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Arrêté - 2025 177 Statonnement RUE Bourneton Match 5 JUILLET 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 177 Statonnement RUE Bourneton Match 5 JUILLET 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200057-20250610-177-AR
Accusé certifié exécutoire 2025/20
4 Réception par le préfet : 11/06/2025)
Pour l'autorité compétente par délégation
ANDREZIEUX-BOUTHEON
se LT
Numéro : 2025-177
Codification acte : 6.1
ARRETE MUNICIPAL
Objet : Règlement stationnement match ASSE samedi 5 juillet 2025 rue Dorine Bourneton
Le Maire de la Ville d'Andrézieux-Bouthéon,
Vu la loi N° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales :
Vu la loi N° 83-8 du 07 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’état ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment L.2213-1 ;
Vu le code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article L.511-1 ;
Vu, le Code de la Route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-1 à R.411-9, R.411-25 à
R.411-28, R.417-10, R.325-1, L.121-2 et L.325-1 et 2 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre 1 -3ème partie — intersection et régime de priorité — approuvée par l’arrêté interministériel du 24 juillet 1974 modifié et 7ë"e partie — marques sur chaussées — approuvée par l’arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié ;
CONSIDERANT qu'il convient de règlementer le stationnement rue Dorine Bourneton afin de faciliter l'entrée des bus dans l’envol stadium le samedi 05 juillet 2025 lors du match amical de
l’équipe de l’A.S.S.E.
ARRETE
Article 1 : Rue Dorine Bourneton, l'arrêt et le stationnement sont strictement et considérés comme
gênant, sur les cinq emplacements situés face au portail de l’entrée principale de l’envol stadium et jouxtant les places réservées aux GIC/GIG.
Article 2 : Cette interdiction prend effet le samedi 05 juillet 2025 de 12 heures 00 à minuit.
Article 3 : La signalisation règlementaire sera mise en place par les membres du Club au minimum 48 heures à l’avance.
Article 4: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbaux, poursuivies conformément à la législation en vigueur et les véhicules en infraction pourront-être mis en fourrière. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200057-20250610-177-AR
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/06/2025]
Pour l'autorité compétente par délégation
nai DRION
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lyon dans un délais de deux mois suivant sa publication. Il peut également être saisi par l’application Télérecours citoyens accessible via le site internet https://citoyens.telerecours.fr.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service de la police municipale, Monsieur le Directeur du Pôle aménagement urbain et services techniques, sont chacun chargés en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis au représentant de l'Etat et publié sur le portail de la ville.
Article 11 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Loire,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Andrézieux-Bouthéon, - Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers d’Andrézieux-Bouthéon,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 10 juin 2025
Le Maire,
François DRIOL