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Procès Verbal - PV 09 01 2023
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Saint-Seurin-de-Cadourne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 09 01 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
SAINT-SEURIN DE CADOURNE
Séance du Conseil Municipal du 09 janvier 2023
1
Procès-verbal
L’an deux mil vingt-trois et le neuf janvier à dix-huit heures
trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Saint-
Seurin de Cadourne régulièrement convoqué, s’est réuni en
séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Gérard ROI,
maire.
Présents :
ROI Gérard, LARROQUE Frédéric, VERGEZ Béatrice, NÉGRIER Sandra, PETIT Thierry, LABOY Sandra, CHEVRIER
Christine, PERRAULT Virginie, FAUCHEY Cédric.
Représentés :
BIROT Stéphane donne procuration à ROI Gérard, MUNCK Gina donne procuration à CHEVRIER Christine,
LASSERE Ludovic donne procuration à Cédric FAUCHEY, MATHIEU Alban donne procuration à PETIT Thierry
Absents : ANTRAS Didier, POLAËRT Léa
Présence de Corinne BENARD, comptable, Stéphanie CHEVALIER, secrétaire
Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte.
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un
secrétaire de séance choisi au sein du conseil. Le Conseil Municipal désigne Madame Sandra LABOY pour
remplir cette fonction qu’il accepte.
ORDRE DU JOUR
- Décisions modificatives
- Décision contrat apprentissage
- Tarif du repas des aînés 2023
- Recrutement pour le service du repas des aînés 2023
- Informations et questions diverses
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de commencer la séance par le point n° 3, à savoir : Tarif du repas
des aînés 2023. Accord à l’unanimité.
APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU
Le compte-rendu de la séance du 13 décembre 2022 n’ayant fait l’objet d’aucune observation, il est adopté à
l’unanimité.
TARIF DU REPAS DES AÎNÉS 2023
Délibération n° 001-2023-DEL
Comme chaque année, le traditionnel repas des aînés va se dérouler le dimanche 05 février 2023. Celui-ci est
servi gratuitement aux administrés âgés de 65 ans.
Toutefois, il y a lieu de voter le prix du repas pour les personnes n’ayant pas atteint l’âge requis pour
bénéficier de cette gratuité ou extérieures à la commune.
Monsieur le Maire propose de reconduire le même tarif à savoir 25 €. Il demande l’avis à son conseil.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
ACCEPTE le prix du repas à 25 € pour les personnes de moins de 65 ans ou extérieures à la commune.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 15
Présents : 9
Votants : 13
Date de convocation : 05.01.2023 Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2022, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes : Frais de dossier pour emprunt achat immeuble AMBACH.
FONCTIONNEMENT : DEPEXSES RECETTES
022! Dépenses imprévues -240 00
6688! Aulres 240.00
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSFS RECFTTES
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL :| 0.00 | 0.00!
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 ans au minimum et de 29 ans révolus au maximum, d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Cette formation en alternance débouche sur la délivrance d'un diplôme ou d'un titre. Il rappelle que ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises.
Il propose le fils de Michael MARTIN adjoint des services technique, Aaron MARTIN — PASCAUD né le 24 mai 2007 à LESPARRE MEDOC pour un CAP ITMB (Interventions Techniques Maintenances Bâtiments).
Vu le code général des collectivités territoriales,
6275-5,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
Vu le code du travail, notamment les articles L. 6227-1 à L. 6227-12 et D. 6271-1 à D.
ACCEPTE de recourir au contrat d'apprentissage pour Aaron MARTIN-PASCAUD né le 24 mai 2007 à Lesparre Médoc
DECIDE de conclure, dés la rentrée scolaire de septembre 2023 le contrat d'apprentissage conformément au tableau suivant :
Fonctions de
l'apprenti
Ouvrier de
maintenance
Service d'accueil
Technique
Diplôme ou titre préparé
CAP ITMB (Interventions
Techniques Maintenances
Bâtiments)
Durée de la
formation
2 ans
Séance du Conseil Municipal du 09 janvier 2023
2
DÉCISION MODIFICATIVE N° 3 BUDGET COMMUNE
Délibération n° 002-2023-DEL
RECOURS À UN CONTRAT APPRENTISSAGE
Délibération n° 003-2023-DEL AUTORISE Monsieur le maire à signer tous les documents relatifs à ce dispositif et notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les centres de formation d'apprentis.
DECIDE que les dépenses correspondantes, notamment salaires et frais de formation, seront inscrits au budget principal, au chapitre 012, article 6417 : rémunérations des apprentis de nos documents budgétaires 2023.
Séance du Conseil Municipal du 09 janvier 2023
3
RECRUTEMENT POUR LE SERVICE DU REPAS DES AÎNÉS 2023
Il n’y aura pas besoin de procéder à un recrutement pour le service du repas des aînés prévu le dimanche 05 février 2023.
En effet, le service sera assuré bénévolement par quelques élus, Corinne et Stéphanie.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
- Monsieur le Maire précise que les rues du Mont et de Lestage sont en très mauvais état. Des travaux de réfection sont à prévoir. A suivre…
- Platane située sur la place de la mairie : dans un premier temps, avant de procéder à l’abattage de cet arbre, nous allons couper la branche malade et introduire un produit de cicatrisation. Si ces travaux ne permettent pas de sauver le platane, il sera alors coupé et on pourrait envisager de le remplacer par un olivier. - Un devis a été demandé à l’entreprise Franchini pour la réfection de la toiture du logement situé rue des Frères Razeau (logement M. Mancicidor/Mme Dufau). Un autre devis va être également demandé pour le logement de M. Mathieu qui rencontre des problèmes d’infiltration d’eau par le toit. - Monsieur le Maire indique que la société CENOV nous a fait parvenir un devis d’un montant de 4 172,30 € TTC concernant la remise aux normes de l’alarme du foyer socio-culturel. En effet, depuis le passage des lignes téléphoniques en numérique, lorsque l’alarme se déclenche, le maire, les adjoints et l’ASVP ne reçoivent plus de message leur indiquant qu’il y a une intrusion dans la salle. La société nous propose de changer tout l’équipement ! Monsieur PETIT précise au maire qu’il souhaiterait assister au rendez-vous qui doit être pris avec la société CENOV. En parallèle, l’opérateur ORANGE a été sollicité. Le passage de l’analogique au numérique n’est pas possible. On nous propose donc d’installer une box au prix de 48 € HT + 5 € HT de box soit 53 € HT par mois contre 25,60 € HT actuellement, soit plus du double.
Affaire à suivre…
- Christine CHEVRIER souhaiterait savoir où va être installé le plan réalisé par l’association ARTS CLUB et les dimensions du mur ou de la structure qui pourrait accueillir leur réalisation. Il faut réfléchir sur le choix du support : plan incliné avec une protection en plexiglass ?
- Monsieur le Maire précise que la reprise de l’immeuble BATAILLEY Anselme s’annonce très compliquée car il y a plus de 40 héritiers !!! Affaire à suivre…
L’ordre du jour étant épuisé et l’assemblée n’ayant plus de question, la séance est levée à 19 h 50.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Sandra LABOY Gérard ROI