et de
la publication
le
(1)
Indiquer
le
maire
ou
le
président
de
l'organisme.
(2)
L'assemblée
délibérante
étant :
le
Conseil
Municipal.
A
le
Page
44