Procès Verbal - PV 10 07 2023

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Procès Verbal - PV 10 07 2023 Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Saint-Seurin-de-Cadourne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 10 07 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances, Séance du Conseil Municipal du 10 juillet 2023

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Procès-verbal

L’an deux mil vingt-trois et le dix juillet à dix-huit heures trente

minutes, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Seurin

de Cadourne régulièrement convoqué, s’est réuni en séance

ordinaire sous la présidence de Monsieur Gérard ROI, maire.

Présents :

ROI Gérard, BIROT Stéphane, ANTRAS Didier, LARROQUE Frédéric, VERGEZ Béatrice, NÉGRIER Sandra, PETIT

Thierry, LABOY Sandra, PERRAULT Virginie.

Représentés : MUNCK Gina par ANTRAS Didier, MATHIEU Alban par PETIT Thierry, FAUCHEY Cédric par

PERRAULT Virginie

Absents : LASSERE Ludovic, CHEVRIER Christine

Présence de Corinne BENARD, comptable, Stéphanie CHEVALIER, secrétaire

Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte.

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un

secrétaire de séance choisi au sein du conseil. Le Conseil Municipal désigne Madame PERRAULT Virginie pour

remplir cette fonction qu’elle accepte.

ORDRE DU JOUR

- Vente des terrains sis rue de Quimper

- Contrat surveillance cantine

- Informations et questions diverses

Monsieur le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour :

- Frais de scolarité pour l’apprentissage

- Entreprise LAROZA défaillante pour budget annexe foyer

- Décision Modificative budget commune.

Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.

APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU

Le compte-rendu de la séance du 13 juin 2023 n’ayant fait l’objet d’aucune observation, il est adopté à

l’unanimité.

VENTE DES TERRAINS RUE DE QUIMPER

Délibération n° 58-2023-DEL

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que dans le cadre de son projet de création de logements inclusifs, la commune s'est portée acquéreur de la parcelle cadastrée section B n° 813, d'une surface de 3562 m², auprès de l'indivision VALENTINI. La vente a été actée par acte authentique du 20 septembre 2022.

Considérant que le plan de financement de ce projet doit être modifié suite à une baisse sensible des subventions et aides prévues,

Nombre de Conseillers :

En exercice : 14

Présents : 09

Votants : 12

Date de convocation : 05 juillet 2023Séance du Conseil Municipal du 10 juillet 2023

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Considérant l'avis favorable de la Direction Régionale des Finances Publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde du 22 juin 2023 concernant notre demande de vente de deux parcelles de 700 m² chacune afin d'obtenir un complément de financement pour la réalisation de notre projet,

Monsieur le Maire propose à son conseil municipal de vendre deux parcelles de 700 m² chacune, sises rue de Quimper et de fixer leur prix de vente.

Entendues les explications de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- DECIDE de vendre deux parcelles de 700 m² chacune, issues du bien cadastré section B n° 813, sis rue de Quimper,

- FIXE le prix de vente de ces parcelles à 30 000 € chacune,

- INDIQUE que les frais d'acte notarié et les éventuelles études de sol seront à la charge des acquéreurs, - PRECISE que le document d'arpentage et les frais relatifs au bornage de ces deux terrains seront à la charge de la collectivité

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ces opérations.

CONTRAT POUR SURVEILLANCE DE LA CANTINE

Délibération n° 59-2023-DEL

Monsieur le Maire fait part à son conseil municipal qu’avec la directive de l’académie, comme chaque année, il est obligé de nommer deux personnes à la surveillance de la pause méridienne soit de 12h00 à 13h30.

En effet durant cette période, les enseignants étant en pause déjeuner, il faut du personnel pour surveiller les enfants. Edith MAZZOLENI l’ATSEM de la classe des maternelles est déjà prévue à la surveillance et il propose de reprendre Mme Florence BIROT en soutient.

Il précise que, trouver des agents qui acceptent de n’effectuer qu’une heure et demie par jour durant la période scolaire n’est pas facile. Le contrat prend effet au 4 septembre jusqu’au 15 décembre 2023. Il précise aussi qu’au cour de la période il peut lui être demandé de remplacer un agent malade ou lors d’une grève, venir en renfort à l’ATSEM. De plus elle effectuera des heures de ménage au foyer lors des locations de celui-ci qui sont variables selon l’état des lieux

Après ces explications, il demande au Conseil Municipal son avis.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal

- ACCEPTE de reprendre Mme Florence BIROT pour la surveillance de l’école entre 12h00 et 13h30. - AUTORISE le contrat pour la période du 4 septembre au 15 décembre 2023. - ACCORDE que le contrat peut être augmenté pour un remplacement d’un agent malade ou en renfort lors d’une absence de personnel titulaire.

- AUTORISE à effectuer des heures de ménage au foyer lors des locations suivant l’état des lieux - AUTORISE Monsieur le maire à signer toutes les pièces relatives à ce contrat.

Monsieur LARROQUE rappelle qu’un règlement « Cantine » a été rédigé par les enseignants, le personnel cantine et les enfants. Une réunion va être organisée avec notre personnel et les enfants pour évoquer ensemble ce règlement.Séance du Conseil Municipal du 10 juillet 2023

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FRAIS DE SCOLARITÉ POUR L’APPRENTISSAGE

Délibération n° 60-2023-DEL

Monsieur le maire explique à son conseil municipal que suite à la signature du contrat d’apprentissage le 30 mai 2023 avec la MFR de St Yzans, il est nécessaire de prendre en charge les frais de scolarité de celle-ci.

