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Compte-Rendu - Compte rendu CM 18 04 11
Document publié le Mardi 3 mai 2011 par la commune de Sainte-Marie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 18 04 11)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Logement,
Département du Doubs
Arrondissement de MONTBELIARD
Canton de MONTBELIARD-OUEST
COMMUNE DE SAINTE-MARIE
25113
03-81-93-41-45 – Fax. 03-81-93-19-34
--------
Sainte Marie, le 3 mai 2011
COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 18 avril 2011
Le Conseil Municipal de Sainte-Marie, s’est réuni le 18 avril 2011 à 19 heures 30 en Mairie, sous la présidence de Philippe RINGENBACH, Maire de la commune.
Etaient présents : RINGENBACH Philippe - GROSCLAUDE Denis – BISSOLI Michel - MARTIN Michel – BAINIER Georges– BIRRINGER Frédéric - BOYER Georges - GEORGE Jean-Claude - GLORIOD Gérard - GODAT Marie-Thérèse – GUERITTOT Geneviève –- VALLAT Stéphanie - VIENNET Christian – Absentes excusées : BRESSON Béatrice – PARIS-JULLIEN Catherine -
Mme Stéphanie VALLAT est arrivée à 20 heures.
Monsieur Michel MARTIN a été nommé secrétaire.
Compte-rendu du 11 mars 2011 approuvé à l’unanimité
RAPPORT DES COMMISSIONS
Commission Bois agriculture
Le responsable de la commission fait part au Conseil Municipal que lors de la vente du 21 mars 2011 à Voujeaucourt les grumes ont rapporté 9 916 € TTC.
Commission Voirie Assainissement
Le responsable de la commission informe le Conseil Municipal que les travaux de la rue de Lougres se déroulent conformément au planning.
Il leur fait part également, que des poteaux électriques, rue Liliane Reuge, rue derrière la Chapelle ainsi que le toit du poste de transformation, Grande Rue ont été supprimés.
Commission Permis de Construire
En cours :
DP :
BAN Nicolas – 9 B Grande Rue – Remplacement porte de garage par baie vitrée + pose de 2 fenêtres de toit
CU :
CU opérationnel - Cabinet DELPLANQUE- Chemin rural dit de Derrière les Vergers -
Commission bâtiments cimetière
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’une association a été consultée pour réaliser le dossier d’accessibilité des bâtiments publics aux personnes à mobilité réduite.
Commission Environnement Fontaine
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’un branchement a été réalisé entre les deux fontaines de la commune, ainsi le trop plein de la fontaine rue de la Laiterie approvisionne celle de la rue de Lougres.
20 heures arrivée de Mme Stéphanie VALLAT
LES TAXES
Le Maire présente au Conseil Municipal les nouvelles modalités de calcul des taxes, depuis la réforme de la taxe professionnelle.
Rappel des taux de 2010 (ancienne formule)
- Taxe d’habitation : 6.19 %
- Taxe foncier bâti : 17.26 %
- Taxe foncier non bâti : 16.11 %
- CFE : 9.22 % Suite à la réforme de la taxe professionnelle, plusieurs modifications ont été observées dans le calcul de ces taxes. La part de la taxe d’habitation jusqu’alors versée au département et aujourd’hui reversée en partie à la commune.
La diminution des frais de gestion de l’Etat sur cette même taxe et sur celle du foncier non bâti apporte une contribution supplémentaire pour la commune d’où la majoration des taux communaux de celles-ci.
En conséquence, les taux d’imposition rebasés sont donc les suivants avec ce nouveau mode de calcul : - Taxe d’habitation : 14.63 %
- Taxe foncier bâti : 17.26 %
- Taxe foncier non bâti : 16.89 %
- CFE : 19.32 %
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter ces taux d’imposition rebasés.
LOTISSEMENT LA CHAULIERE
Le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il faut mettre en place un budget spécifique pour la réalisation d’un lotissement afin d’engager les dépenses et les recettes nécessaires à ce projet. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité de créer un nouveau budget pour la mise en place de ce projet.
VOIRIE : REPRISE DANS LE DOMAINE PUBLIC DE LA RUE GEORGES PRUDENT Le Maire informe le Conseil Municipal qu’une délibération est nécessaire pour intégrer dans le domaine public la rue Georges Prudent et l’aire de retournement desservant le lotissement « les Poirats ». Il leur fait part que les installations ont été vérifiées, qu'elles sont conformes à la réglementation et que de ce fait, rien ne s'oppose à intégrer la voirie dans le domaine communal.
L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord sur cette intégration et autorise le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.
SUBVENTION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’attribuer une subvention de : - 100 € à l’Association des amis des Temples
- 50 € au Comice Agricole
- 3 939 € en subvention d’équipement au Tennis clubs de la Vallée du Rupt - 20 €par enfant de Sainte-marie fréquentant l’école primaire soit 1 520 € pour 76 élèves, versées à l’OCCE (coopérative scolaire) Cette subvention est attribuée pour les différents voyages et sorties de l’année 2010-2011.
DIVERS
Modification lieu du bureau de vote
Le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de modifier le lieu du bureau de vote afin d’en faciliter l’accès aux personnes à mobilité réduite.
Le bureau de vote se situera dans la salle du préau, pour les prochaines élections, après accord du Préfet du Doubs.
Investissements scolaires
Le Maire informe le Conseil Municipal que la participation aux achats d’investissement, pour l’année 2010, que doivent verser les communes de Raynans, Echenans et Saint-Julien, dans le cadre du regroupement pédagogique, se fait entre les quatre communes du RPI, au prorata du nombre d’habitants, comme suit :
- Sainte-Marie : 744 habitants 54.75 % 5 049.25 €
- Raynans : 320 habitants 23.55 % 2 171.86 €
- Saint-Julien : 177habitants 13.02 % 1 200.75 €
- Echenans : 118 habitants 8.68 % 800.50 €
Accord à l’unanimité du Conseil Municipal Employés communaux
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prendre une nouvelle délibération, pour autoriser les employés communaux à réaliser des heures complémentaires ou supplémentaires. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, que lorsque le service le nécessite, les adjoints techniques, les adjoints techniques qualifiés, les agents de maîtrise, les ATSEM et les adjoints administratifs sont autorisés à effectuer des heures complémentaires ou supplémentaires. Celles-ci seront rétribuées en totalité selon la législation en vigueur.
Le Maire, Ph. RINGENBACH