En effet, depuis janvier 2023, le CNFPT a créé une plateforme en ligne ou il est nécessaire de valider notre intention de prendre un contrat d’apprentissage. La demande a été enregistré le 12 février 2023. Cependant le trop grand nombre de requête du même genre ne permet pas la prise en charge de ces frais par le CNFPT qu’ils s’élèvent à 5 250 € par an réalisable sur deux ans.

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que cette dépense ne devrait pas impacter trop gravement les finances de la commune.

Après un tour de table rapide, le conseil à l’unanimité

ACCEPTE de prendre en charge les frais de scolarité de la MFR de St Yzans à savoir 5 250 € par an sur deux ans.

MANDATE Monsieur le Maire à procéder à toutes les démarches nécessaires à cette opération.

ENTREPRISE LAROZA DÉFAILLANTE POUR BUDGET ANNEXE FOYER

Délibération n° 61-2023-DEL

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que suite à la construction du Foyer Socio-Culturel en 2012 le lot n° 6 et 7 de l’entreprise LAROZA n’a pas rempli les conditions satisfaisantes.

Un courrier en recommandé avec accusé de réception lui a été notifiée le 8 février 2013, pour lui signifier qu’elle était défaillante sur les lots n°6 Menuiseries extérieures et 7 Menuiseries bois, une copie a été envoyé à SELARL Laurent MAYON mandataire judiciaire, à la Sous-préfecture et à OSEO sa banque.

Monsieur le Maire ne restitue pas la retenue de garantie de 5%, sachant que la société a été mise en liquidation judiciaire depuis 2013. Le montant s’élève à 2 969,60 € TTC (TVA 19,6%) qui sera imputé au compte 7688 « produits financiers autres » du budget annexe Foyer socio-culturel 476-54.

Les sommes sont les suivantes :

 2 431,49 € TTC du mandat n° 47, bordereau n° 16 du 13/11/2012, lot n° 6  424,17 € TTC du mandat n° 69, bordereau n° 21 du 31/12/2012, lot n° 7  113,94 € TTC du mandat n° 67, bordereau n° 21 du 31/12/2012, lot n° 6

Le conseil municipal à l’unanimité

DECIDE de réintégrer les sommes suivantes :

 2 431,49 € TTC du mandat n° 47, bordereau n° 16 du 13/11/2012, lot n° 6  424,17 € TTC du mandat n° 69, bordereau n° 21 du 31/12/2012, lot n° 7  113,94 € TTC du mandat n° 67, bordereau n° 21 du 31/12/2012, lot n° 6

ACCEPTE d’imputer le montant de 2 969,60 € TTC (TVA 19,6%) au compte 7688 « produits financiers autres » du budget annexe Foyer socio-culturel 476-54.

MANDATE Monsieur Le Maire à procéder à toutes les démarches nécessaires à cette opération.Séance du Conseil Municipal du 10 juillet 2023

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DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 BUDGET COMMUNE

Délibération n° 62-2023-DEL

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes : Les travaux d'amenagement de la cantine vont etre réalisés cet été.

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2131 Bâtiments publics -10000.00

2135 Installations générales, agencements 10000.00

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- Travaux logement Mancicidor/Dufau : Monsieur LARROQUE indique qu’il faudra penser à déposer une demande de subvention auprès de la Région Nouvelle-Aquitaine.

- Monsieur le Maire précise qu’il va falloir rester prudent dans nos dépenses. Nous constatons une baisse sensible des subventions prévues sur notre projet des logements inclusifs et de la maison de partage. - Madame Négrier demande si la banderole de la Maison du Vin va être installée ou pas ? Lors d’une réunion du bureau de la MTV, le Président n’y était pas favorable. Monsieur le Maire contacte M. Escudéro, Président de la MTV. Ce dernier donne son accord pour la mise en place de la banderole. - Les toilettes publiques de la Maréchale ont été réparées suite à du vandalisme. - Le feu d’artifice aura lieu dimanche 16 juillet 2023 lors du marché gourmand qui exceptionnellement se terminera à minuit au lieu de 22 h 30.

L’ordre du jour étant épuisé et l’assemblée n’ayant plus de question, la séance est levée à 20 h 15.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Virginie PERRAULT Gérard ROISéance du Conseil Municipal du 10 juillet 2023

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Nom/Prénom Fonction Présent/Absent Signature

ROI Gérard Maire Présent

BIROT Stéphane 1er Adjoint Présent

ANTRAS Didier 2ème Adjoint Présent

LARROQUE Frédéric 3ème Adjoint Présent

VERGEZ Béatrice 4ème Adjoint Présente

NÉGRIER Sandra Conseillère Municipale Présente

MUNCK Gina Conseillère Municipale Procuration à ANTRAS Didier

PETIT Thierry Conseiller Municipal Présent

LASSERE Ludovic Conseiller Municipal Absent

MATHIEU Alban Conseiller Municipal Procuration à PETIT Thierry

LABOY Sandra Conseillère Municipale Présente

CHEVRIER Christine Conseillère Municipale Absente

PERRAULT Virginie Conseillère Municipale Secrétaire de séance Présente

FAUCHEY Cédric Conseiller Municipal Procuration à PERRAULT Virginie

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2023

PV VALIDÉ LE 2023 ET AFFICHÉ LE 2023